Procès Verbal - PV CM 29.05.2024

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Procès Verbal - PV CM 29.05.2024 Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Colombier-Saugnieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29.05.2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi, Séance publique du

29 mai 2024Procès-verbal du Conseil municipal du 29 mai 2024 Page 2 sur 27

SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

I. PRÉAMBULE

I-1 : Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du

10 avril 2024

I-2 : Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil municipal conformément

à l’article L.2122.22 du Code général des collectivités territoriales relatif aux

délégations attribuées au Maire au terme de la délibération n° 2020-04-43 en

date du 10 juin 2020

I-3 : Décision de virement de crédits sur le budget principal

I-4 : Présentation de la liste des décisions de non-préemption ou préemption

en réponse aux déclarations d’intention d’aliéner

I-5 : Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2025

I-6 : Projet de territoire

II. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

II-1 : Motion relative aux mesures d’économie annoncées par l’État

susceptibles d’affecter les finances locales à l’initiative de l’Association des

Petites Villes de France

III. FINANCES

III-1 : Décision modificative n° 1 du budget annexe « Eau et Assainissement »

III-2 : Décision modificative n° 1 du budget annexe « Loyers Commerciaux »

III-3 : Révision des tarifs de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2025

III-4 : Modification des tarifs du restaurant scolaire, des accueils périscolaires,

de l’accueil de loisirs à compter du 1er septembre 2024

III-5 : Sollicitation de l’aide du Département sous forme de subvention dans le

cadre des amendes de police pour l’acquisition d’un panneau lumineux solaire

« passage piétons »

III-6 : Révision dite « libre » des attributions de compensation (AC)Procès-verbal du Conseil municipal du 29 mai 2024 Page 3 sur 27

III-7 : Attribution d’une subvention ponctuelle à la coopérative de l’école Jules

Ferry

III-8 : Attribution de subventions de fonctionnement à plusieurs associations

pour l’année 2024

III-9 Attribution d’une subvention à l’Union Nationale des Combattants

(section communale) pour l’année 2024

IV. RESSOURCES HUMAINES

IV-1 : Création d’un emploi non permanent d’Animateur.trice volant.e à la

suite d’un accroissement temporaire d’activité

IV-2 : Création d’un emploi non permanent d’Agent.e territorial.e spécialisé.e

dans les écoles maternelles (ATSEM) à la suite d’un accroissement temporaire

d’activité

IV-3 : Modification du tableau des effectifs : création d’un emploi permanent

à temps complet d’Assistant.e administratif.ve pour le service Enfance

Jeunesse Éducation (EJE) sur le cadre d’emplois d’adjoint administratif

IV-4 : Modification du tableau des effectifs : création d’un emploi permanent

à temps complet de Chef.ffe de cuisine sur le cadre d’emplois d’agent de

maîtrise

IV-5 : Modification du tableau des effectifs : création d’un emploi permanent

à temps non complet de (17.5/35e d’Assistant.e comptable sur le cadre

d’emplois d’adjoint administratif

IV-6 : Mise à jour du tableau des effectifs

IV-7 : Approbation du principe de versement de l’aide à la reprise d’activité ou

à la création d’entreprise (ARCE)

V -URBANISME – FONCIER – DÉVELOPPEMENT DURABLE

V-1 : Approbation de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme

V-2 : Approbation de la convention d’occupation du domaine public –

Parcelles ZL 114 et ZL 94/FREE MOBILEProcès-verbal du Conseil municipal du 29 mai 2024 Page 4 sur 27

V-3 : Approbation de la convention de transfert de propriété de voies et

équipements dans le domaine public communal – GANOVA Rousset 2

V-4 : Nomination de trois voies nouvelles

VI - QUESTIONS DIVERSESProcès-verbal du Conseil municipal du 29 mai 2024 Page 5 sur 27

Le secrétaire de séance est Monsieur Giordano.

I PRÉAMBULE

I-1 : Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 10 avril 2024

Monsieur le Maire : Le procès-verbal du 10 avril 2024 est adopté.

I-2 : Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil municipal conformément à

l’article L.2122.22 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations

attribuées au Maire au terme de la délibération 2020-04-43 en date du 10 juin 2020

Monsieur le Maire :

Avenant n° 1 au marché n° 2023-03 relatif à la fourniture et pose de caméras dans le cadre

des extensions du système de vidéo protection urbain : Société Infracity – les modifications

portent sur la suppression de la retenue de garantie sur les bons de commande inférieurs

à 20 000 € HT. Cela évite un travail beaucoup trop important pour le service financier et de

mettre en place des retenues de garantie au-delà de 1 000 €. Ce travail était très compliqué

et représentait une énorme perte de temps.

Je vais maintenant vous présenter six décisions d’attribution du marché de rénovation

globale de la Maison des Associations. Le montant total des travaux s’élève à 397 173,35 €

HT pour une estimation qui était à 389 000 € HT, soit une variation de 2 %. Le niveau de

l’estimation de l’architecte était correcte.

ü Lot n° 1 : ravalement enduit – société Bonello

ü Lot n° 2 : gros œuvre – société Ravel TP

ü Lot n° 3 : désamiantage – société DRA SAS

ü Lot n° 4 : serrurerie – société SAS Martin G SAS

ü Lot n° 5 : plâtrerie – peinture - isolation des combles - société Chanel

ü Lot n° 6 : CVC-éléctricité – société Fauche

I-3 : Décision de virement de crédits sur le budget principal

Monsieur Garcia : Pour faire suite à une demande du service de gestion comptable (SGC)

de Givors concernant les reprises de résultats et après validation auprès de la commission

de finances du 15 avril, il est demandé d’inscrire sur tous les budgets prévisionnels la

reprise de résultats sans les arrondis.

Aussi les deux décisions modificatives présentées ainsi que le virement de crédit pour la

commune doivent être à l’équilibre.

Pour la Commune, le virement de crédit est de 0,54 € pour la section de fonctionnement

et de 0,06 € pour celle de l’investissement. Il n’est pas nécessaire de présenter une

délibération en ce sens puisque la nomenclature M57 autorise les virements de crédit àProcès-verbal du Conseil municipal du 29 mai 2024 Page 6 sur 27

hauteur de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section conformément à l’article L. 5217-

10-6 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

I-4 : Présentation de la liste des décisions de non-préemption ou préemption en réponse

aux déclarations d’intention d’aliéner

Monsieur Garcia : Comme le conseil est un peu long, nous n’allons pas présenter les DIA,

vous les avez déjà vues. Avez-vous des questions sur certaines DIA ?

