Compte-Rendu - COMPTE RENDU 8 octobre 2014

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 8 octobre 2014 Document publié le Mercredi 8 octobre 2014 par la commune de Blagnac. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 8 octobre 2014)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,

C C O O M M P P T T E E - - R R E E N N D D U U

D D E E L L A A S S E E A A N N C C E E

D D U U C C O O N N S S E E I I L L M M U U N N I I C C I I P P A A L L

E E N N D D A A T T E E D D U U 8 8 O O C C T T O O B B R R E E 2 2 0 0 1 1 4 4 2/29

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par lettres en date du 16 septembre et 2 octobre 2014, s’est réuni le 8 octobre 2014 à 18h30 à l’Hôtel de Ville de BLAGNAC sous la présidence de Bernard KELLER, Maire.

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ETAIENT PRESENTS :

MONSIEUR LE MAIRE, Joseph CARLES, Monique COMBES, Christian BERGON, Maurice BIDOUILH, Françoise FOLI, Alain RIGOUT, Stéphanie SENSE, Pascal BOUREAU, Denise COUFFIGNALS, Jean-Paul TEJEDOR, Catherine ESCHARD, Mohammed MAAFRI,

Adjoints au Maire,

Jean-Michel MAZARDO, Michelle NENADITCH, Jean-Claude DUBOS, Maryse CAUJOLLE, Danielle PEREZ, Bernadette GUERY, Didier COMMINCAS, Sylvie BOUSQUET-FABRE, Fouzia BENNAMA, Benoît GOMEZ, Conseillers municipaux délégués,

Bernard LOUMAGNE, Gilbert AJAS, Liliane POINSOT, Régis LEONARD, Florence COMA, David GERSON, Conseillers municipaux.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

Françoise LABORDE a donné pouvoir à Catherine ESCHARD,

Christian CORTES a donné pouvoir à MONSIEUR LE MAIRE,

Laurence MASSETTE a donné pouvoir à Monique COMBES,

Fabien NEGRIER a donné pouvoir à Joseph CARLES,

Valérie BUGEJA-FERNANDEZ a donné pouvoir à David GERSON,

Corine BUISSON a donné pouvoir à Liliane POINSOT

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• Nombre de conseillers en exercice : 35

• Nombre de conseillers présents ou représentés : 35

• Dates de convocation : 16 septembre et 2 octobre 2014

• Date d’affichage : 2 octobre 2014

• Date de l’envoi de l’ordre du jour comportant une synthèse, un résumé des questions inscrites ainsi que des projets de délibérations et de documents utiles à la préparation de la séance : 2 octobre 2014

• Madame Sylvie BOUSQUET-FABRE a été désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 20 juin 2014, transmis aux élus le 2 octobre 2014, a été adopté à l’unanimité. 3/29

P PR RO OP PO OS S L LI IM MI IN NA AI IR RE ES S

MONSIEUR LE MAIRE a évoqué la mémoire de Marcel RIGOUT, décédé cet été, et a rappelé que Marcel RIGOUT, père de l’adjoint au Maire, Alain RIGOUT, avait fait partie des quatre ministres communistes du gouvernement Mauroy en 1981, lors du premier septennat de François Mitterrand (avec Charles Fiterman, Jack Ralite et Anicet Le Pors).

MONSIEUR LE MAIRE a ensuite évoqué l’actualité :

• L’actualité internationale dominée par le sentiment de barbarie que l’Etat islamique fait régner sur le monde avec l’odieux assassinat de plusieurs otages, dont le Français Hervé Gourdel, guide de haute montagne décapité en représailles à l’engagement de la France aux côtés des Etats-Unis dans les frappes aériennes en Irak.

• L’actualité politique nationale avec des élections sénatoriales marquées par une nette poussée à droite mais au niveau local, la réélection aux côtés de Claude Raynal, de l’adjointe au Maire, Françoise LABORDE, témoignant d’une confiance renouvelée, fruit d’un travail constant sur le terrain.

• L’actualité blagnacaise : une rentrée scolaire sous le signe de la vitalité démographique, comme en attestaient les effectifs :

- maternelles : 30 classes, 893 enfants, 640 repas servis au quotidien - élémentaires : 45 classes, 1149 enfants, 940 repas servis au quotidien

• comme en témoignaient également les besoins en équipements nouveaux : après le groupe scolaire Jean Moulin ouvert à la rentrée 2013, le nouveau groupe scolaire d’Andromède (« les Perséides ») ouvrira ses portes à la rentrée des vacances de Toussaint.

• Une rentrée scolaire sans fausse note grâce à l’implication des équipes de la direction Enfance Education et avec le soutien de la direction du Patrimoine, du service Entretien et de la Régie Municipale de Restauration (qui a obtenu avant l’été le label Ecocert).

• Une rentrée sous le signe de la proximité :

- Après un bel été durant lequel les « Estivités » ont permis aux Blagnacais de se retrouver et de profiter pleinement des parcs et jardins, le « Forum des Associations » couplé avec l’accueil des nouveaux habitants et la braderie commerciale a connu un vif succès. Remerciements à tous les services municipaux qui se sont investis dans l’organisation de ces manifestations.

- Proximité encore dans les quartiers avec la mise en place de référents de proximité sur le terrain et l’ouverture prochaine de 6 « Maisons de Quartier ».

- Proximité toujours avec le renouvellement des conseils de quartier, qui se déroule dans un climat serein, avec le souci d’une réelle représentativité dans leur composition. Remerciements à Catherine ESCHARD, adjointe déléguée à la démocratie participative, aux 6 adjoints de quartier et au tout nouveau Département Démocratie de Proximité, pour la qualité de l’organisation de ces élections. 4/29

• Une rentrée sous le signe de la dynamique économique :

- pose de la première pierre des locaux de la société Safran sur Andromède, le mercredi 10 septembre dernier et le jeudi 9 octobre, pose de celle des locaux de la société AKKA, - 40 000 emplois recensés à Blagnac,

- certification réussie pour l’A350,

- premier vol de l’A320 Neo,

- Aéroscopia, Espace d’Exposition Aéronautique : jour J-100 (ouverture au public le 5 janvier 2015).

