Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - SKM C550i24121910490
Déliberation - SKM C550i23030615390
Procès Verbal - SKM C550i23030614540
Arrêté - SKM C550i24020918360
Procès Verbal - PV définitif CM du 22 octobre 2020
Déliberation - Délibérations et décisions du Conseil Municipal du
Procès Verbal - PV validé CM 30092025
Conseil Municipal - CM 16 12 08
Déliberation - Intégralité des délibs 22.10.2020
Procès Verbal - SKM C300i M24122011500
Procès Verbal - SKM C550i24121715110
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Saïx.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C550i24121715110)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024 CONVOCATION Le dix-neuf septembre deux mille vingt-quatre la convocation du Conseil Municipal de SAIX a été adressée individuellement à chaque Conseiller, pour le vingt-six septembre deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente, sur l’ordre du jour suivant : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 juillet 2024 URBANISME 1- Acquisition de plein droit de bien vacant et sans maitre Compte Passebosc Joseph 2- Mise en agglomération de la plaine du Lévezou ASSAINISSEMENT 3- SMAEP Saïx - Naves : Rapport d’activité 2023 de la délégation du service public de l’eau potable à Véolia RESSOURCES HUMAINES 4- Adhésion au contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux pour la période 2025-2028 - autorisation de signer le contrat, choix des garanties, délégation de gestion au centre de gestion. 5- Définition des montants de prises en charge de la Prévoyance des personnels territoriaux dans le cadre du contrat groupe proposé par le Centre de Gestion du Tarn. RELEVÉ DE DECISIONS 6- Relevé de décisions QUESTIONS DIVERSES L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-six septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Polyvalente Elie Castelle sous la présidence de M. Jacques ARMENGAUD, Maire. Présents : J. ARMENGAUD, Maire, G. DEFOULOUNOUX, M. MARSAL, A. CAUSSE, J. GULMANN, D. BONNAFOUS, les adjoints, P.E. DAUZATS, G. MARTY, D. PUREUR, C. PAUPARDIN, D. OLOMBEL, O. MARCHAL, N. SERRES, G. GRIBOUVAL, F. PAULIN, D. MALBREL, A. VRIGNEAU, E. MAUREL et F. GEA. Absents : P. CASTAGNE (pouvoir à G. DEFOULOUNOUX), F. DUARTRE (pouvoir à P.E. DAUZATS), P. PERES {pouvoir à J. ARMENGAUD), O. BRICLOT (pouvoir à E. MAUREL), A. BONNET (pouvoir à N. SERRES), L. DORI- LASTERE {pouvoir à F. PAULIN), V. LACROIX-SIGUIER et S. ARCOUTEL. Secrétaire de séance : M. MARSAE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Approbation du procès-verbal du 22 juillet 2024 à l’unanimité. > URBANISME 1- Acquisition de plein droit de bien vacant et sans maître compte Passebosc Joseph Monsieur le Maire prend la parole. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 Dans une démarche de maitrise du foncier en centre bourg afin de disposer d'espaces pouvant répondre à de futurs besoins en services corollaire de la croissance démographique que nous connaissons, la commune a fait appel à la SAFER pour identifier des biens présumés sans maîtres sur la commune L'étude menée par la Safer a permis de confirmer que des biens immobiliers pourraient s'avérer sans maître sur la commune et a mis en évidence notamment que les propriétés de M. Joseph Passebosc (1902-1975) n’ont aucun titulaire de droits réels immobiliers identifié et ce depuis plus de 10 ans après le décès du détenteur des droits de propriété. Au regard de ces fait le bien immobilier de cette personne peut revenir de plein droit à la commune à titre gratuit. Dans le cadre de cette procédure, la commune deviendra propriétaire de l'ensemble des parcelles de M. Passebosc déclarées vacantes et sans maître, cette intégration dans le patrimoine communal ne pouvant se faire que pour la totalité des parcelles. Les parcelles concernées sont les suivantes : Références . . Superficie Lieu-dit Nature cadastrale cadastrales {en m°) AP 224 LE CAMINAU 4222 Terres AP 269 