PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
DDTM
—SAFEB/UDTRE
PREFECTURE
—DLC/BELPAG
2 SEPTEMBRE 2026
IFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 03 - SEPTEMBRE 2026
PUBLIÉ LE 02 SEPTEMBRE 2026 SOMMAIRE
DDTM
SAFEB/UDTRE
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UDTRE-2026-0078 du
1er septembre 2026 portant autorisation environnementale de
deux installations de prélèvement d’eau sur les communes de
RAISSAC-d’AUDE et de TOUROUZELLE, au bénéfice de l’ASA
du canal de Canet…………………………………………………………………………………………1
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UDTRE-2026-0079 du
1er septembre 2026 portant autorisation environnementale de
deux installations de prélèvement d’eau sur les communes de
CANET et de CRUSCADES, au bénéfice de l’ASA d’irrigation du canal de Cruscades…………………………………………………………………………………….42
PREFECTURE
DLC/BELPAG
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2026-0162 du 24 août 2026 fixant l’implantation des lieux de vote des 433 communes du
département de l’Aude………………………………………………………………………………47
Arrêtés préfectoraux du 24 août 2026 instituant les bureaux de vote et leurs périmètres pour les communes de :
- n° DLC-BELPAG-11-2026-0163 - CARCASSONNE………………………………….63 - n° DLC-BELPAG-11-2026-0164 - FLEURY-d’AUDE…………………………………..82 - n° DLC-BELPAG-11-2026-0165 - NARBONNE…………………………………………88 - n° DLC-BELPAG-11-2026-0166 - QUILLAN……………………………………………..118 - n° DLC-BELPAG-11-2026-0167 - RIEUX-MINERVOIS…………………………….122 PRÉFET Direction départementale des DE L'AUDE territoires et de la mer Liberté Égaliré
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UDTRE-2026-0078
portant autorisation environnementale de deux installations de prélèvement d’eau sur les communes
de Raissac-d'Aude et de Tourouzelle, au bénéfice de l'ASA du canal de Canet
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la directive n° 2000-60 du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire
dans le domaine de l'eau ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 1811 et suivants, L.211-1 et suivants, L. 214-1
et suivants, R. 181-1 et suivants et R. 214-1 et suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 21221;
Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996
et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application
des articles L. 214-1 à L. 214-3 du Code de l'environnement et relevant des rubriques 11.2.0, 1.21.0, 1.2.2.0
ou 1.3.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996
et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en application
des articles L. 214-1 à L. 214-3 du Code de l’environnement et relevant des rubriques 11.2.0, 1.2.0, 1.2.2.0
ou 1.31.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de préfet de
l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et
de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu les arrêtés préfectoraux relatifs aux statuts et au périmètre de l'ASA du canal de Canet en vigueur ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2021-0022 portant modification des caractéristiques et des
modalités de gestion du prélèvement d'eau autorisé réalisé par l'ASA du canal de Canet dans le fleuve
Aude au lieu dit « AU pont d'Aude » sur la commune de Tourouzelle ;
Vu le porter à connaissance « projet de substitution du prélèvement de l'ASA de Cruscades et raccor-
dement a la gravière de « la Femme Morte » transmis en novembre 2025 ;
Vu les demandes de compléments adressées par courriels en date du 2 avril et du 3 juillet 2026 ;
Vu les compléments formulés par le pétitionnaire en date du 1” juin et 8 juillet 2026 ;
Vu le projet d'arrêté préfectoral transmis à l'ASA du canal de Canet en date du 14 août 2026;
Vu les observations de l'ASA du canal de Canet sur le projet d'arrêté préfectoral en date du 31 août
2026;
105, boulevard Barbès - CS 40007 - 11838 CARCASSONNE Cedex
Tél. : 04 68 10 3100
Mél. : ddtm@aude gouv.fr
www aude. gouv.fr
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1 Considérant que le projet vise à sécuriser les usages de l'ASA d'irrigation du canal de Cruscades par une
substitution totale de ses prélèvements agricoies dans l'Orbieu, via une solution de stockage déconnec-
tée, alimentée par le fleuve Aude et les ouvrages de l'ASA du canal de Canet ;
Considérant que le projet aura pour effet de basculer les prélèvements agricoles actuels de FASA de
Cruscades dans l'Orbieu sur la ressource Aude, permettant ainsi de diminuer le déficit quantitatif à
l'étiage sur l'Orbieu;
Considérant qu'afin de satisfaire les Besoins d'irrigation de l'ASA de Cruscades et de couvrir les pertes
occasionnées par le transport et le stockage de l'eau dans la gravière de la Femme Morte, il est néces-
saire d'augmenter les volumes prélevés dans l'Aude par l'ASA du canal de Canet à hauteur de
451 00Om° hors étiage ;
Considérant que le volume d'eau prélevé par l'ASA du canal de Canet dans les gravières de la Fabrique
reste inchangé ;
ARRÊTE
Article 1: Bénéficiaire de l'autorisation
L'Association syndicale autorisée (ASA) du canal de Canet, dénommée ci-après « le bénéficiaire », est
bénéficiaire de l'autorisation définie à l'article 2 ci-dessous, sous réserve du respect des prescriptions
définies par le présent arrété et par les arrêtés de prescription générales applicables,
Le transfert de l'autorisation fait l'objet d'une déclaration au préfet par le nouveau bénéficiaire dans les
trois mois qui suivent ce transfert, dans les conditions prévues à l’article R. 18-47 du même code,
Article 2 : Objet de l'autorisation
À compter de la mise en œuvre de l'alimentation de la gravière de la Femme Morte, la présente autori-
sation abroge et remplace l'arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2021-0022 portant modification des ca-
ractéristiques et des modalités de gestion du prélèvement d'eau autorisé, réalisé par l'ASA du canal de
Canet dans le fleuve Aude au lieu-dit « Au pont d'Aude 5 sur là commune de Tourouzelle.
Cette autorisation est délivrée en application de l'article L. 18144 du Code de l'environnement, au titre
des rubriques suivantes :
; — ar HS.
Rubriques de la nomenclature IOTA Régime Arrêté de PrESC UP tions générales
1.210. À l'exception des prélèvements faisant
l'objet d'une convention avec flattributaire du
débit affecté prévu par l'article L. 214-9, prélève-
ments et installations et ouvrages permettant le
rélèvement comoris par dérivation, dans un 4e P 1} Pis p Prélévement dans l'Aude : cours d'eau, dans sa nappe d'accompagnement Arrêté du 11 sep-
ou dans un plan d'eau où canal alimenté par ce| Débit de pointe maximal de libre 2003 fxant
cours d'eau où cette nappe : 3420 m8/h: Autorisation | jes prescriptions gé-
nérales applicables
aux prélèvements
soumis à autorisa-
1° D'une capacité totale maximale supérieure où
égale à 1 000 m/heure ou à 5 % du débit du
cours d'eau où, à défaut, du débit global d'ali-
tion et relevant des mentation du canal ou du plan d'eau (A) |
1.310. Ouvrages, installations, travaux permet-| Prélèvement dans l'Aude : Rs 22 UE tant un prélèvement total d'eau dans une zone Débit de pointe maximal de 1310 et 9 où des mesures permanentes de répartition 3420 mf/h : Autorisation quantitative instituées, notamment au regard de |” prélèvement dans les gra- l'article L.211-2, ont prévu labaissement des vières de la Fabrique : seuils : | : . Débit de pointe maximal de
1 Capacité supérieure ou égale à 8 m°/h (A) 1 350 m°/h : Autorisation
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2 À compler de la mise en service de ‘aimenlal on de à gravière de la Femme Morle, es caractéris-
Liques dis prélèvements d'eau sont les su vantés
T ;
define “M Type de in TPS T volume enter] commune Location | Pete [Ressource| Période |Dé) vom
ass [ee Do Levi FRORIEà
Prise d'e. | LAuce de
gravtaire | Fresquer à
Do GUC4 au Pont d'Aude
au 31/05
PREL Tourouzel e 2700: 108-3 000"
000035 Parce n° À 716 incene [Oro Ducs
au 30/09 1620
GoTE Leu dr Gravières D ce
mel fee |EneDeucremins POUR déconne DUDOS | 4250 | 1 846 000 oouse | Parcelle + U 430 rés
dont 1.448 mé} sur vre durée maxirale de 1: jours, a-fectés exclusivement aux besoins ce replis
sage de le grevière de la Femme Morte au béne=ce de l'ASA d'ir gation de canai de Cruscades
dont 720 œ°}h sur une curée maximale de 4 jours, affec-és exclusemert aux besoins ce remplissage
de la gravière de a Femre Morte av bénéfice ce l'ASA d'irrigat'on cu canal de Cruscaces
dont 451 000 man prélevés uniquement entre le 01/02 et le ZUCS, affectés exclusivement aux be-
50/75 de remplissage de la gravière de la Ferrme Marte au bénéf ce de l'ASA d'iigation cu canal de
Cruscodes.
Les aoports cans les gravères de à Fabrique seront livités à un volume aaruel maximal de
3 265% 661 m° dont la répartit on est défini en anr-exe 3
Les apports uans la grevière de la Femme Mo-te seront limités à 44 volume annuel mañimal cc
360 347 m° dont la répartition est définie en annexe 3.
Les modelités d'élmentation de .a gravière ce la Femme Morte sont détaillées dans ure corvent'on
liant lASA du canal de Canet et l'ASA d'irrigation dy caral de Croscades, transmise au service de solce
de “eau avantla mise en service de cette alimentation.
Article 3: Destination des prélèvements
Usage Type de culture Dispositif d'irrigation
sigation agricole ASA Vigne
Sprmreune Recharge de nappes Arboricullure onto -agol DDIMT-FEL-OO0 Ed Me ae Goute-d-goutte
AE Espaëes vers
Ï Vigne
DDTMTLFREI-QO84G Imigatior agricole ASA Arborieu Lure Gaurte-goutte
Maraïchage
Les parcelles desservies coressendent aux parcelles adt-érentes au sérimétre syndical de l'ASA.
Article 4 : Dispositifs de comptage
Le bénéficiaire assure la mise en place et 'entrotien du suivi métralogique des élérmonts suivants
Débit de Maude à l'ava immédiat ce la enaussée de Tourouvelle ;
= Débit et volumes prélevés A la prise sur lAUGE ;
Lit et volumes des deux ouvrages d'elimer Lation des graviares de « la Fabrique » ;
Débit cu cana en bout de ‘£ne, à l'aval des ouvrages d'alimentation des graières ;
= Bébilel volumes prélevés 22: 1a sLalion de po-rpage :
= Niveaux des pravières, associé à une cour be Hautaur-volumes étockés +
= Niveau plérométrique du for2gc au nord ces gravières ;
= Niveau siéromél rique du “rage de |A cave conpérative ;
Niveau siérorétrique du captage AëP de la commune de Caner.
3 Conformément à l'article 10 des arrêtés de prescriptions générales applicables, le bénéficiaire consigne
dans un registre ou cahier les éléments du suivi de l'exploitation des installations de prélèvement ci-
après :
- Index des compteurs ;
- Débits moyens journaliers ;
- Volumes prélevés mensuellement ;
- Incidents survenus au niveau de l'exploitation et des moyens de mesure et d'évaluation;
- Entretiens, contrôles et remplacements des moyens de mesure et d'évaluation.
Ce registre est tenu à la disposition des agents du service de police de l'eau pendant trois ans au moins.
L'ensemble des informations sont transmises dans les deux mois suivant la fin de chaque année civile
au service police de l’eau de la DDTM sous un format numérique.
Article 5 : Débit réservé
Le bénéficiaire assure le maintien d'un débit réservé à l'aval immédiat de la chaussée de Tourouzelle de
2 700 Is de juin à octobre et de 4 O00 |/s de novembre à mai.
Article 6 : Autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial
Conformément à l'article L. 21224 du Code général de la propriété des persannes publiques, le bénéfi-
ciaire doit détenir Une autorisation d'occupation du domaine public fluvial pour la prise d'eau sur le
fleuve Aude.
Article 7 : Plan de gestion
Le bénéficiaire assure la mise en œuvre et le respect du plan de gestion en annexe 4. Ce plan de gestion
est actualisé pour intégrer l'alimentation de la gravière de la Femme Morte et transmis au service de
police de l'eau avant la mise en œuvre de cette alimentation.
Ce plan de gestion précise notamment les modalités de télégestion des prélèvements dans l'Aude et
les gravières, de l'alimentation de la nappe pour l'AËP de la commune de Canet et du marnage des gra-
vières.
Article 8 : Mesures de limitation ou de suspension provisoire
En application des articles L. 211-3 et R. 2114-66 du Code de l'environnement, l'exploitation de la prise
d'eau sur l'Aude est susceptible de faire l'objet de mesures de limitation ou de suspension provisoire
des usages de l'eau, arrêtées par le préfet pour faire face à une menace où aux conséquences
d'accidents, de sécheresse, d'inondations où à Un risque de pénurie.
Les prélèvements effectués sur les gravières de la Fabrique ne sont pas sournis à ces mesures en raison
de leur caractère déconnecté de la ressource en eau.
Article S : Maïtrise foncière
Le bénéficiaire s'assure la maîtrise foncière de l'ensemble des sites concernés par la présente autorisa-
tion.
Article 10 : Respect des prescriptions générales
Les installations, ouvrages, travaux et activités faisant l'objet de la présente autorisation sont réalisés et
exploités conformément aux dispositions ces arrêtés ministériels fixant les prescriptions générales
applicables.
Article 11 : Conformité au dossier et modifications
Les installations, ouvrages, travaux et activités objets de la présente décision sont réalisés et exploités
conformément aux plans, documents et caractéristiques techniques figurant dans le dossier, sous ré-
serve des prescriptions du présent arrêté.
Conformément à l'article R. 3181-46 du Code de l'environnement, toute modification notable appartée
aux installations autorisées, à leurs modalités d'exploitation où de mise en œuvre, doit être portée
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4 avant sa réalisation à la connaissance du préfet, qui la soumet à la délivrance d'une nouvelle
autorisation si elle est regardée comme substantielle.
Article 12 : Validité
La présente autorisation est accordé à titre personnel et précaire, abrogeable où modifiable sans in-
demnité de la part de l'État, dans les conditions prévues à l'article L. 181-22 du Code de l'environne-
ment.
La présente décision cesse de produire effet en l'absence d'une mise en service des installations et ou-
vrages autorisés dans un délai de cinq ans à compter de sa notification au bénéficiaire.
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 13 : Contrôles
Les agents en charge de missions de contrôle au titre du Code de l'environnement ont libre accès aux
activités, installations, ouvrages ou travaux relevant de la présente autorisation dans les conditions
fixées par l'article L. 1714 du Code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de toute
pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Le bénéficiaire assure l'accessibilité et la contrôlabilité de l'ensemble des moyens de mesure prévus à
l'article 5. I met notamment à disposition du service de police de l'eau les clés des locaux d'exploita-
tion ou tout autre moyen garantissant un libre accès aux installations, afin de permettre l'exercice des
missions de contrôle.
Article 14 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15 : Publicité
Le présent arrêté est notifié au bénéficiaire. H est publié sur le site internet des services de l'État dans
l'Aude et affiché par les mairies de Raissac-d'Aude et Tourouzelle pendant une durée minimale d'un
mois.
Article 16 : Voies et délais de recours
Conformément à l'article R. 3145 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant la cour administrative d'appel de Toulouse :
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients où des dangers que le fonctionnement de linstai-
lation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 2114 et L. 5114 du Code de l'environnement,
dans un délai de deux mois à comptér du premier jour de la publication ou de l'affichage de la déci-
Sion ;
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la dé-
cision leur à été notifiée.
La cour d'appel administrative peut être saisie par voie postale (3, rue Montoulieu Saint-Jacques —
CS 48038 - 31080 TOULOUSE) ou par voie électronique sur le site https://wwwtelerecours.fr.
La présente décision peut également faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours
contentieux, d'Un recours administratif (gracieux où hiérarchique}. Conformément à l'article R. 7746-2
du Code de justice administrative, le délai de recours contentieux n'est pas proragé par l'exercice d'un
recours administratif.
L'auteur d'un recours contentieux où administratif est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier celui-ci
à l'auteur de la décision et au bénéficiaire de la décision, dans les conditions prévues par l'article
R. 77-16-41 du Code de justice administrative.
Article 15 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, la directrice départementale des territoires et de la
mer de l'Aude, les maires des communes de Raissac-d'Aude et Tourouzelle, le chef du service départe-
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5 mental de l'Office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
À Carcassonne, le 21/0,
fet
Alain BUÇRQUET
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6 Annexe 3 à l'arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-2026-XXXX
Répartition mensuelle des débits et volumes d'alimentation des gravières
Fabrique Sud (OA n° 1) Fabrique Nord (GA n° 2} Femme Morte
DÉBIT (1/5) | VOLUME (rm°) | DÉBIT (is) | VOLUME (m°) | DÉBIT (Us) |. VOLUME (m°)
Janvier 0 9 0 0 Q 6
Février 50 111 456 290 445 824 200
Mars 50 111 456 200 445 824 200 191900 Avril 50 111 456 200 445 824 100 8 601 Mal 50 111 456 200 445 824 100 24 861 Juin 10 22 291 125 278 640 100 Juillet 10 22 291 100 222 972 100 157985 AOÛT 10 22 291 100 222 9142 0 0 Septembre 10 22 291 100 222 912 e] Ô Octobre Le Q Q 0 0 0 Novembre Q Q [e) 9) 0 0 Décernbre 0 Q (9, 0 (e) 0 TOTAL 534 889 2 730 672 366 347 Cette répartition peut être adaptée en cours d'exploitation pour faire face à des conditions hydrolo- giques particulières. Le cas échéant, le bénéficiaire en informe immédiatement le service de police de
l'eau.
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7 Annexe 4 à l'arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-202G-XXXX
Plan de gestion
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8 CONSEIL - INGENIERIE - EXPERTISE
ASA du Canal de Canet
Projet de modernisation du périmètre par
l’exploitation des gravières
PLAN DE GESTION
CCE&C-Hydriad
Avril 2021
9 SOMMAIRE
I. PREAMBULE ...................................................................................................... 6
II. OUVRAGES CONCERNES PAR LE PLAN DE GESTION ................................. 7
III. OBJECTIFS DU PLAN DE GESTION ................................................................. 9
III.1. MAINTIEN DES USAGES EXISTANTS PRIORITAIRES ........................................... 9
III.2. RESPECT DU DEBIT RESERVE ET DOE ........................................................... 9
III.3. MAINTIEN DES ENJEUX PATRIMONIAUX SUR LES GRAVIERES ............................ 9
III.4. PERIODE DE CHOMAGE ET ENTRETIEN ............................................................ 9
III.5. AIDE AU RESSUYAGE EN CAS DE CRUE ......................................................... 10
IV. DEFINITION DES REGLES DE GESTION EN EAU.......................................... 10
IV.1. PRINCIPES DE PRELEVEMENTS A LA PRISE .................................................... 10
IV.1.1. Objectifs à la prise ..................................................................................... 10
IV.1.2. Moyens mis en œuvre ............................................................................... 12
IV.2. GESTION DES BRANCHES DES CANAUX ET SUIVI DE LA NAPPE EN VUE DU MAINTIEN DES USAGES PRIORITAIRES ......................................................................... 12
IV.2.1. Suivis piézométrique et hydrologique ........................................................ 12
IV.2.2. Principe de la gestion piézométrique ......................................................... 12
IV.2.3. Règles générales d’alimentation des différentes branches ....................... 14
IV.3. ALIMENTATION DES GRAVIERES EN EAU........................................................ 14
IV.3.1. Localisation et fonction des ouvrages d’alimentation ................................ 14
IV.3.2. Périodes et débits d’alimentation nécessaire pour satisfaire les besoins en irrigation ..................................................................................................... 16
IV.4. EXPLOITATION DES GRAVIERES ET GESTION DES NIVEAUX ............................. 17
IV.4.1. Ouvrages de connexion hydraulique et gestion des niveaux .................... 17
IV.4.2. Gestion des niveaux pour les années normales........................................ 19
IV.4.3. Gestion des niveaux pour les restrictions fortes ........................................ 21
IV.4.4. Cadre d’exploitation pour le marnage ........................................................ 22
IV.5. REGULATION DES NIVEAUX DANS LES GRAVIERES ......................................... 23
IV.5.1. Régulation des niveaux en phase de remplissage .................................... 23
IV.5.2. Régulation des niveaux en phase d’irrigation ............................................ 24
V. MISE EN PLACE DU PLAN DE GESTION ....................................................... 25
V.1. METROLOGIE UTILISEE POUR LE PLAN DE GESTION ....................................... 25
V.1.1. Métrologie nécessaire ................................................................................ 25
V.1.2. Supervision des données suivies .............................................................. 25
V.2. SYNOPTIQUE DE REGULATION...................................................................... 26
V.3. DESCRIPTION DES CAS DE REGULATION PRINCIPAUX ..................................... 27
V.3.1. Cas N°1 : Régulation de la vanne prise sur consigne de débit ................. 27
V.3.2. Cas N°2 : Soutien de la nappe du captage en cas de niveau bas ............ 27
10 V.3.3. Cas N°3 : Soutien préventif de la nappe en amont du captage AEP ........ 28
V.3.4. Cas N°4 : Atteinte du DOE ........................................................................ 28
V.3.5. Cas N°5 : Débit de crise ............................................................................ 28
V.3.6. Cas N°6 Régulation de la vanne de prise sur niveau de consigne ........... 28
V.3.7. Cas N°7 : Pénurie d’AEP en cas de coupure du canal ............................. 29
V.3.8. Tableau de synthèse des cas de régulation à la prise .............................. 29
V.4. VALEURS APPLICABLES A LA REGULATION PRINCIPALE .................................. 30
V.4.1. Pour le Piézomètre P1 ............................................................................... 30
V.4.2. Valeurs au niveau du seuil ......................................................................... 30
V.5. REGULATION D’OPTIMISATION DES PRELEVEMENTS ....................................... 31
V.5.1. Cas de régulation d’optimisation................................................................ 31
V.5.1. Valeur retenue pour le piézomètre P3 ....................................................... 32
V.5.2. Automatismes et alarmes .......................................................................... 32
11 Liste des figures
Figure 1 : localisation des ouvrages intervenants dans le plan de gestion ......................................................................... 8 Figure 2 : Localisation des ouvrages d’alimentation et de connexions intergravières...................................................... 15 Figure 3 : Vue en plan et coupe d’un ouvrage d’alimentation .......................................................................................... 16 Figure 4 : Coupe type d’un ouvrage de connexion entre deux gravières .......................................................................... 18 Figure 5 : Courbes de gestion prévisionnelle moyenne des gravières hautes en situation normale ................................. 20 Figure 6 : Courbes de gestion prévisionnelle moyenne des gravières basses en situation normale ................................. 20 Figure 7 : Courbes de gestion prévisionnelle moyenne des gravières hautes en situation de restrictions fortes ............. 21 Figure 8 : Courbes de gestion prévisionnelle moyenne des gravières basses en situation de restrictions fortes ............. 22 Figure 9 : Synoptique de régulation du système ............................................................................................................... 26
12 Liste des tableaux
Tableau 1 : Débits de prélèvements moyens mensuels à la prise en avant aménagement et en situation future ........... 11 Tableau 2 : débit d’alimentation moyens prévisionnels dans les gravières ...................................................................... 17 Tableau 3 : Valeurs maximales de marnage sur les gravières .......................................................................................... 23 Tableau 4 : Liste de la métrologie assurant la régulation du système .............................................................................. 25 Tableau 5 : Cas de régulation générale ............................................................................................................................ 30 Tableau 6 : cas de régulation pour la détermination du débit de consigne à la prise et pour la gestion des niveaux gravières ........................................................................................................................................................................... 32
13 I. PREAM BULE
L’Aude et ses affluents sont des cours d’eau soumis à de fortes contraintes sur la disponibilité de la ressource en eau. Le classement, en 2010, du territoire de l’Aude médiane en Zone de Répartition des Eaux (ZRE), avec l’élaboration du PGRE en 2016-2017, constitue un signal fort de reconnaissance du déséquilibre durablement installé entre la ressource et les prélèvements en eau existants.
La plaine de Canet, à dominance agricole, possède des canaux gravitaires permettant l’irrigation des parcelles. Ce système de canaux gravitaires permet également d’alimenter (en période de mise en eau des canaux) un aquifère sur d’anciennes alluvions de l’Aude et plusieurs anciennes gravières. Les canaux sont alimentés par un prélèvement dans l’Aude. Le périmètre et les ouvrages associés sont gérés par l’ASA du canal de Canet.
Le périmètre et ses ouvrages d’adduction s’inscrivent sur le territoire de 5 communes, Canet d’Aude, Cruscades, Raissac d’Aude, Villedaigne et Lézignan-Corbières. Toutes se situent dans la Zone de Répartition des Eaux (ZRE) de l’Aude Médiane. Le schéma partage en eau brute de 2016/2017 a identifié qu’à moyens termes la disponibilité de la ressource pour l’irrigation du périmètre serait soumise à une restriction de prélèvement, notamment en quinquennale sèche.
À ce titre, la réduction des prélèvements du périmètre et l’amélioration de l’efficience du réseau en place sont nécessaires. Le projet consiste à réaliser des travaux en vue d’économiser la ressource en eau. Les aménagements envisagés dans le cadre du projet sont les suivants :
• Travaux de réhabilitation des gravières, pour pouvoir être employées en tant que réserves de substitution,
• La création d’une station de pompage pour la mise en pression du réseau de distribution,
• La substitution du réseau gravitaire par un réseau sous pression et des équipements associés pour la desserte du périmètre.
Le présent document constitue le Plan de gestion de ces ouvrages et a pour objet :
• De décrire les ouvrages concernés par la gestion du système Canal – Nappe - Gravières ;
• De définir les objectifs de gestion de ces ouvrages ;
• D’établir les règles de gestion ;
• De présenter la mise en œuvre du plan de gestion.
14 II. OUVRAGES CONCERNES PAR LE PLAN DE
GESTION
Les ouvrages qui sont concernés par le plan de gestion sont les suivants :
• La vanne de prise à l’Aude et ses équipements de régulation ;
• Le débitmètre à la prise du canal ;
• Les trois piézomètres de suivi de la nappe ;
• La vanne d’alimentation de la zone de soutien à la nappe en amont du captage ;
• Les vannes d’alimentation des branches A / B / B’ / C du Canal ;
• Les ouvrages d’alimentation (y compris les débitmètres de suivis) ;
• Les ouvrages de connexion entre les gravières (y compris les capteurs de suivi de niveau des gravières) ;
• La station de pompage et son débitmètre / compteur.
Ces ouvrages sont susceptibles de participer directement ou indirectement à la gestion des flux dans le système Canal / Nappe / Gravières. Leur localisation est présentée ci-après.
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Ouvrage de régulation X
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Légende :
Zone de prise
Canaux
Capteur de niveau
Mesure de débit
Station de pompage (Vers réseau pression)
Vannes de régulation (branches
Villedaigne / Raissac)
Ouvrage d’alimentation
Ouvrage de connexion
Vanne de prise
automatisée et
débitmètre
Piézomètres de suivi de la nappe
Vanne d’alimentation de la
Branche B’
Vanne d’alimentation de la
branche A
Vannes d’alimentation de la
branche B et de la branche C
Périmètre réseau
pression
Branche A
Branche C
Branche B
Tronc
Commun
Zone branche B’ (soutien à la nappe)
Branche B’
Figure 1 : localisation des ouvrages intervenants dans le plan de gestion
16 Période de juin à octobre Période de novembre à mai
Débit réservé (1/5) 2700 4000
Débit réservé moyen (l/s) 3500
III. O BJECTI F S DU PLAN D E GESTION
III.1. M A I N TI E N D E S U S A G E S E X I S T A N T S P R I O R I T AI R E S
Les usages prioritaires sont les suivants (ordre hiérarchisé) :
• Captage communal : le bon fonctionnement du forage communal doit être préservé, voire amélioré afin de garantir à la commune une bonne disponibilité pour l’eau potable
• Irrigation du périmètre : le plan de gestion doit permettre d’irriguer le périmètre conformément au scénario de ressource retenu de 1200 Ha.
• Puits privés : le niveau de la nappe doit permettre de maintenir le fonctionnement actuel des puits des particuliers (de nombreux puits tombant actuellement à sec durant les périodes de basses eaux de la nappe)
III.2. R E S P E C T D U D E B IT R E S E R V E E T DOE
Le débit réservé à la prise doit être satisfait. Il y a donc un objectif de régulation du canal lié à la disponibilité de la ressource Aude en période d’étiage.
Pour rappel, le débit réservé de l’Aude est le suivant :
Tant que le débit réservé n’est pas atteint, l’ASA peu prélever le débit dont elle a besoin. Lorsque le débit réservé est atteint (en aval de la prise du Canal de Canet), elle doit diminuer ses prélèvements de manière satisfaire ce débit réservé.
Par ailleurs le DOE (Débit Objectif d’Etiage) a été fixé dans le cadre du PGRE en 2017 à 4.4 m3/s à Moussoulens. C’est ce débit de référence qui s’applique comme DOE à la prise d’eau du canal à Tourouzelle.
III.3. M A I N TI E N D E S E N J E U X P A T R I MO N I AU X S U R L E S G R A V IE R E S
Les gravières de la Fabrique ont montré qu’elles accueillent une biodiversité importante et des espèces à fort enjeu patrimonial.
Ces enjeux doivent être au maximum préservés. Le plan de gestion doit prendre en compte cet aspect notamment dans la définition de la gestion des niveaux dans les gravières.
III.4. P E R I O D E D E C HOM A G E E T E N T R E T IE N
Afin de mener à bien la vocation de maintien en bon état du patrimoine de l’ASA et de ses fonctionnalités, l’ASA doit bénéficier d’au moins 3 mois de chômage sur le canal principal.
17 Cette période de chômage sera réalisée entre Octobre et Février. Elle permettra de réaliser les travaux d’entretien suivants :
• Faucardage
• Réparation des ouvrages en maçonnerie
• Curages
• Entretien des vannes
• …
III.5. A I D E A U R E S S U Y A G E E N C A S D E C RU E
Bien qu’aucune disposition juridique ne contraigne l’ASA à cet objectif, et que les statuts de l’ASA ne prévoient pas cette vocation, l’ASA prend en compte la gestion des crues dans son exploitation quotidienne du canal.
Notamment, elle veille à :
• Maintenir la vanne de prise fermée en cas de crue sur l’Aude afin d’éviter des apports trop importants dans les canaux
• A isoler certaines branches des canaux en cas de montées des eaux de la Jourre et du Lirou afin d’éviter des transferts vers les 3 communes
• A ouvrir les vannes et batardeaux des tronçons en aval qui permettent de drainer la plaine.
Une étude portée par le Syndicat du BV Orbieu Jourre est en cours pour évaluer les aménagements nécessaires en vue de protéger les trois communes de Canet, Raissac et Villedaigne (Etude de protection de Canet d’Aude, Villedaigne et Raissac d’Aude contre les crues des Jourres et du Lirou). Cette étude intègre notamment le rôle des ouvrages de l’ASA.
Il s’agit dans le plan de gestion proposé de garder une attention particulière sur ce point et de ne pas prendre de mesures qui viendraient hypothéquer les actions pouvant être mises en place.
IV. DEFINIT ION DES REGL ES DE GESTI ON EN EA U
IV.1. P R I N C I P E S D E P R E L E V E M E N T S A L A P R I S E
IV.1.1. Object ifs à la prise
Le plan de gestion prévoit une modification à la baisse des prélèvements et une modification de la période. Le débit de prélèvement visé, en situation normale, est le suivant :
18 A B C
Mois Prélèvement actuel l/s
Prélèvement
après
réhabilitation des
canaux l/s
Prélèvement
après mise sous
pression du
périmètre l/s
Economies d'eau
(m3) (B-C)
Janvier 0 0 0 0
Février 0 0 550 -1425600
Mars 900 670 550 311040
Avril 900 670 550 311040
Mai 900 670 550 311040
Juin 900 670 450 570240
Juillet 900 670 450 570240
Août 900 670 450 570240
Septembre 900 670 450 570240
Octobre 0 0 0 0
Novembre 0 0 0 0
Décembre 0 0 0 0
Total Volume
annuel théorique
(m3/an)
16 329 600 12 156 480 10368000 1 788 480
% Service réel 86% 86% 86% 86%
Total réel (m3/an) 14 096 631 10 494 158 8 950 242 1 543 917
Tableau 1 : Débits de prélèvements moyens mensuels à la prise en avant aménagement et en situation future
Le débit de prélèvement sera réduit sur toute la période de prélèvement actuelle de l’ASA, de 40% hors étiage et de 50% pendant l’étiage de manière à avoir un impact maximal pendant les périodes où les niveaux de l’Aude sont au plus bas.
Cependant, afin de s’assurer du remplissage précoce des gravières, la date de prélèvement sera avancée d’un mois (février).
