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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 13 SEPTEMBRE 2026
Document publié le Vendredi 11 septembre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 13 SEPTEMBRE 2026)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ex
PREFET
DE L'AUDE
Liberté | FS Egalité
Fraternité
| SEPTEMBRE 2026
DDTM
—SAFEB/UFCB
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 13 - SEPTEMBRE 2026
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2026 SOMMAIRE
DDTM
SAFEB/UFCB
Arrêtés préfectoraux du 11 septembre 2026 portant renforcement des
mesures de prévention des incendies de forêts jusqu’au 30 septembre
2026 inclus :
- n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-128
sur le massif des Pinèdes Crémades………………………………………………………….1
- n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-129
sur le massif de la pinèdes lézignanaise…………………………………………………..4
- n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-130
sur le massif de Fontfroide…………………………………………………………………………7
- n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-131
sur le massif de la Clape……………………………………………………………………………10
- n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-132
dans le massif de la Cavayère………………………………………………………………….13
- n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-133
sur l’Île Sainte-Lucie…………………………………………………………………………………..16 E 3
Direction Départementale des
PRÈFET
Territoires et de la Mer
DE
L'AUDE
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-128 portant renforcement des mesures de prévention
des incendies de forêts sur le massif des Pinèdes Crémades
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
n
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 131-6, R. 163-2 et R. 163-6; Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 22121, L. 2212-2, L. 2212-4, L. 2215-1 et L. 2215-3
;
Vu le code de l’environnement, et notamment son article L. 3621 ; Vu
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°2004-374
du
29 avril
2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à
l’action
des
services de l'État dans les
régions et les départements ; Vu
le décret du 16
juillet 2025
portant nomination de Monsieur Alain
BUCQUET en qualité de
préfet
de
l'Aude
;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2026-028 donnant délégation de signature à Madame Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM-SUEDT-UFB-2019-082
approuvant
le
plan
départemental
de
protection
des
forêts
contre
l’incendie
pour
la
période
2018-2027
dans
le
département
de
l'Aude
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
SIDPC-2025-07-04-01
portant
approbation
des
dispositions
spécifiques ORSEC « Feux de forêts et d'espaces naturels » ; Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant réglementation de certains travaux mécaniques dans le cadre de la prévention des incendies de forêts
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
relatif
à
l'emploi
du
feu
et
à
la
prévention
des
incendies
d'espaces naturels combustibles ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM-SAFEB-UFCB-2026-085
portant
renforcement des
mesures de
prévention des incendies de forêts sur le massif des Pinèdes Crémades
;
Considérant
l'importance
des
risques
d'incendie
de
forêt
pouvant
affecter
les
zones
météorologiques n°7 et 8 du département de l'Aude, Considérant la vulnérabilité du massif des Pinèdes Crémades aux incendies de forêt, Considérant
la
nécessité
de
limiter
la
pénétration
dans
les
massifs
pendant
les
périodes
à
risque d'incendie
afin
d'une
part,
de
prévenir les départs de feux et, d'autre
part, d'éviter la
mise en danger de la population, Considérant
que,
moyennant
la
réalisation
de
travaux
préventifs,
il
est
envisageable,
dans
certains cas, d'assouplir les restrictions de pénétration dans certaines zones du massif,
1 Considérant
que,
moyennant
la
prise
en
compte
de
prescriptions,
il
est
envisageable,
dans
certains cas et pour des secteurs particuliers, d’assouplir les restrictions de pénétration
pour
certains prestataires œuvrant dans le domaine des activités de pleine nature, Considérant
que
les
actions
de
régulation
du
sanglier
sont
nécessaires
pour
prévenir
les
dommages importants, notamment aux vignes, cultures et forêts, et peuvent être maintenues, dans les conditions prescrites, sans risque pour ceux qui les exercent, Considérant que les prévisions météorologiques pour la deuxième quinzaine de septembre ne laissent pas présager d’une baisse des niveaux de risque d'incendie de végétation, Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires et de la mer,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
PROLONGATION
L'application
des dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM-SAFEB-UFCB-2026-085
portant
renforcement des
mesures de
prévention des incendies de forêts dans
le
massif des
Pinèdes
Crémades est prolongée jusqu'au mercredi 30 septembre inclus. La portée géographique de la fermeture, les modalités d'accès pour les personnes autorisées et les dérogations accordées sont maintenues. Les dispositions relatives aux actions de régulation du gibier sont également maintenues. ARTICLE 2 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS Tout recours à l'encontre du
présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif
de
MONTPELLIER soit
par
courrier adressé
au
6,
rue
Pitot - CS
99002
34063
MONTPELLIER
CEDEX 02,
soit par voie électronique sur
le site
https://www.citoyens.telerecours.fr , dans
un
délai de deux mois suivant sa
notification ou sa publication.
