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Procès Verbal - PV 20 12 2018
Déliberation - Décisions 07 à 27 CM du 12 juin 2024
Déliberation - Diffusion délibération sur le site
Conseil Municipal - CM 16 10 13
Déliberation - SKM C550i23030615390
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Saïx.
Lien du pdf (Déliberation - SKM C550i23030615390)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
Nombre de membres /
En Présents Votants
|_ exercice | A
27 | 19 | 27
Date de la convocation
24 février 2023
Date d'affichage
24 février 2023
Délibération n° D2023-004
Envoyé en préfecture le 06/03/2023
Reçu en préfecture le 06/03/2023
EXTRAIT DU REGISTRE Publié le - EUR
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL | 55 :081-218102739-20230303-D2023 004-DE DE LA COMMUNE DE SAÏX (Tarn)
L'an deux mille vingt-trois et le deux mars,
à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Polyvalente Elie
Castelle sous la présidence de M. Jacques ARMENGAUD, Maire.
Présents : J. ARMENGAUD, Maire, G. DEFOULOUNOUX, M. MARSAL, À. CAUSSE,
P. CASTAGNÉ, D. BONNAFOUS, F. DUARTE, Adjoints, PE DAUZATS, G. MARTY, C.
PAUPARDIN, D. OLOMBEL, P. PERES, O. MARCHAL, ©. GRIBOUVAL, F. PAULIN, D.
MALBREL, A. VRIGNEAU, E. MAUREL et F. GEA.
Absents excusés : 1. GULMANN (pouvoir à P. CASTAGNE), D. PUREUR (pouvoir à
M. MARSAL), V. LACROIX-SIGUIER fpouvoir à G. DEFOULOUNOUX), N. SERRES
{pouvoir à O. MARCHAL), S. ARCOUTEL (pouvoir à F. DUARTE), O. BRICLOT {pouvoir à E. MAUREL), A. BONNET {pouvoir à D. BONNAFOUS), L. DORI-LASTERE {pouvoir à F. PAULIN).
Secrétaire de séance : P. CASTAGNÉ
Obiet : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, selon l’article L. 2312-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au sein du Conseil
Municipal sur les orientations générales du budget, deux mois maximum avant l’examen du Budget Primitif,
CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE
ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
> DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l'exercice
2022 en séance publique ce jour.
Date d'affichage : - 6 MARS 2073
SAÏX, le en mars 2023
7 | 1 REY Lis \ (rar Envoyé en préfecture fe 06/03/2023
Reçu en préfecture le 06/03, ,
Cara EXTRAIT DU REGISTRE Publié le “PME APS 4 à À à | Ÿ f DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MI 1b :081-218102739-20230303-D2023_005-DE
1 na! + DE LA COMMUNE DE SAÏX (Tarn)
REPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt-trois et le deux mars,
DÉPARTEMENT DU TARN à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune,
Co : _____ régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
Nombre de membres | Polyvaiente Elie Castelle sous la présidence de M. Jacques ARMENGAUD, En ' Maire.
| exercice | P'ÉSENTS | Votants | Décents : j ARMENGAUD, Maire, G. DEFOULOUNOUX, M. MARSAL, A. CAUSSE, P. CASTAGNÉ, D. BONNAFOUS, F. DUARTE, Adjoints, PE DAUZATS,
Al D = de = nvocation 27 G. MARTY, C. PAUPARDIN, D. OLOMBEL, P. PERES, O. MARCHAL, O.
24 février 2023 GRIBOUVAL, F. PAULIN, D. MALBREL, À. VRIGNEAU, E. MAUREL et F. GEA.
Date d'affichage Absents excusés: J. GULMANN (pouvoir à P. CASTAGNE}, D. PUREUR
24 février 2023 {pouvoir à M. MARSAL), V. LACROIX-SIGUIER {pouvoir à G.
Délibération n° D 2023-005 DEFOULOUNOUX), N. SERRES (pouvoir à O. MARCHAL) S. ARCOUTEL
{pouvoir à F. DUARTE), ©. BRICLOT {pouvoir à E MAUREL}, A. BONNET
{pouvoir à D. BONNAFOUS), L. DORI-LASTERE (pouvoir à F. PAULIN).
