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Compte-Rendu - e3nsxudzomhh5zo
unknown - xsz87p4nimbi34c
Compte-Rendu - xefp2osih3pife9
Compte-Rendu - i9glee50jzhrlt
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boeschepe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - i9glee50jzhrlt)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Transports,
RO000133
Commune
de
BOESCHEPE
— Conseil
Municipal
du
9
octobre2014
[
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
li
L'an
deux
mil
quatorze,
le
neuf
octobre,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Boeschèpe,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
BOURGEOIS,
Maire,
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
:
19
Présent
:
19
Votant
:
19
Date
de
ia convocation
:
Présents
: Pierre
BOURGEOIS,
Luc
VAN
INGHELANDT,
Marie-José
DUPONT,
Lionel
MONNTAGNE,
Sophie
GOMBERT,
Ghislain
SOHIER,
Elodie
NEVEU,
Sylviane
ELIET,
Luc
WERQUIN,
Jean-Noël
LEFEVERE,
Cathy
PAREIN,
François
COQUELLE, Christophe
BÈCUE,
Jean-Luc
HAUW,
Marie-José
LAURENT,
Olivier
CAPPON,
Camille
DEBRUYNE,
Amandine
LESAFFRE,
Cindu
HALLOSSERIE.
Secrétaire
de
séance
: Amandine
LESAFFRE
Avant
l'ouverture
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y a
des
observations
sur
Le
précédent
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
7
août
2014.
II
lui
a
été
répondu
unanimement
que
non. Il demande
fa
possibilité
de
rajouter
un
point
l'ordre
du
jour
concernant
une
délibération
à
prendre
sur
une
action
menée
avec
le Syndicat
mixte
du
Pays
Cœur
de
Flandre
dans
le
cadre
de
l'opération
Vergers
de
maraude,
Personne
ne
s’opposant
à
ce
rajout
il déclare
la
Séance
ouverte.
ORDRE
DU
JOUR
+
Signature
d'une
convention
avec
ia ville
de
Information
des
demandes
effectuées
par
la
Bailleul
commission
école
°
Acquisition
d'une
parcelle
rue
de
l’Arneau
Information
des
travaux
à
le
caserne
+
Acquisition
d’une
parcelle
à
l’Abeele
Désignation
d'un
suppléant
à
la
commission
«
Suppression
de
la
régie
«
travaux
»
sécurité
des
bâtiments
+
Rapport
de
la
commission
sécurité
et
emprunt
éclairage
public
étude
des
devis
Plantations
Vergers
de
maraude
Questions
diverses
OPERATION
VERGER
DE
MARAUDE
2013-2014
- délibération
2014-7-01
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Sophie
GOMBERT,
adjointe
à
l'environnement,
responsable
du
projet.
Cette
dernière
fait
part
qu'un
l'appel
à
projet
lancé
au
mois
de
mai
2014
par
le
Syndicat
mixte
du
Pays
Cœur
de
Flandre
pour
pouvoir
bénéficier
de
végétaux
et
de
prairie
fleurie
dans
le cadre
de
l'opération
Vergers
de
maraude,
du
programme
TERCO.
Il
a
été
décidé
lors
de
la
commission
environnement
de
demander
à
bénéficier
de
ce
projet
pour
des
plantations
d'arbres
et
arbustes
en
bordure
de
certaines
voies
structurantes.
Les
modalités
de
financement
de
l'opération
est
le
suivant:
50%
programme
Interreg,
30%
Conseil
Régionai
et
20%
Commune.
Le
devis
effectué
fait
apparaître
la
somme
totale
de
912,56
€,
La
part
communale
s'élèvera
donc
à
182,51
€.
IL
EST
DEMANDE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
solliciter
le
syndicat
mixte
du
Pays
Cœur
de
Flandre
pour
pouvoir
bénéficier
d'un
accompagnement,
de
végétaux
et
de
prairie
fleurie
afin
d'aménager
un
projet
de
plantation
sur
la
commune
de
Boeschèpe.
De
valider
le
montant
de
182,51
€
correspondant
à
20%,
du
montant
total
de
la
commande
pour
la
commune
de
912,56
€.
De
verser
ce
montant
au
syndicat
mixte
une
fois
les
végétaux
livrés.
Page
1/6 FO000
134
Commune
de
BOESCHEPE
—
Conseil
Municipal
du
9 octobre2014
D'autoriser
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
mission
d'accompagnement.
