Procès Verbal - 468 view

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Procès Verbal - 468 view Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Naisey-les-Granges. Lien du pdf (Procès Verbal - 468 view)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques, Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal

du 26 mai 2023 à 20h30

Convoqué le 22 mai 2023, le Conseil municipal de Naïsey-les-Granges s’est réuni en mairie, le vendredi 26 mai 2023 à 20h30, sous la présidence de Monsieur le maire, Jacky MOREL.

Nombre de membres en exercice : 15

Présents :

Jean-Michel ALEX, Claude BELIARD), Etienne BIZE, Adeline CARLOT, Michel CRETIN, Eric LIMACHER, Jean-Luc MARGUET, Estelle MATHEY, Jacky MOREL, Maud QUINET, Sandrine SAPOLIN.

Absent(es) ayant voté par procuration : Pascal SAPOLIN ayant donné pouvoir à Michel CRETIN, Philippe VUILLEMIN ayant donné pouvoir à Estelle MATHEY.

Absents excusés : Bastien FRANSIOLY, Christophe RUBRECHT.

Secrétaire de séance :

Michel CRETIN est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur le maire déclare la séance ouverte.

Ordre du jour de la séance :

Procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2023

Urbanisme

Forêt

Voirie et terrains communaux

Bâtiments communaux

Référent déontologue

Projet de salle

Questions diverses Re

ES

DE

DRE

1. Procès-verbal de la réunion du 14 avril 2023

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 14 avril 2023 est arrêté et signé par le maire et la secrétaire de séance de la précédente réunion.

2. Urbanisme

+ Déclaration préalable :

MACE Laetitia Création de 2 fenêtres 41 Grande rue (accord)

- Certificats d’urbanisme opérationnels :

Opération non réalisable :

SAPOLIN Bernard Vente en vue de construire une maison individuelle rue des Roches

Opérations réalisables :

MORLOT Karine Construction maison d’habitation de 80 m°? et carport 3 rue de la Grosse Haie MORLOT Karine Construction maison d’habitation de 90 m°? et carport 3 rue de la Grosse Haie

3: Forêt

> Travaux forestiers 2023 — choix de l’entreprise

DÉLIBÉRATION N° 2023.25

Sur proposition de la commission forêt, le Conseil municipal a validé le programme de travaux 2023 dans sa séance du 31 mars 2023.Après avoir consulté plusieurs entreprises, les devis reçus sont les suivants :

Entreprises Montant HT

ONF 18 047,88 €

Ets GERRIET 9 145,00 €

EURL MAGNIN 8 479,50 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- _ Retient la proposition de l'EURL MAGNIN d’un montant de 8 479,50 € HT.

- Autorise le maire à signer tout document nécessaire à cette décision.

Vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 1

4. Voirie et terrains communaux

> Travaux de consolidation et de restructuration de voirie

DÉLIBÉRATION N° 2023.26

Dans sa séance du 4 mars 2022, le Conseil municipal a validé le projet de travaux de consolidation et de restructuration de la rue de la Grosse Haie et du chemin communal n° 4 de Naisey à Vercel desservant la forêt.

Après avoir consulté plusieurs entreprises, les devis reçus sont les suivants :

Entreprises Montant HT

SARL CUENOT & FILS 83 074,00 €

SAS S2BTP 79 749,80 €

SARL TP CHOPARD-LALLIER 119 597,48 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Retient le devis de la SAS S2BTP d’un montant de 79 749,80 € HT.

- _ Autorise le maire à signer tout document nécessaire à cette décision.

Vote : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Le maire rappelle que la région Bourgogne Franche-Comté a attribué une aide financière de 80 % ((Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural).

> Modification des tarifs municipaux du cimetière

DÉLIBÉRATION N° 2023.27

Vu l’article L 2223-15 du Code Général des collectivités territoriales, Vu la délibération 2017.31 du 2 juin 2017 du Conseil municipal,

Le Conseil municipal a la charge de définir les tarifs des concessions funéraires.

Actuellement les tarifs du cimetière sont les suivants :

Type de concession 30 ans 50 ans

Terrain (L : 2m50 ; 1 : 1m) 30 € le m° 50 € le m°?

Caveau cinéraire 4 urnes 150 € 250€

Suite aux travaux d’aménagement de nouveaux caveaux cinéraires, le maire propose au Conseil municipal de revoir les tarifs de la façon suivante :

2Type de concession 30 ans 50 ans

Terrain (L : 2m50 ; 1: 1m) 30 € le m° 50 € le m°?

Caveau cinéraire 4 urnes 300 € 500 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les tarifs des concessions funéraires du cimetière municipal comme indiqué ci-dessus.

