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Document publié le Vendredi 3 mars 2017 par la commune de Naisey-les-Granges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 362 view)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Bois et produits du bois,
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 3 mars 2017
Etaient présents : le Maire, les conseillers municipaux, la secrétaire
Absent excusé : Julien Laville (a donné procuration à Claude Béliard)
Claude Béliard est nommé secrétaire de séance.
Le Maire, Jacky Morel, ouvre la séance à 20h30.
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 3 février 2017
Remarque concernant la location du logement F3 au 1 place de la Poste :
3 dossiers avaient été déposés. Cependant, le Conseil municipal a décidé (pour : 6, contre : 5, abstention : 1) de différer l’attribution de ce logement et demandé la publication de la vacance du logement dans les « infos communales ».
Compte tenu de cette remarque, les membres du Conseil municipal approuvent le compte-rendu de la séance précédente du 3 février 2017 (pour : 11, abstentions : 3).
2. Subventions aux associations
Les propositions de subventions 2017 :
Organismes Subventions votées en 2016 Subventions versées en 2016 Propositions 2017
A.D.M.R. 50.00 € 50.00 € 50.00 €
Anciens combattants de Bouclans 50.00 € 50.00 € 50.00 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers 50.00 € 50.00 € 50.00 €
Amicale des parents d’élèves 260.00 € 260.00 € 260.00 €
Andernach 200.00 € 0.00 € 200.00 €
Association des donneurs de sang 50.00 € 50.00 € 50.00 €
Espérance sportive de Naisey les Granges 250.00 € 250.00 € 250.00 €
Foyer socio-éducatif de Saône (collège) 344.00 € 328.00 € 368.00 €
Prévention routière 50.00 € 50.00 € 50.00 €
URFOL (écran mobile) 620.00 € 620.00 € 620.00 €
Accro’Gym 100.00 € 100.00 € 100.00 €
Comice du 1er Plateau 50.00 € 50.00 € 50.00 €
Coop. Scolaire Naisey (sortie scolaire + USEP) 270.00 € 270.00 € 270.00 €
Bibliothèque municipale 200.00 € 0.00 € 200.00 €
Souvenir Français 50.00 €
Club des anciens 100.00 €
Rezosaône 30.00 €
Divers (dont périscolaire) 500.00 € 0.00 € 500.00 €
Total 3 044.00 € 2 128.00 € 3 248.00 €
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accorder les subventions 2017 pour les associations ci-dessus sous réserve de présentation de leur compte-rendu d’Assemblée générale et de leur bilan respectif.
3. Voirie communale
• Devis de division de parcelle ZK 103 : afin de cadastrer le chemin du chalet de chasse et le chemin parallèle à ce dernier qui rejoint la parcelle forestière n°4 à Brillin, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter le devis du Cabinet Coquard d’un montant de 1 698 € TTC et autorise le Maire à signer les documents.
• Convention de mise à disposition des services communautaires : le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter la proposition tarifaire d’un montant de 2 975 € et autorise le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes du Pays du Pierrefontaine-Vercel.
Cette convention comprend l’accompagnement technique et administratif de la commune pour les travaux d’aménagement de la rue des Vergers et la réfection du chemin du Tremblois. 2
• Eclairage public rue de la Grosse Haie : la commission voirie s’est rendue sur place et propose de réorienter le dernier lampadaire.
• Suite à la demande de M. Létondal Joseph, la commission voirie a constaté des problèmes d’affaissement de terrain qui risque d’entrainer des ruptures de canalisations. La société Gaz et Eaux sera sollicitée pour des passages caméra pour dresser un constat précis.
• Pour faire suite à la demande d’achat de terrain de M. et Mme Duffait Bruno, sur proposition de la commission voirie, le Conseil municipal décide (pour : 12, abstentions : 2) de ne pas vendre de terrain dans la zone artisanale à des fins de construction privée.
4. Matériel informatique
En attente d’autres devis, le Conseil municipal repousse la décision de signature du contrat de maintenance proposé par la société 3TECH informatique.
5. Personnel communal
Le contrat aidé de M. Alain Petit est à échéance le 31 mars 2017, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de créer un poste d’adjoint technique territorial pour 25 heures hebdomadaires modulables à partir du 1er avril 2017 et autorise le Maire à signer les documents nécessaires.
6. Lotissement de Thurey
• Eclairage public : le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de solliciter l’aide financière du SYDED de 3 258 € HT pour un montant de travaux de 6 787 € HT et autorise le Maire à signer les documents nécessaires.
• Choix du nom de l’impasse : le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer à cette voie le nom de « impasse Thalangin »
7. Forêt
• Le Conseil municipal approuve le programme de travaux forestiers 2017 proposé par l’ONF et confie les travaux aux entreprises Devaux Pascal (entretien manuel) et Petite Frères (entretien mécanisé) pour un montant de 13 907 € HT (Pour : 13, abstention : 1).
Entreprise Parcelle 17 Parcelle 15 Parcelles 14/15 Parcelle 2 Parcelles 33/34 Total HT
Baud Jean-Michel 2 995 € 2 020 € 2 015 € 3 500 € 10 530 € Sapolin Frères 1 040 € 532 € 798 € 950 € 1 330 € 4 650 € Total 15 180 €
Devaux Pascal 2 495 € 2 240 € 2 520 € 3 000 € 10 255 € Petite Frères 832 € 392 € 588 € 700 € 1 140 € 3 652 € Total 13 907 €
ONF 16 470 €
• Affouage : le second tirage au sort aura lieu jeudi 9 mars à partir de 19h00 en mairie. Le bois restant sera proposé ultérieurement.
8. Cimetière
Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le règlement du cimetière proposé par la société Elabor et complété par la commission cimetière. 3
9. Urbanisme
• Dossiers d’urbanisme
Permis de construire :
CONDOU DARRACQ Julien Transformation d’un abri bois en pièce à vivre 21 A Grande rue GAEC JDD VERNEREY Construction d’un bâtiment appentis pour 17 rue de la Vigne stockage de matériel agricole
Déclaration préalable :
SAPOLIN Michel Pose de panneaux solaires 8 rue de l’Eglise DUFFAIT Bruno Modification de façades 1 rue des Tilleuls
10. Questions diverses
Location du logement communal F3 : suite à la parution de la vacance du logement, aucune nouvelle demande n’a été déposée. Le Maire a attribué ce logement à Mme Wetzel.
Taxe de séjour : suite à la dissolution de la CCVA, la perception de cette taxe revient à la commune. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer le tarif à 0,60 € par jour et par personne (gratuit pour les moins de 16 ans).
Convention brocante : la proposition travaillée en commission est validée par le Conseil municipal, à l’unanimité, et sera soumise à l’association « les Broc’cœurs » pour avis.
Utilisation des salles à l’étage de l’école : le règlement proposé par la commission est approuvé, à l’unanimité, par le Conseil municipal.
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : Désignation d’un membre titulaire et d’un suppléant. A défaut de candidat, le Maire est nommé titulaire et Claude Sirugue, suppléant.
Médaille militaire : la médaille militaire sera remise à M. Jean-Marie Berreur par le général Pierre Mignot le 8 mai 2017 à 17h00 au monument aux morts.
Dates à retenir :
24 mars 2017 Débat d’orientation budgétaire
31 mars 2017 Prochaines réunions du Conseil municipal à 20h30
et 14 avril 2017
Le Maire lève la séance à 23h20.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Jacky Morel Claude Béliard