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Procès Verbal - 480 view
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Naisey-les-Granges.
Lien du pdf (Procès Verbal - 480 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Bois et produits du bois,
Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal
du 17 mai 2024 à 20h30
Convoqué le 13 mai 2024, le Conseil municipal de Naisey-les-Granges s’est réuni en mairie, le vendredi 17 mai 2024 à 20h30, sous la présidence de Monsieur le maire, Jacky MOREL.
Nombre de membres en exercice : 15
Présents :
Claude BELIARD, Etienne BIZE, Adeline CARLOT, Michel CRETIN, Eric LIMACHER, Jean-Luc MARGUET, Estelle MATHEY, Jacky MOREL, Maud QUINET, Christophe RUBRECHT, Pascal SAPOLIN, Sandrine SAPOLIN.
Absent ayant voté par procuration : Philippe VUILLEMIN à Estelle MATHEY.
Absents excusés : Jean-Michel ALEX, Bastien FRANSIOLY.
Le quorum étant atteint, Monsieur le maire déclare la séance ouverte.
Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, le Conseil municipal élit Estelle MATHEY, secrétaire de
séance.
Ordre du jour de la séance :
Procès-verbal du Conseil municipal du 12 avril 2024
Urbanisme
Droit de préemption urbain
Tarifs de vente de terrain
Forêt
Convention de conseil à la fiscalité locale (LEMUR Conseil)
Terrain multisports
Bâtiments communaux
Salle La Canopée
0. Questions diverses ES
OI
A
Di
RG
SE
1. Procès-verbal de la réunion du 12 avril 2024
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 12 avril 2024 est arrêté et signé par le maire et la secrétaire de séance de la précédente réunion.
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 2
2. Urbanisme
Rapporteur : Jacky MOREL
> Dossier d’urbanisme :
+ Permis de construire :
POUCHOL Huguette Construction d’un abri voiture 13 Grande rue (accord)
+ Déclarations préalables :
DEVILLERS Pol Pose de panneaux photovoltaïques 50 Grande rue (accord) STERLE-BEGUIN Nicolas Réfection de la toiture 4 rue de la Grosse Haie (accord) et ravalement façades avec isolation extérieure
PETIT Laure Construction d’une pergola 73 Q Grande rue (accord) JOURNOT Frédéric Extension d’un pavillon existant 5 impasse Tavernier (accord) SAPOLIN Mathieu Pose d’un store pergola 33 bis Grande rue (accord) AMG Façades Pose de panneaux photovoltaïques 7 bis rue du Château (accord)
Page 1 sur 4 > Aménagement rue des Marronniers
Le maire présente le projet d'aménagement de la rue des Marronniers proposé par le cabinet Coquard, ce projet
est accepté tel que présenté. L’estimation du coût des travaux est de 82 176 € HT.
3. Droit de préemption urbain
Rapporteur : Jacky MOREL
DÉLIBÉRATION N° 2024.25
M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal
décide, pour la durée du présent mandat, de déléguer au Maire la charge :
- d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire.
Vote : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
4. Tarifs de vente de terrain
Rapporteur : Jacky MOREL
DÉLIBÉRATION N° 2024.26
Sur proposition du maire, le Conseil municipal décide de fixer le prix de vente de terrain de la façon suivante :
- Prix de vente du terrain d’aisance : 30 € le m?
- Prix de vente du terrain en zone artisanale : 15 € HT le m°?
Les tarifs sont applicables immédiatement.
Vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 1
5: Forêt
Rapporteurs : Claude BELIARD et Jacky MOREL
> Vente de bois à façonner
DÉLIBÉRATION N° 2024.27
L'entreprise Gérard MERIALDO propose d’acheter les restes d’affouage difficiles d’accès pour un prix forfaitaire de 1 500 € HT.
Le Conseil municipal accepte cette proposition.
Jacky MOREL ne participe pas au vote.
Vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
> Vente groupée de bois
Les hêtres réceptionnés le 26/04/2024 à la Côte ont été vendus à la société CALVI pour un montant de 11 759 € HT pour un volume de 167,203 m°.
Page 2 sur 4 6. Convention de conseil à la fiscalité locale
Rapporteur : Jacky MOREL
Le cabinet LEMUR Conseil a proposé ses services à la commune dans le but de rechercher des recettes de fonctionnement non encaissées. Après étude du dossier et compte tenu du montant des éventuelles sommes à récupérer, il est décidé de ne pas donner suite à cette sollicitation.
Vote : Pour: 0 Contre :13 Abstention : 0
Ts Terrain multisports
Rapporteur : Jacky MOREL
Les travaux d’implantation du terrain multisports sont terminés, seule la piste d’athlétisme sera mise en peinture prochainement.
Cette nouvelle infrastructure, déjà très appréciée, est à disposition du public. Pour la commune, le reste à charge ne représente que 20 % du montant des travaux soit 16 792 € HT.
our £ 29 025,50 € HT 34 830,60 € TTC (Terrassement et aménagement)
EE 54 937,45 € HT 65 924,94 € TTC (Fourniture et pose de la structure)
TOTAL 83 962,95 € HT 100 755,54 € TTC
8. Bâtiments communaux
Rapporteur : Jacky MOREL
> Chaudière mairie
DÉLIBÉRATION N° 2024.28
La commune a sollicité 4 entreprises afin d’obtenir des devis pour le remplacement de la chaudière de la mairie.
Seules 2 d’entre elles nous ont fait une offre de prix avec différents modes de chauffage :
Chaudière SARL SACHAUFFELEC Entreprise PEYRAFORT
Granulés - 43 455,00 € HT
Biofioul 13 665,35 E HT -
Biofioul condensation 18 195,16€ HT 30 256,00 € HT
Le Conseil municipal décide de faire installer une chaudière biofioul à condensation par la société SACHAUFFELEC.
Vote : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
» Eglise
Des infiltrations sont apparues sur la façade côté porche, ayant pour conséquences lors de gel, de fragiliser la pierre. Le maire informe le Conseil municipal de l’intervention prochaine de la SARL SIMON pour des travaux de zinguerie. Le montant s’élève à 1 300 € HT.
L’autel de la chapelle gauche de l’église est en très mauvais état. Après contact avec la commission des arts sacrés du Diocèse, un devis a été demandé à l’atelier Roland NONNOTTE, spécialisé dans ce type de restauration, il s’élève à 4 450 € HT et a été transmis à la paroisse.
Page 3 sur 4 9. Salle La Canopée
Rapporteur : Jean-Luc MARGUET
Jean-Luc MARGUET nous présente des photos reflétant l’état d’avancement des travaux. Nous attendons la validation par les services de sécurité incendie des appareils nécessaires à la remise en
températures des aliments, sachant que nous ne devons pas dépasser une puissance de 20 kWh
Le maire propose une réunion le 6 juin à 20h pour la rédaction des documents nécessaires à la location de la salle.
10. Questions diverses
Rapporteur : Jacky MOREL
> Enduro du plateau : cette année l’enduro aura lieu le 25 août en partie sur le territoire de la commune. Le Conseil municipal valide le tracé et autorise le passage.
> Dates à retenir :
25 mai Fêtes des mères à 18h30 salle Charles Parisse
9 juin Elections européennes
15-16 juin Fête foraine
28 juin Réunion du Conseil municipal à 20h30
Le maire lève la séance à 23h45.
Le maire,
En application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des délibérations examinées par le Conseil municipal lors de la présente séance a été affichée à la mairie le 23 mai 2024.
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