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Déliberation - 10u8qkybzmenmv6
Compte-Rendu - sy5w47fycp4oevf
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune d'Esparros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - sy5w47fycp4oevf)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil
Mimicipal
du
07/09/2020
- Page
]
sur
6
n°2020:08
République
Française
Département
des
Hautes-Pyrénées
MAIRIE
D’ESPARROS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
07
septembre
2020
à
21
heures.
convocation
du
: 31/08/2020.
—- Présents:
MM
Jean-Marie
DUTHU,
Danielle
FORGUE.
Ludovic
PONTICO,
Aurélie
CUILHE,
Elodie
CAZAUBON,
Dominique
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Norbert
CARRERE,
Anne-Marie
DUTHU,
Laurent
VERDIER. Absent
avant
donné
procuration :
Absents
excusé
: Mathieu
PANISSAL.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à 21h00.
Monsieur
le Maire
demande
la désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Mademoiselle
Danielle
FORGUE
est désignée
à l’unanimité
secrétaire
de séance.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s’ils
ont
des
observations
à apporter
au
compte-
rendu
du
24
juillet
2020.
Aucune
observation
n’est
à apporter.
Le
compte-rendu
n° 2020/07
est adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal.
1—
ORDRE
DU
JOUR
:
Fr
1 —
Compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24/07/2020
; (document
joint)
>
2 —
Recensement
des
habitants.
>
3
—
Subvention
de
fonctionnement
aux
associations
2020
;
Fr
4 —
Proposition
de
membres
pour
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs;
Fr
5 — Acquisition
foncier
;
r
6 — Pacages
communaux
;
[L-
POINT
SUR
LES
OPERATIONS
EN
COURS
:
— Commune :
®°
Travaux
embellissement
village.
°
Informatique
: Mairie/Bibliothèque
municipale.
2 —
Service
des
Eaux
:
e
Source
de
«
Hount
Héréde
»
: Subvention
Adour
Garonne.
e
Changement
conduite
AFP
Castet
: solde
subvention
versé.
II
—
INFORMATIONS
DIVERSES
:
1-
Commune :
e
Opération
« Village
propre
».
e
Salle
des
fêtes.
IV
—
EMPLOYES
COMMUNAUX
: Travaux
à réaliser
QUESTION
DIVERSES ;
DELIBERATIONS.
Accusé
de
réception
en
préfecture
065-216501650-20200910-CR2020-08-AU Date
de
télétransmission
: 10/09/2020
Date
de
réception
préfecture
: 10/09/2020 Conseil
Municipal
du
07/09/2020
- Page
2 sur
6
n°2020/08
|
ORDRE
DU
JOUR
L- ORDRE
DU
JOUR
:
1— Adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
: 24/07/2020.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
formuler
leur
observation
ou
demande
de
modification
concernant
le procès-verbal
n°2020/05,
de
la séance
du
24/07/2020.
Vote
à l'unanimité.
Délibération
n°
2020/S1.
Signature
de la feuille de clôture
de séance
du
24 juillet 2020,
2 —- Recensement
des
habitants.
Monsieur
le
Maire
informe
l’ensemble
des
membres
que
le recensement
des
habitants
de
la Commune
se
réalisera
en
2021.
La
collecte
se déroulera
du
21
janvier
au
20
février
2021.
Il ajoute
que
le coordonnateur
communal
est
nommé
par
arrêté
municipal,
il est
responsable
de
la préparation
puis
de
la réalisation
de
la collecte
du
recensement.
Ses
missions
nécessitent
qu’il
soit
disponible
pendant
la période
du
recensement. Monsieur
le
Maire
interroge
l’ensemble
des
membres
sur
le choix
éventuel
d’une
personne
pour
accomplir
cette
mission
et les
informe
du
volontariat
de
la secrétaire
de
Mairie.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents :
Y”_
Accepte
que
la secrétaire
de
Mairie
effectue
le recensement
sur
la période
du
21
janvier
au
20
février
2021.
Vote
à l'unanimité.
Délibération
n°
2020/52.
3 —
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
communales
2020.
Monsieur
le Maire
expose
le détail
des
subventions
votées
lors du
Budget
Primitif 2020
et allouées
aux
associations
communales
:
°
ADMR
Land’Arros:
180
€
+
Association
coopératice
scolaire
: 400
€
e
Association
sportive
Esparros
Section
Spéléo
: 300
€
+
Association
ball-trap
Esparros
: 220
€
e
Bibliothèque
municipale:
250
€
e
EspaLa
Association
de
parents
d’élèves
:
150
€
e
Comité
des
fêtes
: 450
€
e
Entr'Art:
200
€
e
Groupe
des
Cantayres
: 260
€
e
Foyer
des
aînés
des
Baronnies
: 350
€
e
U.S.A
Rugby
15
Ayguette
: 650
€
e
Association
PARLEM
(occitan
à
l’école)
:
650
€
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2020/53.