LE CAMINAU 650 Prés AS 11 TUBENS 8629 Prés/Taillis simple L'intégration des parcelles AP224 et 269 participera à la maitrise du foncier en centre bourg car situées derrière le stade Bruno Cartier. Il est a noté que si malgré l'étude réalisée par la Safer un ayant droit venait à se faire connaître, il peut tant qu'aucun aménagement n’a été réalisé ou que la parcelle n'a pas fait l’objet d’une cession faire valoir ses droits à la succession, sous réserve de payer l’ensemble des impôts fonciers non réglés, et les frais engagés par la commune pour l'entretien de ce bien. Monsieur le Maire demande s'il y a des questions. SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ > Exerce ses droits en application des dispositions de l’article 713 du Code civil. > Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l’incorporation de ce bien vacant et sans maître. 2- Mise en agglomération de la plaine du Lévézou Monsieur le Maire explique que la zone du Lévezou connait aujourd’hui une circulation importante et des vitesses élevées devant la plaine des sports, rendant dangereuse celle-ci pour les piétons et pour les véhicules sortant du complexe du Lévezou et du centre d'entrainement du Castres Olympique. Une réunion a eu lieu à l'initiative de l’entreprise Pierre Fabre avec le service des routes du Département et notre commune pour envisager une solution pour ralentir la circulation sur cette partie de la commune. A l'issu de cette réunion, la solution la plus adaptée à la situation est apparue être la création d’une zone d’agglomération sur cette partie de la commune pour pouvoir en diminuer la vitesse, car seule les zones en agglomération peuvent permettre la mise en place de ralentisseur. Il s'agirait de créer une zone d’agglomération au niveau de la plaine des sports du Lévezou et du centre d'entrainement du CO et d'instaurer une limitation de vitesse à 50km ainsi que dans un 2e temps l'installation Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 d’un passage piéton et de bandes rugueuses ou d’un plateau ralentisseur. Ces installations de sécurité seraient complétées aussi par un aménagement de l'entrée du site du Lévézou. Certains d'entre nous pourraient se poser la question de savoir pourquoi il n’est pas proposé d'étendre l’agglomération à l'entrée actuelle de Saix. Une extension d'agglomération n’est pas simplement un déplacement de panneaux, pour qu’elle ait du sens, il faut que la sécurité des piétons le long de la voie soit correctement assurée. Aujourd’hui, les conditions d’usage des piétons de l’accotement le long de la route entre l’agglomération et le Lévézou n'est pas sécurisé. I! est donc nécessaire d'envisager avant d'étendre l’agglomération à cette zone de prévoir dans un prochain budget la création d’une voie douce le long de celle- ci, offrant aux piétons la possibilité de circuler en toute sécurité. Monsieur A. VRIGNEAU demande si le panneau de réduction de vitesse ne peut pas être mis juste à la sortie de Longuegineste pour que toute la route soit sécurisée, c’est-à-dire au niveau du terrain synthétique après la dernière maison pour aller à 50 km/h jusqu'au carrefour ? Monsieur le Maire répond que le fait d’avoir à mettre le panneau avant l'entrée du Lévezou au Mercadel implique qu’il va falloir indiquer une entrée et une sortie d'agglomération sur le chemin du Mercadel. Rien n'a encore été discuté. De plus il a été constaté une anomalie sur ce chemin du Mercadel, car on ne sort jamais de Saix par contre on sort de Longuegineste. Cela sera l’occasion de corriger ces anomalies. Monsieur A. VRIGNEAU demande s’il serait gênant de mettre du carrefour sur toute la route de Sémalens à 50 km/h car il ya beaucoup de maisons dont les sorties donnent directement sur la route ou du Lévezou au village. Il y a aussi beaucoup de vélos qui circulent. Monsieur le Maire répond que si l’on souhaite mettre le panneau d'agglomération au niveau du Lévezou, cela implique des contraintes