MONSIEUR LE MAIRE a rappelé l’ordre du jour de ce conseil municipal, notamment :

• La proposition d’adopter une motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences désastreuses de la baisse massive des dotations de l’Etat aux collectivités locales (baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017 soit une amputation de 30% des dotations). Pour les communes et leurs intercommunalités, cela signifie :

- risque de graves difficultés financières,

- et donc arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement. Blagnac n’échappera pas à la règle en dépit d’une situation financière saine qui lui permet « d’amortir le choc ».

- L’adoption du nouveau dispositif de régime indemnitaire pour les agents municipaux, applicable au 1er janvier 2015, comme la majorité municipale s’y était engagée durant la campagne électorale avec la volonté politique d’harmoniser la rémunération des agents dans le contexte de l’intercommunalité, avec le souci d’une meilleure équité en maintenant une modulation du régime indemnitaire en fonction de la manière de servir et avec le souci de renforcer l’attractivité de la collectivité en termes de recrutement.

MONSIEUR LE MAIRE a remercié les représentants syndicaux, l’administration, particulièrement la direction des Ressources Humaines, pour ce travail de qualité mené grâce aussi à une étroite et efficace concertation avec les organisations syndicales dans un dialogue social positif, respectueux de l’engagement de l’équipe municipale et des attentes des agents.

MONSIEUR LE MAIRE a rappelé les dates des prochaines manifestations :

• Vendredi 10 octobre à 18h30 à la « Maison de Quartier Odyssud », vernissage de l’exposition de photographies « Clin d’œil au passé, regards d’avenir » qui clôture trois années d’un travail de mémoire et de projection vers l’avenir, initié dans le cadre d’une vaste opération de rénovation urbaine menée dans le quartier des Barradels avec les sociétés d’habitat social « Cité Jardins » et « Promologis ». Ce projet a été porté par l’association « Clin d’œil ».

• Lundi 13 octobre : 10ème anniversaire du Lycée St Exupéry, un établissement pour lequel l’équipe municipale s’est battue et dont la pertinence ne s’est jamais démentie depuis dix ans au regard de ses effectifs et de la qualité de son enseignement.

• Mercredi 15 octobre après-midi à Odyssud : « Fête du Miel » et de « l’Agenda 21 » sous l’égide d’Alain RIGOUT.

MONSIEUR LE MAIRE a également indiqué que la prochaine séance du Conseil municipal était fixée au jeudi 20 novembre 5/29

Suite à sa demande (cf. « Questions écrites ), Monsieur LOUMAGNE a évoqué les points suivants :

 Le nombre important de décisions du Maire par rapport au nombre de délibérations inscrites à l’ordre du jour de la séance, certaines d’entre elles méritant des explications notamment celles portant sur Aéroscopia et la Ferme de Pinot (voir les réponses données ci-dessous).

 L’insécurité à Blagnac et notamment une récente agression devant la patinoire et a demandé que la sécurité des Blagnacais soit la priorité de la majorité municipale.

 Le nombre des emplois à Blagnac annoncés par Monsieur le Maire (40 000) tout en constatant que le nombre de chômeurs inscrits à « Pôle Emploi » de Blagnac augmente.

Monsieur LOUMAGNE a également évoqué les constructions récentes d’immeubles et de maisons qui vont générer plus de circulation automobile et a affirmé que les pe rmis de construire n’avaient pas été instruits dans l’attente des élections municipales.

 Concernant le nombre de décisions, MONSIEUR LE MAIRE a rappelé que la délégation de pouvoirs donnée au Maire par le Conseil municipal a pour objectif de permettre aux services de fonctionner sans avoir à attendre les séances du conseil municipal qui ont lieu en moyenne tous les deux mois. MONSIEUR LE MAIRE a souligné que la dernière séance du conseil municipal avait eu lieu en juin.

 Concernant la sécurité à Blagnac, MONSIEUR LE MAIRE a rappelé que celle-ci avait toujours été une priorité pour la majorité municipale puisque la commune avait été une des premières à mettre en place un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) ainsi qu’un dispositif de vidéoprotection urbaine. MONSIEUR LE MAIRE a ajouté que l’insécurité était devenue un réel problème de société puisque les chiffres officiels de la délinquance en France ne cessent d’augmenter mais que la ville de Blagnac n’était pas considérée comme insécure.

 Concernant le chômage à Blagnac, MONSIEUR LE MAIRE a souligné qu’il y était très attentif et a invité le groupe des élus d’opposition à faire des propositions pour en permettre la diminution. Il a rappelé que les 40 000 emplois pourvus participaient à la richesse de la commune - grâce notamment à la réussite insolente de l’industrie aéronautique - et lui permettaient d’offrir de nombreuses prestations à ses administrés. 6/29



D DE EC CI IS SI IO ON NS S D DU U M MA AI IR RE E

Rapporteur : MONSIEUR LE MAIRE

1. MONSIEU R LE MAIRE REND COMPTE DES DECISIONS QU'IL A PRISES DU 3 JUIN AU 15 SEPTEMBRE 2014

- Concernant la décision n°143 « Adoption de l’avenant n° 1 au marché de prestations intellectuelles – Lot SD (Production de programmes audiovisuels et informatiques) pour l’espace d’exposition aéronautique « Aéroscopia », M.GERSON a demandé pourquoi la commune prenait en charge cette dépense.

M.CARLES a répondu que cette dépense était liée à la scénographie du musée prévue dans le budget à la charge de la commune et a proposé de présenter aux élus le budget consacré à Aéroscopia après son ouverture officielle.

Mme POINSOT et M. LOUMAGNE se sont interrogés sur les dépenses ultérieures à la charge de la commune après l’ouverture du musée.

Monsieur CARLES a rappelé que la commune avait signé un contrat de délégation auquel elle ne pouvait déroger.

- Concernant la décision n°156 « Adoption du marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la Ferme de Pinot », Mme POINSOT a demandé si les candidats non retenus seraient indemnisés pour leur participation au concours.

MONSIEUR LE MAIRE, rappelant que l’opposition était présente au sein du jury de concours, a souligné que la procédure de passation, appliquée conformément au Code des Marchés Publics pour ce marché, ne prévoyait pas d’indemnisation des candidats.

M.LOUMAGNE, estimant que les Blagnacais n’auraient pas accès à ce bâtiment, a rappelé que cette réhabilitation était financée par leurs impôts et a indiqué que le représentant de l’Ordre des Architectes siégeant à ce jury avait refusé de voter.

