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Conseil Municipal - CM 08 mar 2023
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Folligny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 08 mar 2023)
Thèmes du document : Jeunesse, Transports, Sécurité routière,
1
Département de la Manche – Canton de Bréhal
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE FOLLIGNY
2023 - 17 - ADMISSION EN NON-VALEUR- budget communal
Mme Le Maire présente une liste transmise par les services du trésor public concernant les non-valeurs du budget Communal pour un montant de 126.25 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, admet en non-valeur des créances pour un montant de 126.25 € (tableau joint).
2023 - 18 - ADMISSION EN NON-VALEUR- budget assainissement
Mme Le Maire présente une liste transmise par les services du trésor public concernant les non-valeurs du budget assainissement pour un montant de 1035.05 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, admet en non-valeur des créances pour un montant de 403.38 € (tableau joint).
2023 – 19 - CREANCES ETEINTES
Mme Le Maire présente le dossier de créances éteintes, par suite d'une décision de la commission de surendettement, pour un montant de 14,74 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la créance éteinte.
L'an deux mille vingt-trois, le 08 mars à vingt heures trente se sont réunis, dans la salle de la Mairie les membres du conseil municipal de la commune de Folligny sous la présidence de Mme Florence GOUJAT, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée.
Nombre de Conseillers
En exercice : 15
Procuration :
Présents : 14
DATE DE
CONVOCATION
24/02//2023
DATE D'AFFICHAGE
14/03/2023
Etaient présents :
BONJOUR David, BELIN Georges, TIROT Stéphanie, adjoints,
LAINÉ Michèle, Maire déléguée de Le Mesnil-Drey,
TÉTREL Sylvie, Maire déléguée de la Beslière,
PIETTE Pascale, MOULIN Jacky,
SEBIRE Michaël,
MARIE-AMIOT Antoine, ANELLI Franck, DURAND Alexandre
BIDOT Hélène, BENSET Jocelyne
Formant la majorité des membres en exercice
Absent excusé ayant donné procuration :
Absent excusé : LE CORFEC Stéphanie
Secrétaire de séance : SEBIRE Michaël 2
COMMISSION DES IMPOTS
La commission des impôts doit se réunir avant le 15 avril 2023.
Le conseil municipal arrête la date du 03 avril 2023 à 19h00, à la Mairie de Folligny.
2023- 20 – Ressources Humaines – Création d'un emploi permanent
DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT – DIRECTEUR ACM
Mme le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8, Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'Action sociale et des Familles,
Vu le tableau des emplois,
Considérant les nécessités d'organisation, de fonctionnement et de déclaration auprès des services de l'Etat, les conditions d'accueil et d'encadrement (qualification) et le respect des mesures relatives à l'hygiène et la sécurité, Considérant l'arrêt longue durée de l'agent exerçant les fonctions de directeur pour l'accueil du centre de loisirs et l'impossibilité de renouvellement de dérogation réglementaire,
Mme le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent de Directeur d'Accueil Collectif de Mineurs au grade d'animateur territorial, titulaire ou non du BAFD, à temps complet soit 35h00 pour effectuer les fonctions de direction et d'animation du Centre de Loisirs et de l'accueil périscolaire, à compter du 1er septembre 2023. L'agent interviendra au sein des services périscolaires et extrascolaires (garderie, cantine, centre de loisirs) ainsi que sur le temps scolaire. Des missions d'entretien des locaux pourront également lui être confiées en fonction des emplois du temps.
Cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d'un contrat à durée déterminée sur le fondement de l'article L332-8, 2°, 3°. L'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d'animateur territorial. Les candidats devront justifier a minima du BAFD.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.
ADOPTÉ : à l'unanimité 3
2023- 21 - RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC CARREFOUR LE REPAS
Madame le Maire présente aux Membres du conseil municipal les estimations pour la rénovation du réseau d’éclairage public, « Le Repas ».
Devis du SDEM pour rénovation de 25 points lumineux – LED
Montant total : 40100 € HT
Financement du SDEM : 15390.00 €
Reste à charge : 24710.00 €
Dans ce montant est compris 3 horloges qui ne seront pas à facturées à St Sauveur (1200 €)
Le reste du règlement est partagé avec la commune de St Sauveur la Pommeraie.
Afin d’harmoniser le carrefour, le modèle de luminaire a été choisi : DEIKO (Ragni) Made in France
Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 40 100,00 € HT.
Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune de FOLLIGNY s’élève à environ 24 710,00 €. Dans le contexte actuel de volatilité des prix des matériels, les montants pourront évoluer à la hausse.
Les Membres du conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Décident la réalisation de la rénovation du réseau d’éclairage public « Le Repas »,
Demandent au SDEM que les travaux soient achevés pour le 2ème trimestre 2023,
Acceptent une participation de la commune de 24 710.00 €, à partager avec la commune de Saint Sauveur
la Pommeraie selon la décision de son conseil municipal,
S’engagent à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal,
S’engagent à rembourser les frais engagés par le SDEM si aucune suite n’est donnée au projet,
Donnent pouvoir à leur Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.
2023- 22 - RESTAURATION PONT HOCQUIGNY/LE MESNIL DREY
La commune de Folligny a un pont commun avec la commune d’Hocquigny.