Dans ce
même délai, Un recours
gracieux
peut
être
présenté
à
l'auteur
de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cette demande). ARTICLE 3 : EXÉCUTION La secrétaire
générale
de
la
préfecture,
la
directrice de cabinet du
préfet,
le sous-préfet de
Narbonne,
les
maires
des
communes
de
Boutenac,
Fabrezan,
Ferrals-les-Corbières,
Lagrasse,
Luc-sur-Orbieu,
Lézignan-Corbières,
Ribaute,
Saint-Laurent
de
la
Cabrerisse,
Thézan-des-
Corbières
et
Tournissan,
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs,
la
directrice départementale des territoires et de la
mer, le directeur du service départemental
d'incendie
et
de
secours,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départemental de l'Aude, le directeur départemental de la sécurité
publique, le directeur de
l'agence territoriale de l'office national des forêts, le chef du service départemental de l'office
2/3
2 français
de
la
biodiversité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans l'Aude.
Fait à Carcassonne le 11 septembre 2026 Pour le préfet et par délégation, La secrétaire générale,
=}
“
Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
3/3
3 En
Direction Départementale des
PRÉFET
Territoires et de la Mer
DE L'AUDE Liberté Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-129 portant renforcement des mesures de prévention
des incendies de forêts sur le massif de la pinède lézignanaise
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 131-6, R. 163-2 et R. 163-6
;
Vu
le
code général
des collectivités territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
221211,
L.
2212-2, L. 2212-4, L. 22151 et L. 2215-3; Vu le code de l’environnement, et notamment son article L. 362: ; Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ; Vu le décret du 16
juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité
de préfet de l’Aude
;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2026-028 donnant délégation de signature à Madame Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude
;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SUEDT-UFB-2019-082 approuvant le plan départemental de protection des forêts contre l'incendie pour la période 2018-2027 dans le département de l'Aude
;
Vu l'arrêté préfectoral n°SIDPC-2025-07-04-01
du 04 juillet 2025 portant approbation des
dispositions
spécifiques
ORSEC
-
risque
naturel
-
feux
de
forêts
et
d'espaces
naturels
(FDFEN) ; Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant réglementation de certains travaux mécaniques dans le cadre de la prévention des incendies de forêts
;
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur relatif à l’emploi du feu et à la prévention des incendies d'espaces naturels combustibles ; Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-086 portant renforcement des mesures de prévention des incendies de forêt sur le massif de la pinède lézignanaise ; Considérant
l'importance
des
risques
d'incendie
de
forêt
pouvant
affecter
les
zones
météorologiques n°7 du département de l'Aude, Considérant la vulnérabilité du massif de la Pinède Lézignanaise aux incendies de forêt,
4 Considérant la nécessité de limiter la pénétration dans les massifs pendant les périodes à risque d'incendie afin d'une part, de prévenir les départs de feux et, d'autre part, d'éviter la mise en danger de la population, Considérant les travaux d‘aménagement réalisés dans le cadre du
Plan de
Prévention du
Risque d’Incendie de Forêt, Considérant que
les actions de
régulation
du
sanglier sont nécessaires
pour
prévenir
les
dommages
importants,
notamment
aux
vignes,
cultures
et
forêts,
et
peuvent
être
maintenues, dans les conditions prescrites, sans risque pour ceux qui l'exercent, Considérant que les prévisions météorologiques pour la deuxième quinzaine de septembre ne laissent pas présager d'une baisse des niveaux de risque d'incendie de végétation, Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires et de la mer,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
PROLONGATION
L'application
des
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM-SAFEB-UFCB-2026-086
portant renforcement des mesures de prévention des incendies de forêts dans le massif de la pinède lézignanaise est prolongée jusqu'au mercredi 30 septembre inclus. La
portée
géographique
de
la
fermeture,
les
modalités
d'accès
pour
les
personnes
autorisées
et
les
dérogations
accordées
sont
maintenues.
