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Compte-Rendu - 66cbpn4b9fmrqs8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Esparros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 66cbpn4b9fmrqs8)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil
Municipal
du
16/08/2024
- Page
1 sur
5
n°2024/06
République
Française
Département
des
Hautes-Pyrénées
PREFECTURE
DES
HAUTES-PYRENEES
19
AOUT
2024
ARRIVEE
MAIRIE
D’ESPARROS
FA
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
août
2024
à 21h00,
convocation
du
:09/08/2024.
Présents
:MM
Jean-Marie
DUTHU,
Danielle
FORGUE,
Dominique
DUTHU,
Norbert
CARRERE,
Anne-Marie
DUTHU,
Laurent
VERDIER.
Absent
ayant
donné
procuration
:
Absents
excusé
: Ludovic
PONTICO,
Aurélie
CUILHE,
Raymond
DELHOM,
Mathieu
PANISSAL.
Présents
dans
la
salle
: MM
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 21h00.
Monsieur
le Maire
demande
la désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Mademoiselle
Danielle
FORGUE
est
désignée
à l’unanimité
secrétaire
de
séance.
Mademoiselle
Danielle
FORGUE
fait
un
résumé
du
compte
rendu
de
la
dernière
réunion.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s’ils
ont
des
observations
à
apporter
au
compte
rendu
du
14
juin
2024.
Aucune
observation
n’est
à apporter.
Le
compte
rendu
n°
2024/05
est
adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal.
1—
ORDRE
DU
JOUR
:
>
1-
Compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14/06/2024
(document
joint)
;
>
2-
Contrat
de
bail
commercial
du
restaurant
«
Le
Relais
d’Esparros
»
;
>
3—
Contrat
de
location
licence
IV
avec
la
SAS
«
LE
RELAIS
D’ESPARROS
»
;
>
4-—
Fonds
de
concours
de
la
CCPL
;
>
5-—
Intervention
scolaire
en
langue
occitan-gascon
;
II - POINT
SUR
LES
OPERATIONS
EN
COURS
:
1 - Commune :
e
Travaux
école
: rampe
accès
PMR
logement ;
canalisation
pluvial
; travaux
nouvelle
cantine
scolaire.
e
DETR
2024,
e
Cantine
scolaire
: impayés.
e
li‘
étage
du
Relais.
2. - Régie
de
Transport
:
e
III - INFORMATIONS
DIVERSES
:
1.
— Commune
: panneaux
de
quartiers.
QUESTION
DIVERSES
;
DELIBERATIONS. Conseil
Municipal
du
16/08/2024
- Page
2 sur
5
n°2024/06
ORDRE
DU
JOUR
1—
Adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
:14/06/2024.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
demande
si
des
observations
sont
à
formuler
sur
le
compte
rendu
n°
2024/05
de
la
séance
du
14
juin
2024.
Vote
à l’unanimité.
Délibération
n°
2024/32.
Signature
de
la
feuille
de
clôture
de
séance
du
14
juin
2024.
2 —
Contrat
de
bail
commercial
restaurant
Le
Relais.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’ensemble
des
membres
que
la
COMMUNE
D’ESPARROS
est
depuis
plusieurs
décennies
engagée
dans
des
actions
destinées
à promouvoir
le
tourisme
sur
son
territoire,
en
s’efforçant
notamment
de
pallier
l'insuffisance
des
offres
locales
en
matière
d’accueil
de
ses
visiteurs
et
notamment
de
ceux,
nombreux
en
toutes
saisons,
du
GOUFFRE
D’ESPARROS
classé
«
patrimoine
souterrain
remarquable
»
et
dont
l’ouverture
au
public
et
la
qualité
font
régulièrement
l’objet
de
campagnes
médiatiques.
Figure
au
nombre
de
ces
actions,
le
changement
de
destination
- récemment
renforcé
par
d’importants
travaux
d’extension,
réaménagement
et
modernisation
-
d’un
ensemble
immobilier
propriété
de
la
Commune
(ancien
presbytère),
connu
sous
la
dénomination
« LE
RELAIS
D'ESPARROS
»
et
ayant
vocation,
après
le
changement
évoqué,
de
faciliter
l'installation
et
exploitation
dans
les
lieux
d’un
bar-restaurant,
avec
possibilité
de
logement
de
l'exploitant
au
1%
étage
du
bâtiment
principal.
Une
telle
exploitation
est
effectivement
intervenue
sous
couvert
de
contrats
successifs
de
location-gérance
de
fonds
de
commerce
qui,
pour
certains,
se
sont
inscrits
dans
la
durée,
indice
de
quelque
rentabilité
:dix
années
consécutives
(1/6/1993
au
2/6/2003)
pour
un
des
locataires-gérants
puis,
après
une
location
gérance
intercalaire
ayant
rapidement
tourné
court
(1/7/2004
au
27/11/2004),
treize
années
(30/12/2004
au
30/9/2017,
date
de
son
départ
en
retraite)
pour
le
locataire-gérant
qui
a suivi.