I-5 : Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2025

Monsieur le Maire : Conformément aux dispositions de l’article 206 du Code de procédure

pénale (CPP), la désignation des jurés d’assises de l’année suivante doit être effectuée

courant de l’année en mairie, par tirage au sort sur les listes électorales.

Un juré est un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la Cour d’assises. Il

y a une cour d’assises par département. Le juré participe, aux côtés des magistrats

professionnels, au procès des personnes accusées de crime.

Il convient d’établir une liste préparatoire en tirant au sort le triple du nombre de noms fixé

par arrêté préfectoral pour la Commune. Il s’agit donc de tirer au sort six noms puis de

retirer les noms des personnes qui n’auraient pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année

civile qui suit l’année du tirage.

Cette liste est par suite transmise au greffe de la cour d’assises et une commission spéciale

placée auprès de la cour d’assises se réunit pour affiner la liste des jurés reçue des

différentes communes.

Les personnes désignées sont donc :

- FAURE Nolwen

- CRÉPIN Jean

- VILLET Laurence

- DOS SANTOS DA CONCEICAO Laura

- THUILLIER Jean

- CARRÉ Paul-Loup.

Toutes ces personnes ont plus de 23 ans.

I-6 : Projet de territoire

Madame Reype-Allarousse : Je vais faire un petit point sur la genèse du projet de territoire,

car j’ai l’impression que c’est important pour chacun d’entre nous. Ce projet est un travail

technique qui a été abordé dès le second semestre 2021 et a fait l’objet d’une délibération

en Conseil municipal en janvier 2022. La délibération avait acté la signature d’une première

convention d’accompagnement par le CEREMA, entre l’ANCT, la DDT et la Commune. Nous

avons longtemps parlé de cette convention, en janvier 2022, et elle n’a pas pu aboutirProcès-verbal du Conseil municipal du 29 mai 2024 Page 7 sur 27

puisque le préfet a refusé de la signer. Ceci a engendré un nouveau travail entre janvier

2022 et novembre 2022 entre les techniciens de la Commune de Colombier-Saugnieu et les

techniciens de la DDT 69 et a abouti à une nouvelle convention. Cette dernière est passée

en délibération du Conseil municipal en novembre 2022. Elle est passée entre la Commune

de Colombier-Saugnieu et l’ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires) et a

permis de bénéficier de l’accompagnement du bureau d’études CETEC qui a commencé à

travailler en novembre 2022. Il a d’abord travaillé avec les services puis avec les élus.

Par la délibération du Conseil municipal de mars 2023, une commission projet de territoire

a été actée. Elle est composée de huit élus de la majorité et de deux élus de l’opposition.

J’en profite pour remercier ces 10 élus, quelle que soit leur appartenance, qui témoignent

d’une vraie assiduité dans cette commission de projet de territoire. C’est vraiment très

agréable pour travailler.

Une nouvelle commission de projet de territoire s’est tenue le 6 avril et a permis de

vraiment avancer, grâce au bureau d’études CETEC, sur toute la démarche de projet de

territoire.

En juin 2023, les premiers ateliers ont rassemblé des agents. Le 25 octobre 2023, CETEC a

rendu son travail. Ce n’était pas une vraie commission, mais plutôt une réunion technique

à laquelle les élus de la commission de projet de territoire ont été associés. Nous n’étions

pas très nombreux, car c’était en journée.

Deux nouvelles commissions de projet de territoire ont eu lieu le 16 novembre et le

7 décembre 2023. Les 10 élus y ont participé avec l’accompagnement du CEREMA, car à

l’issue du travail réalisé par CETEC nous avons bénéficié d’un nouvel accompagnement du

CEREMA, mais cette fois aux frais de Colombier-Saugnieu. Nous en avons bénéficié via

l’adhésion de la Commune que nous avions validée en Conseil municipal.

En janvier 2024, lancement d’une démarche de concertation qui me permet, à chacun des

conseils municipaux de vous faire un point d’avancement et d’organiser tous les ateliers et

les rencontres d’habitants qui ont lieu depuis janvier 2024 (journée de ramassage des

déchets, journée agricole, etc.). Le premier semestre 2024 a été ponctué de commissions

« projet de territoire » (15 février, 18 avril, etc.). Un gros travail a été réalisé par les 10 élus

de la commission de projet de territoire et de tous les autres élus qui s’y sont associés depuis le dernier semestre 2021.

Depuis le Conseil municipal d’avril, nous avons engagé la deuxième phase du projet de

territoire qui est la phase « Aller vers », mais cette fois, en se projetant à un horizon 2040.

La première phase était plutôt une expression de la situation aujourd’hui. L’atelier « Aller

vers » et le recueil de la vision du territoire se sont formalisés par trois temps forts :

- Forum citoyen du 4 mai. Les jeunes présents se sont projetés et ont donné leur vision

de la commune en 2040 ;Procès-verbal du Conseil municipal du 29 mai 2024 Page 8 sur 27

- Atelier conduit à la MAC le 25 mai. Cet atelier a bien marché et nous avons eu pas mal

de rencontres avec les habitants ;

- Atelier « vision 2040 » qui a été conduit en format « commission – projet de territoire »

hier soir et qui a été particulièrement prolifique, je prends à témoin les élus qui étaient

présents.

Un autre atelier est prévu lors de la journée des écoles de samedi prochain. Tout un travail

s’engage aussi avec les parties prenantes externes, les institutionnels en dehors de la

Commune ou un peu particulier comme l’aéroport. D’ici le prochain Conseil municipal, des

ateliers seront également organisés avec les agents pour leur permettre aussi de

contribuer, car ils sont aussi « à la manœuvre » pour un projet de territoire.

N'hésitez pas à participer à un prochain atelier.

II ADMINISTRATION GÉNÉRALE

II-1 : Motion relative aux mesures d’économie annoncées par l’État susceptibles d’affecter

les finances locales à l’initiative de l’Association des Petites Villes de France

Monsieur le Maire : J’ai lu un article et L’AMF engage la même procédure.

