Compte-Rendu - zghu4s7fx3xs1ny

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Compte-Rendu - zghu4s7fx3xs1ny Document publié le Samedi 7 juin 2014 par la commune d'Esparros. Lien du pdf (Compte-Rendu - zghu4s7fx3xs1ny)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, L COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL [ _n°2014/10

Du 05/09/2014 à 21 heures. convocation du : 01/09/2014.

|

Présents: MM Jean-Marie DUTHU ; Aurélie CUILHE ; Elodie CAZAUBON ; Yves DUTHU; Raymond

DELHOM ; Laurent VERDIER.

Absent ayant donné procuration: Norbert CARRERE ; Stéphane VENTURINI; Dominique DUTHU ; Jacques DUTAUR ; Patrice BOUTIN.

Absents excusés : Secrétaire : Mademoiselle Aurélie CULHE.

men een ORDRE DU JOUR--------------—--

1 — Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 1° août 2014 (Document joint) ;

2 — Cantine scolaire — tarif des repas ;

3 — Frais de fonctionnement école ;

4 — Marché public ; travaux de réhabilitation des bâtiments communaux — annexe Mairie : espace

d’accueil ;

5 — Electrification rurale — Programme SDE extension 2014 ;

6 —- Chemin rural du « Taïillat » et l’ancienne voie communale dite de « lAragnouet » ; 7 — Budget Commune : DM n° 1 Virements de crédits supplémentaires ; 8 - Tribunal Administratif de PAU - Communication d’une requête : Recours en annulation de l’arrêté du Maire du 7 juin 2014, portant délivrance, au nom de l’Etat, d’un permis de construire; 9 — Audience privée de conciliation ;

10 — « Bibliothèque d’Esparros » : demande de subvention ;

11 — Projet de création d’une zone constructible : secteur « Pé d’Estivère».

12 — Présidence des associations par des élus ; PRE VIDE 13 — Appartement communal de la Mairie ; POUSRREPECAUIRSE 14 — Achat du véhicule de la Régie de Transport ; M QUESTION DIVERSES ; 11 SEP. 2034 | DELIBERATIONS. | Signature de la feuille de présence BAGNERES-de-BIGORRE 65

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INFORMATION

Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble des membres que les horaires des réunions sont les suivantes : - HIVER (20h00) : du 1° novembre au 30 avril - ETE (21h00) : du 1” mai au 3 Loctobre.

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres qu’un mémoire en défense a été adressé au Tribunal Administratif de PAU en date du 27 août 2014 suite au recours de Madame et Monsieur Lisa et Laurent BEIGNET contre la délibération du Conseil Municipal n° 02/2014 en date du 10 janvier 2014 qui sollicitait Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées pour la création de la Zone d’ Aménagement Différé du Village.

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres que le Tribunal Administratif de Pau nous a communiqué une

copie de la requête (reçue le 27 août 2014) présentée par Monsieur et Madame Laurent BEIGNET en recours pour excès de pouvoir contre l’Arrêté Préfectoral n° 2014/024-002 en date du 24 janvier 2014 portant création de la Zone d’Aménagement Différé du Village.

Ecole : salle d’accueil activités périscolaires: Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres que la salle d’accueil prévue pour les activités périscolaires est presque terminée. Monsieur Gérard CACHIA a demandé par courrier un étalement des paiements. Une convention a été rédigée accordant la possibilité d’échelonner le paiement des travaux et en fixant les modalités.

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres que des réclamations ont été transmises, à la Sous Préfecture,

concernant l’affichage des comptes rendus de réunion du Conseil Municipal. Malgré que cet affichage ait lieu à la

salle de la Mairie, ouverte 5 jours sur 7, inclus le samedi matin, nous allons faire l’acquisition d’une vitrine pour un affichage extérieur. Cette dépense n’était pas prévue sur le budget 2014.

(Achat d'une vitrine pour 12 feuilles 504 €).

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Réunion du Conseil Municipal du 05 septembre 2014 — Page 1| ORDRE DU JOUR

1 -Adoption du procès-verbal de la réunion du : 01/08/2014.

Monsieur le Maire demande à l’ensemble des membres de bien vouloir formuler leur observations ou demandes de modifications concernant le compte rendu n°2014/09, de la réunion du Conseil Municipa 8 Compte rendu validé.

