Compte-Rendu - cr cm Uxegney 09 02 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 07 09 2023 site internet

Compte-Rendu - CR CM UXEGNEY 06 04 2023

Procès Verbal - PV CM 30 09 2021

Compte-Rendu - CR CM UXEGNEY 02 12 2021

Compte-Rendu - CR CM 22 09 2022

Compte-Rendu - CR CM 30 11 2023

Compte-Rendu - CR CM 12 10 2023

Compte-Rendu - CR CM 01 06 2023

Compte-Rendu - CR CM 25 05 2022

Compte-Rendu - CR CM 07 07 2022

Compte-Rendu - cr cm Uxegney 09 02 2023 Document publié le Jeudi 22 décembre 2022 par la commune d'Uxegney. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm Uxegney 09 02 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, L'an deux mil vingt-trois, le neuf février à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie d’UXEGNEY en séance publique sous la présidence de M. Philippe SOLTYS, Maire.

ETAIENT PRESENTS (15) :

MM. SOLTYS – DEMANGE – GIACOMETTI – MATHIS – CLAULIN - BALAY – CARU - MENNEZIN Mmes POUSSARDIN – SEYER - BARTHEL - BOUDOT – LANGLOIS – MONTAIGNE - JOUANIQUE.

ETAIENT EXCUSES (4) : Mmes THIERY (pouvoir à M. DEMANGE) - TREFF (pouvoir à M. BALAY) MM. BLOND (pouvoir à M. GIACOMETTI) – RUGGERI (pouvoir à Mme. BARTHEL)

ETAIT ABSENT (0) :

Mme Régine POUSSARDIN a été désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 22 décembre 2022 a été adopté à l’unanimité.

Le quorum étant atteint, les décisions suivantes ont été prises au cours de la séance :

01/2023 - DELEGATIONS ACCORDEES A MONSIEUR LE MAIRE AU TITRE DE L’ARTICLE 2122-22 DU CGCT :

DROIT DE PREEMPTION URBAIN :

Alinéa 15 : Monsieur le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption au regard des parcelles suivantes :

Propriétaires : M. François DELACROIX

Localisation : 3 rue de Sanchey – UXEGNEY (88)

Prix de vente : 75 000.00 € sous la forme d’une rente viagère de 2.400 €/an et 25.000 de versement au comptant.

Acquéreur : SCI E.T.J. - 5 rue de Laufromont, à EPINAL (88)

Propriétaires : SCI PRÈS DE L’ÉPINE

Localisation : 46 Bis rue de Remiremont à ARCHES (88)

Section N° Lieu-dit, rue, quartier… Superficie Totale ha a ca

AH 148 3 rue de Sanchey 00 01 41

AH 153 Au Paquis 00 01 08

AH 150 Au Paquis pour moitié à usage du chemin d’accès 00 01 11

Section N° Lieu-dit, rue, quartier… Superficie Totale ha a ca

ZH 217 Route des Forges 00 13 92

DEPARTEMENT

des VOSGES

ARRONDISSEMENT

D’EPINAL

CANTON

D’EPINAL-OUEST

Commune

D’UXEGNEY

Commune d’UXEGNEY

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL 09 FEVRIER 2023

Commune de moins de 3.500 habitantsPrix de vente : 65 424.00 €

Acquéreur : SCI ALNA (M. Ali ALAMA) – 9 allée de l’Épine – LES FORGES (88)

Le Conseil Municipal prend acte des décisions de Monsieur le Maire.

02/2023 - ADHESION 2023 A L’ASSOCIATION DES MAIRES DES VOSGES :

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire concernant l’adhésion 2023 à l’association des Maires des Vosges.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

CONFIRME son adhésion à l’association des maires des Vosges pour l’année 2023.

ACCEPTE le montant de la cotisation 2023, forfait de 110 € + 0,20 € par habitant, soit 577,40 €.

DIT que la dépense sera inscrite au budget communal 2023.

