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Déliberation - 44ue1vq08sdpau4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Esparros.
Lien du pdf (Déliberation - 44ue1vq08sdpau4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
S
DU CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2021/04
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Nombre
de
Conseillers
En
exercice |
Présents
Votants
11
10
10 + 0 procuration
Séance
du
05
février
2021
Pour
10
,
.
.
:
ne
US
LE
Contre :
L’an
deux
mille
vingt
et un,
et le cinq
février
à vingt
heures.
.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
Abstention
:
os
Le
:
ne
r
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Date
de
convocation:
Présents
:
Danielle
FORGUE;
Ludovic
PONTICO
;
Aurélie
30/01/2021
CUILHE
;
Elodie
CAZAUBON
; Dominique
DUTHU
; Raymond
DELHOM
; Norbert
CARRERE
; Anne-Marie
DUTHU
; Laurent
VERDIER.
Date d’affichag €: |
30/01/2021
Absents
ayant
donné
procuration
:
Absents
et
excusés
: MM.
Mathieu
PANISSAL
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Aurélie
CUILHE.
OBJET
DE LA DELIBERATION_
Adoption
du
compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
08
janvier
2021.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
formuler
leurs
observations
ou
demandes
de
modifications
concernant
le
compte
rendu
n°2021/01,
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
08/01/2021.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
Approuve
le
compte
rendu
n°
2021/01.
Ainsi
fait
et
délibéré
les,
jour
mois
et
an
que
ci-dessus.
Sur
la
feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les
signatures.
Pour
extrait certifié
conforme.
Le
Maire.
Marie
DUTHU.
Certifié
Exécutoire
Transmis
en Préfecture
|
| Le : 06/02/2021
|
| Publié le : 06/02/2021
ne
Accusé
de
réception
en
préfecture
085-216501650-20210206-DEL2021-04-DE Date
de
télétransmission
: 06/02/2021
Date
de
réception
préfecture
: 06/02/2021 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
=
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2021/05
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Nombre
de
Conseillers
Enexercice |
Présents
|
Votants
11
10
|
10+0
procuration
Séance
du
05
février
2021
Pour
10
;
ne
pr
rene
Contre :
L’an
deux mille vingt
et un,
et le cinq
février
àvingt heures.
.
Abstention
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Date
de
convocation:
Présents:
Danielle
FORGUE;
Ludovic
PONTICO
;
Aurélie
30/01/2021
CUILHE
;
Elodie
CAZAUBON
; Dominique
DUTHU
; Raymond
DELHOM;
Norbert
CARRERE
; Anne-Marie
DUTHU
; Laurent
VERDIER.
Date
d’affichage:
30/01/2021
Absents
avant
donné
procuration :
Absents
et
excusés
: MM.
Mathieu
PANISSAL
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Aurélie
CUILHE.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
BUDGET
: COMMUNE.
Autorisation
de
mandater
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
Budget
Primitif
2021.
Monsieur
le
Maire
informe
l’ensemble
des
membres,
qu’une
collectivité
peut
être
amenée
à mandater,
avant
le
vote
du
budget,
une
dépense
nouvelle
non
couverte
par
les
RAR
ou
d’un
montant
>
à 25%
des
crédits
ouverts
l’année
précédente.
Monsieur
le
Maire
propose
d’ouvrir
par
anticipation
des
crédits
d’investissement
d’un
montant
de
31
000
€
(trente
et
un
mille
€uros).
L'objet
de
cet
investissement
est
l’acquisition
foncière
d’une
maison
auprès
de
l’ Agence
Immobilière
CENTURY
21,
65300
LANNEMEZAN,
authentifiée
par
acte
notarié
auprès
de
Maître
Vanessa
MARTIN,
notaire
à
l’office
notarial
de
La
Barthe
de
Neste
65250.
Il
indique
que
les
crédits
nouveaux
ouverts
seront
repris
au
budget
2021
à l’article
2138
du
chapitre
21
« Immobilisations
corporelles
»,
ils
permettront
au
comptable
d’assurer
la
prise
en
charge
et
le
paiement
du
mandat.