au niveau des équipements et budgétaire alors qu’il est plus simple de travailler sur une zone limitée dans un premier temps. La plaine du Lévezou est identifiée sur le cadastre comme une plaine des sports. De travailler sur cette zone réduite nous permettra plus tard de conserver cette appellation et dans un deuxième temps nous pourrions ainsi mettre la limite juste après pour que toute la route de Sémalens soit identifiée en agglomération à 50 km/h. Monsieur F. PAULIN demande qui va financer, le département ? Monsieur le Maire répond que la partie en agglomération relève de la compétence de la Commune. La portion reste en départementale mais à la charge de la commune pour la signalétique. Monsieur À. VRIGNEAU demande qui s’occupe de l’entretien et du goudronnage ? Monsieur le Maire répond que cette zone sera à déclarer à la Communauté de Communes et la compétence de lentretien et goudronnage sera à l’intercommunalité. Monsieur F. PAULIN signale que l'instigateur de cette demande est Pierre Fabre et demande s’il participe à ces frais. Monsieur le Maire répond qu'il s'agit d’une demande de Pierre Fabre mais qui rejoint celle de la commune car il s’agit de travailler sur une entrée et une sortie sécurisées. À la charge de la commune, il n’y aura que 6 panneaux d’entrée/sortie d'agglomération, de la peinture pour les passages piétons et quelques bandes rugueuses. Actuellement la vitesse moyenne constatée est de 69 km/h cela permettra de la réduire. Monsieur F. PAULIN demande s’il est prévu de l'éclairage ? Monsieur le Maire répond que cela n'avait pas été prévu sur le budget 2024 mais à envisager pour le budget 2025. Monsieur le Maire propose suite à l'avis positif du Département sur la solution envisagée pour ralentir la circulation dans la plaine du Lévézou, que cette zone soit mise en agglomération afin de pouvoir y moduler la Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 vitesse notamment par le biais d'installation de ralentisseurs, de la dénommer « Plaine du Lévézou » et d'autoriser le Maire à prendre un arrêté afin de fixer les limites d'agglomération de cette zone. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ > Valide la création du lieudit « Plaine du Lévézou » et son classement en zone d'agglomération. > EA 3- SMAEP Saïx — Navès : Rapport d'activités 2023 de la délégation du service public de l’eau potable à Véolia Monsieur le Maire indique que comme chaque année, il est proposé au conseil municipal de prendre connaissance du rapport d’activité de la délégation du service public de l’eau potable à Véolia, pour le compte du SMAEP Saïx- Naves. Il propose de laisser la parole à Gilles Defoulounoux afin qu’il en présente les grandes lignes, dont chacun a pu prendre connaissances des quelques 170 pages du rapport. Après présentation de Monsieur G. DEFOULOUNOUX, celui demande s’il y a des questions. L'assemblée fait remarquer que l’eau a un goût javélisé et qu'elle n’est pas bonne. Monsieur G. DEFOULOUNOUX indique que toutes les analyses sont bonnes et qu’il a été demandé à Véolia de faire un relevé en bout de ligne en plus des écoles et de la mairie. Monsieur le Maire propose de passer au vote, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ > PREND ACTE de la présentation du rapport annuel de l’eau 2023 > RESSOURCES HUMAINES 4- Adhésion au contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux pour la période 2025-2028 - autorisation de signer le contrat, choix des garanties, délégation de gestion au Centre de Gestion Le Maire laisse la parole à Monsieur P.E. DAUZATS. || expose que la Commune souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant ses obligations à l'égard de son personnel en cas de maladie, de décès, d'invalidité, d'incapacité, et d'accidents ou de maladies imputables ou non au service. Il rappelle à ce propos : - que la Commune a, par la délibération du 09/04/2024, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn de négocier