Vote à l’unanimité. Délibération n° 56.

Signature de la feuille de clôture de la séance du 1° août 20H4.

_ . : BAG = | 2 —- CANTINE SCOLAIRE : TARIF DES REPAS NERES de-BIGORRE 65.

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres que la Société « ELIOR » Restauration Enseignement Direction Régionale Sud Ouest a adressé un courrier en date du 1* août 2014, nous informant de la révision des prix pour l’année scolaire 2014/2015 applicable à compter du 1” septembre 2014.

Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion du 18 octobre 2013 le Conseil Municipal n’avait pas voté d’augmentation du tarif des repas et de la redevance 2013/2014 et avait décidé une révision des prix pour l’année 2014/2015.

Tarifs repas 2012/2013 Tarifs repas 2012/2013 Tarifs repas 2013/2014 Tarifs repas 2013/2014

Tarifs repas 2013/2014 Tarifs repas 2013/2014 Tarifs repas 2014/2015 Tarifs repas 2014/2015

[Déjeuners

maternelles

NE RUE CE

Redevance

2,830 2,999 2,870 3,030

0,250 0,300 0,253 0,303

Conformément au contrat, l’évolution des coûts des charges d’exploitation, calculée sur la base de la formule de révision des prix, conduit la société ELIOR, à appliquer un taux de révision de 1.425 %. (Annexés à la présente :

détail du calcul de révision des prix ainsi que les indices pris en référence et nouveau bordereau des prix applicable au 1° septembre 2014).

Différence de consommation sur les trajets aller/retour à Cantaous pour acheminer les repas :

JUMPER 2.8 HDI

2012

trajet km/) total jour annuel total conso prix annuel prix jour prix/ent/i km je km 18 1,439 F40 13

14 2 28 140 3920 431,2 620,50 4,43 0,34

Boxer combi 330 L1 Hi 2.2 e-HDi 130

2014

trajet km/j total jour annuel total conso prix annuel prix jour prix/enf/i

km jr km 7 1,309 140 13

34 2 28 140 3920 274,4 359,19 2,57 0,20

Réunion du Conseil Municipal du 05 septembre 2014 — Page 2Monsieur le Maire précise à l’ensemble des membres que la différence de consommation entre l’ancien véhicule et le véhicule neuf va compenser l’augmentation du prix des repas et propose de ne pas majorer le prix des repas pour le 1° septembre 2014.

Le prix réel du repas au 1° septembre 2014 sera de : 3.030 € + 0.303 € + 0.20 € — 3.53 €.

Avis du Conseil Municipal : Décide que le prix du repas est inchangé, à savoir: Esparros : 2.00 € ; extérieur : 3.50 €.

Vote à l’unanimité. Délibération n°57.

3 — FRAIS DE FONCTIONNEMENT ECOLE :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la loi du 22 juillet 1983 a fixé les règles applicables à la

répartition entre toutes les communes concernées des dépenses de fonctionnement des écoles maternelles des classes enfantines et des écoles élémentaires publiques accueillant des enfants de plusieurs Communes.

Il propose qu’en application de la loi précitée les charges de fonctionnement de la classe primaire d’'ESPARROS soient remboursées à hauteur de 100%, par les Communes qui ont fréquenté cette dernière en 2013/2014 soit les Communes de BULAN, LABORDE ; ESPECHE ; LABASTIDE suivant les modalités fixées par convention intercommunale.

Avis du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’nanimité des membres présents : SOUS-

> Accepte cette proposition. __S PREFECTURE

> Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et pièces relatifs à ce dossier. |

Vote à l'unanimité. Délibération n°58 1 1 SEP, 2014

BAGNERES-de-BIGORRE -65

4 - MARCHE PUBLIC - TRAVAUX DE REHABILITATION DES BATIMENTS MMEUNAUX.: 7

Annexe Mairie — Espace d’accueil.

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres que suite aux dossiers de consultations adressés aux entreprises le 25 juillet 2014 et dont la date limite de réception des offres était fixée au 18 août 2014 à 17h00, nous avons reçu l’offre suivante :

- le 04/08/2014 : Monsieur Gérard CACHIA 65130 ESPARROS.