Plus
préoccupante
pour
la
Commune
a été,
après
ce
départ,
l’évolution
de
la
conjoncture
:les
candidatures
sérieuses
à une
nouvelle
location
gérance
se
sont
avérées
des
plus
rares
;
par
ailleurs,
la
Commune
s’est
trouvée
coup
sur
coup
confrontée
à
deux
nouvelles
expériences
malheureuses
ayant
ici
encore
rapidement
tourné
court
après
deux
ans
et
demi
d’activité
pour
un
nouveau
locataire-gérant
(15/12/2017
au
25/2/2020),
un
an
et
demi
pour
le
suivant
(1/12/2021
au
22/6/06/2023)
Ces
difficultés,
à
l’origine
notamment
de
l'alternance
de
brèves
périodes
d’exploitation
et
de
longues
périodes
de
fermeture
du
bar-restaurant
pour
une
durée
indéterminée
(plus
d’un
an,
en
dernier
lieu),
n’ont
pas
manqué
d’avoir
une
incidence
sur
le
maintien
de
la
clientèle
qu’il
s'impose
aujourd’hui
de
largement
reconstituer.
A
cet
égard,
trois
habitants
de
la
Commune
ou
de
communes
voisines,
justifiant
d’une
expérience
professionnelle
complémentaire
(cuisine
/ gestion
d’entreprise),
ont
proposé
de
conjuguer
leurs
efforts
pour
réaliser
cet
objectif
au
travers
d’une
société
par
actions
simplifiée
qu’ils
ont
constituée,
sauf
à
marquer
leur
préférence
pour
un
bail
commercial
au
lieu
d’une
location-gérance
effectivement
moins
protectrice
de
la
sauvegarde
du
fruit
des
efforts
précités. Monsieur
le
Maire
propose
qu’un
bail
commercial
soit
établi
avec
la
SAS
« LE
RELAIS
D’ESPARROS
»
pour
une
durée
de
9 ans
et
sollicite
l’ensemble
des
membres
pour
les
conditions
de
ce
bail.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres,
le
Conseil
Municipal
décide
:
Y_
Le
bail
commercial
est
consenti
et
accepté
pour
une
durée
de
9
ans
(neuf
ans)
à compter
de
ce
jour
avec
la
SAS
« LE
RELAIS
D’ESPARROS
».
Y
Un
état
des
lieux
et
un
inventaire
du
matériel
a été
établi
entre
les
deux
parties
et
annexés
à la
présente.
Ÿ_
Dit
que
les
modalités
sont
mentionnées
dans
le
bail
commercial
(joint
à la
présente).
Y_
Que
le
« Preneur
» s’engage
à verser
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Lannemezan
un
dépôt
de
garantie
correspondant
à 3
mois
de
loyer
pour
un
montant
de
2 430
€
(deux
mille
quatre
cent
trente
Euros).
Y
DONNE
à
Monsieur
le
Maire,
tous
les
pouvoirs
pour
assurer
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
l’autorise
à signer
tous
les
actes
et
documents
s’y
rapportant.
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2024/33. Conseil
Municipal
du
16/08/2024
- Page
3 sur
5
n°2024/06
3—
Contrat
de
location
licence
IV
avec
la
SAS
« LE
RELAIS
D’ESPARROS
».
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’ensemble
des
membres
que
la
Commune
est
propriétaire
d’une
licence
IV
débit
de
boissons
mise
à la
disposition
des
gérants
du
restaurant.
Il
a été
décidé
de
louer
cette
licence
à la
SAS
«
LE
RELAIS
D’ESPARROS
»,
nouvel
exploitant
du
restaurant
sis
11,
chemin
du
Village
65130
Esparros.
Un
contrat
de
location
de
la
licence
IV
débit
de
boissons
sera
fixé
pour
une
durée
de
3 ans
et
consenti
moyennant
le
versement
annuel
d’une
redevance
de
360
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres,
décide
:
Y_
Accepte
le
principe
de
louer
la
licence
IV
débit
de
boissons,
dont
la
Commune
est
propriétaire,
à Monsieur
le
président
de
la
SAS
« LE
RELAIS
D’ESPARROS
»,
qui
a suivi
la
formation
lui
permettant
d’exploiter
un
débit
de
boissons.
