Procès Verbal - SKM C550i23030614540

Documents similaires

Déliberation - SKM C550i23030615390

Procès Verbal - SKM C550i24121715110

Arrêté - SKM C550i24020918360

Déliberation - SKM C550i24121910490

Procès Verbal - PV CM 29022024 pour diffusion

Compte-Rendu - CR délibérations 24 02 22

Déliberation - Affichage Délibérations CM 19012023

Conseil Municipal - CM DU 02 04 2026

Conseil Municipal - CM DU 20 03 2026

Conseil Municipal - CM 05 06 2026

Procès Verbal - SKM C550i23030614540 Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Saïx. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C550i23030614540)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2023

CONVOCATION

Le dix-neuf janvier deux mille vingt-trois la convocation du Conseil Municipal de SAIX a été adressée

individuellement à chaque Conseiller, pour le vingt-six janvier deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente,

sur l’ordre du jour suivant :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2022

Election d’un nouvel adjoint au Maire

Désignation d’un nouveau représentant au conseil d'école

Levée de réserves

Décisions

Questions diverses SPAM

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-six janvier,

à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, à la salle Polyvalente Elie Castelle sous la présidence de M. Jacques ARMENGAUD, Maire.

Présents : J. ARMENGAUD, G. DEFOULOUNOUX, M. MARSAL, À. CAUSSE, V. LACROIX-SIGUIER, J. GULMANN, D.

BONNAFOUS, F. DUARTE, P. CASTAGNÉ, C. PAUPARDIN, P. PÈRES, O. MARCHAL, N. SERRES, O. BRICLOT, F.

PAULIN, D. MALBREL, À. VRIGNEAU, L. DORI-LASTERE, E. MAUREL, F. GEA.

Absents : P.E. DAUZATS (pouvoir à P. PERES), G. MARTY {pouvoir à J. GULMANN), D. OLOMBEL (pouvoir à G.

DEFOULOUNOUX), A. BONNET {pouvoir à F. DUARTE), G. GRIBOUVAL (pouvoir à F. PAULIN), D. PUREUR, S.

ARCOUTEL.

Secrétaire de séance : O. BRICLOT

Monsieur PAULIN a fait part d’une demande de modification du procès-verbal, cette demande a été acceptée

et envoyée dans le cadre d’un second mail le 23 janvier 2023. Le PV à été modifié en page 15 en incluant

cette demande de complément.

Approbation du procès-verbal modifié du 12 décembre 2022 à l’unanimité.

Obiet : ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE DÉMISSION

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que Mme Valérie LACROIX SIGUIER a souhaité se démettre

de ses fonctions d'adjoint au maire et que sa démission a été accepté par le Préfet du Tarn.

Il propose de procéder à son remplacement en tant qu’adjoint au Maire.

Avant de délibérer Monsieur le Maire remercie Madame LACROIX-SIGUIER pour tout le travail qu’elle a

accompli en tant qu’adjointe responsable du scolaire, dans un contexte sanitaire difficile comme celui que nous

avons connu depuis 2020 avec le COVID et toutes les contraintes qui ont touchées les écoles.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L

2122-10 et L 2122-15,

VU la délibération n° 2020-25 en date du 03/07/2020 modifiée par la délibération n° D 2020-060 du 17

décembre 2022 fixant à sept le nombre d’adjoints au maire,

VU la délibération n°2020-24 relative à l’élection des adjoints au maire,

CONSIDERANT la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée par Monsieur le

Préfet,

CONSIDERANT que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste

vacant d’un adjoint ;

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder au remplacement de Mme Valérie LACROIX SIGUIER par

l'élection d’un nouvel adjoint au Maire.Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 JANVIER 2023

l'indique que l’article L 2122-7-2 du CGCT, dans sa rédaction issue de la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019

relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, le dernier alinéa prévoit que,

dans les communes de 1 000 habitants et plus, « quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs

adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à

succéder ».

M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de délibérer :

1) sur le maintien du nombre d’adjoints conformément à la délibération du 17 décembre 2022 qui fixe à 7 le

nombre d’adjoints au maire ;

2} sur le rang qu'occupera le nouvel adjoint, à savoir : conformément à l’article 12122-10 du CGCT, le même

que celui vacant, soit le 5°" rang en tant que 4°"® adjoint,

3) pour désigner un nouvel adjoint au Maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE M. LE MAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITÉ

> PROCÈDE à la désignation du quatrième adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Un bureau est constitué de 2 assesseurs : Olivia BRICLOT et Laure DORI-LASTERE

- Sont candidats : Patricia CASTAGNE

- Nombre de votants : 25

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 25

- Nombre de bulletins blancs et nuls : 1 (blanc)

- Nombre de suffrages exprimés : 24

- Majorité absolue : 13

# a obtenu vingt-quatre voix.

Mme CASTAGNÉ Patricia est désignée en qualité de quatrième adjoint au maire de SAÏX.

