Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - 20240624 Bureau DELIB P28 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20240624 Bureau DELIB P19 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20250505 Bureau DELIB P30 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20241209 Bureau DELIB P30 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20240624 Bureau DELIB P2 DIR CO
unknown - Métropole - Metz - 20240624 Bureau DELIB P8 DIR CO
unknown - Métropole - Metz - 20240624 Bureau DELIB P14 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20240924 Bureau DELIB P30 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20251208 Bureau DELIB P30 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20250317 Bureau DELIB P30 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20240624 Bureau DELIB P30 DIR COM
Document publié le Mardi 18 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20240624 Bureau DELIB P30 DIR COM)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sécurité publique,
nor Pi
«x s METZ MÉTROPOLE
Emo eue exe EUROMÉTROPOLE DE METZ
‘M = MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00» F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau: en fonction: 55 présents : 30 excusé(s) : 21 . 9 55 ï
Date de convocation : 18 juin 2024 Vote(s) pour: 39 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 24 juin 2024,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2024-06-24-BD-30 :
Création d'un emploi non permanent dans le cadre d'un contrat de projet.
Rapporteur : Monsieur Daniel DEFAUX
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 332-24, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, VU le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique, VU le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour réaliser un Plan Inter- Communal de Sauvegarde (PICS),
DECIDE de créer un emploi non permanent relevant de la catégorie hiérarchique A dans le cadre d'emploi des ingénieurs afin de mener à bien le projet ou l'opération identifiée suivante : la réalisation du PICS (Plan inter-communal de Sauvegarde), sous réserve de l'adoption du Budget supplémentaire 2024 portant création d'emplois en contrat de projet, L'agent sera recruté par contrat en application de l'article L.332-24 du Code général de la Fonction Publique pour une durée initiale d'un an.
Le contrat prendra fin lors de la réalisation du projet pour lequel le contrat a été conclu à savoir la réalisation du PICS avant le 26 novembre 2026.
A défaut, le contrat sera renouvelé par reconduction expresse si le projet prévu n'est pas achevé au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
L'agent recruté devra disposer des connaissances techniques liées à la sécurité civile / gestion de crise. Il devra en outre justifier d'une expérience significative en conduite et gestion de projet. La rémunération de l'agent sera fixée par référence au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, à laquelle s'ajouteront les compléments de rémunération en vigueur. Metz, le 25 juin 2024
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance La Secrétaire Générale
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services KES MoNEraonoce iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20240624-2024-06-DC30-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2024-06-DC30
lundi 24 juin 2024
DE
Création d'un emploi non permañent dans lé cadre
d'un contrat de projet
4.2 - Personnel contractuel
Catherine DELLES
26/06/2024
057-200039865-20240624-2024-06-DC30-DE
40_AC-30.pdf
26/06/24 14:32 En cours de création
26/06/24 14:33 En préparation Catherine DELLES
26/06/24 15:25 Reçu Catherine DELLES
26/06/24 15:26 En cours de transmission
26/06/24 15:30 Transmis en Préfecture
26/06/24 15:39 Accusé de réception reçu