Procès Verbal - 60534e58c57dd051268941

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Procès Verbal - 60534e58c57dd051268941 Document publié le Mercredi 10 mars 2021 par la commune de Vézac. Lien du pdf (Procès Verbal - 60534e58c57dd051268941)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL

- - - - - -

Séance du 10 Mars 2021

L’an Deux mille vingt-et-un et le 10 Mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le 26 février 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc LENTIER, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : Quinze

Conseillers ayant pris part à la délibération : Quinze

Présents : Maire : Jean-Luc LENTIER ; Adjoints : Gilbert DAUDE, Jacqueline GASNAULT, Jean BOUNIOL, Stéphanie DELORME ; Conseillers : Serge MIELVAQUE, Philippe ZENON, Jean-Claude TERRISSE, Nathalie AURIEL, Laurent LAVERRIERE, Isabelle BASSET, Christelle CHASTEL, Stéphanie GARDES, Céline FILIOL.

Représenté : Patrick LOURS par Jean BOUNIOL.

Serge MIELVAQUE a été élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2020 est lu et adopté.

COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2020

COMMUNE (2021_DE_01-02-03)

Fonctionnement Investissement

Exécution 2020

Recettes 1 036 055.41 741 610.49

Dépenses 886 203.79 456 753.31

Résultat budgétaire 149 851.62 284 857.18

Reste à réaliser à reprendre dans le B.P. 2021

Recettes 719 840.00

Dépenses 351 180.00

Solde des restes à réaliser 368 660.00

Affectation Recette Inv. C/1068

Excédent fonctionnement reporté 149 851.62

LOTISSEMENT "LES TERRONS"

(2021_DE_04-05-06)

Fonctionnement Investissement

Exécution 2020

Recettes 77 390.20 30 882.00

Dépenses 77 390.20 70 328.002

Résultat budgétaire 0 -39 446.00

Déficit d’investissement 39 446.00

ESPACE COMMERCIAL

(2021_DE_07-08-09)

Fonctionnement Investissement

Exécution 2020

Recettes 8 260.08 180 608.00

Dépenses 9 612.30 808 234.03

Résultat budgétaire -1 352.22 -627 626.03

Reste à réaliser à reprendre dans le B.P. 2021

Recettes 338 000.00

Dépenses 15 500.00

Solde des restes à réaliser 322 500.00

Déficit d’investissement 306 478.25

Réception en Préfecture le : 16 mars 2021

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) : MAISON DU BIEN VIVRE ( 2021_DE_010)

VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,

VU les modalités d’attribution de la part exceptionnelle de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) dans le cadre du Plan de Relance.

VU le budget communal,

Monsieur le Maire présente au Conseil le projet d’aménagement de la Maison du bien vivre notamment son équipement intérieur et la réalisation d’un accès ERP pour le cabinet médical. Il précise que ces travaux représentent un coût financier non négligeable.

Descriptif des travaux :

Voirie réseaux : 58 402.00 €

Mobiliers 25 000.00 €

Equipement cuisine : 20 000.00 €

Le coût prévisionnel des travaux s’élève donc à 103 402.00 € HT est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) Plan de Relance.

Le plan de financement serait le suivant :

Coût total : 103 402.00 €

D.S.I.L. : 70 721.00 €3

Département : 15 000.00 €

Autofinancement : 17 681.00 €

L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :

Le projet sera entièrement réalisé, commencement des travaux 3e trimestre de l’année 2021.

Monsieur le Maire précise que la collectivité maîtrise en totalité le foncier nécessaire à la réalisation de ces travaux.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- approuve le projet d’aménagement et d’accès de la Maison du bien vivre, - adopte le plan de financement exposé ci-dessous,

- sollicite une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) Plan de Relance.

Réception en Préfecture le : 15 mars 2021

CONVENTION CDG 15 : RECRUTEMENT ( 2021_DE_011)

Le Maire, rappelle à l’Assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le départ en retraite de l’agent de maîtrise affecté au Centre Technique Municipal.