Y_
La
location
de
la
licence
IV
débit
de
boissons
est
contractée
aux
conditions
suivantes
discutées
préalablement
avec
l’intéressé
:
Le
loyer
annuel
de
la
licence
IV
débit
de
boissons
est
fixé
à trois
cent
soixante
Euros
(360
€),
Le
contrat
de
location
est
établi
pour
une
durée
de
3 ans
prenant
effet
à compter
du
16
août
2024
pour
se
terminer
le
15
août
2027.
Cette
location
ne
confère
aucun
autre
droit
au
locataire
que
son
utilisation
directe
;il
ne
sera
pas
possible
ni
de
sous
louer
à un
tiers,
ni
de
transférer
et
encore
moines
de
vendre
ladite
licence
IV,
Le
propriétaire
décline
toute
responsabilité
quant
à
l’exploitation
de
sa
licence
pendant
la
durée
du
contrat. Dit
que
les
modalités
de
location
de
la
licence
TV
seront
mentionnées
dans
le
contrat
de
location
(joint
à
la
présente).
DONNE
à
Monsieur
le
Maire,
tous
les
pouvoirs
pour
assurer
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
l’autorise
à signer
tous
les
actes
et
documents
s’y
rapportant.
Vote
à
l’unanimité,
Délibération
n°
2024/34.
4 —
Fonds
de
concours
de
la
CCPL.
Vu
les
articles
5111-4
et suivants
du
CGCT,
Vu
l'article
L.
5214-16-V
du
CGCT,
Vu
la
réalisation
par
la
commune
de
l’opération
de
«
réalisation
d’une
rampe
pour
accès
PMR
appartement
de
l’école
».
Vu
le
montant
de
travaux
correspondant
s’élevant
à 9
345
€
HT.
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
un
fonds
de
concours
de
2
340
€
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Plateau
de
Lannemezan
pour
l’exercice
2024,
pour
le
financement
de
l’opération
précitée,
avec
le
plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
En
€
HT
Recettes
En
€
HT
Opération
de
travaux
:
Subventions
« Réalisation
d’une
rampe
pour
9345€
Fonds
de
concours
CCPL
2340
€
accès
PMR
appartement
de
Pécole
».
Autofinancement
commune
7
005€
Total
9345
€
Total
9
345
€
Vu
la proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés, Conseil
Municipal
du
16/08/2024
- Page
4 sur
5
n°2024/06
-
De
solliciter
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
2 340
€
à la
CCPL
pour
l’opération
de
« réalisation
d’une
rampe
pour
accès
PMR
appartement
de
Pécole
»,
=
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
demande
de
versement
de
fonds
de
concours
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Plateau
de
Lannemezan,
suivant
les
conditions
fixées
à
Particle
L
5214-16
V
du
CGCT,
-
DONNE
à
Monsieur
le
Maire,
tous
les
pouvoirs
pour
assurer
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
l’autorise
à signer
tous
les
actes
et
documents
s’y
rapportant.
Vote
à l’unanimité.
Délibération
n°
2024/35.
5 —
Intervention
scolaire
en
langue
occitan-gascon.
Monsieur
le
Maire
informe
l’ensemble
des
membres
présents
qu’il
est
nécessaire
de
renouveler
la participation
pour
l’année
scolaire
2024/2025,
au
partenariat
proposé
par
le
Département,
l’Inspection
Académique
et
l’association
«PARLEM
»,
relatif
à
l’enseignement
de
l’occitan
à
l’école.
Les
personnels
affectés
à
cette
mission
sont
employés
par
l’association
« PARLEM
»
et
agréés
par
PEducation
Nationale,
ils
interviennent
dans
notre
école
à une
fréquence
hebdomadaire
d’une
heure.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le financement
de
cette
opération
est
assuré
par
le Département
à hauteur
de
45%
et
55%
pour
la Commune.
Pour
notre
classe
de
primaire
la part
communale
est
de
825
€.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Y_
Accepte
de
renouveler
cette
opération
et
s’engage
à financer
sa
part
;
Ÿ_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
partenariat
avec
« PARLEM
».
Y_
DONNE
à
Monsieur
le
Maire,
tous
les
pouvoirs
pour
assurer
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
Pautorise
à signer
tous
les
actes
et
documents
s’y
rapportant.
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2024/36.
IL
- POINT
SUR
LES
OPERATIONS
EN
COURS
:
1
-
Commune
:
-
Travaux: Les
travaux
d’accès
PMR
pour
l’appartement
de
l’école
sont
achevés.
Une
tranchée
a été
créée
afin
d’installer
une
canalisation
pour
le pluvial
de
la porte
d’accès
de
l’appartement
vers
la buse
du
chemin
du
Village.
Le
raccordement
à cette
buse
sur
la
départementale
n’a
pas
été
effectué
car
il est
obligatoire
d’adresser
des
DICT
avec
l’autorisation
du
Département.
Les
travaux
de
maçonnerie
(mur
et dalle)
de
la cantine
scolaire
sont
achevés.