MONSIEUR LE MAIRE a souligné que ce refus de vote du représentant de l’Ordre des Architectes était lié à l’absence d’indemnisation pour ses collègues ayant concouru et a précisé que le Préfet avait donné raison à la commune sur la procédure de passation de marché appliquée.

- Concernant la décision n°162 « Adoption d’un contrat de prestations intellectuelles pour diagnostic et préconisations sur la politique sportive municipale », M.LOUMAGNE a demandé s’il y avait eu mise en concurrence pour l’attribution de ce contrat.

M.CARLES a rappelé qu’en raison du montant du contrat, la procédure de passation du marché appliquée était une procédure adaptée avec consultation simplifiée (établissement de 3 devis).

Aucune autre observation n’a été émise.

C CE ET TT TE E Q QU UE ES ST TI IO ON N N N’ ’E ES ST T P PA AS S S SO OU UM MI IS SE E A AU U V VO OT TE E 7/29

F FI IN NA AN NC CE ES S E ET T I IN NT TE ER RC CO OM MM MU UN NA AL LI IT TE E

Rapporteur : Monsieur CARLES

2. ADOPTION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°3 AU BUDGET PRINCIPAL 2014

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES:

Les inscriptions nouvelles s’élèvent à 640 220 € et correspondent à :

• 43 000 € de subventions complémentaires,

• 150 000 € d’ajustements de crédits pour la Direction de la Commande Publique, • 94 000 € de complément de crédits pour la Direction des Systèmes d’Infor mation correspondant essentiellement aux frais de téléphonie et contrats de maintenance, • 274 825 € de complément de crédits pour les écritures d’ordre d’amortissement (cette inscription donne lieu à une recette équivalente en recette d’investissement), • 20 631 € de titres à annuler sur exercice antérieurs,

• 12 000 € d’achats alimentaires pour la cafétéria de la Patinoire,

• 16 199 € d’augmentation du FPIC,

• 28 565 € correspondant à divers ajustements des prévisions budgétaires, • 1 000 € provenant de virement de crédit de la section d’investissement.

RECETTES :

Les inscriptions nouvelles s’élèvent à 30 000 € de recettes supplémentaire provenant de la reprise en gestion par la ville de la cafétéria de la Patinoire.

Le total des dépenses supplémentaires étant de 640 220 €, et celui des recettes nouvelles de 30 000 €, l’autofinancement budgétaire prévisionnel diminue de 610 220 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES :

270 400 € de dépenses nouvelles, correspondant à :

• 260 000 € de crédits supplémentaires pour l’acquisition de terrain, • 11 400 € de complément de crédits pour l’acquisition de matériels suite au sinistre d’Odyssud,

• - 1 000 € correspondant à un virement de crédit à la section de fonctionnement, • Divers virements de crédits sans incidence sur le montant du budget.

RECETTES:

927 763 € de recettes nouvelles dont :

• 652 938 € correspondant à diverses subventions notifiées,

• 274 825 € d’ajustement sur les écritures d’ordre (constatation des amortissements), • Divers virements de crédits 8/29

Suite à la diminution de l’autofinancement budgétaire (- 610 220 €) et la prise en compte des nouvelles recettes (927 763 €) et des dépenses d’investissement (270 400 €), le suréquilibre de la section d’investissement est en augmentation de 47 143 €.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE PAR 27 VOIX POUR

DU GROUPE DE LA MAJORITE MUNICIPALE « BLAGNAC A CŒUR » CONDUIT PAR BERNARD KELLER

8 ABSTENTIONS DU GROUPE D’OPPOSITION « POUR LES BLAGNACAIS » CONDUIT PAR BERNARD LOUMAGNE

3. ADOPTION DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 3 AU BUDG ET ANNEXE AEROSCOPIA 2014

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

Les inscriptions nouvelles s’élèvent à 133 279 € :

• 59 279 € d’ajustement des crédits ;

• 74 000 € de dépenses d’ordre correspondant aux écritures d’intégration au patrimoine des travaux d’Aéroscopia ;

RECETTES

Les inscriptions nouvelles s’élèvent à 74 000 € de recettes d’ordre correspondant à la contrepartie de la dépense d’ordre (intégration au patrimoine de l’opération sous-mandat). Compte tenu de l’augmentation des dépenses et recettes de la section d’investissement décrites ci- dessus, le suréquilibre de la section d’investissement est réduit de 59 279 €.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE PAR 27 VOIX

POUR DU GROUPE DE LA MAJORITE MUNICIPALE «BLAGNAC A CŒUR » CONDUIT PAR BERNARD KELLER

8 ABSTENTIONS DU GROUPE D’OPPOSITION « POUR LES BLAGNACAIS » CONDUIT PAR BERNARD LOUMAGNE

4. ADOPTION DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET "SERVICE D'AIDE A DOMICILE" 2014

Afin de procéder à l’annulation de titres sur exercices antérieurs, modification de l’imputation des crédits de dépenses :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

- Compte 6188 : - 1 066€

- Compte 673 : +1 066€ 9/29

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

5. ATTRIBUTIONS /AFFECTATIONS DE SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES EXERCICE 2014

Attribution des subventions complémentaires suivantes :

Affectation des subventions complémentaires suivantes :

SPORTS

-BSC ATHLETISME

Subvention exceptionnelle pour participation à deux compétitions de marche athlétique.

220,00 €

AFFAIRES CULTURELLES

-ECOLE DE CIRQUE PEP’S

Subvention pour la réalisation de deux heures hebdomadaires de découverte et d’initiation aux arts du cirque dans le cadre du PEDT dans 3 écoles de la ville du 6 janvier au 6 juin 2014

2 500,00 €

200,00 €

SPORTS

- GSC BLAGNAC VELO SPORT 31

Subvention exceptionnelle afin de permettre la pérennisation de la fusion du Guidon sprinter club et le Vénerque vélo sport 31.

- TOULOUSE BLAGNAC HOCKEY CLUB

Subvention exceptionnelle suite à la fermeture prolongée de la patinoire.

10 000,00 €

15 000,00 €

- BLAGNAC BMX

Subvention exceptionnelle pour participation au championnat du monde en Hollande.

DEMOCRATIE DE PROXIMITE

- CLIN D’OEIL

Subvention pour réalisation d’un ouvrage et d’une exposition photographiques dans le cadre de l’opération des Saules.

ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE

-MIPY GREEN

Subvention exceptionnelle pour des actions en matière de sensibilisation à l’environnement.