Le taux de service prévisionnel (% d’ouverture effective du canal pendant la période d’irrigation) est maintenu égal au taux de service actuel. Ce taux de service représente le pourcentage de temps pendant lequel le canal est effectivement ouvert pendant la saison d’arrosage. En effet, de nombreuses raisons peuvent amener l’ASA à fermer partiellement ou totalement le canal en période d’irrigation : (crue, arrêté sècheresse, réparation de fuites, intervention chantier …).
Remarque : Les débits prélevés de juin à septembre servent au maintien de la nappe, principalement rechargée de février à mai. En cas de situation extrême, il est prévu que l’ASA puisse complètement fermer la prise pendant un temps limité et fonctionner en autonomie le temps que l’Aude recouvre un niveau d’étiage moins sévère.
Il est probable que cela se produira de plus en plus souvent avec le changement climatique, sans présupposer des efforts qui seront faits à l’échelle du bassin versant. Toutefois, ce scénario d’aggravation est pris en compte dans le projet de substitution.
19 IV.1.2. Moyens mis en œu vre
Afin de satisfaire au mieux ces objectifs, la vanne de prise a été automatisée (fin des travaux en Avril 2021). Couplé à un débitmètre et à un capteur de niveau sur l’Aude, le servomoteur qui actionne cette vanne est capable de réguler le débit de prise sur un débit de consigne, ou sur un niveau de l’Aude.
IV.2. G E S T I O N D E S B R A N C H E S D E S C A N A U X E T S U I V I D E L A N A P P E E N V U E D U M A I N T I E N D E S U S A G E S P R I OR I T A I R E S
IV.2.1. Suivi s piézo métr iq ue et hydr o l og i que
Un suivi métrologique sera mis en place à l’échèle du système Canal/Nappe/Gravière.
Ce suivi permettra d’évaluer :
• Les niveaux de la nappe en plusieurs endroits
• Le niveau de remplissage des gravières
• Le débit de remplissage des gravières
• Le débit de prélèvement sur l’Aude
• Le niveau et le débit de l’Aude au seuil de Tourouzelle
• Le débit prélevé en temps réel pour l’irrigation à la station de pompage
IV.2.2. Princi pe de la gestion piézomét rique
Dans l’optique d’un suivi et d’une gestion de la nappe, nous préconisons d’effectuer le suivi piézométrique de contrôle sur les points suivants :
• Captage communal de Canet
• Puits de la cave coopérative
• Puits existant entre les gravières et Raissac
La gestion proposée quant à l’utilisation des gravières pour le stockage d’eau aux fins de l’irrigation permettra d’assurer un suivi de la nappe en regard des éventuels impacts engendrés par la gestion de l’irrigation, mais également pour les besoins spécifiques du captage de Canet. Le plan de gestion proposé ne vise donc pas uniquement à s’assurer de l’absence d’un impact sur le captage du mode de gestion proposé, mais également à effectuer un suivi du niveau de la nappe permettant de s’assurer que celle-ci permette le fonctionnement du captage et d’anticiper des situation de crise.
Ainsi par exemple, en cas de baisse de la nappe pouvant limiter le fonctionnement du captage, un soutien localisé par infiltration naturelle des canaux vers la nappe pourrait être mise en œuvre en amont du captage afin d’induire une remontée du niveau de la nappe et ainsi permettre l’alimentation en eau du captage. Mentionnons que dans le passé, le captage a déjà connu ce type de situation de nappe basse ayant nécessité la remise en eau du canal. Il s’agit donc d’une situation prévalant de façon naturelle.
20 Le captage de Canet, exploité pour la commune par BRL Exploitation, possède une sonde de niveau dont l’objectif principal est d’arrêter le pompage en cas de niveau trop bas. Les données mesurées sont enregistrées et peuvent être obtenues par extraction manuelle. Il semble possible d’utiliser les données fournies par cette sonde dans le cadre du plan de gestion, mais il faudra pour cela les extraire de façon automatique et les rendre disponibles en consultation externe (par télétransmission). Cette disposition requiert l’accord de la commune. En solution alternative un puit existant à proximité du captage sera équipé.
Actuellement le captage fonctionne environ 12 à 14 heures par jour, en utilisant une des deux pompes installées dans le captage. Ces pompes n’ont pas le même débit et sont utilisées en fonction de l’état piézométrique de la nappe (en hautes eaux d’irrigation ou en basses eaux). Il sera donc possible d’optimiser un fonctionnement du captage tenant compte du besoin en eau, de l’état de la nappe, de la pompe utilisée et du temps de pompage requis pour le remplissage du réservoir. Actuellement, les 12 à 14 h de pompage sont réparties en temps normal (niveau de nappe suffisant) en deux périodes (en début de journée et en fin de journée).
Nous proposons d’établir quatre niveaux de gestion de la nappe au droit du puit de la commune de Canet :
Niveaux Id Objectif
Niveau Bas vigilance P1min Vig Niveau permettant de déclencher un soutien préventif à la nappe (raréfaction de la
ressource)
Niveau d’alerte
Minimum
P1min Niveau permettant de déclencher un soutien
à la nappe (disponibilité de la ressource)
Niveau Haut de
vigilance
P1max Vig Niveau permettant de stopper un soutien à la
nappe
Niveau d’alerte Max P1max Niveau maximal où la commune ne peut plus prélever
Nota :
Le niveau maximal P1max, pour lequel la commune de Canet n’est plus en mesure de pomper, ne constitue pas en soit un seuil de régulation, ce n’est qu’une limite fixée à ne pas dépasser.
Nous proposons d’établir le niveau bas de vigilance (P1min Vig) comme l’état piézométrique permettant le fonctionnement normal du captage. Nous proposons de le définir comme étant le niveau actuel de coupure du pompage dans l’ouvrage P1max+ 50 cm. Autrement dit, le niveau minimum de vigilance permettra le fonctionnement du captage avec une marge de sécurité de 50 cm.
Le niveau minimum d’alerte (P1min) correspondra à l’atteinte du niveau de coupure du pompage dans le cas du fonctionnement normal du captage. Par exemple, si le captage fonctionne normalement de façon continue durant 6 h sans coupure, s’il s’avère que la coupure se déclare au bout de 5h, alors le niveau d’alerte sera déclenché. Il s’agit donc d’un critère de survenance d’une coupure du pompage. Mentionnons que le captage pourra toujours dans ce cas produire le volume journalier d’eau requis mais en trois ou quatre cycles de pompage journalier plutôt que deux comme actuellement. Au niveau d’alerte, il n’y a donc pas perte de production journalière du captage.
En situation hydrologique courante (débit de l’Aude supérieure au débit de vigilance), c’est l’atteinte du niveau d’alerte minimum (P1min), entrainera un soutien de la nappe en amont du captage (branche B’) afin d’y permettre la remontée du niveau piézométrique. Si le soutien de la nappe n’était pas possible, un arrêt des prélèvements sur les gravières pour l’irrigation serait programmé.
21 Lorsque la ressource sur l’Aude atteint son débit de vigilance, c’est le niveau bas de vigilance (P1min Vig) qui va déclencher le soutien à la nappe en prévision d’une baisse probable de la nappe (en cas de restriction des prélèvements).
Le niveau Haut de vigilance (P1max Vig) sert de limite supérieure au soutien à la nappe afin d’éviter l’atteinte du niveau maximal (P1max) qui poserait des problèmes au niveau agronomique (niveau trop hauts) et serait contreproductif par l’activation de fossés de drainage. Ce niveau d’arrêt de recharge pourra être adapté en phase d’exploitation en fonction du retour d’expérience.
Durant la première année, un suivi renforcé sera effectué sur le captage et sur deux piézomètres situés en amont du captage. Ceci permettra d’établir une corrélation entre l’état de la nappe en amont du captage et le niveau d’eau dans l’ouvrage. Ceci permettra par la suite d’anticiper un peu plus précocement la possible survenance de l’état de vigilance et de l’état d’alerte.
IV.2.3. Règl es générales d ’ali mentation des différent es branches
Les règles d’alimentation des branches A, B, et C seront fonction des priorités fixées dans les objectifs. Il apparait donc que la branche B sera alimentée en priorité car :
• C’est depuis la branche B que la nappe peut être rechargée en amont du captage
• C’est la branche B qui permet l’alimentation des gravières
Il n’y a donc que lorsque ces deux objectifs seront atteints que les autres branches pourront éventuellement être alimentées.
L’atteinte de ces deux objectifs signifie :
• Que le niveau de nappe en amont du captage est compris entre les valeurs minimales et maximales définies dans le présent document
• Que le niveau de remplissage des gravières est également dans la courbe de gestion prévue (voir ci-dessous)
La branche C pourra alors être mise en eau, ce qui permettra d’alimenter le sud de la nappe et remplir la gravière de la Femme Morte ;
La branche A sera mise en eau qu’en cas d’excès de ressource. A priori, la mise en eau de cette branche ne sera plus utile lorsque le périmètre sera modernisé.
IV.3. A L I M E N T A T IO N D E S G R A V I E R E S E N EA U
IV.3.1. L oc a lis ation et fon ction des ouvrages d ’alimentation
Les ouvrages d’alimentation des gravières sont localisés sur l’emplacement des ouvrages existants à l’ouest des gravières, sur la branche « Raissac » de la branche B.
• L’ouvrage d’alimentation OA N°1 permet d’alimenter la gravière S et SE
• L’ouvrage d’alimentation OA N°2 permet d’alimenter la gravière SO puis NO – N – NE
(Voir localisation page suivante)
22 Fossé Ouvrages d’alimentation projetés Connexions gravières
Figure 2 : Localisation des ouvrages d’alimentation et de connexions intergravières
Les ouvrages d’alimentation sont réalisés par la mise en place de deux lames déversantes calibrée, une sur le canal principal qui ne sert à mesurer que les débits transitant sur le canal, et une sur l’ouvrage d’alimentation des gravières qui permet de quantifier le débit entrant dans les gravières. Afin de pouvoir suivre quotidiennement les débits, deux capteurs de niveaux mesurent la hauteur d’eau dans le canal et dans l’ouvrage d’alimentation.
Remarque : Afin de faciliter le parallèle avec la numérotation du dossier AKUO, la numérotation AKUO est renseignées en rouge sur la figure N°2 et le tableau suivant est renseigné.
Numérotation dossier AKUO/OMEGA2 Désignation du présent dossier
1 Sud-Ouest : SO
2 Nord-Ouest : NO
3 Nord : N
4 Nord-Est : NE
5 Sud-Est : SE
6 Sud : S
OA N°1
OA N°2
1
2
4
3
5
6
23 4 02
Capteur de niveau
(omont dégrilleur)
. 100 —
cp
LE
[L
JUL |
dd PAPA AP 7 A |
dégrilleur du chenal
d’ellmentation
au ll
Trappe c'occès au
déversoir et qu capteur
1.20
7
| Vanne — déversante
Î 2250 |
| RS A AT _... CORRE 4%
Bélon ce propreté —!
10cm
Capteur .) niveau
CLS D'R TM
/ LD
. e .—". L pe 2
VON OCERO LENS CPE
Figure 3 : Vue en plan et coupe d’un ouvrage d’alimentation
Une vanne et un dégrilleur permette de gérer les débits entrants dans les gravières ou de faire une répartition adaptée des débits d’alimentation sur les gravières SO ou S.
IV.3.2. Pér io de s et débits d ’alimentation né cessaire pour satisf air e
les besoi ns en irrig ation
Les volumes d’alimentation décrits ci-après ont été testés avec le modèle hydrogéologiques et sont bien en dessous des apports potentiels qui pourraient être injectés grâce au canal.
Ils assurent, même en période de restrictions fortes, les besoins en eau d’irrigation à hauteur de 1.85 Mm3 (volume nécessaire à l’alimentation du périmètre d’irrigation modernisé).
La répartition mensuelle de ces apports au gravières (prévisionnel moyen) est donnée ci-après.
24 DEBIT
d'alimentation
Gravière Sud
(OA N°1)
VOLUME
d'alimentation
Gravière Sud
(OA N°1)
CEBIT
d'alimentation
Gravière Nord
(OA N°2)
VOLUME
d'alimentation
Gravière Nord
(OA N°2)
TOTAL DEBIT TOTAL VOLUME
Janvier 0 0 0 0 0 0
Février 50 111 456 200 445 824 250 557 280
Mars 50 111 456 200 445 824 250 557 280
Avril 50 111 456 200 445 824 250 557 280
Mai 50 111 456 200 445 824 250 557 280
Juin 10 22 291 125 278 640 135 300 931
Juillet 10 22 291 100 222 912 110 245 203
Août 10 22 291 100 222 912 110 245 203
Septembre 10 22 291 100 222 912 110 245 203
Octobre 0 0 0 0 0 0
Novembre 0 0 0 0 0 0
Décembre 0 0 0 0 0 0
TOTAL 534 989 2 730 672 3 265 661
Tableau 2 : débit d’alimentation moyens prévisionnels dans les gravières
Le prévisionnel peut être adapté en cours d’exploitation pour faire face à des conditions hydrologiques particulières.
IV.4. E X P L O I T A TI O N D E S G R A V I E R E S E T GE S T I O N D E S NI V E A U X
IV.4.1. O uvrag es de connexion hydraulique et gesti on d es nivea ux
Les ouvrages de connexion ont plusieurs fonctions :
• Ils doivent permettre de respecter les niveaux de marnage d’exploitation
• Ils doivent assurer le cloisonnement hydraulique entre les gravières pendant la phase de remplissage afin de maintenir un remplissage différentié
• Être facilement accessibles pour l’entretien, la gestion des niveaux et la maintenance
• Permettre de mesurer et rapatrier les niveaux des gravières vers le PC de supervision
Leur conception générale est la suivante :
• Un ouvrage amont en béton armé composé :
₋ D’un dégrilleur sommaire
₋ Une vanne déversante 3 côtés
₋ D’un ouvrage d’entonnement.
₋ D’un capteur de niveau de la gravière amont
• Un ouvrage aval libre constitué d’entonnement en béton
• Une canalisation en béton de diamètre 600mm ou 800 mm
• Un masque d’étanchéité en argile compactée et un masque en béton autour de la conduite pour éviter les renards (érosion interne)
• Une plateforme d’exploitation
• Un capteur de niveau aval
Une coupe type de l’ouvrage est présentée ci-après.
25 LE max = 21.30
LE min = 19.00
Système
manoeuvre
Vercors
Dégrilleur
ontrefer 12cm
—
C
Gravière 3
(amont ouvrage)
PC = 15.00 mNGF
HI
|| Remblel matériaux du LE max 2 = 21.30
LE mox 1 = 20.50
Argile compactée sie compaciés (par couche de 20cm) HR
x } DE SE MARCHE EE] 4 on An Lane: x et ; NES ERA RS RE s TER DR PPS ESS PROD A AMEN *. re gs : es EE Rd -
c: PR . Où ARE LS bee ‘ n
à RAR he PNA RES A 1% RES ‘x “ AY 2 Rs AN TE EN RL
TR RENE SNS Va (ste >
Pente = 2.78 %X — NE RES PMP PET LC Re ANT ATINPANTGE LISE rs y Sens _ INDES NZ EEE TA ES D'RAEN TELE
Gros béton d'étanchéité
Grovière 4
— (aval ouvrage)
LE min = 18.30
Echelon de visité (25em) CL LL LL LL
ant 4 Apr fouille Dtion de propreté |10em Vanne déversante (position basse = cole surverse) Zone à retaluter
Légende:
—————— Emprise terrassement
TN actuel Limite déblai/ remblai
Lignes d'eau min et max Remblai argile compactée
[77 Béton armé
[| Béton de propreté
Remblai matériau du site
Gros béton d'étanchéité
Figure 4 : Coupe type d’un ouvrage de connexion entre deux gravières
26 IV.4.2. Ge stion des niveaux pour le s ann ées n ormales
De manière générale, il a été admis que le marnage estimé en situation actuelle devait être respecté dans le cadre d’une exploitation « normale » (à savoir sans coupure prolongée du canal à la prise sur l’Aude en période d’étiage). Ce marnage actuel s’établit entre 1m et 1.5 m.
Pour tenir compte de la gestion des niveaux différentiés des gravières nous avons distingué les gravières disposant d’un niveau altimétrique haut et celles disposant d’un niveau altimétrique plus bas.
• Les « gravières hautes » concernent les gravières SO et NO
• Les « gravières basses » concernent les gravières NE - SE – S
La gravière N est une gravière d’un niveau intermédiaire.
Les niveaux vont donc varier en fonction de la saison et oscilleront en fonction de la position des gravières entre le niveau moyen de 19.5 m NGF (gravières basses : S - SE- NE) et 20.5 m NGF (gravières haute SO – NO). Le niveau de la gravière N étant un peu entre les deux.
Il est apparu qu’il est nécessaire de conserver le marnage différencié entre des gravières afin de maintenir la biodiversité actuelle (niveau altimétrique de développement des roselières existantes).
Le gradient hydraulique entre les plans d’eau sera donc conservé conformément à ce qui existe actuellement, soit environ 1m de différence entre les plans d’eau les plus hauts et les plans d’eau les plus bas.
Les courbes de gestion préconisées pour les années normales sont présentées ci-après. Les enveloppes minimales et maximales de ces courbes de gestion (représentées en pointillé rouge dans les figures 5 et 6) ne doivent jamais être atteintes. Elles sont garanties dans leurs valeurs minimales et maximales par les caractéristiques physiques des ouvrages de connexion (voir ci- dessus Fig. N°4).
27 Niveau Gravierès en m NGF
Niveau Gravierès en m NGF
22
21
20.5
20
19.5
19
18.5
18
17.5
21
20.5
20
19.5
19
18.5
18
17.5
17
Courbe de gestion annuelle des gravières hautes (années normales)
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Courbe de gestion annuelle des gravières basses (années normales)
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• Pour les gravières hautes (SO et NO)
Figure 5 : Courbes de gestion prévisionnelle moyenne des gravières hautes en situation normale
• Pour les gravières basses (N-NE-S et SE) :
Figure 6 : Courbes de gestion prévisionnelle moyenne des gravières basses en situation normale
28 Niveau Gravierès en m NGF
Courbe de gestion annuelle des gravières hautes (restrictions fortes)
22
21.5
21
20.5
20
19.5
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18.5
18
17.5
5 es EN SN RS © Co (a < & S
--$#--SO0et --$--S0 et NO Max —#-— 50 et NO Prévisionnel
IV.4.3. Gestion des niveaux po ur les restrictions fortes
En période de forte restriction sur l’Aude (quinquennale sèche à l’horizon 30 ans), conditions qui n’ont jamais été observées sur le site d’étude des gravières (puisque le canal n’a jamais été coupé pendant de longues périodes), Il a été admis en concertation avec les écologues que le marnage admissible pouvait être amené à varier de +50 cm et – 50 cm des valeurs actuelles (Cf : Analyse des enjeux Habitats Faune Flore, Ecologistes de l’Euzière, 2016).
Cette évolution du marnage extrême tient compte des évolutions à moyen terme du réchauffement climatique et de la raréfaction de la ressource. En ce sens, l’occurrence de telles situations à court terme est très faible, mais elle sera probablement amenée à augmenter si la tension sur la ressource sur l’Aude continue à augmenter.
Les caractéristiques des ouvrages de connexion garantissent le non dépassement des niveaux maximum et minimum fixés dans le présent plan de gestion (voir Fig. N°4)
• Pour les gravières hautes (SO et NO)
Figure 7 : Courbes de gestion prévisionnelle moyenne des gravières hautes en situation de restrictions fortes
29 Niveau Gravierès en m NGF
21
20.5
20
19.5
19
18.5
18
17.5
17
Courbe de gestion annuelle des gravières basses (restrictions fortes)
NS &
Ÿ
-—6--N-NEetSE min
NS © x
& . ù NC
-—--N-NE-S et SE max —#— N -NE et SE prévisionnel
—— $ Prévisionnel
• Pour les gravières basses (N-NE-S et SE) :
Figure 8 : Courbes de gestion prévisionnelle moyenne des gravières basses en situation de restrictions fortes
NOTA : les courbes de gestion obtenue par restriction forte, c’est-à-dire en cas de coupure du canal prolongée, ne sont pas à comparer au marnage actuel, mais au marnage qu’auraient les gravières dans la même situation hydrologique, sans le projet de recharge des gravières et d’exploitation pour l’irrigation. En effet cette situation n’a jamais été observée, puisque le canal est toujours resté en eau pendant toutes les saisons d’irrigation depuis que les gravières existent.
IV.4.4. Cadre d ’expl oitatio n pour le marna ge
Afin d’assurer le respect des valeurs considérées comme extrêmes en termes de marnage, les niveaux encadrant ces valeurs s’imposeront de manière physique sur les ouvrages de connexion des gravières, le plan des ouvrages de connexions permet la compréhension de cette disposition (cf. Figure N°4 ci-dessus).
• Le niveau minimal admis dans une gravière est un niveau minimal en dessous duquel l’exploitant ne pourra pas agir en ouvrant la vanne de vidange. L’irrigation ne pourra donc pas faire descendre ce niveau en deçà de la cote de la buse.
• Le niveau maximal sera garanti par la cote de surverse de l’ouvrage de connexion (vanne fermée). C’est le niveau haut de la vanne qui assure la surverse. La rehausse de cette cote de surverse nécessite donc l’ouverture de la vanne (et donc la vidange de la gravière). Cette cote ne pourra donc pas être dépassée sans modification physique de l’ouvrage
Il s’agit avec les ouvrages de connexion de poser des « gardes fous » par la conception même des ouvrages de régulation, permettant d’éviter des erreurs d’exploitation qui pourraient engendrer une situation préjudiciable sur la biodiversité des gravières
Il est important de préciser, que dans la gestion courante les niveaux min ne seront normalement jamais atteints (cf. Courbe de gestion des gravières en années normales Fig. N°5 et N°6).
30 Les niveaux d’encadrement du marnage dans les gravières, arrêtés dans le présent plan de gestion, sont les suivants.
Marnage physique Maximal
Gravières
Superficie du
plan d'eau
(ha) au
niveau
maximum
Niveau min Niveau max
Sud-Ouest 5.9 19.3 21.5
Nord-Ouest 3.6 19 21.5
Nord 2.9 19 **20.7-21.3
Nord-Est 8.1 18.3 **20.5-21.3
Sud-Est 8.1 18.3 20.5
Sud 10 19* 20.5
Tableau 3 : Valeurs maximales de marnage sur les gravières
A noter :
* la gravière Sud a conservé son marnage actuel afin de répondre à une préconisation des écologistes, raison pour laquelle le niveau minimal a été arrêté à 19 m NGF.
** afin de minimiser l’impact du projet sur les milieux existants, tout en s’adaptant aux besoins en eau pour l’irrigation à moyen terme, il a été acté (en accord avec les Ecologistes de l’Euzière) que les niveaux maximums des gravières N et NE seraient amenés à évoluer graduellement (5 cm / an) à moyen terme si les besoins s’en faisait sentir (changement climatique). Cette mesure permettra d’adapter la réserve disponible tout en assurant le recul progressif des roselières en berges et la préservation de leur biodiversité.
IV.5. R E G U L A T IO N D E S N I V E A U X D A N S L E S G R A V I E R E S
IV.5.1. R égulati on des niveaux en ph ase de remplissage
En phase de remplissage, les apports d’alimentation sont réalisés en deux points :
• Dans la gravière SO
• Dans la gravière S
La gestion des niveaux dans les différentes gravières se fait manuellement grâce aux ouvrages de connexion.
Le remplissage initial se fait avec les ouvrages de connexion ouverts. Les gravières se remplissent de manière équipotentielle, c’est-à-dire à la même cote de remplissage.
• Une fois le niveau haut d’exploitation atteint dans les gravières SE et NE (20.4 m NGF environ), les connexions S/SE, N/NE, et NO/N sont fermées successivement (la fermeture est rappelée par alarme au garde).
• Les gravières S, N, NE et SO sont remplies à leur tour
• L’alimentation N°1 est réglée au minimum et ne sert qu’à maintenir les gravières S et SE autour de leur cote d’exploitation haute ;
31 • L’alimentation N°2 alimente les gravières amont jusqu’à atteindre leur niveau normal d’exploitation haut ;
• Une fois les niveaux hauts atteints dans les 3 gravières (N NO et SO) l’alimentation N°2 est réglée au minimum pour maintenir les niveaux jusqu’au démarrage de la période d’irrigation
Cette règle de remplissage permet de privilégier l’atteinte d’un niveau satisfaisant en début de printemps en priorité dans la gravière NO, zone principalement intéressante d’un point de vue de l’habitat roselière et ornithologique. Cet aspect permet de préserver en début de printemps les couvées de prédateurs pouvant accéder aux roselières si ces dernières sont dénoyées.
Par ailleurs ce remplissage peut être réalisé en deux temps, visant en tout début de printemps à pouvoir rapidement mettre en eau le bas des roselières, tout en maintenant un niveau pas trop haut pour permettre aux pousses nouvelles de rapidement atteindre la surface, puis en fin de printemps alors que les roselières sont déjà hautes d’atteindre un niveau haut.
IV.5.2. Régulation des n iv e aux en phase d ’ irrigation
En phase d’irrigation, l’alimentation des gravières pourra être inférieure aux prélèvements de la station de pompage, ce qui va avoir pour effet de faire baisser le niveau des gravières.
Le principe est de faire marner les gravières en maintenant un niveau différentié dans les gravières, comme dans le fonctionnement actuel.
Dès que le niveau de la gravière NE sera inférieur au niveau de la gravière SE la connexion NE/SE sera ouverte afin de mobiliser le volume de la gravière SE et maintenir la gravière NE suffisamment haute pour éviter la prédation des couvées tardives.
Par la suite, dès que la différence de niveau entre les gravières basses dépassera 40 cm avec les gravières situés au-dessus, la connexion avec la gravière plus en amont sera ouverte pour limiter la différence de niveau. Un niveau supérieur maximal entre deux gravières de 40 cm sera conservé.
Dès le mois de Juillet, si la disponibilité de la ressource dans les gravières est suffisante, l’alimentation des gravières pourra être diminuée afin de ramener le niveau dans les gravières à un niveau plus bas et éviter de finir la saison d’irrigation à un niveau maximal des gravières, n’ayant pas grand intérêt. Cette disposition permettra de faire des économies supplémentaires à la prise et sera rappelée par alarme en cas de niveau trop haut en milieu de période d’irrigation. Si la disponibilité de la ressource en gravière n’a pas atteint le niveau attendu, le maintien de la recharge se poursuivra (prélèvements prévus jusqu’à la fin du mois de septembre).
Par ailleurs, cette disposition garantira à l’issue de la saison d’irrigation un assec nécessaire des roselières dont le substrat des racines doit être minéralisé pour assurer son bon développement.
Par restriction forte, par contre, une réalimentation automnale sera privilégiée afin de diminuer la période d’assec et s’assurer que cette dernière ne dépasse pas 4 à 5 mois, il est probable qu’en cas de restriction forte pendant la période d’irrigation, la période automnale soit plus favorable (dans le cas contraire, cela relèverait de phénomènes hydrologiques très exceptionnels).
32 V. MIS E EN PLACE DU PLAN DE GESTION
V.1. M E T R O L OG I E U TI LI S E E P O U R L E P L A N D E G E S T IO N
V.1.1. Métr olo gie néc essa ire
Afin de réguler le système Canal - Nappe – Gravière, la métrologie suivante sera utilisée. Une partie de la métrologie sera mise en place en 2021 dans le cadre de l’étude du plan de gestion et des travaux de réhabilitation du réseau gravitaire du Canal de Canet déjà engagés, l’autre partie, sera mise en place dans le cadre des travaux de modernisation du périmètre (2022-2024).
Id Mesures Fonction / Localisation Engagé / à réaliser
Q1 Débit de prélèvement Mesure le débit prélevé par le canal sur l'Aude en temps réel Engagé
Q2 Débit d'alimentation N°1 Mesure le débit d'alimentation des gravières S et SE A réaliser
Q3 Débit d'alimentation N°2 Mesure le débit d'alimentation des gravières SO - NO - N - NE A réaliser
Q4 Débit en bout de ligne
Mesure le débit de surverse en aval de
l'ouvrage d'alimentation N°2 (pertes en bout
de ligne du canal)
A réaliser
Q5 Débit station de pompage Mesure le débit et le volume consommé pour l'irrigation A réaliser
NA Niveau Aude Mesure le niveau de l'Aude et estime son débit au droit du seuil (aval prise) A réaliser
N1 Niveau Gravière Mesure en continu le niveau de la gravière SO A réaliser
N2 Niveau Gravière Mesure en continu le niveau de la gravière NO A réaliser
N3 Niveau Gravière Mesure en continu le niveau de la gravière N A réaliser
N4 Niveau Gravière Mesure en continu le niveau de la gravière NE A réaliser
N5 Niveau Gravière Mesure en continu le niveau de la gravière SE A réaliser
N6 Niveau Gravière Mesure en continu le niveau de la gravière S A réaliser
P1 Piézométrie nappe Mesure la piézométrie de la nappe en amont du captage AEP Engagé
P2 Piézométrie nappe Mesure la piézométrie de la nappe dans le village de Canet Engagé
P3 Piézométrie nappe Mesure la piézométrie de la nappe à proximité des gravières Engagé
Tableau 4 : Liste de la métrologie assurant la régulation du système
V.1.2. Supervision des données suivie s
Ces mesures seront relevées en temps réel, stockées, archivées, et serviront à réguler le système en mode automatique.
Un superviseur central est installé en 2021 dans les bureaux de l’ASA permettant de recevoir l’ensemble de ces informations et de les traiter. Ce superviseur servira dès l’année 2021 à réguler la vanne de prise et pourra intégrer en phase 2 l’ensemble des données supplémentaires (gravières, station de pompage, surpresseur…). La communication entre les différents organes de télégestion est gérée par communication GSM 4G.
33 Contrôle
Vanne de prise
Prise ê AY
Y/ "
Alta
Niveau Aude
T— [> < Q2 Q3 04 05
N CE
N1 à N6
P1 à P3
Contrôle SP
.P3
Forage AEF Canet Vers réseau pression
F1 Q4 las Vers Raissac
Vers Villedaigne
Femme morte
V.2. S Y N O P T IQ U E D E R E G U L A T I O N
Le synoptique du dispositif de régulation du système est présenté ci-dessous.
Figure 9 : Synoptique de régulation du système
34 V.3. D E S C R I P T IO N D E S C A S D E R E G U L A T IO N P R I N C I P A U X
V.3.1. Cas N°1 : Régulation de la vanne prise su r consi gne de
dé bit
Dans ce cas, les conditions suivantes sont vérifiées :
• Le débit de l’Aude est au-dessus du débit réservé
• Le débit de l’Aude est au-dessus du seuil de vigilance tel que défini à l’arrêté cadre sécheresse.
• Le niveau de la nappe du captage AEP est dans son intervalle de gestion (pas de niveau anormalement bas)
Dans ce cas, le prélèvement à la prise est réalisé sur une valeur de consigne de débit. La vanne régule donc un débit d’alimentation fixé et adapte son ouverture en fonction de l’hydraulicité de l’Aude (notamment en cas de lâchers).
C’est le cas de régulation le plus courant.
A noter que le débit de consigne est toujours inférieur au débit de prélèvement maximum, et qu’il est évolutif en fonction du besoin d’alimentation des gravières et d’éventuels autres usages (alimentation de la femme morte par exemple). L’optimisation du débit de consigne est décrite au §V.5.1.
V.3.2. Cas N° 2 : Soutien de la nappe du captage en cas d e niveau
bas
Dans ce cas, les conditions suivantes sont vérifiées :
• Le débit de l’Aude est au-dessus du débit réservé
• Le débit de l’Aude est au-dessus du seuil de vigilance tel que défini à l‘arrêté cadre sècheresse
• Cependant on observe, contrairement au cas N°1, que le niveau dans la nappe d’alimentation du captage AEP est en deçà de son niveau minimum d’alerte.
La régulation à la prise est toujours sur un débit de consigne.
Cependant, la priorité est donnée au soutien de la nappe. La vanne d’alimentation de la branche B’ située en amont du captage est ouverte, ce qui a pour effet de remplir le réseau secondaire de cette zone et de pourvoir au soutien de la nappe. La vanne peut être refermée lorsque le niveau piézométrique moyen est atteint.
Pendant ce temps de soutien à la nappe, les gravières ne sont alimentées que par l’eau restant dans le canal en aval de la vanne de la branche B’. Il y a donc bien une priorité allouée au soutien de la nappe alimentant le captage.
35 V.3.3. Cas N° 3 : Soutien prévent i f de la nappe en amont du
captage AEP
Dans ce cas, la condition suivantes est vérifiée :
• Le débit de l’Aude est au-dessus du débit réservé
• Le débit de l’Aude est en dessous de son débit de vigilance
• Le niveau de la nappe est en dessous de son niveau bas de vigilance
La baisse des débits sur l’Aude à l’approche de la période d’étiage fait craindre un étiage sévère avec risque de restriction. Par ailleurs, le niveau de la nappe en amont du captage est à un niveau inférieur au niveau de vigilance.
