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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étagnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV juin 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
7
juin
2024
à
18
heures
30
à
la
salle
des
fêtes
d'ETAGNAC
Présents
:M.
H.
DE
RICHEMONT,
B.
BEAUMATIN,
H.
BOURGOIN,
J.
P.
DESTAMPES,
D.
DEVILLEGER,
C.
FOUBERT,
P.
LAFORGE,
J.
C.
LEPREUX,
S.
PAILLOT,
F.
VINTENAT Absents
:D.
BOURDIER,
G.
GANTEILLE,
J.
M.
RIVAUD,
A.
ROUSSEAU,
Secrétaire
de
séance
:C.
FOUBERT
Date
de
la
convocation
:31
mai
2024
Ordre
du
jour :
1-
Suppression
et
création
d’un
emploi
d’Adjoint
administratif
territorial
2-
Choix
du
bureau
d’étude
relatif
aux
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d’assainissement
en
domaine
privé
de
Rouillac
3-
Convention
de
Service
Recrutement
Remplacement
Renfort
entre
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Charente
et
la
Mairie
d'ETAGNAC
4-
Retrait
de
l’indemnité
de
fonction
à deux
adjoints
Informations
de
Monsieur
le
Maire
sur :
-
Questions
diverses
Approbation
après
lecture
du
compte
rendu
de
la
réunion
du
Procès-Verbal
du
3
mai
2024.
1-
Suppression
et
création
d’un
emploi
d’Adjoint
administratif
territorial
:
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Mme
Marianne
GOURSAUD
est
nommée
assistante
de
prévention
et
pour
accomplir
cette
fonction,
il
convient
de
supprimer
et
créer
les
emplois
correspondants.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
La
suppression
de
l’emploi
d’adjoint
administratif
territorial
à temps
non
complet
à raison
de
32
heures/semaine
à compter
du
30 juin
2024.
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
territorial
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures/semaine
à compter
du 1°
juillet
2024.
Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte :
-
La
suppression
de
l'emploi
d’adjoint
administratif
territorial
à
temps
non
complet
à
raison
de
32
heures/semaine
à compter
du
30 juin
2024.
-
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
territorial
à temps
complet
à raison
de
35
heures/semaine
à compter
du
1‘ juillet
2024. 2-
Choix
du
bureau
d’étude
relatif
aux
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d’assainissement
en
domaine
privé
de
Rouillac
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
d’une
demande
de
consultation
qui
a
pour
objet
un
marché
de
maitrise
d’œuvre
relatif
aux
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d’assainissement
en
domaine
privé
de
Rouillac,
3
bureaux
d’étude
ont
remis
une
offre.
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
le
cabinet
HYDRAULIQUE
ENVIRONNEMENT
23,
rue
de
Paris
16000
ANGOULEME
avec
une
note
de
99,72/100
pour
un
montant
de
18
800,00
€
HT.
pour
l’offre
de
base
avec
la
PSE
(Prestation
Supplémentaire
Eventuelle)
qui
correspond
aux
contrôles
de
17
branchements
domestiques
et
de
2
branchements
assimilés
domestiques. Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
cette
proposition. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
Décide
de
retenir
le
cabinet
HYDRAULIQUE
ENVIRONNEMENT
23,
rue
de
Paris
16000
ANGOULEME
pour
un
montant
de
18
800,00
€
H.T.
pour
l'offre
de
base
avec
la
PSE
(Prestation
Supplémentaire
Eventuelle).
3-
Convention
de
Service
Recrutement
Remplacement
Renfort
entre
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Charente
et
la
Mairie
d'ETAGNAC
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
propose,
avec
son
service
Emploi,
d’accompagner
les
collectivités
qui
le
souhaitent
dans
le
cadre
de
deux
missions
:
-
L’aide
au
recrutement
d’agents
contractuels
ou
titulaires
employés
directement
par
la
collectivité
;
-
La
recherche
de
candidats
et
le
portage
de
contrats
:
©
pour
assurer
le
remplacement
d’agents
momentanément
indisponibles,
O
pour
apporter
un
renfort
dans
le
cadre
d’un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité, ©
pour
pourvoir
la
vacance
temporaire
d’un
emploi
permanent
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
Oo
pour
des
missions
permanentes
à temps
complet
ou
non-complet
lorsque
le
poste
peut-
être
pourvu
par
un
contractuel
(dans
la
limite
de
6
années).
Si
la
loi
du
6
août
2019
de
Transformation
de
la
Fonction
Publique
a étendu
les
possibilités
de
recours
aux
agents
contractuels,
elle
a
parallèlement
imposé
un
certain
formaliste
procédural
par
son
décret
d’application
du
19
décembre
2019
qui
vise
à garantir
le
respect
du
principe
de
l’égal
accès
aux
emplois
publics
et
l’absence
de
discriminations.
En
outre,
le
Centre
de
Gestion
fait
vivre
une
base
de
données
de
candidats
aux
divers
métiers
de
la
fonction
publique
territoriale
afin
de
mieux
cibler
les
compétences
attendues
lors
des
remplacements
ou
renforts
sollicités
par
les
collectivités
adhérentes
et
élargir
les
profils
proposés. “
Pour
ce
faire,
une
nouvelle
convention
de
service
est proposée
à partir
du
1° janvier
2021,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.452-44
du
Code
Général
de
la fonction
publique.
Elle remplace
les conventions
« Intérim
» et « S.M.I.
» qui
sont résiliées
et prennent
fin.
La
signature
de
la
convention
emporte
adhésion
au
service
sans
que
son
utilisation
ne
soit
systématique
ni obligatoire
pendant
la durée
de
ladite
convention.
L’adhésion
au
service
est
gratuite.
Les
prestations
sont
facturées
à la demande.
Considérant
que
notre
collectivité
est
susceptible
d’avoir
besoin
de
recourir
à de
tels
services
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le projet
de
convention
et ses
annexes ;
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
cette
proposition
d’adhésion
à cette
convention.
Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
service
«
Recrutement
—
Remplacement
— Renfort
» ci-annexée,
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Charente.
4-
Retrait
de
l’indemnité
de
fonction
à deux
adjoints :
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
Mr
RIVAUD
Jean-Marie
24
adjoint,
et
de
la
demande
de
Mme
Gilberte
GANTEILLE
Adjointe
aux
affaires
sociales,
de
ne
plus
percevoir
son
indemnité
de
fonction
à compter
du
1% juillet
2024.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
cette
proposition. Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Accepte
le
retrait
de
l’indemnité
de
fonction
à
Mr
Jean-Marie
RIVAUD
et
Mme
Gilberte
GANTEILLE
à compter
du
1% juillet
2024.
Le
conseil
Municipal
souhaite
une
demande
de
leur
part
par
écrit.
Information
diverse
:
-
Mise
en
place
d’une
déviation
entre
ETAGNAC
et
EXIDEUIL
pour
travaux
pendant
la
dernière
semaine
du
mois
d’août
et la première
semaine
de
septembre
2024.
La
séance
est
levée
à 21
heures
30.