Procès Verbal - PV 29.05.2024

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Procès Verbal - PV 29.05.2024 Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Nangis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29.05.2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL

Nanais DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 MAI 2024 Vous lirez :

En bleu : les notices explicatives

En italique : les interventions

En noir : les délibérations

ÉÉLLELESE SE)

Madame le Maire ouvre la séance.

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures trente, le

conseil municipal s'est réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des

convocations adressées le quatorze mai deux mille vingt-quatre et le vingt-trois mai deux mille vingt-

quatre.

e _ Étaient présents :

Nolwenn LE BOUTER, Maire.

Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Stéphanie SCHUT, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY,

Angélique RAPPAILLES, Maires-adijoints.

Armand DE MAIGRET, Martial DISCH, Jules-Armand NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER,

Nathalie PIEUSSERGUES, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Frédéric BRUNOT, Suzanna MARTINET,

Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde

LAGOUTTE, Conseillers municipaux.

e _Étaient représentés :

Chantal REGNAULT-GALLOIS, pouvoir à Nolwenn LE BOUTER

Luis-José TENTE MARQUES, pouvoir à Angélique RAPPAILLES,

Nimca CIGE, pouvoir à Alban LANSELLE,

Mahmut GÜNER pouvoir à Valérie JACKY,

Anne-Laure DE BELLEVILLE pouvoir à Stéphanie SCHUT

Nathalie COSSERON pouvoir à Clotilde LAGOUTTE

e Était absent :

Thomas LECONTE

Madame le Maire constate que le quorum est atteint et que le conseil municipal peut valablement

délibérer, en application de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur Philippe Ducq a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l'unanimité

des suffrages et conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame le Maire demande à l’assemblée délibérante, au public et à l'administration d'observer une

minute de silence en hommage à Monsieur Ludovic LORMANN, habitant connu de tous ayant pris part

à tous les domaines de la vie locale, économique, associative et politique décédé le 17 mai 2024.

Madame le Maire : Bonsoir à tous et bienvenue pour ce Conseil Municipal. Donc pour démarrer, je vais

procéder à l'appel. Alors avant d'installer Monsieur Disch dans ces nouvelles fonctions, nous tenions ce

soir à rendre un hommage à Monsieur Ludovic Lormann. Et je remercie sa famille d'être présente ce

soir. Ludovic est décédé vendredi il y a 2 semaines, le 17 mai. Ludovic était quelqu'un de particulièrement engagé dans la vie locale de manière générale.

Page 1 sur 103À la fois sous l'angle économique, il a consacré 38 années de sa vie à la coopérative agricole de

conditionnement de pommes de terre « Nangica », particulièrement connue et qui était leader à la belle

époque. Ludovic était également engagé sur le plan associatif, aussi bien en tant que joueur de foot où

l'équipe de l'espérance sportive Nangissienne était au plus haut niveau régional dans les années 1965.

C'était la belle époque où pour faire les déplacements, c'était parfois la camionnette de l'usine, donc de

la sucrerie qui servait à faire les déplacements le dimanche. Avec sa famille, il était également engagé

sur le club de Hand ou sur d'autres associations. Et puis Ludovic, localement, il était également

Conseiller Municipal, il l'a été par 2 fois. Sous le mandat de Monsieur Guinvarch entre mars 71 et mars

77 et également sous le mandat de Philippe Delannoy entre mars 2008 et décembre 2012. Ce qui nous

marque, c'est l'engagement dans la vie locale et puis un autre point important qui nous rassemble, c'est

son engagement patriotique. ll avait fait son service en Afrique du Nord, il était dans les parachutistes.

Il était fier et à la fois très discret sur ce qu'il avait fait mais il appartenait au 11ième choc. Donc pour

ceux qui connaissent, ce n’est pas n'importe quelle unité, c'est un exemple d'engagement et de

dévouement et donc je vous demande d'observer en mémoire de Monsieur Ludovic Lormann, une minute de silence.

[Minute de silence]

2024/MAI/41

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET: Installation de Monsieur Martial DISCH aux fonctions de Conseiller municipal

Par courrier du 13 mai 2024, Monsieur Cédric CONTENT a démissionné de son mandat de conseiller

municipal. Le 17 mai 2024, Madame le Maire a pris acte de cette démission et en a informé le préfet

de Seine-et-Marne.

En vertu de l’article L.270 du code Electoral, Monsieur Martial DISCH, suivant sur la liste « Agir

ensemble pour Nangis » siègera désormais au conseil municipal de la commune de Nangis en qualité

de conseiller municipal.

Il'est demandé au Conseil municipal de :

- Prendre acte de l'installation de Monsieur Martial DISCH, en qualité de Conseiller municipal, - Prendre acte de la modification du tableau du conseil municipal.

Madame le Maire : Je vous remercie. Alors le premier point, ça n'est pas une délibération, c'est une

prise d'acte et c'est l'installation de Monsieur Martial Disch aux fonctions de conseiller municipal, (lecture de la notice). Monsieur Disch est-ce que vous voulez dire un mot ?

Monsieur DISCH : Je suis très honoré de participer à ce Conseil et je vais essayer de faire pour le mieux, autant que je pourrais, voilà.

Madame le Maire : Nous n'en doutons pas. Merci Martial.

2024/MAI/41

DÉLIBÉRATION

OBJET: INSTALLATION DE MONSIEUR MARTIAL DISCH AUX FONCTIONS DE CONSEILLER

MUNICIPAL

Le Maire informe l'assemblée délibérante que par courrier du 13 mai 2024, Monsieur Cédric CONTENT

a démissionné de son mandat de conseiller municipal. Le 17 mai 2024, Madame le Maire a pris acte de cette démission et en a informé le préfet de Seine-et-Marne.

VU le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-4,

VU le Code Electoral et notamment l’article L.270,

Page 2 sur 103CONSIDERANT la nécessité de remplacer Monsieur Cédric CONTENT au sein du conseil municipal,

CONSIDERANT que Monsieur Martial DISCH est le suivant sur la liste « Agir ensemble pour Nangis », Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

ARTICLE 1 : Prend acte de l'installation de Monsieur Martial DISCH, en qualité de Conseiller municipal.

ARTICLE 2 : Prend acte de la modification du tableau du conseil municipal.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

2024/MAI/01

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET: APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024

La liste des délibérations votées lors de la séance publique du conseil municipal du 21 mars 2024 a été

affichée aux portes de l’hôtel de Ville le 29 mars 2024 et les délibérations ont été publiées sur le site internet de la Ville le 28 mars 2024.

Par ailleurs, le procès-verbal de la séance du 21 mars 2024 a été transmis à l'ensemble des membres

de l'assemblée délibérante avec la convocation pour la séance publique du conseil municipal du 29 mai 2024 et doit être arrêté à cette séance par l'assemblée délibérante.

Au regard de ce qui précède, il est demandé au conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance publique du conseil municipal du 21 mars 2024.

Madame le Maire : Alors nous passons ensuite à l'approbation du PV de notre dernière séance publique

en date du 21 mars 2024. Est-ce qu'il y a des questions, des remarques avant que je soumette ce PV au

vote ? Pas de questions ? Je vous remercie. Donc qui s'oppose ? Qui s'abstient ? C'est parfait.

2024/MAI/42

DÉLIBÉRATION

OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,

VU l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité d'entrée en

vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

VU le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité d'entrée en vi-

gueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

CONSIDERANT que le procès-verbal de la séance publique du Conseil municipal du 21 mars 2024 a été

transmis aux membres du conseil municipal et doit être arrêté à la présente séance par l'assemblée délibérante,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À L'UNANIMITE par 28 voix POUR,

ARTICLE 1 : Approuve le procès-verbal de la séance publique du conseil municipal du 21 mars 2024.

Page 3 sur 103Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Madame le Maire : Donc j'ai oublié la désignation d'un secrétaire de séance et je vous propose que ce soit Monsieur DUCQ. Personne ne s'y oppose ? Merci beaucoup. Merci Philippe.

2024/MAI/02

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DU MARCHE

D'APPROVISIONNEMENT

La commune de Nangis a fait le choix, par la délibération n°2023/SEPT/090 complétée par la

délibération 2023/N0OV/106 d’une exploitation de son marché forain sous la forme d’une délégation de

service public, pour une durée de 5 ans.

La procédure mise en œuvre a suivi conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales les différentes étapes suivantes :

° Délibération du 27 septembre 2023 n°2023/SEPT/090 complétée par la délibération

2023/NOV/106 : autorisation de la procédure de consultation par délibération du Conseil

Municipal ;

e Envoi le 18 décembre 2023 de l'avis d'Appel Public à la Concurrence publiés aux JOUE et au BOAMP

° Date et heures limites de réception des candidatures : 05 février 2024 à 12 heures — 2 plis reçus dans les délais ;

e Ouverture des candidatures : LES FILS DE MADAME GERAUD, LE COMPTOIR DES MARCHES ;

° Admission des candidats à remettre une offre en Commission DSP le 27 février 2024 : autorisation après analyse des candidatures des 2 candidats à remettre une offre ;

° Ouverture des offres en Commission DSP du 12 mars 2024 et admission à négocier du candidat

LES FILS DE MADAME GERAUD ;

e 19 avril 2024 : Audition du candidat, négociation et demande de précisions sur l'offre transmises amenant à des compléments ;

e 03 mai 2024 : Analyse de l'offre finale.

Madame le Maire rappelle que, préalablement à la présente séance du Conseil Municipal, chaque élu

a reçu un exemplaire du rapport du Maire conformément aux dispositions applicables en la matière et notamment à l'article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ce rapport présente de manière synthétique les éléments suivants :

- rappel de la situation actuelle ;

- description des étapes de la procédure de consultation engagée ;

- les négociations ;

- les motifs du choix du candidat retenu.

A ce rapport, ont été joints le projet de contrat et les différents rapports de la commission DSP.

Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver le choix de la société LES FILS DE MADAME GERAUD, comme délégataire du service public relative à l'exploitation du service public d’eau potable,

- _ D'approuver le projet de contrat de concession tel que présenté, à intervenir entre la commune

de Nangis et la société LES FILS DE MADAME GERAUD), sans réserve ni modification,

- _ D'autoriser Madame le Maire à signer le contrat de délégation de service public et ses annexes

(arrêté fixant le règlement du marché et le plan du périmètre du marché et de son nettoyage) avec

cette société et les documents qui en découlent, pour une durée de 6 ans à compter du premier jour du mois suivant sa notification au délégataire.

Page 4 sur 103Madame le Maire: Donc je vais ensuite passer la parole à mon voisin de droite pour la délibération

suivante qui est donc le renouvellement de la délégation de service public du marché d'approvisionnement.

Monsieur ZENI : Bonsoir à tous, donc je vais vous présenter un diaporama qui est le résumé du rapport

que chaque élu a reçu. Un rapport que vous avez reçu 15 jours avant la séance du Conseil Municipal,

qui expose la motivation du choix du concessionnaire pour la gestion du marché d'approvisionnement.

Le diaporama comporte 3 parties, un rappel rapide sur le déroulement de la procédure, la présentation de l'offre et ensuite une présentation des grandes lignes du futur du contrat.

Madame le Maire : Je ne vous ai pas présenté, je vais peut-être le faire. Donc Monsieur Zeni, qui est

notre assistant maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du marché qui concerne le marché.

Monsieur ZENI: Merci. Alors en ce qui concerne le déroulement de la procédure, juste pour quelques

rappels. Par délibération de septembre 2023 donc, le Conseil Municipal avait délibéré sur le principe du

mode de gestion et à ce titre, vous avez autorisé la collectivité à lancer une procédure qui a commencée

par la publication d'un avis d'appel public à concurrence dans différentes rubriques, le BOAMP le Joue,

Achat Public qui a été publié le 18 décembre 2023. Le 10 janvier 2024, dans le cadre de cette

consultation, puisqu'on à considéré que c'était un service important, on a rendu obligatoire la visite du

site par les candidats qui se portaient candidat à cette procédure et ont participé à la visite 3

entreprises. À savoir les établissements « Lombard et Guérin », « Les Fils de Madame Géraud » qui est

l'exploitant actuel et « Les Comptoirs des Marchés ». Donc ces 3 candidats ont pu apprécier le temps

qu'on a passé sur le site et ce qui leur a permis en tous les cas de prendre connaissance des installations.

En ce qui concerne la candidature et la remise des offres, la date était fixée au 5 février 2024 et 2

sociétés ont déposé des dossiers, à savoir les sociétés « Les Fils de Madame Géraud » et « Les Comptoirs

des Marchés ». Dans le cadre de cette procédure, il y a une Commission qui est spécifique aux

délégations de siège public qui s'est réunie pour analyser les candidatures. L'analyse des candidatures

a permis de considérer que les 2 candidats remplissaient les conditions financières et les garanties

professionnelles pour accompagner d'autres collectivités pour la gestion du service. À ce titre, les

candidatures ont été retenues. Ensuite en ce qui concerne l'analyse des offres, le travail a été réalisé à

la suite de la commission de DSP. 2 entreprises ont remis une offre et l'objet de ce rapport est de vous

présenter le rendu et les conclusions de l'analyse des offres. Alors, les offres ont été appréciées au

travers de plusieurs critères, un critère sur la valeur technique et la qualité de service, à savoir les

moyens humains et techniques mis à disposition du service, des propositions et engagements en faveur

de la promotion de l'équipement, de la qualité et la politique d'accueil, etc.., les démarches proposées

pour la prise en compte du développement durable. Les mesures mises en œuvre dans le respect des

règles de sécurité et d'hygiène et puis les délais d'intervention en cas d'incident. Un critère financier, le

critère pris est la fiabilité financière et notamment le prix et la fiabilité financière appréciés notamment

au vu de la redevance proposée par le candidat. Et la pertinence et la cohérence des équilibres financiers

proposés, et chaque critère et sous critère ont été appréciés en fonction des standards suivants : non

communiqué ou non appréciable, insuffisant, moyen, bon et très bon. Lors de la présentation de l'offre

des candidats dans le cadre de cette consultation, il y avait toute une série de pièces qui étaient

demandées, qui étaient exigées pour pouvoir apprécier le dossier et notamment une synthèse de l'offre,

un projet de contrat et ses annexes qui devaient être signés par les candidats, les articles du projet de

contrat qui devaient être complétés, un tableau d'articles intitulé « proposition de modification du

contrat de concession » puisque dans le cadre d'une procédure de DSP on laisse toujours la possibilité

au candidat de faire des propositions d'adaptation au contrat, l'attestation de participation à la visite,

une note méthodologique, qui était limitée à 30 pages, et un mémoire financier accompagné d'un

compte d'exploitation prévisionnel. À ce titre, le candidat « Les Fils de Madame Géraud » ont remis un

dossier qui était complet, ce qui n'était pas le cas du candidat « Les Comptoirs du Marché » puisqu'un

certain nombre de pièces qui étaient fondamentales dans le cadre de cette procédure, n'ont pas été

remises. À ce titre, ils n'ont pas remis le projet de contrat, ils n'ont pas remis les articles qui devaient

être complétés, ils n'ont pas remis le mémoire technique, ils n'ont pas remis le mémoire financier et le

peu de documents remis était très incomplet. Donc c'est à ce titre qu'on a considéré que l'offre était irrégulière et donc ne faisait pas l'objet d’une analyse.

Page 5 sur 103En ce qui concerne l'offre du candidat qui est proposé comme gestionnaire du service, on a considéré

que sur le volet technique donc au niveau des moyens humains et techniques, que les moyens proposés par le candidat étaient en adéquation avec des attentes de notre collectivité. À ce titre, il y a un régisseur

qui est mobilisé en permanence et pendant l'ouverture des séances de marché sur notre marché,

accompagné de 2 agents techniques. Les outils, les moyens informatiques proposés permettent de répondre également aux attentes de notre collectivité. En ce qui concerne la promotion de

l'équipement. On a pu constater que le candidat proposait des mesures et des actions pour redynamiser

le marché et notamment accompagner avec toute une série de communication et de promotion.

Développement durable, on a pu noter aussi, que les mesures qui étaient proposées, s'inscrivent dans

le dans le cas d'une démarche de développement durable et à ce titre, notamment pour la gestion des

biodéchets, il s'est rapproché d'une entreprise qui est locale qui est située dans votre zone d'activité, notamment la société « Valops ». Sécurité et hygiène, mesures adaptées et notamment au regard des

moyens techniques qui sont proposés et enfin en ce qui concerne les interventions en cas d'incident

idem, on considère que les mesures qui sont proposées par le candidat sont adaptées puisqu'il propose

dans le cadre de la gestion du marché du personnel qui est présent pendant toute la durée des séances. Donc sur le critère technique ont a considéré que le dossier était plutôt de très bonne qualité c'est pour

cette raison qu'on a mis «très bon» en termes d'appréciation. Sur le critère financier, on a

considéré que le niveau des charges et des recettes était cohérent au regard de lui situation actuelle, que le niveau de résultat attendu était correct. On a un taux de marge qui n'est pas très élevé, aux

alentours de 2, 3%. Et que le montant de la redevances versées à la collectivité est de 1500€ annuels.

Sur ce point on a considéré qu'au niveau financier que c'était moyen et au global on est sur une offre

qui est plutôt de bonne qualité. Alors sur la présentation rapide des principales dispositions du contrat, l'économie globale pendant qu'on est sur un l'objet du contrat, c'est la concession du marché

d'approvisionnement. On a une durée de contrat qui est de 5 ans et ce contrat ne peut pas faire l'objet

de reconduction tacite. Il y a des contraintes assez fortes qui se sont imposées dans le futur contrat,

notamment ce qui concerne le reporting, avec l'obligation pour le concessionnaire de remettre à votre

collectivité un rapport annuel qui est vraiment la synthèse sur le déroulé et la manière dont il a exécuté

le contrat pendant l'exercice écoulé, avec la remise d'un rapport très complet sur les données techniques et des données financières pour vous permettre d'apprécier la bonne exécution du contrat. Une

tarification qui est adaptée avec une redevance annuelle qui est versée à notre collectivité à hauteur de

1 500€, puis un budget qui est en lien avec la mise à disposition d'une balayeuse puisqu'en fin de chaque séance il a une obligation de nettoyer le marché sur un certain périmètre et il contribue à hauteur de 2

602€ par an au niveau de votre collectivité. En contrepartie et notamment des contraintes qui sont

imposées dans le cahier des charges, il y a le versement d'une redevance et d'une contribution pour équilibre au niveau du contrat qui est à hauteur de 4 000€. Lorsqu'on additionne cette contribution et

qu'on tient compte des recettes qui sont versées par le concessionnaire, on peut considérer que c'est neutre pour votre collectivité. En termes de responsabilité, le concessionnaire va souscrire à toutes les

assurances qui sont adaptées et notamment responsabilité civile. I doit se conformer à la

réglementation et notamment garantir à la collectivité une astreinte permanente pour gérer les opérations courantes et les situations de crise. Respecter aussi le principe de laïcité, les principes

républicains. I! se doit d'imposer à ses collaborateurs le respect de neutralité, de laicité. On a des critères

au niveau du cahier des charges qui sont imposés et on va lui imposer de justifier les moyens employés pour la gestion du service. De respecter tout ce qui concerne les analyses réglementaires, en tout cas

les aspects réglementaires et respecter les indicateurs de performance qui seront imposés dans le cadre de la gestion du service. Et enfin en ce qui concerne les garanties pour notre collectivité il y a un suivi

permanent du contrat au travers de tableaux de bord. Des pénalités élevées en cas de non-respect des

obligations. D'ailleurs ça fait l'objet de discussions avec le candidat. Possibilité de résilier le contrat, la

possibilité de réviser le contrat, puisque ça fait partie des prérogatives de puissance publique d'une

collectivité et puis une transparence de gestion qui a été renforcée. Voilà ce que je peux vous dire d'une

manière très synthétique sur ce futur contrat qui porte sur le marché d'approvisionnement. Donc à ce titre, la collectivité doit prendre une délibération pour acter et approuver le rapport de Madame le

Maire qui motive le choix du concessionnaire. Bien entendu, vous avez tous reçu un rapport détaillé qui va plus loin dans le détail. Si vous avez des questions je suis à votre écoute.

Madame le Maire : Est-ce qu'il y a des questions ? Des remarques ? Pas de questions ? Monsieur

Billout ?

Page 6 sur 103Monsieur BILLOUT: Si, puisque comme notre groupe n'a pas été admis à la négociation avec le

candidat, pouvez nous expliquer quels sont les acquis de la négociation ? Donc entre avant la négociation et après la négociation ?

Monsieur ZENI: Alors c'est surtout sur le volet financier puisqu'en offre une il y avait donc une

contribution d'équilibre qui était demandée par le candidat à hauteur de 6 000€ par an. Donc ça veut

dire que sur la durée on était sur un budget de 30 000€. L'effort consenti est de l'ordre de 10 000€

puisqu'il a baissé de 2 000€, puisqu'on est passé de 6 à 4 000€. Au niveau des recettes il a également

fait un effort sur le niveau des charges et sur 2 postes essentiels notamment les frais généraux, où il a

baissé d'une manière assez significative alors qu'il nous avait dit que ça serait contraint. Mais

finalement, dans le cas de la remise et des échanges qu'on a pu avoir avec le candidat, il a fait un effort

assez significatif. Et puis une baisse aussi sur le budget déchet, notamment lorsqu'on l'a orienté vers la

société « Valops », notamment pour les biodéchets. Voilà ensuite bien entendu par rapport à la

situation actuelle, au regard de l'ensemble des actions qui sont proposées, il y a un renforcement donc

en termes de suivi, de reporting, d'animation, de promotion pour redynamiser le marché. Voilà, en tous

les cas, c'était sa volonté et c'était comme ça que ça a été présenté. Bien entendu, et sur ce point, j'attire

vraiment l'attention de votre collectivité, il faudra vraiment le suivre de près et s'assurer qu'il respecte

bien ses obligations. Je pense que votre marché il a des enjeux. Il y a des enjeux, mais je pense qu'il a

beaucoup de qualités donc il y a aucune raison qu'il ne puisse pas y trouver une dynamique telle qu'on

doit le voir sur vatre collectivité. Bon en tous les cas on fera confiance à votre exploitant, il faudra s'en

assurer.

Madame le Maire : Juste pour compléter ce que vous dites, il faut le marquer à la culotte. Donc je

vous informe qu'il y à un courrier pour rappeler quelques petites choses que j'ai signé hier je crois.

Monsieur LANSELLE : Bonsoir à tous, c'est juste pour rappeler aussi Monsieur Billout qu'à une certaine

époque les agents travaillaient le samedi et que dans ces conditions-là il continue, lui, de prendre en

charge ie marché le samedi pour le nettoyage et l'entretien, ce qui est un confort pour nos agents.

Madame le Maire : Est-ce qu'il y a d'autres interventions, remarques ? Madame Rappailles vous

voulez le soumettre au vote ou je le fais ? Allez-y Madame Rappailles.

Madame RAPPAILLES : Quelqu'un est contre ? Quelqu'un s'abstient ? Je vous remercie.

2024/MAI/43

DÉLIBÉRATION

OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DU MARCHE

D'APPROVISIONNEMENT

VU l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 {portant partie législative) et décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 (portant partie réglementaire) du code de la commande publique,

VU la directive 2014/23/UE du 26 février 2014 sur l'attribution de contrats de concession,

VU les articles L. 1410-1 à L. 1410-3, les articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code

général des collectivités territoriales (CGCT), plus spécialement son article L.1411-5,

VU le rapport du Maire relatif au choix du concessionnaire du service public du marché

d'approvisionnement, présentant les motifs du choix proposé en faveur de l'offre de la Société LES FILS

DE MADAME GERAUD ET ASSOCIES, la description de l'économie générale du contrat et les tarifs

proposés par l'entreprise,

VU le projet de contrat transmis à chacun des conseillers municipaux dans les conditions prévues à l’article L 2121-12 du CGCT,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À L'UNANIMITE par 28 voix POUR,

Page 7 sur 103ARTICLE 1 : Approuve le choix de la société LES FILS DE MADAME GERAUD, comme délégataire du service public relative à l’exploitation du service public d’eau potable.

ARTICLE 2 : Approuve le projet de contrat de concession ci-après annexé, à intervenir entre la commune de Nangis et la société LES FILS DE MADAME GERAUD, sans réserve ni modification.

ARTICLE 3 : Autorise Madame le Maire à signer le contrat de délégation de service public et ses annexes

(arrêté fixant le règlement du marché et le plan du périmètre du marché et de son nettoyage) avec

cette société et les documents qui en découlent, pour une durée de 6 ans à compter du premier jour du mois suivant sa notification au délégataire.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

2024/MAI/03

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET : Convention OPAH-RU pour une durée de 5ans

L’'OPAH-RU est régie par une convention qui sera signée prochainement par les représentants respectifs

de l'Etat, l'ANAH de la Seine et Marne et la ville de Nangis afin d'accompagner les propriétaires privés

dans la rénovation de leurs habitations. Elle sera mise en

œuvre pour une durée de 5 ans et aura pour objectif de :

e Résorber l'habitat indigne, très dégradé ou dégradé

e Lutter contre la précarité énergétique ainsi que la vacance des logements

e Développer une offre locative privée abordable et de qualité en favorisant le

conventionnement

e Favoriser la structuration et la rénovation des copropriétés

, Valoriser le centre-ville en rénovant les façades des bâtiments ainsi que les

vitrines commerciales.

e Adapter les logements pour le maintien à domicile des habitants vieillissants

il est important de préciser qu'en 2022, la Commune a lancé une étude pré-opérationnelle d'OPAH

(Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat) dans le but de concevoir une stratégie

d'intervention visant à réhabiliter les logements privés dans un périmètre bien précis. En ce sens,

plusieurs zones dégradées ont été identifiées, lors de l'étude pré-opérationnelle d'OPAH justifiant ainsi la mise en place d'une OPAH-RU dans un périmètre défini comme suit :

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Grâce à l'étude pré-opérationnelle d'OPAH, nous avons déjà fléché 70 dossiers éligibles à l'Anah : soit

35 dossiers pour les propriétaires occupants et 35 dossiers pour les propriétaires bailleurs, répartis

ainsi :

Page 8 sur 103Catégories Cout par dos- | Nombre de Total HT Total TTC

sier en HT dossiers

Habitat indigne et dégradé 2000 € 10 20 000 € 24 000 €

Habitat indigne et dégradé + 4 000 € 6 24 000 € 28 800 € Energie

Moyennement dégradé Pro- 300 € 11 3 300 € 3 960 €

priétaire Bailleur

Energie Propriétaire Occu- 2 000 € 16 32 000 € 38 400 €

pant TMO

Energie Propriétaire Occu- 1 600 € 12 19 200 € 23 040 €

pant MO

Energie Propriétaire Bailleur 600 € 8 4 800€ 5 760 €

Adaptation 600 € 5 3 000 € 3 600 €

TU 156 € 2 312 € 374,40 €

Total 70 106 612 € 127 934,40 €

Selon les catégories citées ci-dessus, le financement des dossiers se fera ainsi :

Catégories Publics Plafonds ANAH | MPR Aide locale Autre financeur

Lutte contre Très mo- 20%

l'Hl et très deste 50 000 €

dégradé

Modeste

50% Sortie de

Travaux pour à passoire

la sécurité et | Mès mo- Etq. F/G à + aides départe- la salubrité deste ) E men-tales pour (petite LHI) 9000 € l’adaptation des Modeste 1 500 € 10% (GE> logements 35%) 20 % de l’aide Anah

Bonus

Lutte Très mo- 50% basse SE contre la deste 35 000 € conso. + Valorisation précarité Si Eta.à des certificats énergéti- A/B d'économie

que Modeste 35% d'énergie

1 500 €

Très mo- 50%

Travaux deste 20 000 € 10%

d’autono-

mie Modeste 35% a

Par ailleurs, la ville octroiera des aides complémentaires pour les ravalements de façades et les vitrines

commerciales dans le but de contribuer à l'embellissement de ces derniers et de renforcer l'attractivité

& la valorisation du centre-ville.

De plus, la commune aidera également quelques propriétaires pour les travaux en parties communes ainsi que la maîtrise d'œuvre.

Sur une base de 5 ans, 40 dossiers bénéficieront d'aides complémentaires réparties comme suit :

e 20 financements de ravalements de façades,

e 20 financements de réfections de vitrines,

Le budget des aides complémentaires octroyées par la ville s'élève à 120 000 € TTC soit 24 000 € / an.

Page 9 sur 103Dans le cadre de l’'OPAH-RU, il est important de rappeler les montants inscrits :

2024 2025 2026 2027 2028 Total

Aides aux

travaux

ANAH 226 070 € 226 070 € 226 070 € 226 070 € 226 070 € 1130 350 €

Ville de [85 500 € 85 500 € 85 500 € 185 500 € [85 500 € 427 500 €

Nangis (PO ;

PB: aides

complément

ai-res)

pides à

l'ingénierie

ANAH 64 072 € 64 072 € 64 072 € 64 072 € 64 072 € 320 360 €

Ville de

[Nangis 56987,60€ 156987,60€ 156987,60€ 156987,60€ 156987,60€ 1284 938.00€

NB : L'ingénierie comprend 4 volets :

Q Suivi-animation global et thématique

Suivi (évaluation, COTECH/COPIL, mobilisation des partenaires)

% Animation (communication, permanence, secrétariat, prospection, veille)

% Repérage et suivi adresses prioritaires (prospection PB et contact, appui et conseil juri-

dique, veille DIA)

Actions visant la résorption de l'habitat indigne, très dégradé : (conseil juridique, accom-

pagnement des communes dans la prise d'arrêté et la réalisation de travaux d'office)

Q Montage des dossiers de demande de subvention

# Diagnostic technique et ingénierie technique, financière et administrative (visite tech-

nique, conseil, montage et dépôts des dossiers de subvention, visite après travaux, accom-

pagnement sanitaire et social)

* Volet patrimonial (règlement des aides façades, méthodologie, campagne de ravalement

obligatoire, prescription de travaux parties communes et façades, Architect conseil)

% AMO (visite et montage des dossiers de subvention fonds façades, toitures, et autres tra-

vaux PC)

Q Volet copropriété

+ Conseil, sensibilisation, formations, prévention auprès des copropriétés potentiellement

fragiles

% _AMO avec montage dossier et demande de subvention+Diagnostic multicritères

Q Mise en œuvre des projets de renouvellement urbain et de la lutte contre l'habitat indigne

Etudes de cas (immeubles stratégiques en vente, études préalables d'ORI, Diag multicritère

copro)

+ Etudes de faisabilité complexes (projets de recyclages sous maîtrise d'ouvrage publique et

éligibilité RHI-THIRORI)

Mise en œuvre d’une DUP travaux / Procédures RHI / Etat d'abandon manifeste

Phase incitative : Montage du dossier de DUP et suivi-animation renforcé

Phase coercitive : conseil à la collectivité, expropriation traitement et recyclage

Financement de travaux d'office lorsque nécessaire & réalisation d’études structurelles

prise d'arrêtés

++

D

Se %

+

+

%

Ov

2%

l'est proposé au conseil municipal :

-__ D'approuver les termes de la convention OPAH-RU jointe en annexe, ainsi que les intentions

de projet qui en découlent,

Page 10 sur 103-__ D'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention OPAH-RU ainsi que toutes pièces né-

cessaires à la mise en œuvre du programme d'actions,

- De dire que les dépenses correspondantes seront inscrites aux exercices des budgets concer-

nés.

Madame le Maire : Alors la délibération suivante est donc consacrée à la convention OPAH-RU, donc

opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain pour une durée de 5

ans (lecture de la notice),

Est-ce que vous avez des questions, des remarques ?