À la suite de la publication des chiffres du déficit public de 2023, le Gouvernement impose aux collectivités locales de réduire leurs dépenses de fonctionnement de 0,5 % en volume en dessous du niveau de l’inflation pour économiser 15 milliards d’euros sur cinq ans.

Ces collectivités qui réalisent 70 % de l’investissement public et près de 20 % des dépenses publiques, mais ne sont responsables que de 9 % de la dette publique, doivent déjà faire face à des défis croissants par la gestion des services publics locaux.

Depuis 20 ans, leur autonomie financière est affaiblie par la suppression des impôts locaux, augmentant leur dépendance face à l’État. Malgré leur rôle crucial pendant la crise sanitaire et les récents chocs économiques, les collectivités devraient maintenant gérer de nouvelles coupes budgétaires tout en poursuivant leurs projets, notamment ceux liés à la transition écologique.

Plus spécifiquement, la Commune de Colombier-Saugnieu contribue déjà au redressement

des finances publiques et verse une participation au fonds de péréquation des ressources

intercommunales et communales d’un montant global de 3 217 392 euros au cours des

cinq dernières années. Nous pourrions aussi rajouter les transferts de charges de l’État qui

ne sont pas compensés, mais aussi les baisses de dotations puisque nous avons été la première commune de la région à avoir une DGF négative. Nous pourrions aussi rajouter

l’inflation et le prix de l’énergie. Tout cela s’additionne et représente des sommes

inimaginables.Procès-verbal du Conseil municipal du 29 mai 2024 Page 9 sur 27

C’est pourquoi il vous est proposé de :

Ø DEMANDER au Gouvernement de ne pas mettre en cause la capacité d’agir des

collectivités et de leur permettre de mener à bien les projets issus des engagements

pris lors de la campagne municipale.

Ø DEMANDER au Gouvernement de garantir l’autonomie financière et fiscale des

collectivités et d’instaurer transparence, lisibilité et prévisibilité dans les relations

financières entre l’État et les collectivités, rappelant que l’article 1er de la Constitution

dispose que « l’organisation de la République est décentralisée ».

La délibération est adoptée à l’unanimité.

III FINANCES

III-1 : Décision modificative n° 1 du budget annexe « Eau et Assainissement »

Monsieur Garcia : Pour donner suite à la demande du service de gestion comptable (SGC)

de Givors, la commission finances du 15 avril 2024 a donné un avis favorable aux crédits

supplémentaires suivants, afin de régulariser la reprise de résultat de l’exercice 2023 pour

la section de fonctionnement de 0,39 centime et celle d’investissement de 0,10 centime.

C’est pourquoi il est proposé au Conseil municipal :

Ø DE PROCÉDER aux modifications du budget annexe « Eau et Assainissement » telles

qu’exposées ci-dessus.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

III-2 : Décision modificative n° 1 du budget annexe « Loyers Commerciaux »

Monsieur Garcia : C’est la même chose. Comme évoqué précédemment, de même pour ce

budget, par virement de crédit et pour la section de fonctionnement de 76 centimes, après

avis favorable de la commission finance.

C’est pourquoi il est proposé au Conseil municipal :

Ø DE PROCÉDER aux modifications du budget annexe « Loyers Commerciaux » telles

qu’exposées ci-dessus.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

III-3 : Révision des tarifs de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2025

Monsieur Garcia : La Commune de Colombier-Saugnieu a institué, à compter du 1er janvier

2015, une taxation de séjour au réel afin de financer des dépenses destinées à favoriser la

fréquentation et le développement touristique de la Commune (financement de fêtesProcès-verbal du Conseil municipal du 29 mai 2024 Page 10 sur 27

publiques et des animations culturelles, dépenses d’embellissement de la Commune,

dépenses pour la protection des espaces naturels, etc.).

En comparaison avec les territoires voisins, il apparait cohérent de procéder à une

actualisation de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2025. Ainsi l’augmentation des

tarifs de taxe de séjour porte sur toutes les natures et catégories d’hébergement à

l’exception de ceux pour lesquels les tarifs applicables à Colombier-Saugnieu sont déjà au

niveau maximal prévu par la réglementation. Il est proposé une augmentation de 10 %

correspondant approximativement à l’évolution de l’inflation sur les années 2022 et 2023.

Le produit supplémentaire attendu est estimé à 25 000 € et permettra à la Commune de

continuer à renforcer son offre culturelle, en proposant de nouvelles animations et en

renforçant les évènements déjà présents sur le territoire.

Le montant de chaque augmentation est compris entre 0,06 et 0,19 centime par nuitée,

comprenant les 10 % de la part départementale.

C’est pourquoi il est proposé au Conseil municipal de :

Ø FIXER les tarifs de la taxe de séjour à Colombier-Saugnieu, à partir du 1er janvier 2025

conformément au tableau ci-dessous :Procès-verbal du Conseil municipal du 29 mai 2024 Page 11 sur 27Procès-verbal du Conseil municipal du 29 mai 2024 Page 12 sur 27

Ø PRÉCISER que les autres dispositions de la délibération n° 2015-03-29 en date du 4 mars

2015 instituant la taxe de séjour sur la Commune de Colombier-Saugnieu continuent à

s’appliquer.

Monsieur Dumas : Cela représente une augmentation de la taxe d’environ 25 000 €.

Qu’allez-vous faire de ces 25 000 € précisément ?

Monsieur Garcia : Ce que nous venons de dire. Nous allons faire en sorte que tout ce qui

est en place actuellement puisse être pérenne et nous réfléchissons éventuellement à de

nouvelles fêtes davantage orientées vers les habitants. Cette décision sera prise par la

commission « culture » ou par la commission « développement durable » si nous prenons

le parti d’aller dans ce sens.

La délibération est adoptée à la majorité – CONTRE : 1 (DUMAS Vincent).