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

03/2023 - ADHESION 2023 A L’ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DES VOSGES :

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire concernant l’adhésion 2023 à l’association des Maires des Vosges Ruraux.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

CONFIRME son adhésion à l’association des Maires Ruraux des Vosges pour l’année 2023. ACCEPTE le montant de la cotisation 2023, soit 125,00 €.

DIT que la dépense sera inscrite au budget communal 2023.

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

04/2023 - PARTICIPATION 2023 AU SMIC DES VOSGES :

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire concernant la participation 2023 au Syndicat Mixte d’Informatisation Communale dans le département des Vosges

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la participation 2023 d’un montant de 1.220 € au SMIC des Vosges. DIT que la dépense sera inscrite au budget communal 2023.

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

05/2023- BUDGET COMMUNAL 2023 - OUVERTURE DE CREDITS EN SECTION D’INVESTISSEMENT :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les montants inscrits au titre des restes à réaliser ne seront pas toujours suffisants pour couvrir les dépenses engagées d’ici à l’adoption du budget primitif en avril prochain.

Monsieur le Maire propose d’ouvrir des crédits en complément des crédits disponibles au titre des restes à réaliser.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,DECIDE l’ouverture des crédits suivants en section d’investissement du budget communal 2023 :

204182 - 45 : Modernisation éclairage public tranche 2.......................................... 71.600,00 € 2116 - 17 : Programme de végétalisation du cimetière .............................................. 2.100,00 € 2131 – 29 : Cylindres école maternelle ......................................................................... 1.100,00 € 2131 – 34 : Cylindres restaurant scolaire ....................................................................... 1.000,00 € 2188 – 26 : Matériel service technique ......................................................................... 1.000,00 € 2132 – 26 : Remplacement chaudière ateliers .......................................................... 17.100,00 € 2131 – 51 : Pôle Santé de l’Avière ................................................................................. 5.000,00 €

AUTORISE Monsieur le Maire à engager les crédits correspondants. DIT que ces ouvertures de crédits seront reprises au titre du budget primitif 2023.

06/2023 - BUDGET VICTOR PERRIN 2023 - OUVERTURE DE CREDITS :

Monsieur le Maire rappelle que des travaux seront prochainement réalisés sur le site Victor Perrin et propose l’ouverture de crédits pour la division en quatre lots de la parcelle AB n°69, pour la suppression de viabilités, pour les frais de maîtrise d’œuvre au titre de la dernière tranche d’aménagement ainsi que pour la participation de la commune aux frais d’extension de réseaux pour les parcelles AB n° 107 et AB n°114.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE l’ouverture des crédits suivants en section d’investissement du budget annexe Victor Perrin 2023 :

605 : Achat matériel, équipements et travaux ......................................................... 15.000,00 €

AUTORISE Monsieur le Maire à engager les crédits correspondants.

DIT que ces ouvertures de crédits seront reprises au titre du budget annexe Victor Perrin 2023.

07/2023 - ACHAT REPAS API RESTAURATION – AVENANT AU CONTRAT :

Monsieur le Maire informe les élus de sa rencontre récente avec deux cadres de la société API RESTAURATION concernant la revalorisation du prix de vente des repas à la commune. Monsieur le Maire précise que, contractuellement, les tarifs sont révisés tous les ans avec effet à la date du premier septembre.

L’inflation notamment pour les denrées alimentaires (jusqu’à 18 %) ne permet plus aujourd’hui à la société API RESTAURATION de maintenir ses tarifs sans risquer purement et simplement de cesser son activité.

La proposition de revalorisation s’effectue donc dans un cadre amiable. Cette procédure est du reste prônée par le gouvernement afin d’éviter une désindustrialisation massive en ces temps troublés.