Dans ce cas, le suivi métrologique du plan de gestion permettra de réaliser un soutien actif préventif pour une durée a priori inférieure à un mois (durée suffisante pour soutenir l’aquifère). Un soutien jusqu’à un niveau haut de la courbe de gestion du captage garantira les besoins pendant une période de restriction à l’étiage, et une coupure prolongée du canal. Cette précaution palliera une baisse des apports à la nappe (canal coupé). C’est une garantie supplémentaire dans la sécurisation des besoins en eau de la commune de Canet.
V.3.4. Cas N°4 : Atteinte du DOE
Le débit du DOE est atteint sur le cours d’eau.
• Qaude < DOE à moussoulens
En conformité avec l’arrêté cadre portant définition d’un plan d’action sécheresse, à chaque franchissement des seuils d’alerte et seuil d’alerte renforcée, La consigne est envoyée à la prise de réguler sur le débit maximal de la période réduit de :
→ Seuil d’alerte - 25% : le débit serait réduit à 340 l/s.
→ Seuil d’alerte renforcé - 50% : le débit serait réduit à 225 l/s.
V.3.5. Cas N°5 : Débit de cri se
Le débit de crise est atteint sur le cours d’eau.
Un arrêté sècheresse est émis. La consigne est envoyée à la prise de fermer l’alimentation du canal.
V.3.6. Cas N° 6 R égulatio n de l a vanne de p rise sur niveau de
consign e
Dans ce cas, le débit réservé n’est pas atteint.
On observe un niveau au droit du seuil inférieur au niveau atteint pour le débit réservé. La vanne de prise passe d’un mode de régulation sur débit de consigne à un mode de régulation sur niveau de consigne.
L’automate cherchera à satisfaire le niveau atteint au droit du seuil pour le débit réservé Nmin (2.7 m3/s à l’étiage et 4 M3/s hors étiage), en abaissant progressivement la vanne de prise et en
36 réduisant le prélèvement. Tant que ce niveau n’est pas atteint la vanne se ferme progressivement, jusqu’à la fermeture complète de la vanne si nécessaire.
V.3.7. Cas N° 7 : Pénurie d ’AEP en cas de coupure du cana l
Dans le cas où le canal est fermé de manière prolongée et que les restrictions n’autorisent pas l’ASA à soutenir la nappe en amont du captage par infiltration dans les canaux (scénario extrême), la station de pompage sera coupée pour ne pas risquer d’aggraver la situation en prélevant sur les gravières.
Cependant cette disposition n’aura que très peu d’impact (voir un impact nul) sur le niveau du captage, la gravière étant située en aval du captage.
Il ne parait toutefois pas opportun d’envisager d’usage pour l’irrigation en cas de pénurie sur l’adduction en eau potable du village.
V.3.8. Tableau de synthèse de s cas de régulati on à la pri se
Les règles de gestion suivantes sont proposées. Elles permettent à l’ASA d’avoir un cadre d’exploitation de ses ouvrages.
Niveau
Capteurs en
jeu
(cf. §V.1.1)
Condition Description Actions
1 NA/P1/Q1/Qaude
NA>Nmin
Qaud>Qvigilance
P1> P1min
Le débit sur l'Aude est
supérieur au débit de vigilance
La nappe du captage est dans
son intervalle de gestion
Régulation de la vanne de prise
sur une consigne de débit
2 NA/P1/Q1/Qaude
NA>Nmin
Qaud>Qvigilance
P1< P1min
Le débit sur l'Aude est
supérieur au débit de vigilance
La nappe atteint son niveau
minimum d’alerte
Régulation de la vanne de prise
sur une consigne de débit
Soutien prioritaire de la nappe en
amont du captage pour garantir
un niveau acceptable sur le
captage. L'alimentation des
gravières se fait sur les débits
restants. Le soutien peut être
arrêtée lorsque P1>(Pmin +Pmax)/2
3 NA/P1/Q1/Qaude
NA>Nmin
Qaude
P1< P1 min vig
Le débit sur l'Aude est
inférieur au débit de vigilance
La nappe n'est pas rechargée
à son niveau haut
Régulation de la vanne de prise
sur une consigne de débit
Soutien préventif prioritaire de la
nappe en amont du captage pour
garantir les réserves en cas
d'étiage prolongé. L'alimentation
des gravières se fait sur les
débits restants. Le soutien est
arrêté lorsque P1=Pmax vig
4 QAaude QAaude
Un arrêté sècheresse est
stipulé par la police de l’eau, le
débit de l’Aude à Moussoulens
passe en dessous du DOE
En seuil d’alerte, le prélèvement
est limité à 75% du débit de
prélèvement de la période.
Régulation sur un débit de
consigne réduit de 25%
En seuil d’alerte renforcée, Le
prélèvement est limité à 50% du
débit de prélèvement de la
période.
Régulation sur un débit de
consigne réduit de 50%
37 5 QAaude QAaude
Un arrêté sècheresse est
stipulé par la police de l’eau, le
débit de l’Aude passe en
dessous du débit de crise
L’alimentation du canal est
coupée
6 NA NA< Nmin
Le niveau de l’Aude au droit
du seuil de Tourouzelle est
inférieur au niveau minimal du
débit réservé
Régulation de la vanne de prise
sur une consigne de niveau de
l’Aude NA=Nmin. La vanne va
adapter son ouverture de
manière à garantir le débit
réservé
7 NA/P1/Q5
NA
P1
Q5>0
Le niveau de la nappe est
inférieur au niveau
d'exploitation minimum
Le canal est coupé de manière
prolongée.
Le niveau minimal au captage est
atteint. La station de pompage
pour l’irrigation est arrêtée.
Tableau 5 : Cas de régulation générale
V.4. V A L E U R S A P P L I C A B L E S A L A R E G U L AT I O N P R I N C I P A L E
Il est proposé de retenir des valeurs de piézométrie suivantes intervenant dans la gestion de la régulation (en gras) :
V.4.1. Pour le Piézo mètre P1
Niveaux Id P1
Niveau Minimum P1min 19.3 m NGF Niveau Bas vigilance P1min Vig 19.8 m NGF Niveau Haut P1max Vig 23.0 m NGF
Niveau Max P1max 23.5 m NGF
A noter : Les valeurs indiquées pourront être amenées à être ajustée au terme des premières années de mise en service du plan de gestion.
V.4.2. Va le urs au niveau du seuil
Les valeurs calculées pour la situation actuelle, pour une lame déversante de 55 m et pour une crête de 0.2 m de largeur sont les suivantes :
Niveaux Id
Cote calculée (en
sitation situation
actuelle : niveau
mesuré 5 m en
amont du seuil)
Débit de surverse
(m3/s)
Hauteur de la
lame de
surverse au droit
du seuil (cm)
Niveau Minimum
Etiage Nmin été 33.25 m NGF 2.7 7 Niveau Minimum hors
étiage Nmin hiver 33.27 m NGF 3.5 8
A noter : Les valeurs de niveau (au droit du seuil) correspondantes au débit réservé (Nmin) ne pourront être fixées précisément que lorsque le seuil aura été modernisé (continuité écologique). En effet, dans la configuration actuelle, il n’est pas possible de définir finement le niveau correspondant (largeur de surverse trop importante). Cependant, le niveau pourra être fixé définitivement très facilement dans l’automate, une fois le seuil aménagé.
38 V.5. R E G U L A T IO N D ’ O PT I MI S A T IO N D E S P R E L E V E M E N T S
V.5.1. Cas de rég ulation d ’ optimisati on
Par ailleurs, la consigne de débit de prélèvement à la prise sera optimisée par une régulation automatique en vue de réaliser le maximum d’économies d’eau. Cette automatisation sera réalisée sur la base des valeurs de mesure des débits d’alimentation des gravières et des objectifs de remplissage.
La valeur de débit de consigne transmis quotidiennement à la prise sera calculée par le superviseur afin de prélever le débit nécessaire pour atteindre le débit de consigne d’alimentation des gravières. Le débit de consigne à la prise sera actualisé journalièrement de manière à laisser le temps aux niveaux de se stabiliser dans les canaux (temps de transfert entre la prise et les gravières de 12 H environ).
A titre d’exemple, si un jour, le débit entrant dans les gravières est de 250 l/s alors que le débit normal d’alimentation pour cette période est de 200 l/s, le superviseur va diminuer de 50 l/s le débit de consigne à la prise pour compenser le surplus de débit dans les gravières. Ce dispositif permettra donc de ne pas prélever plus que nécessaire et d’éviter les rejets en bout de ligne.
Les règles d’actualisation du débit de consigne ainsi que celles de gestion des niveaux des gravières sont illustrées dans le tableau de synthèse ci-dessous.
Capteurs
en jeu Condition Description Action
Q2/Q3/Q4
Q2+Q3
alim gravière
Q4<0
Les débits d'alimentations ne sont
pas atteints dans les gravières
Augmentation du débit de consigne à la
prise pour satisfaire le débit
d'alimentation prévu dans les gravières
(dans la limite du débit autorisé à la
prise)
Q2/Q3/Q4
Q2+Q3
gravière
Q4>0
Les débits d'alimentation ne sont
pas atteints dans les gravières
mais il y a surverse en bout de
ligne
Les vannes des ouvrages
d'alimentation des gravières doivent
être ouvertes et réglées
Q2/Q3/Q4
Q2+Q3>Qmax alim
gravière Les débits d’alimentation sont dépassés dans les gravières Diminution du débit de consigne à la
prise en vue de satisfaire le débit de
consigne d'alimentation des gravières
Q2/Q3/Q4
Q2+Q3 = Qalim
gravière
Q2<>Q2consigne
ou
Q3<>Q3consigne
Le débit d'alimentation est correct
mais la répartition des débits
entre l'ouvrage d'alimentation N°1
et N°2 n'est pas bonne
Réglage des vannes des ouvrages
d'alimentation
N1 à N6 N1 à N6 < Nmin ou N1 à N6 > Nmax Niveaux d’une des gravières en limite de la courbe de gestion Réglage des ouvrages de connexion
intergravière ou réglage des ouvrages
d’alimentation
N1 à N6
N6-N5>0.40m
Ou
N5-N4>0.40m
Ou
…
Différence de niveau entre deux
gravières trop importante
Réglage des ouvrages de connexion
intergravière
N4
N4 > N4Max
Remplissage et
connexions
fermées
Niveau max atteint dans la
gravière NE
lors du remplissage alors que les
ouvrages de connexions sont
fermés
Fermeture des vannes d'alimentation
des gravières
39 P3 P3>Pmax Niveau de nappe maximal atteint aux abords de Raissac
Les gravières sont suffisamment
remplies au regard de la situation
hydrologique (fortes précipitations par
exemple) Fermeture des vannes
d'alimentation des gravières
Tableau 6 : cas de régulation pour la détermination du débit de consigne à la prise et pour la gestion des niveaux gravières
V.5.1. Valeur retenue p our le piézomètre P 3
Afin d’éviter un niveau trop haut dans la nappe à proximité de Raissac, la valeur de suivi retenue est la suivante :
Niveaux Id P1
Niveau Max P3max 19.3 m NGF
A noter : Les valeurs indiquées pourront être amenées à être ajustées au terme des premières années de mise en service du plan de gestion.
V.5.2. A u t omati smes et alar m es
Une partie de la régulation sera réalisée de manière automatique (sans intervention de l’exploitant), comme :
• Le passage à une régulation sur consigne de niveau sur l’Aude lorsque le débit réservé n’est pas garanti à l’aval (adaptation de l’ouverture de la vanne de prise pour satisfaire le niveau minimal de l’Aude au droit du seuil).
• L’actualisation du débit de consigne à la prise calculé au regard des débits d’alimentation mesurés dans les gravières.
• La limitation des débits à la prise aux valeurs des seuils maximaux autorisés.
Mais une partie des actions de régulation devront être gérées par les gardes de l’ASA. Afin de les assister dans leur tâche, des alarmes d’information, de prévention et des alarmes d’actions seront transmises aux téléphones portables d’une liste de contacts priorisés (gardes, vice-président, président de l’ASA).
Ces alarmes permettront aux gardes de suivre le protocole de gestion défini dans ce document, et d’adapter la gestion en fonction du contexte d’exploitation.
Ces alarmes concerneront :
• Le niveau bas atteint par la nappe en amont du captage AEP et le besoin de soutenir la nappe en mettant en eau certaines branches secondaires / et inversement ;
• Le dépassement du niveau Max sur la nappe aux abords de Raissac dû à de fortes précipitations par exemple, cette alarme permettra de fermer momentanément l’alimentation des gravières le temps que les niveaux redescendent ;
• L’atteinte du débit de vigilance de l’Aude et la nécessité de réaliser un soutien préventif en cas d’étiage ;
40 • L’atteinte du niveau nécessaire dans la nappe et la nécessité de fermer certaines branches secondaires ;
• L’atteinte du débit réservé sur l’Aude et le passage à une régulation dégradée sur niveau de consigne au lieu d’une consigne de débit (informant les gardes que les débits pourront ne pas être satisfaits) ;
• Le non-respect des courbes de gestion des gravières et en particulier la nécessité à la mi- juillet d’arrêter l’alimentation des gravières afin d’abaisser les plans d’eau en vue de minéraliser les substrats racinaires des roselières ;
• La nécessité de régler les ouvrages d’alimentation ;
• La nécessité de régler les ouvrages de connexion entre gravières ;
• Les éventuelles surverses en bout de ligne (Q4>0) ;
• …
La supervision servira également à mettre en place des alarmes d’exploitation des réseaux ou de l’ouvrage de prise qui ne concerne pas la gestion quantitative à l’étiage comme par exemple :
• En cas de disjonction électrique à la prise et fermeture de sécurité de la prise (sur batterie autonome) ;
• En cas de crue de l’Aude (fermeture automatique) ;
• En cas de problème d’exploitation sur la station de pompage ;
41 PRÉFET Direction départementale des DE L'AUDE territoires et de la mer Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UDTRE-2026-0079
portant autorisation environnementale de deux installations de prélèvement d’eau sur les communes
de Canet et de Cruscades, au bénéfice de l'ASA d'irrigation du canal de Cruscades
Le Préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la directive n° 2000-60 du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire
dans le domaine de l'eau ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 181-1 et suivants, L.211-1 et suivants, L. 214
et suivants, R. 181-1 et suivants et R. 214-1 et suivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996
et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application
des articles L. 214-1 à L. 214-3 du Code de l’environnement et relevant des rubriques 11.2.0, 1.21.0, 1.2.2.0
ou 1.31.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996
et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en application
des articles L. 2141 à L. 214-3 du Code de l'environnement et relevant des rubriques 11.2.0,1.21.0, 1.2.2.0
ou 131.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1893 modifié ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de préfet de
l‘Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et
de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu les arrêtés préfectoraux relatifs aux statuts et au périmètre de l'ASA d'irrigation du canal de Crus-
cades en vigueur ;
Vu l'accusé de réception de déciaration d'existence n° 11-2010-00114 définissant les caractéristiques de
prélèvement sur l'Orbieu par l'ASA d'irrigation du canal de Cruscades, à hauteur de 270 000m° annuels ;
Vu le porter à connaissance « projet de substitution du prélèvement de l'ASA d'irrigation du canal de
Cruscades et raccordement a la gravière de « la Femme Morte » transmis en novembre 2025 ;
Vu les demandes de compléments adressées par courriels en date du 2 avril et du 3 juillet 2026 ;
Vu les compléments formulés par le pétitionnaire en date du 1% juin et 8 juillet 2026 ;
Vu le projet d'arrêté préfectoral transmis à l‘ASA d'irrigation du canal de Cruscades en date du 14 août
2026;
Vu les observations de l'ASA d'irrigation du canal de Cruscades sur le projet d'arrêté préfectoral en
date du 31 août 2026;
105, boulevard Barbès — CS 40001 - 11838 CARCASSONNE Cedex
Tél. :04 68 10 3100
Mél. : ddtm@aude gouv.fr
wwmaude gouv fr
Page 1 sur 5
42 Considérant que le projet vise à sécuriser les usages de l'ASA d'irrigation du canal de Cruscades par une
substitution totale de ses prélèvements agricoles dans l'Orbieu, via une solution de stockage déconnec-
tée, alimentée par le fleuve Aude et les ouvrages de l'ASA du canal de Canet ;
Considérant que le projet aura pour effet de bascuier les prélèvements agricoles actuels de l'ASA d‘irri-
gation du canal de Cruscades dans l'Orbieu sur la ressource Aude, permettant ainsi de diminuer le défi-
cit quantitatif à létiage sur l'Orbieu ;
Considérant qu'afin de satisfaire les besoins d'irrigation de l'ASA d'irrigation du canal de Cruscades et
de couvrir les pertes occasionnées par le transport et le stockage de l'eau dans la gravière de la Femme
Morte, il est nécessaire d'augmenter les volumes prélevés dans l'Aude par l'ASA du Canal de Canet à
hauteur de 451 00Gm hors étiage ;
Considérant qu'afin de satisfaire les besoins des jardins adhérents à l'ASA d'irrigation du canal de Crus-
cades, alimentés par un réseau indépendant, il convient de maintenir un prélèvement à l'étiage sur l'Gr-
bieu à hauteur de 3 000 m“/an;
ARRÊTE
Article 1: Bénéficiaire de l'autorisation
L'association syndicale autorisée (ASA) d'irrigation du canal de Cruscades, dénommée ci-après « le bé-
néficiaire », est bénéficiaire de l'autorisation définie à l'article 2 ci-dessous, sous réserve du respect des
prescriptions définies par le présent arrêté et par les arrêtés de prescription générales applicables.
Le transfert de l'autorisation fait l'objet d'une déclaration au préfet par le nouveau bénéficiaire dans les
trois mois qui suivent ce transfert, dans les conditions prévues à l'article R. 1181-47 du même code.
Article 2 : Objet de l'autorisation
À compter de la mise en service du prélèvement dans la gravière de la Femme Morte, la présente auto-
risation abroge et remplace l'accusé de réception de déclaration d'existence n° 11-2610-60714.
Cette autorisation est délivrée en application de l'article L. 181-414 du Code de l'environnement, au titre
des rubriques suivantes :
. ; êté d crip- Rubriques de la nomenclature IOTA Régime ArrÈté ÉPreSe TP
tions générales
Arrêté du 11 sep-
tembre 2003 fixant
les prescriptions gé-
nérales applicables
aux prélèvements
121.0. À l'exception des prélèvements faisant
l'objet d'une convention avec l'attributaire du
débit affecté prévu par l'article L. 214-9, prélève-| Prélèvement dans l'Orbieu à
ments et installations et ouvrages permettant le| destination desjardins : ... PIRE !
prélèvement, y compris par dérivation, dans un| Le. , 2 soumis à déclaration , _ , ébit maximal autorisé de |é+t lelevant des ru- cours d'eau, dans sa nappe d'accompagnement 3 m%jh : Non soumis é ou dans un plan d'eau ou canal alimenté par ce | briques 11.2.0, 1.270, cours d'eau ou cette nappe : 1.2.2.0 où 1.310
Arrêté du 11 sep-
tembre 2003 fixant
les prescriptions gé-
1.3.0. Ouvrages, installations, travaux permet-} Prélèvement dans la gravière
tant un prélèvement total d'eau dans une zone de la Femme Morte : ; : , < énartiti nérales applicables OÙ des mesures permanentes de répartition ue : 4 Fr . . , 4 Débit maximal autorisé de AUX prélèvements guantitative instituées, notamment au regard de 31h: À Le Le ‘
365 m Î : AUtorisation SOUMIS à autorisa- l'article L.211-2, ont prévu l'abaissement des Prélèvement dans l'Orbieu à tion et relevant des
seuils : destination des jardins : rubriques 1.2.0, 1° Capacité supérieure ou égale à 8 m°/h (A) 1.210, 1220 ou Débit maximal autorisé de 4.31.0 2° Dans les autres cas {D} 3 rm°jh : Déclaration
Page 2 sur 5
43 À compter de la mise en service du prélèvement dans la gravière de la Femme Morte, les caractéris-
tiques des prélèvements d’eau sont les suivantes :
l'identifiant ! T ébi aus ype de Li Débit | Volume DDTM Commune Localisation prélèvement Ressource Période {m3jh) | (m°/an)
DDTMT- Lieu-dit an PREL- Canet | laFemme Morte | Pompage | Gravière |DuoGal a 370 superficiel | déconnectée | au 31/10
001847 Parcelle n° C 262
DDTMTN- Lieu-dit FRDR176 PREL- |Cruscades| la Bignetto Lompese | LOrbieu de la Da 3 | 3000 000027 parcelle n° À 352 P Nielle à l'Aude
Article 3 : Destination des prélèvements
identifiant DDTM Usage Type de culture Dispositif d'irrigation
Vigne
DDTMTI-PREL-001847 Irrigation agricole ASA Arboriculture Goutte-à-goutte
Maraîchage
DDTMTI-PREL-000027 Jardins Maraïchage / [ Espaces verts
Les parcelles desservies correspondent aux parcelles adhérentes au périmètre syndical de l'ASA.
Article 4 : Dispositifs de comptage
Le bénéficiaire assure la mise en place et l'entretien du suivi métrologique des éléments suivants :
- Débit instantané et volumes de l'ouvrage d'alimentation de la gravière de la Femme Morte ;
— Débit instantané et volume prélevés par la station de pompage de la gravière ;
— Niveau de la gravière, associée à Une courbe niveau-volume stocké ;
— Volumes prélevés par la station de pompage dans l'Orbieu.
Conformément à l'article 10 des arrêtés de prescriptions générales applicables, le bénéficiaire consigne
dans Un registre ou cahier les éléments du suivi de l'exploitation des installations de prélèvement ci-
après :
— Index des compteurs ;
- Débits moyens journaliers ;
- Volumes prélevés mensuellement ;
- Incidents survenus au niveau de l'exploitation et des moyens de mesure et d'évaluation ;
- Entretiens, contrôles et remplacements des moyens de mesure et d'évaluation.
Ce registre est tenu à la disposition des agents du service de police de l'eau pendant trois ans aU moins.
L'ensemble des informations sont transmises dans les deux mois suivant la fin de chaque année civile
au service de police de l'eau de la DDTM sous un format numérique.
Article 5 : Gestion de la côte
Le bénéficiaire assure en tout temps le maintien dans la gravière de la Femme Morte d'un volume mort
de 47 800 m°, soit une côte de 26,8 MNGF.
Article 6 : Mesures de limitation ou de suspension provisoire
En application des articles L. 211-3 et R. 211-66 du Code de l'environnement, l'exploitation de la station
de pompage sur l'Orbieu est susceptible de faire l’objet de mesures de limitation ou de suspension
provisoire des Usages de l’eau, arrêtées par le préfet pour faire face à Une menace ou aux conséquences
d'accidents, de sécheresse, d’inondations ou à un risque de pénurie.
Les prélèvements effectués sur la gravière de la Femme Morte ne sont pas soumis à ces mesures en
raison de son caractère déconnecté de la ressource en eau.
Page 3sur5
44 Article 7 : Maîtrise foncière
Le bénéficiaire s'assure la maîtrise foncière de l'ensemble des sites concernés par la présente autorisa-
tion.
Les justificatifs de maîtrise foncière ainsi que la convention liant l'ASA du canal de Canet et l'ASA d'irri-
gation du canal de Cruscades sont transmis au service de police de l'eau dans les six mois suivants fa
notification de la présente décision.
Article 8 : Prescriptions en phase chantier
Avant le démarrage des travaux, le bénéficiaire communique les dates de début et fin de chantier au
service de police de l'eau, ainsi qu'un mémoire détaillant les modifications envisagées sur la station de
pompage dans l'Orbieu.
En phase chantier, le bénéficiaire assure la mise en œuvre des mesures d'évitement et de réduction pré-
vues dans le dossier produit dans le cadre de la procédure d'examen au cas par cas, qui sont rendues
obligatoires.
Le rapport de l'écologue chargé du suivi des travaux est transmis au service de police de l'eau dans les
six mois suivants la date de fin de chantier.
Article 9 : Respect des prescriptions générales
Les installations, ouvrages, travaux et activités faisant l'obiet de la présente autorisation sont réalisés et
exploités conformément aux dispositions des arrêtés ministériels fixant les prescriptions générales
applicables.
Article 10 : Conformité au dossier et modifications
Les installations, ouvrages, travaux et activités objets de la présente décision sont réalisés et exploités
conformément aux plans, documents et caractéristiques techniques figurant dans le dossier, sous ré-
serve des prescriptions du présent arrêté.
Conformément à l'article R. 1871-46 du Code de l'environnement, toute modification notable apportée
aux installations autorisées, à leurs modalités d'exploitation ou de mise en œuvre, doit être portée
avant sa réalisation à la connaissance du préfet, qui la soumet à la délivrance d'une nouvelle
autorisation si elle est regardée comme substantielle.
Article 11: Validité
La présente autorisation est accordé à titre personnel et précaire, abrogeable ou modifiable sans in-
demnité de la part de l'État, dans les conditions prévues à l'article L. 1817-22 du Code de l'environne-
ment.
La présente décision cesse de produire effet en l'absence d'une mise en service des installations et ou-
vrages autorisés dans un délai de cinq ans à compter de sa notification au bénéficiaire.
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 12 : Contrôles
Les agents en charge de missions de contrôle au titre du Code de l'environnement ont libre accès aux
activités, installations, ouvrages ou travaux relevant de la présente autorisation dans les conditions
fixées par l’article L, 1714 du Code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de toute
pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Le bénéficiaire assure l'accessibilité et la contrélabilité de l'ensemble des moyens de mesure prévus à
l'article 5. 1 met notamment à disposition du service de police de l'eau les clés des locaux d'exploita-
tion ou tout autre moyen garantissant un libre accès aux installations, afin de permettre l'exercice des
missions de contrôle.
Article 13 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Page 4 sur 5
45 Article 14 : Publicité
Le présent arrêté est notifié au bénéficiaire. Il est publié sur le site internet des services de l'État dans
l'Aude et affiché par les mairies de Canet et Cruscades pendant une durée minimale d'un mois.
Article 15 : Voies et délais de recours
Conformément à l'article R. 311-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire
l‘objet d'un recours contentieux devant la cour administrative d'appel de Toulouse :
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients où des dangers que le fonctionnement de l'instal-
lation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 2111 et L, 5111 du Code de l'environnement,
dans un délai de deux mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la déci-
sion ;
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la dé-
cision leur a été notifiée.
La cour d'appel administrative peut être saisie par voie postale (3, rue Montoulieu Saint-Jacques -
CS 48038 - 31080 TOULOUSE) ou par voie électronique sur le site https://wwurtelerecours.fr.
La présente décision peut également faire l‘objet, dans le délai imparti pour l'introduction d’un recours
contentieux, d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique), Conformément à l’article R. 77-16-2
du Code dejustice administrative, le délai de recours contentieux n'est pas prorogé par l'exercice d'un
recours administratif,
L'auteur d’un recours contentieux ou administratif est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier celui-ci
à l’auteur de la décision et au bénéficiaire de la décision, dans les conditions prévues par l’article
R. 7716-1 du Code dejustice administrative.
Article 16 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, la directrice départementale des territoires et de la
mer de l'Aude, les maires des communes de Canet et Cruscades, le chef du service départemental de
l'Office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
À Carcassonne, le 14/2/2221
Alain BUCQUET
Page 5 sur 5
46 EH
PRÉFET DIRECTION DE LA LÉGALITÉ ET DE LA CITOYENNETÉ
DE L'AI A Gitenté UDE Bureau des Électians, des Libertés Publiques et des Affaires Générales Égaité
Fatemité
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-1-2026-0162 fixant l‘implantation
des lieux de vote des 433 communes du département de l'Aude
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code électoral et notamment les articles R.40, R.67 et R.68,
VU la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661J du 16 janvier 2020 concernant le dérou-
lement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité
de préfet de l'Aude ;
VU le décret du 2 juillet 2026 portant nomination de Madame Emmanuelle PLANTIER-
LEMARCHAND en qualité de secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète
de Carcassonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-028 du 23 juillet 2026 donnant délégation de
signature à Madame Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, secrétaire générale de la
préfecture de l‘Aude à compter du 27 juillet 2026 ;
VU les propositions présentées par les maires des communes du département de l'Aude,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
Pour toutes les élections au suffrage universel direct qui pourront avoir lieu à compter du
1“ janvier 2027, les scrutins se dérouleront dans les bureaux de vote définis à l'annexe du
présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Le dépouillement du scrutin aura lieu dans chaque bureau et Un procès-verbal sera dressé.
ARTICLE 3 :
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter du 1” janvier 2027.
52 rue Jean Bringer - 11836 Carcassonne Cedex 09 172
Tél. : 0468 10 27 00
www.aude.gouv.fr
47 ARTICLE 4 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude et les maires des communes du départe-
ment de l'Aude concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le 24 août 2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, secrétaire générale,
Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
2/2
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DREUDE DIRECTION DE LA LÉGALITÉ ET DE LA CITOYENNETÉ Liteué Bureau des Élections, des Libertés Publiques et des Affaires Générales galité Érsernisé
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2026-0163 instituant
les bureaux de vote et leurs périmètres pour la commune de Carcassonne
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code électoral et notamment les articles R4O, R67 et R69,
VU la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661] du 16 janvier 2020 concernant le déroule-
ment des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de
préfet de l'Aude à compter du 25 août 2025;
VU le décret du 2 juillet 2026 portant nomination de Madame Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
en qualité de secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète de Carcassonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-028 du 23 juillet 2026 donnant délégation de
signature à Madame Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, secrétaire générale de la
préfecture de l'Aude à compter du 27 juillet 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0103 du 22 août 2025 instituant les bureaux
de vote et leurs périmètres pour la commune de Carcassonne ;
VU la répartition présentée par le maire de Carcassonne,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude,
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
Pour toutes les élections au suffrage universel direct qui pourront avoir lieu à compter du
1% janvier 2027, les scrutins se dérouleront dans les 36 bureaux de vote de Carcassonne
dont les périmètres sont définis à l'annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Seront inscrits au 1” bureau :
- les mariniers
- les personnes circulant en France sans domicile, ni résidence fixe.
52 rue Jean Bringer - 11836 Carcassonne Cedex 09 1/19
Tél. : 04 68 10 27 00
www.aude. gouv.fr
63 ARTICLE 3 :
Le dépouillement du scrutin aura lieu dans chaque bureau et un procès-verbal sera dressé.
Le recensement général des votes de la commune sera effectué par les membres du bu-
reau n° 1 « Ancienne Mairie » en présence des présidents des autres bureaux de vote selon
les dispositions de l'article R.69 du Code électoral.
ARTICLE 4 :
L'arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0103 du 22 août 2025 instituant les bureaux de
vote et leurs périmètres pour la commune de Carcassonne est abrogé.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter du 1” janvier 2027.