Voté
à
l'unanimité. SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
AVEC
LA
VILLE
DE
BAILLEUL
délibération
2014-7-02
Dans
le cadre
de
l'inauguration
du
réseau
de
médiathèques
«
La
Serpentine
»
la
commune
de
Boeschèpe
reçoit
ce
samedi
11
octobre
la
troupe
«
Jouer
pour
tous
».
Il est
précisé
que
c'est
le budget
du
réseau
qui
prendra
en
charge
le cachet
de
cette
troupe.
il est
donc
nécessaire
de
passer
une
convention
entre
les
communes
de
Bailleul
et
Boeschèpe
à ce sujet.
Monsieur
le Maire
n'ayant
pas
de
délégation
sur
ce sujet
il convient
donc
d'en
délibérer.
Voté
à l'unanimité.
ACQUISITION
D'UNE
PARCELLE
RUE
DE
L'ARNEAU
délibération
2014-7-03
Monsieur
le
Maire
revient
sur
un
projet
d'acquisition
d’une
parcelle
de
terre
pastillée
«
emplacement
réservé
»
appartenant
aux
consorts
DELPLACE
sise
rue
de
l'Arneau,
Nous
avions
délibéré
en
2011
et 2013
sur
cette
parcelle
et notamment
sur
le prix
de
vente.
Copie
de
la délibération
«
ACHAT
D'UN
TERRAIN
RUE
DE
L'ARNEAU
- délibération
n°
2013/6/14
» :
Suite
à
notre
délibération
n°
2011/5/08,
l'office
notarial
s'occupant
de
la
vente
de
la
parcelle
ZB
59
appartenant
aux
consorts
Delplace
nous
à demandé
de
faire
procéder
à
l'évaluation
de
la
partie
d'environ
1460
m2
par
les
services
des
domaines.
L'évaluation
des
domaines
confirme
le
prix
de
1,28
€
le
m2
tel
que
convenu
dans
notre
précédente
délibération
de
2011
«
OBJET
: ACHAT
D'UN
TERRAIN
délibération
n°
2011/5/08
» :
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
propriétaires
d'un
terrain
situé
rue
de
l'Arneau
que
nous
avons
pastillé
« emplacement
réservé
» sont
vendeurs
de
la surface
d'environ
1460
m2
au
prix de
1,28
€ le mètre
carré.
L'achat
de
ce
terrain
pourrait
nous
permettre
d'y
construire
un
terrain
multisports
et
un
skate
park.
Ces
mêmes
propriétaires
seraient
susceptibles
de
vendre
le surplus
de
la
parcelle
n°
59
d’une
contenance
d'environ
3380
m2
au
prix
de
0,50
€
le
mètre
carré.
Ils
demandent
si
elle
nous
intéresse,
dans
le
cas
où
aucun
autre
acheteur
des
parcelles
constructibles
ne
serait
intéressé.
Le
notaire
ayant
en
charge
ce
dossier
revient
vers
nous
car
la famille
Delplace
n'est
pas
d'accord
sur
le
prix
de
vente.
En
effet,
ceux-ci
ont
dû
s'acquitter
des
frais
de
résiliation
de
bail
d'un
montant
de
1 €
par
mètre
carré
c'est
la
raison
pour
laquelle
ils
nous
demandent
de
revoir
notre
délibération
et proposent
le prix de
2,01
€ le mètre
carré.
Voté
à
l'unanimité.
ACQUISITION
D'UNE
PARCELLE
DERRIERE
L'EGLISE
DE
L'ABEELE
délibération
2014-7-04
Dans
le cadre
de
l'aménagement
d'une
zone
verte
(jardin
public)
autour
de
l'église
de
l'Abeele
la commune
désire
acquérir
les
parcelles
libres
de
culture
entretenues
régulièrement
par
nos
services.
Avec
l’aide
de
notre
notaire
nous
avons
contacté
les
propriétaires
dans
ce
but.
Une
parcelle
appartenant
aux
consorts
Druant
était
sur
le point
de
pouvoir
nous
être
vendu
car
chacun
des
héritiers
était
d'accord
sur
la vente.
Un
problème
est
intervenu
après Page
2/6 RO000135
Commune
de
BOËSCHEPE
—
Consei
Municipal
du
9
cctobre2014
le décès
de
Monsieur
Wyndels
(propriétaire
à
hauteur
de
1/30Ÿ")
en
2013.