AFFAIRES SOCIALES

-RANDO DE L’ESPOIR

Subvention afin d’aider au financement de la soirée de clôture.

1 000,00 €

17 000,00 €

1 245,00 €

100,00 € 10 /29

-LA COMPAGNIE TETE EN L’AIR

Subvention pour participation au festival d’Avignon

-LA COMPAGNIE CREATURE

Subvention pour aide à la diffusion du « book » de présentation des spectacles de la compagnie.

524,00 €

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

SAUF POUR L’ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION A L’ASSOCIATION « CLIN D’ŒIL » :

- MADAME BENAMA N’A PAS PRIS PART AU VOTE DE CETTE ATTRIBUTION EN SA QUALITE DE MEMBRE DE L’ASSOCIATION

- LE GROUPE D’OPPOSITION « POUR LES BLAGNACAIS »

CONDUIT PAR BERNARD LOUMAGNE S’EST EGALEMENT ABSTENU POUR CETTE SUBVENTION

6. ACCEPTATION D'UNE SUBVENTION VERSEE PAR EDF POUR LES TRAVAUX D'INSTALLATION DE MATERIEL ECONOME EN ENERGIE A LA PATINOIRE MUNICIPALE

Montant de la subvention : 24 000 €

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

7. ACCEPTATION D'UNE SUBVENTION ACCORDEE PAR "LA FONDATION CANAL + POUR LE CINEMA" POUR LES TRAVAUX DE NUMERISATION DU CINEMA REX

Montant de la subvention : 810,44€

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE 11 /29

8. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2015 DU SERVICE D'AIDE A DOMICILE

Budget Primitif 2015

RECETTES

Section d’investissement 0.00 €

Section de fonctionnement 740 010,00 €

TOTAL 740 010,00 €

DEPENSES

Section d’investissement 0.00 €

Section de fonctionnement 740 010,00 €

TOTAL 740 010,00 € 12 /29

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE 13 /29

A AD DM MI IN NI IS ST TR RA AT TI IO ON N G GE EN NE ER RA AL LE E

9. APPROBATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC) ET DESIGNATION DES DEUX REPRESENTANTS DE LA COMMUNE -CETTE DELIBERATION ABROGE ET REMPLACE CELLE EN DATE DU 23 AVRIL 2014

La Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC), prévue par la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, a pour mission d’adopter un rapport d’évaluation des charges transférées, transmis ensuite aux communes membres pour adoption par délibérations concordantes.

Suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’adoption le 24 avril 2014 de la composition de cette Commission par le Conseil de Communauté de Toulouse métropole, il convenait : - d’approuver cette composition identique à celle du bureau communautaire - de désigner les 2 représentants de la commune

JOSEPH CARLES ET CHRISTIAN BERGON ONT ETE DESIGNES PAR 27 VOIX POUR

ET 8 ABSTENTIONS DU GROUPE D’OPPOSITION « POUR LES BLAGNACAIS » CONDUIT PAR BERNARD LOUMAGNE

10. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION DE SUIVI DU SITE (CSS) DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL (SETMI)

Désignation d’un délégué titulaire et de son suppléant.

L’article L125-2-1 du Code de l’Environnement - créé par la loi du 12 juillet 2010 relative à l’engagement national pour l’environnement - dispose que la Commission de suivi de site est créée par arrêté du représentant de l'État dans le département. Cet arrêté précise les installations pour lesquelles, ou la zone géographique pour laquelle, cette commission est créée, détermine la composition de la commission et de son bureau, désigne le président de la commission qui en est obligatoirement un membre, fixe les règles de fonctionnement de la commission ou la manière dont celle-ci arrête ces règles. La commission est composée d'un membre au moins choisi dans chacun des cinq collèges suivants:

- administrations de l'État ;

- élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

- riverains d'installations classées pour laquelle la commission a été créée ou associations de protection de l'environnement dont l'objet couvre tout ou partie de la zone géographique pour laquelle la commission a été créée ;

- exploitants d'installations classées pour laquelle la commission a été créée ou organismes professionnels les représentant ;

- salariés des installations classées pour laquelle la commission a été créée. Outre des membres de ces cinq collèges, la commission peut comprendre des personnalités qualifiées. 14 /29

Les membres de la commission sont nommés par le préfet pour une durée de cinq ans.

ONT ETE DESIGNES A L’UNANIMITE :

ALAIN RIGOUT EN TANT QUE DELEGUE TITULAIRE

PASCAL BOUREAU EN TANT QUE DELEGUE SUPPLEANT

11. ADOPTION DE LA COMPOSITION DE LA COMMMISSION ETHIQUE POUR LA VIDEOPROTECTION URBAINE

Rappel des délibérations de l’assemblée :

- en date du 10 mai 2010 relatives à l’adoption de conventions de partenariat avec l’Etat et avec la Ville de Toulouse précisant notamment les modalités de traitement des images et les personnes habilitées à y accéder en tenant compte des principes de confidentialité et de respect de la vie privée ;

- en date du 10 octobre 2012 créant en lien avec le CLSPD une commission éthique pour la vidéoprotection urbaine présidée par le Maire ou son représentant, composée de 3 élus dont un de l’opposition et des 6 présidents des conseils de quartiers.

Cette commission a notamment pour mission de :

• s’assurer du respect de l’ensemble des dispositifs réglementaires relatifs à l’exploitation du système de vidéosurveillance urbaine de la ville,

• garantir, dans ce cadre, le respect de l’ensemble des libertés publiques et des libertés fondamentales,

• informer les citoyens sur les conditions d’utilisation de la vidéoprotection, • recevoir et répondre à leurs doléances.

Suite au renouvellement du conseil municipal en date du 6 avril 2014, il a été proposé de procéder à une modification de la composition et à la désignation des nouveaux membres élus.

Composition :

- les 6 adjoints de quartier qui assurent la présidence des conseils de quartiers - 2 représentants de l’opposition.