III-4 : Modification des tarifs du restaurant scolaire, des accueils périscolaires, de l’accueil

de loisirs à compter du 1er septembre 2024

Madame Abadie : Pour faire face à l’augmentation du coût du service (inflation, prix des

denrées, coût de l’énergie, tarif des prestataires, etc.), les tarifs du service Enfance-

Jeunesse-Éducation (EJE) concernant le restaurant scolaire, les accueils périscolaires et de

loisirs doivent être réévalués. Il s’agit de réviser l’ensemble des tarifs pour les activités

périscolaires, extrascolaires et de restauration scolaire par une augmentation de

5 centimes pour chaque tranche de coefficient familial pour les habitants de Colombier-

Saugnieu et de 10 centimes pour les résidents extérieurs.

Des propositions de tarifs ont été présentées en commission.

Propositions de tarifs pour le restaurant scolaire et les accueils périscolaires :Procès-verbal du Conseil municipal du 29 mai 2024 Page 13 sur 27

Proposition de tarifs pour l’accueil de loisirs :

1/ Pour les mercredis

2/ Pour les vacances scolairesProcès-verbal du Conseil municipal du 29 mai 2024 Page 14 sur 27

3/ Tarifs proposés pour les familles extérieures :

Il est demandé au Conseil municipal :

Ø D’APPLIQUER les tarifs conformément aux chiffres fixés dans la note de synthèse qui

seront applicables à compter du 1er septembre 2024.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

III-5 : Sollicitation de l’aide du Département sous forme de subvention dans le cadre des

amendes de police pour l’acquisition d’un panneau lumineux solaire « passage piétons »

Monsieur le Maire : Dans le cadre du fonds de répartition du produit des amendes de

police en matière de circulation routière, le département du Rhône participe au

financement de projets comme l’aménagement de sécurité aux piétons ou l’installation de

signalisation.

Chaque année, l’État établit la dotation des amendes de police, s’agissant d’une enveloppe

financière correspondant au produit des amendes forfaitaires dressées sur l’ensemble duProcès-verbal du Conseil municipal du 29 mai 2024 Page 15 sur 27

territoire et qui est répartie au prorata des amendes émises sur le territoire de chaque

collectivité au cours de l’année précédente.

Dans cette mesure, les communes peuvent chaque année faire une demande de

subventionnement au titre des amendes de police, pour la mise en œuvre de nouveaux

projets de sécurité routière (aménagements de point d’arrêt, aménagement de sécurité

des piétons, création de carrefours, installation de signalisation, etc.).

Dans le cadre des amendes de police, il est proposé l’acquisition d’un panneau lumineux

solaire dont le coût s’élève à 6 491 € hors taxe.

La Commune sollicite une subvention d’un montant de 80 % du département du Rhône.

Monsieur Dumas : Où allez-vous mettre le panneau ?

Monsieur le Maire : Devant la mairie.

Monsieur Viscogliosi : Pour prévenir du passage piétons qui se trouve entre la mairie et le

garage.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

III-6 : Révision dite « libre » des attributions de compensation (AC)

Monsieur le Maire : Par délibération n° 2023-09-05, le Conseil communautaire a approuvé

les montants révisés des attributions de compensation (AC) à verser par la Communauté

de communes de l’Est lyonnais aux communes membres à compter du 1er janvier 2023.

Afin de prendre en compte les travaux programmés dans le cadre de la réhabilitation des

ZAE, il est proposé de réviser les AC. Cela n’affecte que les communes qui étaient

concernées par ces travaux de ZAE : Genas, Pusignan, Saint-Bonnet et Saint-Pierre de

Chandieu, et cela n’a aucun impact pour Colombier-Saugnieu.

En fait, les travaux d’éclairage public effectués par les communes dans les zones artisanales

et les zones d’entreprises leur sont remboursés. La Communauté de communes n’a pas de

convention avec le SYDER et ne bénéficiait pas de ses aides. Les communes portent les

travaux et bénéficient du SYDER. Par le biais des attributions de compensation, les

communes qui ont payé ces travaux sont remboursées.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

III-7 : Attribution d’une subvention ponctuelle à la coopérative de l’école Jules Ferry

Madame Lopez : La Commune a été sollicitée le 11 janvier dernier pour l’attribution d’une

subvention au titre de l’année 2024 par la coopérative de l’école Jules Ferry, afin de l’aider

à financer un voyage pour que les élèves de CM2 puissent assister à des épreuves des Jeux

paralympiques de Paris 2024.Procès-verbal du Conseil municipal du 29 mai 2024 Page 16 sur 27

Ce voyage se fera en septembre prochain à Paris, en présence de deux enseignants.

L’enveloppe finale devrait avoisiner les 18 000 €, comprenant le transport et les nuitées.

La commission « affaires sociales » saisie de la question le 28 mars dernier a validé le

principe de la subvention, sachant que cette aide financière a fait l’objet d’un consensus

entre les adjoints délégués aux affaires sociales, aux affaires scolaires et au sport. Ainsi, les

budgets consacrés aux subventions gérées par chacun de ces trois adjoints seront impactés.

Au regard de l’intérêt de ce voyage, il est proposé au Conseil municipal :

Ø D’ATTRIBUER une subvention ponctuelle à l’association « coopérative de l’école Jules

Ferry » d’un montant de 4 500 € ;

Ø DE DIRE que les crédits sont inscrits en dépenses au titre du budget principal de la

Commune de Colombier-Saugnieu au chapitre 65 « Autres charges de gestion

courante ».

La délibération est adoptée à l’unanimité.

III-8 : Attribution de subventions de fonctionnement à plusieurs associations pour l’année

2024

Monsieur Giordano : La Commune a été sollicitée par diverses associations pour le

remboursement d’achats réalisés dans les commerces de la Commune, mais aussi de

locations de cars, comme le prévoit le règlement de la commission « Sport et vie

associative ».

La commission réunie en séance plénière le mardi 14 mai 2024 émet ainsi un avis favorable

aux demandes suivantes :

- 2 100 € à l’association de danse pour la location de trois cars en 2023, ayant permis

d’emmener des enfants à des spectacles à Lyon et Vaulx-en-Velin ;

- 250 € au club de l’âge d’or pour la location d’un car en 2023 ayant permis d’emmener

les adhérents au Safari de Peaugres. La facture est de 950 €, mais 700 € avaient été

versés en mars ;

- 1 107 € à « Formes et forme » au titre du remboursement d’un car ayant permis, en

2023, d’emmener les adhérents au lac de Monteynard ainsi que d’un remboursement

d’achats réalisés dans les commerces de la commune (1 000 € + 107 €).

