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Arrêté - SKM C550i24020918360
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saïx.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C550i24020918360)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Commune de Saïx ARRÊTÉ DU MAIRE
Département du Tarn
Arrondissement de CASTRES
Arrêté d'interdiction de circulation
Arrêté N° À 2024-008
Le Maire de la Commune de SAÏX,
Vu le code de procédure pénale et notamment ses articles 413-3 et suivants, R 610-5 et R 644-4 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 211-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L 2214-4 et suivants,
Vu la loi n °82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales
Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l’état,
Considérant l'arrêté préfectoral daté du 09 février 2024 portant interdiction de manifestation,
d’attroupement et de rassemblement revendicatif contre le projet autoroutier de l’A69, la
circulation sera interdite sauf pour les riverains, sur la Départementale N°50, la Route de Sémalens
{entre la Crémade et l’intersection de la RN 126), le Chemin du Mercadel Bas, le Chemin de Saneles,
la Crémade, la Gascarié, En Alary et Sainte Germaine, le samedi 10 février 2024, de 10h à 20h;
ARRÊTE Article 1
La circulation sur la Départementale N°50, la Route de Sémalens (entre la Crémade et l'intersection de la RN 126), le Chemin du Mercadel Bas, le Chemin de Saneles, la Crémade, là Gascarié, En Alary et Sainte Germaine est interdite, à l'exception des riverains.
Article 2
Cette interdiction prendra effet le samedi 10 février 2024 de 10h à 20h.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans
un délai de deux mois à compter de sa publication
Article 4
Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de la Communauté de la Brigade de Gendarmerie
de VIELMUR, Mme la Directrice Générale des Services de la Ville, la police municipale ainsi que
tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Saïx, le 09 février 2024
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