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Compte-Rendu - 2025 11 18 Compte Rendu cm
Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Cormoz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 11 18 Compte Rendu cm)
Thèmes du document : Transports, Banque, Aménagement du territoire,
FOLIO 45
MAIRIE
01560 CORMOZ
AFFAIRES MUNICIPALES
PROCES-VERBAL
Séance du 18 novembre 2025
A 20h00
Date de convocation : 12 novembre 2025
Présents : Mmes et Mrs SCHWEITZER Nicolas, BEREZIAT Fanny, PRABEL Jean- Claude, JANAUDY Laurent, CALMET Florent, COMMARET Marie, PIZZINI Laetitia, JANAUDY Cyrill, GAILLARD Marie-Laure, MOISSONNIER Jennifer, FAVIER Monique, PONCET Lucas, et PERTUIZET Pierre.
Procurations : ONCUL Magali à PIZZINI Laetitia
Secrétaire de séance :
Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne M PONCET Lucas, secrétaire de séance.
Le conseil municipal, réuni le 18 novembre à 20h00 en session ordinaire sous la présidence de M. Nicolas SCHWEITZER, maire, a délibéré sur les questions suivantes :
N° Délibération :
Approbation du compte-rendu de la réunion du mardi 14 octobre 2025 à l’unanimité des présents
2025-040 Admission en non-valeur
Monsieur le Maire rappelle la nécessité de prendre une délibération prononçant l’admission en non-valeur pour les créanciers n’ayant pas soldé leurs dettes, afin de ne pas fausser les comptes financiers, à la demande de la trésorerie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré prononce l’admission en non-valeur de la dette d’un montant de 17,40 €. FOLIO 46
2025-041 Choix des tarifs borne IRVE
MANDAT DE RECETTES : Autorisation pour signer la convention de mandat pour la réception des recettes au titre de l’exploitation des Infrastructures de Recharges Electriques (IRVE) et fixation des tarifs de redevance pour l’exploitation des bornes d’IRVE et des frais de stationnement.
La commune de Cormoz, a adhéré au groupement de commandes pour l’achat, l’installation, l’exploitation et la maintenance d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides rechargeables, pour lequel le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA) a été désigné coordonnateur.
L’entreprise FRESHMILE a été déclarée attributaire du marché en tant que co- traitant aux côtés des entreprises Serpollet, Serpollet Centre-Est, SARESE et ENSIO EST pour la « Fourniture, installation, maintenance, supervision et gestion d'Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques - secteur Nord- Ouest ».
La nécessité pour la commune de Cormoz de donner mandat à un Mandataire (la société FRESHMILE), pour percevoir les recettes tirées de l’exploitation des Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques. Il sera chargé de : - Appliquer la tarification mise en place par la commune de Cormoz, selon la politique tarifaire définie par cette dernière,
- Facturer aux clients l’accès aux bornes de charges ;
- Collecter auprès des clients, les recettes dues au titre de cet accès ;
- Encaisser les recettes versées, rembourser les recettes encaissées à tort.
Le conseil municipal a déterminé les montants des redevances applicables à l’exploitation des bornes IRVE et des frais de stationnement, sur la base de la proposition tarifaire suivante, soumise à sa décision :
2025-042 Recensement de la population 2026
Le recensement de la population est prévu du 15 janvier 2026 au 14 février 2026. Deux agents ont été recrutés, il s’agit de Mme BUISSON Coline et de Mme MOREIRA Lyvia. Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide d’allouer une indemnisation forfaitaire de 1 200€ brut par agent et précise que ce montant serait traduit en heures complémentaires et supplémentaires sur les bulletins de paies de janvier et février 2026.
Borne < 20 kW 20 kW < Borne <
40 kW
Borne > 40 kW
Prix TTC / kWh 0,30 € TTC / kWh 0,30 € TTC / kWh 0,30 € TTC / kWh Frais de
stationnement
0,10 € TTC / min
après 8h de
stationnement
uniquement entre
8h et 20h
0,10 € TTC / min
après 3h de
stationnement
uniquement entre
8h et 20h
0,10 € TTC / min FOLIO 47
2025-043 Programme voirie 2025
Monsieur Jean-Claude PRABEL présente l’offre reçue pour les travaux de
marquage au sol au titre du programme voirie 2025, de la société ASR
« Applications et Signalisations Routières » pour un montant de 1 579.50 € HT,
soit 1 895.40 € TTC. Il est prévu de retracer le parking école, les deux passages
piétons « route de la Bascule », de délimiter une place PMR devant la mairie et
peindre des jeux dans la cours de l’école. Le conseil municipal, après en avoir
délibéré accepte le devis de ASR « Applications et Signalisations Routières » et
précise que les crédits nécessaires sont prévus à l’opération 239 « Programme
voirie 2025 ».