Les
dispositions
relatives
aux
actions de régulation du gibier sont également maintenues. ARTICLE 2 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
tribunal
administratif de
MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002 34063
MONTPELLIER
CEDEX
O2,
soit
par
voie
électronique
sur
le
site
https://www.citoyens.telerecours.fr , dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant la
réponse (le silence gardé
pendant les deux mois suivant le
recours emporte le
rejet
de
cette
demande).
ARTICLE 3 : EXÉCUTION La secrétaire générale de la préfecture, la directrice de cabinet du préfet, le sous-préfet de Narbonne,
les
maires
des
communes
de
Lézignan-Corbières,
Conilhac-Corbières,
Montbrun-des-Cobrières
et
Escales,
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs, la directrice départementale des territoires et de la mer, le directeur du Service
2/3 5 départemental
d'incendie
et
de
secours,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie départemental de l'Aude, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur
de
l'agence
territoriale
de
l'office
national
des
forêts,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de l’État dans l'Aude.
Fait à Carcassonne le 11 septembre 2026 Pour
le
préfet,
et
par
délégation,
La secrétaire générale, Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
3/3
6 EN
Direction Départementale des
PRÉFET
Territoires et de la Mer
DE L'AUDE Liberté Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-130 portant prolongation des mesures de prévention des incendies de forêts sur le massif de Fontfroide
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 131-6, R. 163-2 et R. 163-6 ; Vu le code général
des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.
2212-1, L. 2212-2,
L. 2212-4, L. 2215-1 et L. 22153; Vu le code de l’environnement, et notamment son article L. 3621; Vu
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs des
préfets, à l'organisation
et à
l'action
des services de l’État dans
les
régions et les départements ; Vu
le décret du 16
juillet 2025
portant nomination de
Monsieur Alain
BUCQUET en qualité de
préfet de l'Aude ; Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2026-028 donnant délégation de signature à Madame Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM-SUEDT-UFB-2019-082
approuvant
le
plan
départemental
de
protection
des
forêts
contre
l'incendie
pour
la
période
2018-2027
dans
le
département
de
l'Aude ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°SIDPC-2025-07-04-01
portant
approbation
des
dispositions
spécifiques ORSEC « Feux de forêts et d'espaces naturels » ; Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant réglementation de certains travaux mécaniques dans le cadre de la prévention des incendies de forêts ; Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
relatif
à
l'emploi
du
feu
et
à
la
prévention
des
incendies
d'espaces naturels combustibles ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM-SAFEB-UFCB-2026-084
portant renforcement des
mesures de
prévention des incendies de forêts sur le massif de Fontfroide ; Considérant
l'importance
des
risques
d'incendie
de
forêt
pouvant
affecter
les
zones
météorologiques n°7, 8 et 9 du département de l'Aude, Considérant la vulnérabilité du massif de Fontfroide aux incendies de forêt, Considérant
la
nécessité
de
limiter
la
pénétration
dans
les
massifs
pendant
les
périodes
à
risque d'incendie afin
d'une part, de prévenir les départs de feux et, d'autre part, d'éviter la
mise en danger de la population, Considérant
que,
moyennant
la
réalisation
de
travaux
préventifs,
il
est
envisageable,
dans
certains cas, d'assouplir les restrictions de pénétration dans certaines zones du massif,
7 Considérant
que,
moyennant
la
prise
en
compte
de
prescriptions,
il
est
envisageable,
dans
certains
cas et pour des
secteurs particuliers,
d’assouplir
les
restrictions
de
pénétration
pour
certains prestataires œuvrant dans le domaine des activités de pleine nature, Considérant
que
les
actions
de
régulation
du
sanglier
sont
nécessaires
pour
prévenir
les
dommages importants, notamment aux vignes, cultures et forêts, et peuvent être maintenues, dans les conditions prescrites, sans risque pour ceux qui l'exercent
;
Considérant que les prévisions météorologiques pour la deuxième quinzaine de septembre ne laissent pas présager d'une baisse des niveaux de risque d'incendie de végétation, Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires et de la mer,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
PROLONGATION
L'application
des
dispositions de
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM-SAFEB-UFCB-2026-084
portant
renforcement des mesures de prévention des incendies de forêts dans le massif de
Fontfroide
est prolongée jusqu'au mercredi 30 septembre inclus. La portée géographique de la fermeture, les modalités d'accès pour les personnes autorisées et les dérogations accordées sont maintenues. Les dispositions relatives aux actions de régulation du gibier sont également maintenues. ARTICLE 2 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS Tout recours à
l'encontre du
présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif
de
MONTPELLIER
soit
par
courrier
adressé
au
6,
rue
Pitot -
CS
99002
34063
MONTPELLIER
CEDEX
02,
soit
par voie
électronique
sur
le
site
https://www.citoyenstelerecours.fr ,
dans
un
délai de deux mois suivant sa
notification
ou
sa
publication.