Il précise que la révision du prix des repas applicable au 01 septembre 2022 était de 6 % et que la proposition d’avenant porte sur

Tarifs actuels :

Repas primaire..................................................................................................................3,52 € TTC Repas maternelle .............................................................................................................3,40 € TTCTarifs proposés après négociation :

Repas primaire (+ 13,92 %) ..............................................................................................4,01 € TTC Repas maternelle (+ 16,00 %) ..........................................................................................3,96 € TTC

Monsieur le Maire précise que pour les nouveaux clients, il n’existe plus de tarifs différencies, le prix du repas est de 4,05 € TTC

Sur proposition de Monsieur le Maire.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par dix-huit voix pour et une voix contre,

ACCEPTE les termes de l’avenant à intervenir avec la société API RESTAURATION pour la fourniture de repas pour la restauration scolaire.

Repas primaire..................................................................................................................4,01 € TTC Repas maternelle .............................................................................................................3,96 € TTC

Au regard des difficultés économiques rencontrées par de nombreuses familles et pour éviter que certaines soient contraintes de prendre des décisions qui privent leur ou leurs enfants d’un repas équilibré, Monsieur le Maire propose que la commune absorbe cette augmentation jusqu’au 31 août prochain dont le coût estimé s’élève à 5.100 € TTC.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité moins une abstention,

DECIDE de ne pas répercuter cette augmentation sur le tarif appliqué aux familles jusqu’au 31 août prochain.

ACCEPTE les termes de l’avenant à intervenir avec la société API RESTAURATION pour la fourniture de repas pour la restauration scolaire.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à intervenir.

08/2023 - CONVENTION DE LOCATION DE LA SALLE FERNAND DURIN AVEC L’INSTITUT REGIONAL DU TRAVAIL SOCIAL DE LORRAINE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a à nouveau été sollicité par l’Institut Régional du Travail Social de Lorraine (IRTS) pour la location du sous-sol de la salle Fernand Durin à compter de 04 mai prochain pour la formation d’Assistants Familiaux. Cette formation se déroulerait du 04 mai 2023 au 27 février 2025, soit durant 240 heures réparties sur 40 jours, uniquement des jeudis.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE les termes du projet de convention avec l’Institut Régional du Travail Social de Lorraine (IRTS) pour la location de la salle Fernand Durin pour la formation d’Assistants Familiaux entre le 04 mai 2023 et le 27 février 2025.

FIXE le prix de location à 80 € nets par jour d’occupation.

DIT que les quelques mercredis où le sous-sol sera occupé par l’association AFTRAL, la formation IRTS se déroulera dans la grande salle.

AUTORISE Monsieur le Maire et ses adjoints à signer la convention de location à intervenir.

09/2023 - 5ème MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME - PRESCRIPTION :

Le Conseil Municipal,

VU l'approbation du SCOT des Vosges Centrales, le 06 juillet 2021; VU le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L.131-4, L.131-6 et L.142-1VU le plan local d'urbanisme de la commune d’UXEGNEY approuvé le 20 septembre 2013, révisé le 13 novembre 2014, modifié le 04 novembre 2015, modifié le 11 avril 2019, modifié le 27 janvier 2022

VU la délibération du Conseil Municipal n°79/2022 du 22 décembre 2022 prescrivant la 5ème modification du Plan Local d’Urbanisme.

Considérant qu’il convient de modifier le Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’UXEGNEY à la marge pour permettre l’implantation d’une exploitation agricole de maraichage, l’installation d’un garage automobile rue du pont Tournant à Les Forges et corriger une erreur matérielle relative à la délimitation de la zone Nf sur le secteur du Rond Bois.

CONSIDERANT que cette procédure vise à créer une secteur agricole constructible et à élaborer un règlement littéral adaptés au projet, ainsi qu’à modifier le zonage d’une partie de la parcelle ZH 204 en cours de division de Uy en Ux et modifier la délibération de la zone Nf sur le secteur du Rond Bois.