Vote : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

> Alignement rue des Pellerets

Le maire présente le projet d’alignement en limite de propriété de M. Etienne BELIARD. Ce projet se concrétise par un échange de terrain entre la commune et M. BELIARD.

> Modification parcellaire rue de la Vigne

Le maire présente la notification du parcellaire cadastrale rue de la Vigne suite au projet de vente de terrain d’aisance à l’indivision SAPOLIN.

5: Bâtiments communaux

Logement communal n°1

DÉLIBÉRATION N° 2023.28

Le maire informe le Conseil municipal que le logement communal n°1, occupé depuis le 1” juin 2009, est vacant depuis le 30 avril 2023.

Il propose que les employés communaux effectuent des travaux d’aménagement et que les dépenses liées à cette opération soient imputées directement en investissement au compte 21318 autres bâtiments publics, quel que soit le montant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Décide de faire faire, par les employés communaux, des travaux d’aménagement du logement

communal n° 1

- _ Décide d’imputer toutes les dépenses liées à cette opération et quel que soit le montant, directement en

investissement au compte 21318 autres bâtiments publics

- Autorise le maire à signer tout document nécessaire à ces décisions.

Vote : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

6. Référent déontologue

DÉLIBÉRATION N° 2023.29

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local ;

Considérant que le centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort géographique une liste de référents déontologues reconnus pour leur expérience et leurs compétences ;

Considérant que le centre de gestion propose une mission d’assistance et de conseil permettant de prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations réglementaires ;

3après en avoir délibéré,

Décide de désigner en qualité de référents déontologues des élus, les personnes suivantes :

+ Monsieur Stéphane BARTEAUX, magistrat administratif ;

+ Monsieur Christian BAUZERAND ; magistrat administratif ;

+ Madame Pascaline BOULAY, magistrat administratif ;

+ Madame Aurore GRANERO, maître de conférences en droit public ; + Monsieur Xavier MONLAÜ, magistrat administratif ;

- Précise que cette liste pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l’exercice de leurs fonctions,

conformément à celle retenue par le centre de gestion ;

- Fixe à six ans la durée d’exercice de leurs fonctions ;

- Fixe les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont

rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération conformément à la

convention jointe ;

- _ Adopte la charte de l’élu local telle que définie en annexe

- _ Autorise le Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses afférentes au budget.

Vote : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

T Projet de salle

Construction d’une salle de spectacles, activités et loisirs : attribution du marché

DÉLIBÉRATION N° 2023.30

Jean-Luc MARGUET, adjoint en charge du dossier, rappelle les différentes phases menées dans le cadre de la consultation des entreprises :

- _ Appel d’offres n°1 lancé le

Lot 01

Lot 05

Lot 11

1* décembre 2022 pour les lots suivants :

: Terrassements / VRD

Lot 02 :

Lot 03 :

Lot 04 :

Gros-œuvre

Structure bois / Bardage bois

Couverture métallique / Bardage métallique

: Menuiserie extérieure bois alu

Lot 06 :

Lot 07 :

Lot 08 :

Lot 09 :

Lot 10:

: Chauffage ventilation sanitaire

Lot 12:

Lot 13:

Cloison peinture plafond plâtre

Menuiserie intérieure bois

Carrelage / Faïence

Sols souples

Electricité

Equipement de cuisine

Sondes verticales géothermie (SVG)

Décision de la commission d’appel d’offres en date du 13 février 2023 :

* Engager une procédure négociée pour les lots 01, 02, 03, 06, 07, 10, 11, 12 et 13.

- Retenir les lots 08 et 09.

* Engager pour le lot 04 une nouvelle consultation ou une négociation. -+ Relancer un appel d’offres pour le lot 05.

- Procédure négociée engagée pour les lots 01, 02, 03, 04, 06, 07, 10, 11, 12 et 13 le 21 février 2023

et appel d’offres n°2 lancé pour le lot 05 : Menuiserie extérieure bois alu le 22 mars 2023.

Décision de la commission d’appel d’offres en date du 6 mai 2023 suite à la procédure négociée

relative à l’appel d’offres n°1 et aux résultats de l’appel d’offres n°2 :

+ Proposition d’attribution des marchés

4Considérant les PV de la commission d’appel d’offres,

Monsieur le maire propose :

- _ D’attribuer le marché aux entreprises comme suit :

Option

Lot Objet Entreprises Marché (HT) géocooling D É

AT)

01 | Terrassements / VRD SAS S2BTP 54 265,72 € 54 265,72 €

02 | Gros-œuvre SN SMBTP 79 500,00 € 54,79€ 79 554,79 €

6 2 CHARPENTE 03 | Structure bois / Bardage bois PONTARLIER SARL 224 621,01 € 224 621,01 €