La route du pont s’est partiellement effondrée.
Monsieur MARTINET, maire d’Hocquigny, a engagé des études avec GEMAPI (Gestion des milieux
aquatiques et prévention des inondations) (GTM) pour obtenir une aide financière pour la réfection de
l’ouvrage.
Son conseil a statué pour l’entreprise Hallais de la Haye Pesnel pour un montant de 11135.83 € TTC avec une
prise en charge de la commune de Folligny de 50 % des dépenses – aides financières qui ont été sollicitées.
Devant l’urgence de la situation, nous avons l’autorisation de commencer les travaux avant d’avoir la
notification des subventions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la prise en charge de 50 % des frais. 4
Questions diverses :
RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC RUES PRINCIPALES DE FOLLIGNY
Un devis a été demandé au SDEM pour la rue principale de Folligny : rue de la Libération + rue de la
Beslière : 27 points lumineux :
Montant total : 38800 € HT
Financement SDEM : 11640 €
Reste à Charge : 27160 €
Le projet sera revu au prochain conseil municipal selon les capacités financières dégagées lors de l'élaboration
du budget communal.
AMENAGEMENT POUR SECURISATION DU CARREFOUR DU REPAS
Lors des conseils précédents, il avait été évoqué le positionnement d’un feu "pédagogique/récompense" sur l'axe Villedieu/Granville, qui nécessitait une autorisation du département.
L’autorisation a été refusée par rapport au nombre de véhicule trop important sur cet axe.
Deux entreprises spécialisées nous ont préconisées la pose d’un panneau lumineux pour le passage piéton (système solaire) et un panneau radar fréquent à l’entrée de l’agglomération (accord du département) :
HORIZON Signalisation : 3593.16 € TTC
SIGNAUX Girod : le devis proposé 2551.88 € TTC sans la pose
En attendant d'avoir deux devis avec les mêmes prestations, une demande de devis pourrait être initiée pour la pose d'un radar éducatif avec valeur de vitesse.
INSITE – VOLONTARIAT RURAL
Il est proposé de recevoir une responsable pour une présentation du dispositif lors de la prochaine séance du conseil municipal, le mercredi 05 Avril à 20 heures.
TOUR DE LA MANCHE
Le tour de la Manche, course cycliste, passera le vendredi 12 Mai dans Folligny vers 15 heures.
Il faut 11 signaleurs, âgés de plus de 18 ans, titulaire du permis de conduire et équipés de gilet haute visibilité. 5
2023- 23 - BUDGET COMMUNAL - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal fixe la liste suivante pour les subventions 2023, le versement de chaque subvention sera fait sous condition qu’une demande soit adressée à la Mairie avec les comptes de chaque association.
2023- 24 - CHEMIN DE RANDONNEE – FEDERATION FRANCAISE DES RANDONNEES
La Fédération Française des Randonnées demande un changement de trajet sur l'itinéraire de la Grande
Randonnée de Pays GRP® - Les Belvédères du Mont Saint Michel.
Après attache et accord de principe des services de la communauté de commune Granville Terre et Mer, le
projet n'impliquant aucun engagement financier ou humain :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, donne son accord pour le changement de trajet
proposé.
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2023
FEDERATION ADMR 50.00 €
Secours catholique 100.00 €
Ass Manche Leucémie 100.00 €
Ligue contre le cancer 100.00 €
Amicale des Sapeurs Pompiers La Haye Pesnel 200.00 €
AGAPEI 100.00 €
ARBRES FOLLIGNY 45.00 €
Ass Cantonale des donneurs de sang 100.00 €
Secours populaire français 100.00 €
SNSM granville chausey 200.00 €
Croix rouge 100.00 €
APGHG FOLLIGNY 200.00 €
Assoc. Delaunay J.O. 2024 200.00 €
Fondation du patrimoine 100.00 €
France Alzheimer Manche 100.00 €
TOTAL 1 795.00 € 6
Tour de table
- La Beslière
Les travaux de rénovation du logement devraient se terminer à la mi-avril.
Le contrat de location sera étudié lors d'une réunion prévue le 03 avril 2023 à 18h00.
- Le Mesnil Drey
Les arbres signalés tombés ne sont toujours pas débités. Un courrier au propriétaire des champs va être envoyé.
- Mickaël SEBIRE
Des fissures semblent s'accentuer dans les sanitaires de la salle du Bailly. Un suivi est déjà en place sur leur
évolution.
- Hélène BIDOT
Les travaux de voirie de la rue de la Prieurée devraient débuter le 15 mars 2023.
- Franck ANELLI
Deux dates sont proposées pour la randonnée annuelle : le 13 ou le 20 juillet 2023.
La date du 20 juillet serait à confirmer auprès de l'association.
- Alexandre DURAND
Une grosse branche a été coupée sur l'arbre remarquable de la commune : c'est un élagueur agréé qui a effectué
les travaux de sécurisation.
- Florence GOUJAT
Le président du club de foot demande le changement du but en aluminium du petit terrain. Un seul devis est
proposé, une deuxième proposition est attendue avant de statuer.
Fin de séance