La C.A.O (Commission d’Appel d'Offres) : Président: Jean-Marie DUTHU ; Titulaire: Jacques DUTAUR ; Suppléant: Norbert CARRERE, s’est réunie le 22/08/2014 à 14h00 pour l’ouverture des plis, Fadmission des candidatures et l’attribution des marchés et a décidé de retenir l’offre formulée par :

Monsieur Gérard CACHIA 65130 ESPARROS.

Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal de l’autoriser à signer le marché public correspondant, dont le coût estimatif se décompose de la manière suivante :

Lot Prestataires

€-HT €-TT.C

An Mairie : |

es ace d'accueil Gérard CACHIA

8 159.26 9791.11

p 65130 ESPARROS

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à la l’unanimité des membres présents décide :

Y__ d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché public pour les travaux de réhabilitation des bâtiments communaux, annexe Mairie : espace d’accueil, avec le prestataire ci-dessous et dont le coût estimatif se décompose de la manière suivante :

Lot Prestataires €-HT €-T.T.C

Annexe Mairie : Gérard CACHIA 8 159.26 9791.11 espace d’accueil 65130 ESPARROS

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Réunion du Conseil Municipal du 05 septembre 2014 — Page 3Y_ de donner mandat à Monsieur le Maire pour effectuer toutes démarches nécessaires et signer toutes pièces

utiles, notamment la notification du marché public.

Vote à l’unanimité. Délibération n°509.

5 —- ELECTRIFICATION RURALE -— Programme SDE extension 2014 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune a été retenue pour l’année 2014 sur le programme « ELECTRIFICATION RURALE », arrêté par le Syndicat Départemental d’Electricité des Hautes Pyrénées.

Le montant de la dépense est évalué à : 10 500.00 €.

RECUPERATION TVA... 1 750.00 € FONDS LIBRES ...................................,......,.. 3 550.00 € PARTICIPATION SDE ss 5 200.00 €

TOTAL 10 500.00 €

La part communale est mobilisée sur ses fonds libres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

> Approuve le projet qui lui a été soumis par le Syndicat Départemental d’Electricité des Hautes Pyrénées, > S’engage à garantir la somme de 3 550.00 € au Syndicat Départemental d’Electricité des Hautes Pyrénées,

qui sera prélevé sur les fonds libres de la Commune.

> Précise que la contribution définitive de la Commune sera déterminée après le règlement final des travaux

qui seront exécutés en accord avec la municipalité.

Vote à l’unanimité. Délibération n° 60.

6 — CHEMIN RURAL du « TAILLAT » : (plan cadastral joint)

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres qu’il est nécessaire de procéder au broyage des bordures des chemins qui mènent au réservoir et à la source de la « Hount Héréde ». En effet la végétation et les ronces vont finir par empêcher l’accès, un passage régulier est indispensable afin de pouvoir accéder facilement au réservoir et à la source pour les visites ainsi que l’entretien, de plus des travaux de clôture devront être effectués dans un proche

avenir pour la mise en conformité du périmètre de protection de la source. Monsieur le Maire propose de contacter l’entreprise qui a en charge la voirie communale afin qu’il entretienne en

même temps le chemin rural du « Taillat ».

Avis du Conseil Municipal :

Vote à l’unanimité. Délibération n° 61.

SOUS-PREFECTURE |

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Réunion du Conseil Municipal du 05 septembre 2014 — Page 4SR 1184 11837

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Réservoir de la

Hount Héréde

7- BUDGET COMMUNE : DM n°1 Virements crédits supplémentaires. Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres qu’il y a lieu de prendre une décision modificative pour le

budget de la Commune afin d’équilibrer les articles des chapitres ci-dessous.

Réunion du Conseil Municipal du 05 septembre 2014 —

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SOUS-PREFECTURE

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Av,65165 ESPARROS

DM n°1 2014

Code INSEE 21009 COMMUNE D ESPARROS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseit Municipal

Virements Crédits Supplémentaires

: Dépenses ii Recettes ésigration e 2 > 8 Diminution de | Augmentation ! Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-6042 : Achats prestations de services {autres que G00 € 240 00 € 0.00 € 0.00 € terrains à aménager)

D-625 Deplacernents, missions et réceptions 000€ 109.09 € 000€ 0.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général G.00 € 340.00 € 0.90 € 0.00 €