ARTICLE 6 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude et le maire de Carcassonne sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le 24 août 2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, secrétaire générale,
Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
219
64 ANNEXE
DR
a I
FT T
La commune de Carcassonne es: chvisde en 36 bureaux de ete dont les périmètres sont
déclinés €après
BIRERU Eure Een Bat Fancienne maire: Bas Couture
S boutiard
irrpairs
3 boutiard
fôté pairs
Halles Gencrales
Président Sadi Carnot
rue Aimé Ramond {+ 1 à 8° at 2 à 58)
iv Alphonse Cosls-Rebou h (né T8 29
22 à 20
ru Ariane Barbès Ge 17 2 1 fin et
36 à fin:
Due Casimir Courtesre
D rue de l'A gle do
Due Denise
ue de Vsrcun in” à 43 et ? à A0
sue Capitaine Calzaux (Car:
Camille Selletan degré
commandant Reumiens
De Jus Binger (Hé 1 à 58 124
ne Fire Hire
dre ranquillé
rue Vaitaire (nt 1 à 39 e1 2 à 34 bis;
Die e Para
Dre 8 Raymose Je Rolland
D boievar Armare Farc pair
houlexaid Théophre Marco. (eêré
pair
re Aimé Karen dr® 63 à 1 fin et
lin)
D runes Eludes {né 1 à 25 eL 2346;
D ren Emie Littré
rue Fançois Arage
rue iles Sa 7ède {nt 4 18 e1 2 803
rue Votaire ie" A aa fin et 6 à a fin
D Halle cenouRnges
65 Rire BUREAU : situé à l'école élémentaire des Serres - 74, rue des Etudes - préau couvert
> rue Albert Tomey (n° 1 à 67 et 2 à 50)
+ rue Chartran
+ rue de la République (n° 417 à la fin et
26 àalafin)
+ rue de Verdun (n° 45 à la fin et 42 à la
fin)
> rue des études (n° 25 à la fin et 48 à la
fin}
> rue jules Sauzède {n° 15 à 73 et 32 à 92)
+ rue Victor Hugo
+ boulevard de Varsovie {côté pair)
+ boulevard Omer Sarraut
+ impasse Jean Bringer
+ Rue Frédéric Mistral
+ promenade du Canal
+ rue Docteur Albert Tomey (n° 52 à la
fin et 69 à la fin}
> rue Antoine Armagnac
> rue de la Conférence
+ rue de la Liberté
> rue du 4 septembre
> rue Georges Clémenceau {n° 77 à la fin
et 20 à la fin)
+ rue Jacques Gamelin
+ rue Jean Bringer (n° 52 à la fin et 61 à la
fin)
+ rue Jules Sauzède (n° 76 à la fin et S4 à
la fin)
397 BUREAU : situé à l'école maternelle lean jaurès (Entrée rue de Lorraine)
14, Boulevard Jean faurès
+ boulevard jean Jaurès {côté impair et
côté pair de 18 à la fin)
impasse Pierre Germain
impasse ruelle des tanneurs
place de Lattre de Tassigny
place Victor Basch
rue Alphonse Coste Reboulh (n° 30 à
fin et 31 à la fin)
+ rue Armand Barbès (n° 1 à 13 et 2 à 34)
> rue Armand Fedou {côté pair}
dd
4
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rue de Belfort
rue de la république {n° 1 à 39 et 2 à 24)
rue de Lorraine (n° 5 à la fin et 12 à la
fin)
rue de Mazagran
rue de Strasbourg
rue du Palais
rue Pierre Germain {n° 11 à la fin et 12 à
la fin)
ruelle des tanneurs
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47e BUREAU : | Situé à l'école La Prade Bâtiment À -10, rue François de Lévis
allée Raimon de Miraval
avenue Maréchal Foch
avenue Maréchal Joffre
boulevard Paul Sabatier
Cité La Prade
impasse Montpellier
place Maurice Sarraut
route minervoise (n°1 à 11 et 2 à 36)
rue Alexandre Ledru-Rollin
rue Antoine Marty
rue Charles Fourier
rue d'Alsace
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à
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rue des marronniers
rue Maurice Sarraut
rue du Palais prolongée
rue François de Lévis
rue François Rabelais
rue François Joseph Gossec
rue Henri Sivade
rue Hugues Bernard
rue joe Bousquet
rue Montesquieu
rue Montpellier
rue Prosper Montagné
rue Tourtel
rue Venance Dougados deb
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4739
66 ST BUREAU: situé à l'école élémentaire Fabre d'Églantine 2-9, rue Jules Michelet
+ allée de Provence
> allée des Corbières
+ allée des Fleurs
> allée des Fougères
> allée des Lilas
+ allée des Provinces
> allée des Roses
> allée des fulipes
-+ allée des Violettes
> allée du Languedoc
+ allée du Minervois
æ allée du Roussillon
“+ avenue Franklin Roosevelt - {côté pair :
de 1 à 48)
> boulevard de la Pierre Blanche
-> enclos Saint Joseph
impasse Alfred de Musset
impasse Courtade
impasse Fantasio
place du Lauragais
résidence Clément Marot
rue André Citroën
rue Alfred de Musset
rue Blaise Pascal
rue Clément Marot
rue des Martyrs de Baudrigues
rue Edmond Rostand
rue Elisée Reclus
rue Francois Raspail
rue Jean Richepin
rue jean-Baptiste Perrin
rue Jules Michelet dd
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6° BUREAU : | situé à Cantine école Castors (Coté gauche) - 50, Boulevard Paul Langevin
+ boulevard Léon Blum (n° 1200 à la fin) > rue Honoré de Balzac
+ boulevard Paul Langevin (n°1 à 49 et n° > rue Louis Bleriot {n° 1 à 3 et n° 2 à 10)
2 à 60) + rue Maryse Bastié
> rue Didier Daurat + rue Maryse Hilsz
+ rue Georges Guynerner > rue Nungesser et Col
+ rue Hélène Boucher + rue René Descartes
+ rue Henri Stendhai “+ rue René Fonck
7% BUREAU: situé à l'école maternelle Castors (côté droit) - 50, boulevard Paul Langevin
æ allée Mathurin Régnier + place Henri Guillaumet
+ allée Rutebeuf + place Normandie-Niemen
> avenue Claude Bernard - (côté pair : de
2 à 24) + rue du Pont Troué
> chemin de Gougens > rue du Vent Marin
+ domaine de Gougens + rue François Maynard
+ chemin de ia Reille + rue Gérard Philipe
> chemin du Vieux Carai > rue Joachim Du Bellay
+ impasse du Cers + rue Louise Labé
+ Rue du Chant du Coq + rue Michel Verges
> impasse du Chant du Coq > rue Pierre Campas
> impasse Roland Garros + rue Stéphane Mallarmé
8°" BUREAU : situé au Foyer Le Méridien - rue Louis Jouvet
“+ allée des Aubépines + avenue Franklin Roosevelt {côté pair :
> allée Galilée de 50 à Ja fin)
5/19
67 > boulevard Paul Langevin {n° 51 à la fin
et n°62 à la fin)
+ chemin de Cücurnis
> impasse des Giroflées
"> impasse des Pétunias
+ place du Muguet
“> rue Ambroise Paré
> rue Calmette et Guérin
+ rue Charles Duüllin
+ rue de l'Astrolabe
> rue des Gabarres
> rue des ferrasses
rue du Fresquel
rue du Moulin de Saint-Michel
rue Galilée
rue Jules Vedrines
rue Louis Blériot (n° 5 à la fin et n° 12 à
la fin)
rue Louis et Auguste Lumière
rue Louis Jouvet
rue Marcel Doret
rue Paul Didier
rue Paul Manaut
QE BUREAU : situé à l'école maternelle Berthelot - 37 bis rue Frédéric Soulié
+ avenue Henri Fabre
+ boulevard Henri Wallon
> chemin des Gravières
+ cité Albignac
+ rue Albignac
+ impasse Buffon
+ impasse Frédéric Soulié
> impasse Henri Fabre
+ place du moulin de Cantegril
> quai Paul Riquet |
+ rue Anatole France
+ rue Buffon (n°1 à 26 et n° 2 à 28)
+ rue Docteur Emile Roux
+ rue Etienne Moulinié
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rue Eugène Delacroix
rue Fernand Léger
rue Frédéric Soulié
rue Gustave Courbet
rue Jean-Baptiste Corot
rue Joseph Salvat
rue Marcelin Berthelot
rue Paul Gauguin
rue Paul Verlaine
rue Prosper Mérimée
rue René Cassin
rue René Iché
rue Sacré Coeur
rue Saint Vincent
1076 BUREAU : situé à l'école maternelle Jean Gione - 4 impasse de Rivoli
allée de Dresde
allée de Fleurus
allée de Ravennes
allée de Saintes
allée de Wagram
allée des Fusains
allée des ifs
allée de Cabernet
avenue d'Alexandrie
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772
+ domaine de la Soulane
+ domaine de Vaimy
> domaine Sabarthès
+ domaine Saint jean de Grazailles
+ impasse de Rivoli
> impasse du Cinsauit
> passage d'Aboukir
boulevard de Rivoli - n°1 à 809 et n°2 à
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passage de Castillon
passage de Ronceveaux
place d'Austerlitz
place de Chalons
place de Fontenoy
place du Maréchal Alphonse juin
rond-point d'Arcole
rue Christophe Colomb
rue d'Alesia
rue d'UImM
rue de Bouvines
rue de Cavailles
rue de l'Alma
rue de l’Alicante
rue de Magenta
rue de Marignan
rue de Poitiers
rue de St Vincent de Paul
6/19
68 > rue des Laurines
> rue du Carignan
> rue du Chasselas
+ rue du Cinsauit
+ rue du Grenache
+ rue du Muscat
> rue Fernand de Magellan - n°18, 20, 40,
60, 130, 140, 160, 380, 215, 260
> rue Jean Giono
> rue Pablo Neruda
> rue Salvador Allende
FT BUREAU : situé à l'école élémentaire Jean Giono - 15, rue Salvador Allende
“+ allée des hauts de Grazailles
> allée Marco Polo
+ avenue Georges Guile
> impasse des Monts d'Albères
+ impasse du Mont Aigoual
> impasse du Pic de Bugarach
> impasse du Pic Saint-Loup
+ impasse du Vignemale
+ impasse St Jean de Brucatel
> Pont-Rouge
+ route du Pont-Rouge
“ rue André Cavyatte
> rue des Cévennes
rue des Monts de l'Espinouse
rue Docteur Jean Girou
rue du Mont Saint Bres
rue du Pic du Midi
rue Fernandel
rue Jacques Brel
rue Jules Raimu
rue Marcel Pagnol
rue René Laennec
rue St Jean de Brucatel
rue Vasco de Gama
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rue Yves de Kerguelen
12€ BUREAU : situé au Centre social de Grazailles - rue du Moulin de la Seigne
> allée des Enicéas
+ allée des Millepertuis
> allée des Saules
> boulevard de rivoli - n°871 3 la fin et
n°774 à la fin
+ boulevard des acacias
> boulevard Léon Blum - n°1 à 1200 {rond-
point)
+ chemin de Saint Salvy
> impasse Achille Rouquet
+ impasse Bel air
+ impasse des Chênes
“+ impasse des Liserons
> impasse des Micocouliers
+ impasse des Muriers
+ impasse des Noisetiers
> impasse des Resedas
+ impasse du boulevard Léon Blum
+ impasse Jean-Jacques Melair
> place des Volubilis
“> place Occitane
rue Achille Rauquet
rue Alfred de Vigny
rue Buffon -n°27 à la fin et 30 à lafin
rue Charles Peguy
rue de Grazailles
rue de la Montagne Noire
rue de Trassanel
rue des Amandiers
rue des Cèédres
rue des Chataïgniers
rue des Chênes
rue des Mélèzes
rue des noisetiers
rue du Cabardès
rue du Moulin de la Seigne
rue du Pic de Nore
rue Gaston Bonheur
rue Jean Bodon
rue Jean-Jacques Melair
rue Louis Braille
rue Roger Mompezat db
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418
69 137 BUREAU : situé à L'École La Prade (bâtiment B)-14, rue Henri Sivade
rue des Genêéts
rue des Genévriers
rue des Glycines
rue des Lauriers
rue des Mimosas
rue des Myrtilles
rue des Orchidées
rue des pourpiers
rue des Tamaris
rue des Troënes
rue Georges Cuvier
jardins de la Prade
+ allée de l'Horte
> allée de la plaine de St Nazaire
+ allée des Jonquilles
> allée des Froënes
> chemin des Clématites
impasse de la plaine St Nazaire
impasse des Caroubiers
impasse des Genévriers
impasse des Sureaux
route Minervoise D 118 de 38 à la fin
rue Antoine Parmentier
rue de l'Horte
rue des Églantiers
rue des Framboisiers
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TANE BUREAU: |situé à lécole maternelle Les Troubadours - 21, rue Camille Saint Saëns
rue des coteaux de Pech-Mary
rue du jeu du Mail
rue Ernest Lavisse
rue Eugène Pottier
rue Ferdinand Buisson
rue François Villon
rue Gabriel Faure
rue Georges Danton
rue Jean-Baptiste Clément
rue Jean de Joinville
rue joseph-Fortunat Strowski
rue jules Massenet
rue jules Valles
rue Louis-Auguste Blanqui
rue Louise Michel
rue Adrien MHhaud
rue Paul Léautaud
rue Pierre Proudhon
rue Prosper Estieu
“+ allée des coteaux de Pech-Mary
> allée des Magnolias
+ allée Jean-Baptiste Luily
+ avenue Général Leclerc - (n°27 à la fin
et 33 àfin)
> chemin de la cité
+ chernin de Montlegun
> chemin Dieudonné Costes
> cité Ozanam
> domaine de La Conte
+ Domaine St Charles - Pech Mary
> impasse Coste
+ La porte de fer
+ route de Narbonne
> rue Adrien Lejeune
+ rue Bernard de Ventadour
> rue Blaise Cendrars
> rue Carnille Saint Saëns
+ rue Charles-Marie Leconte de Lisle
+ rue Darius Milhaud
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15 BUREAU: [situé à l'école primaire les Troubadours - 23, rue Camille Saint Saëns |
rue Armand Sylvestre
rue Auguste Comte - (n°1 à 25 et 2 3 22)
rue Camille Flammarion
rue de lArgent-Double
rue de lAyrolles
rue de l'Orbiel
rue de la Caramagne
rue de la Cesse
rue de là Clamoux
+ allée de la Ganguise
+ allée de la Saiz
“+ allée de Mateille
+ avenue du Souvenir Français
+ avenue du 3e R.PIM.A.
“+ avenue jean Moulin
> chemin de la Petite Conte
+ domaine St Georges
+ impasse Anna de Noailles dd
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8/19
70 > rue de la Concorde + rue Frédéric-Henri Manhes
+ rue de la Dure > rue Gérard de Nerval
+ rue de la Ganguise > rue Hector Berlioz
> rue de la Grave + rue Jean Monnet
> rue de la Rougeanne rue Marcelin Albert
+ rue Docteur Ernest Ferroul > rue Paul Vaillant-Couturier
+ rue du Lac de Montbel > rue Pierre Laplace
> rue du Lampy > rue Théophile Gautier
> rue du Lauquet + rue Victor Masse
+ rue du Rebenty + rue Victor Massé prolongée
> rue du Trapel > route de Berrtac
167 BUREAU: situé à la Trivalle (Salle Flandres-Dunkerque) - Place St Étienne
+ avenve Général Leclerc - (n°1 à 25et2 à > rue Saint Louis
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32)
montée Gaston Combéléran
place Auguste Pierre Pont
place de la Mutualité
place du Château - La cité
place du Grand Puits
place Gaston Jourdanne
place Saint Etienne
place Saint jean
place Théophile Marcou
rue Adélaïde de Toulouse
rue Agnès de Montpellier
rue Comte Roger
rue Darne Carcas
rue des Chasseurs
rue du Chéteau Comtal
rue du Four St Nazaire
rue du Four Vicomtal
rue du Grand Puits
rue du Moulin d'Avar
rue du Petit Puits
rue du PIà
rue du Salin Vicomtal
rue du Tréseau
rue Eugène Vioilet-e-Duc
rue Flandres-Dunkerque
rue Gustave Nadaud
rue Jean-Pierre Cros-Mayrevieille
rue Lazare Hoche
rue Michel Sabatier
rue Notre Dame
rue Pierre Dupont
rue Porte d'Aude
rue Raymond-Roger Trencavel
rue Saint Jean
+ rue Saint Sernin
+ rue frivalle
+ allée de l'Orée
+ allée des jardins du Béal
+ allée des Merles
“+ allée des terrasses d'Auriac
+ avenue Docteur Suzanne Noël
chemin camin del Garric - l'Île {n° 251 à
la fin)
+ chemin camin dels orts l'Île
“> chemin d'Auriac
> chemin de Maragon
+ chemin de Pech-Anges
chemin de Rivoire
chemin des Anglais
chernin des Ourtets
cote de fa Cité
Enclos Guillaume de Lorris
impasse ancienne route de Cazilhac
impasse de la Font Charlemagne
impasse de la Voute rue Longue
impasse Félicité Pradher
impasse rue Longue
l'Île
place Saint Gimer
plaine de Mayrevieille
route de Cavanac
route de Cazilhac
route de Saint Hilaire
rue de la Barbacane
rue de la Gaffe
rue des Courlis
rue des Remparts
rue des Troubadours
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rue du Talus
rue Dujardin-Beaumetz
rue Fernand Merlane
rue Longue
rue Michel Maurette
rue Monplaisir d'été
> rue petite côte de la cité
> traverse rue Longue
“> Chemin Bernard DELICIEUX
> Chemin DE TERRE MIGERE
ne impasse MADAME MARS
179 BUREAU : situé à l'école élémentaire la Gravette 1 {dans la cour à droite)
15, rue Jacquard
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allée Francis Garnier
avenue Général Maurice Sarrail
avenue Président Wilson
avenue Achille Mir
rue Antoine Caritat
boulevard joliot-Curie
chemin du Domaine de La Conte
Cité La Conte
impasse Pierre-André de Suffren
rue Albert Einstein
rue Alexandre Guiraud
rue André Riffaud
rue Armand Tiffou
rue Arsène d'Arsonval
rue Auguste Comte (n° 27 à la fin et 22,
Bis à la fin)
rue Charles Darwin
rue Denis Diderot
rue du Marquis de Condorcet db
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rue Édouard le Corbusier
rue Évariste Galois prolongée
rue Gabriel Pelouse
rue Gaston Bacheiard
rue Henri Bataille
rue Henri Becquerel
rue Jacques-Bénigne Bossuet
rue Jean Racine
rue Joseph Lakanal
rue Joseph-Marie Jacquard
rue Jean-Paul du Güa de Maives
rue Molière
rue Niccolo Paganini
rue Paul Lacombe
rue Pierre de Fermat
rue Pierre Corneille
rue du Président Raymond Poincaré
rue du Président Gaston Doumergue
rue du Président Armand Falilière
[187 BUREAU : situé à l'école élémentaire la Gravette 2 (face au 1 ème A bureau) - 15 rue jacquard
“> avenue André Maginot
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boulevard André Malraux
boulevard de Bouriac
Avenue du Maréchal! Juin
Chemin Sainte-Marie
domaine de Bourriac
impasse Claude Forbin
impasse Dumont d'Urville
impasse Gustave Mot
impasse Jacques Cartier
impasse Jean Bart
impasse Jean-François de la Perouse
impasse René Duguay-frouin
place Président Wilson
rue Alexandre Dumas
rue Alphonse de Lamartine
rue Auguste Foures
rue Claude Perrault dd
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rue Edmond Michelet
rue du Moulin d'AUtan
rue Évariste Galois
rue François Mansart
rue Guillaume de Machauit
rue Gustave Mot
rue jean Camberoque
rue Jean-Philippe Rameau
rue Joseph Boismortier
rue Josquin des Prés
rue LOUIS Aragon
rue Pablo Picasso
rue Philibert Delorme
rue Salvador Dali
rue du Président Ernile Loubet
rue du Président jules Grévy
Route de Montredon
rue Déodat de Séverac
10/19
72 > rue Gustave Flaubert
“+ rue Jean-Pierre Rivaiz
7 rue Léo Délibes
[AOÛT BUREAU : situé au Foyer de Montiegun - 23, rue Germinal
“+ allée de l'Orme
+ allée des Carlines
“> allée du ruisseau de Croix-Noire
avenue des Platanes
boulevard des Collines
chemin de l'Arboretum
chemin de la Manaude
chemin de la Moulinasse
chemin de Monfrein
chemin de Rieumajou
chemin de Vendemaire
chemin de Ventose
domaine de Gaja
domaine de Sautes le Haut
impasse des Sorbiers
impasse du Mont Long
impasse du Rieu
impasse Gérard Vic
impasse Pierre Semadet
montée du Sabladou
Montlegun
passage des Eglantiers
place des Fontaines
rue du Sabladou de
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route de la Cavavère du n°1 à 20
rue de l'Église - Montlegun
rue de l'Orme
rue des Aulnes
rue des Écoles - Montlegun
rue des Frênes
rue des Jardins - Montlegun
rue des Peupliers
rue du Lavoir de Montlegun
rue Floréal
rue Françoise de Cezelly
rue Fructidor
rue Gerrninal
rue Jacques Poumié
rue Louis de }a Court
rue Messidor
rue Nicolas Boileau
rue Paul Fort
rue Pierre de Ronsard
rue Pontus de la Gardie
rue Prairia!
rue Thermidor
place Henri Brisson
20°7° BUREAU : situé à l'École Primaire de Montlegun - Rue du Sabladou
+ allée de la Renardière
“> allée des Chèvrefeuilles
> allée des Écureuils
“+ allée des Gerboises
+ allée des Loirs
> allée du prieuré de Marseillens
- allée Sainte Aude
+ chemin de Bazalac
+ chemin de l'Epervier
> chemin de la Combe Migère
> chernin de la Métairie
+ chemin de la Renardière
> chemin de Lagal
> chemin de Lagrasse
> chemin de Sainte Croix
“+ chemin des Bartavelles
+ chemin des Chênes Verts
> chemin des Perdrix
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chemin du Point du Jour
impasse Guillaume Besse
impasse Jean Cazaintre
impasse Louis Fédié
promenade du Grand Tétras
promenade du ruisseau de Bousquet
route de la Cavayère- du n°21 à la fin
rue Alpha du Centaure
rue Brumaire
rue Cassiopée
rue de la Carène
rue de ia Croix du Nord
rue de la Croix du Sud
rue de la Grande Ourse
rue des Alouettes
rue des Carrassiers
rue des Grives
rue des Martres
11/19
73 > rue des Palombes
> rue des Tamanoirs
3 rue Edmond Halley
2 rue Malbosc
> rue Pierre Viguerie
> rue Thomas Bouges
> rue Vega de la Lyre
21° BUREAU : [situé au Foyer de Montredon - Avenue de Carcassonne
3 allée de la Malepère
> allée des Boutons d'or
3 allée des Campanules
> allée des Colchiques
> allée des Justices
> allée du Carcassès
> avenue Claude Bernard - n° 101, 107,
136,163, 1020, 1080, 1240, 1282
3 avenue de la Fajeolle
> chemin de la Madeleine
+ chemin de Vento Farino
+ chemin des Maures
> chemin de la Sale
> domaine de la Madeleine
+ domaine de la Treille
+ domaine de Perrin
> domaine du Traoupet
> impasse de l'Alaric
impasse des Azalées
rue Arnaud de Carcassès
rue Augé Gaillard
rue de l'Alaric
rue de la Loubatière
rue des Capucines
rue du Miramont
rue du Montcal
rue du Razès
rue Fernand de Magellan - n° 10, 15, 30,
90, 120
rue Peire Cardenal
3 route de Villemoustaussou
[ARARAAAAZ]
22°"° BUREAU : [situé à l'École Maternelle Maria Sire - Avenue de Carcassonne ]
3 allée des Asphodèles
3 allée des Bruyères
3 allée des Cytises
> allée des Lavandes
> allée des Lupins
> allée des Romarins
3 allée des Sauges
3 allée du Thym
+ avenue de Carcassonne
+ avenue de Saint-Martin
+ avenue Jean Marty
> boulevard des Carriers
+ chemin de la Marjolaine
> chemin de Rouquette
> côte de l'École - Montredon
> Grand-Rue - Montredon
> impasse du Moulin
> impasse Tranquille
+ Montredon
+ place de l'Église - Montredon
> place du Belvédère
> rue du Poursan
> rue des Edelweiss
> rue des Escaliers
> rue des Gentianes
3 rue des Lavandières
> rue des Lupins
> rue des Primevères
> rue des Rainettes
> rue du Blé Froment
> rue du Château - Montredon
> rue du Larzac
> rue du Rasier
+ rue du Vieux Moulin
+ rue Lo Badarel
3 rue Orphée
1219
74 23% BUREAU : BUREAU DE RATTACHEMENT DÉROGATOIRE
situé au Foyer de Montredon 2 - Avenue de Carcassonne
Sont rattachés à ce bureau de vote:
# les personnes détenues inscrites à Carcassonne pour y voter par correspondance en applica-
tion des articles L. 12-1 et 1.79 du code électoral;
les Français établis hors de France et les militaires de carrière lorsque la commune cheflieu
est leur commune de naissance, celle de leurs ascendants où de l’un de leurs parents jus-
qu'au 4éme degré, dans les conditions prévues aux articles L12 et LA3 du mème code ;
les Français établis hors de France, où les conjoints de militaires de carrière, inscrits au titre
de l'inscription de leur conjoint dans la commune chef-lieu, sur présentation d’un contrat de
mariage en application de l'article 14 du même code.
Caserne Général Henry Laperrine
Mairie
Hôtel de ville
24972 BURE AU : | situé à l'école élémentaire Fabre d'Églantine 1-9, rue Jules Michelet
“+ avenue Franklin Roosevelt - (Côté im- rue Charles Gounod
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+ rue Auguste Delaune
+ rue César Franck
rue Claude Debussy
rue Emmanuel Chabrier
pair de 1àlafin)
avenue Pierre Curie
chemin de Félines
chemin de Foucaud
impasse Arthur Honepger
impasse François Couperin
impasse Georges Gershwin
impasse Gioacchiño Rossini
impasse Johannes Brahms
impasse Joseph Haydn
impasse Louis Daquin
rue Francis Poulenc
rue François Andreossy
rue Frédéric Chopin
rue Gioacchino Rossini
rue Jacques Offenbach
rue Jean-Baptiste Colbert
rue Jean Bouin
rue Jean-Sébastien Bach
rue Johannes Brahms
rue Ludwig Van Beethoven
rue Manuel de Falla
rue Maurice Baquet
impasse Pierre de Coubertin
impasse Saint-Michel
résidence La Pinède
rond-point Georges Pompidou - route
de Toulouse
route de Toulouse - RD 6113
rue Alphonse Daudet
rue André Messager
rue Antoine Niquet
rue Antoine Lavoisier
rue Maurice Ravel
rue Modest Moussorgski
rue Pierre Campmas
rue Pierre Pavanetto
rue Saint Michel
rue Vauban
rue Vincent Scotto
rue Wolfgang Amadeus Mozart D
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2597 BUREAU : situé à l'école élémentaire Jean laurès
14, Boulevard Jean faurès { Entrée rue de Lorraine)
> allée Monseigneur Armand de Bezorns + Boulevard du Commandant Roumens
> allée Saint-Michel {côté impair :de 1 à la fin)
+ avenue Arthur Mullot Boulevard jean jaures {côté pair : de 2 à
- Boulevard Camille Pelletan {côté pair) 16)
13/19
75 ÿ
rue de Lorraine (n°1 à 3 et n°2 à 10)
rue des trois COUrTOnNNEs
Chemin Camin del Garric - L'île {n°1 à
50) E)
op
EE
+ impasse de la Digue + rue du cimetière Saint Michel
+ impasse des Calquières + rue du Manège
> irnpasse Quai du Paicherou > rue du Pont Vieux
“+ impasse rue Haute + rue Edouard Ourliac
> l'ile + rue Fedou -{côté impair)
+ montée Saint-Michel “> rue Général François Marceau
+ place Colonel joseph Pistre > rue Georges Brassens
+ quai Bellevue + rue Guillaume Andrieu
+ quai du Paicherou “ rue Haute
+ rue Basse > rue Joseph Tesseyre
+ rue Bellevue > rue Lazare Carnot
> rue de l'Olivier rue Philippe Fabre d'Eglantine
+ rue de la Crèche + rue Pierre Germain (n°1 à 9 et 2 à 10)
> rue de la Digue > square Léon Gambetta
+ rue des Calquières “> traverse Joseph Tesseyre
> rue des Chalets
26°7° BUREAU : | situé à l'école élémentaire Barbès - 72, rue du 24 février
+ allée Adjudant Santini + rue de Metz
+ Boulevard Barbès - (côté impair : de 1 à + rue des Amidonniers
la fin) “+ rue des Rames
> impasse des Champs rue du Cherche Midi
+ impasse des Rames rue du 24 février
+ impasse Général Laperrine rue Fortune
> impasse Monseigneur de Grignan rue Général Laperrine
rue Jacques Ourtal
Rue Joseph Poux
rue Marceau Perrutel
rue Marceau Perrutel prolongée
rue Marie Joseph de la Fayette
rue Monseigneur de Grignan
rue place d'Ârmes
+ place Général de Gaulle
> rue Alba
> rue Andre Massena
+ rue Capelet
+ rue Jean Le Rond d'Alermnbert
> rue de l'Araignon
+ rue de la Rivière $
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à
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à
| 27°7 BUREAU : | situé à la Halle Nicole ABAR 1- SALLE GUIRAUD - avenue des Berges de l'Aude
rue de Barcelone
rue Denfert-Rochereau
rue Docteur Louis Zamenhof
rue du 14 juillet
rue Emile Laffon
rue Emile Zola
rue Jean Mermoz
rue Joseph Bara - côté pair
rue Saint Exupery
alliée d'iéna - (n°53 à la fin et 66 à la fin)
avenue Pierre Sémard
caserne d'léna
rue Alexandre Soumet
rue Bertrand Lamovurelle
rue Capitaine Jean Danjou
rue Charles Cros
rue Clément Ader
rue Crozais dd
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à
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76 28°" BUREAU : | Situé à la Halle Nicole ABAR 2 - SALLE HENRY - avenue des Berges de l'Aude
“+ allée d'iéna {n° 1 à 51et 2 à 64) > rue Albhonse-Jacques Mahul
+ avenue Docteur Henri Goût {n° 2 à 46) + rue d'isly {n°1 à 15 et 2 à 18)
> avenue Philippe Bunau-Varilla {n° 4 à 41 + rue de Châteaudun
et 2 à 58) + rue de La Tour d'Auvergne
+ boulevard de Varsovie {côté impair : de + rue de Solférino
taäalafin} > rue Jean-François Dugommier
+ boulevard Marcou {côté impair : de 1 à + rue Jean-lacques Rousseau
la fin) + rue Jean-Paul Lerif{n 18 6et2à6)
> enclos Caminade > rue Léon Bourgeois
+ impasse Barès + rue Louis d'Assas
> impasse Pomies æ rue Louis Pasteur {n° 4 à 45 bis et 2 à
+ impasse Pradel 46)
+ impasse Rigaud rue Pierre-Charles Lespinasse {n° 7 à
+ Kiosque Davilla 107)
> place Davilla
29° BUREAU : Bureau centralisateur situé à l'écoie élémentaire Marcel Pagnol
83, avenue Docteur Henri Goût
+ allée des Hauts de Serres % rue Antoine Durand
+ allée Gilles de Roberval + rue Aristide Bergès
+ allée jean Gutenberg + rue Benjamin Franklin
> allée Jean Lambert > rue Benoît Fournevron
alée Kepler + rue Brillat-Savarin
+ avenue Docteur Henri Goût - (n°81 à la > rue Claude-François De jouffroy d'Ab-
fin)
avenve Édouard Branly
avenue Jules Verne
avenue Paul Henri Mouton
avenue Thomas Edison
boulevard Denis Papin
boulevard François-Xavier Fafeur
boulevard Henry Bouffet
boulevard Joseph Gay-Lussac
chemin de la Fümade
chemin de Serres
chemin des Framways
chemin du bois de serres
cité Saint Jacques
Domaine de Romieu
impasse des Tramways
route de Bram
route de Montréal
rue Achille Astre
rue Alessandro Volta
rue André Ampère
+ rue André Blondel
+ rue André Le Notre
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rue Charles Augustin de Coulomb
rue Charles Portal
rue Claude Chappe
rue Claude Louis Estève
rue de l'Esparbe
rue de l'Orrt
rue de la Coustoune
rue de la Matte
rue de la Soucarade
rue des Hauts de Serres
rue des Pyrénées
rue Edmé Mariotte
rue Émile Alain
rue Félix Armand
rue Ferdinand Alquier
rue Fritz Laeur
rue Gaby Mortay
rue Gaspard Monge
rue Gérard Desärgues
rue Guillaume Bouzignac
rue Gustave Eiffel
rue Henri Dunant
15/19
77 + rue Henri Pitot
rue Henry le Châtelier
> rue jacques de Vaucanson
> rue Jean-Augustin Fresnel
rue jean Chaptal
rue Jean de Joyeuses
rue Jean Goujon
rue jean Mellies
rue jean-Baptiste Charcot
rue Jean-Baptiste de Lamarck
rue Jean-François Champollion
rue Jean Joseph Lenoir
rue Jean Moitrié
rue Joachim Estrade
rue Joseph Delteil
rue Joseph-François Düpleix
rue Joseph-Michel Montgolfier
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rue Louis-Bernard Guyton
rue Louis Parant
rue Michel Faraday
rue Nicéphore Niepce
rue Nicolas Copernic
rue Nicolas Cugnot
rue Nicolas Guinot
rue Paul Vidal
rue Philippe Lauth
rue Pierre Chippault
rue Pierre Latecoere
rue Pierre Puget
rue Pierre Puvis de Chavannes
rue René Neil;
rue Robert Fuiton
rue Samuel Morse
rue Victor Gastilleur
Stade St Jacques du
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BOT BUREAU : situé à l'école maternelle Paul Eluard - 37 Bis rue d'Isly
+ avenue Docteur Henri Gout
place Paul Valéry
route de Limoux
rue Armand Raynaud
rue Auguste Renoir
rue Auguste Rodin
rue Benjamin Crémieux
rue Claude Rouget de Lisle
rue d'isly
rue de Madrid
rue de Montségur
rue de Séville
rue Ernest Renan
rue François-Paul Albert
rue Honoré Daumier
rue Jacqueline Auriol
rue Jacques Copeau
rue Jean-Paul Leri
rue Jean-Pierre Dantoine
rue Louis Pasteur
rue Maurice Magre
rue Maurice Utrillo
rue Paul Eluard
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{n° 23 à 79 et 48 à la fin}
(n° 45 Bis à la fin et 20 à la fin}
{n° Galafinet 7 alafin)}
{n° 47 à la fin et 48 à la fin)
16/19
78 3199 BUREAU : situé à l'école élémentaire d'isly - 23, rue d'isly, Entrée rue Armand RAYNAUD
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allée de l’'Aqueduc
allée de la Voute
allée des tilleuls
allée du Parc
allée Magdeleine
allée Roger Martin du Gard
avenue des Berges de l'Aude
avenue Docteur Henri Gout {n°3 à 21)
avenue Philippe Bunau-Varilla (n° 43 à la
fin et 69 à la fin)
enclos du Luxembourg
place du Moulin Vert
rue Achille Lauge
rue Albert Camus
rue Camille Desmoulins
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rue des quatre chemins
rue Georges Bizet
rue Gustave Charpentier
rue Henri Barbusse
rue Henri de Toulouse-Lautrec
rue Jean de La Fontaine
rue Joseph Bara - côté impair
rue Jules Ferry
rue Marin Marais
rue Pierre-Charles Lespinasse - n° 103 à
la fin
rue Pierre Goudouli
rue Roger Martin du Gard
rue Romain Rolland
| 32°BUREAU : situé au Foyer de l'âge d'or - 7 Rue André le Nôtre
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boulevard Nicolas Poussin
chemin de Prat-Mary
place du 27 juin 1972
place Émile Digeon
rue Aristide Maillol
rue Arthur Rimbaud
rue Charles Baudelaire
rue Charles Ciaret
rue des bougainvillées
rue Dominique Daveau
rue Edmond et Jules de Goncourt
rue Ermessende de Carcassonne
rue François de Malherbe
rue François René de Chateaubriand
rue Gabriel Péri
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rue Gaston Leroux
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rue Georges Courteline
rue Georges Feydeau
rue Guillaume Appollinaire
rue Guillaume Peyrusse
rue Henri Matisse
rue Henri Sévenet
rue jean de La Bruyère
rue jean Ingres
rue Jean-Antoine Houdon
rue julien Benda
rue Maxime Gorki
rue Théodore de Banville
| 33°BUREAU : | situé à Fécole maternelle Condorcet - 7 rue Robert Desnos
+ boulevard jules Guesde
HULL
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Domaine St lean de l'Arnouze
Le Viguier
place Beaumarchais
rue Benjamin Peret
rue Danièle Casanova
rue Edgard Degas
rue Edouard Manet
rue Germain Pilon
rue Guy de Maupassant
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à
rue Guy Mocquet
rue Henri Alain-Fournier
rue Jean-Honoré Fragonard
rue Jules Renard
rue Léo Lagrange
rue Louis David
rue Louis Pergaud
rue Paul Cezanne
rue Pierre Brossolette
rue Raymond Radiguet
rue Robert Desnos
LELRE
79 34% BURE AU : situé au Foyer de Grèzes - 5, chemin de Caux
allée des Pins
Carrefour de Montquiers
Chemin de VILLALRE
chemin de Caux
chemin de la Pujade
chemin de Montquiers
chemin de Pech Redon
chermin de Rouvenac
chemin du Til
domaine de Beauséjour
domaine de Galinier
domaine de l'Abeille - Herminis
domaine de Serres
Grand Rue - Grèzres
Grèzes
Herminis
impasse de la Source
impasse des Tilleuls
rue Albert Maissonnier
rue de l'Église - Grèzes dd
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rue de la Dussaude
rue de la Lande
rue de las Filouretos
rue de Métairie neuve - Grèzes
rue des Ecoles - Grèzes
rue des Jardins - Herminis
rue des Saumes
rue du Canal- Herminis
rue du Faubourg - Herminis
rue du Préfet Eugène Poubelle
rue du Prieuré
rue du Regal
rue du Seigle
rue du vent d'Espagne
rue du Ventolet
rue Guilaurne Cailhau
rue Matuel
rue Sébastien Vié
“+ voie Romaine
357 BUREAU : situé au Foyer de Maquens - Chemin de Pech Lagastou
> allée Bernard Palissy
“> allée de la Piboulette
+ allée des Bergeronnettes
> allée des Chardonnerets
> ancienne route de Limoux
+ chernin de la Flèche - Maquens
+ chemin de Galinier
> chemin de l'Argentier
> chemin de Maquens
+ chemin de Salvaza - Maquens
“> chemin de Tourlouby
> chemin du Trou de la Mandre
+ domaine de la Sapinière
+ domaine de Tourlouby - Maquens
> Grand-Rue - Maquens
impasse des Ecoles - Maquens
impasse du Rocher - Maquens
impasse Grand-Rue - Maquens
Maquens
place de l'Église - Maquens
route de Lavalette
rue André Derain
rue Antoine Waätteau
rue Claude Monet
rue de l'Arbousier
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rue de l'Église - Maquens
rue de l'Horloge
rue de la Ciboulette
rue des Cortals
rue des Jasses
rue du Caste!i
rue du Faubourg - Maquens
rue du Fenouil
rue du moulin des pauvres
rue du Puits - Maquens
rue du Rocher - Maquens
rue du Romarin
rue du Thym
rue Georges Rouault
rue Jean LurÇat
rue Jean-Baptiste Carpeaux
rue Jean-Baptiste Chardin
rue Jean-Baptiste Greuze
rue Jean-François Millet
rue Jean-Marie Gieyzes
rue Josegh Anglade
rue Raoul Dufy
rue Théodore Gericault
rue Vincent Van Gogh
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80 367 BUREAU : situé au Foyer de Villalbe - 2, petite côte du foyer
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allée de là Teulière
allée des Garennes
allée des Groseilliers
allée des Pommiers
allée du Pastissou
avenue Philippine Crouzat
chemin de Gratel
chemin de Labastide-Gratel
chemin de Lavalette
chemin de Massiot
chernin de Matelait
chemin de Rosalbert
chemin de Roullens
chemin du Stade
chemin de Sainte Julie
domaine de Fontorbe
domaine de Massiot
domaine de Teuiieres
domaine du Gratel
gare SNCF de Madame
Grand-Rue- Villalbe
Impasse Albert GAU
Impasse Baptiste SAUREL
impasse Benet
impasse de l'École
impasse des Amandeliers
impasse des Cerisiers
impasse des Figuiers
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impasse des Garrouilles
impasse du chemin de Roullens
impasse Philippine Crouzat
impasse Robert Doisneau
petite côte du Foyer
Petite Rue- Villalbe
place du Sail
place Louis Andrieu
promenade du Lac de Taure
route de Limoux - Villalbe
rue André Saura
rue des Avelaniers
rue des Cornouillers
rue des Deux Lierres
rue des Gipiers
rue des Noguiers
rue des Olivettes
rue des Peirous
rue des Prèles
rue des Saxifrages
rue des Stellaires
rue du Barry
rue du Calvaire
rue du Miquelet
rue du Puits - Villaibe
rue Jean Comes
> Villalbe
81 PRÉPEUDE DIRECTION DE LA LÉGALITÉ ET DE LA CITOYENNETÉ Liberté Bureau des Élections, des Libertés Publiques et des Affaires Générales Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2026-0164 instituant
les bureaux de vote et leurs périmètres pour la commune de Fleury d'Aude
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code électoral et notamment les articles R40, R67 et R69,
VU la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661] du 16 janvier 2020 concernant le déroule-
ment des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de
préfet de l'Aude à compter du 25 août 2025;
VU le décret du 2 juillet 2026 portant nomination de Madame Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
en qualité de secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète de Carcassonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-028 du 23 juillet 2026 donnant délégation de
signature à Madame Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, secrétaire générale de la
préfecture de l'Aude à compter du 27 juillet 2026;
VU l'arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2026-0032 du 4 février 2026 instituant les bureaux de
vote et leurs périmètres pour la commune de Fleury d'Aude ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude,
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
Pour toutes les élections au suffrage universel direct qui pourront avoir lieu à compter du
1 janvier 2027, les scrutins se dérouleront dans les 6 bureaux de vote de Fleury d'Aude dont
les périmètres sont définis à l'annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Le dépouillement du scrutin aura lieu dans chaque bureau et un procès-verbal sera dressé.
