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Déliberation - b3tyld5vzu7ilgp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Esparros.
Lien du pdf (Déliberation - b3tyld5vzu7ilgp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
SÉSIE
MUNICIPAL
N°
2024/30
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Nombre
de
Conseillers
Séance
du
14 juin
2024
En
exercice |
Présents
Votants
10
8
8 +0
procuration
Pour:
8
Contre:
Abstention
:
‘Date
de
convocation:
Date d'affichage:
07/06/2024.
07/06/2024
|
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
et le quatorze
juin
à vingt
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Présents :
MM.
Danielle
FORGUE,
Ludovic
PONTICO,
Aurélie
CUILHE,
Dominique
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Anne-Marie
DUTHU,
Laurent
VERDIER.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Absents
et excusés
: MM.
Norbert
CARRERE,
Mathieu
PANISSAL.
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Danielle
FORGUE.,
es
re
pee
sal
de
la
réunion
du
03
mai
2024
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
formuler
leurs
observations
ou
demandes
de
modifications
concernant
le compte
rendu
n°
2024/04,
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
03/05/2024.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
Approuve
le compte
rendu
n° 2024/04
Ainsi
fait et délibéré les, jour
mois
et an
que
ci-dessus.
Sur
la feuille
de
clôture
de séance
figurent
les signatures.
Pour
extrait
certifié conforme.
Le : 15/06/2024 | Publié le: 15/06/2024.
77
Le
Maire,
Jean-Marie
DUTHU,
Accusé de réception en préfecture 065-216501650-20240615-DEL2024-30-DE Date de télétransmission : 15/06/2024 Date de réception préfecture : 15/06/2024 N°
2024/31
COMMUNE
D’'ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Nombre
de
Conseillers
En
exercice |
Présents
Votants
10
8
8+
0 procuration
Séance
du
14
juin 2021
Pour
:
8
4
:
:
ji
Le
metre
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
et le quatorze
juin
à vingt
et une
heures.
Contre
:
:
ot
>
"
.
‘är
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
Abstention
:
Date d'affichage:
07/06/2024
© Date de
convocation:
07/06/2024
ELIBERATION
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire,
Présents:
Danielle
FORGUE;
Ludovic
PONTICO
;
Aurélie
CUILHE
;Dominique
DUTHU
;Raymond
DELHOM
;
Norbert
CARRERE
;
Anne-Marie
DUTHU
;Laurent
VERDIER.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Absents
et excusés
: MM.
Mathieu
PANISSAL.
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Danielle
FORGUE.
Mise
en
location-gérance
du
restaurant
«LE
RELAIS
D'ESPARROS
».
Monsieur
le
Maire
informe
l’ensemble
des
membres
de
[a
candidature
pour
la
location-gérance
du
restaurant
«LE
RELAIS
D’ESPARROS
».
Une
visite
de
l’ensemble
du
bâtiment
du
restaurant
a été
effectuée
précédemment,
Diplômée
de
cuisine
Le
candidat
a pratiqué
son
métier
dans
divers
restaurants
(CV
joint).
Il
est
passionné
par
son
travail
et
souhaite
reprendre
la
gérance
du
restaurant
« LE
RELAIS
D’ESPARROS
».
La
volonté
du
candidat
et
de
ses
associés
est
de
redonner
vie
à ce
lieu
tant
pour
les
villageois
que
pour
les
touristes.
Il
propose
une
cuisine traditionnelle
et
raffinée
à base
de
produits
locaux
de
qualité,
exclusivement
du
fait
maison
à déguster
sur
place
ou
à emporter.
Les
locataires-gérants,
se
sont
présentés
au
Conseil
Municipal
le
10
juin
2024,
afin
d’exposer
leur
projet
de
candidature
pour
la
reprise
du
restaurant
« Le
Relais
d’Esparros
»
avec
la
création
d’une
SAS
«LE
RELAIS
D’ESPARROS
».
Monsieur
le
Maire
donne
ensuite
lecture
de
la
candidature,
d’une
carte
de
menus,
du
permis
d’exploitation
(joints
à la
présente).
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
Accusé de réception en préfecture 065-216601650-20240615-DEL2024-31-DE Date de télétransmission : 15/06/2024
Dél
ibération
n°
2024/3
Î
Date
de
réception
préfecture
:15/06/2024
page.
1 De
retenir
la
candidature
du
restaurateur
et
ses
deux
associés,
représentants
de
la
SAS
«
LE
RELAIS
D’ESPARROS
»,
fournir
l’attestation
de
domiciliation
au
Relais
d’Esparros
à
compter
du
1%
juillet
2024.
D'’établir
un
contrat
de
location-gérance.
Autorise
la
réalisation
des
travaux
sollicités
en
supprimant
les
toilettes
côté
nord
afin
d'installer
une
chambre
froide.
Ces
travaux
seront
réalisés
à
leur
frais
(demande
jointe
à
la
présente). D’établir
entre
les
deux
parties
un
état
des
lieux
et
un
inventaire
détaillé
du
restaurant
« Le
Relais
d’Esparros
».
D’informer
les
sociétaires
d’établir
une
déclaration
de
mutation
de
la
licence
IV
et
de
leur
fournir
un
récépissé
de
déclaration.
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
et
documents
nécessaires
à l’exéeution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
Les, jour
mois
et an
que
ci-dessus.
Sur
la feuille
de clôture
de
séance
figurent
les signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Délibération
n°
2024/3]
Le
Maire,
Jean-Marie
DUTHU.
Accusé de réception en préfecture 065-216501650-20240615-DEL2024-31-DE Date de télétransmission : 15/06/2024 Date de réception préfecture : 15/06/2024
page.
2