Je peux refaire le détail peut être du budget que la ville va consacrer à ce dispositif pour l'année 2024,

entre les aides aux travaux, que ce soit entre les propriétaires occupants ou les propriétaires bailleurs,

et les aides complémentaires, on est en tout à 142 000€ de budget ville, répartis par an jusqu'en 2028,

donc un peu plus de 142 000€ à la fois sur l'ingénierie et l'aide aux travaux. Voilà. Est-ce qu'il y a des questions ?

Monsieur BILLOUT : Une précision. Vous avez indiqué dans le dossier que 70 opérations avaient fait

l'objet d'un dépôt de dossier et que 40 seulement étaient retenus. C'est bien cela ?

Madame le Maire : Non. 70 ont été identifiés comme pouvant potentiellement bénéficier du dispositif.

Ça ne veut pas dire que nous avons 70 propriétaires bailleurs qui sont prêts à engager les travaux.

Monsieur BILLOUT : D'accord.

Madame le Maire : Après tout dépend du montant avec les augmentations qu'on a pu connaître sur les dernières années.

Monsieur BILLOUT : Est-ce que ça signifie que tous ceux qui étaient prêts à engager des travaux voient leur dossier retenu ?

Madame le Maire : C'est à étudier parce qu'en plus entre le moment des études et le moment, là, du

vote de la convention, il y a un changement et c'est pour ça qu'il y a d'ailleurs autant de délai, c'est pour

ça que l'étude avait été faite en 2022 et que ça n'est qu'en 2024 que nous soumettons ces dossiers au

Conseil Municipal, c'est que les règles de financement ont changé de la part de l'ANAH. Les

pourcentages etc..ont changé, donc les dossiers ont déjà été instruits techniquement, mais il sera

nécessaire de les revoir, car les devis qui avaient pu être faits à l'époque ne sont évidemment plus

valables, donc ils nécessitent d'être repris. Les pourcentages de subventionnement ont été modifiés

aussi, de mémoire, je ne suis pas sûre que les CEE étaient autant déployés en 2022 qu'aujourd'hui. Donc

de toute façon les dossiers doivent être déposés puisqu'on était uniquement dans une étude pré- opérationnelle.

Monsieur BILLOUT: D'accord, donc il s'agit de 40 dossiers potentiels, mais avec aucunement la certitude qu'on ira à 40 opérations.

Madame le Maire: Oui, ça dépend si personne ne dépose de dossier, il y aura aucun dossier

d'accompagné. C'est une part de budget qui y est consacrée, le nécessaire sera fait pour essayer, vous

l'avez compris, d'inciter un maximum de bénéficiaires potentiels à s'inscrire dans le dispositif, en les

accompagnant à la fois dans les démarches, dans le montage de dossiers, etc, mais après c'est le libre

arbitre de chacun de s'inscrire ou non dans le dispositif. Aussi, entre le moment des études pré-

opérationnelles et aujourd'hui, peut-être qu'il y a des bâtiments qui ont été vendus, que les

interlocuteurs ne sont plus les mêmes, ça c'est possible aussi. Qui s'oppose à cette délibération ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.

Page 11 sur 1032024/MAI/44

DÉLIBÉRATION

OBJET : CONVENTION OPAH-RU POUR UNE DUREE DE 5 ANS — 2024/2029

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,

VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 303-1 (OPAH) / R. 327-1

(PIG), L. 321-1 et suivants, R. 321-1 et suivants,

VU le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat,

VU {a circulaire n°2002-68/UHC/1UH4/26 relative aux opérations programmées d'amélioration de l'ha-

bitat et au programme d'intérêt général, en date du 8 novembre 2002,

VU le Plan Départemental d'Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées

(PDALHPD), adopté par le département de la Seine-et-Marne, le 13 juillet 2021,

VU le Plan Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne (PDLHI), adopté par le Département de

Seine-et-Marne, le 9 décembre 2019,

VU la convention d'Opération de Revitalisation de territoire (ORT) prise en application de l'article L.303-

2 du code de la construction et de l'habitation adoptée par Nangis, le 26 juin 2023,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE par 28 voix POUR,

ARTICLE 1 : Approuve les termes de la convention OPAH-RU telle que présentée ainsi que les intentions

de projet qui en découlent.

ARTICLE 2 : Autorise Madame la Maire à signer ladite convention OPAH-RU ainsi que toutes pièces

nécessaires à la mise en œuvre du programme d'actions.

ARTICLE 3 : Dit que les dépenses correspondantes seront inscrites aux exercices des budgets concer-

nés.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

2024/MAI/04

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET: DENOMINATION DES VOIES DE LA ZAC NANGIS ACTI-POLE

A ce jour, les voies du secteur Nangis Acti-pôle ne portent pas de dénomination et pour faciliter le

repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les

adresses en cas de besoin), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commer-

ciaux, la localisation GPS, il convient de permettre l'identification claire des adresses des immeubles et

de procéder à leur numérotation.

Aussi, en vertu de l’article L.2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales il appartient au

conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de

la commune.

La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du

Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Page 12 sur 103Compte-tenu de l’intérêt communal que présente la dénomination des voies, il est proposé au Conseil municipal :

- De procéder à la dénomination des 5 voies de la ZAC Nangis Acti-pôle

- D'adopter les dénominations suivantes, conformément à la cartographie jointe en annexe de la présente délibération :

o La voie au Nord de l'ilot 3 dénommée « rue de la fonderie Hurtu », (fonderie et fabriquant de machines agricoles),

o La voie centrale aux ilots 3 et 4 dénommée « rue de la scierie Ménier » (entreprise de sciage et construction et charpente en bois),

o La voie longeant l’ilot 2 dénommée « rue du cordier Lorillère »,

o La voie longeant l’ilot 5 et 6a dénommée « rue du bourrelier Petitpierre»,

o La voie longeant les ilots 4, 6a et 6b dénommée « rue du limonadier Poublan »,

- De valider les noms attribués à l'ensemble des voies,

- De dire que Madame le Maire est chargée de procéder à la numérotation des immeubles en application de l’article L.2213-28 du CGCT,

D'autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame le Maire : Le point suivant donc, il s'agit de la dénomination des voiries de la ZAC Nangis

Actipôle (lecture de la notice). Nous avons brainstormer entre élus et puis notre choix s'est arrêté

puisque, vous savez notre attachement au patrimoine, à l'histoire et à la valorisation de l'histoire locale.

Notre choix s'est porté sur des noms qui font sens pour la ville de Nangis. Est-ce qu'il y a des questions,

des remarques ? C'est parfait. Et donc j'en profite pour dire également que nous avons travaillé aussi

sur ce sujet avec l'association « mémoire de Nangis ». N'est-ce pas Monsieur Faroy ? Et que nous

prévoyons avec les plaques de rue, peut-être aux journées du patrimoine ou plus tard, on verra, une

petite exposition pour rappeler l'apport de ces entreprises à notre ville. Donc qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.

2024/MAI/45

DÉLIBÉRATION

OBJET : DENOMINATION DES VOIES DE LA ZAC NANGIS ACTIPÔLE

VU les articles L.2121-23, L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territo-

riales,

CONSIDERANT les voies de la ZAC Nangis Acti-pôle ne portent pas de dénomination,

CONSIDERANT qu’il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers,

gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoin), le travail des préposés de la poste

et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation,

CONSIDERANT qu'il appartient au conseil municipal de valider le principe de procéder au nommage des voies de la commune et d'autoriser l'engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre,

CONSIDERANT qu'il appartient également au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à

donner aux voies et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation,

CONSIDERANT que la dénomination des voies est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même,

CONSIDERANT que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le

maire peut prescrire en application de l’article L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales

aux termes duquel « dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des mai-

sons est exécuté par arrêté du maire »,

Page 13 sur 103CONSIDERANT que la dénomination des rues de la commune est présentée au conseil municipal, Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE par 28 voix POUR,

ARTICLE 1 : Procède à la dénomination des 5 voies de la ZAC Nangis Acti-pôle.

ARTICLE 2 : Adopte les dénominations suivantes, conformément à la cartographie jointe en annexe de la présente délibération :

- La voie au Nord de l’ilot 3 dénommée « rue de la fonderie Hurtu », (fonderie et fabriquant de

machines agricoles),

- La voie centrale aux ilots 3 et 4 dénommée « rue de la scierie Ménier » (entreprise de sciage

et construction et charpente en bois),

- La voie longeant l’ilot 2 dénommée « rue du cordier Lorillère »,

- La voie longeant l’ilot 5 et 6a dénommée « rue du bourrelier Petitpierre»,

- La voie longeant les ilots 4, 6a et 6b dénommée « rue du limonadier Poublan »,

ARTICLE 3 : Valide les noms attribués à l'ensemble des voies.

ARTICLE 4 : Dit que Madame le Maire est chargée de procéder à la numérotation des immeubles en

application de l'article L.2213-28 du CGCT.

ARTICLE 5 : Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

2024/MAI/05

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET: COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

ilest proposé au Conseil Municipal d'approuver le Compte de Gestion 2023 du budget communal.

Le Compte de Gestion 2023 du Budget COMMUNAL se présente comme suit :

e Section de fonctionnement

o LES RECETTES :

Pour l’année 2023, l'ensemble des recettes de fonctionnement s'élèvent à 16 937 617.97€

o LES DEPENSES :

Pour l’année 2023, l’ensemble des dépenses de fonctionnement s'élèvent à 17 154 287.13€

e Section d'investissement

o LES RECETTES :

Pour l’année 2023, l'ensemble des recettes d'investissement s'élèvent à 4 955 036.37€

o LES DEPENSES :

Pour l’année 2023, l'ensemble des dépenses d'investissement s'élèvent à 3 077 154.93€

Madame le Maire : Et bien pour les délibérations suivantes, je laisse la parole à Monsieur Lanselle.

Monsieur LANSELLE : Merci Madame le Maire. On va passer sur la partie budgétaire, donc délibération

numéro 46, c'est le compte de gestion 2023 du budget principal de la commune. Nous avons eu la

Commission Finances la semaine passée avec en présence de Madame Gallocher et Madame Lagoutte.

Page 14 sur 103Concernant cette délibération, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion

2023 du budget communal qui se décompose comme suit, en recette le fonctionnement, 16 937 617,97€ pour les dépenses en 2023,

17 154 287,13€. En section d'investissement, les recettes pour 4 955 036,37€ et en dépense

3 077 154,93£, voilà comment se décompose ce compte de gestion 2023. Avez-vous des questions ?

Madame Gallocher.

Madame GALLOCHER: Merci Monsieur Lanselle, bonsoir Mesdames et Messieurs les élus, bonsoir

Madame le Maire, bonsoir Mesdames et Messieurs du public. Concernant notre intention de vote sur

le compte de gestion, je vais le faire d'ailleurs pour tous les comptes de gestion que vous allez présenter

ensuite. Les services fiscaux retracent l'ensemble des écritures comptables de la ville, et ressortent en

conséquence le bilan comptable de celle-ci. Nous nous abstiendrons donc sur cet acte purement

technique. Je reviens aussi sur notre présence à Madame Lagoutte et moi-même à la Commission de

Finances. Ça faisait effectivement un tiers de notre groupe, je ne peux pas en dire autant de la présence

de vos colistiers, Madame le Maire, puisqu'il n'y avait que 3 personnes sur les 22 élus présents.

Monsieur LANSELLE : !| y avait probablement les 3 meilleurs. Avez-vous des questions ? Faut bien que

je vous taquine un petit peu les élus. Avez-vous d'autres questions ? Pas de questions ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous remercie.

2024/MAI/46

DÉLIBÉRATION

OBJET : COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET COMMUNAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1,

VU l'article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 a modifié les articles L2312-1,

L 3312-1, 1 4312-1, | 5211-36 et L5622-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs

au débat d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du

débat,

VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2023,

VU le vote du Budget Primitif 2023,

VU les décisions modificatives et virements de crédits 2023,

VU la commission de finances du 22 mai 2024,

CONSIDÉRANT la présentation du Compte de Gestion 2023 du budget COMMUNAL ?

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE par 22 voix POUR,

6 ABSTENTIONS (Mme GALLOCHER, M. BILLOUT, M. KHERBACH, M. TCHIKAYA,

Mme COSSERON, Mme LAGOUTTE)

ARTICLE 1 : Dit que le Compte de Gestion 2023 du budget Communal se présente comme suit :

Section de fonctionnement

0 LES RECETTES :

Pour l’année 2023, l'ensemble des recettes de fonctionnement s'élèvent à 16 937 617.97€

0 LES DEPENSES :

Pour l’année 2023, l’ensemble des dépenses de fonctionnement s'élèvent à 17 154 287.13€

Page 15 sur 103Section d'investissement

oO LES RECETTES :

Pour l’année 2023, l'ensemble des recettes d'investissement s'élèvent à 4 955 036.37€

o LES DÉPENSES :

Pour l’année 2023, l'ensemble des dépenses d'investissement s'élèvent à 3 077 154.93€

ARTICLE 2 : Approuve le Compte de Gestion 2023 du budget Communal.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

2024/MAI/06

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET: COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Le Compte Administratif 2023 du Budget de la COMMUNE se présente comme suit :

e Section de fonctionnement

o LES RECETTES :

Pour l’année 2023, l’ensemble des recettes de fonctionnement s'élèvent à 16 937 617.97€

- Le chapitre 013 « atténuation de charges » pour 233 314.07€

- Le chapitre 70 « ventes, produits fabriqués et prestations » pour 2 121 195.61€

- Le chapitre 73 « Impôts et taxes » pour 3 941 519.00€

- Le chapitre 731 « Fiscalité locale » pour 5 560 741.52€

- Le chapitre 74 « dotations et participations » pour 3 302 466.58€

- Le chapitre 75 « autres produits de gestion courante » pour 1 534 382.39€

- Le chapitre 77 « produits exceptionnels » pour 6 933.20€

- Le chapitre 042 « opération d'ordre de transfert entre section — reprise sur subvention » pour

237 065.60€

o LES DÉPENSES :

Pour l’année 2023, l’ensemble des dépenses de fonctionnement s'élèvent à 17 154 287.13€

- Le chapitre 011 « charges à caractère général » pour 3 484 599.39€

- Le chapitre 012 « charges de personnel » pour 7 738 630.84€

- Le chapitre 014 « atténuations de produits » pour 122 663.00€

- Le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » pour 3 806 419.20€

- Le chapitre 66 « charges financières » pour 166 967.76€

- Le chapitre 67 « charges exceptionnelles » pour 2 561.76€

- Le chapitre 042 « opération d’ordre de transfert entre section —dotations aux amortissements

» pour 1 832 445.18€

e Section d'investissement

Oo LES RECETTES :

Pour l’année 2023, l’ensemble des recettes d'investissement s'élèvent à 4 955 036.37€

- Le chapitre 13 « autres subventions d'investissement » pour 453 051.61€

- Le chapitre 10 « dotations et fonds diverses » pour 168 739.58€

Page 16 sur 103- Le chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées » compte 1641 pour 2 500 000.00€

- Le chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées » compte 165 pour 800.00€

- Le chapitre 040 « opération d'ordre de transfert entre section —-dotations aux amortissements » pour 1 832 445.18€

Auxquels s'ajoutent 3 492 980.77€ en restes à réaliser au chapitre 13 « autres subventions d'investissement » reportés sur le BP 2024.

Oo LES DEPENSES :

Pour l’année 2023, l'ensemble des dépenses d'investissement s'élèvent à 3 077 154.93€

- Le chapitre 20 « immobilisations incorporelles » pour 191 051.43€

- Le chapitre 21 « immobilisations corporelles » pour 1 635 788.18€

- Le chapitre 23 « immobilisations en cours » pour 24 945.26€

- Le chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées » pour 988 304.46€

- Le chapitre 040 « opération d'ordre de transfert entre section — reprise sur subvention » pour 237 065.60€

Auxquels s'ajoutent 3 564 864.25€ en restes à réaliser reportés sur le BP 2024 et détaillés comme

suit :

- Le chapitre 20 « immobilisations incorporelles » pour 156 407.40€

- Le chapitre 21 « immobilisations corporelles » pour 3 248 456.85€

- Le chapitre 23 « immobilisations en cours » pour 160 000.00€

Soit :

Un résultat d'exercice déficitaire en section de fonctionnement de 216 669.16€.

Reprenant le solde excédentaire de l'exercice 2022 de 2 033 433.08€, 121 798.75€ au titre du résultat

de clôture 2022 du budget Activités Culturelles, ainsi que le solde excédentaire du budget St Antoine

à hauteur de 0.01€.

Soit un solde de clôture de 1 938 562.68€

Et

Un résultat d'exercice excédentaire en section d'investissement de 1 877 881.44€.

Reprenant le solde excédentaire de l'exercice 2022 de 6 164 737.38€, 105 747.26€ au titre du résultat de clôture 2022 du budget Activités Culturelles.

Soit un solde de clôture de 8 148 366.08€.

Le compte administratif 2023 du budget de la commune a été présenté à la commission Finances le 22 mai 2024.

Conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire dont le

compte administratif est débattu peut assister à la partie de la séance au cours de laquelle le conseil municipal examine ce compte et au débat; il ne doit se retirer qu’au moment du vote.

Dans ce cadre il est proposé au Conseil municipal :

De désigner un président de séance pour le vote du compte administratif 2023 de la

commune

Le Président de séance propose au Conseil municipal :

- D'approuver le Compte Administratif 2023 du budget COMMUNE tel que présenté,

Monsieur LANSELLE : Délibération numéro 47, le compte administratif 2023, budget principal de la commune {lecture de la notice),

Page 17 sur 103Conformément aux différents articles, le Maire doit dans le cadre de ce compte administratif avoir un

débat et on peut assister effectivement à la partie de la séance en cours pour laquelle le Conseil Municipal va examiner les chiffres s’il le décide il vous faudra, Madame le Maire, sortir lors du vote.

Avez-vous des questions ?

Madame le Maire : Donc je nomme Monsieur Lanselle, Président de séance à chacune des prochaines

sorties. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Merci.

Monsieur BILLOUT : Attendez, attendez.

Monsieur LANSELLE : C'est juste pour savoir qui est ce qui est le président de séance Monsieur Billout.

Qui s'abstient ? Qui est contre ?

Madame GALLOCHER : Par contre nous voulons vous donner nos intentions de vote sur l'ensemble des

comptes administratifs, de l'affectation des résultats et des budgets supplémentaires. Vous l'aurez bien

compris, que vous nous présentez comme ceci reflète vos intentions politiques bien sûr, nous voterons

contre.

Monsieur LANSELLE : Qui s'abstient ? Qui est contre ? Donc opposition 6 et le reste pour. Merci Madame

le Maire s'il vous plaît.

2024/MAI/47

DÉLIBÉRATION

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET DE LA COMMUNE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1,

VU l'article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 a modifié les articles L2312-1, L 3312-1, |

4312-1, | 5211-36 et L 5622-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs au débat

d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat,

VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2023,

VU le vote du Budget Primitif 2023,

VU les décisions modificatives et virements de crédits 2023,

VU le Compte de Gestion 2023 conforme au Compte Administratif 2023,

VU la commission de finances qui s’est tenue le 22 mai 2024,

CONSIDÉRANT la présentation du Compte Administratif 2023 du budget de la Commune

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE par 22 voix POUR

ARTICLE 1 : Désigne Monsieur Alban LANSELLE président de séance pour le vote du compte

administratif 2023 de la commune.

Le Conseil municipal,

Après avoir constaté la sortie de la salle du conseil municipal de Madame Nolwenn

LE BOUTER, Maire, pour le vote du compte administratif 2023 de la commune,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A LA MAJORITE par 20 voix POUR,

6 CONTRE {Mme GALLOCHER, M. BILLOUT, M. KHERBACH, M. TCHIKAYA, Mme COSSERON, Mme LA-

GOUTTE)

2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (Mme LE BOUTER, Mme REGNAULT-GALLOIS)

Page 18 sur 103ARTICLE 2 : Dit que le Compte Administratif 2023 du budget de la Commune se présente comme suit :

e Section de fonctionnement

o LES RECETTES:

Pour l’année 2023, l’ensemble des recettes de fonctionnement s'élèvent à 16 937 617.97€

- Le chapitre 013 « atténuation de charges » pour 233 314.07€

- Le chapitre 70 « ventes, produits fabriqués et prestations » pour 2 121 195.61€

- Le chapitre 73 « Impôts et taxes » pour 3 941 519.00€

- Le chapitre 731 « Fiscalité locale » pour 5 560 741.52€

- Le chapitre 74 « dotations et participations » pour 3 302 466.58€

- Le chapitre 75 « autres produits de gestion courante » pour 1 534 382.39€

- Le chapitre 77 « produits exceptionnels » pour 6 933.20€

- Le chapitre 042 « opération d'ordre de transfert entre section — reprise sur subvention » pour

237 065.60€

o LES DEPENSES :

Pour l’année 2023, l’ensemble des dépenses de fonctionnement s'élèvent à 17 154 287.13€

- Le chapitre 011 « charges à caractère général » pour 3 484 599.39€

- Le chapitre 012 « charges de personnel » pour 7 738 630.84€

- Le chapitre 014 « atténuations de produits » pour 122 663.00€

- Le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » pour 3 806 419.20€

- Le chapitre 66 « charges financières » pour 166 967.76€

- Le chapitre 67 « charges exceptionnelles » pour 2 561.76€

- Le chapitre 042 « opération d'ordre de transfert entre section —-dotations aux amortissements » pour 1 832 445.18€

e Section d'investissement

o LES RECETTES :

Pour l’année 2023, l'ensemble des recettes d'investissement s'élèvent à 4 955 036.37€

- Le chapitre 13 « autres subventions d'investissement » pour 453 051.61€

- Le chapitre 10 « dotations et fonds diverses » pour 168 739.58€

- Le chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées » compte 1641 pour 2 500 000.00€

- Le chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées » compte 165 pour 800.00€

- Le chapitre 040 « opération d'ordre de transfert entre section —-dotations aux amortissements » pour 1 832 445.18€

Auxquels s'ajoutent 3 492 980.77€ en restes à réaliser au chapitre 13 « autres subventions

d'investissement » reportés sur le BP 2024.

o LES DEPENSES:

Pour l’année 2023, l’ensemble des dépenses d'investissement s'élèvent à 3 077 154.93€

- Le chapitre 20 « immobilisations incorporelles » pour 191 051.43€

- Le chapitre 21 « immobilisations corporelles » pour 1 635 788.18€

- Le chapitre 23 « immobilisations en cours » pour 24 945.26€

- Le chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées » pour 988 304.46€

- Le chapitre 040 « opération d'ordre de transfert entre section — reprise sur subvention » pour

237 065.60€

Auxquels s'ajoutent 3 564 864.25€ en restes à réaliser reportés sur le BP 2024 et détaillés comme

suit :

- Le chapitre 20 « immobilisations incorporelles » pour 156 407.40€

- Le chapitre 21 « immobilisations corporelles » pour 3 248 456.85€

Page 19 sur 103- Le chapitre 23 « immobilisations en cours » pour 160 000.00€

Soit :

Un résultat d'exercice déficitaire en section de fonctionnement de 216 669.16£.

Reprenant le solde excédentaire de l'exercice 2022 de 2 033 433.08€, 121 798.75€ au titre du résultat

de clôture 2022 du budget Activités Culturelles, ainsi que le solde excédentaire du budget St Antoine

à hauteur de 0.01€.

Soit un solde de clôture de 1 938 562.68€

Et

Un résultat d'exercice excédentaire en section d’investissement de 1 877 881.44€.

Reprenant le solde excédentaire de l'exercice 2022 de 6 164 737.38€, 105 747.26€ au titre du résultat

de clôture 2022 du budget Activités Culturelles.

Soit un solde de clôture de 8 148 366.08€

ARTICLE 3 : Approuve le Compte Administratif 2023 de la Commune.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

2024/MAI/07

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET : AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

L'article L2311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l'exécution

budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote

du compte administratif. Toutefois, s’il est possible d’estimer les résultats avant adoption du compte

administratif et du compte de gestion, le Conseil Municipal peut alors, au titre de l’exercice clos et avant adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée de ces résultats. La reprise est

justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d’une balance et d’un tableau

des résultats d'exécution du budget, ainsi que de l’état des Restes à réaliser au 31 décembre (documents à annexer à la délibération). Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de

financement de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation sont alors inscrits par

anticipation au budget primitif de la commune. Les restes à réaliser sont également repris par

anticipation. Il est possible au Conseil Municipal de reprendre par anticipation les résultats 2023, c'est- à-dire constater le résultat de clôture estimé de 2023 et de statuer sur l'affectation de ce résultat dans

le budget primitif 2024. Si le compte administratif venait à faire apparaitre une différence avec les

montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts sur le budget supplémentaire.

Par prudence, les Résultats ont été repris partiellement par anticipation lors du vote du BP 2024 de la commune, il convient par conséquent de procéder à l'affectation définitive des résultats de clôture

du CA 2023.

Il est proposé au Conseil Municipal de voter l'affectation définitive des résultats de clôture 2023 du

budget principal de la commune sur le Budget Primitif 2024.

En section de fonctionnement :

Un résultat d'exercice déficitaire en section de fonctionnement de 216 669.16€.

Reprenant le solde excédentaire de l'exercice 2022 de 2 033 433.08€, 121 798.75€ au titre du résultat

de clôture 2022 du budget Activités Culturelles, ainsi que le solde excédentaire du budget St Antoine

à hauteur de 0.01€.

Soit un solde de clôture de 1 938 562.68€

Affectation en reprise anticipée au compte 002, en recettes de fonctionnement de 606 180.37€ sur le

budget primitif 2024 de la commune.

Page 20 sur 103Une affectation définitive du résultat 2023 au compte 002, en recettes de fonctionnement à hauteur

de 832 382.31€ et une affectation au 1068 en excédent de fonctionnement capitalisé du solde de la section à hauteur de 500 000.00€.

L'état des rattachements 2023 en dépenses comme en recettes a été annexé à la maquette budgétaire

primitif 2024 et s'élevait à :

Dépenses de fonctionnement : 142 802.07€

Recettes de fonctionnement : 775 474.12€

En section d'investissement :

Un résultat d'exercice excédentaire en section d'investissement de 1 877 881.44€.

Reprenant le solde excédentaire de l’exercice 2022 de 6 164 737.38€, 105 747.26€ au titre du résultat

de clôture 2022 du budget Activités Culturelles.

Soit un solde de clôture de 8 148 366.08€

Affectation en reprise anticipée au compte 001, en recettes d'investissement de 5 618 705.19€ sur le budget primitif de la commune.

Une affectation définitive du résultat 2023 au compte 001, en recettes d'investissement à hauteur

de 2 529 660.89€ et une affectation au 1068 en excédent de fonctionnement capitalisé à hauteur de 500 000.00€.

L'état des restes à réaliser 2023 en dépenses comme en recettes est annexé à la maquette budgétaire

2024 et s'élève à :

Dépenses d'investissement : 3 565 714.25€

Recettes d'investissement : 3 492 980.77€

Monsieur LANSELLE : Délibération numéro 48, l'affectation définitive des résultats du budget principal

de la commune (lecture de la notice).

Avez-vous des questions sur ces éléments d'affectation ? Je peux mettre au vote ? Qui s'abstient ? Qui

est contre ? Je vous remercie.

2024/MaAt/48

DÉLIBÉRATION

OBJET : AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1,

VU l'article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 a modifié les articles L2312-1, L 3312-1, |

4312-1, | 5211-36 et L5622-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs au débat

d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à ia forme et au contenu du débat,

VU le vote du Budget Primitif 2023,

VU les décisions modificatives et virements de crédits 2023,

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024,

VU le vote du budget primitif 2024 de la commune,

VU la reprise partielle et anticipée, des résultats 2023 sur le budget primitif 2024,

VU la commission de finances en date du 22 mai 2024,

Page 21 sur 103CONSIDÉRANT la reprise anticipée partielle des résultats 2023 en section de fonctionnement et en

section d'investissement sur le budget primitif 2024 de la Commune et la nécessité de procéder à l'affectation définitive des résultats 2023 sur le Budget Supplémentaire 2024,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A LA MAIJORITE par 22 voix POUR,

6 CONTRE (Mme GALLOCHER, M. BILLOUT, M. KHERBACH, M. TCHIKAYA, Mme COSSERON, Mme LA-

GOUTTE)

ARTICLE 1 : Dit que l'affectation définitive des résultats de l'exercice 2023 est détaillée comme suit :

En section de fonctionnement :

Un résultat d'exercice déficitaire en section de fonctionnement de 216 669.16€.

Reprenant le solde excédentaire de l'exercice 2022 de 2 033 433.08€, 121 798.75€ au titre du résultat

de clôture 2022 du budget Activités Culturelles, ainsi que le solde excédentaire du budget St Antoine à hauteur de 0.01€.

Soit un solde de clôture de 1 938 562.68€

Affectation en reprise anticipée au compte 002, en recettes de fonctionnement de

606 180.37€ sur le budget primitif 2024.

Une affectation définitive du résultat 2023 au compte 002, en recettes de fonctionnement à hauteur

de 832 382.31€ et une affectation au 1068 en excédent de fonctionnement capitalisé du solde de la section à hauteur de 500 000.00€.

En section d'investissement :

Un résultat d'exercice excédentaire en section d’investissement de 1 877 881.44€.

Reprenant le solde excédentaire de l'exercice 2022 de 6 164 737.38€, 105 747.26€ au titre du résultat

de clôture 2022 du budget Activités Culturelles.

Soit un solde de clôture de 8 148 366.08€

Affectation en reprise anticipée au compte 001, en recettes d'investissement de

5 618 705.19€.

Une affectation définitive du résultat 2023 au compte 001, en recettes d'investissement à hauteur

de 2 529 660.89€ et une affectation au 1068 en excédent de fonctionnement capitalisé à hauteur de 500 000.00€.

ARTICLE 2 : Précise que les rattachements de fonctionnement ont été générés sur le Budget Primitif

2024 du budget Communal en dépenses et en recettes et l’état des rattachement détaillé comme suit

est joint à la maquette budgétaire en annexe.

Dépenses de fonctionnement : 142 802.07€

Recettes de fonctionnement : 775 474.12€

ARTICLE 3 : Précise que les restes à réaliser d'investissement ont fait l'objet de reports et d'affectation

sur le Budget Primitif 2024 du budget Communal en dépenses et en recettes et l’état des restes à réalisés détaillé a été joint au budget primitif en annexe.

Dépenses d'investissement : 3 565 714.25€

Recettes d'investissement : 3 492 980.77€

ARTICLE 4 : Vote l'affectation définitive des résultats 2023.

Page 22 sur 103Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

2024/MAI/08

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Il est proposé au Conseil Municipal de :

O Dire que le Budget Supplémentaire 2024 du budget de la Commune détaillé dans la note de

synthèse et annexé au budget, se présente comme suit :

La section de fonctionnement sur le Budget Supplémentaire s’équilibre à

1 580 626.88€, ce qui porte le total de la section pour le budget 2024 à

18 790 873.76€.

O0 LES RECETTES :

Le chapitre 002 « reprise définitive du résultat de fonctionnement » pour

832 382.31€ (et 500 000€ sont affectés au 1068 de la section d'investissement).

Le chapitre 70 « ventes, produits fabriqués et prestations » pour 10 204.00€

Le chapitre 731 « Fiscalité locale » pour — 687 383.43€

Ajustement de la DCRTP (Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe

Professionnelle) et des exonérations de taxes foncières sur le chapitre 74.