ARTICLE 3 :
L'arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0032 du 4 février 2026 est abrogé.
52 rue Jean Bringer — 11836 Carcassonne Cedex 09 1/6
Tél. : 04 68 10 27 00
www.aude.gouv.fr 82 ARTICLE 4 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude et le maire de Fleury d'Aude sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le 24 août 2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, secrétaire générale,
Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
ANNEXE
commune ar | dico [areimanf eur fu Leu eve non descamont
Fleury d'Aude N2 el [11 * Mairie - 32 boulevard de la République Les basses plaines 2 lu École maternelle Françoise DOLTO (salle de motricité) - 11 rue z le Gvilaume Apolinatre Les basses planes
a [| 3 7 Mairie annexe St Pierre la Mer —1 boulevard de ia douanc Les basses plaines
a [s| 4/1 Base de loisirs - 3 chemin de Pissevaches - St Pierre la Mer Les batses plaines 5 la Camping « Rives d'Aude n-salle Base de rencontres - Av Éric Tébarly= 2 |s Les cabanes de Fleury Le basses plaines 6 1 École maternelle Française DOLTO (salle de motriciré)-11 rue : le Guillaume apelinare Les basses plaines
La commune de Fleury d'Aude est divisée en 6 bureaux de vote dont les périmètres sont
déclinés ci-après :
BUREAU 1 - centralisateur : Mairie — 32 boulevard de la République
* Rue des Acacias
* Château d'Anglés
* Impasse de l'Aqueduc
* Rue Antoine Arnaud
*Zone Artisanale
* Rue de l'Aubépine
*La Bâtisse Basse
* La Bâtisse
* Domaine de Saint-Jean de Birouste
* Domaine de Boëde
* Rue du Bouquet
* Rue Henri Bourjade
* Impasse de la Brèche
* Rue Jacques Brel
* Place Brossolette
* Rue de Carabot
* Lot. Carabot
* Rue Carabot le Haut
* Impasse Carignan
* Rue des Cavalières
* Impasse du Chardonnay
* Impasse du Château
* Rue du Château
* Chemin Chichoulé
* Rue de la Condamine
* Lot. La Condamine
* Rue Corneille
* Rue Juliot Curie
216
83 * Rond point Desmoulins
* Rue Diderot
*Impasse de l'Etang
* Rue Etroite
* Impasse du Docteur Fabre
* Rue de Ferrié
* Rue du Docteur Ferroul
* Rue Anatole France
* Saint Pierre la Garrigue
* Auberge de la Garrigue
* Boulevard Général de Gaulle
* Avenue du Général de Gaulle
* Rue des Glaëuls
* Rue Guynemer
* Domaine de Rivière le Haut
* Chemin des Hauts de Fleury
* Chemin des Hauts de Salles
* Chernin de Derrière l'Horte
* Rue Victor HUgO
* Place jacques Prévert
* Place jean Jaurès
* Rue Jean Jaurès
* Domaine de joie
* Domaine de Laquirou
* Lot. Font Laurier
* Rue des Lauriers
* Impasse du Lavoir
* Bassin Lavoir
* Lot. Bassin Lavoir
* Rue Pierre Lépine
* Notre Dame de Liesse
* Rue des Lilas
* Rue du 8 Mai 1945
* Impasse Malvoisie
* Rue du Marché
* Impasse du Procenteur
* Lieu dit Maribole
* Rue de Marille
* Chemin de Marmorières
* Rue Porte Saint-Martin
* Domaine de Mérins
* Impasse du Merlot
* Domaine de Mire l'Etang
* Avenue Drédéric Mitterrand
* Domaine les Monteilles
* Domaine de Moyau
* Domaine la Négly
* Domaine de Courtal Neuf
* Domaine de l'Oustalet
* Domaine la Pagèze
* Rue de la Paix
* Rue Louis Pasteur
* Rue des Pénitents
* Domaine de Pistole
* Rue du Pré
* Rue Racine
* Rue du Ramonétage
* Place du Ramonétage
* Domaine Saint Raymond
* Domaine Saint Louis de la Mer
* Domaine de Taratlhan
* Place de la Terrasse
* La Terrasse
* Rampe de la Terrasse
* Impasse Francis Vals
* Rue de la Vendémiaire
* Rue de Venise
* Rue Emile Zola
* Rue de l'Alicante
BUREAU 2: École maternelle Françoise DOLTO {salle de motricité)
11 rue Guillaume Apollinaire
* Impasse Pierre Bacquié
* Rue Paul Balitran
* Avenue des Barons de Pérignan
* Lot. Belle Aude
* Rue Edouard Berthuel
*Impasse de Béziers
* Avenue de Béziers
* Route des Cabanes
* Route de Cabojoulette
* Rue Henri Carrière
* Place René Cassin, la Condamine
* Rue Louis Caunes
* Rue des Cinsault
* Rue Aimé de Coigny
* Rue Bernard Coural
* Impasse de la Couveuse
* Rue de la Couveuse
* Rue Porte du Cros
84 * Rue joseph Fabrégues
* Rue jules Ferry
* Impasse des Frênes
* Rue Auguste Gazel
* Rue du Grenache
* Place Henri Carrière
* Impasse des Jardins
* Rue du jonc
* Rue du 14 Juillet
* Rue Saint just
* Place du Languedoc
* Rue du Languedoc
* Impasse du Listan
* Rue Marat
* Rue Frédéric Mistral
* Place jJeaan Moulin
* Impasse de la Mourine
* Place Auguste Négrier
* Rue du Pech de Mol
* Rond point de Pérignan
* impasse Phitippe Bernard Peyre
* Rue Pierre Chavardès
* Impasse de l'abbé Pierre
* Lot. Les Portes de Fleury
* Rue du Cros du Pountil 2
“Rue du Cros du Pountil7
“Impasse des jardins du Pountil
* Rue Cros des Pountils
* Rue du Puits Sûr
* Boulevard de la République
* Rue Robespierre
* Impasse Pierre Romieu
* Impasse Pierre Romieu
* Clos de la Rouquette
* Chemin de la Rouquette
* Rue de la Rouquette
* Impasse François Rouvière
* Impasse Surcouf
* Rue Marius Suzanne
* Rue de la Tour
* Impasse de la four
* Rue Valmy
* Impasse Paul Albarel
* Rue Casimir Clottes
* Square Joan Bodon
BUREAU 3 : Mairie annexe St Pierre la Mer - T1 boulevard de la douane
* Rue des Acacias Saint Pierre
* Rue des Albatros
* Aréa
* Le Clos Beaulieu 1
* Boulevard de Bellevue
* Rue des Gravelots
* Résidence Bolumar
* La Bartavelle du Bosquet
* Rue Boussenard
* Impasse Brossolette
* Avenue Pierre Brossolette
* Résidence l'Algue Brune
* Rue des Cades
* La Caille
* Rue Jean Camp
* Boulevard du Canigau
* Avenue du Caounil
“Impasse des Caravelles
* Allée des Cèdres
* Rue de la Chapelle
* Avenue de la Clape
* Rue de la Clape Saint Pierre
* Rue des Colombes
* Le Grand Commis
* Impasse des Corbières
* Avenue des Corsaires
* Résidence les Christaux
* Résidence la Croisette
* Résidence les Cystes Roses
* Boulevard de la Douane
* Rue des Ecoles Saint Pierre
* Résidence l'Ecume d'Argent
* Rue Edmond Barthes
+* Avenu des Exals
* Rue des Brigantins
* Impasse Bosco
* Impasse du Matelot
* Résidence le Figuier Bleu
* Résidence le Figuter Blanc
* Impasse des Frégates
* Rue des Yuccas
* Rue des Fusains
* Impasse du Champs du Garde
* Résidence les Genéts
85 * Avenue Alain Gerbauit
* Avenue des Doélands
* Rue des Goëlettes
* Passage des Rouges-Gorges
* Les Hauts d'Azur
* Résidence les Heliénes
* Résidence les Ibis
* Résidence les Jardins de Jade
* Rue du Jasmin
* Rue de la Marée
* Résidence Bleu Marine
* Avenue de la Mer
* Impasse des Navigateurs
* Place de l'Occitanie
* Rue des Orphies
* Résidence les Palais de la Méditerranée
* Rue des Palomibes
* Avenue de Périmont
* Rue des Pétrels
* Rue des Pins
*Impasse des Pinsons
* Résidence Pleine Vue sur Mer
* Rue des Poincianas
* Place du Port
* Résidence Aréa
* Résidence Bleu Rivage
* Lot. Bleu Rivage
* Rue du Rocher
* Rue des Rosiers
* Rue des Roussettes
* Résidence Santa Marina
* Rue des Sophoras
* Rue des Sorbiers
* Rue Paul Tournal
* Rue des Froënes
* Rue du Tunnel
* Place de Vergnettes
* Boulevard de Villebrun
* Impasse des Azerolers
* Rue de l'Amiral
BUREAU 4 : Base de loisirs - 3 chemin de Pissevaches - St Pierre la Mer
* Rue des Ajoncs
* AramoOn 1
* Aramon 4
*Rue des Argonautes
* Mail de Barboussière
* Lot. Les Barraquiers
* Les Barraquiers
* Lot. Les Merles Blancs
“Impasse Alain Bombard
*Rur des Bougainvilllers
* Résidence le Casino
* Impasse des Chévrefeuilles
* Avenue de la Clape Prolongée
* Résidence le Clos du Soleil
* Résidence les Maisons sur la Coline :
* Rue Christophe Colomb
* Résidence Copacabana
* Résidence les Eaux Vives 1
* Résidence les Eaux Vives 2
* Boulevard des Embruns
* Rue des Eucalyptus
*Résidence les Felouques 1
* Résidence la Frégates
* Résidence les Frégates 2
* Résidence les Frégates 7
* Résidence le Galion 1
* Lot. Le Galion 1
* Résidence le Galion 2
* Avenue des Garrigues
* Impasse des Genévriers
* Saint-Pierre-le-Haut
* Rue des Hippocampes
* Résidence Horizon sur Mer
* Lot. Horizon
* Résidence les Jardins de Saint-Pierre
* Rue des Arbrousiers
* Rue Fernand de Magellan
* Résidence les Maisons de la Mer
* Résidence les Aigues Marines
* Les Frois Mâts 1
* Résidence de {a Méditerranée
* Résidence Méditerranée
* Impasse des Merles Blancs
* Résidence de l'Oliveraie
* Résidence l'Oliveraie
* Résidence les Patios de la Plage
* Village de Périmont
* Les Perles d'Azur
* Les Résidence de Saint Pierre
* Rue des Pluviers
86 * Résidence Poséidon 1
* Mail de Pevral de Réveillou
* Résidence les Garrigues du Rivage
* Rue des Saladelles
* Résidence les Sénillades
* Sentier des Pluviers
* Résidence les Santolines
* Résidence les Terrasses du Soleil
* Lot.les Hauts de Saint-Pierre
* Résidence Saint-Pierre
* Rue des Famarins
* Résidence les Tenilles 1
* Résidence les Tenilles 2
* Terrasses de la Méditerrannée
* Rue des Thuyas
* Rue des Lys des Sables
* Résidence les Hauts de la Vigie
* La Vigie
* Résidence les Jardins de la Vigie
*Rue de Villebrun
* Boulevard de Vitlebrun Proiongé
* Rue Zède
BUREAU 5: Camping « Rives d'Aude » - salle Base de rencontres
Avenue Éric Tabariy - Les cabanes de Fleury
* Rue des Acacias - Cabaänes
* Les Cabanes
* Lot. Des Cabanes
* Rue du Centre
* Lot. Communal
* Rue des Filets
* Résidence les Fleurynes
* Camping la Guirlande
* Les Maisons de Saint-Louis
* Avenue de la Mer - Cabanes
* Place des Fécheurs
* Rue des Pins - Cabanes
“Impasse des Platanes
* Camping Rives d'Aude
* Avenue Eric Tabarly
BUREAU 6 : École maternelle Françoise Doito — 11 rue Guillaume Apollinaire
* Rue Thédore Aché
* Rue des Amandiers
* Rue Francis Andrieu
* Rue des Barris
* Chemin de Baurène
* Léon Blum
* Place René Cassin
* Chemin des Cayrols
* Place des Cavyrois
* Rue des Cayrols
*Rue des Cigales
* Rue de la Clape
*iImpasse des Cystes
* Rue Guillaume Apollinaire
* Rue Pierre Mendès France
“Place de la Garrigue
* Chemin des Garrigues
* Rue Gaston Gonthiés
* Rue des Grillons
* Impasse Ferdinand Guionie
*Impasse des Iris
* Rue de Ja Lavande
* Avenue du 10 Mai
* Place du 10 Mai
* Rue Neuve
* Place des Papillons
* Rue de la Poste
* Rue du Romarin
* Rue des Roses
* Avenue du Stade
* Rue du Thym
* Rue Paul Frémolières
* Avenue de Valmy
6/6
87 EE
PRET DE DIRECTION DE LA LÉGALITÉ ET DE LA CITOYENNETÉ Liberté Bureau des Élections, des Libertés Publiques et des Affaires Générales Égañsé Fralernité
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2026-0165 instituant
les bureaux de vote et leurs périmètres pour la commune de Narbonne
Le préfet de l'Aude
Chevalier de ia Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code électoral et notamment les articles R4Q, R67 et R69,
VU la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661J du 16 janvier 2020 concernant le déroule-
ment des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de
préfet de l'Aude à compter du 25 août 2025;
VU le décret du 2 juillet 2026 portant nomination de Madame Emmanuelle PLANTIER-LÉMARCHAND
en qualité de secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète de Carcassonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-028 du 23 juillet 2026 donnant délégation de
signature à Madame Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, secrétaire générale de la
préfecture de l'Aude à compter du 27 juillet 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0126 du 22 août 2025 instituant les bureaux
de vote et leurs périmètres pour la commune de Narbonne ;
VU la répartition présentée par le maire de Narbonne
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l‘Aude,
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
Pour toutes les élections au suffrage universel direct qui pourront avoir lieu à compter du
1“ janvier 2026, les scrutins se dérouleront dans les 40 bureaux de vote de Narbonne dont
les périmètres sont définis à l‘annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2:
Le dépouillement du scrutin aura lieu dans chaque bureau et un procès-verbal sera dressé.
ARTICLE 3:
L'arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0126 du 22 août 2025 este abrogé.
52 rue Jean Bringer — 11836 Carcassonne Cedex 09 172
Tél. : 04 68 10 27 00
www.aude.gouv.fr 88 ARTICLE 4 :
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter du 1“ janvier 2027.
ARTICLE 5:
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude et le maire de Narbonne sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
me
Carcassonne, le 24 août 2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, secrétaire générale,
Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
ANNEXE
Commune d'amplacements au ireo—f nv camp FX) Buea Lieux de voté Nom des cancons DE LS 2 AE
à ER MR EU RE EEE RTE TEEN ETS
z E En 27 Gymnose Léon Buffet Avenue Maréchal FOR Narbonne2
i pu ps im Le Bu An Ml oh ten?
É puits dr nbe Spabaee Re Renan GT aemnes
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i RE Gimme duo Ben ones Naam E ar E moe duel Ba Mans nome à D En Les men ration Rem # Te Ro uno es Sn non re aerres 5 PRE ch Fes Eu des rire tem ne ml, eus Lane -mpate ben Liane rene ue: Fée a ne Pie de Co names mure Re en men Pere de Entente Rares RE ET Eds aie de hé tonne 5 Mann une He ne ane Tor rene nations MEME Ra ne Here TE En ur A Natonres Z MES ch Pre PDU du Con aber nm: Fe a Pare de Mere ME Ro derenie ED meme de RG net ET Mn den De Venu de de tent ad ne Fleur A sert Ep ps FE eo à pare ee un ne
à ME ne Ge Lorie are
Ë ME et
É pps Meme
Ê MEME name
Ê it Cr de Menton en ae
La commune de Narbonne est divisée en 40 bureaux de vote dont les périmètres sont dé-
clinés ci-après :
2/2
89 Code BV Libellé BV Nom de la section
O01-HOTEL DE VILLE
OOI-HOTEL DE VILLE Cour DE LA POMME
QOT-HOTEL DE VILLE Cours DE LA REPUBLIQUE
OGOT-HOTEL DE VILLE Impasse BUFFON
OGOT-HOTEL GE VILLE Impasse CORNEILLE
OOT-HOTEL DE VILLE Impasse FLATTERS
OOI-HOTEL DE VILLE Impasse JUSSIEU
QO1T-HOTEL DE VILLE Impasse PONSARD
O0T-HOTEL DE VILLE Impasse RAMEAU
OOT-HOTEL BE VILLE Impasse SCRIBE
OOI-HOTEL DE VILLE Passage DE L'ANCIEN COURRIER
GOI-HOTEL DE VILLE Passage DE L'ANCRE
O001-HOTEL DE VILLE Place DE L'HÔTEL DE VILLE
GOT-HOTEL DE VILLE Place DES QUATRE FONTAINES
OOT-HOTEL DE VILLE Place SALENGRO
O01-HOTEL DE VILLE Résidant à l'étranger
OGOT-HOTEL DE VILLE Rue ARMAND GAUTHIER
OOT-HOTEL DE VILLE Rue CHENNEBIER
Q0I-HOTEL DE VILLE Rue CORNEILLE
CGOI-HOTEL DE VILLE Rue DE L'ANCIEN COURRIER
OCT-HOTEL DE VILLE Rue DROITE
OOI-HOTEL DE VILLE Rue DROITE
OOT-HOTEL DE VILLE Rue DU LION D'OR
OO1-HOTEL DE VILLE Rue DU PONT DES MARCHANDS
OOI-HOTEL DE VILLE Rue DU PREMIER MAI
OOT-HOTEL DE VILLE Rue GUSTAVE FABRE
CO1-HOTEL DE VILLE Rue HENRI CHARLES CROS
OOI-HOTEL DE VILLE Rue JEAN JAURES
OOT-HOTEL DE VILLE Rue LABADIE
O01-HÔTEE DE VILLE Rue MARCELIN COURAL
OOT-HOTEL DE VILLE Rue Mazzini CCAS
Q01-HOTEL DE VILLE Rue MONDONVILLE
OCI-HOTEL DE VILLE Rue NIQUET
OOI-HOTEL DE VILEE Rue RASPAIL
Q01-HOTEL DE VILLE Rue VIOLLET LE DUC
002-Gymnase Aspirant Buffet
002-Gymnase Aspirant Buffet Avenue MARECHAL FOCH
MDININiIm
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002-Gymnase Aspirant Buffet Boulevard CONDORCET
002-Gymnase Aspirant Buffet Boulevard FREDERIC MISTRAL
NJ
1
NO
002-Gymnase Aspirant Buffet Boulevard MARCEL SEMBAT
002-Gymnase Aspirant Buffet impasse DE LA DISTILLERIE
002-Gymnase Aspirant Buffet Passage DES TROIS MOULINS
002-Gymnase Aspirant Buffet Place du FORUM
002-Gymnase Aspirant Buffet Rue ANCIENNE PORTE de BEZIERS
002-Gymnase Aspirant Buffet Rue ANCIENNE PORTE NEUVE
002-Gymnase Aspirant Buffet Rue BARRERE
MN
INIMININ
IN
IPS
002-Gymnase Aspirant Buffet Rue DES BONS ENFANTS
90 002-Gymnase Aspirant Buffet Rue DES COLONNES
002-Gymnase Aspirant Buffet Rue DES THERMES
002-Gymnase Aspirant Buffet Rue DES TROIS MOULINS
002-Gymnase Aspirant Buffet Rue DIDEROT
002-Gymnase Aspirant Buffet Rue DROITE
002-Gymnase Aspirant Buffet Rue DROITE
002-Gymnase Aspirant Buffet Rue DU CAPITOLE
002-Gymnase Aspirant Buffet Rue FABERT
002-Gymnase Aspirant Buffet Rue Lt. CI. DEYMES
(002-Gymnase Aspirant Buffet Rue ROMAIN
(002-Gymnase Aspirant Buffet Rue ROUGET DE LISLE
(003-Gymnase Aspirant Buffet
(003-Gymnase Aspirant Buffet Boulevard GAMBETTA
(003-Gymnase Aspirant Buffet Boulevard GENERAL DE GAULLE
(003-Gymnase Aspirant Buffet (COURS DE JANOTE
(003-Gymnase Aspirant Buffet Impasse BEAUREPAIRE
(003-Gymnase Aspirant Buffet Impasse DE LA COMEDIE
(003-Gymnase Aspirant Buffet Place DE VERDUN
(003-Gymnase Aspirant Buffet Place LAPEYRADE
003-Gymnase Aspirant Buffet Place PIERRE LAPRADE
(003-Gymnase Aspirant Buffet Place SAINT-AMBROISE
(003-Gymnase Aspirant Buffet Rue Alfred DE MUSSET
003-Gymnase Aspirant Buffet Rue ALPHONSE DAUDET
003-Gymnase Aspirant Buffet Rue AMARDEIL
003-Gymnase Aspirant Buffet Rue ANCIEN PORT des CATALANS
003-Gymnase Aspirant Buffet Rue AUBER
003-Gymnase Aspirant Buffet Rue BAUDIN
003-Gymnase Aspirant Buffet Rue BEAUREPAIRE
(003-Gymnase Aspirant Buffet Rue BONNEL
(003-Gymnase Aspirant Buffet Rue BRISSOT
(003-Gymnase Aspirant Buffet Rue CHARRAS
(003-Gymnase Aspirant Buffet Rue CHENIER
(003-Gymnase Aspirant Buffet Rue CUVIER
(003-Gymnase Aspirant Buffet Rue DE L'AOUBRET
(003-Gymnase Aspirant Buffet Rue DE LA MAJOR
003-Gymnase Aspirant Buffet Rue DOCTEUR BACH
003-Gymnase Aspirant Buffet Rue DOCTEUR ROUX
003-Gymnase Aspirant Buffet Rue DU JEU DE PAUME
003-Gymnase Aspirant Buffet Rue DU PUITS
003-Gymnase Aspirant Buffet Rue FRANCIS MARCERO
003-Gymnase Aspirant Buffet Rue GABRIEL PELOUZE
(003-Gymnase Aspirant Buffet Rue GARIBALDI
(003-Gymnase Aspirant Buffet Rue GENERAL MIRABEL
(003-Gymnase Aspirant Buffet Rue GIRARD
(003-Gymnase Aspirant Buffet Rue HEROLD
(003-Gymnase Aspirant Buffet Rue LITTRÉ
(003-Gymnase Aspirant Buffet Rue LOUIS BLANC
www {www l[wlwlwl|wlwlwlwlwl[wlw|wl|w|w|wf|w|wlwlwlwlwlwlwl|w|w|w|w|w|w|w|w|wlw{n{nw|wlnwlw{nfwfnfnwln 003-Gymnase Aspirant Buffet Rue MICHELET
91 (003-Gymnase Aspirant Buffet Rue P.et J-B. BENET
(003-Gymnase Aspirant Buffet Rue PAUL LAFFONT
(003-Gymnase Aspirant Buffet Rue PIERRE LAPRADE
(004-Espace Mirabeau
(004-Espace Mirabeau Boulevard DOCTEUR FERROUL
(004-Espace Mirabeau (Cours MIRABEAU
(004-Espace Mirabeau Hall des CORDELIERS
004-Espace Mirabeau Hall des ORFEVRES
004-Espace Mirabeau Place DE BELFORT
004-Espace Mirabeau Place DE LAMOURGUIER
004-Espace Mirabeau Place DES JACOBINS
004-Espace Mirabeau Place EMILE DIGEON
(004-Espace Mirabeau Place GUYNEMER - Jean DENOY
(004-Espace Mirabeau Place VINCENT HYSPA
(004-Espace Mirabeau Quai VALLIERE
(004-Espace Mirabeau Quai VALLIERE
(004-Espace Mirabeau Rue BAPTISTE LIMOUZY
(004-Espace Mirabeau Rue BENJAMIN CREMIEUX
(004-Espace Mirabeau Rue CABIROL
004-Espace Mirabeau Rue DE BELFORT
(004-Espace Mirabeau Rue DE GLEIZES
(004-Espace Mirabeau Rue DE GLEIZES
004-Espace Mirabeau Rue DE L'ALCAZAR
004-Espace Mirabeau Rue DE L'HELVETIE
004-Espace Mirabeau Rue DE LA MONNAIE
004-Espace Mirabeau Rue DE LAMOURGUIER
(004-Espace Mirabeau Rue DENFERT ROCHEREAU
(004-Espace Mirabeau Rue DES JACOBINS
(004-Espace Mirabeau Rue DES REMPARTS
(004-Espace Mirabeau Rue DES TANNEURS
(004-Espace Mirabeau Rue DU LUXEMBOURG
004-Espace Mirabeau Rue DU QUATORZE JUILLET
(004-Espace Mirabeau Rue DUGOMMIER
004-Espace Mirabeau Rue EDOUARD VAILLANT
004-Espace Mirabeau Rue EMILE ZOLA
004-Espace Mirabeau Rue GUIRAUD RIQUIER
(004-Espace Mirabeau Rue GUIRAUD RIQUIER
(004-Espace Mirabeau Rue INGRES
(004-Espace Mirabeau Rue LAMENNAIS
(004-Espace Mirabeau Rue MAZZINI
(004-Espace Mirabeau Rue MAZZINI
(004-Espace Mirabeau Rue ROSSINI
(004-Espace Mirabeau Rue ROSSINI
004-Espace Mirabeau Rue YVAN PELISSIER
004-Espace Mirabeau Rue YVAN PELISSIER
005-Gymnase de Maraussan
005-Gymnase de Maraussan Allée DU RAGONDIN
ulululs|s|s ls
slels|slslelrlelslelele|r|relelsleln|rlnlslslelslels|nslslelselels|se|s|p|n|p|n|uwluwlu
(005-Gymnase de Maraussan Impasse DE L'HERMINE
92 (005-Gymnase de Maraussan Quai VALLIERE
005-Gymnase de Maraussan Quai VALLIERE
(005-Gymnase de Maraussan Rue d'ATHENES
005-Gymnase de Maraussan Rue DE BERNE
005-Gymnase de Maraussan Rue DE GLEIZES
005-Gymnase de Maraussan Rue DE GLEIZES
005-Gymnase de Maraussan Rue DE L'HERMINE
005-Gymnase de Maraussan Rue DE LA BELETTE
005-Gymnase de Maraussan Rue DE LA LOUTRE
005-Gymnase de Maraussan Rue DE LA MARTRE
005-Gymnase de Maraussan Rue DE LA MARTRE
(005-Gymnase de Maraussan Rue DE LA SALSEPAREILLE
(005-Gymnase de Maraussan Rue DE LISBONNE
(005-Gymnase de Maraussan Rue DE LODI
005-Gymnase de Maraussan Rue DE PRAGLIE
005-Gymnase de Maraussan Rue DE TURBIGO
005-Gymnase de Maraussan Rue DE VARSOVIE
005-Gymnase de Maraussan Rue DE VARSOVIE
005-Gymnase de Maraussan Rue DE VIENNE
005-Gymnase de Maraussan Rue DES ARTS
O005-Gymnase de Maraussan Rue DES AUBEPINES
005-Gymnase de Maraussan Rue DES MUSES
005-Gymnase de Maraussan Rue DES NYMPHES
005-Gymnase de Maraussan Rue DU BLAIREAU
(005-Gymnase de Maraussan Rue ERNEST VIEU
(005-Gymnase de Maraussan Rue GUIRAUD RIQUIER
005-Gymnase de Maraussan Rue GUIRAUD RIQUIER
005-Gymnase de Maraussan Rue JEAN FABRY
005-Gymnase de Maraussan Rue MARCELIN ALBERT
005-Gymnase de Maraussan Rue MAZZINI
005-Gymnase de Maraussan Rue MAZZINI
005-Gymnase de Maraussan Rue MAZZINI PROLONGEE
005-Gymnase de Maraussan Rue MAZZINI PROLONGEE
005-Gymnase de Maraussan Rue MICHEL ANGE
005-Gymnase de Maraussan Rue PAUL ALBAREL
005-Gymnase de Maraussan Rue PHILIPPE TURATTI
O05-Gymnase de Maraussan Rue ROSSINI
005-Gymnase de Maraussan Rue ROSSINI
(005-Gymnase de Maraussan Rue YVAN PELISSIER
005-Gymnase de Maraussan Rue YVAN PELISSIER
006-Gymnase de Maraussan