4 - Proposition
de
membres pour
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs.
Monsieur
le
Maire
informe
l’ensemble
des
membres
que
l’article
1650-1
du
Code
Général
des
Impôts
prévoit
que
dans
chaque
commune,
il est
institué
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
composée
du
Maire
ou
de
son
adjoint
délégué
et de
:
-
Vingt-quatre
commissaires
pour
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est la même
que
celle
du
mandat
du
conseiller
municipal.
Il ajoute
qu’il
convient,
suite
aux
récentes
élections,
que
le
conseil
municipal
propose
vingt-quatre
commissaires
afin
que
le service
des
impôts
désigne
les membres
pour
la constitution
de
la CCID. Conseil
Municipal
du
07/09/2020
- Page
3
sur
6
n°2020/08
Ces
membres
doivent
être
familiarisés
avec
la
situation
locale
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l’exécution
des travaux
de
la commission.
Il
précise
que
par
ailleurs,
l’un
des
commissaires
doit
être
domicilié
hors
de
la
commune
et,
si
la
commune
comporte
au
moins
100
ha de
bois,
un
commissaire
doit être
propriétaire
de
bois
ou
forêts.
Il demande
à l’assemblée
de
procéder
au choix
de
24
commissaires.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents,
propose
les noms
suivants
:
Civilité
Nom
Prénom
Adresse
Mr
|
BAQUE
Bernard
Esparros
Mr
PENE
Golbert
Esparros
Mr
BRUNO
Jean-Luc
Esparros
[Mr
CUILHE
Gérard
Esparros
|
Mme
MENENDEZ
|
Patricia
Esparros
|
Mme
LABEL
|
Maryse
Esparros
Mr
CHALAUD
René
Esparros
Mr
LARREY
Serge
Arrodets
Mr
GAILLARD
Jean-Michel
Bagnères-de-Bigorre
Mme
HUCHET
Maïté
Esparros
Mr
BRUA
Yvan
Esparros
Mr
|
LARROUY
Daniel
Esparros
Mr
|
DUTHU
|
Christian
Labastide
Mr
DESTARAC
|
Christian
Esparros
Mme
CIEUTAT
Paulette
Esparros
Mr
CIEUTAT
Didier
Gazave
Mr
VERDIER
Jean-Paul
Esparros
Mme
MIHAILO
Audrey
Esparros
Mr
CUILHE
Lionel
Soues
Mr
DUTAU
Serge
Esparros
Mr
DUTHU
Jean-Michel
Esparros
Mr
AUBIER
Guillaume
Esparros
Mr
AZEMA
Nicolas
Esparros
Mme
GOMEZ
Marie
Esparros
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2020/54.
5- Acquisition
foncier.
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
de
l’offre
de vente
par
« l’Agence
« CENTURY
21
» 65300
Lannemezan,
mandataire
des
propriétaires,
de
la vente
d’un
bien
immobilier.
Le
bien
dénommé
«
maison
LAPARRIERE
» correspond
aux
parcelles
de
l’emprise
foncière
située
au
Village
sur
la Section
« B
»
numéros
: 376,
377
et 378.
Il
s’agit
d’une
ancienne
maison
d’habitation
en
état
de
ruine
sise
au
cœur
du
Village,
au
prix
de vente
de
31
000
Euros,
frais d’agence
inclus.
Une
fois devenu
propriété
de
la collectivité
ce
bien
permettra
la création
d’un
gîte et gîte d’étape.
Monsieur
le Maire
signale
que
la famille
est assez
pressée
pour
la vente
de
la maison,
cet
achat
doit
s’effectuer
au
cours
du
dernier
trimestre.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents,
propose
:
Donne
son
accord
pour
l’acquisition
de
ce
bien
immobilier,
en
reconnaissant
l’intérêt
communal
qu’il
présente
;
Ÿ_
D’acquérir
auprès
de
CENTURY
21-
65300
Lannemezan,
mandataire
des
propriétaires,
l’emprise
foncière Conseil
Municipal
du
07/09/2020
- Page
4 sur
6
n°202008
d’une
superficie
de
1 822
m?
des
parcelles
de
la Section
« B
»
pour
un
montant
de
31
000
€,
frais
d’agence
inclus.
Ÿ
D’approuver
le
principe
de
la
transformation
de
cette
maison
en
gîte
et gîte
d’étape.
“De
présenter
auprès
des
services
de
l’Etat
un
nouveau
dossier
d’aide,
sur
le
solde
de
l’enveloppe
de
la
DETR
2029,
pour
l’acquisition
de
ce
bien.
Y
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
et
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2020/55.
6 — Pacages
communaux.