En
effet
le
notaire
en
charge
de
la
succession
n'a
pas
repris
cette
parcelle
sur
l'attestation
de
propriété
immobilière.
Cette
attestation
est
obligatoire
pour
permettre
la
vente
or
elle
a
un
coût
de
700
€
alors
que
chacun
des
héritiers
ne
recueillera
que
la
somme
de
45,85
€ à
l'issue
de
ta
transaction.
Les
héritiers
refusant
cette
formalité
le dossier
est
bloqué,
la
seule
solution
réside
dans
la
prise
en
charge
de
ces
frais.
Monsieur
le
Maire
demande
donc
à
son
conseil
de
se
prononcer
sur
cette
pris
en
charge.
Madame
ELIET
s'interroge
sur
la
nécessité
de
cette
parcelle
dans
le
projet
car
se
trouvant
en
fond
de
jardin.
Il lui
a
été
répondu
que
sans
cette
acquisition
cette
parcelle
serait
enclavée
qu'il
nous
faudrait
laisser
une
servitude
de
passage
et
que
nous
devrions
toujours
continuer
d'entretenir
cette
friche.
La
prise
en
charge
des
frais
a été
votée
à
l'unanimité.
SUPPRESION
DE
LA
REGIE
TRAVAUX
Dans
le cadre
de
la
réorganisation
des
régies
de
recettes
il est
proposé
de
supprimer
la
régie
«
Travaux
»
ayant
peu
d'activité,
cela
permettra
d'effacer
les
frais
de
fonctionnement
annuels
de
110
€.
Un
avis
favorable
a été
donné
par
le trésorier
principal.
Voté
à
l'unanimité.
Il est
aussi
proposé
de
revoir
les
titulaires
et
suppléants
de
chaque
régie
à
savoir :
CESH
+
Chèques
lire
: Stéphanie
FRESNAIS
titulaire,
Aurore
et Laurence
suppléantes.
Cantine
+
Etude
: Aurore
VANENGELANDT
titulaire,
Stéphanie
et
Laurence
suppléantes.
Photocopie
: Laurence
VANDYCKE
titulaire,
Aurore
et
Stéphanie
suppléantes.
Monsieur
Olivier
CAPON
demande
pourquoi
la
garderie
ne
fonctionne
pas
sous
le
régime
d’une
régie.
Car
une
régie
demande
l'émission
de
tickets
et cela
rendrait
la gestion
plus
difficile.
COMMISSION
SECURITE
Monsieur
le
Maire
présente
les
devis
reçus
pour
l'implantation
des
nouveaux
panneaux
de
signalisation
et des
miroirs
à
installer aux
carrefours
dangereux.
Le
devis
de
la
société
Signature
a
été
retenu.
Christophe
BÈCUE
souligne
que
la
pose
de
miroirs
ne
fera
pas
baisser
la vitesse
et
que
cela
risque
de
rendre
certains
virages
accidentogène
car
aucun
incident
n'est
intervenu
jusqu'à
maintenant COMMISSION
ECOLE
Monsieur
ie
Maire
informe
son
conseil
des
diverses
demandes
effectuées
par
les
écoles
et
les
devis
présentés
pour
les
matériels.
Les
demandes
chiffrées
ont
été
validées
à
l'unanimité.
Il fait
remarquer
que
le
point
concernant
la
demande
d'installation
de
tableaux
numérique
dans
les
autres
classes
ne
pourra
s'effectuer
que
si
une
aide
est
mise
en
place
par
l'Etat.
TRAVAUX
À
LA
CASERNE
Monsieur
ie
Maire
précise
l'avancement
des
travaux
de
réhabilitation
des
garages
du
lieu-dit
«
la caserne
».
Il précise
qu'il y a lieu
de
poser
une
nouvelle
porte.
Des
devis
ont
été
demandé
mais
n'en
ayant
reçu
qu'un
seul
à
ce
jour
Monsieur
le
Maire
propose
d'attendre
d'autre
devis
et demande
la
possibilité
de
prendre
la
décision
finale
en
précisant
qu'il
retiendra
l'offre
présentant
le meilleur
rapport
qualité/prix.
Validé
à l'unanimité.