D-5450 : Charges de securite sociale et de prévoyance 0 00 € 112.00 € 060€ 000€

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0.00 € 112.00 € 0.00 € 6.60 €

D-739?25 Fonds de perequaton ressources ). 06 € 102 00 € 0 00 € 0 00 € intercommunales et communales

TOTAL D 0t4 : Atténuations de produits 0.00 € 102.00 € 6.90 € 9.00 €

R-74121 : Dotation de solidarité rurale 0.00 € 0.09 € 0.00 € 74.00 €

R-74327 : Dotation nationale de compensation 0.00 € 0.00 € Û gas re

TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations 0.00 € 0.00 € oboe! SOUS EFECTURE

Totai FONCTIONNEMENT 0.00 € 554.00 € opoe 554.004 |

Total Général 554.00 € pate. eèt4

Avis du Conseil Municipal :

Vote à l’unanimité. Délibération n° 62. BAGNERES-de-BIGORRE -65-

8 — TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU - COMMUNICATION D’UNE REQUETE : Recours en annulation, formé par les époux SHIELS ENGLISCH, de l’arrêté du Maire du 7 juin 2014, portant délivrance, au nom de l’Etat, d’un permis de construire;

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres et donne lecture du recours adressé par le Tribunal Administratif de Pau, en date du 05/08/2014, nous communiquant une copie de la requête présentée par Monsieur et Madame Michael ENGLISCH ; RECOURS EN ANNULATION :

« de l’arrêté du Maire d’Esparros du 7 juin 2014, portant délivrance, au nom de PEtat, d’un permis de

construire »

Monsieur le Maire ajoute que le présent recours tend à l’annulation de l’arrêté du Maire d’'ESPARROS du 7 juin 2014 ayant délivré « au nom de l'Etat » un permis de construire portant sur le changement de destination, en habitation, d’une ancienne grange.

Il présente la particularité, sur le terrain de la procédure, d’être assorti d’une demande de :

- jonction de procédure avec deux précédents recours des mêmes requérants contre : une délibération du Conseil

municipal d’ESPARROS relative à l’extension des réseaux d’eau potable et électricité en direction de la grange précitée ; un arrêté du Maire ayant délivré « au nom de l'Etat » un certificat d’urbanisme déclarant réalisable, sous conditions, le changement de destination ;

- « annulation contentieuse par voie d'exception » de la délibération et du certificat d’urbanisme précités « si la juridiction de céans ne devait pas faire droit à la demande d'annulation contentieuse » objet des deux précédents recours.

La défense à ce nouveau recours dirigé contre un arrêté pris « au nom de l'Etat » revient au représentant de l’Etat

dans le Département, à savoir M. le Préfet. La Commune traite qu’en ce qu’il met en cause la délibération précitée du conseil municipal dont est sollicitée l’« annulation contentieuse par voie d'exception ».

IE

Réunion du Conseil Municipal du 05 septembre 2014 — Page 6De l'avis de la Commune d’'ESPARROS, la demande formée de ce chef est irrecevable, en conséquence de

l’irrecevabilité du nouveau recours dont elle n’est que l’accessoire. Elle l’est également à raison de son objet même, voire doit être rejetée comme mal fondée.

C’est ce qu’entend soutenir la Commune après un rappel des faits et de la procédure plus objectif et circonstancié

que le leur, et en tout cas exempt de ses approximations et erreurs.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres

présents :

Y _ Autorise le Monsieur le Maire à ester en justice devant le Tribunal Administratif, avec éventuellement recours à l’assistance d’un avocat, aux fins de voir déclarer irrecevable et en tout cas rejeté le recours en annulation de l’arrêté du Maire d’Esparros du 7 juin 2014 portant délivrance, au nom de l’Etat, d’un permis

de construire.

Vote à l’unanimité. Délibération n° 63.

9 — AUDIENCE PRIVEE DE CONCILIATION : Audience privée de conciliation. Différend de voisinage

( parcelle «E » n°273 et chemin communal }

Requérante : propriétaire des parcelles lieu-dit « Taillet » Section «E » n° 256, 257, 258, 259, 260, 261, 276,

277.