C’est pourquoi il est proposé au Conseil municipal :

Ø D’ATTRIBUER les subventions ci-dessus détaillées ;Procès-verbal du Conseil municipal du 29 mai 2024 Page 17 sur 27

Ø DE DIRE que les crédits sont inscrits en dépenses au titre du budget principal 2024 de

la Commune de Colombier-Saugnieu au chapitre 65 « Autres charges de gestion

courante ».

La délibération est adoptée à l’unanimité.

III-9 Attribution d’une subvention à l’Union Nationale des Combattants (section

communale) pour l’année 2024

Monsieur Giordano : La Commune a été sollicitée par l’Union nationale des combattants

(section communale) pour une demande de remboursement d’un achat de trois bâches

destinées à promouvoir son concours de coinche du mois de mars. Ces bâches sont

réutilisables et correspondent au prix du marché.

La facture présentée s’élève à 540 €.

La commission « sport et vie associative » réunie en séance plénière le mardi 14 mai 2024

émet un avis favorable à cette demande.

C’est pourquoi il est proposé au Conseil municipal :

Ø D’ATTRIBUER une subvention ponctuelle à l’association « L’Union nationale des

combattants » d’un montant de 540 € ;

Ø DE DIRE que les crédits sont inscrits en dépenses au titre du budget principal de la

Commune de Colombier-Saugnieu au chapitre 65 « Autres charges de gestion

courante ».

La délibération est adoptée à l’unanimité.

IV RESSOURCES HUMAINES

Monsieur le Maire : Avant d’évoquer chaque délibération liée aux ressources humaines, je

tiens à préciser qu’il n’existe qu’une seule création de poste. Les autres délibérations créant

des emplois ne consistent qu’en une continuité ou une pérennisation de postes qui existent

déjà.

IV-1 : Création d’un emploi non permanent d’Animateur.trice volant.e à la suite d’un

accroissement temporaire d’activité

Madame Abadie : Au vu des difficultés organisationnelles du service Enfance-Jeunesse-

Éducation (EJE) et pour répondre à des problématiques de service continu (difficultés lors

de congés, de formations, d’absences non planifiées), il a été créé, l’année dernière, un emploi non permanent au poste d’Animateur.trice volant.e.

Il devait permettre de pallier les problématiques de taux d’encadrement au sein des

services d’animation, en crèches et au remplacement d’ATSEM. Le poste d’animateur.triceProcès-verbal du Conseil municipal du 29 mai 2024 Page 18 sur 27

volant.e avait vocation à pallier les remplacements et/ou au besoin d’encadrement

supplémentaire en fonction du nombre d’enfants.

Pour l’heure, si ce poste a pu permettre de résoudre nombre de problématiques, il a été

constaté certaines situations qui ont pu mettre en évidence la nécessité de réétudier la

répartition des tâches et les modalités d’intervention et de remplacements.

• Il apparaît qu’il convient de réitérer l’expérience tout en prenant en compte de nouvelles spécificités du poste :

• Il sera donné priorité tous les jours de la semaine au multi accueil en cas de non-respect du taux d’encadrement ;

• En cas de remplacement sur le poste d’ATSEM, ce remplacement se fera à minima en demi-journée ;

• L’animateur.trice volant.e ne sera plus attitré à un groupe de l’accueil de loisirs ; • Il sera envisagé des remplacements ponctuels à la Maison des jeunes et/ou pendant les séjours.

C’est pourquoi il ne paraît pas opportun, à ce jour, de pérenniser ce poste sans s’assurer

de la meilleure organisation possible pour répondre aux besoins des services. Ainsi,

l’embauche d’un animateur.trice volant.e sur le grade d’agent social apparaît nécessaire

pour faire face à un besoin temporaire.

C’est pourquoi il est proposé au Conseil municipal :

Ø DE CRÉER un emploi non permanent d’animateur.trice volant.e à temps complet à la

suite d’un accroissement temporaire d’activité sur le grade d’agent social à compter du 1er septembre 2024 ;

Monsieur Dumas : Il y a un problème avec cette délibération. Elle est écrite en écriture

inclusive et, en fait, c’est illégal.

Monsieur le Maire : Ce n’est pas l’écriture inclusive. C’est « animateur ou animatrice » et

cela permet d’éviter de répéter le mot à chaque fois.

La délibération est adoptée à la majorité – CONTRE : 1 (DUMAS Vincent).

IV-2 : Création d’un emploi non permanent d’Agent.e territorial.e spécialisé.e dans les

écoles maternelles (ATSEM) à la suite d’un accroissement temporaire d’activité

Madame Abadie : Au vu de la 5e classe en école maternelle ouverte par l’inspection

d’académie pour l’année scolaire 2023-2024, il a été créé un poste d’agent.e territorial.e

spécialisé.e dans les écoles maternelles (ATSEM) à temps complet, de manière temporaire.

Il est proposé de recréer ce poste puisque la 5e classe en école maternelle va être

maintenue pour l’année scolaire 2024-2025. Pour autant, il n’est pas opportun de créer un

poste permanent au regard de l’incertitude existant dans la pérennité de cette 5e classe en

école maternelle.Procès-verbal du Conseil municipal du 29 mai 2024 Page 19 sur 27

C’est pourquoi il est proposé au Conseil municipal :

Ø DE CRÉER un emploi non permanent d’agent.e territorial.e spécialisé.e dans les écoles

maternelles (ATSEM) à temps complet à la suite d’un accroissement temporaire

d’activité sur le grade d’ATSEM à compter du 26 août 2024.

La délibération est adoptée à la majorité – CONTRE : 1 (DUMAS Vincent).

IV-3 : Modification du tableau des effectifs : création d’un emploi permanent à temps

complet d’Assistant.e administratif.ve pour le service Enfance Jeunesse Éducation (EJE) sur

le cadre d’emplois d’adjoint administratif

Madame Abadie : Au vu du développement des missions exercées par la secrétaire du

service Enfance-Jeunesse-Éducation (EJE), il ressort la nécessité de créer un emploi pour

décharger cette dernière et lui permettre de se recentrer sur ses missions principales de

gestion administrative et polyvalente du service. Il est également prévu que celle-ci gère la

régie de recettes de la collectivité.