Le chapitre 74 « subventions d'exploitation » pour 1 103 676.00€

Le chapitre 75 « autres produits de gestion courante » pour 8 648.00€

Le chapitre 76 « produits financiers » pour 113 100€

Ajustement lié aux recettes générées par les placements de fonds sur compte à terme à

savoir :

e 2 000 000€ sur 3 mois soit 18 850.00€

e 5 000 OO0€ sur 6 mois soit 94 250.00€

Le chapitre 042 « opération d'ordre de transfert entre section — reprise sur subvention » pour

200 000.00€

o LES DEPENSES :

Le chapitre 011 « charges à caractère général » pour 450 331.36€

Le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » pour 26 775.52€

Le chapitre 66 « charges financières » pour 236 855.03€

Le chapitre 67 « charges spécifiques » pour 35 000.00€

Le chapitre 68 « Dotations aux provisions » pour 868 520.00€

Le chapitre 042 « opération d'ordre de transfert entre section —-dotations aux amortissements » pour 200 000.00€

La section d'investissement sur le budget supplémentaire s’équilibre à

3 229 660.89€, ce qui porte le total de la section pour le budget 2024 à

14 362 931.85€.

o LES RECETTES :

Le chapitre 001 « solde d’exécution positif » pour 2 529 660.89€

Le chapitre 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » pour 500 000.00€

Le chapitre 040 « opération d'ordre de transfert entre section —dotations aux amortissements

» pour 200 000.00€

Page 23 sur 103o LES DEPENSES :

- Le chapitre 20 « immobilisations incorporelles » pour 278 970.00€

- Le chapitre 204 « subvention d'équipement versée » pour 50 142.00€

- Le chapitre 21 « immobilisations corporelles » pour 2 700 548.89€ - Le chapitre 040 « opération d'ordre de transfert entre section — reprise sur subvention » pour

200 000.00€

o D'approuver le budget supplémentaire du budget principal 2024 selon la maquette budgétaire

et la note de synthèse ci-jointes.

Monsieur LANSELLE : Délibération numéro 49, budget supplémentaire 2024 du budget principal de la

commune (lecture de la notice).

Donc on vous demande de bien vouloir approuver ce budget supplémentaire dans le cadre de cette

année 2024. Avez-vous des questions ? Pas de question ? Je peux mettre au vote ? Qui s'abstient ? Qui

est contre ? Je vous remercie.

2024/MAI/49

DÉLIBÉRATION

OBJET: BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2312-1,

VU l'article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 a modifié les articles L2312-1, L 3312-1, |

4312-1, | 5211-36 et L5622-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs au débat

d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat,

VU la délibération du conseil municipal n°2023/DEC/114 du 13 décembre 2023 relative au débat

d'orientation budgétaire 2024 du budget communal, du budget eau potable, du budget assainissement

et du budget du centre aquatique,

VU la délibération 2024/FEV/2024 portant sur le vote du budget primitif en date du 7 février 2024,

CONSIDERANT la commission de finances qui s'est tenue le 22 mai 2024,

CONSIDERANT le compte de gestion 2023 présenté ce jour en séance ainsi que le compte administratif

et la reprise définitive des résultats.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A LA MAJORITE par 22 voix POUR

6 CONTRE (Mme GALLOCHER, M. BILLOUT, M. KHERBACH, M. TCHIKAYA, Mme COSSERON, Mme

LAGOUTTE)

ARTICLE 1 : Dit que le Budget Primitif 2024 du budget de la Commune se présente comme suit :

° La section de fonctionnement sur le Budget Supplémentaire s'équilibre à

1 580 626.88€, ce qui porte le total de la section pour le budget 2024 à

18 790 873.76€.

o LES RECETTES :

- Le chapitre 002 « reprise définitive du résultat de fonctionnement » pour

832 382.31€ (et 500 000€ sont affectés au 1068 de la section d'investissement).

- Le chapitre 70 « ventes, produits fabriqués et prestations » pour 10 204.00€

- Le chapitre 731 « Fiscalité locale » pour — 687 383.43€

- Le chapitre 74 « subventions d'exploitation » pour 1 103 676.00€

Page 24 sur 103- Le chapitre 75 « autres produits de gestion courante » pour 8 648.00€

- Le chapitre 76 « produits financiers » pour 113 100€

- Le chapitre 042 « opération d'ordre de transfert entre section — reprise sur subvention » pour 200 000.00€

Oo LES DEPENSES :

- Le chapitre 011 « charges à caractère général » pour 450 331.36€

- Le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » pour 26 775.52€

- Le chapitre 66 « charges financières » pour 236 855.03€

- Le chapitre 67 « charges spécifiques » pour 35 000.00€

- Le chapitre 68 « Dotations aux provisions » pour 868 520.00€

- Le chapitre 042 « opération d'ordre de transfert entre section —-dotations aux amortissements » pour 200 000.00€

e La section d'investissement sur le budget supplémentaire s'équilibre à

3 229 660.89€, ce qui porte le total de la section pour le budget 2024 à

4 362 931.85€.

o LES RECETTES :

- Le chapitre 001 « solde d'exécution positif » pour 2 529 660.89€

- Le chapitre 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » pour 500 000.00€

- Le chapitre 040 « opération d'ordre de transfert entre section -dotations aux amortissements » pour 200 000.00€

o LES DEPENSES :

- Le chapitre 20 « immobilisations incorporelles » pour 278 970.00€

- Le chapitre 204 « subvention d'équipement versée » pour 50 142.00€

- Le chapitre 21 « immobilisations corporelles » pour 2 700 548.89€

- Le chapitre 040 « opération d'ordre de transfert entre section — reprise sur subvention » pour 200 000.00€

ARTICLE 2 : Approuve le budget supplémentaire du budget principal 2024 selon la maquette budgétaire et la note de synthèse ci-jointes.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

2024/MAI/09

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET : COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET EAU POTABLE

Il'est proposé au Conseil Municipal d'approuver le Compte de Gestion 2023 du budget EAU POTABLE.

Le Compte de Gestion 2023 du Budget Eau Potable se présente comme suit :

e Section de fonctionnement

Oo LES RECETTES:

Pour l’année 2023, l'ensemble des recettes de fonctionnement s'élève à 503 723.63€

Page 25 sur 103o LES DEPENSES :

Pour l’année 2023, l’ensemble des dépenses de fonctionnement s'élève à 698 366.93€

e Section d'investissement

Oo LES RECETTES :

Pour l’année 2023, l’ensemble des recettes d'investissement s'élève à 43 876.88€

o LES DEPENSES :

Pour l’année 2023, l’ensemble des dépenses d'investissement s'élève à 34 248.38€

Monsieur LANSELLE : Délibération numéro 50 concernant le compte de gestion 2023 sur le budget eau

potable. Donc ce compte de gestion pour l'eau potable se présente de la sorte, comme l'a dit Madame

Gallocher tout à l'heure, c'est plutôt au côté trésor public (lecture de la notice). Avez-vous des questions sur l'eau ? Parfait. Je peux mettre au vote ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous remercie.

2024/MAI/50

DÉLIBÉRATION

OBJET : COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET EAU POTABLE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1,

VU l'article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 a modifié les articles L2312-1, L 3312-1, |

4312-1, | 5211-36 et L5622-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs au débat d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat,

VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2023,

VU le vote du Budget Primitif 2023,

VU les décisions modificatives et virements de crédits 2023,

VU la commission de finances qui s’est tenue le 22 mai 2024,

CONSIDERANT la présentation du Compte de Gestion 2023 du budget Eau Potable,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE par 22 voix POUR

6 ABSTENTIONS (Mme GALLOCHER, M. BILLOUT, M. KHERBACH, M. TCHIKAYA, Mme COSSERON,

Mme LAGOUTTE)

ARTICLE 1: Dit que le Compte de Gestion 2023 du budget Eau Potable se présente comme suit :

e Section de fonctionnement

Oo LES RECETTES :

Pour l’année 2023, l'ensemble des recettes de fonctionnement s'élève à 503 723.63€

o LES DEPENSES :

Pour l’année 2023, l'ensemble des dépenses de fonctionnement s'élève à 698 366.93€

Page 26 sur 103e Section d'investissement

oO LES RECETTES :

Pour l’année 2023, l'ensemble des recettes d'investissement s'élève à 43 876.88€

Oo LES DEPENSES :

Pour l’année 2023, l'ensemble des dépenses d'investissement s'élève à 34 248.38€

ARTICLE 2 : Approuve le Compte de Gestion 2023 du budget Eau Potable.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

2024/MAI/10

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET EAU POTABLE

Le Compte Administratif 2023 du Budget Eau Potable se présente comme suit :

° Section de fonctionnement

o LES RECETTES:

Pour l’année 2023, l’ensemble des recettes de fonctionnement s'élève à 503 723.63€

- Le chapitre 70 « ventes, produits fabriqués et prestations » pour 448 960.00€

- Le chapitre 74 « subventions d'exploitation » pour 44 002.34€

- Le chapitre 77 « produits exceptionnels » pour 210.00€

- Le chapitre 042 « opération d'ordre de transfert entre section — reprise sur subvention » pour

10 551,29 €

O LES DEPENSES :

Pour l’année 2023, l’ensemble des dépenses de fonctionnement s'élève à 698 366.93€

- Le chapitre 011 « charges à caractère général » pour 37 953.06€

- Le chapitre 012 « charges de personnel » pour 20 159.25€

Le chapitre 66 « charges financières » pour 3 584.98€

- Le chapitre 67 « charges exceptionnelles » pour 592 792.76€

- Le chapitre 042 « opération d'ordre de transfert entre section — dotations aux

amortissements » pour 43 876.88€

e Section d'investissement

O LES RECETTES :

Pour l’année 2023, l’ensemble des recettes d'investissement s'élève à 43 876.88€

- Le chapitre 040 « opération d'ordre de transfert entre section -— dotations aux

amortissements » pour 43 876.88€

o LES DEPENSES :

Pour l’année 2023, l’ensemble des dépenses d'investissement s'élève à 34 248.38€

- Le chapitre 21 « immobilisations corporelles » pour 1 340.29€

- Le chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées » pour 22 356.80€

- Le chapitre 040 « opération d'ordre de transfert entre section — reprise sur subvention » pour

10 551,29€

Soit :

Un résultat d’exercice déficitaire en section de fonctionnement de 194 643.30€, auquel s’ajoute le

solde excédentaire de l’exercice 2022 de 592 792.76€,

Soit un solde excédentaire de clôture de 398 149.46€

Et

Page 27 sur 103Un résultat d'exercice excédentaire en section d'investissement de 9 628.50€, auquel s'ajoute le

solde excédentaire de l’exercice 2022 de 731 567.63€,

Soit un solde excédentaire de clôture de 741 196.13€.

Le compte administratif 2023 du budget eau potable a été présenté à la commission Finances le 22 mai

2024.

Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire dont le

compte administratif est débattu peut assister à la partie de la séance au cours de laquelle le conseil

municipal examine ce compte et au débat ; il ne doit se retirer qu’au moment du vote,

Dans ce cadre il est proposé au Conseil municipal :

o De désigner un président de séance pour le vote du compte administratif 2023 du

budget eau potable.

Le Président de séance propose au Conseil municipal :

o D’approuver le Compte Administratif 2023 du budget eau potable tel que présenté.

Monsieur LANSELLE : Délibération numéro 51, compte administratif {lecture de la notice). Comme

précédemment il vous est demandé de discuter sur le sujet si vous le souhaitez et Madame le Maire

sortira pour voter cette délibération. Avez-vous des questions ? Pas question ? Qui s'abstient ? Qui est

contre ? J'ai pris la présidence en passant. Je vous remercie.

2024/MAI/51

DÉLIBÉRATION

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET EAU POTABLE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1,

VU l'article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 a modifié les articles L2312-1, L 3312-1, |

4312-1, | 5211-36 et L5622-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs au débat

d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat,

VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2023,

VU le vote du Budget Primitif 2023,

VU les décisions modificatives et virements de crédits 2023,

VU le Compte de Gestion 2023 conforme au Compte Administratif 2023,

VU la commission de finances qui s’est tenue le 22 mai 2024,

CONSIDERANT la présentation du Compte Administratif 2023 du budget Eau Potable,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE par 22 voix POUR

ARTICLE 1 : Désigne Monsieur Alban LANSELLE président de séance pour le vote du compte

administratif 2023 du budget eau potable.

Le Conseil municipal,

Après avoir constaté la sortie de la salle du conseil municipal de Madame Nolwenn

LE BOUTER, Maire, pour le vote du compte administratif 2023 du budget eau potable,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A LA MAJORITE par 20 voix POUR,

Page 28 sur 1036 CONTRE (Mme GALLOCHER, M. BILLOUT, M. KHERBACH, M. TCHIKAYA, Mme COSSERON, Mme LA- GOUTTE)

2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (Mme LE BOUTER, Mme REGNAULT-GALLOIS)

ARTICLE 2 : Dit que le Compte Administratif 2023 du budget Fau Potable se présente comme suit :

+ Section de fonctionnement

O LES RECETTES :

Pour l’année 2023, l’ensemble des recettes de fonctionnement s'élève à 503 723.63€

- Le chapitre 70 « ventes, produits fabriqués et prestations » pour 448 960.00€

- Le chapitre 74 « subventions d'exploitation » pour 44 002.34€

- Le chapitre 77 « produits exceptionnels » pour 210.00€

- Le chapitre 042 « opération d'ordre de transfert entre section — reprise sur subvention » pour 10 551,29 €

O LES DEPENSES :

Pour l’année 2023, l'ensemble des dépenses de fonctionnement s'élève à 698 366.93€

- Le chapitre 011 « charges à caractère général » pour 37 953.06€

- Le chapitre 012 « charges de personnel » pour 20 159.25€

- Le chapitre 66 « charges financières » pour 3 584.98€

- Le chapitre 67 « charges exceptionnelles » pour 592 792.76€

- Le chapitre 042 « opération d'ordre de transfert entre section — dotations aux

amortissements » pour 43 876.88€

e Section d'investissement

Oo LES RECETTES :

Pour l’année 2023, l’ensemble des recettes d'investissement s'élève à 43 876.88€

- Le chapitre 040 « opération d'ordre de transfert entre section — dotations aux

amortissements » pour 43 876.88€

O LES DEPENSES :

Pour l’année 2023, l’ensemble des dépenses d’investissement s'élève à 34 248.38€

- Le chapitre 21 « immobilisations corporelles » pour 1 340.29€

- Le chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées » pour 22 356.80€

- Le chapitre 040 « opération d'ordre de transfert entre section — reprise sur subvention » pour 10 551,29€

Soit :

Un résultat d'exercice déficitaire en section de fonctionnement de 194 643.30€, auquel s'ajoute le

solde excédentaire de l’exercice 2022 de 592 792.76€,

Soit un solde excédentaire de clôture de 398 149.46€

Et

Un résultat d'exercice excédentaire en section d’investissement de 9 628.50€, auquel s’ajoute le

solde excédentaire de l’exercice 2022 de 731 567.63€,

Soit un solde excédentaire de clôture de 741 196.13€.

ARTICLE 3 : Approuve le Compte Administratif 2023 du budget Eau Potable.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Page 29 sur 1032024/MAI/11

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET : AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DU BUDGET EAU POTABLE

L'article L2311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l'exécution

budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote

du compte administratif. Toutefois, s’il est possible d'estimer les résultats avant adoption du compte

administratif et du compte de gestion, le Conseil Municipal peut alors, au titre de l’exercice clos et avant

adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée de ces résultats. La reprise est

justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d’une balance et d’un tableau

des résultats d'exécution du budget, ainsi que de l’état des Restes à réaliser au 31 décembre

{documents à annexer à la délibération). Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de

financement de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation sont alors inscrits par

anticipation au budget primitif de la commune. Les restes à réaliser sont également repris par

anticipation. Il est possible au Conseil Municipal de reprendre par anticipation les résultats 2023, c'est-

à-dire constater le résultat de clôture estimé de 2023 et de statuer sur l'affectation de ce résultat dans

le budget primitif 2024. Si le compte administratif venait à faire apparaitre une différence avec les

montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts sur le budget supplémentaire.

Par prudence, les Résultats provisoires retenus pour la reprise anticipée lors du vote du BP 2024 du budget EAU POTABLE, ont été repris que partiellement.

Par conséquent, il convient de procéder à l'affectation définitive des résultats de l’exercice 2023 sur le

BS 2024.

ll est proposé au Conseil Municipal de voter l'affectation définitive des résultats de l'exercice 2023 du budget eau potable sur le Budget Supplémentaire 2024.

En section de fonctionnement :

Un résultat d'exercice 2023 déficitaire en section de fonctionnement de 194 643.30€, auquel s'ajoute

le solde excédentaire de l'exercice 2022 de 592 792.76£€ soit 398 149.46€.

Aucune reprise anticipée au BP 2024.

Soit un solde excédentaire de clôture 2023 de 398 149.46€ à affecter au compte 002 en recettes de fonctionnement.

Il existe un rattachement de recettes de fonctionnement à hauteur de 60 950.00€ correspondant au

reliquat de subvention de l'agence de l'eau selon la convention 1088254, l'état des rattachements est

joint à la maquette budgétaire du BS 2024.

En section d'investissement :

Un résultat d'exercice 2023 excédentaire en section d'investissement de 9 628.50£, auquel s’ajoute le solide excédentaire de l'exercice 2022 de 731 567.63€ soit 741 196.13€.

Affectation en reprise anticipée partielle au compte 001, en recettes d'investissement de 650 567.00€ sur le BP 2024.

Il reste donc un solde excédentaire de clôture 2023 de 90 629.13€ à affecter au compte 001 en recettes d'investissement.

Il n'existe pas de restes à réaliser en dépense ni en recette sur ce budget pour l'exercice 2023.

Monsieur LANSELLE : Délibération numéro 52, l'affectation définitive des résultats du budget eau

potable (lecture de la notice). Avez-vous des questions ? Pas de questions. Je peux mettre au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous remercie.

Page 30 sur 1032024/MAI/52

DÉLIBÉRATION

OBJET : AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DU BUDGET EAU POTABLE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2312-1,

VU l'article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 a modifié les articles L2312-1, L 3312-1, |

4312-1, | 5211-36 et L5622-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs au débat

d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat,

VU le vote du Budget Primitif 2023,

VU les décisions modificatives et virements de crédits 2023,

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024,

VU le vote du Budget Primitif 2024,

VU Le compte de gestion 2023,

VU Le compte administratif 2023,

CONSIDÉRANT la commission de finances en date du 22 mai 2024,

CONSIDÉRANT la reprise anticipée partielle des résultats 2023 en section d'investissement sur le BP 2024 EAU POTABLE,

CONSIDERANT la reprise anticipée partielle affectée sur le budget primitif EAU POTABLE, il convient de

procéder à l'affectation définitive des résultats de clôture 2023 sur le budget supplémentaire EAU POTABLE,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

LA MAIORITE par 22 voix POUR,

6 CONTRE (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA,

Nathalie COSSERON, Clotilde LAGOUTTE)

ARTICLE 1 : Constate la reprise définitive des résultats de l’exercice 2023 sur le budget supplémentaire 2024 EAU POTABLE comme suit :

En section de fonctionnement :

Un résultat d'exercice 2023 déficitaire en section de fonctionnement de 194 643.30€, auquel s’ajoute le solde excédentaire de l’exercice 2022 de 592 792.76€.

Aucune reprise anticipée au BP 2024.

Soit un solde excédentaire de clôture 2023 de 398 149.46€ à affecter au compte 002 en recettes de

fonctionnement.

En section d'investissement :

Un résultat d'exercice 2023 excédentaire en section d'investissement de 9 628.50€, auquel s’ajoute le solde excédentaire de l’exercice 2022 de 731 567.63€.

Affectation en reprise anticipée partielle au compte 001, en recettes d’investissement de

650 567.00€ sur le BP 2024.

Page 31 sur 103llreste donc un solde excédentaire de clôture 2023 de 90 629.13€ à affecter au compte 001 en recettes

d'investissement.

ARTICLE 2 : Précise qu'il existe un rattachement de recettes de fonctionnement à hauteur de 60

950.00€ correspondant au reliquat de subvention de l’agence de l'eau selon la convention 1088254,

l’état des rattachements est joint à la maquette budgétaire du BS 2024, qu'il n’y a aucun rattachement

de dépense de fonctionnement et aucun report d'investissement.

ARTICLE 3 : Vote l'affectation définitive des résultats 2023 du budget EAU POTABLE sur le Budget

Supplémentaire 2024.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

2024/MAI/12

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 DU BUDGET EAU POTABLE

Ilest proposé au Conseil Municipal de :

- Dire que le Budget supplémentaire eau potable 2024 détaillé dans la note de synthèse et annexé au budget, se présente comme suit :

La section de fonctionnement s’équilibre à 398 349.46€ portant le total de la section à

1 267 971.46€

DEPENSES

Chapitre 011 Charges à caractères général 203 149.46€

Chapitre 65 Charges de gestion courante 200.00€

Chapitre 67 Charges exceptionnelles 195 000.00€

Total dépenses de fonctionnement 398 349.46€

1! n'existe pas de rattachements de dépenses de fonctionnement sur ce budget.

RECETTES

Chapitre 002 Résultat reporté 398 149.46€

Chapitre 75 Produits de gestion courante 200.00€

Total Recettes de fonctionnement 398 349.46€

Il existe un rattachement de recettes de fonctionnement à hauteur de 60 950.00€ correspondant au

reliquat de subvention de l'agence de l’eau selon la convention 1088254, l'état des rattachements

est joint à la maquette budgétaire du BS 2024

La section d'investissement s'équilibre à 90 629.13€ portant le total de la section à 873 086.13€

pour le budget 2024 EAU POTABLE.

DEPENSES

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 90 629.13€

Total dépenses d’Investissement 90 629.13€

Page 32 sur 103I n”il n’y a pas de restes à réaliser de dépense d'investissement sur ce budget.

RECETTES

Chapitre 001 Résultat reporté 90 629.13€

Total recettes d’Investissement 90 629.13€

I n”il n’y a pas de restes à réaliser de recette d'investissement sur ce budget.

- D'approuver le budget supplémentaire du budget Eau Potable 2024 selon là maquette budgétaire et la note de synthèse ci-jointes

Monsieur LANSELLE : Délibération numéro 53, budget supplémentaire 2024 de budget eau potable

{lecture de la notice). Avez-vous des questions sur cette délibération numéro 53 ? Madame Lagoutte ?

Madame LAGOUTTE : Juste une erreur, il y a une erreur sur la date de ia commission sur la

délibération.

Monsieur LANSELLE : C'est possible. Dans les le projet de délibération ? Donc c'était le 22 mai. Vous avez raison. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous remercie.

2024/MAI/53

DÉLIBÉRATION

OBJET : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 DU BUDGET EAU POTABLE

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1,

VU l'article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 a modifié les articles L2312-1, L 3312-1, |

4312-1, | 5211-36 et L5622-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs au débat

d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat,

VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 présenté en conseil municipal le 13 décembre 2023,

VU la commission de finances qui s’est tenue le 22 mai 2024,

CONSIDERANT la présentation du budget primitif 2024 Eau Potable, selon la note de synthèse annexée à la maquette budgétaire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

LA MAIJORITE par 22 voix POUR,

6 CONTRE (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA,

Nathalie COSSERON, Clotilde LAGOUTTE)

ARTICLE 1 : Dit que le Budget Supplémentaire 2024 Eau Potable est détaillé comme suit :

La section de fonctionnement s’équilibre à 398 349.46€ portant le total de la section à

1 267 971.46€.

Page 33 sur 103DEPENSES

Chapitre 011 Charges à caractères général 203 149.46€

Chapitre 65 Charges de gestion courante 200.00€

Chapitre 67 Charges exceptionnelles 195 000.00€

Total dépenses de fonctionnement 398 349.46€

1! n'existe pas de rattachements de dépenses de fonctionnement sur ce budget.

RECETTES

Chapitre 002 Résultat reporté 398 149.46€

Chapitre 75 Produits de gestion courante 200.00€

Total Recettes de fonctionnement 398 349.46€

il existe un rattachement de recettes de fonctionnement à hauteur de 60 950.00€ correspondant au

reliquat de subvention de l’agence de l'eau selon la convention 1088254, l'état des rattachements est

joint à la maquette budgétaire du BS 2024.

La section d'investissement s’équilibre à 90 629.13€ portant le total de la section à

873 086.13€ pour le budget 2024 EAU POTABLE.

DEPENSES

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 90 629.13€

Total dépenses d’Investissement 90 629.13€

I n”il n’y a pas de restes à réaliser de dépense d'investissement sur ce budget.

RECETTES

Chapitre 001 Résultat reporté 90 629.13€

Total recettes d’Investissement 90 629.13€

I n’il n’y a pas de restes à réaliser de recette d'investissement sur ce budget.

ARTICLE 2 : Approuve le Budget Supplémentaire 2024 Eau Potable selon la maquette budgétaire et la

note de synthèse jointe en annexe.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

2024/MAI/13

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET: COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET ASSAINISSEMENT

Ilest proposé au Conseil Municipal d'approuver le Compte de Gestion 2023 du budget Assainissement.

Le Compte de Gestion 2023 du Budget Assainissement se présente comme suit :

e Section de fonctionnement

o LES RECETTES :

Pour l’année 2023, l’ensemble des recettes de fonctionnement s'élèvent à 225 088.54€

Page 34 sur 103Oo LES DEPENSES :

Pour l’année 2023, l'ensemble des dépenses de fonctionnement s'élèvent à 152 262.14€

e Section d'investissement

O LES RECETTES :

Pour l’année 2023, l'ensemble des recettes d’investissement s'élèvent à 95 600.00€

Oo LES DEPENSES :

Pour l’année 2023, l'ensemble des dépenses d'investissement s'élèvent à 135 989.87€

Monsieur LANSELLE : Délibération numéro 54. Compte de gestion 2023 du budget assainissement (lecture de la notice). Des questions ? Vote. Abstention ? Contre ?

2024/MAI/54

DÉLIBÉRATION

OBJET : COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET ASSAINISSEMENT

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2312-1,

VU l'article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 a modifié les articles L2312-1,

L 3312-1, | 4312-1, | 5211-36 et L5622-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs

au débat d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat,

VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2023,

VU le vote du Budget Primitif 2023,

VU les décisions modificatives et virements de crédits 2023,

VU la commission de finances en date du 22 mai 2024,

CONSIDÉRANT la présentation du Compte de Gestion 2023 du budget Assainissement,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE par 22 voix POUR,

6 ABSTENTIONS (Mme GALLOCHER, M. BILLOUT, M. KHERBACH, M. TCHIKAYA,

Mme COSSERON, Mme LAGOUTTE)

ARTICLE 1 : DIT que le Compte de Gestion 2023 du budget Assainissement se présente comme suit :

e Section de fonctionnement

o LES RECETTES:

Pour l’année 2023, l'ensemble des recettes de fonctionnement s'élèvent à 225 088.54€

Oo LES DEPENSES :

Pour l’année 2023, l'ensemble des dépenses de fonctionnement s'élèvent à 152 262.14€

e Section d'investissement

Oo LES RECETTES :

Pour l’année 2023, l'ensemble des recettes d'investissement s'élèvent à 95 600.00€

Page 35 sur 103o LES DEPENSES :

Pour l’année 2023, l’ensemble des dépenses d'investissement s'élèvent à 135 989.87€

ARTICLE 2 : Approuve le Compte de Gestion 2023 du budget Assainissement.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

2024/MAI/14

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Compte Administratif 2023 du Budget Assainissement se présente comme suit :

e Section de fonctionnement

O LES RECETTES :

Pour l’année 2023, l’ensemble des recettes de fonctionnement s'élèvent à 225 088.54€

- Le chapitre 70 « ventes, produits fabriqués et prestations » pour 152 565.96€

- Le chapitre 74 « subventions d'exploitation » pour 55 335.54€

- Le chapitre 042 « opération d'ordre de transfert entre section — reprise sur subvention » pour

17 187.04€

o LES DEPENSES :

Pour l’année 2023, l’ensemble des dépenses de fonctionnement s'élèvent à 152 262.14€

- Le chapitre 011 « charges à caractère général » pour 39 178.25€

- Le chapitre 012 « charges de personnel » pour 20 159.25€

- Le chapitre 65 « charges de gestion courante » pour 0.12€

Régularisation sur les équilibres de TVA.

- Le chapitre 66 « charges financières » pour - 2 675.48€

Mandat annulatif lié à la contrepartie des ICNE sur échéances d'emprunts 2022-2023

- Le chapitre 042 « opération d'ordre de transfert entre sections » pour 95 600.00€

e Section d'investissement

o LES RECETTES :

Pour l’année 2023, l’ensemble des recettes d'investissement s'élèvent à 95 600.00€

- Le chapitre 040 « opération d'ordre de transfert entre sections » pour 95 600.00€

Auxquels s'ajoutent 42 280.00€ en restes à réaliser au chapitre 13 « autres subventions

d'investissement » reportés sur le BP 2024.

o LES DÉPENSES :

Pour l’année 2023, l’ensemble des dépenses d'investissement s'élèvent à 135 989.87€

- Le chapitre 20 « immobilisations incorporelles » pour 76 031.78€

- Le chapitre 21 « immobilisations corporelles » pour 19 025.92€

- Le chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées » pour 23 745.13€

- Le chapitre 040 « opération d'ordre de transfert entre section — reprise sur subvention » pour

17 187.04€

Auxquels s'ajoutent 38 595.24€ en restes à réaliser reportés sur le BP 2024 et détaillés comme suit :

- Le chapitre 21 « immobilisations corporelles » pour 38 595.24€

Page 36 sur 103L'état des restes à réalisés a été joint à la maquette du budgétaire du budget primitif 2024

Assainissement.

Soit :

Un résultat d'exercice 2023 déficitaire en section de fonctionnement de 40 389.87€.

Reprenant le solde excédentaire de l’exercice 2022 de 167 912.89€.

Soit un solde de clôture de 127 523.02€

Et

Un résultat d'exercice excédentaire en section d'investissement de 72 826.40€.

Reprenant le solde déficitaire de l’exercice 2022 de 10 908.93€.

Soit un solde de clôture de 61 917.47€.

Le compte administratif 2023 du budget assainissement a été présenté à la commission Finances le 22

mai 2024.

Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire dont le

compte administratif est débattu peut assister à la partie de la séance au cours de laquelle le conseil

municipal examine ce compte et au débat ; il ne doit se retirer qu'au moment du vote.

Dans ce cadre il est proposé au Conseil municipal :

- De désigner un président de séance pour le vote du compte administratif 2023 du

budget Assainissement

Le Président de séance propose au Conseil municipal :

- D'approuver le Compte Administratif 2023 du budget Assainissement tel que présenté.

Monsieur LANSELLE : Délibération numéro 55, le compte administratif 2023 du budget assainissement

(lecture de la notice). Comme tout à l'heure, avez-vous des questions sur ce sujet ? Oui, je vais reprendre

la présidence. Je peux mettre au vote ? qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous remercie.

2024/MAI/55

DÉLIBÉRATION

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ASSAINISSEMENT

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2312-1,

VU l'article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 a modifié les articles L2312-1,

L 3312-1, | 4312-1, | 5211-36 et L5622-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs

au débat d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du

débat,

VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2023,

VU le vote du Budget Primitif 2023,

VU les décisions modificatives et virements de crédits 2023,

VU le Compte de Gestion 2023 conforme au Compte Administratif 2023,

VU la commission de finances en date du 22 mai 2024,

CONSIDÉRANT la présentation du Compte Administratif 2023 du budget Assainissement,

Page 37 sur 103Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE par 22 voix POUR

ARTICLE 1 : Désigne Monsieur Alban LANSELLE président de séance pour le vote du compte

administratif 2023 du budget Assainissement.