Dans ce même délai,
un
recours
gracieux
peut
être
présenté
à
l'auteur
de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé
pendant les deux
mois suivant le recours emporte le rejet de cette demande). ARTICLE 3 : EXÉCUTION La secrétaire
générale
de
la
préfecture,
la
directrice
de
cabinet
du
préfet,
le
sous-préfet
de
Narbonne,
les
maires des communes de
Bages,
Bizanet,
Fontjoncouse,
Montséret, Narbonne,
Peyriac-de-Mer,
Portel-des-Corbières,
Saint-André-de-Roquelongue,
Thézan-des-Corbières,
Villesèque-des-Corbières, la direction de l'Abbaye de Fontfroide, le président de la fédération départementale
des
chasseurs,
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
le
directeur
du
Service
départemental
d'incendie
et
de
secours,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départemental
de
l'Aude,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité publique, le directeur de l'agence territoriale de l'office national des forêts, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le
213
8 concerne, de
l'exécution
du
présent arrêté, qui
sera
publié au
recueil des
actes
administratifs
de l'État dans l'Aude.
Carcassonne, le 11 septembre 2026 Pour le préfet et par délégation, La secrétaire générale,
À
Emmanuelle PLANTIÉR-LEMARCHAND
3/3
9 E 3
Direction Départementale des
PRÉFET
Territoires
et
de
la
Mer
DE
L'AUDE
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-131 portant prolongation des mesures de prévention des incendies de forêts sur le massif de la Clape
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 131-6, R. 163-2 et R. 163-6; Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212‘,
L.
2212-2, L. 2212-4, L. 2215-1 et L. 22153; Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 362: ; Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret du 16
juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité
de préfet de l'Aude
;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2026-028 donnant délégation de signature à Madame Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude ; Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SUEDT-UFB-2019-082 approuvant le plan départemental de protection des forêts contre l'incendie pour la période 2018-2027 dans le département de l'Aude ; Vu
l'arrêté préfectoral
n°SIDPC-2025-07-04-01
du 04
juillet 2025
portant approbation des
dispositions spécifiques ORSEC « Feux de forêts et d'espaces naturels » ; Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant réglementation de certains travaux mécaniques dans le cadre de la prévention des incendies de forêts
;
V l'arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-083 portant renforcement des mesures de prévention des incendies de forêts sur le massif de la Clape
;
Considérant la vulnérabilité particulière du massif de la Clape au risque incendie et sa très forte fréquentation en période estivale, Considérant la nécessité de limiter la pénétration dans les massifs pendant les périodes à risque d'incendie afin d’une part, de prévenir les départs de feux et, d'autre part, d'éviter la mise en danger de la population, Considérant que, moyennant la réalisation de travaux préventifs, il est envisageable, dans certains cas, d'assouplir les restrictions de pénétration dans certaines zones du massif,
NE
Cede
\lsi
ddtm@aude.
gouv.fr
wwwraude. gouv.fr
10 Considérant que, moyennant la prise en compte de prescriptions, il est envisageable, dans certains
cas
et
pour
des
secteurs
particuliers,
d'assouplir
les
restrictions
de
pénétration
pour certains prestataires œuvrant dans le domaine des activités de pleine nature, Considérant que
les
actions
de
régulation
du
sanglier sont
nécessaires
pour
prévenir
les
dommages
importants,
notamment
aux
vignes,
cultures
et
forêt,
et
peuvent
être
maintenues, dans les conditions prescrites, sans risque pour ceux qui les exercent, Considérant que les prévisions météorologiques pour la deuxième quinzaine de septembre ne laissent pas présager d’une baisse des niveaux de risque d'incendie de végétation, Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires et de la mer,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
PROLONGATION
L'application
des
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM-SAFEB-UFCB-2026-083
portant renforcement des mesures de prévention des incendies de forêts dans le massif de la Clape est prolongée jusqu’au mercredi 30 septembre inclus. La
portée
géographique
de
la
fermeture,
les
modalités
d'accès
pour
les
personnes
autorisées
et
les
dérogations
accordées
sont
maintenues.
