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Document publié le Samedi 15 avril 2023 par la commune de Valle-di-Rostino.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 005)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Mode, textile et habillement,
1
République française
Département de la Haute-Corse
COMMUNE DE VALLE-DI-ROSTINO
Séance du 15 avril 2023
Membres en exercice : 11
Présents : 9
Votants : 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation: 04/04/2023
L'an deux mille vingt-trois et le quinze avril à 15 h 00 l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Christian MORACCHINI
Présents : Christian MORACCHINI, Ours-Jean CAPOROSSI, Prosper
GIOVANNONI, Jean MORACCHINI, Charles RONGICONI, Jacques
CRISTIANI, Jean-Pierre MANNONI, Michel NOVELLINI, Ange MORACCHINI
Représentés: Jean-Jacques GIOVANNONI par Ours-Jean CAPOROSSI
Excusés:
Absents: Laurent LOVICHI
Secrétaire de séance: Prosper GIOVANNONI
Objet: Vote du compte de gestion 2022 - N° 2023_005
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Ours Jean CAPOROSSI, 1er adjoint.
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer : Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Le Maire
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus
POUR COPIE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
C. MORACCHINI
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 18 avril 2023 et
publié ou notifié le 18 avril 2023
SOUS-PREFECTURE DE CORTE Date de réception de l'AR: 18/04/2023
02B-212003370-20230415-2023_005-DE