Secrétaire de séance : P. CASTAGNÉ
Obiet: RETRAIT DE LA DELIBERATION D2023-03
Par délibération du 26 janvier 2023, le Conseil Municipal de la Ville de Saïx a délibéré pour la levée de
l'emplacement réservé Said »
Vu :
- le code général des collectivités territoriales,
- les articles L 153-36 et L153-37 du code de l'urbanisme,
- l'article L.424-5 du code de l’urbanisme,
- la délibération n° D2023-03 portant levée d’un emplacement réservé,
Considérant : la demande de Monsieur le Préfet qui a déposé un recours gracieux à l'encontre de cette
délibération de levée d’un emplacement réservé, au motif qu’il revient à la communauté de communes
du Sor et de l’Agout de prendre ce type de décision. Et que celle-ci devait prendre la forme d’une
procédure de modification du PLUI.
CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE
ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
> Décide de retirer la délibération - approuvant la modification simplifiée du Plan Local
d'Urbanisme.
SAÏX, e/d? emoro 2093
Le Maÿfe, |]
Jatates ÉRMENGAUD
Date d'affichage: _ 6 MARS 2073 L
En
Envoyé en préfecture le 06/03/2023
RC ce / 5 Reçu en préfecture le 06/03/2023
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FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN L'an deux mille vingt-trois et le deux mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
=——— convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Polyvalente Elie
Nombre de membres —| Castelle sous la présidence de M. Jacques ARMENGAUD, Maire. | Présents | Votants Présents : J. ARMENGAUD, Maire, G. DEFOULOUNOUX, M. MARSAL, À. CAUSSE,
Exeraice | | | P. CASTAGNÉ, D. BONNAFOUS, F. DUARTE, Adjoints, PE DAUZATS, G. MARTY, C. 27 | 19 1 27 PAUPARDIN, D. OLOMBEL, P, PERES, O. MARCHAL, O. GRIBOUVAL, F. PAULIN, D. Date de la convocation MALBREL, À. VRIGNEAU, E. MAUREL et F. GEA.
24 février Absents excusés : J. GULMANN (pouvoir à P. CASTAGNE), D. PUREUR (pouvoir à
Date d'affichage M. MARSAL), V. LACROIX-SIGUIER {pouvoir à G. DEFOULOUNOUX}, N. SERRES
24 février 2023 {pouvoir à O. MARCHAL), $. ARCOUTEL (pouvoir à F. DUARTE), O. BRICLOT
{pouvoir à E. MAUREL), A. BONNET (pouvoirà D. BONNAFOUS), L. DORI-LASTERE
Délibération n° D 2023-006 {pouvoir à F. PAULIN).
Secrétaire de séance : P. CASTAGNÉ
Objet: CREATION D'UN MARCHE COMMUNAL HEBDOMADAIRE ET D'UN MARCHE AUX PLANTS ANNUEL
La municipalité souhaite organiser :
un marché hebdomadaire de plein vent, il se tiendra le vendredi de 16h à 20h sous la Halle du Rivet à compter
du 17 mars prochain,
un marché annuel aux plants qui se tiendra 1 fois par an entre avril et mai en fonction de l’avancée de la saison
sous la Halle du Rivet.
Le Conseil municipal est compétent pour décider de la création d'un marché communal conformément à l'article
L.2224-18 du Code général des collectivités Territoriales. Une consultation doit être faite auprès des organisations
professionnelles intéressées.
L'ensemble des chambres consulaires ont été consultées.
Le règlement des marchés sera pris par arrêté du Maire.
Ilest demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
Adopter le principe de création d'un marché communal hebdomadaire, et d’un marché aux plants annuel.
Fixer les prix des emplacements de ces marchés qui seront encaissés dans la régie de la manière suivante
s Emplacement 1.60€/ml/jour
+ Electricité 2.50€/jour
° Grand camion pour vente occasionnelle : type camion magasin d'outillage : 15€/jour
Autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer tous documents
correspondants.
CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE
ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
> DÉCIDE la création sur la place du Rivet et d'un marché communal de plein vent hebdomadaire, et d’un
marché aux plants annuel Envoyé en préfecture le 06/03/2023
Reçu en préfecture le 06/03/2023 SE ST
Publié le - $ MAR 2073
ID : 081-218102739-20230303-D2023 006-DE
> FIXE les prix des emplacements de ces marchés qui seront encaissés dans la régie droit divers de la manière
suivante
e
,
Emplacement 1.60€/ml/jour
Electricité 2.50€/jour
Grand camion pour vente occasionnelle : type camion magasin d'outillage : 15€/jour
> AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer tous documents
correspondants.