L’emploi ainsi créé aura notamment pour objet :

- La gestion administrative courante du service, notamment de la Maison des jeunes ; - La gestion comptable ;

- L’accueil téléphonique et physique du public ;

- La participation et l’organisation d’évènements exceptionnels ;

- Le remplacement de la secrétaire du service Enfance-Jeunesse-Éducation (congés, formations, absences ponctuelles, etc.).

De même, l’agent.e recruté.e aura vocation à effectuer des remplacements ponctuels au

service animation, permettant ainsi de pallier les absences des agents (congés, formations,

absences ponctuelles, etc.).

Aussi, cette création de poste permettra à une de nos ATSEM qui doit être reclassée de

pouvoir continuer à travailler au contact des enfants et de répondre à ses contraintes

médicales.

Il est bien évident que chaque reclassement ne fera pas l’objet d’une création de poste,

mais le besoin est présent, qui plus est, sachant que la secrétaire du service EJE va se voir

confier de nouvelles missions. Aussi, notre ATSEM a les qualités de la formation et les

compétences pour ce poste.

C’est pourquoi il est proposé au Conseil municipal :

Ø DE CRÉER un emploi permanent d’Assistant.e administratif.ve pour le service Enfance-

Jeunesse-Éducation, à temps complet sur le cadre d’emplois d’adjoint administratif à

compter du 1er juin 2024.Procès-verbal du Conseil municipal du 29 mai 2024 Page 20 sur 27

La délibération est adoptée à la majorité – CONTRE : 1 (DUMAS Vincent) – ABSTENTIONS

: 3 (AGUIRRE Pascal, AUQUIER Sandrine, LAGAT Sabrina).

IV-4 : Modification du tableau des effectifs : création d’un emploi permanent à temps

complet de Chef.ffe de cuisine sur le cadre d’emplois d’agent de maîtrise

Madame Abadie : Au vu du départ de l’actuel chef de cuisine et du besoin de

réorganisation du service, il apparait nécessaire de supprimer l’emploi permanent de chef

de cuisine ouvert au cadre d’emploi de technicien territorial et de créer l’emploi permanent

de chef.fe de cuisine ouvert au poste d’emploi des agents de maîtrise territoriaux. Le

Comité social territorial n’ayant pas encore été saisi de la suppression de l’emploi de

technicien territorial, une délibération sera prise en ce sens en juillet prochain.

C’est pourquoi il est proposé au Conseil municipal :

Ø DE CRÉER l’emploi permanent de chef.fe de cuisine à temps complet sur le cadre

d’emplois d’agent de maîtrise.

La délibération est adoptée à la majorité – CONTRE : 1 (VINCENT Dumas).

IV-5 : Modification du tableau des effectifs : création d’un emploi permanent à temps non

complet de (17.5/35e d’Assistant.e comptable sur le cadre d’emplois d’adjoint administratif

Monsieur le Maire : Au vu du passage au 1er janvier 2024 à la nomenclature M57 et à la

charge de travail supplémentaire que cette dernière à générer, il avait été mis en avant la

nécessité de décharger du temps au service comptabilité et à la responsable du service

pour leur permettre une meilleure prise en main et une meilleure intégration de cette

nouvelle nomenclature.

Dans cette mesure, il avait été créé un emploi non permanent d’assistant.e comptable à

temps non complet (17,5/35e). En raison de l’organisation des services, du besoin accru au

niveau du service comptable et des exigences découlant tant du passage à la

nomenclature M57 que du nouveau service de gestion comptable, il est proposé de

pérenniser ce poste.

La délibération est adoptée à la majorité – CONTRE : 1 (DUMAS Vincent).

IV-6 : Mise à jour du tableau des effectifs

Monsieur le Maire : Un certain nombre de postes avaient été créés dans différents cadres

d’emplois à la suite de recrutements fructueux. Il n’est pas possible de laisser ces postes ouverts pour deux cadres d’emplois différents. Il convient donc de fermer les cadres

d’emplois non pourvus.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil municipal de conserver le poste de responsable

pôle bâtiment-voirie-mécanique sur le cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriauxProcès-verbal du Conseil municipal du 29 mai 2024 Page 21 sur 27

et de conserver le poste d’assistante du maire et de direction sur les cadres d’emplois

d’adjoint administratif.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

IV-7 : Approbation du principe de versement de l’aide à la reprise d’activité ou à la création

d’entreprise (ARCE)

Monsieur le Maire : La Commune a approuvé certaines ruptures conventionnelles qui

permettent notamment aux anciens agents de bénéficier d’allocations d’aide au retour à

l’emploi. Toutefois, en cas de reprise ou de création d’entreprise, l’aide à la reprise

d’activité ou à la création d’entreprise (ARCE) peut être versée sur demande de

l’intéressé.e. L’ARCE consiste en une aide financière en capital. Il s’agit d’une modalité de

versement de l’allocation d’assurance chômage.

Le montant de l’ARCE est égal à 60 % du montant brut du reliquat des droits ARE restants

à la date à laquelle l’intéressé remplit l’ensemble des conditions d’attribution de l’aide.

Après calcul, cela peut être plus intéressant, pour la Commune, de verser l’ARCE.

Je vous propose de m’autoriser à verser l’assurance chômage à la suite d’une rupture

conventionnelle dans les conditions de l’ARCE.

Monsieur Dumas : Pouvons-nous savoir qui est concerné par ce versement ?

Monsieur le Maire : Personne pour l’instant. Cinq agents sont partis avec des ruptures

conventionnelles et n’ont pas fait la demande d’ARE. Nous prévoyons l’ARCE parce que

nous nous sommes aperçus que cela pouvait être bénéfique pour nous.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

V URBANISME – FONCIER – DÉVELOPPEMENT DURABLE

V-1 : Approbation de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme

Monsieur Garcia : La mise à disposition du projet de modification simplifiée n° 1 du PLU

s’est tenue du lundi 25 mars 2024 à 14 h au jeudi 25 avril 2024 à 17 h.