Les
dispositions
relatives
aux
actions de régulation du gibier sont également maintenues. ARTICLE 2
: VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
tribunal
administratif de
MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue
Pitot - CS 99002 34063
MONTPELLIER
CEDEX
02,
soit
par
voie
électronique
sur
le
site
https://www.citovens.telerecours.fr , dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(le silence
gardé
pendant
les
deux
mois suivant
le
recours emporte
le
rejet de cette demande). ARTICLE 3 : EXÉCUTION La secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Aude,
la
directrice
de
cabinet du
préfet
de
l'Aude,
le
sous-préfet
de
Narbonne,
les
maires
des
communes
de
Gruissan,
Narbonne,
Fleury
d'Aude,
Armissan,
Vinassan
et
Salles
d'Aude,
la
directrice
départementale
des
territoires et de la mer, le directeur du Service départemental d'incendie et de secours, le colonel
commandant
le
groupement
de
Gendarmerie
départemental
de
l'Aude,
le
Directeur départemental
de
la
sécurité publique,
le directeur de
l'Agence Territoriale de
2/3 11 l'Aude,
de
l'Ariège
et
des
Pyrénées-Orientales
de
l'Office
national
des
forêts,
le
chef du
service
départemental
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité,
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
aux
maires des communes concernées.
Carcassonne, le 11 septembre 2026 Pour le préfet, et par délégation, La secrétaire générale, Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
3/3
12 EX
Direction Départementale des
PRÉFET
Territoires
et
de
la
Mer
DE
L'AUDE
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-132 portant renforcement des mesures de prévention des incendies de forêts dans le massif de la Cavayère
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la
Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 131-6, R. 163-2 et R. 163-6
;
Vu
le
code
général
des collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2, L. 2212-4, L. 22151
et L. 22153;
Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 3621 ; Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
les
départements
;
Vu
le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité
de préfet de l'Aude
;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2026-028 donnant délégation de signature
à Madame
Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude
;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SUEDT-UFB-2019-082 approuvant le plan départemental de protection des forêts contre l'incendie pour la
période 2018-2027 dans le département de
l'Aude
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n°SIDPC-2025-07-04-01
du 04 juillet 2025 portant approbation des
dispositions spécifiques ORSEC « Feux de forêts et d'espaces naturels » ; Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant réglementation de certains travaux mécaniques dans le cadre de la prévention des incendies de forêts ; Vu l'arrêté préfectoral en vigueur relatif
à l'emploi du feu et à la
prévention des incendies
d'espaces naturels combustibles ; Vu
l'arrêté préfectoral
n°DDTM-SAFEB-UFCB-2026-089 portant renforcement des mesures
de prévention des incendies de forêts dans le massif de la Cavayère ; Considérant
l'importance
des
risques
d'incendie
de
forêt
pouvant
affecter
la
zone
météorologique n°4 du département de l'Aude, Considérant
sur
le
massif
de
la
Cavayère
fait
partie
intégrante
du
Plan
massif
sud-
carcassonnais qui dispose d'infrastructures DFCI ; »
ddtm@aude. gouv.fr
vrww.aude
gouv.fr
13 Considérant
que
le
massif de
la
Cavayère
présente
un
aléa
feu
de
forêt
majoritairement
très
élevé
à
extrême,
notamment
en
raison
de
la
présence
dominante
de
pinèdes
à
pin
d'Alep, et ce quel que soit le régime de vent ; Considérant de fait la vulnérabilité particulière du massif de la Cavayère au risque incendie et sa très forte fréquentation en période estivale, Considérant la
nécessité de limiter la pénétration dans les massifs pendant les périodes à
risque d'incendie afin d’une part, de prévenir les départs de feux et, d'autre part, d'éviter la mise en danger de la population, Considérant