Monsieur
le
Maire
informe
l’ensemble
des
membres
qu’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
nous
a
été
adressée
par
Monsieur
la Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Plateau
de
Lannemezan
nous
stipulant
que
« suite
à de
multiples
doléances
émanant
de plusieurs
organisations
y
compris
de
la communauté
scientifique,
les
services
de
l'Etat
m'ont
récemment
alerté
sur
la dégradation
de
la parcelle
communale
côté
aval
longée
par
la
RD
26
versant
Ouest
du
Col
de
Coupe
et surplombant
le Gouffre
d'Esparros.
En
effet,
il apparait
qu'une
quantité
non
négligeable
de
chevaux
occupe
cette
zone
pendant
toute
la
période
hivernale,
depuis
des
années.
Ils
occasionnent
des
dégâts
de
surface
importants
et
de
nature
à
affecter
les
écoulements
et
les
infiltrations
d'eau
susceptibles
d’altérer
la
qualité
du
microclimat
à
l’intérieur
de
la
cavité
que
la
CCPL
exploite
et
qui,
je
vous
rappelle
est un site classé.
Afin
de
remédier
à
cette
situation,
il
conviendrait
de
réglementer
l'usage
en
réduisant
de
façon
drastique
la
fréquentation
des
animaux
sur
cette parcelle.
Je
vous
invite
à prendre
un
arrêté
municipal
dans
ce sens.
Il en
va de
l'intérêt
général
».
Suite
à
ce
courrier,
une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
a
été
adressé
à
la
propriétaire
des
chevaux
afin
de
l’en
informer
et en lui
joignant
le courrier
de
Monsieur
le Président
de
la CCPL.
Monsieur
le
Maire
sollicite
les
membres
du
Conseil
Municipal
afin
de
constituer
un
groupement
pastoral
pour
la
gestion
des
communaux.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents,
propose
:
*_
Approuve
de
réglementer
l’usage
des
communaux.
Ÿ
Interdire
pendant
la
période
hivernale,
du
15
décembre
au
1°
avril,
la
présence
d’animaux
d’élevage
sur
l’ensemble
des
communaux.
Ÿ
Interdire
l’affouragement.
Ÿ
Sollicite
la
création
d’un
groupement
pastoral
pour
la
gestion
des
communaux,
avec
les
membres
du
Conseil
Municipal
suivant
: Laurent
VERDIER,
Dominique
DUTHU
et Ludovic
PONTICO.
“Définir
une
zone
de
protection
de
15
à 20
000
m°
autour
de
l’entrée
naturelle
du
gouffre.
Ÿ_
Solliciter
la CCPL
pour
envisager
le nettoyage
et l’entretien
de
cette
zone.
Vote
à l’unanimité.
Délibération
n°
2020/56.
II - POINT
SUR
LES
OPERATIONS
EN
COURS
:
1 - Commune. Travaux
construction
barbecue
: les
travaux
ont
débuté
fin juillet
par
le terrassement,
la
construction
de
la
dalle,
l’arrière
et la séparation
sont
en
agglos
enduits,
mur
en
pierre
sur
les côtés
extérieurs
du
barbecue.
Acquisition
foncier
:Une
demande
d’aide
a été
déposée
sur
la
plateforme
à Monsieur
le
Préfet
des
Hautes-Pyrénées
sous
couvert
de
Madame
la
Sous-Préfète
de
Bagnères-de-Bigorre.
Informatique
mairie/bibliothèque
municipale
:
Suite
à
la
demande
d’aide,
le
Conseil
Départemental
lors
de
la
Commission
Permanente
du
24
juillet
2020
nous
a
accordé
dans
le
cadre
du
«
Fonds
d’Aménagement
Rural
—
Programmation
2020
»
une
subvention
d’un
montant
de
675
€
pour
l’acquisition
du
matériel
informatique,
soit 25
%
du
coût
global
de
l’opération
de
2
702
€
HT.
L'ordinateur
de
la
bibliothèque
est
installé
à la
bibliothèque
depuis
le
04
août
2020
par
le
technicien
de
la
CCPL. Conseil
Municipal
dut
07-09-2020
- Page
5 sur
6
n°2020/08
Réserve
incendie
« la Violette
»
: DETR
2020.
Suite
à
la
demande
de
subvention
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
des
Hautes-Pyrénées
dans
le
cadre
du
projet
«
d’implantation
d’une
réserve
incendie
»
pour
un
coût
subventionnable
de
20
340
€,
et
sur
proposition
de
Madame
la
Sous-Préfète,
une
aide
de
16 200
€
nous
a
été
accordée
au
titre
de
la
programmation
2020
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux.
Un
acte
administratif sera
établi
pour
l’implantation
de cette
réserve
incendie.
2 — Service
des
Eaux.
PPI
Source
de
« Hount
Héréde
» : ADOUR
GARONNE.