CONSIDERANT que cette modification n’a pas pour conséquence de changer les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ; de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ; de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance ;

CONSIDERANT en conséquence, que cette modification n’entre pas dans le champ d’application de la procédure de révision ;

CONSIDERANT que cette modification, ayant pour effet de diminuer la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser, entre dans le champ de la procédure dite de droit commun ;

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de rapporter sa délibération n°79/2022 du 22 décembre 2022. DECIDE d’engager la 5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’UXEGNEY.

CHARGE M. le Maire d’entreprendre les formalités nécessaires et l’autorise à signer tous documents utiles.

Conformément aux articles R.153-20 et 21 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la commune d’UXEGNEY durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département.

La délibération produit ses effets juridiques dès l'exécution de l'ensemble des formalités prévues ci-dessus, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.

10/2023 - DEMANDE D’ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE COMMUNALE AL 178 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n°50/2022 du 07 juillet 2022 concernant la demande d’acquisition d’une petite partie de la parcelle communale cadastrée AL n° 132 transmise par Monsieur Moussibaou AFFIN et Mme Jessica HELMANY demeurant à Uxegney – 22 rue de la Forêt.

Monsieur le Maire rappelle que l’ancien propriétaire de la maison d’habitation des demandeurs avait clôturé le terrain en dehors de sa parcelle (AL n°130).Monsieur le Maire précise qu’avant passage d’un géomètre, la surface dont il est question représente approximativement 175 m². Après division et bornage à la charge des futurs acquéreurs, il apparaît que la contenance de la parcelle AL n° 178 s’établit à 232 m².

L’estimation des domaines s’établit à 3.000 € (12,93 €/m²)

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE la cession de la parcelle communale AL n°178 d’une contenance de 232 m² au profit de Monsieur Moussibaou AFFIN et Mme Jessica HELMANY demeurant à Uxegney – 22 rue de la Forêt.

FIXE le prix de cession à 10 €/m² nets vendeur, soit 2.320 € nets vendeur. DIT que l’ensemble des droits de mutation et frais de notaire seront à la charge des acheteurs.

AUTORISE Monsieur le Maire et ses adjoints à signer le compromis et l’acte de vente à intervenir.

11/2023 - CESSIONS DE TERRAINS EXTRAITS DE LA PARCELLE COMMUNALE AB N°69 SIS RUE DES FILEURS :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n°76/2022 du 22 décembre 2022 par laquelle ce dernier acceptait la division en quatre lots de la parcelle communale AB n°69 sis rue des Fileurs.

Monsieur le Maire précise que la division a été réalisée, que la commune est en possession de l’estimation du service des Domaines et qu’il convient désormais de fixer le prix de cession de chacun des quatre lots.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VU l’estimation des Domaines du 09 janvier 2023

FIXE le prix de cession des quatre lots extraits de la parcelle communale AB n°69 (à définir) 74 € HT/m², TVA en sus qu’elle soit sur la marge ou en totalité.

Soit Lot 1 : estimation 475 m² ;

Soit Lot 2 : estimation 612 m² ;

Soit Lot 3 : estimation 538 m² ;

Soit Lot 4 : estimation 536 m² ;

DIT que les frais relatifs aux droits de mutation et de notaire seront à la charge des acquéreurs.

DIT que les acheteurs devront supporter le coût de l’étude environnementale aux fins de délivrance de l’ATTES, document indispensable à la constitution du permis de construire. DIT que chacun lot fera l’objet d’une délibération spécifique lorsque la contenance précise après bornage et l’identité des futurs acheteurs seront connues. DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire et à ses adjoints pour l’exécution de la présente délibération.12/2023 - DEMANDES D’AIDES FINANCIERES AUPRES DE LA REGION GRAND EST ET DE L’AGENCE NATIONALE DU SPORT POUR LA CONSTRUCTION D’UN TERRAIN MULTISPORTS RUE DE SANCHEY :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n° 38-2022 du 25 Mai 2022 sollicite le concours financier de l’Agence Nationale du Sport et de la Région Grand Est pour la réalisation d’un terrain multisports rue de Sanchey, à proximité de la place de la fête.

