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Arrêté - N°38 CDCI
Déliberation - delib dissolution sivu valle dr
Document publié le Samedi 26 novembre 2022 par la commune de Valle-di-Rostino.
Lien du pdf (Déliberation - delib dissolution sivu valle dr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
1
République française
Département de la Haute-Corse
COMMUNE DE VALLE-DI-ROSTINO
Séance du 26 novembre 2022
Membres en exercice : 11
Présents : 8
Votants: 9
Pour: 9
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 17/11/2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-six novembre à 16 h 00 l'assemblée
régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Christian MORACCHINI
Présents : Christian MORACCHINI, Ours-Jean CAPOROSSI, Jean
MORACCHINI, Charles RONGICONI, Jean-Jacques GIOVANNONI, Jacques
CRISTIANI, Michel NOVELLINI, Ange MORACCHINI
Représentés: Proper GIOVANNONI par Christian MORACCHINI
Excusés:
Absents: Laurent LOVICHI, Jean-Pierre MANNONI
Secrétaire de séance: Ours-Jean CAPOROSSI
Objet: Dissolution du SIVU du Bas-Rustinu - N° 2022_042
Le Maire expose au Conseil municipal que le SIVU du Bas-Rustinu a pour objet la gestion du
bâtiment abritant les bureaux de La Poste ainsi qu’un logement de type T5.
Ce bâtiment est situé à Ponte-Novu sur la parcelle cadastrée sous le numéro 7 de la section
C appartenant à la commune de Castello Di Rostino.
Le SIVU est composé de six membres désignés par les conseils municipaux des communes
de Bisinchi, Valle di Rostino et Castello Di Rostino. Son compte administratif se résume en
l’encaissement des loyers et en de menus travaux.
Suite à une réunion impulsée par Monsieur Jean BRIGNOLE, Président du SIVU avec les
maires des communes de Bisinchi, Castello Di Rostino et Valle Di Rostino, il a été décidé de manière
unanime de le dissoudre et de répartir l’actif de la manière suivante : la commune de Castello di
Rostino pourra récupérer le bâti et les communes de Bisinchi et de Valle Di Rostino pourront se
partager à part égale la somme figurant sur le compte à la fin de l’exercice 2022.
C’est pourquoi les conseils municipaux des communes membres doivent délibérer afin de
demander au conseil syndical du SIVU d’acter cette dissolution et de confirmer le mode de
répartition de l’actif.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
DÉCIDE
d’acter la dissolution du SIVU du Bas-Rustinu ;
de demander au conseil syndical du SIVU d’entériner la répartition précédente.
Le Maire
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus
POUR COPIE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
C. MORACCHINI
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 28
novembre 2022 et publié ou notifié le 28 novembre 2022
SOUS-PREFECTURE DE CORTE Date de réception de l'AR: 29/11/2022
02B-212003370-20221126-2022_042-DE