Page
3/6 RO000136
Commune
de
BOESCHEPE
—
Conseil
Municipal
du
9
octobre2014
|
COMMISSION
SECURITE
Il est
demandé
de
désigner
un
suppléant
à
Monsieur
Jean-Noël
LEFEVERE,
correspondant
sécurité
pour
les cas
ou
Monsieur
LEFEVERE
ne
peut
être
présent.
Monsieur
Jean-Luc
HAUW
présente
sa
candidature
à ce
poste.
Elu
à l'unanimité.
EMPRUNT
-
délibération
2014-7-05
L'emprunt
relatif à la rénovation
de
l'éclairage
public
signé
et délibéré
en janvier
2014
est
devenu
caduque
suite
au
non
déblocage
de
ce
dernier.
It est demandé
de
délibérer
à
nouveau
au
vu
du
budget
primitif
de
2014.
La
nouvelle
proposition
fait apparaître
un
taux
inférieur,
en
effet
celui-ci
a
un
taux
de
1,73
%
au
lieu
de
2,28
%.
Cet
emprunt
nécessaire
à l'équilibre
du
budget
est voté
à l'unanimité,
|
QUESTIONS
DIVERSES
Jean-Luc
HAUW
: Demande
réponse
à son
courrier
concernant
la
distribution
des
gilets
jaunes
(obtenus
gratuitement)
auprès
des
écoles.
I
précise
que
ces
gilets seront
à la
disposition
des
enseignements
lors
des
déplacements.
1! lui a été
répondu
favorablement
mais
il a été
précisé
que
cette
action
était
menée
par
la commune
et société
INEO
ayant
en
charge
le marché
de
l'éclairage
public.
Olivier
CAPPON
: Intervient
suite
au
courrier
de
Monsieur
LEMPEREUR
relatant
l'état
déplorable
de
la rue
des
Cinq
chemins
verts.
Après
avoir
constaté
lui-même
le mauvais
état
de
cette
dernière
il demande
ce
qu'il
a été
entrepris.
Il lui a été
répondu
que
nous
avions
avant
le courrier
de
Monsieur
LEMPEREUR
fait
état
du
degré
d'endommagement
de
cette
voie
auprès
de
la Communauté
de
Commune
de
Flandres
Intérieur
détentrice
de
cette
compétence
et à qui
les voieries
ont
été
rétrocédées.
Voici
la réponse
obtenue
par
la CCFI
:
Dégradations
rue
des
5 chemins
verts
: Après
constat
sur
place
il s'avère
qu'une
partie
de
cette
voirie
est
effectivement
en
très
mauvais
état
(nombreux
nids
de
poule).
La
voirie
fait
970
ml
au
total
et
la
partie
la
plus
dégradée
se
situe
au
milieu
(sur
345
ml),
Il a été
convenu
en
commission
voirie
CCFI
que
les
procédures
pour
2014
étaient
les
mêmes
que
pour
2013.
La
commune
de
Boeschepe
faisait
partie
de
l'ex
CCRMF
donc
une
intervention
pour
boucher
les
nids
de
poule
n'est
pas
possible.
Cependant
nous
vous
proposons
de
venir
récupérer
à
Bailleul
de
l'enrobé
à froid
(fiche
de
demande
de
fourniture
à
transmettre
au
préalable).
En
attendant
l'harmonisation
des
compétences
au
sein
de
la
CCFi,
les
interventions
pour
le
combiernent
des
nids
de
poute
incombent
à
la
Mairie.
Suite
à cette
réponse
les travaux
ont
immédiatement
été
entrepris
par
la commune.
Jean-Noël
LEFEVERE
: informe
que
plusieurs
lampes
ne
fonctionnent
plus.
Il lui
a été
répondu
que
les
demandes
d'intervention
sont
effectuées
par
nos
services
dès
qu'un
problème
est
signalé.
Nous
avons
également
précisé
que
la nouvelle
lanterne
située
au
1420
rue
de
la Gare
sera
déposée
et envoyé
en
SAV.
Marie-José
DUPONT
: demande
de
poser
des
panneaux
limitant
ta
vitesse
à
50
km/h
dans
les déviations.
Il lui a été
répondu
que
cela
ne
suffira
pas
à empêcher
les conducteurs
délictueux
d’enfreindre
le code
de
la
route.
Olivier
CAPPON
: indique
qu'il
serait judicieux
de
poser
un
panneau
déviation
en
bas
de
ta
rue
des
charmilles,
car
beaucoup
de
personnes
empruntant
les
déviations
se
trouvent
un
peu
perdues
arrivée
à ce
carrefour.