Monsieur le Maire précise que le projet est éligible aux aides 2023.

Sur proposition de son Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARRETE le montant prévisionnel des travaux à 120.000,00 € H.T., 144.000,00 € T.T.C.

SOLLICITE à cet effet l’aide financière de la Région Grand Est et de l’Agence nationale du Sport.

ETABLIT le plan de financement comme suit :

Autofinancement ____________________________________________________________ 24.000,00 €

Agence Nationale du Sport (80 %) : ___________________________________________ 96.000,00 €

Autres cofinanceurs : ______________________________________________________________0,00 €

PRECISE que les travaux débuteront en 2023 et que les crédits seront inscrits au budget primitif 2023.

13/2023 - METROPOLE DU GRAND NANCY – ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ENERGIE ELECTRIQUE – PERIODE 2024-2026 :

Monsieur le Maire rappelle aux élus que depuis le 1er juillet 2004, les marchés de l’électricité et du gaz naturel sont ouverts à la concurrence. Cette ouverture, d'abord concentrée sur les consommateurs professionnels, s'est élargie au 1er juillet 2007 à l'ensemble des consommateurs.

La Loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 a modifié l’article L.337-7 et abrogé l’article L.445-4 du Code de l’Energie, en instaurant la fin progressive des tarifs réglementés de vente d’électricité (pour les consommateurs qui emploient plus de 10 personnes ou dont les recettes excèdent 2 millions d’euros) et de gaz naturel.

En conséquence, il y a lieu de sélectionner et signer uniquement les contrats de fourniture d’électricité et de gaz naturel en offres de marché.

En ce qui concerne les personnes publiques, elles doivent recourir, pour leurs besoins propres, aux procédures prévues par le Code de la Commande Publique afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappellent les articles L.331-4 et L.441-5 du Code de l'énergie.

Une proposition de groupementDevant la nécessité de créer des appels d’offres et l’opportunité d’une mutualisation avec les autres obligés, le Grand Nancy a organisé depuis 2016 des achats groupés ouverts à toutes les collectivités et intercommunalités des quatre départements Lorrains.

Ces marchés groupés permettent ainsi :

D’assurer un volume intéressant pour les fournisseurs qui concentrent leurs réponses sur ce type de marché,

D’assurer une réponse pour les petits consommateurs qui, au regard de leur volume d’achat, ne peuvent faire jouer une grosse concurrence,

D’accompagner les consommateurs dans les démarches administratives, juridiques et techniques,

De proposer des offres d’énergies renouvelables pour les membres qui le souhaitent.

Les marchés groupés en cours depuis le 01 janvier 2020 pour les sites de puissance supérieure à 36 kVA et depuis le 01 janvier 2021 pour les sites de puissance allant jusqu’à 36 kVA arrivent à échéance à la fin de l’année. La Métropole du Grand Nancy se propose de reconduire les groupements de commandes qui ont abouti à la signature des marchés en cours.

Chaque membre du futur groupement pourra choisir d’adhérer ou non à chaque marché groupé qui lui sera proposé.

La force du groupement réside dans la concentration en appels d’offres d’importants volumes d’énergie à acheter. Il est désormais impossible de se prononcer sur les gains sur les factures car il n’y a plus de tarif réglementé pour ces sites, néanmoins le volume permet d’assurer un gain assez conséquent par rapport à un appel d’offres plus restreint, tout en déléguant la gestion administrative des contrats.

Le Grand Nancy se positionne comme coordonnateur de ce groupement et assure donc pour l’ensemble des membres les prestations d’ingénierie, de veille et de suivi.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’adhérer au groupement de commandes dont la Métropole du Grand Nancy se propose d’être le coordinateur pour la fourniture d’électricité pour la période 2024-2026.

ACCEPTE que la participation financière de la Commune d’UXEGNEY soit fixée et révisée conformément à l’article 6 de l’acte constitutif.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération et à signer les formulaires de participation des marchés proposés.