Il convient donc de procéder dès maintenant au lancement de la procédure de recrutement de son remplaçant.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de confier cette démarche au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal (CDG 15) dont le savoir-faire en la matière représente un avantage pour ce type de recrutement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Approuve le recours et l'utilisation de la mission d'aide au recrutement du CDG 15 pour le recrutement d’adjoint technique ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de prestation de service avec le CDG 15 ainsi que tout document nécessaire au bon déroulement de cette procédure.

Réception en Préfecture le : 15 mars 2021

CREATION D'EMPLOI POSTE ADJOINT TECHNIQUE ( 2021_DE_012)

Le Maire, rappelle à l’Assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des effectifs,4

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique en raison d’un départ à la retraite,

Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l’attente du recrutement d’un

fonctionnaire.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets

n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès

aux emplois publics.

Le Maire propose à l’Assemblée,

- La création d’un poste d’adjoint technique non titulaire à temps complet affecté aux services techniques

du 1er mai 2021 au 30 avril 2022.

- Dit que la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal :

- décide d’approuver la création de cet emploi et la modification du tableau des effectifs,

- dit que les crédits sont inscrits au budget,

- charge Monsieur le Maire de procéder au recrutement.

Réception en Préfecture le : 15 mars 2021

BAIL RELAIS TDF/TELECOM ( 2021_DE_013)

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Vézac a signé le 04 octobre 1994 avec Télé Diffusion de France un bail emphytéotique d’une durée de 30 ans pour le franc symbolique concernant l’occupation de relais TV et Télécom sur le site de Brouzac.

La société SASU JFC CONSULTING en qualité d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour les réseaux de télécommunications propose de renégocier le bail conclu avec TDF.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer une convention avec SASU JFG Consulting afin de procéder à la renégociation de ce bail.

Après avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention avec SASU JFG Consulting et tous les documents concernant ce dossier.

Réception en Préfecture le : 15 mars 2021

DESIGNATION DES REPRESENTATANTS AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE DU BASSIN D'AURILLAC ( 2021_DE_014)

VU le décret n° 2002-999 du Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance ;

VU la délibération du conseil communautaire du 30 septembre 1999 portant sur l’élargissement des compétences et notamment les compétences obligatoires des communautés d’agglomération au rang desquelles figurent, au titre de la politique de la ville, les dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire : dispositifs locaux, d’intérêt communautaire, de prévention de la délinquance ;5

VU la délibération du conseil communautaire du 23 septembre 2002 portant création d’un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) à l’échelle du territoire de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac ;

Conformément à l’article 2 du décret n° 2002-999, les communes situées dans le périmètre d’intervention du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance doivent, par délibérations concordantes, désigner leurs représentants ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

 de désigner un représentant de la commune et son suppléant au sein du Conseil Communautaire de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CCSPD).

Sont élus sur proposition de Monsieur le Maire :

- Titulaire : M. Philippe ZENON

- Suppléante : Mme Christelle CHASTEL

Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions ci-dessus.

Réception en Préfecture le : 15 mars 2021

REMBOURSEMENT FRAIS TELEPHONES ( 2021_DE_015)

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu’il a avancé pour les services de la Commune (Services Techniques et Pôle Social) les frais afférents à l’acquisition de 2 téléphones portables GSM. Le montant de ces deux factures BOUYGUES TELECOM s’élève à respectivement à 180.98 € et 60.98 € soit un total de 241.96 €.

Il souhaite que ces sommes lui soient remboursées par la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

 que les deux factures BOUYGUES TELECOM d’un montant total de 241.96 € soient remboursées par la Commune à Monsieur Jean-Luc LENTIER, Maire.

 Dit que cette dépense sera imputée au C/60632.