Proposition
d’ouverture
de
crédits
Article
et programme
associé
(à reporter
sur
BP
2021)
2138
Immeuble
de rapport
31
000
€
Accusé
de
réception
en
préfecture
065-216501650-20210206-DEL2021-05-DE Date
de
télétransmission
: 06/02/2021
Date
de
réception
préfecture
: 06/02/2021
Délibération
n°
2021/05
page. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
V_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à engager
la
dépense
d’investissement,
d’un
montant
de
31
000
€,
jusqu’à
l’adoption
du
Budget
Primitif
2021,
aux
chapitres
21
;article
2138
telle
que
présentée
ci-
dessus.
Y
Et
dit
que
les
crédits
ouverts
seront
repris
au
Budget
Primitif
2021.
Ainsi
fait
et délibéré
les, jour
mois
et an que
ci-dessus.
Sur
la feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié conforme.
Le
Maire.
Jean-Marie
DUTHU.
Certifié Exécutoire
Transmis
en Préfecture
Le
: 06/02/2021
Publié
le : 06/02/2021
Accusé
de
réception
en
préfecture
065-216501650-20210206-DEL2021-05-DE Date
de
télétransmission
: 06/02/2021
Date
de
réception
préfecture
: 06/02/2021
Délibération
n°
2021/05
page.
2 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
s
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2021/06
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
|
Nombre
de
Conseillers
|Enexercice
|
Présents
|
Votants
|
11
|
10
|
10+0
procuration
Séance
du
05
février
2021
Pour
:
10
:
:
:
ne
D
c
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
et le
cinq
février
à vingt
heures.
ontre
.
7
;
2
:s
_
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
Abstention
:
,
ee
.
.
rs
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Date
de
convocation:
Présents
:
Danielle
FORGUE;
Ludovic
PONTICO
;
Aurélie
30/01/2021
CUILHE
;
Elodie
CAZAUBON
;Dominique
DUTHU
; Raymond
DELHOM
; Norbert
CARRERE
;Anne-Marie
DUTHU
;Laurent
Date
d’affichage:
VERDIER.
30/01/2021
Absents
ayant
donné
procuration
:
Absents
et
excusés
: MM.
Mathieu
PANISSAL
Secrétaire
de
séance
:Mademoiselle
Aurélie
CUILHE.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Rénovation
et
mise
aux
normes
bâtiments
communaux.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’ensemble
des
membres
qu’il
avait
été
évoqué
de
mettre
aux
normes
électriques
l'appartement
du
Village
ainsi
que
de
moderniser
la
salle
de
bain.
À
noter
que
les
autres
appartements
communaux
ont
été
entièrement
rénovés
avec
une
mise
aux
normes
électrique.
De
plus
lors
des
dernières
tempêtes
la
toiture
très
ancienne
a
subi
des
dégâts
au
point
que
des
infiltrations
ont
été
constatées
au
1°
étage.
Un
artisan
a procédé
immédiatement
aux
travaux
de
réparation
de
la
toiture
en ajoutant
que
celle-ci
était
en très
mauvais
état.
Nous
avons
sollicité
des
devis
pour
la rénovation
de ce bâtiment.
Ÿ_
Monsieur
Laurent
COURTADE,
charpentier
demeurant
65130
ARTIGUEMY,
nous
a remis
un
devis
d’un
montant
de
11
385.25
€
TTC
(non
soumis
à
la
TVA)
pour
remplacer
la
toiture.
#
Monsieur
Daniel
LONCAN,
électricien
demeurant
65130
ASQUE,
nous
a
fourmi
un
devis
d’un
montant
de
:3
766
€ HT
soit
4
142.60
€ TTC
pour
la
mise
aux
normes
électrique.
Ÿ_
RENOV
&
CO,
65300
CLARENS,
nous
a
fourni
un
devis
d’un
montant
de
:3
800
€
HT
soit
4
180
€ TTC
pour
la démolition
et la rénovation
des
sanitaires.
YŸ
BIGORRE
THERMIE,
rue
Carnot
65300
Lannemezan,
nous
a
fourni
un
devis
d’un
montant
de
3
141.55
€
HT
soit
3 455.71
€ TTC
pour
la
fourniture
et
la
mise
en
place
des
éléments
dans
les
sanitaires.