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres qu’un courrier a été reçu en Mairie en date du 07 août 2014 de la part de Monsieur le Conciliateur de Justice à la Mairie d'ARREAU nous informant qu’il a été saisi par la propriétaire des parcelles citées en objet dans le cadre d’un différend de voisinage « parcelle 273 et chemin communal ». Un rendez-vous a été fixé pour le 13 août 2014 à 09h45 en Mairie. Le Conciliateur de Justice nous informe que l’objet du différend provient des arbres situés à proximité de la maison de la requérante, il demande si la Commune va procéder à un élagage comme sur la voie communale n° 1 chemin

du Moula.

Les arbres situés aux alentours de la propriété de la requérante appartiennent à des particuliers, l’entretien des chemins ruraux est à la charge des utilisateurs.

Monsieur le Maire ajoute qu’au cours des recherches effectuées sur le cadastre, pour ce problème, il a été constaté qu’aucune construction n’était portée sur aucune des parcelles appartenant à la requérante alors qu’un Permis de Construire n° 165 81 DO0201, a été déposé en date du 10/12/1981 pour un projet de construction d’une maison individuelle sur un terrain lieu-dit « Taillet » Section «E » n° 256, 257, 258, 259, 260, 261, 276 et 277 d’une

superficie totale de 19 435 m°.

Un arrêté a été délivré en février 1982 puis un avis sur une demande de modification au PC en juin 1984 « pour

déplacement d’ouvertures sur les façades Est et Sud ».

Les travaux de construction ont duré 32 ans malgré que le délai de validité d’un permis de construire soit de 2 ans,

il peut cependant être prolongé de 1 an et ce, une seule fois.

Un courrier a été adressé en Mairie, par la requérante, en date du 16/09/2013, nous pressant pour le raccordement

d’eau potable car elle déménageait en octobre.

La déclaration d’achèvement de travaux ayant fait l’objet du permis de construire aurait du parvenir en

Mairie au cours de ces 32 ans. Aujourd’hui, 10 mois après la prise de possession de son habitation, la requérante n’a pas daigné nous adresser cette déclaration.

Cette construction a commencé il y a 32 ans, ne figure toujours pas sur aucune parcelle du cadastre et surtout la propriétaire feinte les impôts de notre Commune.

Avis du Conseil Municipal : Décide la saisine de la D.D.T et du Centre des Impôts Fonciers pour effectuer les opérations de contrôle et vérifications liées à la construction implantée sur l’une des parcelles ci-dessus.

Vote à l’unanimité. Délibération n° 64.

SOUS-PRÈF ECTURE

1 1 SEP. cu |

Réunion du Conseil Municipal du 05 septembre 2014 — BAGNERES-de-BIGÉREE -65-10 — BIBLIOTHEQUE D’ESPARROS : DEMANDE DE SUBVENTION : Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres que la présidente de la bibliothèque, a adressé un courrier en date du 12 avril 2014 nous informant que la bibliothèque participera aux journées Européennes du Patrimoine des 20 et 21 septembre 2014 et sollicite :

Dans la continuité du travail mené par des habitants d’Esparros sur « Notre

village au fil du temps », un 3°7e volet sera présenté : « Les poilus d’Esparros

de la guerre de 1914 -1918 ». Plus de 150 hommes moninses, 24 morts sur ies

champs de bataille.

La bibliothèque va devoir assumer pour l’organisation de ces 2 journées

quelques dépenses importantes. Ainsi, le spectacle donné par les Livreurs de

Mots et Hervé Carrère reviendra à 450€. Une subvention du Pays des Nestes

devrait en financer une partie (nous avons demandé 300€, nous sommes en

attente d’une réponse).

Nous demandons à la commune de bien vouloir participer en nous allouant une

subvention exceptionnelle pour nous aider à boucler notre budget.

En espérant une réponse positive, je vous présente monsieur le maire,

mesdames et messieurs les conseillers municipaux, l'expression de mes

meilleurs sentiments,

Avis du Conseil Municipal : le Conseil Municipal est souvent sollicité par la bibliothèque pour l’obtention

d’une subvention exceptionnelle.

La Commune consent cependant à verser une subvention exceptionnelle de 150 € à l’association pour les journées Européennes du Patrimoine des 20 et 21 septembre 2014. Une D.M sera nécessaire pour approvisionner l’article 6574 Subvention de fonctionnement des associations.

Vote à l’unanimité. Délibération n° 65.