Le Conseil municipal,

Après avoir constaté la sortie de la salle du conseil municipal de Madame Nolwenn

LE BOUTER, Maire, pour le vote du compte administratif 2023 du budget assainissement,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À LA MAJORITE par 20 voix POUR,

6 CONTRE (Mme GALLOCHER, M. BILLOUT, M. KHERBACH, M. TCHIKAYA, Mme COSSERON, Mme LA-

GOUTTE)

2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (Mme LE BOUTER, Mme REGNAULT-GALLOIS)

ARTICLE 2 : Dit que le Compte Administratif 2023 du budget Assainissement se présente comme suit :

e Section de fonctionnement

O LES RECETTES :

Pour l’année 2023, l’ensemble des recettes de fonctionnement s'élèvent à 225 088.54€

- Le chapitre 70 « ventes, produits fabriqués et prestations » pour 152 565.96€

- Le chapitre 74 « subventions d'exploitation » pour 55 335.54€

- Le chapitre 042 « opération d'ordre de transfert entre section — reprise sur subvention » pour

17 187.04€

o LES DEPENSES :

Pour l’année 2023, l’ensemble des dépenses de fonctionnement s'élèvent à 152 262.14€

- Le chapitre 011 « charges à caractère général » pour 39 178.25€

- Le chapitre 012 « charges de personnel » pour 20 159.25€

- Le chapitre 65 « charges de gestion courante » pour 0.12€

Régularisation sur les équilibres de TVA.

- Le chapitre 66 « charges financières » pour - 2 675.48€

Mandat annulatif lié à la contrepartie des ICNE sur échéances d'emprunts 2022-2023

- Le chapitre 042 « opération d'ordre de transfert entre sections » pour 95 600.00€

e Section d'investissement

o LES RECETTES :

Pour l’année 2023, l’ensemble des recettes d'investissement s'élèvent à 95 600.00€

- Le chapitre 040 « opération d'ordre de transfert entre sections » pour 95 600.00€

Auxquels s'ajoutent 42 280.00€ en restes à réaliser au chapitre 13 « autres subventions

d'investissement » reportés sur le BP 2024.

o LES DEPENSES :

Pour l'année 2023, l’ensemble des dépenses d'investissement s'élèvent à 135 989.87€

- Le chapitre 20 « immobilisations incorporelles » pour 76 031.78€

- Le chapitre 21 « immobilisations corporelles » pour 19 025.92€

- Le chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées » pour 23 745.13€

- Le chapitre 040 « opération d'ordre de transfert entre section — reprise sur subvention » pour

17 187.04€

Auxquels s'ajoutent 38 595.24€ en restes à réaliser reportés sur le BP 2024 et détaillés comme suit :

- Le chapitre 21 « immobilisations corporelles » pour 38 595.24€

L'état des restes à réalisés a été joint à la maquette budgétaire du budget primitif 2024 Assainissement.

Page 38 sur 103Soit :

Un résultat d’exercice 2023 déficitaire en section de fonctionnement de 40 389.87€.

Reprenant le solde excédentaire de l’exercice 2022 de 167 912.89€.

Soit un solde de clôture de 127 523.02€

Et

Un résultat d'exercice excédentaire en section d'investissement de 72 826.40€.

Reprenant le solde déficitaire de l’exercice 2022 de 10 908.93€.

Soit un solde de clôture de 61 917.47€.

ARTICLE 3 : Approuve le Compte Administratif 2023 du budget Assainissement.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

2024/MAI/15

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET : AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DU BUDGET ASSAINISSEMENT

L'article L2311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l’exécution

budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote

du compte administratif. Toutefois, s’il est possible d'estimer les résultats avant adoption du compte

administratif et du compte de gestion, le Conseil Municipal peut alors, au titre de l'exercice clos et avant

adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée de ces résultats. La reprise est

justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d’une balance et d’un tableau

des résultats d'exécution du budget, ainsi que de l'état des Restes à réaliser au 31 décembre

{documents à annexer à la délibération). Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de

financement de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation sont alors inscrits par

anticipation au budget primitif de la commune. Les restes à réaliser sont également repris par

anticipation. || est possible au Conseil Municipal de reprendre par anticipation les résultats 2023, c'est-

à-dire constater le résultat de clôture estimé de 2023 et de statuer sur l'affectation de ce résultat dans

le budget primitif 2024. Si le compte administratif venait à faire apparaitre une différence avec les

montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts sur le budget supplémentaire.

Concernant le budget ASSAINISSEMENT, aucune reprise anticipée n’a été constatée lors du vote du Budget Primitif.

Par conséquent, il convient d’affecter la totalité des résultats de clôture 2023 sur le Budget Supplémentaire 2024.

Il est proposé au Conseil Municipal de voter l'affectation des résultats de l'exercice 2023 du budget ASSAINISSEMENT sur le Budget Supplémentaire 2024.

En section de fonctionnement :

Un résultat d'exercice 2023 excédentaire en section de fonctionnement de 72 826.40€, auquel s’ajoute le solde déficitaire de l’exercice 2022 de 10 908.93€.

Aucune reprise anticipée au BP 2024.

Soit un solde excédentaire de clôture 2023 de 61 917.47€ à affecter au compte 002 en recettes de

fonctionnement.

Il n'existe pas de restes à réaliser en dépense ni en recette de fonctionnement sur ce budget pour l'exercice 2023.

Page 39 sur 103En section d’investissement :

Un résultat d'exercice 2023 déficitaire en section d'investissement de 40 389.87€, auquel s'ajoute le

solde excédentaire de l'exercice 2022 de 167 912.89€.

Aucune reprise anticipée au BP 2024.

Soit un solde excédentaire de clôture 2023 de 127 523.02£€ à affecter au compte 001 en recettes

d'investissement.

Auxquels s'ajoutent en recettes d'investissement 42 280.00€ de restes à réalisés au chapitre 13 «

autres subventions d'investissement » et en dépenses d'investissement 38 595.24€ au chapitre 21

« immobilisations corporelles ».

L'état des reports d'investissement a été joint à la maquette budgétaire lors du vote du BP 2024 et

se détail comme suit :

Monsieur LANSELLE : Délibérations numéro 56, l'affectation définitive des résultats du budget

assainissement {lecture de la notice). L'état du report a été joint. Vous les avez eus. Avez-vous par

hasard des questions ? Pas de questions ? Ok. Je peux mettre au vote ? Qui s'abstient, qui est contre ?

Je vous remercie.

2024/MAI/56

DÉLIBÉRATION

OBJET : AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DU BUDGET ASSAINISSEMENT

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2312-1,

VU l'article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 a modifié les articles L2312-1,

L 3312-1, 1 4312-1, | 5211-36 et L5622-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs

au débat d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du

débat,

VU le vote du Budget Primitif 2023,

VU les décisions modificatives et virements de crédits 2023,

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024,

VU le vote du Budget Primitif 2024,

VU la commission de finances en date du 22 mai 2024,

CONSIDÉRANT le Compte administratif 2023 et le Compte de Gestion 2023, il convient d’affecter les

résultats de clôture 2023 sur le Budget Supplémentaire 2024 ASSAINISSEMENT,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A LA MAJORITE par 22 voix POUR

6 CONTRE (Mme GALLOCHER, M. BILLOUT, M. KHERBACH, M. TCHIKAYA, Mme COSSERON, Mme

LAGOUTTE)

ARTICLE 1 : Vote l'affectation des résultats 2023 détaillée comme suit :

En section de fonctionnement :

Un résultat d'exercice 2023 excédentaire en section de fonctionnement de 72 826.40€, auquel s'ajoute

le solde déficitaire de l'exercice 2022 de 10 908.93€.

Aucune reprise anticipée au BP 2024.

Page 40 sur 103Soit un solde excédentaire de clôture 2023 de 61 917.47€ à affecter au compte 002 en recettes de

fonctionnement.

En section d'investissement :

Un résultat d'exercice 2023 déficitaire en section d'investissement de 40 389.87€, auquel s'ajoute le

solde excédentaire de l’exercice 2022 de 167 912.89€.

Aucune reprise anticipée au BP 2024.

Soit un solde excédentaire de clôture 2023 de 127 523.02€ à affecter au compte 001 en recettes

d'investissement.

ARTICLE 2 : Précise qu’il n’existe pas de restes à réaliser en dépense ni en recette sur la section de

fonctionnement sur ce budget pour l'exercice 2023.

ARTICLE 3 : Précise que les reports d'investissement représentent, en recettes, 42 280.00€ de restes à

réalisés au chapitre 13 « autres subventions d'investissement » et en dépenses d'investissement 38

595.24€ au chapitre 21 « immobilisations corporelles ».

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

2024/MAI/16

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 DU BUDGET ASSAINISSEMENT

l'est proposé au Conseil Municipal de :

-__ Dire que le Budget Supplémentaire 2024 ASSAINISSEMENT détaillé dans la note de synthèse et

annexé au budget, se présente comme suit :

La section de fonctionnement s’équilibre à 61 917.47€

DEPENSES

Chapitre 011 Charges à caractères général 61 417.47€

Total dépenses de fonctionnement 61 917.47€

RECETTES

Chapitre 002 61 917.47€

Total Recettes de fonctionnement 61 917.47€

La section d'investissement s’équilibre à — 159 713.76€

DEPENSES

Chapitre 21 Immobilisations corporelles -159 713.76€

Ajustement de l'enveloppe de travaux d'assainissement

Total dépenses d’Investissement - 159 713.76€

RECETTES

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées - 287 236.78€ Ajuste-

ment du besoin d'emprunt d'équilibre 2024

Chapitre 001 Résultat reporté 127 523.02€

Total recettes d’Investissement - 159 713.76€

Page 41 sur 103- D’approuver le Budget Supplémentaire du budget Assainissement 2024 selon la maquette

budgétaire et la note de synthèse ci-jointes.

Monsieur LANSELLE : Délibération numéro 57, le budget supplémentaire 2024 pour l'assainissement

(lecture de la notice). Budget assainissement communal relativement difficile. Il va falloir travailler là-

dessus. Avez-vous des questions sur ce budget assainissement ? Pas de question ? Je peux mettre vote ?

Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous remercie.

2024/MAI/57

DÉLIBÉRATION

OBJET : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 DU BUDGET ASSAINISSEMENT

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2312-1,

VU l'article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 a modifié les articles L2312-1, L 3312-1, | 4312-1, | 5211-36 et L5622-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs au débat

d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat,

VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 présenté en conseil municipal le 13 décembre 2023,

VU le Vote du Budget Primitif 2024 en date du 7 février 2024,

VU la commission de finances qui s’est tenue le 22 mai 2024,

CONSIDERANT la présentation du Compte Administratif 2023, l'approbation du Compte de Gestion

2023 et l'affectation des résultats 2023,

CONSIDERANT la présentation du budget supplémentaire 2024 Assainissement, selon la note de

synthèse annexée à la maquette budgétaire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

LA MAJORITE par 22 voix POUR,

6 CONTRE (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA,

Nathalie COSSERON, Clotilde LAGOUTTE)

ARTICLE 1 : Dit que le Budget Supplémentaire 2024 Assainissement est détaillé comme suit :

La section de fonctionnement s'équilibre à 61 917.47€

DEPENSES

Chapitre 011 Charges à caractères général 61917.47€

Total dépenses de fonctionnement 61 917.47€

RECETTES

Chapitre 002 61 917.47€

Total Recettes de fonctionnement 61 917.47€

La section d'investissement s’équilibre à — 159 713.76€

Page 42 sur 103DEPENSES

Chapitre 21 Immobilisations corporelles -159 713.76€

Ajustement de l'enveloppe de travaux d'assainissement

Total dépenses d’Investissement -159 713.76€

RECETTES

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées - 287 236.78€ Ajuste-

ment du besoin d'emprunt d'équilibre 2024

Chapitre 001 Résultat reporté 127 523.02€

Total recettes d'investissement - 159 713.76€

ARTICLE 2 : Approuve le Budget Supplémentaire 2024 Assainissement selon la maquette budgétaire et la note de synthèse jointe en annexe.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

2024/MAI/17

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET : COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET CENTRE AQUATIQUE — AQUAEUDE

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le Compte de Gestion 2023 du budget Centre Aquatique - Aqualude.

Le Compte de Gestion 2023 du Budget Centre Aquatique - Aqualude se présente comme suit :

e Section de fonctionnement

O LES RECETTES:

Pour l'année 2023, l'ensemble des recettes de fonctionnement s'élèvent à 1 117 330.44€

Oo LES DEPENSES :

Pour l’année 2023, l'ensemble des dépenses de fonctionnement s'élèvent à 807 147.40€

e Section d'investissement

O LES RECETTES :

Pour l’année 2023, l'ensemble des recettes d'investissement s'élèvent à 28 572.21€

Oo LES DEPENSES :

Pour l’année 2023, l'ensemble des dépenses d'investissement s'élèvent à 1 485.84€

Monsieur LANSELLE : Délibération 58 compte de gestion 2023, Centre Aquatique (lecture de la notice).

Avez-vous des questions sur ce compte de gestion 2023 pour le Centre Aquatique ? Pas de question ? Je

peux mettre vote ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous remercie. Vous voulez intervenir Armand ? Non.

Monsieur LANSELLE : Vous voulez dire quelque chose, Monsieur De Maigret ?

Page 43 sur 103Monsieur DE MAIGRET : Je n'ai pas compris le vote de l'opposition. lis votent contre ou ils

s'abstiennent ?

Monsieur LANSELLE : Vous vous êtes abstenu on est d'accord donc sur la délibération n°58 vous vous

êtes abstenu ? C'est bien ça ? Sur le compte de gestion.

Madame le Maire : Sur les comptes de gestions ils s'abstiennent et sur les comptes administratifs ils

s'opposent. C'est leur logique.

Monsieur BILLOUT : Je vous ai déjà répondu, alors tous les ans je vous réponds d'ailleurs.

Madame le Maire : Bin oui mais ça paraît toujours surprenant.

Monsieur BILLOUT : Mais non, ce n'est pas surprenant. Le compte de gestion est un exercice technique ;

le compte administratif est un exercice politique. Nous avons voté contre le budget, nous votons contre

son exécution. Ce n'est pas très compliqué à comprendre il me semble.

Monsieur DE MAIGRET : Vous m'obligez à répéter ce que j'ai déjà dit. Le compte administratif n'est pas

politique. C'est une constatation de la réalité des comptes... [interrompu]

Monsieur BILLOUT : Ce sont l'exécution budgétaire ce sont l'exécution des choix politiques que vous

avez votés.

Monsieur LANSELLE : Vous avez raison Armand, c'est Monsieur Billout qui dit une petite bêtise mais ce

n'est pas grave.

Monsieur DE MAIGRET : C'est inexact et Madame Gallocher le sait mieux que personne.

Monsieur LANSELLE : Monsieur Billout, ce que veut dire Monsieur Armand De Maigret, il dit simplement

que le compte de gestion, vous avez raison, c'est le Trésor, donc vous remettez en cause en vous

abstenant, vous dites que vous ne savez pas ce qu'a fait le Trésor mais vous avez le droit il n’y a pas de

souci. Le compte administratif, c'est politique puisque c'est avant tout l'économie, comment nous

mettons l'argent de la collectivité au profit des administrés et au profit de la ville.

2024/MAI/58

DÉLIBÉRATION

OBJET : COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET CENTRE AQUATIQUE — AQUALUDE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2312-1,

VU l'article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 a modifié les articles L2312-1, L 3312-1, |

4312-1, | 5211-36 et L5622-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs au débat

d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat,

VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2023,

VU le vote du Budget Primitif 2023,

VU les décisions modificatives et virements de crédits 2023,

VU la commission de finances qui s’est tenue le 22 mai 2024,

CONSIDÉRANT la présentation du Compte de Gestion 2023 du budget Centre Aquatique — Aqualude,

Le conseil municipal,

Page 44 sur 103Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE par 22 voix POUR,

6 ABSTENTIONS (Mme GALLOCHER, M. BILLOUT, M. KHERBACH, M. TCHIKAYA, Mme COSSERON, Mme LAGOUTTE)

ARTICLE 1 : Dit que le Compte de Gestion 2023 du budget Centre Aquatique -Aqualude se présente

comme suit :

e Section de fonctionnement

O LES RECETTES :

Pour l’année 2023, l’ensemble des recettes de fonctionnement s'élèvent à 1 117 330.44€

o LES DEPENSES :

Pour l’année 2023, l'ensemble des dépenses de fonctionnement s'élèvent à 807 147.40€

e Section d'investissement

Oo LES RECETTES :

Pour l’année 2023, l'ensemble des recettes d’investissement s'élèvent à 28 572.21€

Oo LES DEPENSES :

Pour l’année 2023, l’ensemble des dépenses d'investissement s'élèvent à 1 485.84€

ARTICLE 2 : Approuve le Compte de Gestion 2023 du budget Centre Aquatique - Aqualude,

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

2024/MAI/18

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET CENTRE AQUATIQUE — AQUALUDE

Le Compte Administratif 2023 du Budget du CENTRE AQUATIQUE — AQUALUDE se présente comme

suit :

e Section de fonctionnement

o LES RECETTES:

Pour l’année 2023, l’ensemble des recettes de fonctionnement s'élèvent à 1 117 330.44€

- Le chapitre 70 « ventes, produits fabriqués et prestations » pour 35 982.41€

Produits liés à l’activité de la structure.

- Le chapitre 74 « dotations et participations » pour 1 081 348.03€

Subvention communale 2023.

o LES DEPENSES :

Pour l'année 2023, l’ensemble des dépenses de fonctionnement s'élèvent à 807 147.40€

- Le chapitre 011 « charges à caractère général » pour 429 420.67€

Dont 631 843.24€ pour les fluides réglés directement par la structure.

- Le chapitre 012 « charges de personnel » pour 348 312.42€

Page 45 sur 103Refacturation des charges de salaires supportées par le budget communal.

- Le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » pour 842.10€

Remboursement des séances de natations correspondant à la période de fermeture de la

structure.

- Le chapitre 042 « opération d'ordre de transfert entre section -dotations aux amortissements

» pour 28 572.21€

Dont 108 302.13€ de rattachements au chapitre 011 et 207 003.58€ au chapitre 012 affectés lors du

vote du BP 2024.

L'état des rattachements a été joint à la maquette budgétaire du BP 2024.

e Section d'investissement

o LES RECETTES :

Pour l'année 2023, l'ensemble des recettes d'investissement s'élèvent à 28 572.21€

- Le chapitre 040 « opération d'ordre de transfert entre section —-dotations aux amortissements

» pour 28 572.21€

Oo LES DEPENSES :

Pour l’année 2023, l’ensemble des dépenses d'investissement s'élèvent à 1 485.84€

- Le chapitre 21 « immobilisations corporelles » pour 1 485.84€

Remplacement d’extincteurs.

Soit :

Un résultat d'exercice excédentaire en section de fonctionnement de 310 183.04€.

Auquel s’ajoute le résultat de clôture 2022 à hauteur de 8 052.00€.

Soit un solde de clôture de 318 235.04€

Et

Un résultat d'exercice excédentaire en section d’investissement de 27 086.37€.

Auquel s’ajoute le résultat de clôture de l’exercice 2022 de 95 332.79€.

Soit un solde de clôture de 122 419.16€.

Le compte administratif 2023 du budget du Centre Aquatique — Aqualude a été présenté à la

commission Finances le 22 mai 2024.

Conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire dont le

compte administratif est débattu peut assister à la partie de la séance au cours de laquelle le conseil

municipal examine ce compte et au débat; il ne doit se retirer qu’au moment du vote.

Dans ce cadre il est proposé au Conseil municipal :

- De désigner un président de séance pour le vote du compte administratif 2023 du

Centre Aquatique - Aqualude

Le Président de séance propose au Conseil municipal :

- D’approuver le Compte Administratif 2023 du budget Centre Aquatique — Aqualude tel

que présenté.

Monsieur LANSELLE : Délibération numéro 59 le compte administratif du Centre Aquatique (lecture de

la notice). Avez-vous des questions sur ce compte administratif ? Pas de question ? Je peux mettre au

vote ? Qui s'abstient ? Qui est contre ?

2024/MAI/59

DÉLIBÉRATION

Page 46 sur 103OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET CENTRE AQUATIQUE — AQUALUDE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1,

VU l'article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 a modifié les articles L2312-1,

L 3312-1, | 4312-1, | 5211-36 et L5622-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs

au débat d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat,

VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2023,

VU le vote du Budget Primitif 2023,

VU les décisions modificatives et virements de crédits 2023,

VU le Compte de Gestion 2023 conforme au Compte Administratif 2023,

VU la commission de finances qui s’est tenue le 22 mai 2024,

CONSIDÉRANT la présentation du Compte Administratif 2023 du budget Centre Aquatique — Aqualude,

CONSIDERANT que Madame le Maire ne prend pas part au vote,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE par 22 voix POUR,

ARTICLE 1 : Désigne Monsieur Alban LANSEELE, président de séance pour le vote du compte

administratif 2023 du budget Centre Aquatique - Aqualude.

Le Conseil municipal,

Après avoir constaté la sortie de la salle du conseil municipal de Madame Nolwenn LE BOUTER,

Maire, pour le vote du compte administratif 2023 du budget Centre Aquatique - Aqualude, Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À LA MAIJORITE par 20 voix POUR,

6 CONTRE {Mme GALLOCHER, M. BILLOUT, M. KHERBACH, M. TCHIKAYA, Mme COSSERON, Mme LA- GOUTTE)

2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (Mme LE BOUTER, Mme REGNAULT-GALLOIS)

ARTICLE 2 : Dit que le Compte Administratif 2023 du budget Centre Aquatique - Aqualude se présente

comme suit :

e Section de fonctionnement

O LES RECETTES :

Pour l’année 2023, l’ensemble des recettes de fonctionnement s'élèvent à 1 117 330.44€

- Le chapitre 70 « ventes, produits fabriqués et prestations » pour 35 982.41€

- Le chapitre 74 « dotations et participations » pour 1 081 348.03€

Oo LES DEPENSES :

Pour l'année 2023, l’ensemble des dépenses de fonctionnement s'élèvent à 807 147.40€

- Le chapitre 011 « charges à caractère général » pour 429 420.67€

Page 47 sur 103- Le chapitre 012 « charges de personnel » pour 348 312.42€

- Le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » pour 842.10€ - Le chapitre 042 « opération d'ordre de transfert entre section —-dotations aux amortissements

» pour 28 572.21€

Dont 108 302.13€ de rattachements au chapitre 011 et 207 003.58€ au chapitre 012 affectés lors du

vote du BP 2024.

L'état des rattachements a été joint à la maquette budgétaire du BP 2024.

e Section d'investissement

Oo LES RECETTES :

Pour l’année 2023, l’ensemble des recettes d'investissement s'élèvent à 28 572.21€

- Le chapitre 040 « opération d'ordre de transfert entre section -dotations aux amortissements

» pour 28 572.21€

Oo LES DEPENSES :

Pour l’année 2023, l’ensemble des dépenses d'investissement s'élèvent à 1 485.84€

- Le chapitre 21 « immobilisations corporelles » pour 1 485.84€

Soit :

Un résultat d’exercice excédentaire en section de fonctionnement de 310 183.04€.

Auquel s’ajoute le résultat de clôture 2022 à hauteur de 8 052.00€.

Soit un solde de clôture de 318 235.04€

Et

Un résultat d'exercice excédentaire en section d'investissement de 27 086.37€.

Auquel s’ajoute le résultat de clôture de l'exercice 2022 de 95 332.79€.

Soit un solde de clôture de 122 419.16€.

ARTICLE 3 : Approuve le Compte Administratif 2023 du budget Centre Aquatique — Aqualude.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

2024/MAI/19

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET : AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DU BUDGET CENTRE AQUATIQUE — AQUALUDE

ILest proposé au Conseil Municipal de voter l'affectation des résultats du Compte Administratif 2023

du budget CENTRE AQUATIQUE - AQUALUDE

Le Compte Administratif 2023 du budget CENTRE AQUATIQUE - AQUALUDE présente des résultats

détaillés comme suit :

e Section de fonctionnement

Un résultat d'exercice excédentaire en section de fonctionnement de 310 183.04€.

Auquel s'ajoute le résultat de clôture 2022 à hauteur de 8 052.00€.

Soit un solde de clôture de 318 235.04€

Dont 108 302.13€ de restes à réaliser au chapitre 011 affectés lors du vote du BP 2024 et 207 003.58€

au chapitre 012 affectés lors du vote du BP 2024.

L'état des restes à réaliser a été joint à la maquette budgétaire du BP 2024.

Page 48 sur 103Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 318 235.04€ a fait l’objet d’une reprise

partielle lors du vote du BP 2024, au compte 002 en recettes de fonctionnement à hauteur de 8

052.00€. Il convient par conséquent, de procéder à l'affectation définitive du résultat au compte 002 en recette de fonctionnement pour 310 183.04€.

e Section d'investissement

Un résultat d'exercice excédentaire en section d'investissement de 27 086.37€.

Auquel s'ajoute le résultat de clôture de l'exercice 2022 de 95 332.79€.

Soit un solde de clôture de 122 419.16€.

Le résultat excédentaire de la section d'investissement de 122 419.16€ a fait l’objet d’une reprise

partielle lors du vote du BP 2024, au compte 001 en recettes d'investissement à hauteur de 63 846.00€.

Il convient par conséquent, de procéder à l'affectation définitive du résultat au compte 001 en recette d'investissement pour 58 573.16€.

Il n'existe pas de reste à réaliser pour cette section.

Monsieur LANSELLE : Délibération numéro 60, l'affectation définitive des résultats du Centre Aquatique

(lecture de la notice). Avez-vous des questions sur cette délibération numéro 60 ? Pas de questions ? Je peux mettre au vote ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous remercie.

2024/MAI/60

DÉLIBÉRATION

OBJET : AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DU BUDGET CENTRE AQUATIQUE —

AQUALUDE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1,

VU l'article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 à modifié les articles L2312-1, L 3312-1, |

4312-1, | 5211-36 et L5622-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs au débat

d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat,

VU le Rapport d'Orientation Budgétaire,

VU le vote du Budget Primitif 2023,

VU les décisions modificatives et virements de crédits 2023,

VU le Compte de Gestion 2023 conforme au Compte Administratif,

VU le Compte Administratif 2023 conforme au Compte Administratif,

VU la commission de finances qui s’est tenue le 22 mai 2024,

CONSIDERANT la présentation du Compte Administratif 2023 du budget Centre Aquatique, en

conformité du Compte de Gestion 2023 et la nécessité de procéder à l'affectation définitive des résultats,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

LA MAIJCRITE par 22 voix POUR,

6 CONTRE (Mme GALLOCHER, M. BILLOUT, M. KHERBACH, M. TCHIKAYA, Mme COSSERON, Mme LAGOUTTE)

Page 49 sur 103ARTICLE 1 : Dit que le Compte Administratif 2023 du budget Centre Aquatique présente des résultats

détaillés comme suit :

e Section de fonctionnement

Un résultat d'exercice excédentaire en section de fonctionnement de 310 183.04€.

Auquel s’ajoute le résultat de clôture 2022 à hauteur de 8 052.00€.

Soit un solde de clôture de 318 235.04€

Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 318 235.04€ a fait l’objet d’une reprise

partielle lors du vote du BP 2024, au compte 002 en recettes de fonctionnement à hauteur de 8

052.00€. II convient par conséquent, de procéder à l’affectation définitive du résultat au compte 002

en recette de fonctionnement pour 310 183.04€.

e Section d'investissement

Un résultat d'exercice excédentaire en section d'investissement de 27 086.37€.

Auquel s’ajoute le résultat de clôture de l'exercice 2022 de 95 332.79€.

Soit un solde de clôture de 122 419.16€.

Le résultat excédentaire de la section d'investissement de 122 419.16€ a fait l’objet d’une reprise

partielle lors du vote du BP 2024, au compte 001 en recettes d'investissement à hauteur de 63 846.00€.

Il convient par conséquent, de procéder à l'affectation définitive du résultat au compte 001 en recette

d'investissement pour 58 573.16€.

ARTICLE 2 : Décide que le solde du résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 310

183.04€ est affecté au compte 002 en recettes de fonctionnement.

ARTICLE 3 : Décide que le résultat excédentaire de la section d'investissement s'élève à

58 573.16€ est affecté au compte 001 en recettes d'investissement.

ARTICLE 4 : Précise que pour la section de fonctionnement, 108 302.13€ de restes à réalisés au chapitre

011 et 207 003.58€ au chapitre 012 ont été inscrits lors du vote du BP 2024.

L'état des restes à réaliser a été joint à la maquette budgétaire du BP 2024.

ARTICLE 5 : Précise qu’il n’y a pas de restes à réaliser sur la section d'investissement.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

2024/MAI/20

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 DU BUDGET CENTRE AQUATIQUE — AQUALUDE

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- Dire que le Budget Supplémentaire 2024 du Centre Aquatique-Aqualude détaillé dans la note

de synthèse et annexé à la présente délibération, se présente comme suit :

La section de fonctionnement s’équilibre sur le BS à 335 183.04€ portant ainsi le total de la section à

1 255 666.04€ pour l'exercice 2024.

Page 50 sur 103DEPENSES

Chapitre 011 Charges à caractère général 74 283.04€ Ce poste

comprend 3 436.96€ au titre des contrôles périodiques, 10 000€ d'ajustement pour l'électricité et 10

000€ pour le gaz, 1 500€ d'ajustement pour les fournitures d’entretien, 11 500€ pour les fournitures

de petits équipements, 300€ au titre des EPI, 200€ en fournitures administratives, 300€ pour les con-

sommables, 2 000€ au titre des locations, 29 726.08€ au titre des travaux d'entretien, 5 000€ au titre

des contrats de maintenances et 320€ pour les frais bancaires sur la régie.

Chapitre 012 Charges de personnel, frais assimilé 258 200.00€ Ajuste-

ment des charges de personnel intégrant le besoin éventuel d’intérimaire saisonniers pour cet été et

la poursuite des régularisations sur la refacturation des charges de personnel sur exercice antérieurs.

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 2 700,00€

Total dépenses de fonctionnement 335 183.04€

RECETTES

Chapitre 70 Produits de services 25 000.00€ Ajustement

des crédits en fonction des recettes déjà encaissées.

R 002 Résultat reporté Affectation définitive 310 183.04€

Total recettes de fonctionnement 335 183.04€

La section d'investissement s’équilibre sur le BS à 58 573.16€ portant ainsi le total de la section à 151

019.16€ pour l'exercice 2024.

DEPENSES

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 58 573.16€ Travaux de

mise en conformité de la structure conformément à la commission de sécurité

Total dépenses d’Investissement 58 573.16€

RECETTES

Chapitre 001 Résultat reporté Affectation définitive du résultat 58 573.16€

Total recettes d’Investissement 58 573.16€

- D’approuver le Budget Supplémentaire du Budget Centre Aquatique — Aqualude 2024 selon

maquette budgétaire et la note de synthèse ci-jointes.

Monsieur LANSELLE : Délibération numéro 61. Le budget supplémentaire 2024 du budget Centre

Aguatique - Aqualude (lecture de la notice). Avez-vous des questions sur ce budget supplémentaire

2024 pour ce bâtiment ? Pas de question ? Je peux mettre vote ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je

vous remercie.

2024/MAI/61

DÉLIBÉRATION

OBJET : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 DU BUDGET CENTRE AQUATIQUE — AQUALUDE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2312-1,

Page 51 sur 103VU l'article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 a modifié les articles L2312-1,

L 3312-1, 1 4312-1, | 5211-36 et L5622-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs

au débat d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du

débat,

VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2024,

VU le Vote du Budget Primitif 2024,

VU le Compte de Gestion 2023, conforme au Compte Administratif 2023,

VU l'affectation définitive des résultats

VU la commission de finances qui s’est tenue le 22 mai 2024,

CONSIDÉRANT la présentation du Budget Supplémentaire 2024 du Centre Aquatique-Aqualude selon

la note de synthèse ci-jointe,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

LA MAIJORITE par 22 voix POUR,

6 CONTRE (Mme GALLOCHER, M. BILLOUT, M. KHERBACH, M. TCHIKAYA, Mme COSSERON, Mme LA-

GOUTTE)

ARTICLE 1: Dit que le Budget Supplémentaire 2024 du CENTRE AQUATIQUE-AQUALUDE s’équilibre

comme suit :

La section de fonctionnement s'équilibre sur le BS à 335 183.04€ portant ainsi le total de la section à

1 255 666.04€ pour l'exercice 2024.