+
Suite
à
la demande
d’aide
en
date
du
01/10/2018,
l’ Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne
nous
a
attribué
une
aide
de
45
%
du montant
des travaux
à réaliser
pour
la mise
en
conformité
du
PPI,
à savoir :
Ÿ
Clôture
du
PPT
pour
un
montant
de
: 2 900
€ HT.
Ÿ
Clôture
du
réservoir
pour
un
montant
de
: 520
€ HT.
“Système
de traitement
des
deux
réservoirs
pour
un
montant
de
: 9 808
€ HT.
Montant
total
: 13
228
€ HT.
Montant
aide
Adour
Garonne
: 5
952
€.
°
A
noter
que
le Conseil
Départemental
lors
de
la Commission
Permanente
du
14/12/2018
a décidé
de
nous
accorder
une
aide
de
20
%
sur
une
dépense
subventionnable
de
13
600
€ H.T.
soit 2 720
€.
Source
de
Hount
Héréde
: Le
bureau
ECTAUR,
expert
géomètre
rue
Jean-Loup
Chrétien
65000
TARBES
nous
a
adressé
le PV
de
bornage
du
PPI
de
la source
de
Hount
Héréde.
Il a été
signé
et retourné
au
bureau
ECTAUR.
Dès
que
le PV
sera
signé
des
deux
parties,
un
acte
notarié
sera établi.
[I
—
INFORMATIONS
DIVERSES
:
1
-
Commune. +
Salle
des
fêtes
: Le
crépi
du
bâtiment
du
SIVU
de
l’Ayguette
doit
être
effectué
au
cours
de
l’automne.
IT a
été
demandé à
l’artisan
qui
effectue
ces
travaux
de
nous
fournir
un
devis
pour
le
crépi
du
pignon
SUD
de
la
salle des
fêtes.
QUESTIONS
DIVERSES
Rapporteur
: Ludovic
PONTICO.
Monsieur
le Président
de
la Commission
Syndicale
de
la Basse
Montagne
des
Baronnies
appelle
l'attention
sur
les
conséquences
de
ia
prolifération
des
cervidés
sur
notre
Commune
et plus
particulièrement
à proximité
des
habitations
du
Village.
Depuis
une
dizaine
d'années,
en
effet,
les
populations
de
cerfs
n'ont
cessé
d'augmenter
malgré
une
augmentation
des
tableaux
de chasse
annuels,
cette évolution
pose
de
sérieux
problèmes.
Les
dégâts
constatés
sur
les
jeunes
peuplements
de
bois,
les
cultures
ou
les
biens
privés
sont
particulièrement
préoccupants. De
nombreux
chasseurs
comprennent
mal
le prix élevé
des
bracelets
cerfs
alors
que
la plupart
des
dégâts
causés
par
ces
espèces
ne
sont
en
réalité
que
rarement
indemnisables.
Instaurés
dans
les
années
60-70
pour
protéger
les
cervidés
menacés
de
disparition,
les plans
de
chasse
se révèlent
aujourd'hui
inadaptés
devant
l'explosion
incontrôlée
et nuisible
de
ce gros
gibier.
Le
Conseil
Municipal
va
solliciter
la Société
de
Chasse
des
Baronnies,
lors
de
son
Assemblée
Générale,
afin
que
des
mesures
soient
prises
pour
réguler
cette
surpopulation
aux
abords
du Village. Conseil
Municipal
du
07/09/2020
-
Page
6
sur
6
n°2020/08
Rapporteur
: Aurélie
CUILHE.
Nous
avons
été
contactés
par
un
habitant
du
quartier
de
la
Taillade
qui
nous
a
signalé
plusieurs
brûlages
de
végétaux
dans
son
quartier
et les villages
aux
alentours.
Il est dérangé
par ces
fumées.
Avons
pris
contact
avec
le
Chef
de
bureau
Forêt,
Environnement
DDT
des
Hautes-Pyrénées
qui
nous
a
indiqué
qu’un
ensemble
de
documents
sur
le
sujet
se
trouvent
sur
le
site
de
la
Préfecture
par
le
biais
du
lien
hup//www.hautes-pyrences.souv
fr'pratique-de-l-ccobuage_ou-feu-courant-pastoral-a55
76.html
Les
Chambres
d’Agriculture
indiquent
également
que
le
traitement
des
déchets
végétaux
agricoles
suit
une
réglementation
particulière
par
rapport
à celle
du
particulier.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole
et
l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la séance.
»
Nb:
Le
présent
compte
rendu
est
provisoire
et
sera
soumis
pour
approbation
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire,
Jean-Marie
DUTHU
Transmis
en
Préfecture
le
10/09/2020
Publié
le
10/09/2020
Accusé
de
réception
en
préfecture
065-216501650-20200910-CR2020-08-AU Date
de
télétransmission
: 10/09/2020
Date
de
réception
préfecture
: 10/09/2020