006-Gymnase de Maraussan JANCIEN CHEMIN de BAGES
006-Gymnase de Maraussan Avenue d'ESPAGNE
(006-Gymnase de Maraussan Avenue DES ETANGS
(006-Gymnase de Maraussan Boulevard DE LA MAYOLLE
006-Gymnase de Maraussan Boulevard DE MARAUSSAN
006-Gymnase de Maraussan Chaussée DE MANDIRAC
mololalololan/amlfululfunlulufufulenfufunfeunlulfunfunl/unlunlufufulunlulufenfurl
url] urfunfur/unfunfen
en] uafunlenf ul enf un] en
006-Gymnase de Maraussan Chemin de BARBAIRA
93 006-Gymnase de Maraussan Chemin DE BIDA
006-Gymnase de Maraussan Chemin DE COUARDE
006-Gymnase de Maraussan Chemin DE CRABOULES
006-Gymnase de Maraussan Chemin DE GLEIZES
006-Gymnase de Maraussan Chemin DE L'ARBORETUM
006-Gymnase de Maraussan Chemin DE L'ARNET
(006-Gymnase de Maraussan Chemin DE LA CAFFORTE
(006-Gymnase de Maraussan Chemin DE LA MAYOLLE
(006-Gymnase de Maraussan Chemin DE LA NAUTIQUE
(006-Gymnase de Maraussan Chemin de Saint Regis a Tapie
(006-Gymnase de Maraussan Chemin DE SAINT-VICTOR
(006-Gymnase de Maraussan Chemin du Grand Quatourze
(006-Gymnase de Maraussan Chemin DU QUATOURZE
(006-Gymnase de Maraussan (Chemin SAINT-CRESCENT
(006-Gymnase de Maraussan Chemin SAINT-SIGISMOND
(006-Gymnase de Maraussan (CROIX SUD
(006-Gymnase de Maraussan Impasse DES MYRTES
006-Gymnase de Maraussan Impasse PIERRE-EUGÈNE BERTHELOT
(006-Gymnase de Maraussan LA NAUTIQUE
006-Gymnase de Maraussan LE QUATOURZE
006-Gymnase de Maraussan Lieu-Dit PORT DE LA NAUTIQUE
006-Gymnase de Maraussan Route DE LA NAUTIQUE
006-Gymnase de Maraussan Route DE PERPIGNAN SUD
006-Gymnase de Maraussan Rue ALBERT DE DION
(006-Gymnase de Maraussan Rue BRACKE DESROUSSEAUX
(006-Gymnase de Maraussan Rue DE BELGRADE
(006-Gymnase de Maraussan Rue DE L'AGENAIS
(006-Gymnase de Maraussan Rue DE L'ALBIGEOIS
(006-Gymnase de Maraussan Rue DE L'OSERAIE
(006-Gymnase de Maraussan Rue DE LA MARTRE
(006-Gymnase de Maraussan Rue DE LA MARTRE
006-Gymnase de Maraussan Rue DE LA PINEDE
(006-Gymnase de Maraussan Rue de SAINT-GERMAIN
006-Gymnase de Maraussan Rue DE SOFIA
006-Gymnase de Maraussan Rue DE VARSOVIE
006-Gymnase de Maraussan Rue DE VARSOVIE
006-Gymnase de Maraussan Rue DES NAUTIQUARDS
(006-Gymnase de Maraussan Rue DES PRUNELIERS
(006-Gymnase de Maraussan Rue DU FURET
(006-Gymnase de Maraussan Rue DU GEVAUDAN
(006-Gymnase de Maraussan Rue DU ROUERGUE
(006-Gymnase de Maraussan Rue DU VELAY
006-Gymnase de Maraussan Rue DU VIVARAIS
006-Gymnase de Maraussan Rue EMILE LEVASSOR
006-Gymnase de Maraussan Rue EUGENE MONTEL
006-Gymnase de Maraussan Rue GEORGES BOUTON
006-Gymnase de Maraussan Rue JOSEPH CUGNOT
ololololanlalalals|ln|alalalalalolan|alalalolalalalolaln|aln|alalm|alolalan|aln|m|lalm|alm|alm|alm|e 006-Gymnase de Maraussan Rue MAZZINI PROLONGEE
94 006-Gymnase de Maraussan Rue MAZZINI PROLONGEE
006-Gymnase de Maraussan Rue PAUL RAMADIER
006-Gymnase de Maraussan Rue PIERRE SOUVESTRE
006-Gymnase de Maraussan Rue RENE PANHARD
007-Ecole ARAGO Rue TURENNE
007-Ecole ARAGO Avenue GENERAL LECLERC
(007-Ecole ARAGO (Cité LEON JOUHAUX
(007-Ecole ARAGO Clos DU ROC BLANC
(007-Ecole ARAGO Rue ALEXANDRE LUQUET
(007-Ecole ARAGO Rue AMIRAL COURBET
007-Ecole ARAGO Rue BOUGAINVILLE
007-Ecole ARAGO Rue COLONEL MARMET
007-Ecole ARAGO Rue DU BOURGET
(007-Ecole ARAGO Rue DU CANIGOU
007-Ecole ARAGO Rue DU DIX AOÛT
007-Ecole ARAGO Rue EUGENE SUE
007-Ecole ARAGO Rue GUSTAVE DELORY
007-Ecole ARAGO Rue HENRI DUNANT
007-Ecole ARAGO Rue HERAIL
007-Ecole ARAGO Rue JEAN GOUJON
007-Ecole ARAGO Rue KRUGER
007-Ecole ARAGO Rue MAZAGRAN
(007-Ecole ARAGO Rue MOLIERE
(007-Ecole ARAGO Rue OCTAVE MIRBEAU
(007-Ecole ARAGO Rue PAUL ADER
(007-Ecole ARAGO Rue PAUL LAFARGUE
(007-Ecole ARAGO Rue RACINE
(007-Ecole ARAGO Rue TURENNE
(007-Ecole ARAGO
008-Ecole CEZELLI
008-Ecole CEZELLI Avenue P. et M. CURIE
008-Ecole CEZELLI Boulevard DOCTEUR LACROIX
008-Ecole CEZELLI (Chemin Rural du Cercle
008-Ecole CEZELLI Impasse TURENNE
(008-Ecole CEZELLI Route DE LUNES
(008-Ecole CEZELLI Rue AIME CASSAYET
(008-Ecole CEZELLI Rue d'AMSTERDAM
(008-Ecole CEZELLI Rue d'OSLO
(008-Ecole CEZELLI Rue DE BRUXELLES
(008-Ecole CEZELLI Rue DE LA LYRE
008-Ecole CEZELLI Rue DE LONDRES
008-Ecole CEZELLI Rue DE ROME
008-Ecole CEZELLI Rue DE STOCKHOLM
008-Ecole CEZELLI Rue DES FOSSES
008-Ecole CEZELLI Rue DU LAURAGAIS
(008-Ecole CEZELLI Rue DU MINERVOIS
(008-Ecole CEZELLI Rue DU RAZES
6
6l
6
6
7
7]
7]
7
7
7]
7
7
7
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7)
7
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8
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8
8
8
8
8
8
8]
8]
8
8] (008-Ecole CEZELLI Rue GAY LUSSAC
95 008-Ecole CEZELLI Rue JULES VERNE
008-Ecole CEZELLI Rue LOUIS VARLIN
008-Ecole CEZELLI Rue MARAUSSAN
8
8
8
8]008-Ecole CEZELLI Rue TURENNE
8/008-Ecole CEZELLI Rue TURENNE
81008-Ecole CEZELLI Rue VAUBAN
9/009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville
9/009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Impasse DE L'HOTEL DIEU
9/009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Impasse TURGOT
9/009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Impasse VOLTAIRE
9[009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Passage DE LA REVOLTE
9[009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Place CASSAIGNOL
9/009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Place JULES NADI
9009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Place VOLTAIRE
9/009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Quai DILLON
9/009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Rue ANCIENNE PORTE de PERPIGNAN
9/009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Rue ARAGO
9/009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Rue BAPAUME
9/009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Rue CALAS
9/009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Rue CASSAIGNOL
91009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Rue d'AIGUES VIVES
91009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Rue d'ALEMBERT
9/009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Rue DE L'ÉTOILE
9[009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Rue DE L'HOTEL DIEU
9/009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Rue DE LA PARERIE
9/009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Rue DE STRASBOURG
9/009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Rue DE TUNIS
9/009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Rue DES TROIS NOURRICES
91009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Rue DES TROIS PIGEONS
9/009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Rue DU VENGEUR
9/009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Rue DUPLEIX
9/009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Rue EDGAR QUINET
9/009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Rue HECTOR BERLIOZ
9/009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Rue HIPPOLYTE FAURE
91009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Rue HOCHE
9/009-Salle Saint Martial Hôtet de Ville Rue JEAN JACQUES ROUSSEAU
9/009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Rue JEAN LONGUET
9[009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Rue JULES VALLES
9[009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Rue KLEBER
9/009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Rue LOUIS DAVID
9/009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Rue MARCEAU
9/009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Rue PARMENTIER
9/009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Rue PAULE MINCK
9/009-Saile Saint Martial Hôtel de Ville Rue RABELAIS
91009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Rue SAMBRE ET MEUSE
9/009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Rue TURGOT
91009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Rue VOLTAIRE
010-PALAIS DU TRAVAIL
96 10/010-PALAIS DU TRAVAIL Allée ADHARA
10/010-PALAIS DU TRAVAIL Allée ADHARA
10/010-PALAIS DU TRAVAIL Allée ATRIA
101010-PALAIS DU TRAVAIL Allée BÉOTIE
10/010-PALAIS DU TRAVAIL Allée BÉOTIE
10/010-PALAIS DU TRAVAIL Allée BERENICE
10/010-PALAIS DU TRAVAIL Allée CALYPSO
10/010-PALAIS DU TRAVAIL Allée CATALINA
10/010-PALAIS DU TRAVAIL Allée CÉLESTE
10/010-PALAIS DU TRAVAIL Allée CÉPHÉE
10/010-PALAIS DU TRAVAIL Allée ELECTRE
10/010-PALAIS DU TRAVAIL Allée EUDORE
10l010-PALAIS DU TRAVAIL Allée MAÏA
10/010-PALAIS DU TRAVAIL Allée MELISSE
10[010-PALAIS DU TRAVAIL Allée MÉLISSÉ
10/010-PALAIS DU TRAVAIL Allée MÉLISSÉ
10/010-PALAIS DU TRAVAIL Allée MESSALA
10/010-PALAIS DU TRAVAIL Allée PHOEBÉ
10/010-PALAIS DU TRAVAIL Allée STELLA
10/010-PALAIS DU TRAVAIL Allée TARSICE
10/010-PALAIS DU TRAVAIL Allée TETHYS
10/010-PALAIS DU TRAVAIL Avenue ACHILLE BOCHETTO
10/010-PALAIS DU TRAVAIL Avenue DE TOULOUSE
10] O10-PALAIS DU TRAVAIL Avenue DES CEVENNES
10] (010-PALAIS DU TRAVAIL Avenue DES PYRENEES
10] O10-PALAIS DU TRAVAIL Avenue KARL MARX
10] 010-PALAIS DU TRAVAIL Boulevard MARECHAL JOFFRE
10] (010-PALAIS DU TRAVAIL impasse CADMILOS
10] 010-PALAIS DU TRAVAIL Impasse CLÉIA
10] 010-PALAIS DU TRAVAIL impasse DIONÉ
19] 010-PALAIS DU TRAVAIL Impasse REAUMUR
10 010-PALAIS DU TRAVAIL Impasse RIQUET
10/010-PALAIS DU TRAVAIL Place DES CEVENNES
10/010-PALAIS DU TRAVAIL Place DES PYRENEES
10/010-PALAIS DU TRAVAIL Quai ALBERNY
20[010-PALAIS DU TRAVAIL Quai d'ALSACE
10/010-PALAIS DU TRAVAIL Quai DE L'ESCOUTE
10[010-PALAIS DU TRAVAIL Rue ATLAS
10] (P10-PALAIS DU TRAVAIL Rue CHRISTOPHE THIVRIER
10 (010-PALAIS DU TRAVAIL Rue DE CUXAC
10 010-PALAIS DU TRAVAIL Rue DE LA PAIX
10] 010-PALAIS DU TRAVAIL Rue DE LA TONNELLERIE
10] D10-PALAIS DU TRAVAIL Rue DES FOURS A CHAUX
10) O10-PALAIS DU TRAVAIL Rue DES PASSERELLES
10] 010-PALAIS DU TRAVAIL Rue DU COMMERCE
10] 010-PALAIS DU TRAVAIL Rue DU MOULIN DU GUA
10] 010-PALAIS DU TRAVAIL Rue DU PORT
10] (010-PALAIS DU TRAVAIL Rue JEAN PONS
97 10/010-PALAIS DU TRAVAIL Rue RAOUL PONCHON
10/010-PALAIS DU TRAVAIL Rue REAUMUR
10/010-PALAIS DU TRAVAIL Rue RIQUET
11/011-RESTO SUD
11/011-RESTO SUD Avenue GENERAL LECLERC
11/011-RESTO SUD (Cité LE PASTOURET
11[011-RESTO SUD Impasse DES CORBIERES
11/011-RESTO SUD Impasse PASTEUR
11/011-RESTO SUD Lieu-Dit SAINT CRESCENT
11/011-RESTO SUD Rue 80 & 81ème RGTS d'INFANTERIE
11/011-RESTO SUD Rue AUGUSTE BEBEL
11/011-RESTO SUD Rue AUGUSTE BLANQUI
11/011-RESTO SUD Rue BENOIT MALON
11/011-RESTO SUD Rue DE LA DOUANE
11/011-RESTO SUD Rue DES CORBIERES
11/011-RESTO SUD Rue DOCTEUR CALMETTE
11/011-RESTO SUD Rue DOCTEUR GUERIN
111011-RESTO SUD Rue DOCTEUR LAENNEC
111011-RESTO SUD Rue DOCTEUR MONTESTRUC
111011-RESTO SUD Rue DU 100ème RGT DE LIGNE
111011-RESTO SUD Rue DU 143ème RGT D'INFANTERIE
11/011-RESTO SUD Rue FELIX PYAT
11/011-RESTO SUD Rue FORTIN
11/011-RESTO SUD Rue JULES JOFFRIN
11/011-RESTO SUD Rue Lieutenant-Colonel JOSEPH ZANARDI
11/011-RESTO SUD Rue PASTEUR
111011-RESTO SUD Rue PAUL CONSTANT
11/011-RESTO SUD Rue PIERRE REVERDY
11/011-RESTO SUD Rue Priscille de Catellan
111011-RESTO SUD Rue ROBERT SCHUMAN
121012-Gymnase Aspirant Buffet
12/012-Gymnase Aspirant Buffet Avenue CARNOT
121012-Gymnase Aspirant Buffet Avenue CARNOT
12/012-Gymnase Aspirant Buffet Avenue DE LATTRE DE TASSIGNY
12/012-Gymnase Aspirant Buffet (Avenue ELIE SERMET
121012-Gymnase Aspirant Buffet Avenue ELIE SERMET
121012-Gymnase Aspirant Buffet (Avenue PIERRE SEMARD
12[012-Gymnase Aspirant Buffet Boulevard CONDORCET
12012-Gymnase Aspirant Buffet Boulevard FREDERIC MISTRAL
12[012-Gymnase Aspirant Buffet Boulevard MARCEL SEMBAT
12/012-Gymnase Aspirant Buffet Clos DE LA LOMBARDE
121012-Gymnase Aspirant Buffet Impasse DES CORDELIERS
12/012-Gymnase Aspirant Buffet Place THERESE LEON BLUM
12/012-Gymnase Aspirant Buffet Rue BEAUMARCHAIS
121012-Gymnase Aspirant Buffet Rue BEAUMARCHAIS
121012-Gymnase Aspirant Buffet Rue BERANGER
121012-Gymnase Aspirant Buffet Rue CHANZY
12/012-Gymnase Aspirant Buffet Rue CHAPTAL
98 121012-Gymnase Aspirant Buffet Rue CHARLES LONGUET
12/012-Gymaase Aspirant Buffet Rue DE BLIDA
121012-Gymnase Aspirant Buffet Rue DE CHATEAUDUN
12/012-Gymnase Aspirant Buffet Rue DE L'INDEPENDANCE
12[012-Gymnase Aspirant Buffet Rue DU BEFFROI
121012-Gymaase Aspirant Buffet Rue EDMOND VALENTIN
12/012-Gymnase Aspirant Buffet Rue EDOUARD HERRIOT
121012-Gymnase Aspirant Buffet Rue FRANCIS DE PRESSENSE
121012-Gymnase Aspirant Buffet Rue GUSTAVE ROUANET
121012-Gymnase Aspirant Buffet Rue LAKANAL
121012-Gymnase Aspirant Buffet Rue LAKANAL
121012-Gymnase Aspirant Buffet Rue PAPIN
121012-Gymnase Aspirant Buffet Rue ROBERT SYLVESTRE
131013-GYMNASE LE SOLEIL
131013-GYMNASE LE SOLEIL Avenue CARNOT
131013-GYMNASE LE SOLEIL Avenue DE LA GRANDE ARMEE
131013-GYMNASE LE SOLEIL Avenue DE PROVENCE
131013-GYMNASE LE SOLEIL Boulevard 1848
131013-GYMNASE LE SOLEIL Boulevard 1848
131013-GYMNASE LE SOLEIL Rue CHARLES BRUNELIERE
131013-GYMNASE LE SOLEIL Rue d'ARTOIS
131013-GYMNASE LE SOLEIL Rue d'AUVERGNE
13/013-GYMNASE LE SOLEIL Rue DE GASCOGNE
13/013-GYMNASE LE SOLEIL Rue DE NORMANDIE
131013-GYMNASE LE SOLEIL Rue DE PICARDIE
131013-GYMNASE LE SOLEIL Rue DES FLANDRES
131013-GYMNASE LE SOLEIL Rue DU DAUPHINE
13/013-GYMNASE LE SOLEIL Rue DU PROFESSEUR FLEMING
131013-GYMNASE LE SOLEIL Rue DU PROFESSEUR FLEMING
131013-GYMNASE LE SOLEIL Rue JEAN DORMOY
131013-GYMNASE LE SOLEIL Rue LOUIS DUBREUIL
141014-GYMNASE LE SOLEIL
14/014-GYMNASE LE SOLEIL Avenue DE PROVENCE
141014-GYMNASE LE SOLEIL Boulevard 1848
141014-GYMNASE LE SOLEIL Boulevard 1848
14/014-GYMNASE LE SOLEIL Boulevard DU ROUSSILLON
14/014-GYMNASE LE SOLEIL Chemin DE LA CITE
14/014-GYMNASE LE SOLEIL Impasse RAYMOND PITET
14/014-GYMNASE LE SOLEIL Rue ARTHUR LAMENDIN
141014-GYMNASE LE SOLEIL Rue d'AQUITAINE
14/014-GYMNASE LE SOLEIL Rue DE BRETAGNE
14/014-GYMNASE LE SOLEIL Rue DE FRANCHE COMTE
141014-GYMNASE LE SOLEIL Rue DE GUYENNE
141014-GYMNASE LE SOLEIL Rue DE NAVARRE
141014-GYMNASE LE SOLEIL Rue DE SAVOIE
141014-GYMNASE LE SOLEIL Rue DE SEPTIMANIE
141014-GYMNASE LE SOLEIL Rue DU BEARN
141014-GYMNASE LE SOLEIL Rue DU BERRY
99 14 014-GYMNASE LE SOLEIL Rue DU HUIT MAI 1945
14 014-GYMNASE LE SOLEIL Rue DU LANGUEDOC
14 014-GYMNASE LE SOLEIL Rue DU PERIGORD
14 014-GYMNASE LE SOLEIL Rue DU PROFESSEUR FLEMING
14 014-GYMNASE LE SOLEIL Rue DU PROFESSEUR FLEMING
14 914-GYMNASE LE SOLEIL Rue GUILLAUME BIMAR
14 014-GYMNASE LE SOLEIL RUE JEAN LAGLERE
15 015-Gymnase LE SOLEIL
15 015-Gymnase LE SOLEIL Allée CLOVIS ROQUES
15 015-Gymnase LE SOLEIL Allée PROSPER ESTIEU
15 015-Gymnase LE SOLEIL Boulevard de BALISTE
15 015-Gymnase LE SOLEIL Boulevard MONTESQUIEU
15015-Gymnase LE SOLEIL Clos SAINT-ANDRE
15015-Gymnase LE SOLEIL Domaine de BALISTE
15015-Gymnase LE SOLEIL impasse DU GRENAT
15015-Gymnase LE SOLEIL impasse JACQUES DEMY
15 015-Gymnase LE SOLEIL Impasse LE SOLEIL
15 015-Gymnase LE SOLEIL impasse LOUIS DEILUC
15 015-Gymnase LE SOLEIL Rue ANDRE CAYATTE
15 015-Gymnase LE SOLEIL Rue AU PIED DE RAZIMBAUD
15 015-Gymnase LE SOLEIL Rue AUGUSTE FOURES
25 015-Gymnase LE SOLEIL Rue CHARLES PELISSIER
25015-Gymnase LE SOLEIL Rue d'AOSTE
15/015-Gymnase LE SOLFIL Rue DE L'AGATE
151015-Gymnase LE SOLEIL Rue DE L'AIGUE MARINE
151015-Gymnase LE SOLEIL Rue DE L'AMETHYSTE
15 015-Gymnase LE SOLEIL Rue DE LA MALACHITE
15 015-Gymnase LE SOLEIL Rue DE LA MALACHITE
15 015-Gymnase LE SOLEIL Rue EMILE BARTHE
15 015-Gymnase LE SOLEIL Rue FRANCOIS FRUFFAUT
15 015-Gymnase LE SOLEIL Rue GASTON JOURDANNE
15 015-Gymnase LE SOLEIL Rue JEAN EUSTACHE
15 015-Gymnase LE SOLEIL Rue JULES AZEMA
15 015-Gymnase LE SOLEIL Rue LOUHS FEUHLLADE
25 015-Gymnase LE SOLEIL Rue LOUIS MALLE
15 015-Gymnase LE SOLEIL Rue PAUL SENTENAC
16 016-Gymnase le Vignolet
16 016-Gymnase le Vignoiet Avenue CARNOT
16 016-Gymnase le Vignolet Avenue DE RAZIMBAUD
16 016-Gymnase le Vignolet Chemin de BALISTE
16 016-Gymnase le Vignolet Chemin DE DIVIES
16 016-Gymnase le Vignolet Chemin de RAZIMBAUD le GRAND
16 016-Gymnase le Vignolet Chemin DES POUZETS
16 016-Gymnase le Vignolet Chemin DU BAS RAZIMBAUD
16 016-Gymnase le Vignolet impasse DE JADE
16 016-Gymnase le Vignolet impasse de la MALACHITE
16 016-Gymnase le Vignolet impasse DE LA MARCHE
16 016-Gymnase le Vignolet impasse DE LA MORGANITE
100 161016-Gymnase le Vignolet Impasse DE SAINTONGE
16/016-Gymnase le Vignolet Route DE COURSAN
161016-Gymnase le Vignolet Rue DE CHAMPAGNE
16/016-Gymnase le Vignolet Rue de l'AMAZONITE
16/016-Gymnase le Vignolet Rue DE L'AUNIS
16/016-Gymnase le Vignolet Rue DE LA CALCEDOINE
16016-Gymnase le Vignolet Rue de LA FLUORINE
16/016-Gymnase le Vignolet Rue DE LA MALACHITE
16/016-Gymnase le Vignolet Rue DE LA MALACHITE
161016-Gymnase le Vignolet Rue DE LA TURQUOISE
16/016-Gymnase le Vignolet Rue DE SAINTONGE
16 016-Gymnase le Vignolet Rue DU BERYL
16 016-Gymnase le Vignolet Rue DU BOURBONNAIS
16] 016-Gymnase le Vignolet Rue DU GYPSE
16 016-Gymnase le Vignolet Rue DU LIMOUSIN
16] (016-Gymnase le Vignolet Rue DU MAINE
16] (016-Gymnase le Vignolet Rue DU NIVERNAIS
17 (017-Gymnase VIGNOLET
17 (017-Gymnase VIGNOLET Boulevard DE MALARD
171017-Gymnase VIGNOLET Boulevard DE MALARD
171017-Gymnase VIGNOLET (Chemin DE MALARD LE VIEUX
171017-Gymnase VIGNOLET Cité DES PLATANES
171017-Gymnase VIGNOLET Clos DES FELIBRES
17[017-Gymnase VIGNOLET Clos DES OLIVIERS
171017-Gymnase VIGNOLET Impasse des Forains
17[017-Gymnase VIGNOLET impasse DES GERANIUMS
171017-Gymnase VIGNOLET Impasse JEAN PIERRE MERONO
171017-Gymnase VIGNOLET Passage ANNE-MARIE PONROUCH
17 017-Gymnase VIGNOLET Route d'ARMISSAN
17 017-Gymnase VIGNOLET Route d'ARMISSAN
171017-Gymnase VIGNOLET Route d'ARMISSAN
17[017-Gymnase VIGNOLET Route d'ARMISSAN EST
171017-Gymnase VIGNOLET Rue ACHILLE MIR
171017-Gymnase VIGNOLET Rue ALAIN RESNAIS
171017-Gymnase VIGNOLET Rue DES ARUMS
171017-Gymnase VIGNOLET Rue DES CAMELIAS
171017-Gymnase VIGNOLET Rue DES GERANIUMS
17017-Gymnase VIGNOLET Rue DES LYS
171017-Gymnase VIGNOLET Rue DES MYOSOTIS
17[017-Gymnase VIGNOLET Rue DES PIVOINES
171017-Gymnase VIGNOLET Rue FRANCOIS PAUL ALIBERT
171017-Gymnase VIGNOLET Rue JEAN PIERRE MERONO
171017-Gymnase VIGNOLET Rue JEAN VIGO
171017-Gymnase VIGNOLET Rue JOSEPH ANGLADE
171017-Gymnase VIGNOLET Rue JOSEPH SALVAT
171017-Gymnase VIGNOLET Rue MARCEL & HÉLÈNE OMS
171017-Gymnase VIGNOLET Rue MAURICE CHAUVET
171017-Gymnase VIGNOLET Rue PIERRE SIRE
101 181018-Ecole SUZANNE BUISSON
181018-Ecole SUZANNE BUISSON Allée DE L'EOLIENNE
181018-Ecole SUZANNE BUISSON Allée DES TREILLES
181018-Ecole SUZANNE BUISSON Avenue ELIE SERMET
181018-Ecole SUZANNE BUISSON Avenue ELIE SERMET
181018-Ecole SUZANNE BUISSON Boulevard 1830
181018-Ecole SUZANNE BUISSON Chemin DE SURCOUF
181018-Ecole SUZANNE BUISSON impasse DE LA LIBERTE
181018-Ecole SUZANNE BUISSON Rue ARMAND CARREL
18 018-Ecole SUZANNE BUISSON Rue BEAUMARCHAIS
181018-Ecole SUZANNE BUISSON Rue BEAUMARCHAIS
181018-Ecole SUZANNE BUISSON Rue BOISSY D'ANGLAS
18018-Ecole SUZANNE BUISSON Rue BOURDERON
181018-Ecole SUZANNE BUISSON Rue CAUXTE CAMELLE
18018-Ecole SUZANNE BUISSON Rue CHARLES FOURRIER
18018-Ecole SUZANNE BUISSON Rue DE BALISTE
18018-Ecole SUZANNE BUISSON Rue DE CATALOGNE
18018-Ecole SUZANNE BUISSON Rue DE KAOLAC
18918-Ecole SUZANNE BUISSON Rue DE L'EGALITE
181018-Ecole SUZANNE BUISSON Rue DES VIGNES BATIES
18:018-Ecole SUZANNE BUISSON Rue DESCARTES
181018-Ecole SUZANNE BUISSON Rue FABREROT
181018-Ecole SUZANNE BUISSON Rue HILAIRE GARS
181018-Ecoie SUZANNE BUISSON Rue JEAN ALLEMANE
181018-Ecole SUZANNE BUISSON RUE JEAN BAPTISTE CALVIGNAC
181018-Ecole SUZANNE BUISSON Rue JEAN MOULIN
18 018-Ecole SUZANNE BUISSON Rue LAKANAE
181018-Fcole SUZANNE BUISSON Rue LAKANAL
181018-Ecole SUZANNE BUISSON Rue MALTE BRUN
181018-Ecoie SUZANNE BUISSON Rue PAUL BROUSSE
181018-Ecole SUZANNE BUISSON Rue PECLET
181018-Ecole SUZANNE BUISSON Rue RHIN ET DANUBE
18018-Ecole SUZANNE BUISSON Rue SUZANNE BUISSON
18018-Ecole SUZANNE BUISSON Rue WASHINGTON
191019-Ecole PASTEUR
191019-Ecole PASTEUR Avenue DES LILAS
19 019-Ecole PASTEUR impasse DES CAMELIAS
19 019-Ecole PASTEUR impasse DES GLAIFULS
19 019-Ecole PASTEUR impasse DES IRIS
19 019-Ecole PASTEUR impasse DES JACINTHES
19 019-Ecole PASTEUR impasse DES NARCISSES
19 G19-Ecole PASTEUR impasse JEAN BOUTEILLE
19/019-Ecole PASTEUR Route d'ARMISSAN
19019-Ecole PASTEUR Route d'ARMISSAN
191019-Ecole PASTEUR Rue ANTOINE FUET
191016-Ecole PASTEUR Rue DES ANEMONES
15 019-Ecole PASTEUR Rue DES CYCLAMENS
19 01S-Ecole PASTEUR Rue DES GLYCINES
102 19019-Ecole PASTEUR Rue DES JACINTHES
191019-Ecole PASTEUR Rue DES MARGUERITES
19019-Ecole PASTEUR Rue DES MIMOSAS
18/019-Ecole PASTEUR Rue DES NARCISSES
191019-Ecole PASTEUR Rue DES OEILLETS
1901S-Ecole PASTEUR Rue DES PAQUERETTES
19 019-Ecole PASTEUR Rue DES PENSÉES
19/019-Ecole PASTEUR Rue DES PRIMEVERES
191019-Ecole PASTEUR Rue DES TULIPES
19:019-Ecole PASTEUR Rue DU MUGUET
19/019-Ecole PASTEUR Rue JEAN BART
19019-Ecole PASTEUR Rue JEAN BOUTEILLE
191019-Ecole PASTEUR Rue LOUIS DE MARTIN
191619-Ecole PASTEUR Rue MARYSE BASTIE
201020- Le Resto
201020- Le Resto Allée DES BEGONIAS
201020- Le Resto Allée DES BLEUETS
201020- Le Resta Allée DES PERVENCHES
201020- Le Resto Allée DES PINS
201020- Le Resto Boulevard DE MALARD
201020- Le Resto Boulevard DE MALARD
201029- Le Resto Chemin DE GAZAGNEPAS
201020- Le Resto Chemin DES IONQUILLES
