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Document publié le Vendredi 2 septembre 2016 par la commune de Naisey-les-Granges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 352 view)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Démocratie,
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 2 septembre 2016
Etaient présents : le Maire, les conseillers municipaux, la secrétaire
Absents excusés : Claude Béliard (a donné procuration à Jacky Morel) et Sébastien Brunaud. Claude Sirugue est nommé secrétaire de séance.
Le Maire, Jacky Morel, ouvre la séance à 20h30.
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 1er juillet 2016
Les membres du Conseil municipal doivent se prononcer sur le compte-rendu de la séance précédente du 1er juillet 2016. Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est approuvé (pour : 12, contre : 0, abstentions : 1).
2. Forêt
• Vente de chablis : suite à la tempête de juin le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de vendre par contrat 90 m³ de bois. L’ONF est chargée de cette vente.
• Lots de bois : les houppiers issus de ces chablis seront vendus aux affouagistes du village par lots de 10 stères environ aux enchères dès que les travaux de bûcheronnage des grumes seront terminés.
3. Bâtiments communaux
• Aménagement extérieur église et monument aux morts :
Des devis ont été demandés à trois entreprises pour l’aménagement extérieur de l’Eglise et du monument aux morts. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir le devis de l’entreprise Cuinet pour 29 662,80 € TTC.
• Porche de l’Eglise (toiture)
Après consultation de trois entreprises, le Conseil municipal décide, à l’unanimité de retenir le devis de l’entreprise Deforet d’un montant de 8 232,91 € TTC.
• Ecole :
Rentrée scolaire : comme prévu, l’inspection académique a compté le nombre d’élèves présents le jour de la
rentrée, le chiffre retenu est de 74 élèves, par conséquent il semble inévitable que la fermeture de la 4ème classe ait
lieu.
Volets électriques : après consultation de deux entreprises, le Conseil municipal retient, à l’unanimité, le devis de
la société Bigmat d’un montant de 8 053,25 € TTC pour l’achat de volets à l’étage de l’école.
• Chauffage à l’Eglise : la Paroisse de Bouclans a remis un chèque de 52 € à la commune pour participer aux frais de chauffage occasionnés par la messe du jeudi matin.
4. Voirie, assainissement et réseaux
• Chemins (de la Rose et Brillin) : les travaux de ces deux chemins sont terminés.
• Rue des Pellerets et impasse Verger Grangier : les travaux de ces deux rues sont en cours et seront terminés fin septembre.
• Lotissement de Thurey : à ce jour, 4 parcelles sont réservées et d’autres contacts sont en cours. 2
5. FSL et FAAD
Le FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement) permet à des ménages modestes d’accéder ou de se maintenir dans leur logement.
Le FAAD (Fonds d’Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté) soutient les accédants à la propriété en difficulté dans la poursuite de leur projet immobilier, par un accompagnement social et, le cas échéant, une aide financière.
Lors du dernier Conseil communautaire, la CCVA a voté favorablement pour le versement à ces deux fonds avec la même participation financière par habitant.
Après délibération, le Conseil municipal décide de ne pas participer au FSL (contre : 12, abstention : 1), ni au FAAD (contre : 12, abstentions : 1).
6. SYDED : taxe sur la consommation finale de l’électricité (TCFE)
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter le reversement par le SYDED à la commune d’une fraction égale à 35 % du montant de la TCFE perçue sur le territoire de la commune et ce à compter du 1er janvier 2017.
7. Questions diverses
Dates à retenir :
30 septembre 2016 Prochaine réunion du Conseil municipal à 20h30
Le Maire lève la séance à 23h25
Le Maire, Le secrétaire de séance, Jacky Morel Claude Sirugue