04 | Couverture métallique / Bardage SMAC SAS 180 000,00 € 180 000,00 € métallique SAS FENETRES 05 | Menuiserie extérieure bois alu FERMETURES DU 66 906,67 € 66 906,67 €

DOUBS

06 | Cloison peinture plafond plâtre EPPI ADMR 73 785,90 € 73 785,90 €

07 | Menuiserie intérieure bois SAS MAIGNAN 35 241,29 € 35 241,29€

08 | Carrelage / Faïence BFC REVETEMENT 36 132,04 € 36 132,04 €

09 | Sols souples BFC REVETEMENT 25 796,12 € 25 796,12 €

D SARL POURCELOT 10 | Electricité LUDOVIC ELECTRICITE 126 000,00 € 126 000,00 €

_—— . SARL ENTREPRISE 11 | Chauffage ventilation sanitaire GRANDGUILLAUME 203 300,68€| 7/1617,38€ 214 918,06 €

12 | Equipement de cuisine INSTALL’NORD SAS 27 870,43 € 27 870,43 €

13 a verticales géothermie | ANNFOR SARL 34 000,00 € 34 000,00 €

TOTAL HT 1167419,86€| 711672,17€ 1 179 092,03 €

TOTAL TTC 1400 903,83€| 74006,60€ 1 414 910,43 €

Après en avoir débattu, le Conseil municipal :

-* Décide d’attribuer l’ensemble des lots du marché tel que proposé ci-avant ; + Autorise Monsieur le maire à signer le marché de travaux de tous les lots avec les entreprises choisies sous réserve qu’elles produisent leurs attestations fiscales et sociales ; + Dit que les crédits budgétaires relatifs à la réalisation de ce marché sont inscrits au budget principal 2023 ;

+ Autorise Monsieur le maire à prendre toute mesure d’exécution relative à ce marché.

Vote : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

D Construction d’une salle de spectacles, activités et loisirs : choix du nom de la salle

DÉLIBÉRATION N° 2023.31

Le maire informe le Conseil municipal que les noms proposés par Bastien FRANSIOLY ont été publiés dans les informations communales 02/2023 distribuées en avril, permettant aux habitants de la commune de donner leur avis sur le choix du nom de la salle.

46 coupons ont été déposés à la mairie, dont 5 avec 2 choix.

Le maire présente au Conseil municipal les résultats suivants :Noms proposés Nombre de réponses Noms proposés Nombre de réponses

Salle de l'Arquebuse 8 Salle du Vivre Ensemble 1

Salle de la Mélisse 1 Salle Alphonse Daudet 1

Salle de l'Hysope 1 Salle du Moulin à Vent 7

Salle de l'Onyx 3 Salle d'Anroz 2

Salle de la Canopée 23 Salle du Foyard 1

Salle de la Vulnéraire 0 Salle Andernach 2

Salle Combe May Total 51

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide que la salle de spectacles, activités et loisirs s’appelle « la Canopée ».

Vote : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

8. Questions diverses

> Recensement de la population

Les communes volontaires doivent candidater, par courrier, auprès du Directeur Régional de l'Insee avant le 30 juin 2023. L’INSEE publiera le décret fixant la liste des communes autorisées suite à ces candidatures. Les communes qui seront inscrites dans le décret pourront par la suite contractualiser avec La Poste pour le recensement 2024.

Comme indiqué dans le décret, les communes ont jusqu'au 31 octobre 2023 pour contractualiser. Néanmoins, et pour garantir une meilleure préparation du déploiement de la prestation, il est recommandé aux communes

d'informer La Poste de leur décision au plus tôt et si possible avant le 30 septembre 2023. Si à cette date, aucun contrat n'est signé entre la commune et La Poste, la commune devra reprendre le processus normal et recruter ses agents recenseurs.

Le maire propose de candidater pour l’exécution du recensement 2024. Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à effectuer les démarches auprès de l'INSEE.

> Projet photovoltaïque sur le terrain de l’ancienne décharge : le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de

solliciter le SYDED pour effectuer une étude de faisabilité d’implantation de panneaux.

> Fête intercommunale : Adeline CARLOT, nouvelle présidente du comité intercommunal du Plateau, présente le déroulement de la prochaine fête intercommunale et demande si la commune souhaite recevoir cette

manifestation.

Le Conseil municipal autorise le comité intercommunal du Plateau à organiser la fête du 2 septembre 2023 rue du Stade.

> Date à retenir :

23 juin 2023 Réunion du Conseil municipal à 20h30

Le maire lève la séance à 23h30.

Le secrétaire de séance,

Michel GRETR

Le maire,

Jacky MOREL