Compte-Rendu - Compte Rendu 7 04 2026

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Compte-Rendu - Compte Rendu 7 04 2026 Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Poncin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 7 04 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 AVRIL 2026 à 20 h 30

L'an deux mille vingt-six, le sept avril, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué, s'est réuni en séance publique à la Mairie, en session ordinaire sous la présidence de Christophe FOURNIER, Maire.

Présents: BOUCHON Dominique, CAILLE Frédéric, DOLINE Camille, FANGET Alexandra,

FARJAT Alexis, FOURNIER Christophe, JEAN-PIERRE Florie, JOSSERAND Christelle, MEREAUD

Moorea, MERMET Céline, NOTTON Sophie, PECHOUX James, PILLOT Fabien, POMMEREL Christian,

REBOUL Marc, ROUSSEL Anne, WANWESTWINKEL Philippe.

Excusé(s): Sophie MOREL, pouvoir à Christelle JOSSERAND

Jean-Christophe MUTA, pouvoir à Alexandra FANGET

Convocation du 31 mars 2026

Secrétaire de séance : Camille DOLINE

Le conseil municipal a :

-FIXÉ le régime indemnitaire des adjoints et des conseillers municipaux délégués :

Enveloppe budgétaire

Enveloppe globale calculée : 6 683,72 euros (= maximum autorisé)

Montant proposé : 6 128,76 euros (environ 500 euros de moins que le maximum)

La commune bénéficie d'une majoration de 15% en tant qu'ancien chef-lieu de canton

Indemnités des 4 adjoints (Christelle Josserand 1°" adjoint, Dominique Bouchon 2°" adjoint,

Camille Doline 3*® adjoint, Christian Pommerel 4?" adjoint)

Taux proposé : 18,85% de l'indice 1027 (taux maximum autorisé : 21,38%)

+ Majoration de 15% au titre d'ancien chef-lieu de canton appliquée

Indemnités des 3 conseillers déléqués (Sophie Morel déléguée aux affaires sociales et Santé,

Alexis Farjat délégué aux bâtiments/accessibilité et voirie et James Pechoux délégué à la vie associative et économique )

Taux proposé : 6% (Taux maximum autorisé : 6% )

Majoration de 15% au titre d'ancien chef-lieu de canton appliquée

- ELU les membres du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) : Morel Sophie, Josserand Christelle,

Notton Sophie, Mereaud Moorea, Jean-Pierre Florie, Muia Jean-Christophe.

6 membres extérieurs représentant des associations liées à la famille, au handicap, aux personnes âgées... devront intégrer ce CCAS.

- CONSTITUÉ la Commission d'Appel d'Offres et Délégation de Service Public : Josserand Christelle, Bouchon Dominique, Far jat Alexis (suppléants : Fanget Alexandra, Caille Frédéric, Reboul Marc)- CONSTITUÉ la Commission Communale des Impôts Directs: Muia Jean Christophe, Bouchon

Dominique, Wanwestwinkel Philippe, Fanget Alexandra, Pillot Fabien, Roussel Anne,

(suppléants : Pommerel Christian, Jean-Pierre Florie, Notton Sophie, Mermet Céline, Doline Camille

Pechoux James) ‘

- DÉSIGNÉ :

- Un conseiller municipal en charge des questions de la défense : Reboul Marc (suppléant : Caille Frédéric)

- Un conseiller municipal au Conseil d'Administration du Collège Roger Vailland : Mermet Céline suppléante : Morel Sophie)

- Un délégué local au Comité National d'Action Social (CNAS) : Josserand Christelle

- Un délégué au Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-Communication de l'Ain (SIEA):

Bouchon Dominique (suppléants: Marc Reboul et Christian Pommerel )

- Un délégué aux Communes forestières de l'Ain: Reboul Marc (suppléante: Jean-Pierre Florie)

- Un délégué au SCOT BUCOPA : Fournier Christophe (suppléant : Farjat Alexis )

- Un délégué au Syndicat de la Rivière d'Ain Aval et ses Affluents (SR3A): Pommerel

Christian (suppléante : Jean-Pierre Florie )

- FORME les commissions communales suivantes :

Commission Travaux, Voirie & Aménagement e FOURNIER Christophe Routes, bâtiments communaux

Projets d’aménagement

Suivi des chantiers

Propreté, fleurissement

Espaces verts, chemins ruraux

Agriculture, viticulture

Hameaux

Parc municipal

BOUCHON Dominique

CAILLE Frédéric

FARJAT Alexis

JEAN-PIERRE Florie

JOSSERAND Christelle

MUIA Jean Christophe

PILLOT Fabien

POMMEREL Christian

REBOUL Marc

Commission Finances & Gestion

Budget communal

Gestion des moyens communaux

Financement des projets

Commandes publiques

Subventions

BOUCHON Dominique

DOLINE Camille,

FANGET Alexandra.