la
dissymétrie
marquée
de
l'aléa
entre
les
rives
du
lac
de
la
Cavayère,
caractérisée par
un
niveau
modéré
à
élevé sur
la
rive gauche, du
fait d'une
urbanisation
plus importante et d’une moindre densité de végétation, et un niveau extrême sur la
rive
droite, fortement boisée : Considérant que l'historique des incendies sur le secteur met en évidence une répartition des départs de feu en
lien
avec les zones d'habitat, les infrastructures de transport et les
zones de loisirs, notamment aux abords du lac de la Cavayère
;
Considérant
que
les
infrastructures
de
défense
contre
l'incendie
présentent
des
discontinuités,
notamment
sur
la
rive
droite
du
lac,
ainsi
qu'un
déficit
en
équipements
hydrauliques adaptés
;
Considérant
la
nécessité de
protéger
les
personnes,
les
biens et
les espaces
naturels, de
limiter les risques de départ de feu et de faciliter l'intervention des services de secours ; Considérant que, moyennant la prise en compte de prescriptions, il est envisageable, dans certains
cas
et
pour
des
secteurs
particuliers,
d'assouplir
les
restrictions
de
pénétration
pour
certains
ayants
droits
associés
à
la
gestion
du
site
ainsi
que
pour
les
personnes
autorisées, Considérant que
les
actions
de
régulation
du
sanglier sont nécessaires
pour
prévenir les
dommages
importants,
notamment
aux
vignes
cultures
et
forêt
et
peuvent
être
maintenues, dans les conditions prescrites, sans risque pour ceux qui les exercent, Considérant que les prévisions météorologiques pour la deuxième quinzaine de septembre ne laissent pas présager d’une baisse des niveaux de risque d'incendie de végétation : Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires et de la mer,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : PROLONGATION L'application
des
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM-SAFEB-UFCB-2026-089
portant renforcement des mesures de prévention des incendies de forêts dans le massif de la Cavayère est prolongée jusqu'au mercredi 30 septembre inclus.
2/6 14 La
portée
géographique
de
la
fermeture
et
les
modalités
d'accès
pour
les
personnes
autorisées
sont
maintenues.
Les dispositions
relatives
aux
actions de
régulation du gibier
sont également maintenues. ARTICLE 2 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
tribunal
administratif de
MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6,
rue
Pitot - CS 99002 34063
MONTPELLIER
CEDEX
02,
soit
par
voie
électronique
sur
le
site
https://www.citoyens.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois suivant sa
notification ou
sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant la
réponse (le silence gardé
pendant les deux mois suivant le
recours emporte
le
rejet de cette demande). ARTICLE 3 : EXÉCUTION La secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Aude,
la
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
l'Aude,
les
maires des communes de
Carcassonne,
Montirat, la directrice départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
le
directeur
du
Service
départemental
d'incendie
et
de
secours, le colonel commandant le groupement de Gendarmerie départemental de l'Aude, le Directeur départemental de la sécurité publique, le directeur de l'Agence Territoriale de l'Aude,
de
l'Ariège
et
des
Pyrénées-Orientales
de
l'Office
national
des
forêts,
le
chef du
service départemental
de
l'Office
Français de
la
Biodiversité, sont chargés, chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
aux
maires des communes concernées.
Carcassonne, le 11 septembre 2026 Pour le préfet et par délégation, La secrétaire générale, Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
3/3
15 EN
Direction Départementale des
PRÉFET
Territoires et de la Mer
DE L'AUDE Liberté Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-133 portant renforcement des mesures de prévention
des incendies de forêts sur l'île Sainte Lucie
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 131-6, R. 163-2 et R. 163-6 ; Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
22121,
L.