un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986, - que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune la décision de la commission d'appel d'offres du Centre de Gestion, réunie en date du 30 mai 2024, de retenir l'offre du groupement constitué de WILLIS TOWERS WATSON France, gestionnaire courtier, et CNP Assurance, porteur de risque, il propose en conséquence à l'assemblée d’adhérer au contrat groupe proposé et d'autoriser une délégation de gestion au Centre de Gestion du Tarn lequel peut assurer un certain nombre de missions de gestion dans le cadre du contrat d'assurance susvisé, en vertu de l’article 25 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, ces missions étant définies dans la proposition de convention établie par le Centre de gestion. CET EXPOSÉ ENTENDU, EF SUR PROPOSITION DE M. LE MAIRE, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ VU le Code général de la fonction publique, notamment son article L452-40, VU le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux, VU les articles L 140-1 et suivants du Code des assurances, VU ie Code de la commande publique, VU la délibération en date du 09/04/2024 relative à la participation de la commune à la consultation organisée par le Centre de gestion pour la passation du. contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel, pour la période 2025-2028, et mandatant le Centre de Gestion pour mener la procédure de marché pour son compte, VU la décision de la Commission d’Appel d’Offre du CDG81 réunie le 30 mai attribuant le marché d'assurance statutaire à compter du 1° janvier 2025 pour une durée de 4 ans au groupement constitué de WILEIS TOWERS WATSON France, gestionnaire courtier, et CNP Assurance, porteur de risque, VU le projet de convention de délégation de gestion proposé par le Centre de Gestion, CONSIDERANT l'offre tarifaire et les garanties proposées par le candidat retenu, DECIDE : > D’ADHERER à compter du 01.01.2025 au contrat groupe proposé par le Centre de gestion pour la période 01.01.2025 au 31.12.2028 pour la couverture des risques financiers qu’encourt la commune en vertu de ses obligations à l'égard de son personnel en cas de maladie, de décès, d'invalidité, d'incapacité, et d'accidents ou de maladies imputables ou non au service, > AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d'assurance à intervenir avec le groupement constitué de WILLIS TOWERS WATSON France, gestionnaire courtier, et CNP Assurance, porteur de risque, déclarés attributaires du marché conclu par le Centre de Gestion FPT du Tarn, ainsi que toutes pièces annexes, CHOISIT pour la commune les garanties et options d'assurance suivants (2) : # POUR LES AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL : [1 GARANTIES OPTION N°2. Tous risques 100 % avec franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire Taux 7.87 % POUR LES AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON AFFILIES A LA CNRACL, LES AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC, ET LES AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PRIVE : C1 GARANTIES OPTION N°...1.. Tous risques sans franchise Taux 1.65 % > DELEGUE au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn la tâche de gérer le marché public d'assurance précité et ce, jusqu’au terme de celui-ci à savoir, jusqu’au 31.12.2028. Cette délégation de gestion fera l’objet d’une indemnisation égale à 3.7% du montant des cotisations annuelles versées par la collectivité à l'assureur, ces cotisations étant directement prélevées par le Centre de Gestion auprès de la collectivité adhérente, Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 Les missions confiées au Centre de gestion sont détaillées dans le projet de convention proposé par le Centre de Gestion. > AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de gestion avec le Centre de gestion du Tarn ainsi que toutes pièces annexes. 