2025-044 Matériel 2025 – Acquisition panneaux lumineux
Monsieur Jean-Claude PRABEL présente le devis de la société « Proteclight »,
pour l'acquisition de panneaux lumineux, d'un montant de 1 022.79 € HT, soit
1 227.35 € TTC. Le conseil municipal, après en avoir délibéré accepte le devis
de « Proteclight », sollicite une subvention auprès du Service départemental
d’Incendie et de secours de l’Ain (SDIS 01) et précise que les crédits nécessaires
sont inscrits au budget primitif dans l’opération 237 « Matériel 2025 ».
2025-045 Matériel 2025 – Acquisition vidéoprojecteur et meuble vaisselle Madame Fanny BEREZIAT présente le devis de « Les Ateliers du Bois » d’un montant de 625 € HT soit 750 € TTC pour l’acquisition d’un meuble vaisselle pour le restaurant scolaire ; et Monsieur JANAUDY Laurent présente les devis de « Avril Audiovisuel» d’un montant de 1 015.26 € HT soit 1 218.31 € TTC pour l’installation au plafond avec liaison HDMI du vidéoprojecteur existant de la salle du conseil sans achat de nouveau vidéoprojecteur, et celui de 2 413.26 € HT soit 2 895.91 € TTC avec l’achat d’un nouveau vidéoprojecteur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à deux voix contre et une abstention accepte le devis de « Avril Audiovisuel » pour un montant de 1 015.26 € HT soit 1 218.31 € TTC pour l’acquisition d’un vidéoprojecteur sans achat de nouveau projecteur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré accepte à l’unanimité le devis de « Les Ateliers du Bois » pour l’acquisition d’un meuble vaisselle.
Commissions Finances, Ecole-Cantine-Garderie, Bibliothèque, bulletin site internet fêtes et cérémonies (CCAS)
Bulletin municipal : toutes les associations ont fait un retour d’articles à publier. L’élaboration du bulletin est en cours.
Illuminations : Le sapin sera installé le mercredi 3 décembre « place de l’école ». Les guirlandes devraient être installées les jours suivants.
Chèque Cadhoc : La remise des chèques Cadhoc est prévue le jeudi 27 novembre 2025 autour d’un apéritif dînatoire avec tous les agents communaux.
Formation PSC : Tous les agents communaux volontaires participeront à une journée de formation PSC animée par UDSP 01, le lundi 22 décembre 2025. La commune prend en charge le coût de cette formation de 600 € et les repas. FOLIO 48
Commissions Bâtiments-Sécurité et Accessibilité – Urbanisme – Gestion des locations communales
Bornage de la Chapelle de Bellor :
Le bornage a été effectué en présence de Mme FAVIER Monique.
Urbanisme durable – Aménagement du centre-village :
Un diagnostic a été présenté. Quatre esquisses de projet ont été exposées et projetées. Quelques modifications sont à prévoir. Il a été demandé l’avis de EPF de l’Ain sur le projet. Le cabinet Berthet Liogier Caulfuty s’occupe des plans d’aménagement ainsi que de l’étude de faisabilité technique et économique du projet.
Divers : Le 28/11/2025 : commission transport
Il a été noté qu’un élevage canin au - 471 route de la Verne - s’est implanté. Monsieur le Maire s’est rendu sur les lieux et a pu collecter des documents concernant l’activité. Le dossier a été transmis à la DDPP (Direction Départementales de la Protection des Populations).
Pylône : le projet de l’antenne est toujours en cours. La commune est en attente de l’arrêté ministériel. Un rendez-vous est prévu avec orange fin novembre.
Grange Millat : Un projet d’écurie active est en cours, elle devrait accueillir une trentaine de chevaux.
Date du prochain Conseil Municipal le mardi 20 janvier 2026 à 20h00