FOURNIER Christophe

JEAN-PIERRE Florie

JOSSERAND Christelle

MUIA Jean Christophe

NOTTON Sophie

PECHOUX James

ROUSSEL Anne

WANWESTWINKEL Philippe| Commission Enfance, Jeunesse & Écoles

e Affaires scolaires

FOURNIER Christophe

e DOLINE Camille

e Projets jeunesse e FARJAT Alexis e Conseil municipal de la jeunesse e _ JOSSERAND Christelle

e MERMET Céline

e _ NOTTON Sophie

Commission Vie Associative, Animation, + FOURNIER Christophe Patrimoine, Culture & Sport +. DOLINE Camille

e Soutien aux associations + FANGET Alexandra e Organisation d'événements e JEAN-PIERRE Florie e Dynamisation du village e__ PECHOUX James e Tourisme e PILLOT Fabien

POMMEREL Christian

ROUSSEL Anne

WANWESTWINKEL Philippe

Commission urbanisme

| e Instruction et suivi des permis de construire et

| DP

FOURNIER Christophe

CAILLE Frédéric

JEAN-PIERRE Florie

JOSSERAND Christelle

MUIA Jean-Christophe

Commission Sécurité & Prévention

e Tranquillité publique

+ Relations gendarmerie/ pompiers

e Prévention (jeunes, incivilités)

e Accessibilité

FOURNIER Christophe

JOSSERAND Christelle

MEREAUD Moorea

MOREL Sophie

REBOUL Marc

Commission Communication & Participation

Citoyenne

e Communication numérique, éditions communales

e Réunions publiques

e Consultations citoyennes

FOURNIER Christophe

BOUCHON Dominique

DOLINE Camille

FANGET Alexandra

JEAN-PIERRE Florie

MOREL Sophie

ROUSSEL Anne

Commission Solidarité & Proximité

e Personnes âgées, familles

e Accompagnement social

e Lien avec les habitants

e Santé

|

FOURNIER Christophe

JEAN-PIERRE Florie

JOSSERAND Christelle

MEREAUD Moorea

MOREL Sophie

NOTTON Sophie

Commission Économie locale & Commerces

e Soutien aux artisans et commerçants

e Attractivité du village

e Nouvelles activités

FOURNIER Christophe

BOUCHON Dominique

DOLINE Camille

FANGET Alexandra

JEAN-PIERRE Florie

PECHOUX James

WANWESTWINKEL Philippe- DÉSIGNÉ les référents intercommunaux suivants :

- Référents Service de portage de repas à domicile : MOREL Sophie (suppléante : MEREAUD

Moorea)

- Référents Agricoles : JOSSERAND Christelle (suppléant : POMMEREL Christian )

- Référents Plan Paysage : FOURNIER Christophe (suppléant : POMMEREL Christian)

- Référents Mobilité : FANGET Alexandra (suppléante : DOLINE Camille }

- Référents Eau et Assainissement : JOSSERAND Christelle (suppléant FARJAT Alexis )

- Référents Projet éducatif du territoire (PEDT) : JOSSERAND Christelle (suppléante :

DOLINE Camille)

- CONSENTI au Maire différentes délégations pour la durée de son mandat, afin de prendre un certain nombre de décisions sans avoir à délibérer mais ayant le devoir d'informer postérieurement son conseil.

- ADOPTÉ la déclaration de projet portant sur la création d'une centrale photovoltaïque Aux Combes et Sur Autachet à Avrillat emportant l'approbation de nouvelles dispositions du plan local d'urbanisme.

Il est précise que ce projet de mise en compatibilité du PLU s'inscrit dans une volonté de créer un

" Hameau Solaire " exemplaire à Avrillat. La municipalité apportera son soutien total aux habitants du hameau et se portera garante d'une convention tripartite entre le Maire, Monsieur Christophe Fournier, l'entreprise FMG et le collectif des habitants. Cet accord officiel concrétisera les engagements de solidarité énergétique (boucle d'autoconsommation collective locale), garantissant ainsi l'acceptabilité sociale, humaine et écologique du projet."

- AUTORISÉ la modification des statuts de la communauté de communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon lui permettant dans un cadre sécurisé, d'exercer des compétences déléguées par d'autres collectivités territoriales, notamment la Région Auvergne-Rhône-Alpes, en matière de mobilités (mobilités partagées, solidaires, actives et transport à la demande).

- ACCEPTÉ la signature du contrat proposé par la société Coseec pour la location d'un robot utilisé pour la tonte du terrain de football pour un montant annuel de 4 860,00 € et pour une durée de 5 ans

(régularisation suite au devis signé en 2025)

- ENTENDU les déclarations d'intention d'aliéner (DIA) signées par le maire.

- PRIS CONNAISSANCE des dossiers d'urbanisme.

Clôture à 21h40

Le Maire,

Christophe FOURNIER

Rappel : 8 MAI, cérémonie commémorative à 11h00 au monument aux morts suivie d'un vin d'honneur

au foyer rural.