Réception en Préfecture le : 15 mars 2021

ACQUISITION DE TERRAINS "LE PRINCE" ( 2021_DE_016)

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que dans le cadre de l’aménagement de la forêt communale et afin de permettre de désenclaver certaines parcelles boisées et les rendre ainsi accessibles aux engins forestiers, il paraît nécessaire de procéder à l’acquisition par la Commune des parcelles désignées ci- dessous appartenant à Monsieur et Madame Philippe BRUEL demeurant à VEZAC 6 route de Salès :

Section N° Lieudit Surface

C 368 Le Prince 01 ha 04 a 00 ca

C 374 Le Prince 00 ha 76 a 40 ca

TOTAL 01 ha 80 a 40 ca 6

Il est proposé que la cession des deux parcelles soit consentie au prix de 3 000.00 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 approuve cette cession au prix de 3 000,00 €,

 dit que les frais notariés seront à la charge de la Commune,

 donne pouvoir au Maire ou son représentant pour signer l’acte et tout document se rapportant à cette affaire.

Réception en Préfecture le : 15 mars 2021

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close à 0 heures.

Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Luc LENTIER 7

Séance du 10 Mars 2021

L’an Deux mille vingt-et-un et le 10 Mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le 26 février 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc LENTIER, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : Quinze

Conseillers ayant pris part à la délibération : Quinze

Présents : Maire : Jean-Luc LENTIER ; Adjoints : Gilbert DAUDE, Jacqueline GASNAULT, Jean BOUNIOL, Stéphanie DELORME ; Conseillers : Serge MIELVAQUE, Philippe ZENON, Jean-Claude TERRISSE, Nathalie AURIEL, Laurent LAVERRIERE, Isabelle BASSET, Christelle CHASTEL, Stéphanie GARDES, Céline FILIOL.

Représenté : Patrick LOURS par Jean BOUNIOL.

Serge MIELVAQUE a été élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2020 est lu et adopté.

Délibérations de la séance:

 2021_DE_001 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – COMMUNE

 2021_DE_002 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - LOTISSEMENT LES TERRONS

 2021_DE_003 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - ESPACE COMMERCIAL

 2021_DE_004 - AFFECTATION DU RESULTAT 2020 – COMMUNE

 2021_DE_005 - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2020 - LOTISSEMENT LES TERRONS

 2021_DE_006 - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2020 - ESPACE COMMERCIAL

 2021_DE_007 - VOTE COMPTE DE GESTION 2020 – COMMUNE

 2021_DE_008 - VOTE COMPTE DE GESTION 2020 - LOTISSEMENT LES TERRONS

 2021_DE_009 - VOTE COMPTE DE GESTION 2020 - ESPACE COMMERCIAL

 2021_DE_010 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) : MAISON DU BIEN VIVRE

 2021_DE_011 - CONVENTION CDG 15 : RECRUTEMENT

 2021_DE_012 - CREATION D'EMPLOI POSTE ADJOINT TECHNIQUE

 2021_DE_013 - BAIL RELAIS TDF/TELECOM

 2021_DE_014 - DESIGNATION DES REPRESENTATANTS AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE DU BASSIN D'AURILLAC

 2021_DE_015 - REMBOURSEMENT FRAIS TELEPHONES

 2021_DE_016 - ACQUISITION DE TERRAINS "LE PRINCE" 8

DAUDE Gilbert

Adjoint

GASNAULT

Jacqueline

Adjointe

BOUNIOL Jean

Adjoint

DELORME

Stéphanie

Adjointe

MIELVAQUE

Serge

Secrétaire de séance

ZENON Philippe

Conseiller Délégué

TERRISSE J-

Claude

LOURS Patrick

Pouvoir à Jean

BOUNIOL

AURIEL Nathalie LAVERRIERE

Laurent

Conseiller Délégué

BASSET Isabelle

Conseillère

Déléguée

CHASTEL

Christelle

Conseillère

Déléguée

GARDES Stéphanie

Conseillère Déléguée

FILIOL Céline