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Procès Verbal - PV CM 2020.05.07
Document publié le Jeudi 7 mai 2020 par la commune de Chabottes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2020.05.07)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
MAIRIE DE CHABOTTES
Département des Hautes-Alpes
Séance du Conseil Municipal du 07 mai 2020
Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sur convocation du 4 mai 2020,
sous la présidence de Monsieur Roland AYMERICH, le Maire.
Madame Christine AUTUORI, a été nommé secrétaire de séance.
Présents : ANDRE Christine, conseillère - AUTUORI Christine, conseillère - AYMERICH Roland,
Maire – BEAUDOIN Gérard, 4ème adjoint - DUSSERRE Jean-Marc, conseiller - GUILLE Raphaël,
conseiller - JOUSSELME Danielle, 3ème adjoint - JOUSSELME Serge, 2ème adjoint - JUANEDA
Sophie, conseillère ,
Absents : GIVAUDAN Patricia, conseillère - HUGUES François, conseiller - LAUZIER Magali,
conseillère - NICOLAS Elsie, 1er adjoint -RANGUIS Christophe, conseiller - RANGUIS Vincent,
conseiller.
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 9 Votants : 9
COMPTE-RENDU ET PROCÈS VERBAL
Délibération n°22/2020 : Délivrance d’une coupe de bois façonnés issus de la forêt communale : Pour : Pour : 9 9 Contre : 0 Contre : 0 Abstentions : Abstentions : 0 0 Les services de l’ONF ayant exploité et débardé des lots de bois façonnés lors de la coupe de la
parcelle 8 de la forêt communale et que la demande en bois de chauffage est toujours soutenue
dans la commune, l’assemblée délibérante décide que la coupe sera affectée au partage en nature
entre les affouagistes, qu’un rôle d’affouage sera ouvert en mairie du 15/05/20 au 19/06/2020 et
que la commune recevra une redevance de 150€ par lot, que chaque affouagiste fera son affaire de
l’exploitation du lot et que le délai d’exploitation et d’enlèvement est fixé au 30/09/2020.
Délibération n°23/2020 : Soutien financier aux entreprises locataires de la commune –
exonération des loyers :
Pour : Pour : 9 9 Contre : 0 Contre : 0 Abstentions : Abstentions : 0 0
Le conseil municipal a décidé d’exonérer les loyers communaux pour le mois d’avril et mai 2020 la
société « La Chabroderie » et « la régie syndicale Champsaur 3 Gliss » afin de leur permettre de
faire face aux difficultés relatives à la baisse d’activité liées à l’impact de la crise sanitaire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
Commune de Chabottes - Séance du 7 mai 2020 Signature Signature Signature
ANDRE
Christine
Conseillère
GIVAUDAN
Patricia
Conseillère
JUANEDA
Sophie
Conseillère
AUTUORI
Christine
Conseillère
GUILLE Raphael
Conseiller
LAUZIER Magali
Conseillère
AYMERICH
Roland
Maire
HUGUES
François
Conseiller
NICOLAS Elsie
1er Adjoint
BEAUDOIN
Gérard
4eme Adjoint
JOUSSELME
Danielle
3ème Adjoint
RANGUIS
Christophe
Conseiller
DUSSERRE
Jean-Marc
Conseiller
JOUSSELME
Serge
2ème Adjoint
RANGUIS
Vincent
Conseiller
Commune de Chabottes - Séance du 7 mai 2020