Les
menuiseries
ont
été
placées.
La
toiture
sur
la cantine
scolaire
a été
vérifiée,
des
gargouilles
ont
été
installées
sur
cette
partie.
-
DETR
2024:
Le
29
décembre
2023,
nous
avons
déposé
une
demande
d’aide
au
titre
de
la DETR
2024
pour
des
« Travaux
du
bâtiment
communal
de
Pécole
» afin
de
déplacer
la cantine
scolaire
de
la salle
des
fêtes
à l’école.
Le
08 juillet
2024,
nous
avons
informé
les
services
de
la
Sous-Préfecture
du
commencement
des
travaux.
Il
nous
a été
indiqué
que
notre
dossier
de
DETR
2024
était
non
accompagné.
L'ensemble
des
devis
ont
été
acceptés
par
le
Conseil
Municipal
et
validés
auprès
des
artisans.
Les
travaux
ont
commencé
au
début
des
vacances
scolaires,
seule
période
pour
la réalisation
de
ces
travaux.
Un
mail
a été
adressé
à
Madame
la
Sous-Préfète
afin
de
solliciter
un
reliquat
de
DETR
2024
pour
soutenir
le financement
de
notre
investissement. Conseil
Municipal
du
16/08/2024
- Page
5 sur
5
n°2024/06
Cantine
scolaire
: impayés.
La
secrétaire
comptable
de
la CCPL
nous
a adressé
un
état
sur
les
impayés
de
la cantine
scolaire
concernant
les
factures
de
2024
et
même
deux
factures
de
2023,
le
montant
des
sommes
dues
s’élève
à
1
757.82
€.
Un
mail
avec
le détail
des
impayés
a été
adressé
en
date
du
25/07/2024
aux
parents
concernés
en
les
invitant
à
régulariser.
A
la
suite
de
cette
information
des
parents
nous
ont
informé
« avoir
réglé,
ou
que
c'était
en
cours
ou
qu'ils
n'avaient pas
reçu
les
avis
de paiement
»
I!
Adressés
par
le SGC
de
Lannemezan.
Le
26/07/2024,
un
contrôle
a été
effectué
sur
Hélios,
personne
n’avait
régularisé
les
impayés.
Un
mail
avec
les
copies
des
relances
a été
transmis
pour
information
à
Madame
d’Adjointe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Lannemezan
en
sollicitant
que
le
SGC
procède
au
recouvrement
des
impayés
avant
la
fin
des
vacances
scolaires.
Nous
avons
été
informés
que
ce
service
ferait
plus
que
des
relances.
La
société
ELIOR
nous
adresse
la
facturation
des
repas
chaque
fin
de
mois
et
nous
sommes
dans
l’obligation
d’acquitter
cette
facture
rapidement.
1°" étage
du
Relais
:
Monsieur
le président
de
la SAS
« LE
RELAIS
D’ESPARROS
»
nous
a adressé
un
courrier,
reçu
en
Mairie
le
07
août
2024,
nous
informant
que
« dans
le
cadre
de
la
location
et
exploitation
du
restaurant
« Le
Relais
d'Esparros
»,
ils
ont
mis
à
disposition
de
leur
salarié
cet
appartement.
Il
y
loge
seul,
dans
le
cadre
de
ses
fonctions,
et
apparaît
comme
avantage
en
nature
sur
sa
fiche
de
paie
».
III
- INFORMATIONS
DIVERSES
:
1-
Commune
:
Le
Relais
d’'ESPARROS.
Pour
information,
suite
au
bris
de
vitre
au
restaurant
Le
Relais
d’Esparros,
un
devis
d’un
montant
de
513.85
E
HT
nous
a
été
adressé
par
ABP
Menuiseries
65300
Lannemezan.
Il
a
été
adressé
à notre
compagnie
d’assurances
ainsi
qu’au
responsable
des
agents
techniques
de
la
CCPL.
Pas
de
réponse
à ce
jour.
Prochaine
réunion
prévue
le
vendredi
05/07/2024
à 21h00,
si
l’ordre
du jour
l’exige.
Panneaux
de
lieu-dit.
A
voir
prochaine
réunion.
Prochaine
réunion
prévue
le
vendredi
04/10/2024
à 21h00,
suivant
l’urgence
de
l’ordre
du jour.
QUESTIONS
DIVERSES
Plus
personne
ne
demandant
la
parole
et
l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire,
lève
la
séance.
Nb:
Le
présent
compte
rendu
est
provisoire
et
sera
soumis
pour
approbation
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal. Transmis
en
Préfecture
le
17/08/2024.
Le
Maire,
Publié
le
17/08/2024.
Jean-Marie
DUTHU.
P HAREFECTURE
D
UTES-PYRENLES
ES