Date d'affichage :
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KRIE DE ax Le Mairé,
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nl ARENGAUD
- 6 MARS 2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
| Nombre de membres
Em | F . | Présents Votants | exercice |
27 | 19 27
Date de la convocation
24 février 2023
Date d'affichage
24 février 2023
Délibération n° D 2023-007
Objet: Projet de territoire
Envoyé en préfecture le 06/03/2023
Reçu en préfecture le 06/03/2023 C4
EXTRAIT DU REGISTRE Publié le
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL N io : 081-218102738-20230303- TT DE LA COMMUNE DE SAÏX (Tarn)
L'an deux mille vingt-trois et le deux mars,
à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Polyvalente Elie
Castelle sous la présidence de M. Jacques ARMENGAUD, Maire.
Présents : J, ARMENGAUD, Maire, G. DEFOULOUNOUX, M. MARSAL, A. CAUSSE,
P. CASTAGNÉ, D. BONNAFOUS, F. DUARTE, Adjoints, PE DAUZATS, G. MARTY, C.
PAUPARDIN, D. OLOMBEL, P. PERES, O. MARCHAL, O. GRIBOUVAL, F. PAULIN, D.
MALBREL, À. VRIGNEAU, E. MAUREL et F. GEA.
Absents excusés : J. GULMANN (pouvoir à P. CASTAGNE), D. PUREUR (pouvoir à M. MARSAL), V. LACROIX-SIGUIER (pouvoir à G. DEFOULOUNOUX), N. SERRES
{pouvoir à O. MARCHAL), $. ARCOUTEL {pouvoir à F. DUARTE), ©. BRICLOT
{pouvoir à E. MAUREL), A. BONNET (pouvoir à D. BONNAFOUS), L. DORI-LASTERE
{pouvoir à F. PAULIN).
Secrétaire de séance : P. CASTAGNÉ
Le Projet de territoire de la communauté de communes Sor et Agout, dont la commune est membre est présenté au
conseil municipal.
CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE
ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
> DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation du projet de territoire de la Communauté de
Communes Sor et Agout en séance publique ce jour.
Date d'affichage : - 6 MARS 2073
SAP] ] DBanaxs 202
\ Le/Malfe, Envoyé en préfecture le 02/02/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fratemité Reçu en préfecture le 02/02/2023
\ k= SZ À IX Lx mess Publié le SG ID : 081-218102739-20230124-DM2023_002-AR
ones z
DÉCISION DU MAIRE DÉPARTEMENT DU TARN ART. L.2122 - 225 4
OT DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Arrondissement de CASTRES
QUEST KA AK
MAIRIE De SAÏX
2 place Jean Jaurès TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE PLATEFORME POUR 81710 SAIX TERRAIN DE PETANQUE SITUE AU STADE DU LEVEZOU
Téléphone : 05.63.74.71.76 Décision N° DM 2023-002
Télécopie : 05.63.71.10.74
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de pouvoir en vertu de l’article L.2122-22 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant qu'il est nécessaire d'effectuer des travaux d'aménagement de terrains de pétanque au complexe sportive du Lévézou ;
Monsieur le Maire de Saïx
DECIDE
Article 1° : De signer avec l'EURL Samuel ETIENNE TP — 7 Ter Chemin du Mercadel bas —81710 SAIX - un devis pour aménagement de terrains de pétanque au complexe sportif du Lévézou à Saïx, pour un montant total de 37 528.85 € HT soit 45 034.62 € TTC.
Article 2° : Conformément à l'article L.1612-1, Monsieur le Maire est en droit, jusqu'à l'adoption du Budget Primitif, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année précédente. ».
Article 3° : Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2023 - Budget Principal — Section
d'investissement - Chapitre 21 — Immobilisations corporelles - Article 2128 — Autres agencements
et aménagements de terrains.
Article 3° : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV — 31000 TOULOUSE) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Article 4°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Saïx, le 2Afh/2023
c Monsieur £ Ma e, /
/ /
À | Jacques ARMENGAUD. SAÏ
PIECES ANNEXES CONSULTABLES EN MAIRIE