S’agissant des avis des Personnes Publiques Associées ou consultées sur le projet de

modification simplifiée n° 1 du PLU, sept courriers ont été réceptionnés :

- Le courrier de la Préfecture du 5 mars 2024 indiquant que :

ü Les points d’évolution n’appellent pas de remarques

ü Toutefois, la démonstration que la réduction de la zone non aedificandi ne majore pas plus de 20 % les possibilités de constructibilité de la zone U, permettrait de mieux justifier du recours à la modification simplifiée. C’est une zone qui se trouve au feu, juste avant d’arriver à Montcul. Elle est non constructible et par rapport àProcès-verbal du Conseil municipal du 29 mai 2024 Page 22 sur 27

l’accroissement éventuel de la voie, il nous semblait que mettre 25 m de zone non constructible pour ces personnes était un peu trop au regard des travaux que nous pourrions faire. En l’occurrence, nous ne pourrons pas en faire. Par cette modification, nous avions demandé que cette zone se réduise à 5 m.

Nous avons répondu à la préfecture. Il est souligné que cette évolution ne majore pas de

plus de 20 % la possibilité de construction dans la zone Uc, au regard des règles du PLU

opposable. En effet, le secteur de la zone Uc concerné par la zone non aedificandi (compris

entre la route et la zone Ua) représente un peu moins d’un hectare, soit moins de 1,2 % de

la zone Uc dont la superficie est de 68,4 hectares. À noter, la réduction de la zone non

aedificandi porte sur moins de 2 000 m², soit 0,2 hectare, soit 0,3 % de la zone Uc.

- Le courrier du département du Rhône du 17 avril 2024 transmettant l’avis favorable de la commission permanente du Conseil départemental par délibération n° 009-01 du 29 mars 2024.

- Le courrier de la CCEL du 5 mars 2024 émettant un avis favorable sans observation. - Le courrier du SEPAL du 22 février 2024 transmettant l’avis favorable du Bureau syndical en l’absence de remarque particulière.

- Le courrier de la Chambre d’agriculture du 15 février 2024 présentant un avis favorable. - Le courrier de la ville de Genas donnant un avis favorable sans réserve.

- Le courrier de la ville de Tignieu-Jameyzieu adressant la délibération de son Conseil municipal du 26 février 2024 émettant un avis favorable.

C’est pourquoi il est proposé au Conseil municipal :

Ø D’APPROUVER le bilan présenté précédemment des avis et observations reçus ;

Ø D’APPROUVER le dossier de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme

(PLU) tel qu’annexé à la présente visant à modifier le règlement du PLU (écrit et

documents graphiques, notamment la mise à jour des emplacements réservés) et l’OAP

« Plambois » (possibilité de réaliser, au plus, six logements en BRS en lieu et place de

logements locatifs sociaux sur les 12 prévus à minima) ;

Ø DE PRÉCISER que :

o La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

o La publication de la présente délibération sera faite au recueil des actes administratifs de la Commune.

o La publication de la présente délibération avec le dossier tel qu’il est annexé sera effectuée sur le portail national de l’urbanisme mentionné à l’article L. 133- 1 du code de l’urbanisme.

o La présente délibération sera exécutoire après accomplissement de la dernière des mesures de publicité ; la date à prendre en compte pour l’affichage en mairie étant celle du premier jour où il est effectuéProcès-verbal du Conseil municipal du 29 mai 2024 Page 23 sur 27

o La délibération produit ses effets juridiques dès l’exécution de l’ensemble des formalités susvisées.

Ø DE RAPPELER que le dossier sera tenu à la disposition du public en mairie aux jours et

heures habituels d’ouverture et sur le site du géoportail de l’urbanisme ;

Ø D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou, en cas d’empêchement, l’un de ses adjoints, à

signer toutes les pièces et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en

œuvre de la présente délibération.

Madame Auquier : Concernant l’OAP de Plambois, le portage foncier par EPORA arrivera

en 2025. Quelle sera ensuite votre position (reconduction, rachat) ?

Monsieur Garcia : Une petite partie arrive effectivement en 2025. Je pense que nous ne

renégocierons pas avec EPORA pour une prolongation puisque nous avons déjà prolongé.

S’il n’y a pas de projet sur cette OAP, à ce moment-là, nous achèterons effectivement les

terrains. Pour l’autre partie, nous verrons plus tard.

La délibération est adoptée à la majorité – ABSTENTIONS : 5 (AGUIRRE Pascal, AUQUIER

Sandrine, DUMAS Vincent, GUILLOT Catherine, LAGAT Sabrina).

V-2 : Approbation de la convention d’occupation du domaine public – Parcelles ZL 114 et

ZL 94/FREE MOBILE

Monsieur le Maire : Free mobile a sollicité la mairie pour implanter des installations de

communications électroniques sur les parcelles ZL 114 et ZL 94. Il s’agit de la mise en place

d’un pylône de 35 mètres de haut environ, muni d’antennes et faisceaux hertziens,

d’armoires techniques et de coffrets associés.

La Commune est propriétaire du terrain sur lequel se trouve en partie Est de la station

d’épuration exploitée par la SOGEDO. Ce terrain est situé à Colombier-Saugnieu sur les

parcelles ZL 114 et ZL 94. Les installations seraient positionnées à l’ouest de la station

d’épuration.

Il est proposé que vous m’autorisiez, ou en cas d’empêchement l’un de mes adjoints, à

signer le projet de convention d’occupation du domaine public qui prévoit :

- La mise à disposition d’un emplacement d’une surface aérienne totale de quatre-vingt- treize (93) m² ;

- Pour une durée de douze années tacitement reconductibles pour des périodes de six années ;

- Pour un loyer forfaitaire annuel de 5 000 € HT.

Monsieur Dumas : Pourquoi ne se mettent-ils pas sur le château d’eau ?