DEPENSES

Chapitre 011 Charges à caractère général 74 283.04€

Chapitre 012 Charges de personnel, frais assimilé 258 200.00€

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante LL 2 700,00€

Total dépenses de fonctionnement è 335 183. 04€

RECETTES

Chapitre 70 Produits de services | 25 000.00€

R 002 Résultat reporté Affectation définitive 310 183.04€

Total recettes de fonctionnement 335 183.04€

La section d'investissement s’équilibre sur le BS à 58 573.16€ portant ainsi le total de la section à 151

019.16€ pour l'exercice 2024.

DEPENSES

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 58 573.16€

Page 52 sur 103Total dépenses d'investissement 58 573.16€

RECETTES

| Chapitre 001 Résultat reporté Affectation définitive du résultat 58 573.16€

| Total recettes d'investissement 58 573.16€

ARTICLE 2 : Approuve le Budget Supplémentaire 2024 du centre aquatique Aqualude comme exposé

ci-dessus et détaillé dans la note de synthèse ci annexée.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

2024/MAI/21

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET : SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L'ANNEE 2024

Cette délibération a pour objet de décider des subventions de fonctionnement et des subventions

exceptionnelles allouées, au titre de l'année 2024, aux associations nangissiennes et à certaines

associations d'intérêt général.

Les associations mentionnées sont celles qui ont effectivement fait une demande de subvention et

rempli le dossier demandé.

Faisant suite au courrier de Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne réceptionné en date du 21 janvier

2022, concernant les nouvelles dispositions quant au respect des principes de la République et

l'application du Décret n°2021-1947 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12

avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations

bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat, lesdites associations ont désormais

pour obligation de signer un contrat d'engagement républicain pour pouvoir percevoir les subventions

de la commune.

il est proposé, au Conseil Municipal, d’allouer une somme de 81 350,00 € de subventions de

fonctionnement aux associations suivantes :

ASSOCIATIONS SPORTIVES MONTANT PROPOSÉ

Amicale bouliste 1 200,00 €

AS collège 2 000,00 €

AS lycée 1 000,00 €

Handball 12 000,00 €

Judo club 10 000,00 €

Les plongeurs d'Ancoeur 800,00 €

Nangis football (espérance sportive) 20 000,00 €

Néopilates 300,00 €

NORDIK & CO 200,00 €

Shotokan 800,00 €

Tennis ciub de Nangis 3 500,00 €

Tennis de table 2 200,00 €

Tir à l'arc 2 400,00 €

Total subventions — Associations Sportives 56 400,00 €

ASSOCIATIONS DE SOLIDARITE MONTANT PROPOSÉ

AGIR ABCD 3 000,00 €

Amicale des Sapeurs-pompiers 600,00 €

APS contact 1 000,00 €

Page 53 sur 103S.I.L.L.A.G.E. (PAT Provins) 3 800,00 €

Total subventions — Associations de Solidarité 8 400,00 €

ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES MONTANT PROPOSÉ

Anciens combattants 250,00 €

FNACA 500,00 €

Total subventions — Associations Patriotiques 750,00 €

ASSOCIATIONS ANIMATION/CULTURE MONTANT PROPOSÉ

ANAP 350,00 €

Club amitié 2 400,00 €

Créatout mains 550,00 €

Orchestre d'Harmonie 7 500,00 €

Radio club 500,00 €

TSM 2 000,00 €

Mémoires de Nangis 500,00 €

Vieille chouette 2 000,00 €

Total subventions — Associations Animation/Culture 15 800,00 €

Il est proposé, au Conseil Municipal, d’allouer, pour l’année 2024, une somme de 18 400,00 € de

subventions exceptionnelles aux associations locales suivantes :

ASSOCIATIONS MONTANT PROPOSÉ

Amicale bouliste 1 000,00 €

Nangis Natation 8 000,00€

Shotokan 400,00 €

Club amitié 1 500,00 €

Orchestre d'Harmonie 7 500,00 €

Total subventions exceptionnelles 18 400,00 €

Lesdites subventions exceptionnelles sont allouées pour les actions suivantes :

- Amicale bouliste: organisation d’éliminatoires de boule lyonnaise pour déterminer les joueurs

champions de la Région Île-de-France ;

- Nangis Natation : organisation des compétitions du fait de la fin de la gratuité des lignes d'eau et

soutien financier à l'association qui rencontre des difficultés à fidéliser les adhérents depuis la crise

sanitaire du COVID ;

-__ Shotokan : financement de déplacements et rencontres sportives ;

- Club amitié : organisation d’un repas séniors et plus particulièrement pour ceux qui ne sont plus

en mesure de participer à d’autres activités ;

- Orchestre d’Harmonie : organisation du Festival des musiques O’Tonales et du Festival des

musiques Z'Estivals.

Il'est proposé au conseil municipal de :

- Dire que les subventions seront versées sous condition de la signature d’un contrat

d'engagement républicain conformément à la loi n° 2021-1109 et au décret n° 2021-1947.

- Dire que, pour les associations auxquelles il a été demandé de fournir des pièces

complémentaires, les subventions concernées seront versées sous condition de l'obtention

de la totalité des documents sollicités.

- Dire que la dépense est inscrite au chapitre 65 du budget de l'exercice 2024, en

section de fonctionnement.

Madame le Maire : Je vais passer la main à Madame Poirier pour la délibération suivante, il s'agit des

subventions communales aux associations avec des modifications qui vous ont été livrées sur table. Et

puis je précise que comme l'année dernière, il faut que les élus qui sont membres d'un conseil d'admi-

nistration d'une association ne prennent pas part au vote. Donc c'est pour cela qu'on est obligé de

Page 54 sur 103procéder en plusieurs délibérations et qu'on ne peut pas le faire une fois pour la totalité des associa-

tions. Je vous laisse la parole, Madame Poirier.

Madame POIRIER : Merci Madame le Maire. Bonsoir à tous. Subventions communales aux associations

au titre de l’année 2024 (lecture de la notice).

Madame le Maire : Je peux me permettre d'ajouter un point Madame Poirier ? Juste pour compléter le

Shotokan, les 40 ans du club qui vont être célébrés à la fin du mois de juin et c'est un des clubs les plus

anciens, surtout avec le même entraîneur depuis 40 ans. Je vous laisse soumettre au vote Madame

Poirier, s'il n'y a pas de question ?

Monsieur BILLOUT : Juste une question. Une petite précision concernant la situation de l'association

Nangis Natation, puisque vous proposez de lui accorder que des subventions exceptionnelles et pas de

subventions ordinaires.

Madame le Maire: Si elle a été votée la dernière fois Monsieur Billout au dernier Conseil, on l'avait

voté justement en anticipation.

Monsieur BILLOUT: Ah d'accord, très bien, je retire ma question.

Madame le Maire : Pas d'autres questions ? Donc, qui s'oppose à cette délibération, à cette répartition

des subventions ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. J'en profite pour vous dire que le collège de Nangis

a 2 équipes qui se sont qualifiées au prochain championnat de France et que nous avons expliqué à

l'équipe des profs d'EPS que bien évidemment nous étions à leurs côtés en fonction de leurs besoins et

qu'ils pouvaient nous déposer des demandes de subventions exceptionnelles puisque le principe même

des subventions exceptionnelles, c'est qu'elles ne peuvent pas forcément être anticipées et que notre

volonté est bien de pouvoir accompagner en fonction des besoins, donc suivant les budgets qui devront

être consacrés et les ressources qui seront déployées pour ce championnat de France, nous serons bien

évidemment aux côtés de nos collégiens.

2024/MAI/62

DÉLIBÉRATION

OBJET : SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L'ANNEE 2024

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,

VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°

2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fon-

dations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat,

CONSIDERANT l'intérêt que représente l’activité des associations locales et qu'il convient d’allouer des subventions pour assurer leur bon fonctionnement,

CONSIDERANT l'intérêt que représente l’activité des associations locales et qu’il convient d’allouer des

subventions exceptionnelles lorsqu'elles souhaitent organiser des manifestations ponctuelles ou

lorsqu'elles rencontrent des situations particulières,

CONSIDERANT l'avis de la commission des finances du 22 mai 2024,

VU le budget communal,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE par 28 voix POUR,

Page 55 sur 103ARTICLE 1 : DECIDE d’allouer, pour l’année 2024, les subventions de fonctionnement suivantes :

ASSOCIATIONS SPORTIVES MONTANT PROPOSÉ

Amicale bouliste 1 200,00 €

AS collège 2 000,00 €

AS lycée 1 000,00 €

Handball 12 000,00 €

Judo club 10 000,00 €

Les plongeurs d'Ancoeur 800,00 €

Nangis football (espérance sportive) 20 000,00 €

Néopilates 300,00 €

NORDIK & CO 200,00 €

Shotokan 800,00 €

Tennis club de Nangis 3 500,00 €

Tennis de table 2 200,00 €

Tir à l'arc 2 400,00 €

Total subventions — Associations Sportives 56 400,00 €

ASSOCIATIONS DE SOLIDARITE MONTANT PROPOSÉ

AGIR ABCD 3 000,00 €

Amicale des Sapeurs-pompiers 600,00 €

APS contact 1 000,00 €

S.I.L.L.A.G.E. (PAT Provins) 3 800,00 €

Total subventions — Associations de Solidarité 8 400,00 €

ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES MONTANT PROPOSÉ

Anciens combattants 250,00 €

FNACA 500,00 €

Total subventions — Associations Patriotiques 750,00 €

ASSOCIATIONS ANIMATION/CULTURE MONTANT PROPOSÉ

ANAP 350,00 €

Club amitié 2 400,00 €

Créatout mains 550,00 €

Orchestre d'Harmonie 7 500,00 €

Radio club 500,00 €

TSM 2 000,00 €

Mémoires de Nangis 500,00 €

Vieille chouette 2 000,00 €

Total subventions — Associations Animation/Culture 15 800,00 €

ARTICLE 2 : DECIDE d’allouer, pour l’année 2024, les subventions exceptionnelles suivantes :

ASSOCIATIONS MONTANT

Amicale bouliste 1 000,00 €

Nangis Natation 8 000,00 €

Shotokan 400,00 €

Club amitié 1 500,00 €

Orchestre d'Harmonie 7 500,00 €

Total subventions exceptionnelles 18 400,00 €

Page 56 sur 103Lesdites subventions exceptionnelles sont allouées pour les actions suivantes :

- Amicale bouliste: organisation d'éliminatoires de boule lyonnaise pour déterminer les joueurs champions de la Région Île-de-France ;

- _ Nangis Natation : organisation des compétitions du fait de la fin de la gratuité des lignes d’eau et

soutien financier à l'association qui rencontre des difficultés à fidéliser les adhérents depuis la crise sanitaire du COVID;

- __ Shotokan: financement de déplacements et rencontres sportives ;

- Club amitié : organisation d’un repas séniors et plus particulièrement pour ceux qui ne sont plus

en mesure de participer à d'autres activités ;

- Orchestre d’Harmonie : organisation du Festival des musiques O’Tonales et du Festival des musiques Z’Estivals.

ARTICLE 3: DIT que les subventions seront versées sous condition de la signature d’un contrat d'enga- gement républicain conformément à la loi n° 2021-1109 et au décret n° 2021-1947.

ARTICLE 4 : DIT que, pour les associations auxquelles il a été demandé de fournir des pièces complé-

mentaires, les subventions concernées seront versées sous condition de l'obtention de la totalité des

documents sollicités.

ARTICLE 5 : DIT que la dépense est inscrite au chapitre 65 du budget de l'exercice 2024, en section de fonctionnement.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

2024/MAI/21-01

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET: SUBVENTION AU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL ET DE SES

ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX DE NANGIS (C.O.S.) AU TITRE DE L'ANNÉE 2024

Cette délibération a pour objet de décider de la subvention à allouer au Comité des Œuvres Sociales du personnel communal et de ses établissements publics locaux de Nangis (C.O.5.).

Le Comité des Œuvres Sociales du personnel communal et de ses établissements publics locaux de

Nangis (C.O.S.) a été créé en 2003 et a repris une partie des activités de l’ancienne association « la Fraternelle ».

Il s'adresse à tous les agents de la commune et depuis 2005, il a pris le relais de la commune pour

laffiliation des agents au Comité National d'Action Sociale (C.N.A.S.) et pour le paiement des cotisations.

Il'est proposé, au Conseil Municipal, d'allouer au Comité des Œuvres Sociales du personnel communal

et de ses établissements publics locaux de Nangis (C.O.S.), une subvention de fonctionnement de 60 364,78€ dont 37 407,40 € au titre du paiement des cotisations au C.N.AsS.

Faisant suite au courrier de Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne réceptionné en date du 21 janvier

2022, concernant les nouvelles dispositions quant au respect des principes de la République et

l'application du Décret n°2021-1947 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12

avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations

bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat, lesdites associations ont désormais

pour obligation de signer un contrat d'engagement républicain pour pouvoir percevoir les subventions de la commune.

La loi dite « Sapin » fait obligation aux communes accordant à des associations des subventions d’un

montant supérieur à 23 000,00 € de signer, au préalable, avec celles-ci, une convention.

Page 57 sur 103Celle-ci fixe les objectifs et les finalités pour lesquels la subvention est accordée. Elle définit aussi des

procédures permettant une transparence et un contrôle de l’utilisation des fonds.

Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur cette affaire.

Madame le Maire : Je vous redonne la parole Madame Poirier pour la suite.

Madame POIRIER: Subvention au comité des œuvres sociales du personnel communal et des

établissements publics locaux de Nangis (C.O.S) au titre de l’année 2024 (lecture de la notice).

Madame le Maire: Est-ce que vous avez une question ? Pas de question ? Qui s'oppose à cette

délibération ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. Madame Poirier, je vous en prie.

2024/MAI/63

DÉLIBÉRATION

OBJET: SUBVENTION AU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL ET DE SES

ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX DE NANGIS (C.O.S) AU TITRE DE L'ANNEE 2024

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,

VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n°

2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et

fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat,

VU la loi dite « Sapin » qui fait obligation aux communes accordant à des associations des subventions

d’un montant supérieur à 23 000,00 € de signer, au préalable, avec celles-ci, une convention.

CONSIDERANT l'intérêt que représente l'activité du Comité des Œuvres Sociales du personnel

communal et de ses Établissements Publics Locaux de Nangis (C.O.S.),

CONSIDERANT qu’il convient d’allouer des subventions pour en assurer le bon fonctionnement,

CONSIDERANT qu’il convient d'établir à cet effet une convention avec celui-ci,

CONSIDERANT l'avis de la commission des finances du 22 mai 2024,

VU le budget communal,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE par 28 voix POUR,

ARTICLE 1: Décide d’'allouer, pour l’année 2024, au Comité des Œuvres Sociales du Personnel

Communal et de ses Établissements Publics Locaux de Nangis (C.O.S.) une subvention de

fonctionnement de 60 364,78€ (Soixante mille trois cent soixante-quatre euros et Soixante-dix-huit

centimes).

ARTICLE 2 : Dit que la subvention sera versée sous condition de la signature d’un contrat d'engagement

républicain conformément à la loi n° 2021-1109 et au décret n° 2021-1947.

ARTICLE 3: Dit que la dépense est inscrite au chapitre 65 du budget 2024, en section de

fonctionnement.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Page 58 sur 1032024/MAI/21-02

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET : SUBVENTION COMMUNALE A L'ÉCOLE DE MUSIQUE DE L'HARMONIE DE NANGIS AU TITRE DE L'ANNEE 2024

Comme chaque année, il convient de définir le montant de la subvention allouée à l’Ecole de Musique de l’Harmonie de Nangis.

Pour faire face au développement des activités de l’école de musique et à la participation importante

de ses adhérents aux activités communales, il est proposé, au Conseil Municipal, de fixer le montant de la subvention à 69 500€ pour l’année 2024.

Faisant suite au courrier de Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne réceptionné en date du 21 janvier

2022, concernant les nouvelles dispositions quant au respect des principes de là République et

l'application du Décret n°2021-1947 pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12

avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations

bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat, lesdites associations ont désormais

pour obligation de signer un contrat d'engagement républicain pour pouvoir percevoir les subventions de la commune.

La loi dite « Sapin » fait obligation aux communes accordant à des associations des subventions d’un

montant supérieur à 23 000,00 € de signer, au préalable, avec celles-ci une convention.

Celle-ci fixe les objectifs et les finalités pour lesquels la subvention est accordée. Elle définit aussi des

procédures permettant une transparence et un contrôle de l’utilisation des fonds.

Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur cette affaire.

Madame POIRIER : Alors subvention communale à l'école de musique de l'Harmonie de Nangis au titre

de l'année 2024 (lecture de la notice).

Madame le Maire : Je précise que les activités communales, ce n'est pas l'école de musique qui participe

aux activités de la commune, c'est une erreur. C'est l'Harmonie qui participe aux activités de la

commune, l'Harmonie et la Chorale. On sait bien que les bureaux sont regroupés, mais ça n'est pas

l'Ecole de Musique et au contraire, je pense que les adhérents de l'Ecole de Musique pourraient montrer

toute la gratitude qu'ils doivent aux Nangissiens qui financent leurs activités de loisirs, y compris quand

ils habitent à Saint-Loup-de-Naud, Saint-Ouen-en-Brie ou bien ailleurs. Mais puisque la Communauté

de Communes où les communes concernées ne font pas le choix de soutenir la pratique musicale de

leurs habitants et que l'héritage fait que c'est toujours Nangis qui payait ce budget-lù, il est évidemment

difficile de mettre fin à ces pratiques sans mettre en péril l'existence même de l'association. Je crois

d'ailleurs qu'un courrier a été fait quand même par l'association à nos amis de l'intercommunalité pour

pointer cette incohérence, voilà donc, une fois de plus, c'est une Nangis qui paye. Est-ce qu'il y a des

questions sur cette subvention ? Qui s'oppose à cette délibération ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.

2024/MAI/64

DÉLIBÉRATION

OBJET: SUBVENTION COMMUNALE A L'ASSOCIATION L'HARMONIE DE NANGIS AU TITRE DE L'ANNEE

2024

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Page 59 sur 103VU la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,

VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n°

2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et

fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat,

VU La loi dite « Sapin » qui fait obligation aux communes accordant à des associations des subventions

d’un montant supérieur à 23 000,00 € de signer avec celles-ci une convention d'objectifs. Celle-ci fixe

les objectifs et les finalités pour lesquels la subvention est accordée. Elle définit aussi des procédures

permettant une transparence et un contrôle de l’utilisation des fonds.

CONSIDERANT l'intérêt que représente l'activité de l'association Harmonie de Nangis pour

l'apprentissage de la musique,

CONSIDERANT qu’il convient d’allouer des subventions pour en assurer le bon fonctionnement,

CONSIDERANT qu'il convient de signer une convention d'objectifs,

CONSIDERANT l'avis de la commission des finances du 22 mai 2024,

VU le budget communal,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE par 28 voix POUR,

ARTICLE 1 : Décide d’allouer pour l’année 2024, une subvention de fonctionnement de

69 500€ (soixante-neuf mille cinq cent euros) à l'association l’Harmonie de Nangis.

ARTICLE 2 : Dit que la subvention sera versée sous condition de la signature d’un contrat d'engagement

républicain conformément à la loi n° 2021-1109 et au décret n° 2021-1947.

ARTICLE 3 : Dit que les dépenses sont inscrites au chapitre 65 du budget de l'exercice en cours, en

section de fonctionnement.

ARTICLE 4 : Approuve la convention d'objectifs avec l'association l’Harmonie de Nangis pour l’année

2024.

ARTICLE 5 : Autorise Madame le Maire à signer ladite convention.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

2024/MAI/21-03

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET: SUBVENTION COMMUNALE A L'ASSOCIATION SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE AU TITRE DE

L'ANNEE 2024

Cette délibération a pour objet de décider d’une subvention de fonctionnement allouée, au titre de

l’année 2024, à une association Nangissienne.

L'association Scouts et Guides de France a effectivement fait une demande de subvention et rempli le

dossier demandé.

ll est proposé, au Conseil Municipal, d’allouer à l'Association Scouts et Guides de France, une

subvention de fonctionnement de 500€.

Page 60 sur 103Faisant suite au courrier de Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne réceptionné en date du 21 janvier

2022, concernant les nouvelles dispositions quant au respect des principes de la République et

l'application du Décret n°2021-1947 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12

avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations

bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat, lesdites associations ont désormais

pour obligation de signer un contrat d'engagement républicain pour pouvoir percevoir les subventions de la commune.

Madame DE BELLEVILLE faisant partie de l'association ne prendra pas part au vote.

Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur cette affaire.

Madame POIRIER : Alors, subvention communale à l'association Scout et Guides de France au titre de

l'année 2024 (lecture de la notice).

Madame le Maire: Merci Madame Poirier. Est-ce qu'il y a des questions ? Qui s'opposent à cette

délibération ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.

2024/MAI/65

DÉLIBÉRATION

OBJET: SUBVENTION COMMUNALE A L'ASSOCIATION SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE AU TITRE DE L'ANNEE 2024

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,

VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi n°

2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et

fondations bénéficiant de subventions publiques où d’un agrément de l'Etat,

CONSIDERANT l'intérêt que représente l’activité des associations locales et qu’il convient d’allouer des

subventions pour assurer leur bon fonctionnement,

CONSIDERANT l'avis de la commission des finances du 22 mai 2024,

VU le budget communal,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE par 27 voix POUR

1 NE PREND PAS PART AU VOTE (Mme DE BELLEVILLE)

ARTICLE 1 : Décide d'allouer, pour l'année 2024, une subvention d’un montant de 500€ (Cinq cents euros) à l'Association Scouts et Guides de France.

ARTICLE 2 : Dit que la subvention sera versée sous condition de la signature d’un contrat d'engagement républicain conformément à la loi n° 2021-1109 et au décret n° 2021-1947.

ARTICLE 3: Dit que la dépense est inscrite au chapitre 65 du budget 2024, en section de

fonctionnement.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Page 61 sur 1032024/MAI/21-04

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET : SUBVENTION COMMUNALE A L'ASSOCIATION CROIX ROUGE AU TITRE DE L'ANNEE 2024

Cette délibération a pour objet de décider d’une subvention de fonctionnement allouée, au titre de

l'année 2024, à une association Nangissienne.

L'association Croix Rouge a effectivement fait une demande de subvention et rempli le dossier

demandé.

Il est proposé, au Conseil Municipal, d’allouer à l'Association Croix Rouge, une subvention de

fonctionnement de 1 500€.

Faisant suite au courrier de Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne réceptionné en date du 21 janvier

2022, concernant les nouvelles dispositions quant au respect des principes de la République et

l'application du Décret n°2021-1947 pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12

avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations

bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat, lesdites associations ont désormais

pour obligation de signer un contrat d'engagement républicain pour pouvoir percevoir les subventions

de la commune.

Monsieur DUCQ faisant partie de l’association ne prendra pas part au vote.

Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur cette affaire.

Madame le Maire : Et donc là, on passe sur les délibérations dont les versions modifiées vous ont été

distribuées sur table.

Madame POIRIER : Alors subvention communale à l'Association Croix Rouge au titre de. L'année 2024

(lecture de la notice).

Madame le Maire : Donc qui s'oppose à cette délibération ? Oui allez y Madame Lagoutte. Je vais peut-

être expliquer l'esprit comme ça je vais préciser les choses. Donc là, les délibérations sur table, on avait

la Croix Rouge, le Secours Populaire et les Restos du Cœur. Pour préciser ces 3 associations. Les

délibérations sont distinctes puisque nous avons des membres du Conseil Municipal qui siègent dans

chacune des associations. Mais ça n'a rien à voir avec l'objet de la modification. La modification, elle

porte strictement sur le montant de la subvention. Là aussi, il y avait un héritage, et nous avons décidé

de nous délester, je vais le dire comme ça. Et donc de partir sur un traitement strictement équitable à

chacune de ces 3 associations de solidarité. Donc au lieu d'avoir des montants différents pour les

différentes associations, nous partons sur un montant de 2 000€ pour chacune des associations. Donc

2 000€ pour les Restos du Cœur,

2 000€ pour le Secours Populaire et 2 000€ pour la Croix Rouge maïs la Croix Rouge n'ayant fait une

demande que 1 500€, nous ne pouvons lui accorder une subvention supérieure à ce qu'elle a demandé.

Non pas qu'on veuille donner plus. On veut donner la même chose à chacun, mais on ne peut pas donner

plus que ce qui a été demandé. Voilà. Donc il y a eu effectivement une Commission des Finances sur

lesquels les montants tels qu'ils vous ont été envoyés, vous ont été présentés, mais depuis le bureau

municipal s'est réuni et le bureau municipal a décidé de ce traitement strictement équitable. Donc c'est

pour cela que les délibérations ont donc été modifiées dans cet esprit et qu'elles vous sont soumises sur

table ce soir. Voilà. Je vous écoute Madame Lagoutte.

Madame LAGOUTTE : Alors en effet, en Commission des Finances, ce n'était donc pas les mêmes

montants qui ont été proposés donc évidemment vu la baisse importante que vous comptez...

[interrompu]

Madame le Maire : Alors une baisse, ça dépend pour qui, il y en a qui voit leur subvention augmenter.

Page 62 sur 103Madame LAGOUTTE : Bien entendu, notamment sur celle du Secours Populaire et des Restos du Cœur

alors qu'ils ont demandé le même montant que l'année dernière. Évidemment, nous nous abstiendrons

sur l'ensemble de ces 3 délibérations parce qu'on ne trouve pas ça normal qu'entre le moment de la

Commission et aujourd'hui au Conseil Municipal qu'il n’y ai pas de suivi de l'avis de la Commission.

Madame le Maire : Non, parce qu'il y a eu l'avis du bureau municipal. Et que je rappelle quand même

que la Commission, ce n'est qu'un avis. Et pour être plus complète dans la présentation et dans

l'argumentation, il faut que chacun ait en tête que les subventions versées par la ville de Nangis ne sont

pas fléchées, destinées à des associations locales, dans les 3 cas, elles sont versées à l'antenne

départementale pour l'ensemble de ses programmes d'action, pour l'ensemble de ses projets. Qu'ils

soient à destination des Nangissiens ou non. Donc ça, c'est quand même quelque chose qui nous

interpelle. Je précise que le département de Seine-et-Marne en règle générale, section départementale

financée par le département. Le département de Seine-et-Marne, je crois verse un peu plus de 12 000€

à chacune de ces 3 structures départementales, ces 3 antennes, en section départementale. Donc dites-

vous bien que si le département de Seine-et-Marne avec son 1 300 000 habitants verse 12 OO0E€ la ville

de Nangis qui en versait que 4 000€ avec ses 9 000 habitants on était. Donc je pense que si chacune

des communes versait par habitant ce que verse Nangis. Les caisses de ces associations seraient très

largement dotées. Donc j'entends que vous regrettez la baisse de la générosité des Nangissiens. J'espère

que vous aurez le même discours, notamment demain soir, par exemple en Conseil Communautaire, en

incitant l'ensemble des élus de notre intercommunalité, à faire preuve de la même générosité que la

ville de Nangis à l'égard des sections départementales des associations de solidarité, puisque je rappelle

que la solidarité, c'est quand même d'abord dans la compétence action sociale qui, il me semble, est

portée par l'intercommunalité, et puis s’il y a bien un une thématique qui doit concerner tout le monde,

c'est bien celle-là et malheureusement, je crains, que ce ne soit pas le cas, voilà. Pour la complétude de la présentation du sujet.

Madame LAGOUTTE : Oui, on peut-on peut voir que la solidarité vous tient à cœur sur Nangis parce que là c'est encore un coup d'épée que vous donnez aux associations.

Madame ie Maire: Est-ce que vous voulez qu'on complète avec le coût de la mise à disposition des

locaux gracieusement à l'ensemble des associations ? Est-ce que vous voulez qu'on revienne sur la prise

en charge, des nouveaux locaux pour les Restos du Cœur avec les travaux qui ont déjà été faits, etc.

On peut continuer. Vous pouvez toujours vous plaindre que cela baisse, moi je dis simplement que si

chaque commune faisait preuve de la même générosité, je pense que la solidarité serait beaucoup

mieux partagée et assumée et facile à mettre en œuvre pour tous les bénévoles qui sont les chevilles

ouvrières de cette solidarité.

Monsieur BILLOUT : Si je peux me permettre, Madame le Maire, de façon générale, je rappelle que la

ville de Nangis perçoit la dotation de solidarité rurale pour ses charges de centralité. Donc vous percevez

de l'État des sommes d'argent qui sont à utiliser, notamment dans ce cadre-là.

Madame le Maire: Ou pas. Ou parce que quand tous les habitants de l'Interco viennent faire leurs

courses à nangis, ils roulent bien sur les voiries Nangissiennes. Ça peut être ça aussi les charges de

centralité, ou quand ils viennent à la piscine, ou quand ils viennent à la médiathèque ou quand ils

viennent au cinéma ou quand ils viennent à la gare. Oui, oui, c'est ça les charges de centralité.

Monsieur BILLOUT : Ne parlons pas de la piscine et de la bibliothèque s'il vous plaît.

Madame le Maire : Pardon ?

Monsieur BILLOUT : Je disais, ne parlons pas de la piscine et de la bibliothèque, s'il vous plaît.

Madame le Maire : Pourquoi elles n'existent pas ? Elles ne sont pas ouvertes ?

Monsieur BILLOUT: Ce ne sont pas des bons exemples. Je crois qu'il y a de moins en moins de

fréquentation.

Page 63 sur 103Madame le Maire : Pas de bons exemples ?

Monsieur BILLOUT : Non parce qu’il y a de moins en moins de fréquentation.

Madame le Maire : Vous voulez dire que vous pensez qu'il faudrait les fermer ? C'est ça que vous voulez

dire ?

Monsieur BILLOUT : Je pense que vous les avez un peu saccagées, oui.

Madame le Maire : Saccagées ?

Monsieur BILLOUT : Oui.

Madame le Maire : Le mot est fort « saccagé ». Vous savez, on n'a pas un Larousse là ? La définition du

mot saccager ? Parce que visiblement vous avez dû oublier ce que vous aviez appris à l'école normale,

Monsieur Billout. La définition du mot « saccager » je ne pense pas que notre piscine soit saccagée.

Monsieur TCHIKAYA : Et la médiathèque ? Vos bureaux sont où ?

Madame le Maire: Vous voulez que je vous réponde ? Mon bureau, il est dans une salle qui servait 1

heure par mois.

Monsieur TCHIKAYA : Mais où ?

Madame le Maire : Le lieu ? Je viens de vous répondre, vous n'avez pas dû écouter, la salle qui servait

1 heure par mois à l'atelier heure du conte. Non, vous n'entendez pas ce que je vous dis ? Ce n'était pas

un espace ouvert au public, vous vous trompez, vous ne deviez pas le fréquenter, Monsieur Tchikaya.

Avec une salle qui était dédiée au CD, c'est vrai qu'elle était très très fréquentée cette salle. Il y a

tellement de monde qui venait chercher des CD. Donc saccager la définition du mot saccager, merci

beaucoup Monsieur Lanselle.

Monsieur LANSELLE : Pillage, dévastation.

Monsieur BILLOUT : C'est ça oui on est bien d'accord.

Madame le Maire : C'est ça ? Vous confirmez ?

Monsieur BILLOUT : À la médiathèque, oui.