LA COMPOSITION CI-DESSUS A ETE ADOPTEE

ET ONT ETE DESIGNES A L’UNANIMITE :

REPRESENTANTS DE LA MAJORITE

MAURICE BIDOUILH

CATHERINE ESCHARD

MOHAMED MAAFRI

ALAIN RIGOUT

STEPHANIE SENSE

JEAN-PAUL TEJEDOR

REPRESENTANTS DE L’OPPOSITION

REGIS LEONARD

LILIANE POINSOT 15 /29

12. DELEGATION DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 6 AVRIL 2014

Par délibération du 6 avril 2014 le conseil municipal a délégué, en vertu de l’article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, certaines de ses attributions au Maire. Le contenu de cette délibération portant délégation de pouvoir a été mis à jour, et les alinéas suivants ont notamment été modifiés ou supprimés :

- L’alinéa 16 reformulé, dans un souci de précision, de la manière suivante :

« d’ester en justice avec tous pouvoirs, au nom de la commune de Blagnac, d’intenter toutes les actions en justice et de défendre les intérêts de la commune dans l’ensemble des cas susceptibles de se présenter, tant en première instance qu’en appel et cassation, devant les juridictions de toute nature, dont les juridictions administratives et judiciaires, pour toute action quelle que puisse être sa nature, qu’il s’agisse notamment d’une assignation, d’une intervention volontaire, d’un appel en garantie, d’une constitution de partie civile, d’un dépôt de plainte avec constitution de partie civile, d’une citation directe, d’une procédure de référé, d’une action conservatoire ou de la décision de désistement d’une action ».

- L’alinéa 21 précisé de la manière suivante : « d'exercer ou de déléguer au nom de la

commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme, dans

le cadre du périmètre défini par délibération du Conseil Municipal, et pour un montant

maximum de 1 000 000 € » ;

- L’alinéa 25 relatif aux travaux d’éclairage public avec le SDEHG supprimé.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE PAR 27 VOIX POUR

DU GROUPE DE LA MAJORITE MUNICIPALE « BLAGNAC A CŒUR » CONDUIT PAR BERNARD KELLER

8 VOIX CONTRE DU GROUPE D’OPPOSITION « POUR LES BLAGNACAIS » CONDUIT PAR BERNARD LOUMAGNE

A AM ME EN NA AG GE EM ME EN NT T E ET T T TR RA AV VA AU UX X

Rapporteur : Monsieur BERGON

13. APPROBATION DU PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES AMENAGEMENTS DES ESPACES VERTS (P.A.V.E.) POUR L'ANNEE 2014

Les P.A.V.E. sont établis en fonction des programmes annuels regroupant l’ensemble des opérations favorisant l’accessibilité et inscrites au budget d’investissement et au programme pluriannuel communautaire (P.P.C.). 16 /29

Il a été proposé d’approuver le P.A.V.E de la commune de Blagnac pour l’année 2014 recensant les opérations inscrites au budget 2014 intégrant des mesures pour favoriser et améliorer l’accessibilité.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

14. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DE LA HAUTE-GARONNE - SDEHG - APPROBATION DES TRAVAUX DE RENOVATION DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC AVENUE DU PARC - 2ème TRANCHE ET CONTRIBUTION DE LA COMMUNE

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calcule comme suit :

• TVA (récupérée par le SDEHG) 50 971 €

• Part SDEHG 116 200 €

• Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 169 704 €

TOTAL 336 875 €

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

15. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DE LA HAUTE-GARONNE - SDEHG - EFFACEMENT DES RESEAUX BASSE TENSION ET D'ECLAIRAGE PUBLIC RUES DE BUCHES ET PROSPER FERRADOU - PROGRAMME 2014 (ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 23-2014-04 DU 23 AVRIL 2014)

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune pour la partie électricité et éclairage se calcule comme suit :

• TVA (récupérée par le SDEHG) 87 813 €

• Part SDEHG 197 722 €

• Part restant à la charge de la commune (estimation) 279 459 €

Total 564 994 €

Ces travaux seront réalisés concomitamment avec l’effacement des réseaux de télécommunication. La part restant à la charge de la commune pour la partie télécommunication est de 58 642 € (convention entre le SDEHG, Orange et la commune).

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE 17 /29

U UR RB BA AN NI IS SM ME E

Rapporteur : Monsieur BIDOUILH

16. AUTORISATION DONNEE A LA SOCIETE MANASCOPIA, FILIALE DE LA SOCIETE MANATOUR, DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU MUSEE AERONAUTIQUE AEROSCOPIA, DE DEPOSER LES DEMANDES D'AUTORISATION DU DROIT DES SOLS NECESSAIRES A LA REALISATION DES AMENAGEMENTS ANNEXES ET DE REALISER LES TRAVAUX CORRESPONDANTS

Emprises concernées : l’unité foncière communale cadastrée section AA n° 21 – 26 – 28 – 35 –37 – section AB n° 3 – 4 – 22 – 27 – 35 – 167 – 168 – 169 – 145 – section AC n° 62 – 70 – 95 – 96

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEEPAR 27 VOIX POUR

DU GROUPE DE LA MAJORITE MUNICIPALE « BLAGNAC A CŒUR » CONDUIT PAR BERNARD KELLER

8 ABSTENTIONS DU GROUPE D’OPPOSITION « POUR LES BLAGNACAIS » CONDUIT PAR BERNARD LOUMAGNE

17. CESSION GRATUITE (ARTICLE L.213-3 DU CODE DE L'EDUCATION) DE L'ASSIETTE FONCIERE DU COLLEGE "HENRI GUILLAUMET" AU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Conformément à l’article L.213-3 du code de l’éducation, « les biens immobiliers des collèges appartenant à une commune ou un groupement de communes peuvent être transférés en pleine propriété au Département à titre gratuit et sous réserve de l’accord des parties. Lorsque le Département effectue sur ces biens des travaux de construction, de reconstruction ou d’extension, ce transfert est de droit , à sa demande, et ne donne lieu au versement d’aucun droit , taxe ou honoraires. »

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

18. DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE PARCELLES DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL EN VUE DE LES CEDER A POLE EMPLOI

- Section AH partie de DP correspondant à une partie de l’ancien tracé du Riou qui a été dévié, et dont l’emprise a été enherbée dans le cadre de l’aménagement du parc. - Section AH n° 189

- Section BO n° 602. 18 /29

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

19. CESSION D'UNE PARCELLE A POLE EMPLOI

Montant de la cession : 20 000 €

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

20. ADOPTION DE DENOMINATIONS DE VOIES ET ESPACES PUBLICS

Passage HECTOR BERLIOZ : voie débutant avenue Hector Berlioz et se terminant à son intersection avec la rue George Sand, desservant le Gymnase Saint Exupéry ainsi que le logement du gardien et les locaux de restauration de l’école Weidknnett. 19 /29

