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Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune de Naisey-les-Granges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 451 view)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Bois et produits du bois,
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 26 novembre 2021
Etaient présents : le maire, les conseillers municipaux, la secrétaire
Absents excusés : Jean-Michel Alex (a donné procuration à Jacky Morel), Adeline Carlot (a donné procuration à Eric Limacher)
Michel Cretin est nommé secrétaire de séance.
Le maire, Jacky Morel, ouvre la séance à 20h30.
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 29 octobre 2021
Les membres du Conseil municipal doivent se prononcer sur le compte-rendu de la séance du 29 octobre 2021. Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est approuvé (Pour : 14, contre : 0, abstention : 1).
2. Urbanisme
Déclarations préalables :
Commune Naisey-les-Granges Installation panneaux photovoltaïques 7 rue du Stade Commune Naisey-les-Granges Installation panneaux photovoltaïques 4 place de la Poste
Permis de construire modificatif :
PEPIOT M. et RICHARDET A. Modification couleur de l’enduit 8 impasse Combe Belin
3. Comptabilité
Amortissement :
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’amortir le bien n° 2020.002 (Réseau eau rue de la Corvée) d’une valeur de 2 844,17 € sur 10 ans. La première échéance se monte à 284 €.
Décisions modificatives :
• Budget forêt (DM n°2) : régularisation frais liés à la vente des bois scolytés et la cotisation ASA Côte d’Anroz.
Comptes Dépenses Recettes Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement
62878 Charges prévisionnelles + 40 000 €
6558 Autres dépenses obligatoires + 2 000 €
7022 Coupes de bois + 42 000 €
Total 42 000 € 42 000 €
• Budget lotissement de la Corvée (DM n°1) : régularisation pour écritures de stocks.
Comptes Dépenses Recettes Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement
3355/040 Travaux + 42 040 €
021 Virt section fonctionnement + 42 040 €
023 Virt à sect° investissement + 42 040 €
7133/042 Variation stocks + 42 040 €
Total 42 040 € 42 040 € 42 040 € 42 040 € 2
• Budget communal (DM n°2) : régularisation amortissement bien 2020.002 et ajustement de comptes.
Comptes Dépenses Recettes Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement
2111 Terrains nus + 1 000 €
21311 Hôtel de ville + 1 000 €
21312 Bâtiments scolaires + 2 184 €
2152 Installation de voirie + 1 000 €
1312 Subvention région + 4 900 €
281531/040 Amort. réseau eau + 284 €
6811/042 Dotation amortissement + 284 €
752 Revenus des immeubles + 284 €
Total 284 € 5 184 € 284 € 5 184 €
Le Conseil municipal valide, à l’unanimité, les décisions modificatives présentées.
4. Repas des anciens
La commune invite les anciens du village à un repas de fin d’année.
Les personnes qui le souhaitent peuvent se faire accompagner par un membre de leur famille. Une participation de 27 € est demandée à ces accompagnants.
Le Conseil municipal valide, à l’unanimité, cette participation.
5. Taxe d’aménagement
Le conseil municipal décide, à l’unanimité :
d’instituer la part communale de la taxe d'aménagement aux taux suivants : - Secteur rue des Vergers, impasse de la Corvée, rue des Pellerets, rue de la Corvée, Champ Byans, Grande rue et rue de la Grosse Haie à 6 % (plan disponible en mairie);
- Territoire communal restant à 3 % ;
d'exonérer :
- les locaux (et leurs annexes, hors places de stationnement extérieures) à usage industriel ou artisanal ; - les commerces de détail d'une surface de vente inférieur à 400 m² ;
- les abris de jardin soumis à déclaration préalable : 50 % ;
- les maisons de santé.
Mise en application à compter du 1er janvier 2022.
6. Terrains communaux
Demande de location de terrain :
Le Conseil municipal accepte la location d’une parcelle pour le stockage du bois de chauffage à M. et Mme Dominique Lambert.
(Sandrine Sapolin ne participe pas au vote).
Vote : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 1 3
Tarifs occupation du domaine public :
Le Conseil municipal, à l’unanimité, fixe les nouveaux tarifs à partir du 01/01/2022 pour l’occupation du domaine public.
Nouveaux tarifs
Emplacement de taxi (par an): 1 000 €
Emplacement forains :
• Place de moins de 100 m² 70 €
• Place de 100 m² à 200 m² 100 €
• Place de plus de 200 m² 130 €
Commerces ambulants (par passage):
• Vente matériel, habillement, déstockage… 100 €
• Restauration rapide, camion atelier (service
à la population) 15 €
Demande d’occupation du domaine public :
La société LT2MH de Pontarlier demande l’autorisation de stationner sur le domaine public une demi ou une journée par semaine, afin d’offrir un service de réparation de cycles et de vente de matériel. Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne l’autorisation de stationner.
7. Forêt
• Assiette, dévolution et destination des coupes de l’exercice 2022 :
Le Conseil municipal valide l’état d’assiette des coupes 2022 proposé par l’Office National des Forêts. Les parcelles concernées sont :
Résineux : G et O
Feuillus : B, 11, 22, 23, 25, 27, 31, 38, 39 et 40
Vote : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 1
• M. Daniel Sapolin propose à la commune d’acheter sa parcelle boisée C 482 (3 ha 47 a 50 ca). Le Conseil municipal décide de faire une proposition d’achat.
(Pascal Sapolin ne participe pas au débat ni au vote).
Vote : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 1
8. Questions diverses
Le Conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs de location des salles à l’étage de l’école : • 9 € de l’heure pour la salle de motricité
• 7 € de l’heure pour la salle de réunion
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de louer la salle de motricité à l’école de danse MSDance à partir du 01/01/2022.
Le Conseil municipal décide de remplacer un poteau d’incendie vétuste, le devis de Gaz et Eaux d’un montant de 3 133,54 € TTC est validé. 4
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de renouveler son adhésion au groupement d’achat d’énergie des 8 syndicats de Bourgogne Franche-Comté, relayé localement par territoire d’énergie Doubs – Syded pour les marchés couvrant la période du 01/01/2023 au 31/12/2025.
Date à retenir :
5 décembre Cérémonie d’hommage aux morts pour la France pendant la guerre d’Algérie, les combats du Maroc et de la Tunisie au monument aux morts de la commune à 11h00
17 décembre Prochaine réunion du Conseil municipal à 20h30
Le maire lève la séance à 00h00.
Le maire, Le secrétaire de séance, Jacky Morel Michel Cretin