Madame Île Maire : Ah, vous confirmez ? Bah écoutez, moi ce que je vous propose c'est qu'en sortant

on aille voir, on aille constater ensemble ce qui est un lieu pillé et dévasté. J'aimerais bien que toutes les

bibliothèques de France ressemblent à celle-là. Cela dit, vous avez raison, ça doit être une des seules

médiathèques municipales pour une commune de 9 000 habitants. Donc si vous disiez à vos petits

copains de l'interco qu'ils prennent à leur compte les charges qui devraient leur revenir puisque je

rappelle qu'elle n'est fréquentée qu'à peine au tiers par des habitants Nangissiens.

Monsieur BILLOUT : Ça devient intéressant votre conception de la fonction communale. On va bientôt

déléguer l'ensemble de nos équipements.

Madame le Maire : Ça doit être parce qu'en fait vous êtes sur une version archaïque. À votre époque il

n’y avait pas encore les intercos, c'est pour ça que vous n'avez pas compris a quoi elles servaient. Les

intercommunalités sont justement faites pour prendre en charge les frais de structure qui s'adressent à

l'ensemble des habitants d'une intercommunalité. C'est à ça que ça sert partout ailleurs, sauf à Nangis.

Madame GALLOCHER : Ce que vous dites, c'est faux.

Page 64 sur 103Madame le Maire : Tout le monde sait bien qu'elle ne fonctionne pas l'interco de la Communauté de

Communes de la Brie Nangissienne. À part avoir des frais de fonctionnement ou des recrutements. Mais

j'invite le public à venir demain au Conseil Communautaire, il verra, on crée encore des postes.

Monsieur BILLOUT : Vous avez bloqué son fonctionnement pendant 2 ans. Arrêtez quand même,

arrêtez. Délibérément.

Madame RAPPAILLES : Madame le Maire il y a Monsieur DUCQ qui attend là-bas.

Madame le Maire : Ah oui il peut revenir

Monsieur BILLOUT : Non, on n'a pas voté encore.

Madame le Maire: Monsieur Ducq sort pour la Croix Rouge. Après Monsieur Billout va aller se

promener aussi pour le Secours Populaire et ensuite les restos du cœur.

Monsieur BILLOUT : Non, je ne participe pas au vote.

Madame le Maire : Et ensuite, les Restos du cœur, c'est cela ?

Monsieur BILLOUT : Je ne participerai pas au vote. Mais si vous voulez que je sorte, je sors.

Madame le Maire : Pour vous dégourdir les jambes, Monsieur Billout. Donc je soumets au vote la

subvention de la Croix Rouge pour 1 500€. Qui s'oppose ?

Madame LAGOUTTE : Comme je l'ai dit, on s'abstiendra sur les délibérations où il y a eu les changements de montant.

Madame le Maire: Très bien. Je vous remercie donc abstention de l'opposition pour la Croix Rouge. Monsieur Ducq peut revenir.

2024/MAI/66

DÉLIBÉRATION

OBJET : SUBVENTION COMMUNALE A L'ASSOCIATION CROIX ROUGE AU TITRE DE L'ANNEE 2024

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,

VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi n°

2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat,

CONSIDERANT l'intérêt que représente l’activité des associations locales et qu’il convient d’allouer des subventions pour assurer leur bon fonctionnement,

CONSIDERANT l'avis de la commission des finances du 22 mai 2024,

VU le budget communal,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE par 21 voix POUR

6 ABSTENTIONS (Mme GALLOCHER, M. BILLOUT, M. KHERBACH, M. TCHIKAYA, Mme COSSERON, Mme LAGOUTTE)

1 NE PREND PAS PART AU VOTE (M. DUCQ)

Page 65 sur 103ARTICLE 1 : Décide d’allouer, pour l’année 2024, une subvention d’un montant de 1 500€ (Mille cinq

cents euros) à l'Association Croix Rouge.

ARTICLE 2 : Dit que la subvention sera versée sous condition de la signature d’un contrat d'engagement

républicain conformément à la loi n° 2021-1109 et au décret n° 2021-1947.

ARTICLE 3: Dit que la dépense est inscrite au chapitre 65 du budget 2024, en section de

fonctionnement.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

2024/MAI/21-03

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET: SUBVENTION COMMUNALE A L'ASSOCIATION SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS AU TITRE DE

L'ANNEE 2024

Cette délibération a pour objet de décider d’une subvention de fonctionnement allouée, au titre de

année 2024, à une association Nangissienne.

L'association Secours Populaire Français a effectivement fait une demande de subvention et rempli le

dossier demandé.

Il est proposé, au Conseil Municipal, d’allouer à l'Association Secours Populaire Français, une

subvention de fonctionnement de 2 000€.

Faisant suite au courrier de Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne réceptionné en date du 21 janvier

2022, concernant les nouvelles dispositions quant au respect des principes de la République et

l'application du Décret n°2021-1947 pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12

avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations

bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat, lesdites associations ont désormais

pour obligation de signer un contrat d'engagement républicain pour pouvoir percevoir les subventions

de la commune.

Monsieur BILLOUT faisant partie de l’association ne prendra pas part au vote.

Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur cette affaire.

Madame le Maire : Donc pour le Secours Populaire, Monsieur Billout ne prend pas part au vote, donc

pas d'autre abstention en dehors. Non mais moi je ne les ai pas dans cet ordre-là. Ce n'est pas grave

si on ne respecte pas l'ordre.

Monsieur DE MAIGRET : Madame le Maire, je ne crois pas qu'il soit nécessaire de sortir pour ne pas

prendre part au vote.

Madame le Maire : Vous avez raison. C'est pour ça que j'ai bien dit que Monsieur Billout ne prenait pas

part au vote. Donc pour le Secours Populaire, un montant de 2 000€ donc, avec l'abstention de la

minorité. Ah. Pardon. Monsieur Lanselle, vous vous opposez ou vous vous abstenez ?

Monsieur LANSELLE : Moi, je m'oppose.

Madame le Maire : Vous vous opposez à la délibération pour la subvention aux Secours Populaire. J'en

profite également pour préciser que nous avons rappelé aux représentants départementaux du Secours

Populaire, leurs obligations de neutralité politique vis-à-vis de leurs bénéficiaires, voilà.

Page 66 sur 1032024/MAI/70

DÉLIBÉRATION

OBJET: SUBVENTION COMMUNALE A L'ASSOCIATION SECOURS POPULAIRE FRANCAIS AU TITRE DE

L'ANNEE 2024

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,

VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, pris pour l’application de l'article 10-1 de la loi n°

2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et

fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat,

CONSIDERANT l'intérêt que représente l’activité des associations locales et qu'il convient d’allouer des subventions pour assurer leur bon fonctionnement,

CONSIDERANT l'avis de la commission des finances du 22 mai 2024,

VU le budget communal,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À LA MAIORITE par 21 voix POUR

1 voix CONTRE (M. LANSELLE)

5 ABSTENTIONS (Mme GALLOCHER, M. KHERBACH, M. TCHIKAYA, Mme COSSERON,

Mme LAGOUTTE)

1 NE PREND PAS PART AU VOTE (M. BILLOUT)

ARTICLE 1 : Décide d'allouer, pour l’année 2024, une subvention d'un montant de 2 000€ (Deux mille euros) à l'Association Secours Populaire Français.

ARTICLE 2 : Dit que la subvention sera versée sous condition de la signature d’un contrat d'engagement

républicain conformément à la loi n° 2021-1109 et au décret n° 2021-1947.

ARTICLE 3: Dit que la dépense est inscrite au chapitre 65 du budget 2024, en section de

fonctionnement.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

2024/MAI/21-09

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET : SUBVENTION COMMUNALE A L'ASSOCIATION DE SOLIDARITE « RESTOS DU CŒUR DU 77 » AU TITRE DE L'ANNEE 2024

Cette délibération a pour objet de décider d’une subvention de fonctionnement allouée, au titre de

l’année 2024, à une association dont une antenne est présente à Nangis.

L'association de solidarité « Restos du Cœur du 77 » a effectivement fait une demande de subvention

et rempli le dossier demandé.

Il'est proposé, au Conseil Municipal, d’allouer à l'Association de Solidarité « Restos du Cœur du 77 »,

une subvention de fonctionnement de 2 000€.

Page 67 sur 103Faisant suite au courrier de Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne réceptionné en date du 21 janvier

2022, concernant les nouvelles dispositions quant au respect des principes de la République et

l'application du Décret n°2021-1947 pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12

avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations

bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat, lesdites associations ont désormais

pour obligation de signer un contrat d'engagement républicain pour pouvoir percevoir les subventions

de la commune.

Madame GALLOCHER faisant partie de l’association, ne prendra pas part au vote.

Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur cette affaire.

Madame le Maire: Ensuite, pour les Restos du cœur, un montant de 2 OO0€ également. Donc même

condition d'abstention j'imagine ? Pas d'autres ? Qui s'oppose ? Personne. Qui s'abstient ? La minorité.

2024/MAI/71

DÉLIBÉRATION

OBJET: SUBVENTION COMMUNALE A L'ASSOCIATION DE SOLIDARITE « RESTOS DU CŒUR DU 77 » AU

TITRE DE L'ANNEE 2024

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,

VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi n°

2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat,

CONSIDERANT l'intérêt que représente l’activité des associations locales et qu’il convient d’allouer des

subventions pour assurer leur bon fonctionnement,

CONSIDERANT l'avis de la commission des finances du 22 mai 2024,

VU le budget communal,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE par 20 voix POUR,

5 ABSTENTIONS (M. BILLOUT, M. KHERBACH, M. TCHIKAYA, Mme COSSERON, Mme LAGOUTTE)

1 NE PREND PAS PART AU VOTE (Mme GALLOCHER)

ARTICLE 1 : Décide d’allouer, pour l’année 2024, une subvention d’un montant de 2 000€ (Deux mille

euros) à l'Association de Solidarité « Restos du Cœur du 77 ».

ARTICLE 2 : Dit que la subvention sera versée sous condition de la signature d’un contrat d'engagement

républicain conformément à la loi n° 2021-1109 et au décret n° 2021-1947.

ARTICLE 3 : Dit que la dépense est inscrite au chapitre 65 du budget de l'exercice 2024, en section de

fonctionnement.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

2024/MAI/21-05

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET: SUBVENTION COMMUNALE A L'ASSOCIATION PATRIOTIQUE « 520°"° SECTION DES MEDAILLES

MILITAIRES DE NANGIS » AU TITRE DE L'ANNEE 2024

Page 68 sur 103Cette délibération a pour objet de décider d’une subvention de fonctionnement allouée, au titre de l'année 2024, à une association Nangissienne.

L'association Patriotique « 520°"° Section des Médaillés Militaires de Nangis » a effectivement fait une demande de subvention et rempli le dossier demandé.

Ilest proposé, au Conseil Municipal, d’allouer à l'Association Patriotique « 520°"° Section des Médaillés

Militaires de Nangis », une subvention de fonctionnement de 250€.

Faisant suite au courrier de Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne réceptionné en date du 21 janvier

2022, concernant les nouvelles dispositions quant au respect des principes de la République et

l'application du Décret n°2021-1947 pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12

avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations

bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat, lesdites associations ont désormais

pour obligation de signer un contrat d'engagement républicain pour pouvoir percevoir les subventions

de la commune.

Monsieur DUCQ faisant partie de l'association ne prendra pas part au vote.

Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur cette affaire.

Madame le Maire : Ensuite. Les médaillés militaires pour 250€ donc avec Monsieur Ducq qui ne prend

pas part au vote. Madame Gallocher n'a pas pris part au vote pour les « Restos du Cœur ». C'est ça ? Voilà. Non mais parce que je ne l'ai pas dit tout à l'heure. Faut que je me rattrape.

Madame GALLOCHER : On est d'accord.

Madame le Maire : Donc qui s'oppose pour les médaillés militaires ? Qui s'abstient ?

2024/MAI/67

DÉLIBÉRATION

OBJET : SUBVENTION COMMUNALE A L'ASSOCIATION PATRIOTIQUE « 520Ï°"€ SECTION DES MEDAILLES

MILITAIRES DE NANGIS » AU TITRE DE L'ANNEE 2024

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,

VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi n°

2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et

fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat,

CONSIDERANT l'intérêt que représente l’activité des associations locales et qu'il convient d’allouer des subventions pour assurer leur bon fonctionnement,

CONSIDERANT l'avis de la commission des finances du 22 mai 2024,

VU le budget communal,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE par 27 voix POUR

1 NE PREND PAS PART AU VOTE (M. DUCOQ)

ARTICLE 1 : Décide d’allouer, pour l'année 2024, une subvention d’un montant de 250€ (Deux cent

cinquante euros) à l'Association patriotique « 520*"° Section des Médaillés Militaires de Nangis ».

Page 69 sur 103ARTICLE 2 : Dit que la subvention sera versée sous condition de la signature d’un contrat d'engagement

républicain conformément à la loi n° 2021-1109 et au décret n° 2021-1947.

ARTICLE 3: Dit que la dépense est inscrite au chapitre 65 du budget 2024, en section de

fonctionnement.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

2024/MAI/21-06

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET : SUBVENTION COMMUNALE A L'ASSOCIATION NANGIS BOXING AU TITRE DE L'ANNEE 2024

Cette délibération a pour objet de décider d’une subvention de fonctionnement allouée, au titre de

l’année 2024, à une association Nangissienne.

L'association Nangis Boxing a effectivement fait deux demandes de subvention et a rempli le dossier

demandé.

Il est proposé, au Conseil Municipal, d'allouer à l'Association Nangis Boxing, une subvention de

fonctionnement de 3 000€ et une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000,00€ dans le cadre

de l’organisation du challenge 2024 « Hassen KHERBACH ».

Faisant suite au courrier de Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne réceptionné en date du 21 janvier

2022, concernant les nouvelles dispositions quant au respect des principes de la République et

l'application du Décret n°2021-1947 pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12

avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations

bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat, lesdites associations ont désormais

pour obligation de signer un contrat d'engagement républicain pour pouvoir percevoir les subventions

de la commune.

Monsieur KHERBACH faisant partie de l'association ne prendra pas part au vote.

Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur cette affaire.

Madame le Maire : Donc la prochaine, allez-y Madame Poirier, parce que je suis en train de vous spoiler.

Madame POIRIER : Alors, subvention comédienne à l'association Nangis Boxing {lecture de la notice).

Madame le Maire : Qui s'oppose à cette délibération ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.

2024/MAI/68

DÉLIBÉRATION

OBJET : SUBVENTION COMMUNALE A L'ASSOCIATION NANGIS BOXING AU TITRE DE L'ANNEE 2024

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,

VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi n°

2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et

fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat,

CONSIDERANT l'intérêt que représente l’activité des associations locales et qu'il convient d’allouer des

subventions pour assurer leur bon fonctionnement,

Page 70 sur 103CONSIDERANT l'avis de la commission des finances du 22 mai 2024,

VU le budget communal,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE par 27 voix POUR

1 NE PREND PAS PART AU VOTE (M. KHERBACH)

ARTICLE 1 : Décide d’allouer à l’association Nangis Boxing, pour l’année 2024, une subvention de

fonctionnement de 3 000€ (trois mille euros) et une subvention exceptionnelle d’un montant de 1

000,00€ (mille euros) dans le cadre de l’organisation du challenge 2024 « Hassen KHERBACH ».

ARTICLE 2: Dit que les subventions seront versées sous condition de la signature d’un contrat

d'engagement républicain conformément à la loi n° 2021-1109 et au décret n° 2021-1947.

ARTICLE 3: Dit que les dépenses sont inscrites au chapitre 65 du budget 2024, en section de

fonctionnement.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

2024/MAI/21-07

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET : SUBVENTION COMMUNALE A L'ASSOCIATION APAN AU TITRE DE L'ANNÉE 2024

Cette délibération a pour objet de décider d’une subvention de fonctionnement allouée, au titre de

l’année 2024, à une association Nangissienne.

L'association APAN a effectivement fait une demande de subvention et rempli le dossier demandé.

Il'est proposé, au Conseil Municipal, d’allouer à l'Association APAN, une subvention de fonctionnement

de 400€.

Faisant suite au courrier de Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne réceptionné en date du 21 janvier

2022, concernant les nouvelles dispositions quant au respect des principes de la République et

l'application du Décret n°2021-1947 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12

avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations

bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat, lesdites associations ont désormais

pour obligation de signer un contrat d'engagement républicain pour pouvoir percevoir les subventions

de la commune.

Monsieur DISCH faisant partie de l'association ne prendra pas part au vote.

Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur cette affaire.

Madame POIRIER : Alors délibération 69 subvention communale à l'Association APAN au titre de

l'année 2024. Cette délibération a pour objet de décider d’une subvention de fonctionnement allouée,

au titre de l’année 2024, à une association Nangissienne. L'association APAN a effectivement fait une

demande de subvention et rempli le dossier demandé. If est proposé, au Conseil Municipal, d’allouer à

l'Association APAN, une subvention de fonctionnement de 400€. Monsieur DISCH faisant partie de

l'association ne prendra pas part au vote. Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur cette affaire.

Madame le Maire : Non, non, mais tu peux rester Martial ? Allez, reviens, martial. Qui s'oppose à cette délibération ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.

Page 71 sur 1032024/MAI/69

DÉLIBÉRATION

OBJET : SUBVENTION COMMUNALE A L'ASSOCIATION APAN AU TITRE DE L'ANNEE 2024

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,

VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°

2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et

fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat,

CONSIDERANT l'intérêt que représente l'activité des associations locales et qu’il convient d’allouer des

subventions pour assurer leur bon fonctionnement,

CONSIDERANT l'avis de la commission des finances du 22 mai 2024,

VU le budget communal,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A L’'UNANIMITE par 27 voix POUR

1 NE PREND PAS PART AU VOTE (M. DISCH)

ARTICLE 1 : Décide d’allouer, pour l’année 2024, une subvention d’un montant de 400€ (Quatre cents

euros) à l'Association APAN.

ARTICLE 2 : Dit que la subvention sera versée sous condition de la signature d’un contrat d'engagement

républicain conformément à la loi n° 2021-1109 et au décret n° 2021-1947.

ARTICLE 3: Dit que la dépense est inscrite au chapitre 65 du budget 2024, en section de

fonctionnement.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Madame le Maire : Donc le Secours Pop qu'on a vu. Mais du coup, Monsieur Lanselle, vous vouliez

compléter et donner une explication de vote ?

Monsieur Lanselle : Merci Madame le Maire. Clairement pourquoi je vote contre ? Je le dis devant mes

compagnons avec qui on a eu un bureau récemment encore. La connotation politique de cette

association commence franchement à me gonfler. Clairement, moi j'ai des administrés qui nous

informent que les propos qui peuvent être tenus ne sont pas forcément favorables dans le

fonctionnement et voir des gens qui attendent dehors quand il pleut pendant que ceux qui sont censés

distribuer, les aides ponctuelles, sont tranquillement au chaud à l'intérieur, ça me dérange. Voilà. Et

nous avons prévenu la responsable départementale que nous avons rencontrée, elle nous a dit faire le

nécessaire. Mais vraiment cette connotation, cette dérive, et là je prends bien le mot dérive, ous pourrez

chercher dans le dictionnaire le mot « dérive politique », faire de la politique sur la misère des gens. Ce

n'est pas correct.

Monsieur BILLOUT : Et intervenir comme ça, quand je ne peux pas répondre, ce n'est pas correcte non

plus. On répondra. Je ne peux pas non plus prendre part au débat.

Madame le Maire : C'est une explication de vote.

Monsieur BILLOUT : Tout à fait. Mais il y aura des explications par ailleurs.

Page 72 sur 103Madame le Maire: Oui, on imagine qu'on retrouvera ça comme d'autres bêtises sur les réseaux rapidement.

Monsieur BILLOUT : Les Nangissiens apprécieront.

2024/MAI/22

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET : VOTE D’UNE PARTICIPATION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE FONCTIONNEMENT DES

ETABLISSEMENTS DU PREMIER CYCLE DU SECOND DEGRE DU SECTEUR SCOLAIRE DE NANGIS AU TITRE DE L'ANNEE 2024

La commune de Nangis verse chaque année une participation au Syndicat Intercommunal pour le

fonctionnement des établissements du Premier Cycle du Second Degré du Secteur Scolaire de Nangis. Pour l’année 2023, la participation s'élevait à 60 037,09 €.

Cette participation varie en fonction notamment du nombre d'enfants de la commune scolarisés au collège de Nangis.

Cette année, la participation s'élève à 59 674,55 €.

Il est demandé, au conseil municipal, de :

-__ Décider de verser une participation d’un montant de 59 674,55€ au titre de l’année 2024 en

tenant compte de l’acompte déjà versé à hauteur de 25 000,00€,

- De dire que la dépense sera inscrite au budget de la commune 2024, section de fonctionnement,

-_ Dire qu’il sera procédé au versement du solde de la participation 2024 à l'issue du vote.

Madame le Maire : Nous poursuivons après ces subventions aux associations, nous passons à la participation au Sivos. Monsieur Lanselle, je vous redonne la parole.

Monsieur LANSELLE : Merci Madame le Maire. Délibération numéro 72, le vote d'une participation au

syndicat mixte pour le fonctionnement des établissements du premier cycle du 2nd degré du secteur

scolaire de Nangis au titre d'année 2024. Donc, la commune de Nangis verse chaque année une participation au syndicat mixte... [interrompu]

Madame le Maire : Non, syndicat intercommunal.

Monsieur LANSELLE : Moi c'est marqué syndicat mixte c'est une erreur, une nouvelle de plus. Sur table,

effectivement je ne l'ai pas prise (lecture de la notice). Avez-vous des questions sur cette dotation ? Pas

de question ? je peux mettre au vote ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? Oui, Nathalie ne prend pas part au vote, mais vous l'avez noté. Qui est contre ? Personne.

2024/MAi/72

DÉLIBÉRATION

OBJET: VERSEMENT D’UNE PARTICIPATION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE FONCTIONNE-

MENT DES ETABLISSEMENTS DE PREMIER CYCLE DU SECOND DEGRE DU SECTEUR SCOLAIRE DE NANGIS

AU TITRE DE L'ANNEE 2024

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT que le Syndicat intercommunal pour le fonctionnement des établissements de premier

cycle du second degré du secteur scolaire de Nangis est un établissement public local auquel la loi a confié des compétences dans les domaines de l'éducation,

Page 73 sur 103CONSIDÉRANT que le SIVOS a pour vocation de soutenir des projets culturels, sportifs et éducatifs pour

tous les collégiens,

CONSIDÉRANT qu’il convient de verser une participation au SIVOS pour lui permettre, notamment, de

s'acquitter des charges de fonctionnement, de verser des subventions réparties entre le Collège de

Nangis, l'association sportive et le foyer socio-éducatif ainsi qu’à la commune pour l’utilisation des

infrastructures sportives,

CONSIDERANT le versement d’un acompte pour l'exercice 2024 à hauteur de 25 000,00€,

CONSIDÉRANT l'avis de la Commission des Finances du 22 mai 2024,

VU le budget communal,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE par 27 voix POUR,

1 NE PREND PAS PART AU VOTE (Mme PIEUSSERGUES)

ARTICLE 1 : Décide de verser une participation d’un montant de 59 674,55 € au titre de l’année 2024.

ARTICLE 2 : Dit que la dépense sera inscrite au budget de la commune 2024, section de

fonctionnement.

ARTICLE 3: Dit qu’il sera procédé au versement du solde de la participation 2024 à l'issue du vote.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

2024/MAI/23

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET : VOTE D’UNE CONTRIBUTION AU SICPAN AU TITRE DE L'ANNEE 2024

La commune de Nangis verse chaque année une contribution au SICPAN de Nangis.

Pour l’année 2023, la contribution s'élevait à 212 038,52 €,

Pour 2024, le montant de ladite contribution est proposé à 220 520,06 €.

Ilest proposé au Conseil Municipal :

- Décider de verser une contribution d’un montant de 220 520,06€ au titre de l’année 2024 en

tenant compte de l’acompte déjà versé à hauteur de 106 019,26€,

- De dire que la dépense est inscrite au budget de la commune 2024, section de fonctionnement,

- Dire qu'il sera procédé au versement du solde de la participation 2024 à l'issue du vote.

Monsieur LANSELLE : Je poursuis avec la délibération numéro 73 concernant le SICPAN {lecture de la

notice). Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous remercie.

2024/MAI/73

DÉLIBÉRATION

OBJET : VERSEMENT D'UNE CONTRIBUTION AU SICPAN AU TITRE DE L'ANNEE 2024

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que le SICPAN de Nangis est un établissement public local auquel la loi a confié des

compétences dans les domaines sportifs,

Page 74 sur 103CONSIDERANT l'importance du rôle de cet organisme dans la vie quotidienne de nombreux Nangissiens,

CONSIDERANT que, du fait de ses charges permanentes pour son fonctionnement, il convient de verser une contribution au SICPAN,

CONSIDERANT le versement d’un acompte pour l'exercice 2024 à hauteur de 106 019,26€,

CONSIDERANT l’avis de la Commission des Finances du 22 mai 2024,

VU le budget communal,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE par 28 voix POUR,

ARTICLE 1 : Décide de verser une contribution d’un montant de 220 520,06 € au titre de l’année 2024.

ARTICLE 2 : Dit que la dépense sera inscrite au budget de la commune 2024, section de fonctionnement.

ARTICLE 3 : Dit qu’il sera procédé au versement du solde de la participation 2024 à l’issue du vote.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

2024/MAI/24

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET : PLACEMENT DE FONDS SUR COMPTE A TERME À HAUTEUR DE 3 000 000€ - BUDGET PRINCIPAL

En 2021, la collectivité a contracté deux emprunts pour un montant total de 10 000 000 € (dix millions

d'euros) auprès de la Caisse d'Epargne dans le cadre du plan pluriannuel d'investissement de l'équipe municipal.

Le lancement des travaux du projet de requalification de la place Dupont Perrot est différé pour des raisons techniques indépendantes de la volonté de la collectivité.

En effet, d’une part, les travaux d'études ne sont pas terminés, d’autre part, la collectivité travaille sur les possibilités de subventionnement de l'opération.

La collectivité a la possibilité de placer les fonds qui proviennent d'emprunts dont l'emploi est différé pour des raisons indépendantes de sa volonté.

Les placements de trésorerie peuvent se réaliser selon les modalités suivantes :

- Ouverture d’un Compte à Terme (CAT) auprès du Trésor Public,

- Acquisition de titres libellés en euros, détenus directement, émis ou garantis par les Etats

membres de l’Union Européenne ou les autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen déposés sur un compte titre ouvert auprès du Trésor,

- Souscription de parts ou actions d'Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières

(OPCVM) composées exclusivement de titres émis ou garantis par l'Etat en Euro.

Le compte à terme est un placement d’une durée allant de 1 à 12 mois dont les taux d'intérêt sont fixés

et garantis pour la durée du contrat par l'Agence France Trésor, au début de chaque mois.

Page 75 sur 103A titre indicatif, les taux des comptes à terme applicables à compter du 2 avril 2024 sont les suivants :

Durées " Taux nominal Dar

1 mois 1,23 1,26

2 mois 2,51 257

[ 3 mois 3,79 3,90

4 mois 3,76 3,86

5 mois 3,72 3,82

6 mois 3,69 377

7 mois 3,64 3,72

8 mois 3,59 3,66

9 mois 3,54 3,60

10 mois 3,49 3,55

11 mois 3,44 3,49

12 mois 3,39 3,43

Ce placement correspond pleinement aux besoins de la collectivité.

Il est proposé au conseil municipal de :

-__ Décider l'ouverture d’un compte à terme et un placement de fonds auprès du Trésor Public selon les conditions suivantes :

Origine des fonds : deux emprunts contractés auprès de la Caisse d'Epargne en date

du 12 juillet 2021 pour un montant total de 10 000 000 € (dix millions d'euros), dont

l'emploi est différé (travaux retardés pour des raisons indépendantes de la volonté

de la collectivité)

Nature du placement : compte à terme

Montant du placement : 3 000 000 € {trois millions d'euros)

Durée du placement : 3 mois renouvelable

Date d'effet du placement : 3 juin 2024

A titre indicatif, au 4 avril 2024, le taux d'intérêt est de 3.79 % et le taux actuariel est de

3.90 % pour un placement de 3 mois. Lesdits taux évoluent mensuellement.

- De dire que ledit placement pourra être renouvelé une fois avec actualisation des taux de placement à la date du renouvellement,

- _ D'autoriser Madame le maire à signer tout document s'y rapportant,

De dire que les recettes occasionnées seront imputées au budget principal.

Monsieur LANSELLE : Délibération suivante, délibération numéro 74. Placement de fonds sur compte à

terme à hauteur de 3 000 000€. Étant donné que nous sommes très très dépensiers, nous avons encore

de l'argent qui est à placer, donc on a en 2021 fait des emprunts des taux relativement intéressants au regard de l'économie actuelle. À l'époque, le montant était de

10 000€. Comme vous avez pu le voir tout à l'heure, ces emprunts ont rapporté puisque nous les avons

placés, aujourd'hui on constate un solde encore disponible à placer de 3 000 000€. Les différents travaux

que nous avons envisagés et prévus comme on a pu le dire peuvent prendre beaucoup de retard bien

sûr. Maintenant quand on a des projets, faut bien que ça sorte. Quand on n'en a pas on ne risque pas d'être en retard. Au niveau des travaux, des études, vous les avez.

Page 76 sur 103Monsieur BILLOUT : On fera le comparatif au bout des 6 années Monsieur Lanselle.

Monsieur LANSELLE : Oui bien sûr, on en fera au bout de 15 peut-être. On verra, on aura quoi ? Une

école qui fuit ? La fin des Rossignots ? L'avenue Foch où le réseau d'eau n'est même pas en séparatif ?

Monsieur TCHIKAYA : Le City Stade au bout de 9 mois ?

Monsieur LANSELLE : Mais bien entendu. Mais le City Stade, il va être reprit en totalité par l'entreprise,

nous avions constaté les défauts et nous n'avons pas voulu priver les acteurs pendant cet été [interrompu]

Madame le Maire : Je suis étonnée de votre remarque Monsieur TCHIKAYA, parce que pourtant vous étiez là à l'inauguration du City Stade.

Monsieur TCHIKAYA : J'ai été censuré d'ailleurs.

Madame le Maire : Pardon ? Censuré ? Pourquoi vous auriez voulu avoir la parole à l'inauguration ?

Monsieur TCHIKAYA : Non.

Madame le Maire : De quoi vous parlez alors ?

Monsieur TCHIKAYA : Les images diffusées sur le site, j'y étais bien.

Monsieur LANSELLE : On n'avait pas le grand angle.

Madame ie Maire : Vous y êtes sur les photos, arrêtez. Le quartier date des années 92 c’est ça ? Donc

il y avait 30 ans pour faire quelque chose. Vous n'avez rien fait pendant 30 ans et vous râlez parce que

vous n'êtes pas sur la photo quand on inaugure, c'est ça ? Alors ce n'était pas mon propos. Moi, ce que

je voulais dire, c'est que puisque vous étiez là à l'inauguration, je suis très étonnée de ce que j'ai pu lire

sur les réseaux puisqu'il avait été expliqué lors de l'inauguration, que les travaux ne donnaient pas

pleinement satisfaction. Mais que le choix était fait de laisser l'équipement en état pour qu'il puisse

servir aux jeunes pendant l'été. Alors qu'on savait qu'il y avait des irrégularités sur le sol, une résine qui

avait été mise qui était glissante, donc la satisfaction n'était pas pleine et entière, mais nous avons

délibérément fait le choix de laisser ouvert l'équipement et travailler avec l'entreprise, avec les réserves

qui vont bien bref, les travaux n'avaient pas été réceptionnés puisqu'ils n'étaient pas satisfaisants et

aujourd'hui, les travaux qui sont faits sont à la charge de l'entreprise. Et ça, ça a été expliqué à

l'inauguration. Donc je suis étonnée, puisque vous étiez là Monsieur Tchikaya, que vous ne vous en soyez pas souvenu. Je vous redonne la parole.