11 - PROJET DE CREATION D’UNE ZONE CONSTRUCTIBLE : secteur « Pé d’Estivère ». Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres qu’un courrier (joint au présent compte rendu) a été adressé à chaque propriétaire des parcelles situées dans la zone d’aménagement, à savoir : Parcelle Section « B » n° 344 :

- Madame Violaine DARDENNE 31390 LAFITTE VIGORDANE.

- Madame Nicole ROUZIL 65000 TARBES

Parcelle Section « B » n° 342 :

- Madame Evelyne THEAS DURAN 65130 ESPARROS. SOUS-PREFECTURE - Monsieur Jean-Louis THEAS DURAN 65410 SARRANCOLIN.

Parcelle Section « B » n° 339 : 11 SEP. 2C:4

- Monsieur Raymond DELHOM 65130 ESPARROS.

Parcelle Section « B » n° 337:

- Madame Michelle CUILHE 65130 ESPARROS.

- Monsieur Jean-Claude BRUN 65130 ESPARROS.

Parcelle Section « B » n° 334 :

- Monsieur Fernand PUY AU 65130 BENQUE.

BAGNERES-de-BIGORRE -65

A ce jour, les réponses écrites reçues en Mairie donnant un accord de principe pour ce projet sont :

- Monsieur Fernand PUY AU courrier du 27/08/2014.

- Madame Nicole ROUZIL

- Madame Violaine DARDENNE mail du 04/09/2014.

|

Réunion du Conseil Municipal du 05 septembre 2014 — Page 812 —- PRESIDENCE DES ASSOCIATIONS PAR DES ELUS : Risques d’intéressement, de prise illégale d’intérêts, de transparence et de gestion des faits :

Note de Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées jointe au document de travail de chaque membre du Conseil Municipal pour information et annexée au présent compte rendu.

13 —- APPARTEMENT DE LA MAIRIE :

Deux membres du Conseil Municipal peuvent s’occuper des travaux à effectuer. Nous devons effectuer quelques travaux dans l’appartement avant de le mettre en location

A VOIR A LA PROCHAINE REUNION.

14 — ACHAT DU VEHICULE DE LA REGIE DE TRANSPORT : BOXER Combi DJ-944-QQ. Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres que le nouveau véhicule de la Régie de Transport a été livré le 29 août 2014.

Il précise que l’ancien véhicule « JUMPER » était stationné au garage AD Maloir à Lécussan -31- depuis le début juin. Il a du être acheminé sur plateau jusqu’au garage Peugeot de Lannemezan car il n’était pas en état de rouler suite à un problème de boîte à vitesse (support boîte cassé). La réparation devra être effectuée pour que Îles conditions du bon de commande soient conservées.

Notre agent AXA Assurances 65300 Lannemezan a été avisée du changement de véhicule.

QUESTIONS DIVERSES :

Demande conteneurs :

(chaque conseiller doit se renseigner dans son quartier pour savoir s'il manque des conteneurs) Jacques DUTAUR et Yves DUTHU membres à la commission du SMECTOM feront le point pour une commande de conteneurs.

> à envoyer aux absents.

Emplacements de ces conteneurs :

SOUS-PREFECTURE |

- 04 octobre 2014 : Aurélie CUILHE.

Ë

Te |

- 08 novembre 2014 (1° férié) : ................................... |

Permanences Mairie : 3 - 06 septembre 2014 : Jean-Marie DUTHU. 11 GEP. 254 |

- 06 décembre 2014 : ...........................,............... BAGNERES-de-BIGORRE -65-|

Loose

Toiture école :

Monsieur le Maire indique qu’il a fait procéder à des travaux de réparation des gouttières sur la toiture de l’école, l'entourage en zinc d’une lucarne a été changé (sur la salle des archives de la Commune). Il ajoute que la cheminée extérieure au dessus du local de la chorale a été démontée. Cette vielle cheminée, située au dessus de la cour de récréation de l’école, constituait un danger pour les enfants.

Plus personne ne demandant la parole et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

Nb: Le présent compte rendu est provisoire et sera soumis pour approbation à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Le Maire,

11 SEP. 201 Transmis en Sous-Préfecture le ...... "7. "7%...

Publié le 1 1 SEP. 2014

Réunion du Conseil Municipal du 05 septembre 2014 —