Monsieur le Maire : Parce qu’ils y sont déjà et qu’il y a trop de clients. Il leur faut d’autres

antennes. La 5G « pompe » énormément. Quand ils m’ont appelé, je leur ai dit de se mettreProcès-verbal du Conseil municipal du 29 mai 2024 Page 24 sur 27

sur le château d’eau et ils m’ont répondu qu’ils n’avaient pas d’avis à demander, qu’ils se

mettaient où ils voulaient. Comme je sais que tous mes collègues qui ont voulu interdire

ont perdu un procès, nous n’allons pas intenter un procès. Nous avons donc proposé un

terrain communal.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

V-3 : Approbation de la convention de transfert de propriété de voies et équipements dans

le domaine public communal – GANOVA Rousset 2

Monsieur Viscogliosi : La société Ganova a obtenu un permis de construire n° 069 299 23

00026 pour la rue de la Grange au Lierre. Nous allons signer cette convention avec Ganova

pour noter les spécifications concernant la voirie, l’éclairage public, les espaces verts ainsi

que tout ce qui est relatif à l’assainissement, en amont de la rétrocession de la voirie et des

espaces verts à la Commune.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

V-4 : Nomination de trois voies nouvelles

Monsieur le Maire : À la suite de la réalisation d’un projet immobilier de 16 logements par

l’entreprise Ganova, rue des Rivoisières, trois nouvelles voies privées ont été créées ; il

convient donc de les nommer.

Je vous rappelle qu’il appartient au Conseil municipal de déterminer par délibération le

nom donné aux voies publiques et privées.

Cette volonté s’inscrit dans une démarche d’intérêt général. Il est en effet indispensable

pour la bonne gestion de la commune, son développement, le confort et la sécurité de tous

les usagers que toutes les voies puissent être nommées et numérotées.

Pour rappel, toutes les habitations sont aujourd’hui numérotées selon le système métrique

afin d’être cohérentes et pérennes.

Ces trois voies sont :

- L’impasse du Noyer,

- La rue de la Ferme d’Antan,

- La rue des Pâturages.Procès-verbal du Conseil municipal du 29 mai 2024 Page 25 sur 27

Monsieur Dumas : Est-ce que ces voies seront passées en voies publiques ?

Monsieur le Maire : Elles vont passer en voies publiques après. C’est surtout pour la rue

des Pâturages pour laquelle il y a le projet Nexity et le numéro des voiries nous était

demandé. Nous en profitons pour nommer les deux autres.

Monsieur Garcia : L’impasse du Noyer ne sera pas rétrocédée. Il n’y a pas de continuité.

Monsieur le Maire : La loi nous oblige à donner des noms à toutes les rues et des numéros

surtout.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

VI QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire : Je vais vous lire une question de l’opposition.

a) Question de l’opposition : Vous nous avez informés récemment qu’il y avait une réflexion

en cours concernant l’affichage libre et les supports pour les banderoles des

associations. Pouvez-vous nous donner une estimation de leur mise en service ?

Monsieur le Maire : Comme indiqué, à l’oral, à Madame Lagat et à Monsieur Aguirré, une

réunion avec les services est prévue courant juin pour proposer des solutions. Nous

comptons mettre en œuvre la solution retenue dans le courant de l’automne.

b) Grève pharmacies

Madame Lopez : J’ai une information de la part de la pharmacienne. Demain, les

pharmacies seront fermées. Elles seront en grève. La pharmacienne a noté sur sa vitrine

toutes les pharmacies réquisitionnées par la préfecture. La pharmacie de l’aéroport sera

ouverte.

c) Cinéma – Conseil municipal des enfants

Madame Abadie : Le 7 juin, le conseil municipal des enfants organise son cinéma en plein

air ou dans une salle de repli (la Dauphinoise) à 21 h 30.

d) Installation PAV

Monsieur Viscogliosi : Ce matin, mise en place d’un PAV pour les cartons et d’un PAV pour

les verres (qui était vers Vival). Ils sont dorénavant sur la place Rouge. Cela libère une place

pour un panneau publique.

e) Réunions parc intergénérationnel

Monsieur Viscogliosi : Deux réunions publiques sont prévues pour le parc

intergénérationnel. La première aura lieu le 13 juin 2024 à la MAC à 18 h 30. Lors de cette

réunion, deux esquisses du futur parc seront présentées. Elles sont issues des différentesProcès-verbal du Conseil municipal du 29 mai 2024 Page 26 sur 27

réunions de concertation qui se sont tenues. Il serait bien que toutes les personnes qui ont

participé à cette concertation viennent voir les deux esquisses.

La deuxième réunion publique est prévue le 4 juillet 2024 à 18 h 30 à la MAC. Il y aura une

présentation du projet final à la suite de la réunion publique du 13 juin.

f) Étude « mobilité »

Monsieur Viscogliosi : La CCEL a démarré une étude « mobilité » pour « apaiser » la circulation dans tous les villages de la communauté de communes. Le premier atelier de concertation aura lieu le mardi 4 juin 2024 à 18 h 30, salle Étoile du Nord. Le but de cet atelier est de recueillir les souhaits des habitants de la Commune, de faire un statut de ce qui existe dans la Commune en termes de voies de circulation automobile, piétonne et cycliste, de places de parking et de mesurer la circulation existante. En même temps, il y a un comptage de véhicules par des caméras. L’inventaire des parkings va être fait avant la fin du mois de juin.

Un deuxième atelier aura lieu le 17 septembre.

g) Randonnée familiale

Monsieur Viscogliosi : Une randonnée familiale aura lieu le 1er juin. Elle se déroule tous les

ans, avec les agriculteurs. C’est un moment privilégié pour rencontrer nos agriculteurs.

Cette année, le thème est « l’agriculture d’hier et d’aujourd’hui ». Deux associations

participeront à cette journée : « 3 hameaux 1 histoire » et « Tue Vera ». Cette dernière

tiendra la buvette sur le site de la ferme de Pascal Aragon. Le départ de la randonnée sera à 8 h 30 également à la ferme de Pascal Aragon.

h) Fête de la musique

Monsieur Aguirre : J’aimerais savoir pourquoi il n’y a pas de fête de la musique cette année.

Monsieur le Maire : Parce que personne ne l’a organisée. Ce n’est pas nous qui

l’organisons.

Monsieur Aguirre : Comment cela s’est passé l’année dernière ?

Monsieur le Maire : C’est une association, « Les Sonorités de Montcul » qui avait demandé

à organiser la fête de la musique.Procès-verbal du Conseil municipal du 29 mai 2024 Page 27 sur 27

Madame Abadie : Je vais me permettre de répondre. Cela va certainement être diffusé

prochainement. Il y aura une fête de la musique à l’issue de la kermesse de l’association

APE, le 22 juin.

Franck GIORDANO Pierre MARMONIER

Secrétaire de séance Maire de Colombier-Saugnieu