Monsieur LANSELLE : Merci donc je vais poursuivre si vous le voulez bien sur cette délibération. Donc

c'est pour le placement des 3 000 OO0E, donc bien entendu on ouvre un compte à terme comme on l'a

déjà fait sous couverture bien sûr du Trésor Public qui acquiesce à cette action (lecture de la notice).

Donc on est les méchants. On fait de l'argent avec de l'argent. En attendant bien sûr de terminer nos travaux. Avez-vous des questions sur cette délibération ?

Madame GALLOCHER: Oui, une petite observation Monsieur Lanselle. Alors effectivement les

placements que l'on vous avait autorisé en fin 2023 ont permis d'encaisser comme on vient de voir 113

100€ au titre d'intérêts, pour autant est-ce que c'est une bonne opération au regard de l'inflation qu'a

connu la France ? Puisque si on s'arrête juste sur l'inflation 2023 du panier de la ménagère, qui est

moyenné à 4,9% après avoir connu des pics quand même à 6%. Elle est bien plus importante au regard

du BTP qui engendre des coûts d'investissement en hausse pour les collectivités notamment. Alors

l'inflation 2024 diminue certes, pour autant nous ne sommes toujours pas en période de désinflation.

Est-ce que vous avez évalué la perte économique subie par la ville sur cette partie d'emprunt ? Donc sur

ces 7 000 OO0E€ qui ont été placés mais qui ne sont toujours pas utilisés, donc à ce jour entre les intérêts

d'un côté de placement et les intérêts de remboursement, et puis l'inflation. Est-ce que nous sommes au final gagnant ?

Page 77 sur 103Monsieur LANSELLE : Vous avez plusieurs questions dans la même phrase. La première c'est la partie

économique. Donc la variation entre les taux d'intérêt fait que bien entendu, que l'on a placé ou pas

placé, on récupère l'argent. En fait, on compense par ces placements l'argent non investi, maintenant l'augmentation de la valorisation du coût du BTP malheureusement, on la subi comme tout le monde

et que l'on ai placé ou pas placé l'argent ça ne change rien. Le panier de la ménagère, vous avez raison,

il augmente, mais les travaux il y a quand même beaucoup de travaux qui ont été figés à des tarifs, je parle sous le contrôle de Stéphanie Schut, concernant l'éclairage public par exemple, les montants

étaient fixés et bien nous en a pris à l'époque. Donc ce montant-là étant figé, nous n'avons pas de perte.

C'est vrai que si demain nous demandons des devis pour faire des travaux à une époque où ça valait 100 000€, peut-être qu'aujourd'hui on serait à 107 000€ si on prend une inflation à 7%. Mais je reviens

sur ce placement, nous aurions pu aussi avoir en caisse ces montants et les laisser dormir. Chose qui

n'est pas le cas et qui nous rapporte ou qui compense, et c'est vraiment l'intérêt fort de cette situation,

c'est que les placements qui ont été faits compensent le coût de cet argent en caisse chez nous. On

pourra vous fournir si vous le voulez, Catherine si vous le voulez bien. Non mais c'est bien pour ça nous

avons pu emprunter à des taux bas et aujourd'hui cette différence nous est favorable. C'est un petit peu

de chance, c'est un petit peu comme quand on a renégocié les emprunts toxiques dont nous avions

hérité, on les a bloqués à 0,71%. Heureusement puisque sur le SICPAN nous sommes à 10,36% aujourd’hui. Pardon Monsieur Billout ?

Monsieur BILLOUT : C'est grâce à Madame Gallocher qui vous a rappelé qu'on avait négocié des taux plus bas que ce que vous avez contracté.

Monsieur LANSELLE : Mais dites donc. Non c'est Madame Gallocher effectivement qui nous a redonné les documents que nous ne trouvions plus à l'époque effectivement, mais la volonté de renégociation a

été faite et c'est vrai que nous avons gagné de mémoire 0,2% enfin de 2,20 points de base, 20 bips

comme on dirait sur le marché. Mais malgré tout entre 0,71% et 0,92% si on avait été sur ce montant- là c'est toujours mieux que ce que vous aviez laissé courir à l'époque, avec le risque. Mais vous avez eu

de la chance, manque de pot sur le SICPAN ce n'est pas le cas. !l faudra qu'on y travaille d'ailleurs. Est-

ce que vous avez des questions sur ce sujet ? Non pas de question ? Je peux mettre au vote ? Qui

s'abstient ? Qui est contre ? Je vous remercie.

2024/MAI/74

DÉLIBÉRATION

OBJET : PLACEMENT DE FONDS SUR COMPTE A TERME — BUDGET PRINCIPAL

VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances,

VU la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2121-22 et

L 2122-23,

VU le décret 2004-628 du 28 juin 2004 modifié portant application de l’article 116 de la loi de finances

pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) et relatif aux conditions de dérogation à l'obligation

de dépôt auprès de l'Etat des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

CONSIDERANT que la collectivité a contracté en 2021 deux emprunts pour un montant total de

10 000 000 € auprès de la Caisse d'Epargne dans le cadre du plan pluriannuel d'investissement,

CONSIDERANT que les lancements des travaux de rénovation de requalification de la place Dupont Perrot sont différés, les travaux d'études n'étant pas terminés et la collectivité travaillant encore sur les

possibilités de subventionnement,

Page 78 sur 103CONSIDERANT que l'emploi des fonds de l'emprunt de 10 000 000 € auprès de la Caisse d'Epargne est

différé pour des raisons techniques indépendantes de la volonté de la collectivité, cette dernière a la

possibilité de placer lesdits fonds,

CONSIDERANT que les collectivités territoriales sont soumises à l'obligation de dépôt de leurs fonds

disponibles auprès de l’État, qui ne verse pas d'intérêt,

CONSIDERANT que toutefois, les articles L. 1618-1 et L. 1618-2 du code général des collectivités

territoriales (CGCT) permettent de déroger à cette règle lorsque les fonds qui peuvent être placés

proviennent de libéralités , de l'aliénation d'éléments du patrimoine comme des cessions immobilières,

d'emprunts dont l'emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité ou

de recettes exceptionnelles dont la liste a été fixée par décret en Conseil d’État du 28 juin 2004,

CONSIDERANT que compte tenu des disponibilités dont bénéficie la commune de NANGIS et des

prochaines cessions programmées cette année, le recours à des produits de placements financiers

permettrait de générer des produits financiers,

CONSIDERANT que le placement de trésorerie peut se réaliser selon les modalités suivantes :

- ouverture d'un compte à terme auprès de la Direction Générale des Finances Publiques {une

collectivité pouvant détenir plusieurs comptes à terme),

- acquisition de Bons du Trésor à taux Fixe (BTF),

- Souscription de parts d’Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) composées

exclusivement de titres émis ou garantis par l’État en Euros,

CONSIDERANT que les durées de placements sont proposées aux choix de la collectivité et sont

fonction des produits souscrits,

CONSIDERANT que si pour les comptes à terme et pour les BTF, les durées vont de 1 mois à 12 mois,

les souscriptions de parts d'OPCVM peuvent être infra-mensuelles,

CONSIDERANT que l’ensemble de ces produits de placement est donc à court terme,

CONSIDERANT que concernant les comptes à termes et BTF, les taux sont fixés et garantis pour la durée

du contrat au début de chaque mois par l'Agence France Trésor,

CONSIDERANT que lors de la souscription, la collectivité connaîtra donc de manière certaine, sauf

retrait anticipé, les intérêts qui lui sont versés à l'échéance,

VU la commission de finances du 22 mai 2024,

VU le budget communal,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

à l’'UNANIMITE par 28 voix POUR

ARTICLE 1 : Décide l’ouverture d’un compte à terme et un placement de fonds auprès du Trésor Public

selon les conditions suivantes :

Origine des fonds : deux emprunts contractés auprès de la Caisse d'Epargne en date du 12 juillet 2021

pour un montant total de 10 000 000 € (dix millions d'euros), dont l'emploi est différé (travaux retardés

pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité)

Nature du placement : compte à terme

Montant du placement : 3 000 000 € (trois millions d'euros)

Durée du placement : 3 mois renouvelable

Date d'effet du placement : 3 juin 2024

A titre indicatif, au 4 avril 2024, le taux d'intérêt est de 3.79 % et le taux actuariel est de 3.90 % pour

un placement de 3 mois. Lesdits taux évoluent mensuellement.

Page 79 sur 103ARTICLE 2 : Dit que ledit placement pourra être renouvelé une fois avec actualisation des taux de

placement à la date du renouvellement.

ARTICLE 3 : Autorise Madame le maire à signer tout document s’y rapportant.

ARTICLE 4 : Dit que les recettes occasionnées seront imputées au budget principal.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

2024/MAI/25

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET: MODIFICATION DU TARIF DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE T.L.PÆ. POUR

L'ANNEE 2025

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), issue de l’article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août

2008 de modernisation de l’économie, est une imposition indirecte facultative qui peut être instituée

par le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’EPCI sur le territoire desquels sont situés les sup-

ports publicitaires.

Cette taxe a vocation à limiter la pollution visuelle et améliorer le paysage urbain.

Il appartient aux collectivités de fixer par délibération, avant le 1er juillet de l'année précédant celle

du fait générateur de l'imposition, les tarifs applicables établis conformément aux articles L.454-58 à

L.454-66 du CBIS (Code des impositions sur les biens et services). Par conséquent, la ville de Nangis

doit obligatoirement délibérer les tarifs applicables sur le territoire avant le 1er juillet 2024, pour une

application au 1er janvier 2025.

L'article L.454-58 de ce même code précise : « Les tarifs normaux et maximaux de la taxe sont indexés

sur l'inflation (...).

Toutefois, l'évolution annuelle ne peut ni être négative ni, pour les tarifs normaux, excéder le mon-

tant prévu à l'article L. 454-59, »

Ainsi, chaque année, les tarifs applicables ont vocation à évoluer. Pour la TLPE 2025, le taux de varia-

tion de l'indice des prix à la consommation {hors tabac) en France est de + 4.8 % (source INSEE — taux

de croissance IPC N-2). Le tarif révisé est arrondi au dixième d'euro par mètre carré.

Il est important de noter que les collectivités ont la possibilité de procéder à la majoration des tarifs,

s’ils remplissent les conditions énoncées par dispositions des alinéas 4 et 5 de l’article L.454-60 du

CIBS. En outre, majorer la taxe locale sur la publicité extérieure (T.L.P.E.) n'est pas la volonté politique.

Il est proposé au conseil municipal de :

- D'approuver l’actualisation des tarifs de la T.L.P.E pour l'année 2025 comme suit :

Dispositifs publicitaires Dispositifs publicitaires

_ Enseignes Et pré enseignes et pré enseignes

{Supports non numériques) | (Supports numériques)

Superficie Superficie Superficie Superficie Superficie Superficie Superficie

inférieure ou | supérieure à 12 m?| supérieure |inférieure ou | supérieure inférieure ou | supérieure

égale à12m?let inférieure ou|à50m° égale à 50 m° | à 50 m? égale à 50 m°?| à 50 m? égale

à 50 m°

18,60 €/m2 |37,10 € /m? 74,20 €/m°? |18,60 €/m? 37,10€/m? 1|55,70€/m? |111,20 €/m?

Page 80 sur 103- Décider de ne pas appliquer d'exonération ou de réfaction sur ces tarifs,

- Décider de maintenir l'exonération des enseignes de moins de 7m? en surface cumulée,

- Décider d’exonérer totalement les enseignes autres que celles scellées au sol, dont la somme

de leurs superficies est inférieure ou égale à 12m?

Décider d'appliquer une réfaction de 50% du tarif pour les enseignes dont la somme des superficies est

supérieure à 12m? et inférieure ou égale à 20m?

Monsieur LANSELLE : Délibération numéro 75. Modification du tarif de la taxe locale sur la publicité

extérieure (lecture de la notice). Avez-vous des questions sur cette délibération ? Pas de question ?

Madame Lagoutte, pardon, excusez-moi.

Madame LAGOUTTE : Oui, juste une observation. Donc en Commission Finances, vous nous aviez

présenté une première mouture sans les exonérations.

Monsieur LANSELLE ; C'est exact.

Madame LAGOUTTE : Nous avions prises en l'année 2017, pour permettre aux petits commerçants

d'être moins taxés que les grands commerces qui eux faisaient beaucoup de chiffre d'affaires, donc on

vous remercie d'avoir permis de rétablir les exonérations pour continuer la revitalisation des petits

commerces. Merci.

Monsieur LANSELLE : I! n’y avait pas de volonté maligne, c'était une erreur et nous avons appliqué ce

qui nous semble de bon sens.

Madame LAGOUTTE : Ce qui était déjà existant.

Monsieur LANSELLE : Ce qui était déjà le cas auparavant tout ne peut pas être mauvais quand même.

Madame LAGOUTTE : Entendu, merci.

Monsieur BILLOUT : Juste sur la rédaction, je ne comprends pas. Le fait d'écrire, décider de ne pas

appliquer d'exonération ou de réfaction sur ses tarifs et ensuite on a 3 alinéas qui décident de

maintenir des exonérations ou des réfactions. Ce n'est pas contradictoire ?

Monsieur LANSELLE : Attendez je regarde. Oui c'est juste qu'ils n’ont pas enlevé. Oui la première phrase,

la première ligne n'est pas bonne en fait. En fait, vous enlevez la première ligne, c'est ce qu'on avait

avant et on l'a rajouté ensuite.

Monsieur BILLOUT : On peut peut-être retirer la première ligne ?

Monsieur LANSELLE : On va la retirer Monsieur Billout. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous

remercie.

2024/MAI/75

DÉLIBÉRATION

OBJET : MODIFICATION DU TARIF DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE T.L.PE. POUR

L'ANNEE 2025

VU les dispositions des articles L.2333-6 ET 1.2333-16 ET R.2333-10 à R.2333-17 du code Général des

Collectivités (CGCT) disposant des modalités d’instauration et d'ajustement par le conseil municipal de la Taxe sur la Publicité Extérieure (TLPE),

VU le code des impositions des biens et des services, notamment ses articles L.454-39 à L.454-77,

Page 81 sur 103VU le décret n° 2023-1007 du 30 octobre 2023 relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure,

VU l’actualisation des tarifs maximaux applicables pour l’année 2025,

VU le budget communal,

CONSIDERANT que les tarifs normaux et maximaux de la taxe sont indexés sur l'inflation,

CONSIDERANT que les montants normaux de la T.LPE., en fonction de la taille des collectivités,

s'élèvent pour 2025 à:

YŸ_ Pour les dispositifs publicitaires et pré enseignes (affichage non numérique)

Communes et EPCI percevant la

taxe en lieu et place des Superficie < 50 m° Superficie > 50 m°

communes membres comptant :

Moins de 50 000 habitants 18,60€ EE

De 50 000 à 199 999 habitants 24,40 € 13,20€

Plus de 200 000 habitants 37,00 € 24,007

Ÿ Pourles dispositifs publicitaires et pré enseignes (affichage numérique

Communes et EPCI percevant ia

taxe en lieu et place des

communes membres comptant :

Superficie < 50 m°? Superficie > 50 m°

Moins de 50 000 habitants 55,70€ 111,20 €

De 50 000 à 199 999 habitants 73,30 € 144,80 €

Plus de 200 000 habitants 110,90 € 216,80 €

YŸ Pour les enseignes

Communes et EPCI percevant

la taxe en lieu et place des

communes membres

comptant :

Superficie < 12 m° 12 m° < Superficies 50 m° Superficie > 50 m°

Moins de 50 000 habitants 18,60 €

De 50 000 à 199 999 habitants 24,40 €

37,10 €

48,80 €

74,20 €

97,70€

Plus de 200 000 habitants 37,00 € 74,00 € 146,20 €

CONSIDERANT qu'il est possible de réduire chaque tarif normal à un niveau inférieur à ceux

mentionnés sur les tableaux qui précèdent,

CONSIDERANT que les collectivités peuvent augmenter ou réduire leurs tarifs aux conditions

cumulatives suivantes :

Ÿ La délibération doit être prise avant le 1er juillet de l'année précédant l'année d'application

(soit avant le 1°’ juillet 2024 pour une application au 1er janvier 2025) ;

Sous réserve que l'augmentation du tarif par m? d'un support soit limitée à 5 € par rapport

au tarif de base de l'année précédente.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

à l'UNANIMITE par 28 voix POUR

Page 82 sur 103ARTICLE 1 : Approuve l’actualisation des tarifs de la T.L.P.E pour l’année 2025 comme suit :

Dispositifs publicitaires Dispositifs publicitaires

- Enseignes Et pré enseignes et pré enseignes

{Supports non numériques) | (Supports numériques)

Superficie Superficie Superficie Superficie Superficie Superficie Superficie

inférieure ou | supérieure à 12 m°? | supérieure | inférieure ou | supérieure inférieure ou | supérieure

égale à12m°?|et inférieure ou |à 50 m°? égale à 50 m°? | à 50 m? égale à 50 m?| à 50 m°?

égale

à 50 m?

18,60 €/m? |37,10 € /m? 74,20 €/m? |18,60 €/m? 37,10 €/m? 155,70€/m2 |111,20 €/m?

ARTICLE 2 : Décider de maintenir l’exonération des enseignes de moins de 7m? en surface cumulée.

ARTICLE 3: Décider d’exonérer totalement les enseignes autres que celles scellées au sol, dont la

somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12m.

ARTICLE 4 : Décider d'appliquer une réfaction de 50% du tarif pour les enseignes dont la somme des

superficies est supérieure à 12m? et inférieure ou égale à 20m.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

2024/MAI/26

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET : DESIGNATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR REPRESENTER LA COMMUNE AU

SEIN DU SICPAN

Par courrier daté du 13 mai 2024, Monsieur Cédric CONTENT a notifié à Madame le Maire sa volonté

de démissionner de ses fonctions de Conseiller Municipal, emportant alors sa démission de son mandat

de délégué et de ses fonctions de Président auprès du SICPAN.

En vertu de l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette démission devient

définitive et entre en vigueur dès sa réception par le Maire, intervenue le 17 mai 2024. Monsieur le

préfet de Seine-et-Marne fut informé le jour-même de cette décision de Monsieur CONTENT.

Dans ce cadre, il convient de désigner un membre du conseil municipal pour siéger au sein du Comité

Syndical du SICPAN.

Le vote a lieu au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination sauf si le conseil en

décide autrement à l'unanimité de ses membres ou lorsqu'une seule candidature est déposée pour ce

poste.

Ilest ainsi proposé au Conseil municipal de :

-_ Décider de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour les cas où les textes ne prévoient pas

expressément un vote à bulletin secret, conformément à l’article L.2121-21 du Code Général

des Collectivités Territoriales,

- Présenter le nom d’un candidat par chacune des listes,

-__ Désigner M./Mme représentant(e) de la commune de Nangis au sein du

SICPAN.

Madame le Maire: Donc, pour la délibération numéro 76, il s'agit de la désignation d'un nouveau

membre du Conseil Municipal pour représenter la commune au sein du Sicpan (lecture de la notice).

Donc je me permets de me tourner vers vous. Est-ce que Madame Lagoutte, vous souhaitez présenter

un candidat ? Auquel cas nous devrions procéder à des opérations de vote.

Page 83 sur 103Madame LAGOUTTE : Alors je vais intervenir justement sur cette délibération. Je vais pouvoir répondre à votre question. Donc nous ne participerons pas au vote ce soir sur cette délibération. Pourquoi ? Parce

que personnellement, la proposition que vous nous faites est une pure mascarade. Il faut se rappeler

qu'en juillet 2020, vous aviez décidé par un article unique de désigner les membres du SICPAN et vous

vous étiez attribué l'ensemble des sièges aussi bien titulaires que suppléants, 8 sièges titulaires, 8 sièges

suppléants sans aucune place à l'opposition. Vous aviez fait de même à l'époque pour le SITTEP, le SIVOS

et le SDESM, sans jamais nous laisser la possibilité d'obtenir ne serait-ce qu'une place de suppléant ?

Nous vous avions fait déjà remarquer que ça constituait un déni de démocratie. Et maintenant, vous nous faites croire que vous nous donnez la possibilité d'obtenir un siège alors que vous savez très bien

qu'il n'y a qu'un siège à renouveler et que le scrutin que vous proposez aujourd'hui ne peut donner qu'un seul vainqueur, c'est à dire vous. Donc franchement c'est hyper indélicat. Donc on ne participera pas au

vote, sauf si bien entendu vous nous proposez ce poste de titulaire. Je vous remercie.

Madame le Maire : Si lorsque vous étiez majoritaires et que vous aviez la majorité des voix au SICPAN,

qui était présidé par un de vos élus, Monsieur Palancade. Si vous aviez eu des idées pertinentes et de

bonnes idées, on n'en serait peut-être pas là dans la situation de la piscine. Donc effectivement on porte

un projet différent. On a déjà eu l'occasion de s'en expliquer ici.

Madame LAGOUTTE : Alors pourquoi vous nous proposez de poser une candidature alors qu'en 2020

vous ne l'avez pas fait ?

Madame le Maire : De mémoire, mais je peux me tromper et je ne sais pas si la mémoire de Mesdames Rappailles et Schut sont meilleures que la mienne. Il me semble qu'en 2020 on avait eu un souci de

parallélisme des formes et que vous n'aviez pas laissé beaucoup de place à la précédente opposition municipale.

Madame LAGOUTTE : Bien entendu que si, ils avaient un poste de suppléant bien entendu d'accord.

Monsieur BILLOUT : Au SITTEP. au SICPAN, au SIVOS. Désolé.

Madame LAGOUTTE : Et on était déjà intervenu sur ce sujet.

Madame le Maire : Très bien, j'en prends bonne note.

Monsieur TCHIKAYA : Il est bon l'héritage là.

Madame le Maire : Ah bah non, j'aimerais bien qu'il soit meilleur que ça sur le SICPAN. Non, l'héritage,

vous devez confondre. Vous ne devez pas bien connaître le dossier Monsieur Tchikaya. On parle de quoi ? Parlez dans le micro, s'il vous plaît, on me dit à l'oreillette.

Madame LAGOUTTE : il parle de la répartition des sièges, on ne parle pas d'activité du SICPAN, là on parle de la répartition et de la représentation de l'opposition dans des instances de concertation et de

syndicats. En 2020, vous faisiez quelque chose, maintenant vous faites autre chose. Donc on ne participera pas au vote, sauf si vous nous le proposez en tant que poste de titulaire.

Madame le Maire : Donc nous proposons un candidat qui est Madame Valérie Jacky. Donc vous êtes

d'accord pour que nous ne procédions pas un vote à bulletin secret ?

Madame LAGOUTTE : On ne participe pas au vote.

Madame le Maire : D'accord donc on prend acte, vous ne prenez pas part au vote et nous prenons acte

et nous félicitons Madame Jacky pour sa brillante nomination en tant que déléguée municipale au

SICPAN. Donc, suite à la démission du président, c'est donc le vice-président Mahmut GÜNER qui assure

l'intérim de la gestion du SICPAN qui avait donc un délai de convocation à respecter. Donc le SICPAN

doit se réunir la semaine prochaine pour l'élection de son nouveau conseil d'administration.

Page 84 sur 1032024/MAI/76

DÉLIBÉRATION

OBJET : DESIGNATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR REPRESENTER LA COMMUNE AU

SEIN DU SICPAN

VU l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités territoriales,

VU la délibération n°2020/JUIL/054 du 16 juillet 2020 portant désignation des conseillers municipaux

au sein des divers syndicats des communes dont la ville de Nangis est membre,

VU la délibération n°2021/0OCT/004 du 22 octobre 2021 portant désignation d’un conseiller municipal

au sein du SICPAN,

CONSIDERANT que Monsieur Cédric CONTENT a adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne sa démission aux fonctions de Conseiller Municipal et de Président du SICPAN,

CONSIDERANT que Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne a accepté ladite démission,

CONSIDERANT qu'il convient de nommer un nouveau représentant de la ville de Nangis au sein du SICPAN,

CONSIDERANT que cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret sauf si le conseil en décide

autrement à l'unanimité de ses membres ou lorsqu'une seule candidature est déposée pour ce poste,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

à l'UNANIMITE par 28 voix POUR,

ARTICLE 1 : Décide de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour les cas où les textes ne prévoient

pas expressément un vote à bulletin secret, conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

à l'UNANIMITE par 22 voix POUR,

6 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed

KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Nathalie COSSERON, Clotilde LAGOUTTE)

ARTICLE 2 : Dit que les membres du conseil municipal suivants se sont portés candidats :

Liste « Agir ensemble pour Nangis » : Valérie JACKY

ARTICLE 3 : Désigne Mme Valérie JACKY représentante de la commune de Nangis au sein du SICPAN.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

2024/MAI/27

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET : RECRUTEMENT D'UN COLLABORATEUR DE CABINET

Afin de permettre au Maire de bénéficier de conseils et d'appui dans la préparation des arbitrages, le

besoin de recruter un collaborateur de cabinet se fait ressentir.

Page 85 sur 103Celui-ci devra être recruté en contrat à durée déterminée, dont la durée du contrat ne peut excéder la

fin du mandat de l'autorité territoriale. Si un fonctionnaire est pressenti pour occuper ce poste, il devra

demander sa mise en disponibilité ou être placé en position de détachement.

L'agent contractuel recruté en tant que collaborateur de cabinet n’a aucune vocation à être titularisé

sur un grade de la fonction publique territoriale.

La rémunération d’un collaborateur de cabinet ne peut excéder 90% du traitement correspondant à

l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité,

occupé par un fonctionnaire. Le montant des indemnités est également limité à 90% du régime

indemnitaire institué par l'assemblée délibérante, servi au titulaire de l'emploi fonctionnel de

référence.

Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal de :

- _ Décider, pour le cabinet du Maire, d'autoriser le recrutement d’un collaborateur de cabinet, à

temps complet.

- Décider le remboursement des frais engagés par les membres du cabinet du Maire pour leurs

déplacements sur le territoire métropolitain, dans les conditions prévues à l’article 9 du décret

n°87-1004 du 16 décembre 1987 susvisé.

- Dire que la dépense est inscrite au chapitre 012 de l'exercice 2024.

Madame le Maire : Donc je passe à la délibération suivante, qui a pour objet le recrutement d'un

collaborateur de cabinet (lecture de la notice). Est ce qu'il y a des questions ? Parfait. Donc je le soumets

au vote. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.

2024/MAI/77

DÉLIBÉRATION

OBJET : RECRUTEMENT D'UN COLLABORATEUR DE CABINET

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 modifié relatif aux collaborateurs de cabinet des auto-

rités territoriales,

VU le budget communal,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE par 28 voix POUR,

ARTICLE 1 : Décide, pour le cabinet du Maire, d'autoriser le recrutement d’un collaborateur de cabinet,

à temps complet.

ARTICLE 2 : Décide le remboursement des frais engagés par les membres du cabinet du Maire pour

leurs déplacement sur le territoire métropolitain, dans les conditions prévues à l’article 9 du décret

n°87-1004 du 16 décembre 1987 susvisé.

ARTICLE 3 : Dit que la dépense est inscrite au chapitre 012 de l'exercice 2024.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Page 86 sur 1032024/MAI/28

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET: MOTION DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION ET D'EXPLOITATION D’'UNE

PLATEFORME LOGISTIQUE A USAGE D’ENTREPOSAGE, DE CONDITIONNEMENT ET DE TRANSPORT DE

MARCHANDISES SOUMISE AU CLASSEMENT SEVESO SEUIL BAS SITUEE DANS LA ZAC NANGIS ACTIPOLE

ET PORTE PAR LA SOCIETE FM LOGISTIC

Madame le Maire : On vous a adressé par mail, je sais plus, c'était hier ou avant hier ? Un projet de

motion que nous voulions soumettre à l'Assemblée au sujet de l'installation de FM logistique donc je vais me permettre de la lire (lecture de la notice).

Voilà le projet de motion que nous soumettons à votre avis. Est-ce que vous avez des remarques suite à

cet envoi ? Des propositions de modification ? Qu est-ce que je peux le mettre au vote tel quel. Pas de

remarque particulière ? Donc qui s'oppose à cette motion ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. Cette motion est donc votée à l'unanimité.

2024/MAI/78

DÉLIBÉRATION

OBJET: MOTION DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION ET D'EXPLOITATION D’UNE

PLATEFORME LOGISTIQUE A USAGE D’ENTREPOSAGE, DE CONDITIONNEMENT ET DE TRANSPORT DE

MARCHANDISES SOUMISE AU CLASSEMENT SEVESO SEUIL BAS SITUEE DANS LA ZAC NANGIS ACTIPOLE

ET PORTE LA SOCIETE FM LOGISTIC.

Après le retrait de sa demande d'exploitation d’une plateforme logistique classée SEVESO seuil haut,

FM Logistic, par l'entremise de la SCI NANGIS, a déposé un nouveau permis de construire le 31 janvier

2023 pour la construction d’une plateforme logistique sur un terrain de 130 000Om? (ilot 1 sur le plan

annexé) situé au sein de la ZAC Nangis Actipôle, à l'entrée Est de la Ville, le long de la RD 619 (annexe

1).

Cette exploitation de la plateforme, objet du permis de construire, fut également soumise au régime

d'autorisation au titre de la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

(ICPE) et sera désormais classée Seveso seuil bas,

Une enquête publique environnementale unique a été ainsi organisée du 18 mars 2024 au 19 avril 2024. C’est dans ce contexte que le conseil municipal souhaite présenter une motion :

CONSIDERANT qu'en raison des partages de compétences, et plus particulièrement sur le

développement économique, l'opportunité et la pertinence de l'implantation d’une telle exploitation,

apparaissant éloignée des axes routiers principaux, est du seul ressort de la Communauté de commune

de la Brie Nangissienne,

CONSIDERANT que ce projet porte sur la construction d’une plateforme logistique d’une surface de

62 000m!?, soit un volume de 786 247m3 assurant le stockage de 112 576 palettes pour permettre

l’approvisionnement des surfaces de ventes, ainsi que de bureaux, de locaux techniques et de locaux

annexes,

CONSIDERANT que ce projet devrait permettre la création d'environ 200 emplois bénéfique à l'attractivité du territoire,

CONSIDERANT que dans son dossier de demande d'autorisation d'exploiter, le demandeur a évalué les

incidences notables de la mise en œuvre de son projet sur les thématiques suivantes :

- Environnement (faune, flore) : impacts potentiels sont négligeables à faibles

- Terre, sol, et sous-sol : la gestion du risque de pollution éventuelle est liée aux process et

équipements à disposition et à l'étanchéité des dalles et réseaux.

- eaux pluviales : des bassins de rétention d’au moins 6 509m3 sont aménagés

- Climat : aucun impact

Page 87 sur 103Bruit : un plan de suivi acoustique sera réalisé avec des mesures régulières

- Trafic: 200 véhicules jours correspondant au nombre d'employés; et 150 poids-lourds par

jour.

- _ Déchets : les différents déchets générés seront traités en externes, valorisés ou stockés dans

des installations agrées.

- Patrimoine culturel et paysager : aucune incidence en raison de sa localisation, et un

traitement architectural est réalisé sur les façades.

CONSIDERANT la demande formulée pendant l'enquête à FM Logistic d'aménager un parking d’au

moins 10 places supplémentaires,

CONSIDERANT que FM Logistic précise que, dans un scénario avec l'absence de mise en œuvre du

projet, le terrain serait remis en vente et qu’au moins une autre entreprise s’y implanterait générant

des impacts équivalents,

CONSIDERANT que des mesures de réduction des impacts sur l’environnement sont prises, notamment

la réalisation des travaux de préparation des terrains en période automnale ou hivernale afin de limiter

l'impact sur la faune, ainsi que la réduction de la pollution lumineuse au niveau de l’entrepôt, une

amélioration de l'intégration paysagère et écologique du site par la création d’un merlon paysager avec

l'excédent de terre en limite intérieure nord-est du site, la mise en place d’une gestion différenciée sur

les espaces verts du site.