201020- Le Resto impasse ROBERT LAFONT
201020- Le Resto Rue ANTOINE RODIERE
201020- Le Resto Rue DE GAZAGNEPAS
20 020- Le Resto Rue DEMOGE
20 020- Le Resto Rue DES AZALEES
20 020- Le Resto Rue DES COQUELICOTS
20 020- Le Resto Rue DES DARLIAS
20 020- Le Resto Rue DES HORTENSIAS
20 C20- Le Resto Rue DES JONQUIELES
20:020- Le Resto Rue DES HISERONS
20020- Le Resto Rue DES ROSES
201020- Le Resto Rue DES VIOLETTES
201G620- Le Resto Rue HIPPOLYTE LAZERGES
201020- Le Resto Rue HONORE FRAGONARD
201020- Le Resto Rue JACQUES GAMELIN
201020- Le Resto Rue JOSE RIBERA
201020- Le Resto Rue MATHIEU BARATHIER
201020- Le Resto Rue PIERRE LAVERGNE
201020- Le Resto Rue PIERRE PAUL RUBENS
211021-Ecole LEON BLUM
21021-Ecoie LEON BLUM Avenue DE WEILHEIM
211021-Ecole LEON BLUM Avenue ECCLES
211021-Ecoie LEON BLUM Avenue JEAN CAMP
21 021-Ecole LEON BLUM Clos DE BAVIERE
21 021-Ecole LEON BLUM Place LOUIS SIGAL
103 21[021-Ecole LEON BLUM Rue ADRIEN NONIER
21/021-Ecole LEON BLUM Rue ALBERT CAMUS
21/021-Fcole LEON BLUM Rue ANDRE GIDE
21] (021-Ecole LEON BLUM Rue BEETHOVEN
21l 021-Ecole LEON BLUM Rue BIZET
21/021-Ecole LEON BLUM Rue ETIENNE GAILLARD
21/021-Ecole LEON BLUM Rue GABRIEL BUCHE
21/021-Ecole LEON BLUM Rue GABRIEL FAURE
21]021-Ecole LEON BLUM Rue GASTON MALATERRE
21/021-Ecole LFON BLUM Rue JEAN PIGLOWSKI
21/021-Ecole LEON BLUM Rue JOE BOUSQUET
21/021-Ecole LEON BLUM Rue LECOQ
21/021-Ecole LEON BLUM Rue MARIUS QUERMEL
21/021-Ecole LEON BLUM Rue MASSENET
21021-Ecole LEON BLUM Rue MOZART
21/021-Ecole LEON BLUM Rue PAUL PHILGCYETE
21/021-Ecole LEON BLUM Rue PIERRE CAPDEVILLE
22]022-Ecole LEON BLUM
22/022-Ecole LEON BLUM JAllée RENE ICHE
22[022-Ecole LEON BLUM Avenue ANDRE MÈCLE
22/022-Fcole LEON BLUM JAvenue DE LA COTE DES ROSES
22/022-Ecole LEON BLUM Avenue JEAN ANTAGNAC
22/022-Ccole LEON BLUM Avenue MAÎTRE HUBERT MOULY
22[022-Ecole LEON BLUM Avenue MARECHAL JUIN
22/022-Ecole LEON BLUM Avenue PIERRE DE COUBERTIN
221922-Ecole LEON BLUM Chemin DE LA CARBONNELLE
22/022-Ecole LEON BLUM (Chemin DE LACOSTE
221922-Ecole LEON BLUM Chemin OU GRAND ROBERT
22/022-Ecole LEON BLUM (Chemin DU MARITIME
22]022-Ecole LEON BLUM Chemin DU PONT DE L'AVENIR
22/022-Ecole LEON BLUM Domaine du BOIS ROLLAND
22/022-kcole LEON BLUM Impasse LE TINTORET
22| (022-Ecole LEON BLUM Impasse MICHEL IBARRA
22| (022-Ecole LEON BLUM Impasse PAUL CÉZANNE
22 022-Ecole LEON BLUM Place BRUEGHEL
22] (022-Ecole LEON BLUM
22] D22-Ecole LEON BLUM
Route DE GRUISSAN
Route DC NARBONNE PLAGE
22 (022-Ecale LEON BLUM Rue AUGUSTE LIMOUZI
22 022-Ecole LEON BLUM Rue BADCR
22 (022-Ecole LEON BLUM Rue BRUEGHEL
2] 022-Ccole LEON BLUM Rue DE L'EGASSIAIRAL
22| 022-Ecole LEON BLUM Rue DU BOIS ROLLAND
22 |022-Ccole LEON BLUM Rue Ernest Cognacq
22 (P22-Ecole LEON BLUM Rue GASTON DOUMERGUE
22 22-Ecole LEON BLUM Rue HYACINTHE RIGAUD
22] (022-Fcole LEON BLUM Rue JOACHIM COSTA
22| (022-Ecole LEON BLUM Rue LEONCE LOUIS BERTHOMIEU
22l b22-Ccole LEON BLUM Rue RODIN
104 221022-Ecole LEON BLUM Rue TOULOUSE LAUTREC
22/022-Ecole LEON BLUM Voie DU SILENE
23/023-SALLE BAUDIS
23/023-SALLE BAUDIS Avenue DES CIGALES
23/023-SALLE BAUDIS Avenue DES MURIERS DE CHINE
23/023-SALLE BAUDIS Avenue DES VACANCES
23/023-SALLE BAUDIS Avenue DU LANGUEDOC
23/023-SALLE BAUDIS Avenue DU SOLEIL
23/023-SALLE BAUDIS Avenue du THEATRE
23/023-SALLE BAUDIS Avenue Louis MADAULE
23/023-SALLE BAUDIS Boulevard DE LA MEDITERRANEE
23]023-SALLE BAUDIS (Chemin DE LA FONTAINE DE VERRE
23]023-SALLE BAUDIS Impasse DE L'AVOCETTE
23/023-SALLE BAUDIS Impasse DES PELICANS
23/023-SALLE BAUDIS Impasse DU HERON POURPRE
23/023-SALLE BAUDIS Passage DES CAPOUNADES
23/023-SALLE BAUDIS Passage DES FLAMANTS
23/023-SALLE BAUDIS Passage DES MARTINS PECHEURS
231023-SALLE BAUDIS Passage DES PLUVIERS
23/023-SALLE BAUDIS Place de la MEDITERRANEE
231023-SALLE BAUDIS Promenade DU FRONT DE MER
23/023-SALLE BAUDIS Route BLEUE
23/023-SALLE BAUDIS Route DE GRUISSAN Est
23023-SALLE BAUDIS Rue DE LA LUNE
231023-SALLE BAUDIS Rue DE LA TRAMONTANE
231023-SALLE BAUDIS Rue DE PROVENCE
23[023-SALLE BAUDIS Rue des ARBOUSIERS PLAGE
23/023-SALLE BAUDIS Rue des AULNES
23/023-SALLE BAUDIS Rue DES CORBIERES Est
23/023-SALLE BAUDIS Rue DES ETOILES
23/023-SALLE BAUDIS Rue DES FLEURS
23/023-SALLE BAUDIS Rue DES FLOTS BLEUS
23/023-SALLE BAUDIS Rue DES HIRONDELLES
23/023-SALLE BAUDIS Rue des LAURIERS
231023-SALLE BAUDIS Rue DES PECHEURS
23/023-SALLE BAUDIS Rue des PINS PARASOLS
23/023-SALLE BAUDIS Rue DES TRITONS
23/023-SALLE BAUDIS Rue DU CERS
23/023-SALLE BAUDIS Rue DU MARIN
23023-SALLE BAUDIS Rue DU ROMARIN
24/024-Ecole JEAN JAURES
241024-Ecole JEAN JAURES Boulevard GAMBETTA
241024-Ecole JEAN JAURES Quai VICTOR HUGO
241024-Ecole JEAN JAURES Rue DUC QUERCY
241024-Ecole JEAN JAURES Rue ETIENNE BILLIERES
241024-Ecole JEAN JAURES Rue FABRE D'EGLANTINE
241024-Ecole JEAN JAURES Rue FABRE D'EGLANTINE
241024-Ecole JEAN JAURES Rue FELIX ALDY
105 24 024-Ecole JEAN JAURES Rue GEORGETTE AGUTTE
241024-Ecole JEAN JAURES Rue HENRI ROUZAUD
24/024-Ecole JEAN JAURES Rue HENRI ROUZAUD
241024-Ecole JEAN JAURES Rue JACQUARD
24024-Ecole JEAN JAURES Rue JACQUARD
241024-Ecole JEAN JAURES Rue LOBET
241024-Ecole JEAN JAURES Rue MARTIN NADAUD
24024-Ecole JEAN JAURES Rue MOSAÏQUE
241024-Ecole JEAN JAURES Rue PAUL LOUIS COURIER
241024-Ecole JEAN JAURES Rue SALVET
241024-Ecole JEAN JAURES Rue SUFFREN
241024-Ecole JEAN JAURES Rue VICTOR RENARD
25[025-Ecole JEAN JAURES
251025-Ecole JEAN JAURES Avenue PAUL TOURNAL
25/025-Ecole JEAN JAURES Avenue PRESIDENT KENNEDY
251025-Ecole JEAN JAURES Boulevard GENERAL DE GAULLE
251025-Ecole JEAN JAURES Plan SAINT-FRANCOIS
251025-Ecole JEAN JAURES Rue ALFRED NAST
25/025-Ecole JEAN JAURES Rue CHARLES DELESCLUZES
251025-Ecole JEAN JAURES Rue d'ALGER
25/025-Ecole JEAN JAURES Rue d'ISLY
25/025-Ecole JEAN JAURES Rue DE BARCELONE
251025-Ecole JEAN JAURES Rue DE BONE
25 025-Ecole JEAN JAURES Rue DE JEMMAPES
25 025-Ecole JEAN JAURES Rue DE LA CLAPE
251025-Ecole JEAN JAURES Rue DE LA CONVENTION
25025-Ecole JEAN JAURES Rue DE MADRID
25025-Ecole JEAN JAURES Rue DE VALMY
25/025-Ecole JEAN JAURES Rue DU GENIE
251025-Ecole JEAN JAURES Rue DU RHIN
25025-Ecole JEAN JAURES Rue DUPLESSIS de POUZILHAC
251025-Ecole JEAN JAURES Rue FABRE D'EGLANTINE
251025-Ecole JEAN JAURES Rue FABRE D'EGLANTINE
251025-Ecole JEAN JAURES Rue GERMAIN MOURET
251025-Ecole JEAN JAURES Rue HENRI ROUZAUD
251025-Fcole JEAN JAURES Rue HENRI ROUZAUD
251025-Ecole JEAN JAURES Rue JACQUARD
251025-Ecole JEAN JAURES Rue JACQUARD
25/025-Ecole JEAN JAURES Rue JEAN DESCHAMPS
25/025-Ecole JEAN JAURES Rue PAUL THIERS
251025-Ecole JEAN JAURES Rue PIERRE VIALA
251025-Ecole JEAN JAURES Rue ROBESPIERRE
251025-Ecole JEAN JAURES Rue ROCHAMBEAU
251025-Ecole JEAN JAURES Rue SUFFREN
25/025-Fcole JEAN JAURES Rue THEOPHILE HELENA
26[026-Ecole BROSSOLETTE
261026-Ecole BROSSOLETTE Avenue DE BORDEAUX
26 026-Ecole BROSSOLETTE Cité BROSSOLETTE
106 26/026-Ecole BROSSOLETTE Impasse BROSSOLETTE
261026-Ecole BROSSOLETTE Impasse DE BUDAPEST
26/026-Ecole BROSSOLETTE Place DE LA CONSTITUANTE
261026-Ecole BROSSOLETTE Rue ALEXANDRE MARTIN
26[026-Ecole BROSSOLETTE Rue DES TUILERIES
261026-Ecole BROSSOLETTE Rue DU CARIGNAN
261026-Ecole BROSSOLETTE Rue DU GRENACHE
261026-Ecole BROSSOLETTE Rue du MALVOISIE
261026-Ecole BROSSOLETTE Rue EMILE ACOLLAS
261026-Ecole BROSSOLETTE Rue ENGHELS
26/026-Ecole BROSSOLETTE Rue GOUNOD
261026-Ecole BROSSOLETTE Rue GRACCHUS BABEUF
261026-Ecole BROSSOLETTE Rue JULES GUESDE
26 026-Ecole BROSSOLETTE Rue JUSTIN ALAVAIL
26 026-Ecole BROSSOLETTE Rue PAUL VIDAL
26] 026-Ecole BROSSOLETTE Rue PIERRE BROSSOLETTE
27 D027-Ecole MATHIEU PEYRONNE
27 027-Ecole MATHIEU PEYRONNE Allée DE CAUQUENE
27] 027-Ecole MATHIEU PEYRONNE Allée DE L'AUTE
27 027-Ecole MATHIEU PEYRONNE Avenue POMPIDOR
271027-Ecole MATHIEU PEYRONNE Chemin ROUSSE
271027-Ecole MATHIEU PEYRONNE Chemin SAINT-SALVAYRE
271027-Ecole MATHIEU PEYRONNE PLAN DE LA NADIERE
271027-Ecole MATHIEU PEYRONNE Rue DE L'AUSSOU
27|027-Ecole MATHIEU PEYRONNE Rue DE L'ORBIEU
27 027-Ecole MATHIEU PEYRONNE Rue DE LA JOURRE
27] 027-Ecole MATHIEU PEYRONNE Rue DE SAINT-SALVAYRE
27] 027-Ecole MATHIEU PEYRONNE Rue DE SAINT-SALVAYRE
27] 027-Ecole MATHIEU PEYRONNE Rue du Docteur François Sernin
27 027-Ecole MATHIEU PEYRONNE Rue DU MUSCAT
27 027-Ecole MATHIEU PEYRONNE Rue EMILE EUDES
28 028-MAISON DES SERVICES DOJO
28] 028-MAISON DES SERVICES DOJO Avenue DE LA NAIADE
28] 028-MAISON DES SERVICES DOJO jAvenue DE SAINT JEAN LA SOURCE
28/028-MAISON DES SERVICES DOJO Cité SAINT-SALVAYRE
28/028-MAISON DES SERVICES DOJO Impasse de l'ARGENTOUIRE
28|028-MAISON DES SERVICES DOJO Impasse DE LA GUETTE
281028-MAISON DES SERVICES DOJO Impasse DE LA VIXIEGE
28]028-MAISON DES SERVICES DOJO Impasse DU RUSSEC
28[028-MAISON DES SERVICES DOJO Rue ANTOINE MIELE
281028-MAISON DES SERVICES DOJO Rue de l'AIGUETTE
28/028-MAISON DES SERVICES DOJO Rue DE L'ARGENTOUIRE
28] 028-MAISON DES SERVICES DOJO Rue DE L'HERS
28] 028-MAISON DES SERVICES DOJO Rue DE L'HERS
28 028-MAISON DES SERVICES DOJO Rue DE LA BOULZANNE
28 028-MAISON DES SERVICES DOJO Rue DE LA DURE
28] 028-MAISON DES SERVICES DOJO Rue DE LA GUETTE
28 028-MAISON DES SERVICES DOJO Rue DE LA ROUGEANNE
107 28/028-MAISON DES SERVICES DOJO Rue DE LA VERNASSONNE
28/028-MAISON DES SERVICES DOJO Rue DE LA VIXIEGE
28/028-MAISON DES SERVICES DOJO Rue DU BLAU
28/028-MAISON DES SERVICES DOJO Rue DU BUSSET
28/028-MAISON DES SERVICES DOJO Rue DU FRESQUEL
28/028-MAISON DES SERVICES DOJO Rue DU LAMPY
28[028-MAISON DES SERVICES DOJO Rue DU LINON
28[028-MAISON DES SERVICES DOJO Rue DU RIEUTORD
28]028-MAISON DES SERVICES DOJO Rue DU SOU
28[028-MAISON DES SERVICES DOJO Rue DU TARASSAC
28[028-MAISON DES SERVICES DOJO Voie DES ELYSIQUES
29[029-MAISON DES SERVICES DOJO
29/029-MAISON DES SERVICES DOJO Allée DE COMEFROIDE
29/029-MAISON DES SERVICES DOJO Allée DE LA LOUBATIERE
29/029-MAISON DES SERVICES DOJO Allée DE PEYREMAUX
29/029-MAISON DES SERVICES DOJO Allée DE PICAUSSEL
29]029-MAISON DES SERVICES DOJQ Avenue DE SAINT AUGUSTIN
29/029-MAISON DES SERVICES DOJO Chemin de CAP DE PLA
29/029-MAISON DES SERVICES DOJO Clos DE LA MONTAGNE NOIRE
29/029-MAISON DES SERVICES DOJO Impasse du BERGAMOTIER
29/029-MAISON DES SERVICES DOIO Impasse DU LIROU
291029-MAISON DES SERVICES DOIO Lieu-Dit DOMAINE D'AUSSIERES
29/029-MAISON DES SERVICES DOJO Route DE BIZANET
29/02S-MAISON DES SERVICES DOJO Route DE CARCASSONNE
2902S-MAISON DES SERVICES DOJO Route DE FONTFROIDE
29/029-MAISON DES SERVICES DOJO Route DE MARCORIGNAN OUEST
29/029-MAISON DES SERVICES DOJO Rue de l'AGLY
29[029-MAISON DES SERVICES DOJO Rue DE L'ALZEAU
29[02S-MAISON DES SERVICES DOJO Rue DE L'HERS
29/029-MAISON DES SERVICES DOJO Rue DE L'HERS
29]029-MAISON DES SERVICES DOJO Rue DE LA GANGUISE
29[02S-MAISON DES SERVICES DOJO Rue de QUERIGUT
291029-MAISON DES SERVICES DOJO Rue DU CITRONNIER
29/029-MAISON DES SERVICES DOJO Rue DU LIROU
291029-MAISON DES SERVICES DOJO Rue du PÈRE CLÉMENT
291029-MAISON DES SERVICES DOJO Rue DU TRAPEL
291029-MAISON DES SERVICES DOIO Rue PIC DE MADRES
29029-MAISON DES SERVICES DOJO Rue TRAJAN
301030-Ecole CHARLES PERRAULT
301030-Ecole CHARLES PERRAULT Allée DE L'ARGENT DOUBLE
30[030-Ecole CHARLES PERRAULT Allée DE LA NIELLE
30/030-Ecole CHARLES PERRAULT Allée DE LA SALS
30[030-Ecole CHARLES PERRAULT Allée DU CLAMOUX
30/030-Ecole CHARLES PERRAULT Allée DU LAUQUET
30/030-Ecole CHARLES PERRAULT Allée DU REBENTY
301030-Ecole CHARLES PERRAULT Allée DU ROC DE FONTFROIDE
30/030-Ecole CHARLES PERRAULT Allée DU ROC DE L'AIGLE
30] 030-Ecole CHARLES PERRAULT CHEMIN DE SAINT MAURICE
108 30] 030-Ecole CHARLES PERRAULT Impasse DU COUGAIN
30] D30-Ecole CHARLES PERRAULT Rue COFFRE DE PECH REDON
30} 030-Ecole CHARLES PERRAULT Rue de l'ORBIEL
30/030-Ecole CHARLES PERRAULT Rue DE LA BLANQUE
30/030-Ecole CHARLES PERRAULT Rue DE LA LAMBRONNE
30|030-Ecole CHARLES PERRAULT Rue DU COUGAIN
30)030-Ecole CHARLES PERRAULT Rue DU TORGAN
30l030-Ecole CHARLES PERRAULT Rue DU TREBOUL
30/030-Fcole CHARLES PERRAULT Rue DU VERDOUBLE
301030-Ecole CHARLES PERRAULT Rue MONT ALARIC
301030-Ecole CHARLES PERRAULT Rue MONT TAUCH
30/030-Ecole CHARLES PERRAULT Rue PECH MONTAUT
30030-Ecole CHARLES PERRAULT Rue PIC DE NORE
311031-Ecole EMILE ZOLA
31 031-Ecole EMILE ZOLA Allée DU BARROU
31 031-Ecole EMILE ZOLA Allée DU REC D'ARGENT
31 031-Ecole EMILE ZOLA Allée DU REPUDRE
31 031-Ecole EMILE ZOLA Allée SAINT-SALVAYRE
31 031-Ecole EMILE ZOLA Chemin SAINT-JEAN
31) 031-Ecole EMILE ZOLA Cité FLEURIE
311031-Ecole EMILE ZOLA Enclos SAINT-VINCENT
31031-Ecole EMILE ZOLA Passage PAUL EMILE VICTOR
31/031-Ecole EMILE ZOLA Place Jacques Yves COUSTEAU
311031-Ecole EMILE ZOLA Promenade EMILIE PALOMO
31/031-Ecole EMILE ZOLA Rue ANNE CLAVEL
31031-Ecole EMILE ZOLA Rue BRAILLE
31/031-Ecole EMILE ZOLA Rue DE L'AGRICULTURE
31/031-Ecole EMILE ZOLA Rue DE L'INDUSTRIE
31 031-Ecole EMILE ZOLA Rue DE LA BERRE
31 031-Ecole EMILE ZOLA Rue de la BRIQUETERIE
31 031-Ecole EMILE ZOLA Rue DE LA CESSE
31 031-Ecole EMILE ZOLA Rue DE SAINT-SALVAYRE
31 031-Ecole EMILE ZOLA Rue EMILE KAHN
31 031-Ecole EMILE ZOLA Rue GENTILLE COHEN
31/031-Ecole EMILE ZOLA Rue Jacques Yves COUSTEAU
31/031-Ecole EMILE ZOLA Rue JOSEPH CERNY
311031-Ecole EMILE ZOLA Rue LOUISE MICHEL
31031-Ecole EMILE ZOLA Rue MARAT
31[031-Ecole EMILE ZOLA Rue PAUL EMILE VICTOR
31/031-Ecole EMILE ZOLA Rue PAUL VIEU
31/031-Ecole EMILE ZOLA Rue PIERRE JOURDA
31/031-Ecole EMILE ZOLA Rue PROUDHON
31 031-Ecole EMILE ZOLA Rue RENE CASSIN
31 031-Ecole EMILE ZOLA Rue TRAVERSIERE
31 031-Ecole EMILE ZOLA Rue TRAVERSIERE
32 032-Ecole ANATOLE FRANCE
32 032-Ecole ANATOLE FRANCE Allée AMBROSIA
32 032-Ecole ANATOLE FRANCE Allée DES CHENES
109 32] 032-Ecole ANATOLE FRANCE Avenue ANATOLE FRANCE
32 032-Ecole ANATOLE FRANCE Avenue ANATOLE FRANCE
32] 032-Ecole ANATOLE FRANCE Avenue CHARLES TRENET
32 032-Ecole ANATOLE FRANCE Impasse CADAS
32032-Ecole ANATOLE FRANCE Impasse DES CEPS
32/032-Ecole ANATOLE FRANCE Impasse DES PAMPRES
32/032-Ecole ANATOLE FRANCE Place BARA
32/032-Ecole ANATOLE FRANCE Quai DE LORRAINE
321032-Ecole ANATOLE FRANCE Quai DE LORRAINE
321032-Ecole ANATOLE FRANCE Rue ALFRED NAQUET
321032-Ecole ANATOLE FRANCE Rue BARA
321032-Ecole ANATOLE FRANCE Rue BARBES
321032-Ecole ANATOLE FRANCE Rue CLOVIS HUGUES
321032-Ecole ANATOLE FRANCE Rue DE DIJON
321032-Ecole ANATOLE FRANCE Rue DE LA MAYRAL
321032-Ecole ANATOLE FRANCE Rue DE LYON
321032-Ecole ANATOLE FRANCE Rue DE METZ
321032-Ecole ANATOLE FRANCE Rue DE TLEMCEN
321032-Ecole ANATOLE FRANCE Rue Francis ASTON
321032-Ecole ANATOLE FRANCE Rue FRANÇOISE DOLTO
321032-Ecole ANATOLE FRANCE Rue JEAN-ALEXANDRE MIMARD
32/032-Ecole ANATOLE FRANCE Rue LAMARTINE
321032-Ecole ANATOLE FRANCE Rue LEBON
321032-Ecole ANATOLE FRANCE Rue MANUEL
32 032-Ecole ANATOLE FRANCE Rue MASCARA
32 032-Ecole ANATOLE FRANCE Rue SIMON CASTAN
32 032-Fcole ANATOLE FRANCE Rue SIMON CASTAN
32 032-Ecole ANATOLE FRANCE Rue TRAVERSIERE
32 032-Ecole ANATOLE FRANCE Rue TRAVERSIERE
32 032-Ecole ANATOLE FRANCE Rue VICTOR CONSIDERANT
33 033-MOULIN DU GUA
33/033-MOULIN DU GUA ANCIEN CHEMIN de COURSAN
33[033-MOULIN DU GUA Avenue ALCYONE
331033-MOULIN DU GUA Avenue DE LA LICUNE
331033-MOULIN DU GUA Chemin DE BOUTES
33[033-MOULIN DU GUA Chemin DE HALAGE
33033-MOULIN DU GUA Chemin DE LA LICUNE
331033-MOULIN DU GUA Chemin DE SAINT-MAURICE
331033-MOULIN DU GUA Chemin DES JARDINS
33] 033-MOULIN DU GUA Clos DE LA LICUNE
33] 033-MOULIN DU GUA Clos DE LA POMMERAIE
33] 033-MOULIN DU GUA HLM MOULIN DU GUA
33] 033-MOULIN DU GUA Impasse DU RUBIS
33] (033-MOULIN OU GUA Quai DE LORRAINE
33] (033-MOULIN DU GUA Quai DE LORRAINE
33] 033-MOULIN DU GUA Quai DE LORRAINE
33] 033-MOULIN DU GUA Route DE CUXAC
33 033-MOULIN DU GUA Rue DE L'AUDE
110 331033 MOULIN DU GUA Rue DE LA ROBINE
331033-MOULIN DU GUA Rue DES TROIS TOURETTES
331033-MOULIN DU GUA Rue DU CANAL
33 933-MOULIN DU GUA Rue DU MOULIN
331033-MOULIN DU GUA Rue GARANCIERE
331033-MOULIN DU GUA Rue HERCULE BIRAT
33033-MOULIN DU GUA Rue HERCULE BIRAT PROLONGÉE
34034-Ecole Pauline Kergomard
341034-Ecole Pauline Kergomard Allée DE COMPLUTUM
34i034-Ecole Pauline Kergomard Allée SAINTE MARIE LE BAS
34 G34-Ecole Pauline Kergomard Avenue ANATOLE FRANCE
3 pe 034-Ecole Pauline Kergomard Avenue ANATOLE FRANCE
34 034-Ecole Pauline Kergomard Chemin DE BOUGNA
34 034-Ecoie Pauline Kergomard Chemin DE L'OLIVERAIE
34 034-Ecole Pauline Kergomard Chemin de la CORONILLE
34 034-Ecole Pauline Kergomard Chemin de RAGNEL
341034-Fcole Pauline Kergomard Chemin DES AMARATS
341034-Ecole Pauline Kergomard Chermin des GEYSSIÈRES
341034-Ecole Pauline Kergomard Chemin DES VIGNES
341034-Ecole Pauline Kergomard Clos DE LIVIERE
34 034-Ecoie Pauline Kergomard impaase de la Marsanne
34 034-Ecole Pauline Kergomard impasse DES PAYRES
34 034-Fcole Pauline Kergomard Impasse DES VIGNES
34 034-Ecole Pauline Kergomard impasse DU POMELO
34 034-Ecole Pauline Kergomard Route DE MARCORIGNAN Est
34 034-Ecole Pauline Kergomard Route DE MOUSSAN
341034-Ecole Pauline Kergomard Rue CAPELLE
341034-Ecole Pauline Kergomard Rue d'ALCALA DE HENARES
34034-Ecole Pauline Kergomard Rue DE LA SYRAH
341034-Ecole Pauline Kergomard Rue DES PAYRES
34 034-Ecole Pauline Kergomard Rue DES PEUPLIERS
34 034-Ecole Pauline Kergomard Rue DU CHARDONNAY
34 034-Ecole Pauline Kergomard Rue DU MARSÉLAN
34 034-Ecole Pauline Kergomard Rue DU MERLOT
34 034-Ecole Pauline Kergomard Rue du SAUVIGNON
34 034-Ecole Pauline Kergomard Rue DU SENATEUR EMILE ROUX
341034-Ecole Pauline Kergomard Rue Marguerite Duras
34634-Ecole Pauline Kergomard Rue SIMON CASTAN
341034-Ecole Pauline Kergomard Rue SIMON CASTAN PROLONGÉE
351035-Gymnase de Montplaisir Allée DE PLAISANCE
35 035-Gymnase de Montplaisir
35 035-Gymnase de Montplaisir Attée MIRAVILEE
35 035-Gymnase de Montplaisir Avenue de PECH LOUBAT
35 035-Gymnase de Montplaisir Avenue DU CHAMP DE MARS
35 035-Gymnase de Montplaisir Avenue DU PEYROU
035-Gymnase de Montplaisir Avenue HAUTS DE NARBONNE
Li Sa 035-Gymnase de Montplaisir Avenue Paul SABATIER
35 035-Gymnase de Montplaisir Chemin DE LA BERGERIE
111 35 035-Gymnase de Montplaisir Chemin DE LA GROTTE DE CRISTAL
35 035-Gymnase de Montplaisir Chemin DES FOURS À CHAUX
35 035-Gymnase de Montplaisir Chemin DES TUILERIES
35 035-Gymnase de Montplaisir Chemin du PASTOURET
35 035-Gymnase de Montplaisir CHEMIN DU PECH DE L'AGNEL
35 035-Gymnase de Montplaisir Chemin DU PEYROU
35 035-Gymnase de Montplaisir CHEMIN DU REC DE LAS TINOS
35 035-Gymnase de Montplaisir Chernin DU REC DE VEYRET
35 035-Gymnase de Montplaisir Chemin SAINT HIPPOLYTE
35 035-Gymnase de Montplaisir Clos DE L'AZEROLE
35 035-Gymnase de Montplaisir Clos SAINT-DOMINIQUE
35 035-Gymnase de Montplaisir HAUTS DE NARBONNE
35 035-Gymnase de Montplaisir Impasse DES GRENADIERS
35 035-Gymnase de Montplaisir Impasse DES LAURIERS
35 (035-Gymnase de Montplaisir Impasse DES TILLEULS
35 035-Gymnase de Montplaisir Impasse du BERGER
35/035-Gymnase de Montplaisir Impasse DU BUIIS
35/035-Gymnase de Montplaisir Impasse JOSEPH FOURIER
35/035-Gymnase de Montplaisir Place BEAUMONT
351035-Gymnase de Montplaisir Plan BEAUMONT
351035-Gymnase de Montplaisir PLAN DES GENEVRIERS
351035-Gymnase de Montplaisir Rue Adrienne BOLLAND
35 035-Gymnase de Montplaisir Rue ALEXANDRE LEYMERIE
35 035S-Gymnase de Montplaisir Rue CAROLINE AIGLE
35 035-Gymnase de Montplaisir Rue CHARLES DARWIN
35 035-Gymnase de Montplaisir Rue d'ESPAGNE
35 035-Gymnase de Montplaisir Rue DE JONQUIERES
35 035-Gymnase de Montplaisir Rue DE JONQUIERES
35 035-Gymnase de Montplaisir Rue DE L'ARTISANAT
35 035-Gymnase de Montplaisir Rue DE L'HOTELLERIE
35 035-Gymnase de Montplaisir Rue DE LA SABLIERE
35 035-Gymnase de Montplaisir Rue DE PLAISANCE
35] 035-Gymnase de Montplaisir Rue DE RATACAS
35/035-Gymnase de Montplaisir Rue DES ACACIAS
351035-Gymnase de Montplaisir Rue DES AMANDIERS
351035-Gymnase de Montplaisir Rue DES ARBOUSIERS
351035-Gymnase de Montplaisir Rue DES EGLANTIERS
351035-Gymnase de Montplaisir Rue DES EUCALYPTUS
351035-Gymnase de Montplaisir Rue DES GUIGNIERS
35/035-Gymnase de Montplaisir Rue DES MICOCOULIERS
35[035-Gymnase de Montplaisir Rue DES MURIERS
35[035-Gymnase de Montplaisir Rue des Poneys
35/035-Gymnase de Montplaisir Rue DU DEPOT
351035-Gymnase de Montplaisir Rue GUSTAVE FAYET
35[035-Gymnase de Montplaisir Rue JEAN MERMOZ
361036-Gymnase de Montplaisir
361036-Gymnase de Montplaisir Avenue GUSTAVE EIFFEL
36[036-Gymnase de Montplaisir Chemin DE JONQUIERES
112 36] 036-Gymnase de Montplaisir Chemin DE RONDE
36 (036-Gymnase de Montplaisir Impasse ARTHUR RIMBAUD
36] 036-Gymnase de Montplaisir Impasse CHARLES BAUDELAIRE
36 (036-Gymnase de Montplaisir Impasse DE LAVOISIER
36 036-Gymnase de Montplaisir Impasse de SAINT-EXUPERY
36 036-Gymnase de Montplaisir Impasse DES CYPRES
36 036-Gymnase de Montplaisir Impasse des GARRIGUES
36 036-Gymnase de Montplaisir Impasse DES JUJUBIERS
36 036-Gymnase de Montplaisir Impasse G.et R.CAUDRON
36] 036-Gymnase de Montplaisir Impasse George SAND
36] 036-Gymnase de Montplaisir Impasse HÉLÈNE BOUCHER
36 036-Gymnase de Montplaisir Impasse HENRI FARMAN
36] 036-Gymnase de Montplaisir Impasse IEAN-EDOUARD ADAM
36] 036-Gymnase de Montplaisir Impasse JULES VEDRINE
36 036-Gymnase de Montplaisir Impasse LÉCN ET ROBERT MORANE