Allée LEON CONTIE : voie piétonne au sein du parc des Ramiers, partant de l’allée du Canalet (au niveau de la descente du Ramier) et menant au Belvédère sur la Garonne. Cette dénomination permet d’honorer la mémoire de ce Blagnacais, médecin et résistant, qui s’est beaucoup investi pour la ville de Blagnac. 20 /29

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

21. ADOPTION DE LA PARTICIPATION AU PROGRAMME MUTUALISE DE L'AUAT POUR 2014 ET ADOPTION DE L'AVENANT N°13 A LA CONVENTION-CADRE

Montant de la participation 2014 : 30 000 €

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

22. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR LA RENOVATION DES FACADES DONNANT SUR L'ESPACE PUBLIC DE L'IMMEUBLE SITUE 4 PLACE HERISSON AU PROFIT DE MONSIEUR THOMAS SPOERRY

Subvention d’un montant de 3 668,70 €

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

23. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR LA RENOVATION DES FACADES DONNANT SUR L'ESPACE PUBLIC DE L'IMMEUBLE SITUE 13 RUE DU MOULIN AU PROFIT DE MONSIEUR FREDERIC NEZRY

Subvention d’un montant 7 000 €

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

24. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR LA RENOVATION DES FACADES DONNANT SUR L'ESPACE PUBLIC DE L'IMMEUBLE SITUE 10 RUE SARRAZINIERE AU PROFIT DE MADAME NATHALIE LEVERT PUEL

Subvention d’un montant de 7 000 €

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

25. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR LA RENOVATION DE LA FAÇADE DONNANT SUR L'ESPACE PUBLIC DE L'IMMEUBLE SITUÉ 5, CÔTE ABBÉ CAZENEUVE AU PROFIT DE MONSIEUR JEAN-JACQUES LECLERCQ 21 /29

Subvention d’un montant de 5223,75 €

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

E EN NV VI IR RO ON NN NE EM ME EN NT T E ET T C CA AD DR RE E D DE E V VI IE E

Rapporteur : Monsieur BOUREAU

26. AVIS DE LA COMMUNE DANS LE CADRE DE L'ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A L'ELABORATION DU SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE

Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) constitue le document stratégique pour la préservation et la remise en état des continuités écologiques. Il est élaboré conjointement par l’Etat et le Conseil Régional. Le SRCE tient compte des activités humaines et notamment agricoles. Il doit être pris en compte par les documents d’urbanisme et les projets d’aménagement des collectivités et de l’Etat.

La Ville de Blagnac, située dans le périmètre de ce projet, est concernée par des continuités écologiques sur son territoire, décrites dans le projet de SRCE arrêté le 25 mars 2014. Il convient à ce titre, d’attirer impérativement l’attention de l'Etat et du Conseil Régional sur les deux éléments suivants :

○ Imprécision de la représentation graphique des corridors écologiques : deux de ces couloirs traversent la Ville de Blagnac (tracés est-ouest) et concernent des secteurs déjà très urbanisés et/ou à fort enjeux d’urbanisation, de renouvellement urbain ou de développement économique.

Cette représentation spatiale imprécise interroge sur les limites d’emprise de ces trames et leur prise en compte dans les projets situés sur les terrains proches ou adjacents.

○ Prise en compte du SRCE dans les projets et les documents d'urbanisme : en complémentarité aux remarques émises sur une nécessaire précision en terme de représentation spatiale, il est demandé que le tracé et les orientations relatives aux corridors écologiques puissent être adaptés et/ou modifiés afin de concilier le projet de territoire affiché au SCOT, décliné dans le PLU et l’intérêt écologique.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE 22 /29

E EN NF FA AN NC CE E E ED DU UC CA AT TI IO ON N

Rapporteur : Madame COMBES

27. ADOPTION DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE BLAGNAC , LE SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN ET TISSEO-EPIC PORTANT SUR LES MODALITES DE PRISE EN CHARGE SUR LES LIGNES DE TRANSPORTS EN COMMUN DES DEPLACEMENTS EN PERIODE SCOLAIRE DES ELEVES BLAGNACAIS ET DE LEURS ACCOMPAGNATEURS

Il a été proposé que la commune prenne en charge les déplacements en transport en commun des élèves des écoles primaires de la commune, notamment l’école Aérogare, domiciliés à Blagnac et non bénéficiaires du service de transport scolaire organisé par le Conseil Général. Cette mesure serait également élargie aux adultes volontaires accompagnateurs, regroupés en association pour assurer le convoyage des enfants.

Seront donc pris en charge en période scolaire :

- Les frais de fabrication de la carte sans contact,

- Les déplacements des scolaires à raison de 2 déplacements par jour du lundi au vendredi - Les déplacements des accompagnateurs à raison de 4 déplacements par jour du lundi au vendredi

Le tarif applicable pour le calcul de la participation de la ville de Blagnac est indexé sur le prix du ticket 10 déplacements tarif normal du réseau urbain TISSEO, soit 1/10eme du prix de ce ticket par déplacement.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

28. DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE POUR LE RENOUVELLEMENT DES ACTIONS REALISEES DANS LE CADRE DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE (CLAS)

Plan de financement :

- Dépenses : 37 153 €

- Recettes : 37 153 €

o Subvention Caisse d’Allocations Familiales : 4 708 € (2 354 € par actions) o Ville de Blagnac : 32 445 €.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE 23 /29

A AF FF FA AI IR RE ES S S SO OC CI IA AL LE ES S

Rapporteur : Madame BOUSQUET-FABRE

29. APPROBATION DE LA CANDIDATURE DE LA VILLE DE BLAGNAC AU TITRE DU LOT N° 6 DU MARCHE "ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUALISE ET RENFORCE DES PARTICIPANTS DU PLIE /PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) "POUR L'EMPLOI ET L'INCLUSION EN METROPOLE /AXE 3 : LUTTER CONTRE LA PAUVRETE ET PROMOUVOIR L'INCLUSION - ANNEE 2015

Candidature de la commune au titre du lot n° 6 (montant estimatif 2015: 50 000 €) puisque la Ville possède une expérience de 11 ans dans l’accompagnement de bénéficiaires du PLIE et dispose du personnel qualifié et compétent pour assurer le suivi de ce dispositif. Le cofinancement prévisionnel de l’opération se répartit comme suit : 50 % pour Toulouse Métropole et 50 % pour le Fonds Social Européen (F.S.E.) avec obligation pour la Ville de se soumettre aux règles de publicité subséquentes et au respect des politiques communautaires.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

30. ADOPTION D'UNE CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE- GARONNE POUR L'ACCUEIL AU FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS "LES SAPHIRS BLEUS" DE BENEFICIAIRES SUIVIS PAR LE SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE

Rapporteur : Madame GUERY

Le Département assure le suivi éducatif et individuel de ces jeunes par la désignation d’un référent avec lequel la résidence sociale Habitat Jeunes « Les Saphirs Bleus » doit collaborer. Elle conduira notamment des actions socio-éducatives dans le cadre du temps libre et de loisirs de ces jeunes, des actions d’information, des actions liées à leur insertion sociale et professionnelle et des actions développant leur participation à la vie collective.