14/2023 - CESSION ANCIEN FOUR DE REMISE A TEMPERATURE DU RESTAURANT SCOLAIRE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SOCOURT :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’au regard de l’ancienneté de l’équipement acheté à l’occasion de la mise en service du restaurant scolaire et à sa contenance trop faible aujourd’hui pour faire face à la fréquentation des élèves de maternelle et de primaire, la commune vient de faire l’acquisition d’un nouveau four 10 niveaux pour la remise en température.Il précise qu’il avait été imaginé de le réemployer l’ancien four cinq niveaux dans la halle Victor Perrin, mais l’équipement nécessitant du triphasé, un investissement de 1.500 € environ aurait été nécessaire, hors main d’oeuvre.

Monsieur le Maire précise enfin que la commune de SOCOURT pourrait être intéressée pour en faire l’acquisition pour un usage occasionnel dans le chalet en rondins massifs qui sert de club house pour l’accueil des pêcheurs.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la cession de l’ancien four du restaurant scolaire à la commune de SOCOURT. FIXE le prix de cession à 300 € nets vendeur.

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire et ses adjoints pour l’exécution de la présente délibération.

15/2023 - DEMANDE D’INSTALLATION D’UN DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE DE PIZZAS :

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’une nouvelle demande de messieurs Antoine LABAT et Anthony MANGENOT domicilié à IGNEY (88) relative à l’installation d’un distributeur automatique de pizzas à UXEGNEY au travers d’une convention d’occupation du domaine public.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par dix voix pour, sept voix contre et deux abstentions, ACCEPTE l’installation d’un distributeur automatique de pizzas à UXEGNEY sur la place de la fête.

CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente décision à messieurs Antoine LABAT et Anthony MANGENOT.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public à intervenir aux conditions évoquées.

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

16/2023 - DENOMINATION VOIE PRIVEE – IMPASSE DU RUISSEAU :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que jusqu’à très récemment la jurisprudence avait jugé qu'aucune disposition législative ou réglementaire n’autorisait le conseil municipal à fixer les dénominations des voies privées (Conseil d’Etat, 19 juin 1974, préfet de la Somme, n° 88410), y compris lorsque ces voies étaient ouvertes à la circulation publique (Cour Administrative d’Appel de Marseille, 23 mai 2005, ville de Nice, n° 02MA02360) (JO Sénat, 17.03.2016, question n° 16458, p. 1086).

Mais, depuis la loi 3DS, l'article L 2121-30 (II) du CGCT dispose que « Le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation. »

Monsieur le Maire rappelle aux élus que par décision du 10 août 2020 la SARL ALCE IMMO, représentée par M. MATHIEU Philippe demeurant 68 route d’Arches à HADOL (88220), a obtenu un permis d’aménager pour la création d’un lotissement comprenant 6 lots enregistré sous le numéro PA 08848320A0001 au lieu-dit les Cots Ouest, sur une emprise de 4 226 m².

Monsieur le Maire précise que plusieurs des propriétaires sollicitent de la commune la dénomination de cette voie privée pour laquelle la commune n’a jamais eu l’intention d’intégrer les équipements communs dans le domaine public communal.Il est précisé que la décision du Conseil Municipal serait sans conséquence sur le classement de cette voie privée. L’entretien des équipements communs continuerait d’être à la charge de la copropriété.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de dénommer la voie résultant du permis d’aménager numéro PA 08848320A0001 obtenu par le SARL ALCE IMMO « Impasse du Ruisseau ».

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant soulevée, Monsieur le Maire lève la séance à 23h20.

A UXEGNEY, le 10 Février 2023

Le Maire,

Philippe SOLTYS

CARACTERE EXECUTOIRE

Date d’affichage : 10 Février 2023

Date de transmission en Préfecture : 10 Février 2023

A UXEGNEY, le 10 Février 2023

Le Maire,

Philippe SOLTYS