> DECIDE que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le cinquième rang (en qualité de

quatrième adjoint),

> PREND ACTE que le tableau du conseil municipal sera modifié en conséquence.

Objet : DÉSIGNATION D'UN NOUVEAU REPRÉSENTANT AU CONSEIL D'ÉCOLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’article D 411-1 du Code de l'Education, indique que

chaque conseil d'école est composé, entre autres, du maire et d’un conseiller municipal.

Mme Valérie LACROIX SIGUIER ayant fait part de son souhait de ne plus exercer cette fonction, il est nécessaire

de désigner un nouveau représentant aux conseils d'écoles.

Mme Patricia CASTAGNÉ se propose pour représenter le Conseil Municipal aux conseils d'écoles.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE

ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

À L'UNANIMITÉ

> DESIGNE Mme Patricia CASTAGNÉ pour être membre aux conseils d'écoles.

OBJET : LEVÉE D'EMPLACEMENT RESERVÉ

M. le Maire explique qu'il avait été envisagé de réaliser un chemin piétonnier entre la place Jean Ferrat et le

Square de la liberté (anciennement place du 14 juillet). Un emplacement réservé SAÏ4 grève actuellement les

parcelles AR203- A157- A71 et A69 pour réaliser ce cheminement.

La commune ayant investi dans le réaménagement du centre bourg pour faciliter la circulation des piétons et

dans le renforcement des murs de soudainement du square de Liberté, ce projet n’a plus vocation à être réalisé

et il n'apparait donc plus nécessaire de maintenir cet emplacement réservé.

Ilest proposé de lever l'emplacement réservé SAÏ4 sur les parcelles AR203- A157- A71 et A69Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 JANVIER 2023

Monsieur PAULIN informe qu'il ne trouve pas sur le plan AR 203 mais seulement la parcelle AR177.

Monsieur le Maire indique que le plan fourni en annexe est un relevé du SIG, il doit s’agir d’une mise à jour.

CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE,

ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ÿ VALIDE la levée des emplacements réservés précités (Cf Plan annexé)

> DONNE pouvoir à Monsieur le Maire d’en informer le Président de la communauté de

communes Sor et Agout afin que le PLUI fasse l’objet d’une modification en ce sens dans le cadre

de la prochaine révision.

> DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces et documents nécessaires à

l'exécution de la présente délibération ;

Obijet : RELEVES DES DECISIONS

| | Contrat de maintenance et d'hébergement C3RB INORMATIQUE 239,54 € | DM2022-061 | 7/11/2022 | oiel ORPHEE 12740 LA LOUBIÈRE Travaux de construction d'une halle couvert — | SAGELEC 643 € | EAU Er ue | 14/11/2022 | hlenant 1 - Lot 4 Electricité | 81100 CASTRES | . - . MEFRAN 0€ [ DM 2022-063 7/12/2022 | Fourniture et pose de 2 terrains muitisports COLLECTIVITES

de type city-stade - Avenant 1 34510 FLORENSAC

| . on | ONE'S - PC 5720€ DM 2022-064 | 23/12/2022 | Contrat de maintenance de l'ensemble du INTERVENTION réseau informatique de la Commune 81100 CASTRES

| | Frais d'études géotechniques complémentaire | SOL et EAUX 2 890 € DM 2023-001 | 09/01/2023 | pour le projet d'extension du cimetière de 81470 CAMBON LES | | Longuegineste L Co LAVAUR

Monsieur PAULIN souligne que les DM 2022 061 et DM 2022 _062 ont déjà été votées au Conseil Municipal du

12 décembre 2022.

Objet : QUESTIONS DIVERSES

> Panneaux signalisations

Monsieur PAULIN F. indique qu’un administré a demandé à ce que les priorités à droite à Saïx soit inscrite

à l'entrée du village.

Monsieur le Maire note la demande.

Monsieur BONNAFOUS précise qu'il est prévu des panneaux de rappel.

Ateliers municipaux

Monsieur PAULIN indique qu'il s’est rendu aux ateliers municipaux souhaiter la bonne année de la

minorité à l’équipe du service et a constaté que les agents étaient « mal logés » suite à l'incendie.

Monsieur DEFOULOUNOUX précise que les agents étaient provisoirement installés à la salle Elie Castelle

pendant les travaux des ateliers. Ce sont eux-mêmes qui ont demandé à retourner dans les locaux au

Lieu-dit L’Anglade.

Suite à la demande de Monsieur PAULIN, Monsieur DEFOULOUNOUX précise qu’un premier remboursement

est intervenu des assurances et que la couverture sera faite courant février.

Le Maire remercie le conseil et la séance est levée à 19h11.

La secrétaire de séance,

Olivia BRICLOT