Le Département s’engage en contrepartie à verser une participation financière annuelle à la résidence « Les Saphirs Bleus » afin qu’elle réalise ces missions.

Afin de permettre la réalisation des actions précitées, le Département allouera à la Ville de Blagnac une subvention dont le montant sera fixé annuellement par la Commission Permanente du Conseil Général après examen des bilans d’activité et des bilans financiers et comptables. Elle sera versée en une seule fois.

Renouvellement de la convention pour une durée de trois ans à partir du 1er janvier 2014 sachant que parallèlement le quota réservataire de logements dans la résidence « les Saphirs Bleus » passe de trois à quatre places.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE 24 /29

D DE EM MO OC CR RA AT TI IE E D DE E P PR RO OX XI IM MI IT TE E

Rapporteur : Madame COUFFIGNALS

31. ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL DES SENIORS

Le conseil des Seniors a été créé par délibération du conseil municipal du 18 mars 2010. Afin de renforcer la démarche participative de proximité du Conseil des Seniors, il convient de modifier et d’adapter sa composition et son fonctionnement selon les modalités énoncées dans le règlement intérieur.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

D DE EP PL LA AC CE EM ME EN NT TS S

Rapporteur : Monsieur TEJEDOR

32. ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU TRANSPORT A LA DEMANDE (TAD)

Le TAD est un service local gratuit qui s’adresse aux habitants des quartiers Layrac, Savoie ou les Prés situés à plus de 400m d’un arrêt de transport en commun TISSEO. Il est aussi ouvert aux plus de 65 ans ou aux personnes ayant des difficultés de mobilité provisoires ou permanentes, quel que soit leur lieu de résidence sur Blagnac.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

33. ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE V'LOC

Modifications apportées :

Le prêt de vélo pourra être effectué au bénéfice :

 Des résidents de la commune de Blagnac :

 A partir de 16 ans (sous la responsabilité des parents ou des responsables légaux dont la présence est obligatoire pour les mineurs lors de la prise en charge du vélo, du renouvellement et de la restitution) ;

 Pour les demandeurs d’emploi un prêt d’un an sans interruption sera consenti sous réserve de présentation de justificatif de la notification des droits ouverts auprès du Pôle Emploi

 Des étudiants inscrits dans les établissements blagnacais ne résidant pas à Blagnac

 Des associations blagnacaises via une convention 25 /29

 De l’ensemble des agents de la Mairie de Blagnac (V’Loc de courtoisie)

Tous les bénéficiaires de ce dispositif doivent avoir préalablement souscrit une assurance de responsabilité civile.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

R RE ES SS SO OU UR RC CE ES S H HU UM MA AI IN NE ES S

Rapporteur : Monsieur BOUREAU

34. ADOPTION DU NOUVEAU DISPOSITIF DE REGIME INDEMNITAIRE

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE PAR 27 VOIX POUR

DU GROUPE DE LA MAJORITE MUNICIPALE « BLAGNAC A CŒUR » CONDUIT PAR BERNARD KELLER

8 ABSTENTIONS DU GROUPE D’OPPOSITION « POUR LES BLAGNACAIS » CONDUIT PAR BERNARD LOUMAGNE

35. CREATION D'EMPLOIS

Filière culturelle :

- Cadre d’emplois des adjoints du patrimoine à raison de 17h30 hebdomadaires : 1

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

36. CREATION D'EMPLOIS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "EMPLOIS D'AVENIR"

Création de deux nouveaux emplois d’avenir à temps complet au sein du Centre Technique Municipal et de la Direction des Affaires Sociales. Ce qui porte à 10 le nombre d’emplois créés.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE 26 /29

37. MODIFICATION DE DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL D'UN EMPLOI

Direction Emploi Spécialité

Ancienne

durée

hebdomadaire

de travail

Nouvelle

durée

hebdomadair

e

de travail

Direction des

affaires culturelles

- Conservatoire de

musique et de danse

1 AEA principal 1ère classe Danse contemporaine 15h30 17h30

* AEA : Assistant d’enseignement artistique

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

38. AUTORISATION DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT ET D'HEBERGEMENT ET PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'INSCRIPTION D'AGENTS MUNICIPAUX REPRESENTANT LA VILLE A DES MANIFESTATIONS SPORTIVES

Trois agents de la Police Municipale participeront au Championnat de France de cross 2014 des Polices Municipales qui se déroulera à Noisy-Le-Sec (93) les 11 et 12 octobre 2014.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

Q QU UE ES ST TI IO ON N( (S S) ) E EC CR RI IT TE E( (S S) )

POSEES PAR : MONSIEUR LOUMAGNE

DEMANDES SUIVANTES DU GROUPE D’OPPOSITION :

1°) POSSIBILITE D’INTERVENIR EN DEBUT DE SEANCE (PROPOS LIMINAIRE)

MONSIEUR LE MAIRE a répondu par l’affirmative rappelant qu’il n’avait jamais empêché les élus de l’opposition de s’ exprimer.

M.LOUMAGNE a demandé que cela soit inscrit dans le règlement intérieur du conseil municipal. 27 /29

2°) COMPTE-RENDU A CHAQUE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE :

MONSIEUR LE MAIRE s’est étonné que M.LOUMAGNE, en sa qualité de conseiller communautaire, n’ait pas accès aux comptes rendus de la communauté urbaine et qu’il ne rapporte pas les séances, auxquelles il assistait, à ses collègues de l’opposition.