Accusé
de
réception
en
préfecture
065-216501650-20210206-DEL2021-06-DE Date
de
télétransmission
: 06/02/2021
Date
de
réception
préfecture
: 06/02/2021
Délibération
n°
2021/06
page.
| Le
montant
des
travaux
s’élève
à
:
3 766
€ HT
soit 4 142.60
€ TTC
pour
les travaux
d'électricité ;
11
385.25
€ TTC
pour
les travaux
de
la toiture
;
Sanitaires
:
3
800
€ HT
soit
4
180
€
TTC
démolition
et reconstruction
;
3
141.55
€ HT
soit 3 455.71
€ TTC
foumniture
et pose
éléments.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
dans
notre
projet
de
location
gérance
du
restaurant
« Le
Relais
d’Esparros
»
nous
souhaitons
que
les
repreneurs
assurent
la
cantine
scolaire
pour
notre
R.P.I
Laborde/Esparros.
Il
précise
que
l’ancienne
salle
du
restaurant
est
libre
depuis
les
travaux
d’extension
du
bâtiment
en
2010.
Elle
sera
utilisée
uniquement
pour
la
cantine
scolaire
après
quelques
travaux
de
rafraichissement
de
peintures
et
un
décapage
du
parquet.
Pour
que
cette
salle
soit
décente,
il
est
indispensable
de
créer
un
plafond
suspendu
afin
de
baisser
la
hauteur,
avec
la
pose
d’une
isolation
et
procéder
à la
réfection
de
l’électricité
de
cette
salle.
Ÿ__
Monsieur
Gérard
CACHIA,
demeurant
65130
ESPARROS,
nous
a fourni
un
devis
d’un
montant
de
:
1
230
€
TTC
(non
soumis
à
la
TVA)
pour
la
création
du
plafond
suspendu
et
un
devis
de
matériaux
d’un
montant
de
652.87
€
HT
soit
783.44
€
TIC.
Ÿ
Monsieur
Daniel
LONCAN,
électricien
demeurant
65130
ASQUE,
nous
a
fourni
un
devis
d’un
montant
de
:685
€ HT
soit
822
€ TTC
pour
la
mise
aux
normes
électrique.
Le
montant
total
des
travaux
de
rénovation
et
mise
aux
normes
des
bâtiments
communaux
s’élève
à
:
-
Soumis
à TVA:
Electricité
: 3 766
€ + 685
€:
4 451 €
Sanitaires
: 3 800
€ + 3
141.55
€ :
6 941.55
€
Fournitures
plafond
suspendu
:
652.87
€
Montant
HT
:
12
045.42
€
-
Non
soumis
à TVA
:
Toiture :
11
385.25
€
Main
d'œuvre
plafond
suspendu :
1230
€
Montant
TTC
:
12
615.25€
|
MONTANT
TOTAL
DES
TRAVAUX
:
24
660.67
€|
Monsieur
le
Maire
propose
d’effectuer
ces
différents
travaux
de
rénovation
et
mise
aux
normes
des
bâtiments
communaux.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Ÿ_
Approuve
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
ainsi
que
les
différents
devis
proposés
par
les
artisans
pour
un
montant
:24
660
€.
-
Soumis
à TVA
- 3
766
€ +
685
€ +
3 800
€ +
3
141.55
€ +
652.87
€ =
12
045.42
€ HT.
-
Non
soumis
à TVA
:11
385.25
€ +
1 230
€ =
12
615.25
€.
Ÿ
Autorise
Monsieur
le
Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
des
Hautes-Pyrénées
au
titre
de
la
DETR
de
l’exercice
2021
pour
la
réalisation
de
ces
travaux.
Y
Demande
à Monsieur
le
Maire
de
programmer
le
montant
de
ces
travaux
d’investissement
sur
les
prévisions
du
Budget
Primitif 2021,
sans
avoir
recours
à un
emprunt
;
Délibération
n°
2021/06
page.
2 “Valide
le plan
de financement
suivant :
“
Coût
prévisionnel
des
travaux
:
24
660
€.
#”
Subvention
DETR
2021
: 12
330
€.