36] 036-Gymnase de Montplaisir Impasse Louis BLERIOT
36] 036-Gymnase de Montpiaisir Impasse MARCELIN BERTHELOT
36 036-Gymnase de Montplaisir Impasse PAUL VERLAINE
36] 036-Gymnase de Montplaisir Impasse ROLAND GARROS
361036-Gymnase de Montplaisir Le Clos DE MON RÊVE
361036-Gymnase de Montplaisir Lieu-Dit DOMAINE DE LA COUPE
361036-Gymnase de Montplaisir Place DE LA CONQUE
36036-Gymnase de Montplaisir Place HAUTE
36] 036-Gymnase de Montplaisir PLAN DU ROCHER
36] 036-Gymnase de Montplaisir Rue ANTOINE BECQUEREL
36) 036-Gymnase de Montplaisir Rue Charles BAUDELAIRE
36) 036-Gymnase de Montplaisir Rue de CHATEAUBRIAND
36 036-Gymnase de Montplaisir Rue DE JONQUIERES
36] 036-Gymnase de Montplaisir Rue DE JONQUIERES
36] 036-Gymnase de Montplaisir Rue de la CORNICHE
36] 036-Gymnase de Montplaisir Rue DE LA COUPE
36 (036-Gymnase de Montplaisir Rue DE LAVOISIER
36 036-Gymnase de Montplaisir Rue DE SAINT HIPPOLYTE
36] 036-Gymnase de Montplaisir Rue DES FIGUIERS
361036-Gymnase de Montplaisir Rue Gustave FLAUBERT
361036-Gymnase de Montplaisir Rue HONORE de BALZAC
361036-Gymnase de Montplaisir Rue Jacqueline AURIOL
361036-Gymnase de Montplaisir Rue JEAN-MARIE LEHN
361036-Gymnase de Montplaisir Rue MARCELIN BOULE
361036-Gymnase de Montplaisir Rue NICOLAS LEBLANC
361036-Gymnase de Montplaisir Rue PAUL ROHMER
361036-Gymnase de Montplaisir Rue Paul VERLAINE
36] 036-Gymnase de Montplaisir Rue Robert DEBRE
37 037-Château MONTPLAISIR
37 037-Château MONTPLAISIR Avenue DES CONSTELLATIONS
37 037-Château MONTPLAISIR Chemin JEAN POMIER
37 037-Château MONTPLAISIR Clos DU MILLEPERTUIS
37 037-Château MONTPLAISIR Impasse d'ERIDAN
113 37) 037-Château MONTPLAISIR Impasse de l'HYDRE
37] 037-Château MONTPLAISIR Impasse DES ACANTHES
37) (037-Château MONTPLAISIR Impasse du BOUVIER
37) (037-Château MONTPLAISIR Impasse du COCHER
37 (037-Château MONTPLAISIR Impasse du SERPENT
37 (037-Château MONTPLAISIR Impasse PEGASE
37) (037-Château MONTPLAISIR Lieu-Dit DOMAINE JONQUIERES
37 (037-Château MONTPLAISIR Route DE PERPIGNAN OUEST
37] (037-Château MONTPLAISIR Route Départementale 6009
37] (037-Château MONTPLAISIR Rue d'ANDROMEDE
37] (037-Château MONTPLAISIR Rue d'ORION
371037-Château MONTPLAISIR Rue DE L'AIGLE
371037-Château MONTPLAISIR Rue DE LA GARANCE
371037-Château MONTPLAISIR Rue de la GRANDE OURSE
371037-Château MONTPLAISIR Rue DE LA LAVANDE
371037-Château MONTPLAISIR Rue DE LA LAVANDE
371037-Château MONTPLAISIR Rue de la LICORNE
371037-Château MONTPLAISIR Rue de la PETITE OURSE
371037-Château MONTPLAISIR Rue DES ACANTHES
371037-Château MONTPLAISIR Rue DES AJONCS
371037-Château MONTPLAISIR Rue DES ASPHODELES
371037-Château MONTPLAISIR Rue DES CISTES
37] (037-Château MONTPLAISIR Rue DES FENOUILS
37 (D37-Château MONTPLAISIR Rue DES GENETS
37] (037-Château MONTPLAISIR Rue du CAPRICORNE
37 (037-Château MONTPLAISIR Rue du CYGNE
37] (037-Château MONTPLAISIR Rue du GRAND CHIEN
37] (037-Château MONTPLAISIR Rue DU SAGITTAIRE
371037-Château MONTPLAISIR Rue SAINTE-EMILIE
38038-Château MONTPLAISIR
38/038-Château MONTPLAISIR Allée de FONTFROIDE
381038-Château MONTPLAISIR Allée de REVEILLON
38]038-Château MONTPLAISIR AVENUE DE REVEILLON
38]038-Château MONTPLAISIR (Clos ROCHES GRISES
38]038-Château MONTPLAISIR Impasse DES CANTAPERDRIX
38|038-Château MONTPLAISIR Impasse DES LENTISQUES
38|038-Château MONTPLAISIR Impasse DES MENTHES
38/038-Château MONTPLAISIR Impasse des REFLETS DES ETANGS
38/038-Château MONTPLAISIR Impasse DES ROCHES GRISES
38] (038-Château MONTPLAISIR Impasse DES SALADELLES
38] 038-Château MONTPLAISIR Impasse DES SAUGES
38 038-Château MONTPLAISIR Impasse du CHABALI
38] 038-Château MONTPLAISIR Rue d'HARMONIA
38] 038-Château MONTPLAISIR Rue de BACCHUS
38] 038-Château MONTPLAISIR Rue DE LA COMETE
38] 038-Château MONTPLAISIR Rue DE LA LAVANDE
38 (038-Château MONTPLAISIR Rue DE LA LAVANDE
38] (038-Château MONTPLAISIR Rue DES CAPRIERS
114 381038-Chäteau MONTPEAISIR Rue DES CHEVREFEUILLES
381038-Château MONTPLAISIR Rue des CISTERCIENS
38038-Chôteau MONTPELAISIR Rue DES LENTISQUES
38038-Château MONTPLAISIR Rue DES SALADELLES
38/038-Château MONTPLAISIR Rue du POTRON-MINET
38/038-Chäteau MONTPEAISIR Rue DU THYM
381038-Château MONTPELAISIR Rue GUILHEM BELIRASTE
381038-Château MONTPEAISIR Rue Les SALINES
23B-SALLE BAUDIS
23B-SALLE BAUDIS Allée DES BETOUS
23B-SALLE BAUDIS Allée DES BRIGANTINS
23B-SALLE BAUDIS Allée DES FELOUQUES
23B-SALLE BAUDIS Allée DES TARTANES
23B-SALLE BAUDIS Avenue d'AOSTE
23B-SALLE BAUDIS AVENUE DE LA FALAISE
23B-SALLE BAUDIS Avenue DES CIGALES
23B-SALLE BAUDIHS Avenue DES FOULQUINES
23B-SALLE BAUDIS Avenue des JUIUBIERS
23B-SAELE BAUDIS Avenue DES KARANTES
23B-SALLE BAUDIS Avenue DES SAUMONS
23B-SALLE BAUDIS Avenue DU PORT
23B-SALLE BAUDIS Baies DES OLIVIERS Il
23B-SALLE BAUDIS Chemin DE LA FALAISE
23B-SALLE BAUIDIS Domaine DES KARANTES
23B-SALLE BAUDIS impasse DES ANCHOIS
23B-SALLE BAUDIS impasse DES COLVERTS
23B-SALLE BAUDIS impasse DES DORADES
23B-SALLE BAUDIS impasse DES EIDERS
23B-SALLE BAUDIS impasse DES MACREUSES
23B-SALLE BAUDIS impasse DES NAUTILES
23B-SALLE BAUDIS impasse DES SAURELS
23B-SALLE BAUDIHS impasse DES SOUCHETS
23B-SALLE BAUDIS impasse DUGUAY TROUIN
23B-SALLE BAUDIS impasse LES FALAISES GE LA CLAPE
23B-SALLE BAUDIS Les MAS DE LA MER
23B-SALLE BAUDIS MAS DE LA CLAPE
23B-SALLE BAUDIS Montée DES GARRIGUES
23B-SAELE RAUDIHS Passage DES ALBATROS
23B-SALLE BAUDIS Passage DES GIRELLES
23B-SALLE BAUDIS Passage DES GOELANDS
33B-SALLE BAUDIS Passage DES NAUTILES
23B-SALEE BAUDIS Passage DES PETRELS
23B-SALLE BAUDIS Passage DES SARCELLES
23B-SALLE BAUDIHS Passage DES VIVES
23B-SALLE BAUDIS Passage OÙ PORT
23B-SALLE BAUDIS Place DES KARANTES
23B-SALLE BAUDIS Placette DES NAUTILES
23B-SALLE BAUDIS Promenade DU PORT
115 23B-SALLE BAUDIHS Quai Jean BOUTEILLE
23B-SALLE BAUDIS Route DE NARBONNE PLAGE EST
23B-SALLE BAUDIS Rue ALAIN GERBAULT
23B-SALLE BAUDIS Rue DES CALAMARS
23B-SALLE BAUDIS Rue DES DAUPHINS
23B-SALLE BAUDIS Rue DES GARRIGUES
23B-SALLE BAUDIS Rue DES GOELANDS
23B-SALLE BAUDIS Rue DES GRONDHNS
23B-SALLE BAUDIS Rue DES JUJUBIERS
23B-SALLE BAUDIS Rue DES LOTTES
23B-SALLE BAUDIS Rue DES MOUETFES
23B-SALLE BAUDIS Rue DES MUGES
23B-SALLE BAUDIS Rue DES QURSINS
23B-SALLE BAUDIS Rue DES PLIES
23B-SALLE BAUDIS Rue DES RASCASSES
23B-SALLE BAUDIS Rue DES ROUGETS
23B-SALLE BAUDIS Rue DES SARCELLES
23B-SALLE BAUDIS Rue DES SAUMONS
23B-SALLE BAUDIS Rue DES SIRENES
23B-SALLE BAUDIS Rue DES THONS
23B-SALLE BAUDIS Rue DES VANNEAUX
23B-SALLE BAUDIS Rue du MARBRÉ
23B-SALLE BAUDIS Rue du SABRE ARGENTE
23B-SALLE BAUDIS Rue du SUBLET
23B-SALLE BAUDIS Rue DUGUAY TROUIN
23B-SALLE BAUDIS Rue LOUIS DE MONTEIL
029B-MAISON DES SERVICES DOJO
029B-MAISON DES SERVICES DOJC Avenue ANTONIN LE PIEUX
O29B-MAISON DES SERVICES DGJG Chemin DE CRABIT
029B-MAISON DES SERVICES DOJO Chemin DE NEVIAN
029B-MAISON DES SERVICES DOJIO Chemin DES VALLONS
O29B-MAISON DES SERVICES DOJO impasse ALEXANDRA DAVID NEEL
G29B-MAISON GES SERVICES DOJO Impasse DE L'ÉGLANTINE
029B-MAISON DES SERVICES DOJO IMPASSE DE LA LIMETTE
C29B-MAISON DES SERVICES DOJO Impasse DES AGRUMES
0O28B-MAISON DES SERVICES DOJO Impasse du CALAMONDIN
029B-MAÏISON DES SERVICES DOG impasse du CERISIER
029B-MAISON DES SERVICES DOJO Impasse du COMBAVA
O2SB-MAÏSON DES SERVICES DOJIO impasse du KUMQUAT
0298-MAISON DES SERVICES DOIO Impasse du LIMETTIER
C2SB-MAISON DES SERVICES DOJG Impasse DU PLAQUEMINIER
C2SB-MAISON DES SERVICES DOJO Impasse SAINT FÉLIX
0298-MAISON DES SERVICES DOJO Rue ALPHONSE JOURDAIN
O29B-MAISON DES SERVICES DOJG Rue AMALRIC ler
O2SB-MAISON DES SERVICES DOJO Rue AUSONE
029B-MAISON DES SERVICES DO10 Rue CONSENTIUS
029B-MAISON DES SERVICES DOJ0 Rue de COUDERC
029B-MAISON DES SERVICES DGJG Rue DE L'AQUEDUC
116 O28B-MAISON DES SERVICES DOJG Rue de l'ORANGER
029B-MAÏSON DES SERVICES DOJO Rue DE LA NORIA
OC2GB-MAISON DES SERVICES DOJO Rue de la TANGERINE
028B-MAISON DES SERVICES DOJO Rue des ABRASSGUS BAS
029B-MAISON DES SERVICES DOI0 Rue des IRIS
029B-MAISON DES SERVICES DOJG Rue du BIGARADIER
0298-MAISON DES SERVICES DGIO Rue du CEDRATIER
029B-MAISON DES SERVICES DOJO Rue du MANDARINIER
029B-MAISON DES SERVICES DGJG Rue du PONCIRE
029B-MAISON DES SERVICES DGJG Rue du TANGOR
O2GB-MAISON DES SERVICES DOJO Rue ERMENGARDE
O2SB-MAISON DES SERVICES DGJO Rue Galla Placidia
029B-MAISON DES SERVICES DOIG Rue JEAN-MARIE HERPE
C29B-MAISON DES SERVICES DOJO RUE JEANNE D'ARC
OC2SB-MAISON DES SERVICES DOJO Rue JULIA DOMNA
O2GB-MAISON DES SERVICES DO10 Rue MAGALI DAVID
029B-MAISON DES SERVICES DOJO Rue MARC AURÈLE
029B-MAISON DES SERVICES DOC Rue RAYMOND VI
029B-MAISON DES SERVICES DOIO Rue SAINT LOUIS
025B-MAISON DES SERVICES DOJO Rue SAINT-FÉUIX
O29B-MAISON DES SERVICES DOIC Rue SIDOINE APOLLINAIRE
029B-MAISON DES SERVICES DOIO Varron d'Atax
117 DE DE DIRECTION DE LA LÉGALITÉ ET DE LA CITOYENNETÉ Liberté Bureau des Élections, des Libertés Publiques et des Affaires Générales Éealisé Grateroité
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0166 instituant
les bureaux de vote et leurs périmètres pour la commune de Quillan
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
MU le Code électoral et notamment les articles R4O, R67 et R69,
VU la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661J du 16 janvier 2020 concernant le déroule-
ment des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de
préfet de l'Aude à compter du 25 août 2025 ;
VU le décret du 2 juillet 2026 portant nomination de Madame Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
en qualité de secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète de Carcassonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-028 du 23 juillet 2026 donnant délégation de
signature à Madame Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, secrétaire générale de la
préfecture de l'Aude à compter du 27 juillet 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0142 du 22 août 2025 instituant les bureaux
de vote et leurs périmètres pour la commune de Quillan :
VU la répartition présentée par le maire de Quillan,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude,
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
Pour toutes les élections au suffrage universel direct qui pourront avoir lieu à compter du
1%" janvier 2027 les scrutins se dérouleront dans les 4 bureaux de vote de Quillan dont les
périmètres sont définis à l’annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Le dépouillement du scrutin aura lieu dans chaque bureau et un procès-verbal sera dressé.
ARTICLE 3 :
L'arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0142 du 22 août 2025 est abrogé.
52 rue Jean Bringer — 11836 Carcassonne Cedex 09 14
Tél. : 04 68 10 27 00
www.aude.gouv.fr 118 ARTICLE 4 :
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter du 1° janvier 2027.
ARTICLE 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude et le maire de Quillan sont chargés, cha-
cun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
w | eurau
nn
ANNEXE
Carcassonne, le 24 août 2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, secrétaire générale,
Lieux de vote
fl
Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
Nom des camions
E MI Fa Faune Lucien Maur Le are Vale deTaude
14 Ecole mavemelle Pasteur - 1 bis Avenue De Latue De Tassigny ta haute Vallée de l'Aude quan L L Centre mutcicukurel René PONT - Quai du Fouradou La havre Vale de raudE
a Mairie Btanac {A haute Vallée de l'aude
La commune de Quillan est divisée en 4 bureaux de vote dont les périmètres sont déclinés
ci-après :
BUREAU 1 - centralisateur : 1 Square Lucien Maury
AVENUE BERTHELOT
AVENUE PASTEUR
AVENUE SAUZEDE
AVENUE MICHEL BOUSQUIE
BOULEVARD JEAN BOURREL
BOULEVARD JEAN JAURES
GRAND RUE VAYSSE BATHELEMY
IMPASSE MARCOU
PLACE DE LA LIBERTE
PLACE DE LA REPUBLIQUE
PLACE PAULIN NICOLEAU
PLACE RAOULT DE VOLONTAT
QUAI DE LA HILLE
RUE ANATOLE FRANCE
RUE ARAGO
RUE BARBES
RUE CARNOT
RUE CORNEILLE
RUE DE LA MAIRIE
RUE DE LA MICHANCE
RUE DE LA PAIX
RUE DES 3 QUILLES
RUE DU 4 SEPTEMBRE
RUE DU BERGER
RUE DU THEATRE
RUE FELIX ARMAND
RUE FERDINAND SALVAT
RUE GAMBETTA
RUE JOSEPH ERMINY
RUE JULIEN BAUDRU
RUE LOUIS ORMIERES
RUE MICHELET
RUE MOLIERE
RUE RACINE
RUE VICTOR HUGO
RUE VOLTAIRE
RUE DE L'EGLISE QUILLAN
2/4 119 BUREAU 2 : 1 bis Avenue De Lattre De Tassigny
AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY
AVENUE GEORGES POMPIDOU
AVENUE MAURICE SARRAUT
AVENUE DE LA JONQUIERE
AVENUE DE LA SAPINETTE
AVENUE DU COL DU PORTEL
AVENUE PRESIDENT HERRIOT
BOULEVARD DES CORBIERES
AVENUE DELPECH
CHEMIN DU PAYS DE SAULT
CHEMIN NOIR
CHEMIN DE BRENAC
CHEMIN DE CARACH
CHEMIN DE DEVEZE
CHEMIN DES CHAPELIERS
CHEMIN DU CASTILLOU
CITE CASENOVE
IMPASSE CHARLES PEGUY
IMPASSE DE BALLONGUE
IMPASSE DE CALLONG / RUE DE CAL-
LONG
IMPASSE DES CORBIERES
IMPASSE DU NEZ DE L'HOMME
IMPASSE DU PAYS DE SAULT
IMPASSE DE COUSTETE
IMPASSE DES SEQUOIAS
IMPASSE DU PLA
LIEU DIT GOUARGAOURA
LIEU DIT LE PUJOL
LOTISSEMENT LE COULANT
LOTISSEMENT LE PLA
LOTISSEMENT COSTES DE NEBIAS
PLACE SALENGRO
AVENUE DE CANCIELA
AVENUE DU DR JULES BAUX
AVENUE DE MARIDES
#s AVENUE MAURICE SARRAUT
AVENUE FRANCOIS MITTERAND
8 BOULEVARD CHARLES DE GAUËELE
eo CHEMIN DE TOUREILL
s CHEMIN DE SAINT FERRIOL
ROND POINT PIERRE LYS
ROUTE DE FOIX
RUE ARISTIDE BRIAND
RUE CHARLES PEGUY
RUE COUIROU
RUE DE BALEONGUE
RUE DE CAPIO
RUE DE L'OURTHIZET
RUE DE LA SOULANE
RUE DE MIRAILLES
RUE DU 13 MARS 7962
RUE DU DR ROUEYLOU
RUE HENRI DUNANT
RUE RENE DELPECH
RUE ANTOINE ARMAGNAC
RUE BAPTISTE MARCET
RUE BRUNO COURTEJAIRE
RUE DE LA CAYROËLE
RUE DE LA COOPERATIVE
RUE DES LILAS
RUE DES PINS
RUE DES ROSIERS
RUE DU DR ZAMENHOF
RUE DU KERKORB
RUE DU MARECHAL LECLERC
RUE DU MOULIN DES PRES
RUE EMILE ZOLA
RUE JULES FERRY
RUE KENNEDY
RUE LOUIS AMIEL
RUE PAUL BERT
RUE PIERRE BROSSOLETTE
RUE SAINT PASCAL
BUREAU 3 : Centre multiculturel René PONT Quai du Pouzadou
PLACE MICHEL VIELEFRANQUE
PLAGE SUD
QUAI DU POUZADOU
RAMPE DU CHATEAU
RESIDENCE LE STADE
RUE DU BRANTALOU
RUE CHARLES BOURNET
3/4 120 CHEMIN NOIR
CHEMIN DE BRENAC
CHEMIN DE CARACH
CHEMIN DE LA DEVEZE
CHEMIN DES CHAPELIERS
CHEMIN DU CASTILELOU
COSTE DE LAVAL
es DOMAINE DE L'ILE
e DOMAINE DE MAZAC
RUE DE BITRAGUE
RUE DE L'ÉCOLE
RUE DE L'EGLISE LAVAL
RUE DE LA RHODE
RUE DE LA TOURNERIE
RUE DE L'EGALITE
RUE DE LA ROUQUEILELE
RUE DU CHATEAU
RUE DU SAINT BERTRAND
DOMAINE DE L'ESPINET / IMPASSE DE LESPINET RUE FREDERIC MISTRAL
HAMEAU DE LAVAL
IMPASSE DE L'ARAGOU
IMPASSE DE LA RESIDENCE DU STADE
IMPASSE DES ARBOUSIERS
IMPASSE SAINT PIERRE
IMPASSE DE FOURCAUD
IMPASSE DE PRUGNANES
IMPASSE DU LUC
LOTISSEMENT DU CHATEAU
LOTISSEMENT LE COULANT
LIEU DIT CHAREA
LIEU DIT GARRIGUES
LIEU DIT GOUARGAOURA
° LIEU DIT LES TROIS CHEMINS
BUREAU 4 : Mairie Brenac
BORDES NORD
CHEMIN DU ROY
FAURUC
LA CHAPELLE
LA CONDAMINE
LA SANGAIGNE
LA VIGNE GRANDE
LASSERRE /LASSERRE HAUTE/LAS-
SERRE BASSE
LE REGUS
LE VILLAGE
LES BORDES / LES BORDES NORD
LES SOUCHES
LIGNO
RUE SAINT JEAN
RUE SAINT PIERRE
RUE DU DR ROUEYLOU
RUE BAPTISTE MARCET
RUE DE LA COOPERATIVE
RUE LOUIS AMIEL
RUE DES PRADELLES
ROUTE DE FOIX
MONSEC LE BAS/ MONSEC LE HAUT
MONTIBUS
PLACE DE L'EGEISE
PLACE DU BARRY / RUE DU BARRY
PRATS
ROUTE DE LASSERRE
ROUTE DE NEBIAS
RUE DE L'ABREUVOIR
RUE DE L' AGAL
RUE DES FLEURS
RUE DU CHATEAU
RUE DU FOUR A CHAUX
RUE DU FOYER
RUE DU MARIN
121 DÉAUDE DIRECTION DE LA LÉGALITÉ ET DE LA CITOYENNETÉ Liberté Bureau des Élections, des Libertés Publiques et des Affaires Générales Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2026-0167 instituant
les bureaux de vote et leurs périmètres pour la commune de Rieux-Minervois
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code électoral et notamment les articles R40, R67 et R69,
VU la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661] du 16 janvier 2020 concernant le déroule-
ment des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de
préfet de l'Aude à compter du 25 août 2025;
VU le décret du 2 juillet 2026 portant nomination de Madame Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
en qualité de secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète de Carcassonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-028 du 23 juillet 2026 donnant délégation de
signature à Madame Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, secrétaire générale de la
préfecture de l'Aude à compter du 27 juillet 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0129 du 22 août 2025 instituant les bureaux
de vote et leurs périmètres pour la commune de Rieux-Minervois ;
VU la répartition présentée par le maire de Rieux-Minervois
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude,
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
Pour toutes les élections au suffrage universel direct qui pourront avoir lieu à compter du
1% janvier 2027, les scrutins se dérouleront dans les 2 bureaux de vote de Rieux-Minervois
dont les périmètres sont définis ci-après.
ARTICLE 2 :
Le dépouillement du scrutin aura lieu dans chaque bureau et un procès-verbal sera dressé.
ARTICLE 3 :
L'arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0129 du 22 août 2025 instituant les bureaux de
vote et leurs périmètres pour la commune de Rieux-Minervois est abrogé.
52 rue Jean Bringer — 11836 Carcassonne Cedex 09 1/2
Tél. : 04 68 10 27 00
www.aude.gouv.fr 122 ARTICLE 4 :
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter du 1° janvier 2027.
ARTICLE 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude et le maire de Rieux-Minervois sont char-
gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re-
cueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le 24 août 2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, secrétaire générale,
Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
2/12
123 DÉQUPAGE BUREAUX DE VOTE
RIEUX-MINERVOIS
[Secteurs 01 - 02 - 03 —- 04 - 05]
Bureau 01 - Salle des Fêtes — Rue du Château
Secteurs VOIES Nombre d'électeurs
Géographiques -estimation
SECTEUR O1 RUE ET IMPASSE DES BLEUETS 27
LES CONDOURALS 16
RUE DES LILAS 7
RUE DES TILLEULS 17
RUE DES ROSIERS 9
RUE DE L'AUBÉPINE 25
SECTEUR 0? CHEMIN LA CAMPAGNETTE 3
RUE DE L’ARBRE DE LA LIBERTÉ 11
RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 13
AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 81
RUE JOLIOT CURIE 13
RUE JEAN BOUIN 27
RUE DU CHATEAU 8
RUE DE LA JUGIE 3
RUE GEORGES BIZET 6
RUE PAUL RIQUET 18
RUE DU MOULIN 10
RUE DE L'ARGENT DOUBLE 7
RUE PIERRE ET MARIE CURIE 4
SECTEUR 03 PLACE DU GÉNÉRAL BOUSQUET 7
RUE HENRY IV 2
RUE CHÂTEAUBRIAND 3
RUE ET IMPASSE SAINT-BLAISE g
PLACE DE L'ÉGLISE ROMANE 9
RUE DE MINERVE 2
PLACE JEANNE D'ARC 4
RUE DES CATHARES 2
RUE TRENCAVEL 7
PLACE ET IMPASSE DU GUINOT 6
PLACE ET IMPASSE CDT CHARCOT 8 124 RUE MONSEIGNEUR D'ALMACE 2
SECTEUR 03 RUE NOTRE DAME 5
(suite) PLACE LOUIS CROS 2
RUE SAINT-EXUPÉRY 3
PACE GÉNÉRAL RAMBAUD 7
RUE DE MÉRINVILLE 3
RUE SULLY 16
L'HORTE 5
HORTS-NAUTS 2
RUE ET IMPASSE RONSARD 20
RUE DE LA RÉPUBLIQUE 16
IMPASSE DES JACOBINS 3
CHEMIN DE GOURGAZAUD 3
SECTEUR 04 LA PRADO DE CADEL ë
AVENUE FRANCOIS FERRIÉ 20
RUE CAMILLE AMALRIC 17
RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER 14
RUE VICTOR HUGO 6
RUE FRÉDÉRIC MISTRAL 2
RUE AMPERE 2
AVENUE LOUIS CROS 15
RUE DANTON 3
RUE PASTEUR 21
RUE MARCELIN ALBERT 0
RUE DE VERDUN 3
RUE KLÉBER 16
RUE DU DOCTEUR CALMETTE 9
AVENUE JOSEPH GARCIA 33
RUE ROUGET DE L'ISLE 6
IMPASSE SAINT-SAËNS g
RUE ROBESPIERRE 2
RUE DIDEROT 11
RUE HONORÉ DE BALZAC 1
SECTEUR 5 CHEMIN DES TUILERIES 7
RUE ET IMPASSE DE LA SOURCE 12
RUE JOSEPH CROS 2
RUE ET IMPASSE DU BARRY 16
RUE DES REMPARTS 6
RUE LÉON GABETTA 23
AVENUE ET IMPASSE MARCEL LABATUT 27
CHEMIN DU STADE 6
AVENUE DU 24 AOÛT 1944 {du n° 01 au n° 91 59
125 SECTEUR OS
{suite)
ÉCARTS
DOMAINE SAINTE-ANNE
DOMAINE SAINT-ANTOINE
DOMAINE SAINT-EUGENE
DOMAINE SAINT-FRANCOIS
DOMAINE SAINT-HENRI
DOMAINE DES HOMS
DOMAINE SAINT-JACQUES
DOMAINE SAÏNT-JEAN
DOMAINE SAINT-LOUIS
DOMAINE DE MENGAUD
DOMAINE SAINTE-MARIE
DOMAINE DES PAILLARGUES
DOMAINE SAINT-PIERRE
DOMAINE DE TOUZELLES GAS
He
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SOIT ENVIRON 847 ÉLECTEURS
126 DÉCOUPAGE BUREAUX DE VOTE
RIEUX-MINERVOIS
BUREAU N° 02 -— Maison des Jeunes — Avenue du 24 Août 1944
[Secteurs 06 — 08 - 09!
Secteurs VOIES Nombre d’électeurs -
Géographiques estimation
SECTEUR 06 RUE ET IMPASSE DE MOUX 28
IMPASSE PAUL FLEURISSON 22
RUE JOSEPH IGUAL 5
LOTISSEMENT LES LAVANDES 6
RUE JEAN CADASTREM 12
ROUTE DE PUICHÉRIC 2
CHEMIN DU PASTISSIÉ 10
RUE DE LA ROUSSANNE 6
RUE DE LA MARSANNE 10
RUE DU MUSCAT 10
ZA. et CHEMIN DU PASTISSIÉ 2
SECTEUR 07 IMPASSE DU 24 AOÛT 1944 4
ROUTE D’AZILLE 16
PLACE DES LUCQUES 16
PLACE DE L'OLIVETTE 16
IMPASSE DE L'OLIVERAIE 14
RUE ÉMILE POUVTES 14
RUE OU 19 MARS 1962 7
RUE EDMOND AGNEL 24
RUE JEAN MOULIN 61
RUE DES LIONS 21
RUE DES AMANDIERS 15
RUE DU BATAILLON DU MINERVOIS 30
RUE DES OLIVIERS 10
RUE DES PINS 44
RUE DE LA MONTAGNE NOIRE 17
SECTEUR 08 IMPASSE FRANCOIS BOUTEILLÉ 8
CHEMIN LATÉRAL 16
CHEMIN ET IMPASSE DU VIGNÉ 142
CHEMIN ET IMPASSE DE NORE 37
RUE ET IMPASSE DU VALLON 35
127 SECTEUR 09 LES ÉCARTS
DOMAINE SAÏNT-AUGUSTIN ?
HORS COMMUNE RIEUX-MINERVOIS 17
SOIT ENVIRON ÉLECTEURS 612 ÉLECTEURS
128