2212-2, L. 2212-4, L. 22151 et L. 2215-3; Vu le code de l’environnement, et notamment son article L. 362: ; Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ; Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de préfet de l'Aude ; Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2026-028 donnant délégation de signature à Madame Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude ; Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SUEDT-UFB-2019-082 approuvant le plan départemental de protection des forêts contre l'incendie pour la période 2018-2027 dans le département de l'Aude
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°SIDPC-2025-07-04-01
du 04 juillet 2025 portant approbation des
dispositions spécifiques ORSEC « Feux de forêts et d'espaces naturels » ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM-SUEDT-UFB-2025-083
portant
renforcement des mesures
de prévention des incendies de forêts sur l'île Sainte Lucie ; Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant réglementation de certains travaux mécaniques dans le cadre de la prévention des incendies de forêts
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en vigueur relatif l'emploi
du feu
et à
la
prévention
des incendies
d'espaces naturels combustibles ; Vu
la
délibération
du
Conseil
Régional
du
Languedoc-Roussillon
N°CR-09/15.396
du
25
septembre 2009 portant classement de la Réserve Naturelle Régionale de Sainte Lucie ; Considérant
l'importance
des
risques
d'incendie
de
forêt
pouvant
affecter
la
zone
météorologique n°9 du département de l'Aude,
|
ddtm@aude.gouv.fr
www.aude. gouv.fr
16 Considérant
la
très
forte
fréquentation
estivale
de
l'île
Sainte
Lucie,
et
sa
vulnérabilité
particulière en période estivale, Considérant la
nécessité de limiter la pénétration dans les massifs pendant les périodes à
risque d'incendie afin d’une part, de prévenir les départs de feux et, d'autre part, d'éviter la mise en danger de la population, Considérant que, moyennant la prise en compte de prescriptions, il est envisageable, dans certains
cas
et
pour
des
secteurs
particuliers,
d'assouplir
les
restrictions
de
pénétration
pour
certains
ayants
droits
associés
à
la
gestion
du
site
ainsi
que
pour
les
personnes
autorisées, Considérant
que
la
fréquentation
par
le
public
est
encadrée
par
l’article
3.3
de
la
réglementation de la réserve naturelle régionale interdisant la circulation des personnes en dehors
des
sentiers
aménagés
à
cet
effet:
«La
circulation
et
le
stationnement
des
personnes sont interdits en dehors de la plage (zone située entre la digue des anciens salins et la mer), des sentiers et des points d'observation aménagés à cet effet », Considérant l'accès unique à
l'île via
le pont amovible, ainsi que la surveillance assurée par
les gestionnaires de la réserve naturelle régionale de Sainte Lucie (Parc Naturel Régional de la Narbonnaise en Méditerranée et Office National des Forêts), Considérant que, moyennant la
réalisation de travaux préventifs, il est envisageable, dans
certains cas, d'assouplir les restrictions de pénétration dans certaines zones de l'île, Considérant que les prévisions météorologiques pour la deuxième quinzaine de septembre ne laissent pas présager d'une baisse des niveaux de risque d'incendie de végétation, Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires et de la mer,
ARRÊTE
ARTICLE 1°’: PROLONGATION L'application
des
dispositions
de
l‘arrêté
préfectoral
n°
DDTM-SUEDT-UFB-2025-083
portant
renforcement des
mesures
de prévention des
incendies de forêts sur l'île Sainte
Lucie est prolongée jusqu'au mercredi 30 septembre inclus. La
portée
géographique
de
la
fermeture,
les
modalités
d'accès
pour
les
personnes
autorisées et le régime dérogatoire pour le refuge littoral sont maintenues. ARTICLE 2 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
tribunal
administratif de
MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002 34063
MONTPELLIER
CEDEX
O2,
soit
par
voie
électronique
sur
le
site
https://www.citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse (le
silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le
rejet de cette demande).
2/3 17 ARTICLE 3 : EXÉCUTION La
secrétaire générale
de
la
préfecture de
l'Aude,
la
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
l'Aude,
le
sous-préfet
de
Narbonne,
le
maire
de
la
commune
de
Port-la-Nouvelle,
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
le
directeur
du
Service
départemental
d'incendie
et
de
secours,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
Gendarmerie départemental de l'Aude, le Directeur départemental de la police nationale, le directeur de
l'Agence
Territoriale
de
l'Aude,
de
l'Ariège
et des
Pyrénées-Orientales
de
l'Office
national
des
forêts,
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité, le conservateur de la réserve naturelle régionale de Sainte Lucie, sont chargés, chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée aux maires des communes concernées.
Fait à Carcassonne le 11 septembre 2026 Pour le préfet et par délégation, La secrétaire générale Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
3/3
18