5- Définition des montant de prises en charges de la Prévoyance des personnels territoriaux dans le cadre du contrat groupe proposé par le Centre de Gestion du Tarn Monsieur le Maire laisse à nouveau la parole à Monsieur P.E. DAUZATS concernant la définition des montants de prise en charge de la prévoyance des personnels territoriaux. Au regard de cette présentation et de des échanges, Monsieur le Maire propose donc de solliciter l’avis du Centre de Gestion sur la part que la commune propose de prendre en charge pour les agents qui souhaïiteront adhérer au contrat groupe prévoyance proposé par le centre de Gestion du Tarn selon la grille suivante : Tranche de Salaire Brut Cout Prévoyance Participation employeur mensuelle Tranche 1 inférieur ou égal à 2200 50€ 20 Tranche 2 Entre 2201-2600 50-60 25 Tranche 3 Entre 2601et 3100e 60-71 30 Tranche 4 Entre 3001€ et 3600€ 71-82 35 Tranche 5 Entre 3600€ et 4100€ 82-94 40 Tranche 6 Plus de 4101€ 94... 45 Après réception de l'avis du CDG, le conseil municipal sera invité lors de la prochaine réunion à délibérer officiellement sur la participation de la commune à la prévoyance de ses agents. Monsieur le Maire demande s’il y a des questions. Monsieur A. VRIGNEAU indique que les tranches 2 à 6 représentent environ 50 % de participation de l'employeur alors que la tranche 1 seulement 40%. C'est ceux qui gagnent le moins qui paient le plus. Ne pourrait-on pas fusionner la tranche 1 et 2, ce serait plus logique. Monsieur le Maire répond avec cette proposition on se rapproche des 50 % alors que l’état préconise 7€. Monsieur P.E. DAUZATS ajoute que ces 2 décisions prisent ce soir sont prévues dans le budget 2025 et auront un impact. Monsieur A. VRIGNEAU ajoute que la tranche 1 se sont les petits salaires et que les agents d’adhéreront peut être pas. Il faudra donc voir pour remonter le taux de cette tranche. Monsieur P.E. DAUZATS répond qu’à l'heure actuelle les agents ont des prévoyance prises à titre individuelle sans participation employeur avec des questionnaires de santé, donc ce ne sera qu’un plus. CET EXPOSÉ ENTENDU, ET SUR PROPOSITION DE M. LE MAIRE, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ > de solliciter l’avis du Centre de Gestion sur la part que la commune propose de prendre en charge pour les agents qui souhaiteront adhérer au contrat groupe prévoyance proposé par le centre de Gestion du Tarn selon la grille proposée ci-dessus. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 > RELEVÉ DE DECISIONS 6- RELEVÉS DE DECISIONS 22-07-2024 Etude extension du réseau assainissement 16 900,00 € | 2024-46 hameau de Lagueraudarié (Budget SAS GAXIEU assainissement) 2024-47 05-08-2024 Travaux Voirie Chemin piétonnier Rue des MALET SPIE 31 391,40 € Ecoliers-Cimetière 2024-48 05-08-2024 Extension réseau Construction nouvelle mairie SDET 42 803,23 € 2024-49 05-08-2024 pranenement individuel Construction nouvelle SDET 2 578,39 € . , . , : Société 230 € taux 2024-50 05-08-2024 convention d de ae) d'avocat (Marché de d'avocats horaire BOUYSSOU Monsieur le Maire demande s’il y a des questions. Monsieur A. VRIGNEAU demande quel lieu concerne la décision 2024-47. Monsieur G. DEFOULOUNOUX explique qu’il s’agit de faire un chemin piétonnier entre le haut de la salle de Sport (où il y avait anciennement les ateliers municipaux) et la bande d’herbe pour rejoindre le cimetière pour éviter aux piétons le contournement. Monsieur A. VRIGNEAU indique qu’il était prévu une piste cyclable à cet endroit. Monsieur G. DEFOULOUNOUX indique que les travaux débuteront le mois prochain. Il fait un point sur les travaux en cours. Monsieur le Maire ajoute que pour la décision 2024-50 concerne une requête en référé faite par un candidat non retenu sur l’appel d'offre de la nouvelle mairie. Cette requête a été retirée mais l’avocat a dû travailler sur le dossier. > QUESTIONS DIVERSES Aucune question. Monsieur le Maire demande s'il y a des questions diverses. Le Maire remercie le conseil et la séance est levée à 19h50