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Compte-Rendu - compte rendu 18 12 2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Poncin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 18 12 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Union Européenne,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre, le conseil municipal de la commune, dûment
convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle du conseil de la mairie de Poncin en session
ordinaire sous la présidence de Jean-Michel GIROUX, Maire.
Présents : GIROUX Jean-Michel, BADIER Aimée, BOUCHON Dominique, DUBREUIL Meryem
POMMEREL Christian, CHARRIERE Céline, NOTTON Annie, JOSSERAND Christelle,
MORELLET Jacques, DUMAS Jacques, BOLLIET Alexis, POUPLIER Jean-Noël, BARTH David.
Absents excusés : MILLET Gaëtan, DECAY Camille (pouvoir à Annie NOTTON), FARJAT Alexis
(pouvoir à Dominique BOUCHON), Christophe FOURNIER (pouvoir à Christelle JOSSERAND),
Geneviève GOYFFON (pouvoir à Meryem DUBREUIL), Magalie GUILLON (pouvoir à Jean-Noël
POUPLIER).
Secrétaire de séance : BARTH David
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2211.5 du Code général des collectivités territoriales, il est procédé
à la nomination d’un secrétaire de séance pris a sein du Conseil. David BARTH est désigné pour
remplir cette fonction qu’il accepte.
- Approbation du compte rendu du conseil du 25 novembre 2025
Suite à une intervention de Dominique BOUCHON sur la forme du compte-rendu, l’approbation
de celui-ci est reportée au prochain conseil municipal.
1- Transfert de la compétence eau-Assainissement Dissolution du SIVU de la vallée du
Veyron
Jean-Michel Giroux indique que lors d’une réunion avec la commune de Cerdon, celle-ci a informé
qu’elle ne voulait plus faire partie du SIVU au motif de mieux contrôler les coûts liés à
l’assainissement.
Dominique BOUCHON prend la parole et indique que la compétence eau/ assainissement sera
transférée à la Communauté du Communes le 1er janvier 2026. La station d’épuration de Poncin
est gérée de manière particulière par le SIVU représenté par deux entités : Poncin et Cerdon.
La gestion de la station va donc passer à la Communauté de Communes, se pose donc la question
de ce que devient le SIVU. Cerdon a décidé de ne plus faire partie du SIVU et comme Poncin a décidé le transfert des
compétences, ce dernier doit être dissout.
Pour être dissout, chaque commune doit prendre une délibération en conseil municipal. Cerdon a
déjà délibéré et a approuvé la dissolution.
Nous devons donc nous prononcer également. Le SIVU, quant à lui se réunira la semaine
prochaine pour prendre acte de ces deux délibérations.
A l’unanimité le conseil accepte la dissolution du SIVU de la vallée du Veyon.
2- Marché et vogue : Tarif des droits de place
Jean-Michel GIROUX indique qu’un courrier a été adressé à la Mairie par les commerçants du
marché qui s’inquiètent du devenir de notre marché hebdomadaire.
Anthony ANGELOT est en congé en ce moment et c’est lui qui gère le marché, notamment les
encaissements, c’est donc lui qui peut nous dire précisément combien cela rapporte à la
commune. Il est donc difficile de prendre une décision en son absence.
Quant à la vogue, il est difficile de déterminer ce que cela rapporte mais surtout ce que cela
nous coûte, plus particulièrement en électricité sur 6 jours.
Annie NOTTON ajoute que c’est un réel souci pour les commerçants du marché qui voit la
fréquentation baisser et ont peur de voir le marché disparaître. Nous nous sommes déjà posé la
question en réunion de supprimer ces droits de place.
Jean-Michel GIROUX précise qu’il faut vraiment faire une distinction entre le marché et la
vogue car les coûts de fonctionnement pour la commune ne sont pas les mêmes.
Dominique BOUCHON dit que la période d’hiver n’est pas facile pour les commerçants et que si
nous voulons pérenniser celui-ci, il faut instaurer la gratuité pendant la période d’hiver.
Aimée BADIER indique qu’il faut prendre cette décision pour l’année et non pour une saison.
Jean-Noël ajoute qu’il faut trouver des moyens de redynamiser ce marché et peut-être par la
mise en place de navettes dans les hameaux pour amener les gens jusqu’aux commerçants
gratuitement.
Jean-Michel GIROUX réitère son idée d’attendre le retour d’Anthony ANGELOT pour prendre
une décision.
Il est donc décidé d’ajourner ce point et de le remettre à l’ordre du jour du prochain conseil
municipal. 3/ Décision budgétaire modificative
Dominique BOUCHON prend la parole
Besoin de 2035 euros pour les amortissements au compte 6811 car les amortissements qui
interviennent en dépense de fonctionnement ont été prévus à hauteur de 12000 euros sur
proposition de la trésorerie. Celle-ci vient de nous avertir que le montant définitif sera de
14000 euros environ.
Nous avons donc besoin de 2035 euros pour augmenter la valeur des amortissements.
Besoin également de 5000 euros sur le compte 7411 pour la rémunération du personnel qui
s’explique par le départ en retraite plus tardif de Bruno CLERC à qui il manquait un trimestre
d’activité pour faire valoir ses droits.
Au total, nous avons donc besoin de 7035 euros que Dominique BOUCHON propose de prendre
sur le compte 6188 sur lequel il reste 12862 euros.
A l’unanimité le conseil accepte cette proposition budgétaire modificative.
QUESTIONS DIVERSES
Jean-Noël POUPLIER propose de déplacer de 30 cm environ le panneau de priorité qui se trouve
au niveau de la propriété DUMAS, rue du 11 juillet 1944. Celui-ci est trop proche de la route et
devrait être ramené au plus près de la limite de propriété afin d’éviter tout accident lié à la
proximité de ce panneau par rapport à la route.
Jean-Michel GIROUX indique que M DUMAS risque de replanter une haie le long de sa clôture
et qu’il vaut mieux attendre de voir ce qui va être fait au niveau de cette haie avant de prendre
toute décision de déplacement du panneau.
FIN DE SEANCE 19H40.