Il lui a été
répondu
que
oui. FO000137
Commune
de
BOESCHEPE
- Conseil
Municipal
du
9 octobre2014
Jean-Luc
HAUW
: demande
à
ce
que
soit
mis
en
place
un
panneau
«
interdit
au
camion
»
dans
les
travaux
de
la
RD
10.
Cette
demande
sera
faite
auprès
de
la
société
RAMERY
et
le
conseil
général.
Sylviane
ELIET
: demande
que
soient
installés
dans
le jardin
public
des
distributeurs
de
sacs
à déjections
canines.
Le
coût
sera
étudié.
Olivier
CAPPON
: demande
s'il
y a
possibilité
d'installer
de
l'éclairage
public
dans
la
ruelle
de
l'école
Louis
Pasteur.
Il lui a été
répondu
que
oui.
Oliver
CAPPON
: demande
un
pavoisement
des
écoies
dans
le cadre
de
la
loi
Peillon.
Ce
sera
effectué.
Jean-Luc
HAUW
: demande
où
en
est
le projet
d'installation
de
l'antenne
relais
de
la
société
«
Orange
».
Nous
ne
disposons
d'aucune
information
complémentaire
depuis
l'avortement
du
premier
projet.
Jean-Luc
HAUW
: demande
des
informations
sur
les
suites
du
procès
de
la
commune
face
à
Monsieur
Deldycke.
Il lui a été
répondu
que
l'ordonnance
rendue
par
la cour
d'appel
nous
à
obligé
à
accepter
le permis
de
construire,
mais
que
nous
ne
baissons
pas
les
bras
et qu'une
procédure
est
entamée
en
Conseil
d'Etat.
Cette
procédure
n'est
malheureusement
pas
suspensive
et
seule
une
plainte
de
riverain
dénonçant
ce
projet
peut
avoir
un
caractère
suspensif.
I! est
d'ailleurs
précisé
que
la
formation
d'une
association
de
riverains
n'est
pas
nécessaire
pour
faire
avorter
ce
projet.
Monsieur
HAUW
demande
le coût
de
ce
procès
pour
la
commune.
Il
lui
a
été
précisé
que
notre
compagnie
d'assurance
couvre
une
partie
de
ces
actions
mais
qu'il
reste
néanmoins
une
partie
à
la
charge
de
la commune.
Monsieur
Ghislain
SOHIER
quand
à
lui
insiste
sur
le fait
que
cette
obligation
d'accepter
un
tel
permis
de
construire
créera
un
précédent.
Jean-Noël
LEFEVERE
: Demande
où
en
est
le projet
de
la
reconstruction
d’une
Maison
de
retraite.
Monsieur
le
Maire
lui
a
répondu
que
bien
que
ce
ne
soit
pas
du
ressort
du
conseil
municipal
car
l'établissement
ne
dépend
pas
de
la
Commune
mais
qu'en
tant
que
membre
du
conseil
d'administration
il est
à même
de
pouvoir
lui apporter
une
réponse.
Le
Conseil
Général
n’a
plus
de
fonds
nécessaires
donc
pas
de
possibilité
d'obtenir
des
subventions,
la
seule
solution
immédiate
serait
un
emprunt
total
sur
le
projet
mais
avec
une
répercussion
importante
sur
le coût
de
la journée.
Jean-Noël
LEFEVERE
: demande
où
en
sont
les
devis
d'isolation
phonique
de
la
cantine.
Olivier
CAPPON
s'étant
proposé
de
demander
des
études
sur
ce
sujet
attend
les
devis
des
sociétés
contactées.
Sylviane
Eliet
propose
de
faire
un
essai
avec
des
tapis
de
gymnastique
à
poser
au
sol
pour
juger
de
l'impact
de
la
résonance.
Ces
diverses
propositions
intéressantes
seront
étudiées.
Olivier
CAPPON
: Demande
si suite
à
l'attribution
à
une
association
du
garage
qu'utilisait
l'école
pour
ranger
les vélos
en
période
hivernale
if y aurait
possibilité
de
disposer
du
garage
des
colombophiles,
ces
derniers
n'ayant
pas
d'activités
en
période
hivernale.
Aucune
réponse
n'a
été
donnée
immédiatement
sur
cette
possibilité,
Séance
levée
à
20h10.
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