M.LOUMAGNE a souligné que les Blagnacais souhaitaient auss i connaître les décisions prises par Toulouse-Métropole.

MONSIEUR LE MAIRE a rappelé que les séances des assemblées communales et communautaires étaient publiques et que, de plus, les nouvelles technologies permettaient d’avoir accès aux informations.

3°) CREATION D’ADRESSES MAIL « MAIRIE » :

MONSIEUR LE MAIRE a répondu que cette demande serait étudiée.

Q QU UE ES ST TI IO ON N( (S S) ) D DI IV VE ER RS SE E( (S S) )

1°) UTILISATION DU CHAPITEAU « DES RAMIERS » :

M.AJAS a demandé s’il était possible aux Blagnacais de louer ce chapiteau pour des soirées dansantes.

MONSIEUR LE MAIRE a répondu qu’en raison de sa proximité avec des habitations, seules des après-midi dansantes étaient possibles et qu’a contrario, la salle de Barricou, très appréciée des Blagnacais, était tout à fait utilisable pour ce type de soirée.

M.AJAS en a conclu que le chapiteau n’était pas une salle des fêtes.

2°) MENTION DES PERMANENCES DES ELUS D’OPPOSITION DANS LE GUIDE DE LA VILLE :

M.LEONARD a demandé que les permanences des élus d’opposition soient mentionnées dans le guide de la ville à paraître prochainement.

MONSIEUR LE MAIRE a accédé à cette demande.

3°) PROJET DE CONSTRUCTION D’UN IMMEUBLE SUR L’EMPLACEMENT DES LOGEMENTS DE L’ANCIENNE GENDARMERIE :

M.LEONARD a demandé où en était ce projet, sachant qu’une enquête était actuellement en cours, et a demandé si des personnes avaient été entendues par les services de police, notamment Monsieur le Maire.

MONSIEUR LE MAIRE a répondu que M.LEONARD en savait plus que lui sur ce dossier et a regretté que le soupçon soit encore jeté sur lui, estimant que les diverses allusions personnelles récurrentes des élus de l’opposition ne les honoraient pas. 28 /29

4°) CONVOCATIONS AUX COMMISSIONS MUNICIPALES

Mme COMA a regretté de ne pouvoir assister aux réunions des commissions dans lesquelles elle s’était engagée, notamment les réunions du conseil d’administration du CCAS, en raison de leur convocation avec un délai trop court (généralement trouvées dans sa boîte aux lettres l’avant- veille de la réunion) et ajoute que la mise en page de ces documents (modifications manuelles) laissait à penser qu’elle aurait pu les modifier elle-même. En conséquence, sa hiérarchie lui refusait de s’absenter pour ces réunions.

MONSIEUR LE MAIRE a demandé que ces remarques soient prises en compte.

5°) ARTICLE DE MONSIEUR LE MAIRE DANS LA RUBRIQUE « EXPRESSION DES GROUPES D’ELUS » DANS LE JOURNAL MUNICIPAL FORUM

Mme POINSOT a contesté cet article en soulignant que MONSIEUR LE MAIRE avait déformé les propos qu’elle avait tenus lors de la séance du conseil municipal du 20 juin puisqu’il avait écrit que ses collègues de l’opposition et elle-même estimaient que seuls les ménages aux revenus importants pouvaient être Blagnacais.

Mme POINSOT a donné lecture du passage relatif à cet échange avec MONSIEUR LE MAIRE, tel que rédigé dans le procès-verbal de la séance : « Je suis surprise qu’une ville comme Blagnac, avec des moyens financiers importants, ayant 30 000 emplois, ce qui illustre une importante activité industrielle, entre dans le palmarès des quartiers où la pauvreté domine. »

Mme POINSOT a redit qu’elle avait en effet honte que sa commune, dont les moyens financiers étaient importants, apparaisse dans ce palmarès.

MONSIEUR LE MAIRE a répondu qu’il était, lui, fier de la politique sociale menée par la majorité municipale : fier des équipements et des services communaux permettant de répondre aux besoins des Blagnacais les plus démunis et fier du taux des logements sociaux construits.

Mme POINSOT a répliqué que les équipements de la commune de Blagnac avaient surtout été développés par l’ancien Maire de Blagnac.

MONSIEUR LE MAIRE a souligné que son équipe avait, elle, su heureusement maîtriser efficacement la gestion des finances de la commune pour résorber définitivement la dette importante générée par ces équipements.

6°) MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ETAT

M.CARLES a présenté cette motion et a souligné que le plan d’économies de 50 milliards d’euros, décidé par le Gouvernement, concernait également les collectivités territoriales.

M.CARLES a précisé que l’Association des Maires de France ne remettait pas en cause la participation des collectivités territoriales au redressement des comptes publics mais la brutalité de son échéancier. En effet, la diminution des dotations de l’Etat sera de 11 milliards d’euros à l’horizon 2017 et la baisse cumulée atteindrait 28 milliard d’euros. Il a ajouté que la situation 29 /29

financière de la Ville de Blagnac lui permettrait de subir mieux que d’autres communes ces diminutions, qui seront toutefois de 540 000 € pour le budget communal 2015.

M.LEONARD a demandé qu’elle était la position des élus socialistes blagnacais en tant que membres du parti de la majorité gouvernementale.

M.BERGON a répondu que le fait de tenir compte des réalités et de faire valoir les difficultés auxquelles seront confrontées les collectivités territoriales, n’était pas en contradiction avec l’application du principe de solidarité aux propositions du Gouvernement pour assainir le budget national.

M.BOUREAU a répondu que le texte proposé démontrait l’accord des élus pour réaliser des économies et que ce texte demandait surtout un étalement de la baisse des dotations, tout comme le Gouvernement français demandait à la Commission européenne un étalement de la résorption du déficit national.

LA MOTION A ETE ADOPTEE PAR 34 VOIX POUR

1 ABSTENTION : Liliane POINSOT

AUCUNE AUTRE QUESTION N’AYANT ETE ABORDEE,

MONSIEUR LE MAIRE A LEVE LA SEANCE A 21H20

LE TEXTE COMPLET DES DELIBERATIONS PEUT ETRE CONSULTE EN MAIRIE. LE PROCES-VERBAL INTEGRAL DE LA SEANCE SERA CONSULTABLE A L’HOTEL DE VILLE DES SA RETRANSCRIPTION SUR LE REGISTRE DES DELIBERATIONS.