“
Autofinancement
:12330€.
Ÿ
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer tout
document
ou
demande
concernant
la présente
;
Ÿ
Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de la présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
les, jour
mois
et an
que
ci-dessus.
Sur
la feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire.
Jean-Marie
DUTHU.
Certifié
Exécutoire
! Transmis
en
Préfecture
Le
: 06/02/2021
. Publié
le : 06/02/2021
Accusé
de
réception
en
préfecture
065-216501650-20210206-DEL2021-06-DE Date
de
télétransmission
:
12/2021
Date
de
réception
préfecture
: 06/02/2021
Délibération
n°
2021/06
page.
3 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2021/07
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
|
Présents
Votants
11
10
10 +
0 procuration
Pour
:
10
Contre
Abstention
:
Date
de
convocation:
30/01/2021
Date
d'affichage:
30/01/2021
OBJET
DE
LA DELIBERATION
Travaux
de
réfection
de
la voirie
communale.
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
et
le
cinq
février
à vingt
heures.
Séance
du
05
février
2021
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Présents:
Danielle
FORGUE;
Ludovic
PONTICO
;
Aurélie
CUILHE
:
Elodie
CAZAUBON
;Dominique
DUTHU
; Raymond
DELHOM
;
Norbert
CARRERE
;Anne-Marie
DUTEU
; Laurent
VERDIER.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Absents
et
excusés
: MM.
Mathieu
PANISSAL
Secrétaire
de
séance
:Mademoiselle
Aurélie
CUILHE.
Monsieur
le
Maire
informe
l’ensemble
des
membres
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
un
programme
de
travaux
pour
la
modernisation
de
la
voirie
communale.
Il
présente
le
devis
de
la
SAS
DASTUGUE
Jean
&
Fils
65330
GALAN
d’un
montant
de
74
395.00
€ HT
soit
89
274.00
€
TTC
(plus
un
choix
d’options),
pour
la
réalisation
des
travaux
de
rénovation
sur
l’ensemble
des
Voies
Communales.
Il
propose
d’effectuer
la
rénovation
de
la
voirie
communale
la
plus
endommagée
an
cours
de
l’année
2021,
le
reste
de
la
voirie
sera
réalisé
ultérieurement
et
sollicite
l’ensemble
des
membres
afin
de
faire
un
choix
des
voies
communales
à rénover
pour
l’année
2021.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Y_
Approuve
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
quant
à la
rénovation
des
voies
communales
les
plus
endommagées
sur
l’année
2021.
Délibération
n°
2021/07
Accusé
de
réception
en
préfecture
065-216501650-20210206-DEL2021-07-DE Date
de
télétransmission
: 06/02/2021
Date
de
réception
préfecture
: 06/02/2021
page.
| Ÿ”_
Décide
que
le choix
des
voies
à rénover
est le suivant
:
e
Chemin
de
la réserve
incendie
; VC
n°
6, 4, 3, 2,
14,
9 et
1 (sur les parties
: limite
CSBMB
au
virage
des
ruches
et du
pont
de
l’Artigaou
au
carrefour
de
la Violette),
d’un
montant
de
51
590.75
€ HT
soit 61
908.90
€ TTC.
Y
Autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
des
Hautes-Pyrénées
au titre du FAR
de
l’exercice
2021
pour
la réalisation
de travaux
de
rénovation
de
la voirie
communale.
“Demande
à Monsieur
le
Maire
de
programmer
le montant
de
ces
travaux
sur
les
prévisions
du
Budget
Primitif 2021,
sans
avoir
recours
à un
emprunt.
Ainsi
fait
et
délibéré
les, jour
mois
et
an
que
ci-dessus.
Sur
la feuille de
clôture
de séance
figurent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire.
Jean-Marie
DUTHU.
Certifié Exécutoire
Transmis
en Préfecture
Le
: 06/02/2021
Publié
le : 06/02/2021
Accusé
de
réception
en
préfecture
065-216501650-20210206-DEL2021-07-DE Date
de
télétransmission
: 06/02/2021
Date
de
réception
préfecture
: 06/02/2021
Délibération
n°
2021/07
page.
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