CONSIDERANT que le principe de la Charte « chantier vert » a également été retenu,

CONSIDERANT que FM Logistic, certifié ISO 50001 pour l’ensemble de ses sites, vise la neutralité

carbone de ses activités en entrepôt d’ici 2030 et la réduction des émissions indirectes,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

à PUNANIMITE (28 voix POUR)

ARTICLE 1 : Prend acte du projet d'implantation d’une plateforme logistique à usage d'entreposage, de

conditionnement et de transport de marchandises sur la commune de Nangis induisant la création

d'environ 200 emplois.

ARTICLE 2 : Prend acte de l'enquête publique environnementale qui a eu lieu du 18 mars 2024 au 19

avril 2024.

ARTICLE 3 : Prend acte du choix de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne de permettre

l'installation de la société FM Logistic sur plus de la moitié de la superficie de la ZAC Nangis Actipôle

allant à l'encontre de la diversité économique recherchée par la municipalité nangissienne.

ARTICLE 4 : Prend acte que ce projet peut constituer un appel d’air pour son territoire en faisant venir

d’autres activités économiques et travailler les entreprises locales tant lors de la construction au regard

des engagements pris par FM Logistic, qu'au moment de l'exploitation.

ARTICLE 5 : Attend de la part de FM Logistic des engagements pour que le recrutement de 200 emplois

soit assuré et se fasse en priorité au niveau local, en mettant en place les formations adéquates, si

nécessaire.

ARTICLE 6 : Prend acte du nombre de camions qui circuleront sur la commune dans le cadre de l'activité

de la société FM Logistic.

ARTICLE 7 : Fait part de ses inquiétudes liées à la circulation de 350 véhicules par jour et de l'impact

sur la qualité de vie des habitants et la stabilité de la voirie, ainsi que sur limpact environnemental.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Page 88 sur 1032024/MAI/28

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET : PRESENTATION DES DECISIONS MUNICIPALES N°2024/101 À N°2024/197

Décisions municipales prises par Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en vertu de la délibération du

Conseil municipal n°2020/JUIL/049 du 16 juillet 2020, en application des articles L.2122-22 et L.2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

2024-101 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE MUNICIPAL D’ACTI- VITÉS « LOUIS ARAGON » AU BÉNÉFICE DU COMITÉ DE NANGIS « LE

SOUVENIR FRANÇAIS »

2024-102 SIGNATURE D' UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE LOUIS ARAGON AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION DES JARDINS OU-

VRIERS - SAMEDI 16 MARS 2024 — ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

2024-103 SIGNATURE D’'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE SEPTEMBER » AU BÉNÉFICE DU CRÉDIT MUTUEL IDF, NANGIS,

PLAINE DE LA BRIE — MARDI 19 MARS 2024 — ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

2024-104 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE

MUNICIPAL D'ACTIVITÉS « LOUIS ARAGON » AU BÉNÉFICE DE MADAME

NADINE KIMWANGA -— SAMEDI 23 MARS 2024 — FÊTE FAMILIALE

2024-105 ALIENATION D'UN VEHICULE MUNICIPAL — RENAULT CLIO IMMATRI- CULÉ BX-336-VM

2024-106 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE MUNICIPAL D’ACTI- VITÉS « LOUIS ARAGON » AU BÉNÉFICE DU COMITÉ DES ŒUVRES SO-

CIALES DE NANGIS

2024-107 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE MUNICIPAL D’ACTI- VITÉS « LOUIS ARAGON » AU BÉNÉFICE DU GROUPE « LE NOUVEL ÉLAN,

HUMAIN ET ÉCOLOGIQUE »

2024-108 DECISION MODIFIANT LA DECISION N°2024/DCEA/063 PORTANT Sl- GNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA MEZZA-

NINE ET DU PATIO DE LA SALLE « DULCIE SEPTEMBER », DE LA GALERIE

D'EXPOSITION ET DU FOYER DE L'AMITIÉ AU BÉNÉFICE DU COMITÉ DÉ-

PARTEMENTALE DE CYCLOTOURISME DE SEINE ET MARNE (CODEP77)

— SAMEDI 23 MARS 2024 — CRITÉRIUM DES JEUNES CYCLOTOURISTES

ET CONCOURS D'ÉDUCATION ROUTIERE

2024-109 SIGNATURE D'UNE PROPOSITION COMMERCIALE POUR LA REALISA- TION D'UN DIAGNOSTIC PLOMB DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE

RESTRUCTURATION ET DE RENOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE DE

LOISIRS LA JOUERIE — CHRIS DIAG DIAGNOSTIC IMMOBILIER

2024-110 ACHAT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL « NOU- VEAU » - EMPLACEMENT N°505

2024-111 ACHAT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL « NOU- VEAU » - EMPLACEMENT n°1168

2024-112 ACHAT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL « NOU- VEAU » - EMPLACEMENT N°1151

Page 89 sur 1032024-113 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIERE COMMU- NAL « NOUVEAU » - EMPLACEMENT N°827

2024-114 RENOUVELLEMENT CAVURNE DE 15 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL « NOUVEAU » - EMPLACEMENT N°5

2024-115 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 50 ANS AU CIMETIERE COMMU- NAL « ANCIEN » - EMPLACEMENT N°1203

2024-116 CONVENTION DE MISE A DISPOSTION D'UN TRIPORTEUR - AUPRES DU CENTRE D’INFORMATON JEUNESSE À MELUN

2024-117 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA HALLE DES SPORTS POUR UN STAGE DE BASKET DU 15 AU 19 AVRIL 2024

2024-118 DECISION BUDGETAIRE PORTANT VIREMENT DE CREDITS — BUDGET VILLE- EXERCICE 2023

2024-119 SIGNATURE D'UN CONTRAT POUR LA REALISATION DE MAIÏTRISE D'OEUVRE COMPLETE POUR L'AMENAGEMENT SECURITAIRE DES RUES

DU 8 MAI 45 ET BERTAUCHE — DIDIER JAKUBCZAK

2024-120 ACCEPTATION DE L'INDEMNISATION CONCERNANT LE SINISTRE 2023629491 DU 03/11/23

2024-121 ACCEPTATION DE L'INDEMNISATION CONCERNANT LE SINISTRE 2023634575 DU 15/12/23

2024-122 ACCEPTATION DE L’'INDEMNISATION CONCERNANT LE SINISTRE

2024600763 DU 09/01/2024

2024-123 .

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE DULCIE SEPTEMBER

AU BÉNÉFICE DE L'ORCHESTRE D'HARMONIE DE NANGIS

2024-124 SIGNATURE D'UNE PROPOSITION COMMERCIALE POUR LA MISE EN PLACE D’UNE REGIE UNIQUE — ARPEGE

2024-125 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIERE COMMU- NAL « ANCIEN » - EMPLACEMENT n°1081

2024-126 ACHAT CONCESSION DE 50 ANS AU CIMETIÈRE COMMUNAL « NOU- VEAU » - EMPLACEMENT n°158

2024-127 ACHAT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL « NOU- VEAU » - EMPLACEMENT n°1153

2024-128 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIÈRE COMMU- NAL « ANCIEN » - EMPLACEMENT n°1255

2024-129 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIERE COMMU- NAL « NOUVEAU » - EMPLACEMENT n°1176

2024-130 ACHAT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL « NOU- VEAU » - EMPLACEMENT n°506

2024-131 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIERE COMMU- NAL « ANCIEN » - EMPLACEMENT n°1176

Page 90 sur 1032024-132 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIERE COMMU- NAL « ANCIEN » - EMPLACEMENT n°1136

2024-133 ACHAT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL « NOU-

VEAU » - EMPLACEMENT n°507

2024-134 RENOUVELLEMENT d’une case de columbarium DE 15 ANS AU CIME-

TIERE COMMUNAL « NOUVEAU » - EMPLACEMENT n°20

2024-135 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SALLES MUNICIPALES LUNDI

17 JUIN 2024 ET SAMEDI 12 OCTOBRE 2024

2024-136 ACCEPTATION DE L'INDEMNISATION CONCERNANT LE SINISTRE 2022620213 DU 13 AOÛT 2022

2024-137 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE SEPTEM-

BER » — SAMEDI 20 JUILLET 2024

2024-138 ATTRIBUTION DU MARCHE — TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET DE

RENOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE DE LOISIRS LA JOUERIE —

MARCHE N° 10/2023 — RELANCE DU LOT 1

2024-139 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AVEC L'ASSOCIA-

TION LES RESTAURANTS DU CŒUR DE SEINE-ET-MARNE

2024-140 DEVIS COMPLEMENTAIRE DANS LE CADRE DE LA MISSION D'ASSIS-

TANCE POUR LA REALISATION D'UN DIAGNOSTIC SOCIAL DE TERRI- TOIRE - QUARTIER LA MARE AUX CUREES

2024-141 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE SEPTEM- BER » — VENDREDI 29 MARS 2024

2024-142 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU CONSEIL

DEPARTEMENTAL —-AMENDES DE POLICE — AIDE EN INVESTISSEMENT

POUR L’AMELIORATION DE LA SECURITE ROUTIERE

2024-143 SIGNATURE D’UNE PROPOSITION COMMERCIALE POUR LA REALISA-

TION D’ETUDES GEOTECHNIQUES DE CONCEPTION G2 AVP ET PRO

DANS LE CADRE DE LA REHABILITATION DE LA HALLE DES SPORTS- BU-

REAU D’ETUDE LANISOL

2024-144 SIGNATURE DU CONTRAT D'HEBERGEMENT ET DE MAINTENANCE DES

LOGICIELS X'MAP et NEXT’CIM - SIRAP

2024-145 SIGNATURE D'UN CONTRAT DE LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE

2024-2025

2024-146 SIGNATURE DU CONTRAT SMP002 RELATIF A L'AUDIT ET LE CONSEIL EN AMENAGEMENT DU TERRITOIRE — LEYTON

2024-147 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE SEPTEMBER »—VEN- DREDI 29 MARS 2024

2024-148 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA MEZZANINE DE LA SALLE « DULCIE SEPTEMBER » — SAMEDI 6 AVRIL 2024

2024-149 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE SEPTEM-

BER » — MARDI 23 AVRIL 2024

2024-150 ACHAT CONCESSION (CASE) DE 15 ANS AU COLUMBARIUM — MODULE

F- AU CIMETIERE COMMUNAL « NOUVEAU » - EMPLACEMENT n°81

2024-151 ACHAT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL « NOU- VEAU » - EMPLACEMENT n°1155

2024-152 ACHAT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL « NOU- VEAU » - EMPLACEMENT n°508

2024-153 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIERE COMMU-

NAL « NOUVEAU » - EMPLACEMENT n°918

2024-154 SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DE LA

SALLE DE DANSE DU SERVICE JEUNESSE PAR IMELDA KINHOUANDE-PE-

RIODE SCOLAIRE 2023/2024

2024-155 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA GALERIE d’'EXPOSITION

CCBN - DU VENDREDI 19 AVRIL AU LUNDI 6 MAI 2024

2024-156 ACCEPTATION DE L’INDEMNISATION CONCERNANT LE SINISTRE 2023635852 DU 26 DECEMBRE 2023

Page 91 sur 1032024-157 SIGNATURE DU DEVIS D'HEBERGEMENT N°272 RELATIF À LA NUITEE DU 16 AVRIL 2024 AU LE CAMPING LE LIDO — SAS LES COURTILLES DU LIDO

2024-1538 SIGNATURE DU DEVIS N°129617/24041 RELATIF A LA MISE A DISPOSI- TION D'UN AUTOCAR DE 33 PLACES

2024-159 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE SEPTEM- BER » ET DE LA COUR « ÉMILE ZOLA » - SAMEDI 20 AVRIL 2024

2024-160 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE SEPTEM- BER » ET DE LA COUR « ÉMILE ZOLA » — SAMEDI 20 AVRIL 2025

2024-161 SIGNATURE DU DEVIS D'HEBERGEMENT N°232 RELATIF A LA NUITEE DU 17 AVRIL 2024 AU CAMPING LA RIVIERE DOREE — SAS LE MILAN ROYAL

2024-162 SIGNATURE DU DEVIS DE LOCATION N°20240326/2 RELATIF À LA LOCA- TION DE KAYAKS - SOCIETE CANOE-KAWAK.COM

2024-163 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU « GYMNASE MUNICIPAL » DU MARDI 09 AVRIL 2024 AU MERCREDI 10 AVRIL 2024

2024-164 SIGNATURE D'UNE LETTRE D’ENGAGEMENT POUR LA CESSION DES DROITS D'EXPLOITATION D’UNE EXPOSITION AVEC LA DIRECTION DES

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE SEINE ET MARNE — DU MARDI 30

AVRIL 2024 AU MARDI 7 MAI 2024

2024-165 SIGNATURE D'UN CONTRAT POUR UNE MISSION DE FAISABILITÉ POUR L’EXTENSION ET LA MISE AUX NORMES DE LA MAISON DE LA PETITE

ENFANCE — SAS ARCH’SHE

2024-166 ATTRIBUTION DU MARCHE - SMPO01 - ACHATS D'EVENEMENTS PYRO- TECHNIQUES 2024 - LA BILLEBAUDE

2024-167 CONVENTION DE MISE A DISPOSITON DE LA SALLE « DULCIE SEPTEM- BER » DU VENDREDI 5 AU DIMANCHE 7 JUILLET 2024

2024-168 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU CENTRE MUNICIPAL D’ACTI- VITES « LOUIS ARAGON » DU SAMEDI 6 AU DIMANCHE 7 JUILLET 2024

2024-169 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE SEPTEM- BER » DIMANCHE 2 JUIN 2024

2024-170 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE SEPTEM- BER » SAMEDI 17 AOÛT 2024

2024-171 SIGNATURE D'UN CONTRAT ANTINUISIBLE POUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE DE NANGIS — STE HYGIENE SERVICES DE LA BRIE

2024-172 SIGNATURE D'UN CONTRAT ANTI NUISIBLE POUR LES 3 RESTAURANTS SCOLARIES DE LA COMMUNE DE NANGIS- STE HYGIENE SERVICES DE LA

BRIE

2024-173 DECISION PORTANT MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DE LA DECISION 2023/DG/FB/DL/N°362 PORTANT ACTUALISATION ACCUEILS PRE ET

POST SCOLAIRES ET DE LA RESTAURATION MUNICIPALE À COMPTER DU

1 JANVIER 2024

2024-174 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FA- MILIALES DE SEINE ET MARNE DANS LE CADRE D'UN PROJET DE FONDS

PUBLIC ET TERRITOIRE « ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE HAN-

DICAP DANS LES STRUCTURES ET SERVICES D'ACCUEIL DE DROIT COM-

MUN » ANNEE 2024

2024-175 SIGNATURE DU CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION DU SPECTACLE « CONCERT TRIBUTE ACDC LADIES BALLBREAKER » - LE 26

AVRIL 2024 5 = =

D'UN-AUTOCAR-DECS-PLACES AVEC CHAURREUR—SOCIETE-CERTRALE

AYJFOCAR - ANNULEE

DEMS-DERRESTATION-DE SERVICE ROUR--DHAGNOSTICAMANTESIS

56-RUE-DE-LA-LIBÉRATION-ANANGIS- ANNULEE

BEVS-DE PRESTATION DE SERVICE -ROUR-UNDHGNOSHCARMHANTEET

PLOMB A EGLISE SAINT -MARTIRLANARIGHE ANNULEE

Page 92 sur 103"2024-179 AVENANT AU CONTRAT D'ABONNEMENT JURIDIQUE ANNUEL

2024-180 CONTRAT DE GESTION DES DECHETS DE BUREAU SUR DIFFÉRENTS SITE

DE LA COMMUNE DE NANGIS

2024-181 SIGNATURE D'UN DEVIS AVEC LA SOCIETE ABYSS POUR L'ENTRETIEN DE

LA V ITRERIE DES BATIMENTS DE LA COMMUNE- DU MOIS DE JUIN 2024

AU MOIS DE MAI 2025

2024-182 ATTRIBUTION DU MARCHE- TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET DE RE-

NOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE DE LOISRIS LA JOUERIE- MARCHE N°10/2023-RELANCE DU LOT 1

2024-1383 SIGNATURE D’UNE PROPOSITION COMMERCIALE POUR LA REALISA-

TION DE SONDAGE, D’ESSAIS ET D'AUCULTATIONS INSTRUMENTES DU

DALLAGE DANS LE CADRE DE LA REHABILITATION DE LA HALLE DES SPORTS - BUREAU D'ETUDE SOCOTEC

2024-184 SIGNATURE D’UNE PROPOSITION COMMERCIALE POUR LA REALISA-

TION DE SONDAGE, D’ESSAIS ET D'AUCULTATIONS INSTRUMENTES DE

LA CHARPENTE DANS LE CADRE DE LA REHABILITATION DE LA HALLE

DES SPORTS - BUREAU D'ETUDE -SOCOTEC

2024/185 DEPOT DE DEMANDES DE SUBVENTION POUR LA REHABILITATION DU

SKATE-PARK SITUE AU COMPLEXE EMILE CHESNOT

2024-186 SIGNATURE du devis N°#dev-126463 RELATIF À LA MISE À DISPOSITION

D'UN AUTOCAR DE 50 PLACES avec chauffeur- SOCIETE centrale auto-

car

2024-1837 SIGNATURE D'UN CONTRAT de services BLES BL CONNECT AVEC LA SO-

CIETE BERGER LEVRAULT

2024-188 SIGNATURE D'UN CONTRAT DE SERVICES SAAS BLES RECONDUCTION

TRANSACTION AVEC LA SOCIETE BERGER LEVRAUET

2024-189 SIGNATURE DU CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION

D’UNE EXPOSITION AVEC L'ASSOCIAITON LE SOUVENIR FRANÇAIS — DU 6 MAI AU 19 MAI 2024

2024-190 ACCEPTATION DE L’INDEMNISATION CONCERNANT LE SINISTRE

N°2023634292 DU 8 DECEMBRE 2023

2024-191 AVENANT N°3 AU MARCHE CONDUTE D'ENTRETIEN DE RENOUVELLE-

MENT DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET DE VENTILATION DU PA-

TRIMOINE IMMOBILIER DE NANGIS- ENGIE ENERGIE SERVICES

2024-192 DECISION MODIFICATIVE A LA SIGNATURE D'UN DEVIS AVEC LA SO-

CIÉTÉ ABYSS POUR L’ENTRETIEN DE LA VITRERIE DES BATIMENTS DE LA

COMMUNE — DU 1ER JUIN 2024 AU 31 MAI 2025 — RECONDUCTIBLE

TACITEMENT 2 FOIS 1 AN

2024-193 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE DISPOSITIF PREVISIONNEL DE SE-

COURS POUR L'EVENEMENT RETRO'LYMPIQUES - VENDREDI 3 MAI

2024

2024-194 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE DISPOSITIF PREVISIONNEL DE SE-

COURS POUR L’EVENEMENT RETRO’LYMPIQUES — SAMEDI 4 MAI 2024

2024-195 SIGNATURE D’UNE PROPOSITION COMMECIALE POUR UNE FORMA-

TION A LA SAISIE DECONCENTREE DU BUDGET DANS LE LOGICIEL FI- NANCIER BL GF — BERGER LEVRAULT

2024-196 SIGNATURE D'UN DEVIS DE PRESTATION DE SERVICE RELATIF A LA REA-

LISATION D'UN DIAGNOSTIC AMIANTE DANS LE CADRE DES TRAVAUX

DE DÉMOLITION DE LA MAISON SISE - 56, RUE DE LA LIBÉRATION A

NANGIS — STÉ CHRIS DIAG

2024-197 SIGNATURE D'UN DEVIS DE PRESTATION DE SERVICE RELATIF À LA RÉ-

ALISATION D'UN DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB DANS LE CADRE DES

TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L'ÉGLISE SAINT-MARTIN À NANGIS

— STÉ CHRIS DIAG

Page 93 sur 103Madame le Maire : On va passer maintenant aux décisions. Donc décisions municipales 2024 de la 100

une à la 197. Est-ce qu'il y a des remarques, des questions ? Allez-y Madame Lagoutte, je vous écoute.

Madame LAGOUTTE : Alors j'ai une remarque.

Madame le Maire : Une seule ?

Madame LAGOUTTE : Une délibération.

Monsieur BILLOUT : Une décision.

Madame le Maire : Sur laquelle, s'il vous plaît ?

Madame LAGOUTTE : Sur une décision pardon ce n’est pas une délibération. Alors sur la 2024-119. Il

s'agit de la signature d'un contrat pour la réalisation de maîtrise d'œuvre complète pour

l'aménagement sécuritaire des rues du 8 mai 1945 et Bertauche. Par Monsieur Didier Jakubczak. Alors,

il me semble que nous payons 2 fois une même prestation. Pourquoi ? je vais m'en expliquer. Parce que

je vois déjà le directeur général qui me dit non de la tête. Je vais m'en expliquer. Donc en 2023, nous

avions pris une première délibération pour la signature d'un contrat de maîtrise d'œuvre mais qui

concernait seulement l'avant-projet. Là, j'ai bien compris que cette fois-ci nous allions dans la

réalisation complète du projet. Sauf qu'à l'époque, concernant l'avant-projet, donc vous aviez pris la

décision de payer 2 400€ pour l'avant-projet. Et là, vous déterminez un montant de 12 000€ pour

l'ensemble du projet, mais cette maitrise d'œuvre reprend un montant de 4 080€ pour l'avant-projet.

En fait j'ai l'impression qu'on a payé 2 fois l'avant-projet, mais peut être que vous pourrez me donner

des informations à ce sujet. Le reste, j'ai bien compris que c'était la réalisation complète, donc ça

s'additionne, mais pourquoi on repaye l'avant-projet alors qu'on a déjà payé ? Sur le même objet de

contrat en fait. Je vous remercie.

Madame SCHUT : Alors effectivement, il s'agit d'un 2% contrat car sur ces 2 rues, le projet a

complètement changé. Il y a des réseaux en dessous qui ne sont pas de première jeunesse comme dans

beaucoup de rues. Et on a demandé à notre A.M.O de visualiser toutes les caméras qu'on avait fait

passer, donc ça exprime un certain temps, horaire de travail. Ensuite, l'AVP a été modifié par rapport

au projet de surfaçage, selon ce qu'on trouverait en dessous. Donc il y a des missions complémentaires

en termes de temps horaire. Et là, c'est une mission complète.

Madame LAGOUTTE : Sur l'avant-projet. Je parlais que de l'avant-projet parce que j'ai bien compris que

c'était une réalisation complète. C’est à dire qu'il y a 4 080€ de plus que ce qui était prévu rien que pour

l'avant-projet.

Madame SCHUT : Oui.

Madame LAGOUTTE : D'accord. C'est du fait du surfaçage, c'est ça qui est différent ? Qui n'était pas

bien évalué par le... (Interrompul)

Madame SCHUT: Alors c'est surtout la visualisation de toutes les canalisations qui sont en dessous et

on avait des doutes sur leur étanchéité donc il a fallu visualiser toutes les canalisations.

Monsieur LANSELLE : Si je peux me permettre Stéphanie. Bon, pour faire court, en fait, notre agent à

l'époque, nous avions fait un choix, c'est-à-dire refaire la rue du 8 mai comme nous nous y étions

engagés dans le programme. A la fois la rue du 8 mai et la rue de la Bertauche sur la base du besoin

exprimé par les Nangissiens avant tout. C'est-à-dire les trottoirs, les surfaces de roulement et peut-être

les problématiques d'arbres qui est l'accessibilité. Merci Stéphanie. Et à juste titre, notre agent nous

alerte et il a raison, en nous disant attention les canalisations comme partout dans Nangis, tout est

pourri ou du moins une grande partie est à refaire. Il faudrait passer des caméras. Caméras qu'il a fait

passer. Nous nous sommes rendu compte que nous n'étions pas sur beaucoup de points aux normes

puisqu'on n'a pas de boîte de contrôle pour Veolia, je parle sous le contrôle de Frédéric Brunot. Et bien

entendu, quand vous passez des caméras en plus, ce n'est pas des caméras comme on pourrait trouver

dans le commerce classique, c'est des espèces d'appareils qui volent dans les tuyaux, qui coûtent une

véritable blinde et derrière, il faut bien sûr consulter ce qui a été fait. Et c'est ça la différence de coût.

Page 94 sur 103Parce que quand on commence à tirer, c'est un peu comme qu'on tire sur une pelote de laine, on ne sait

pas trop ce qu'il y a à la fin et cette augmentation est liée à ça. Moi le premier, je regrette cette

augmentation. Mais maintenant l'individu il travaille. I! faut bien qu'on le paye pour le travail qui est

fait.

Madame LAGOUTTE : C'est vrai que dans le contrat il y a pas du tout de modification en fait c'est

vraiment le même objet donc ça aurait été bien que ce soit détaillé que c'était un avant-projet

supplémentaire.

Monsieur LANSELLE : Oui, peut-être détailler. On pourra peut-être demander Monsieur le DGS, s'il vous

plaît, à ce que l'individu fasse un détail.

Madame LAGOUTTE : Ça serait peut-être bien quand même.

Monsieur LANSELLE : Non mais bien sûr, on veut savoir pourquoi, qu'est-ce qu'il y a dans le menu, s'il y

a fromage et dessert ou si c'est le plat qui coûte trop cher.

Monsieur BILLOUT : Moi, je souhaîte intervenir sur la décision 2024-182 qui concerne le marché de

travaux pour la rénovation énergétique du bâtiment de La Jouerie. Le 19 décembre 2023, une réunion

de la Commission MAPA a eu à examiner les propositions pour les 5 lots proposés. 2 lots étaient alors

constatés infructueux. Le principal portant sur l'isolation et les menuiseries, c'est en tout cas comme ça

qu'il s'intitulait à l'époque, et le 2"* sur le désamiantage de la toiture. Début janvier, la Commission est

reconvoguée pour corriger une erreur importante de votre maître d'œuvre et réattribuer le marché, l'un

des 2 marchés à un autre attributaire. Et puis, à ma connaissance, moi j'ai regardé ma boîte aux lettres

mail, plus aucune autre convocation ne sera adressée sur ce sujet. Sauf erreur de ma part. Or, dans la

rédaction de votre décision, il est indiqué, « vu l'avis de la Commission Mapa en date du 11 avril 2023,

déclarant infructueux le lot 5 « lots architecturaux ». L'appel d'offre est relancé sans publicité ni mise

en concurrence préalable, et le lot est attribué à l'entreprise « LORILLARD » pour un montant de 498

388,58€ hors taxes. Bon, ce n'est pas un petit lot donc. Alors, sachant que la Commission MAPA n'a pu

se réunir le 11 avril 2023, on va considérer que c'est peut-être une erreur d'année, j'aimerais savoir à

quelle date elle a été réunie et avoir une copie de la convocation qui aurait dû m'être adressée ainsi que

le procès-verbal de cette réunion qui a constaté l'infructuosité de ce marché. Faute de quoi, on a une

petite irrégularité.

Madame le Maire : Effectivement il y a des erreurs de date donc l'année semblerait la bonne mais c'est

l'ouverture des plis où on avait constaté que le lot était infructueux, ce serait 11 décembre 2023. La

réunion de la Commission MAPA et après, dans le cadre d'une infructuosité, il n'y a plus à réunir de

Commission Mapa. C'est une procédure de gré à gré.

Monsieur BILLOUT : Oui mais ce n'était pas la position de la Commission à ce moment-là. La position

de la Commission était de relancer une mise en concurrence.

Madame le Maire : Non mais ce n’est pas réglementaire, ce n'est pas la Commission qui décide.

Monsieur BILLOUT : Vu l'avis de la Commission, l'avis de la commission n'était pas celui-là.

Madame le Maire: Non l'avis de la Commission, c'est-à-dire qui pointe les lots qui sont infructueux,

donc pour les lots qui sont infructueux, on passe sur un autre type de procédure de gré à gré. Vous

voulez ajouter quelque chose Madame Schut ?

Monsieur BILLOUT : On n'était pas en situation d'urgence.

Madame le Maire : Non, ce n’est pas la question, c'est l'infructuosité. On n'est pas en train de se poser

la question par rapport au seuil des marchés.

Monsieur BILLOUT : Oui, en général on relance, mais bon.

Page 95 sur 103Madame le Maire : Est-ce qu'il y a d'autre question sur les décisions du maire ?

2024/MAI/79

DÉLIBÉRATION

OBJET : DECISIONS MUNICIPALES N°2024/101 À N°2024/197

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

ARTICLE UNIQUE : Prend acte des décisions municipales prises par Madame Nolwenn LE BOUTER,

Maire, en vertu de la délibération n°2020/JUIL/049 du 16 juillet 2020 en application des articles

L.2122-22 et L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu'il suit :

NUMERO INTITULE DE L'ACTE

2024-101 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE MUNICIPAL D'ACTI- VITÉS « LOUIS ARAGON » AU BÉNÉFICE DU COMITÉ DE NANGIS « LE

SOUVENIR FRANÇAIS »

2024-102 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE LOUIS ARAGON AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION DES JARDINS OUVRIERS

- SAMEDI 16 MARS 2024 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

2024-103 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE SEPTEMBER » AU BÉNÉFICE DU CRÉDIT MUTUEL IDF, NANGIS,

PLAINE DE LA BRIE — MARDI 19 MARS 2024 — ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

2024-104 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE MUNICIPAL D'ACTIVITÉS « LOUIS ARAGON » AU BÉNÉFICE DE MADAME

NADINE KIMWANGA -— SAMEDI 23 MARS 2024 — FÊTE FAMILIALE

2024-105 ALIENATION D'UN VEHICULE MUNICIPAL — RENAULT CLIO IMMATRI- CULÉ BX-336-VM

2024-106 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE MUNICIPAL D’ACTI- VITÉS « LOUIS ARAGON » AU BÉNÉFICE DU COMITÉ DES ŒUVRES SO-

CIALES DE NANGIS

2024-107 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE MUNICIPAL D’ACTI- VITÉS « LOUIS ARAGON » AU BÉNÉFICE DU GROUPE « LE NOUVEL ÉLAN, HUMAIN ET ÉCOLOGIQUE »

2024-108 DECISION MODIFIANT LA DECISION N°2024/DCEA/063 PORTANT Sl- GNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA MEZZA- NINE ET DU PATIO DE LA SALLE « DULCIE SEPTEMBER », DE LA GALERIE

D’EXPOSITION ET DU FOYER DE L'AMITIÉ AU BÉNÉFICE DU COMITÉ DÉ-

PARTEMENTALE DE CYCLOTOURISME DE SEINE ET MARNE (CODEP77) —

SAMEDI 23 MARS 2024 — CRITÉRIUM DES JEUNES CYCLOTOURISTES ET

CONCOURS D'ÉDUCATION ROUTIERE

2024-109 SIGNATURE D’UNE PROPOSITION COMMERCIALE POUR LA REALISA- TION D'UN DIAGNOSTIC PLOMB DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE

RESTRUCTURATION ET DE RENOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE DE

LOISIRS LA JOUERIE — CHRIS DIAG DIAGNOSTIC IMMOBILIER

2024-110 ACHAT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL « NOU- VEAU » - EMPLACEMENT N°505

Page 96 sur 103[2024-1111 | ACHAT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL « NOU-

VEAU » - EMPLACEMENT n°1168

| 2024-112 |'ACHAT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL « NOU-

VEAU » - EMPLACEMENT N°1151

2024-113 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIERE COMMU-

NAL « NOUVEAU » - EMPLACEMENT N°827

| 2024-114 RENOUVELLEMENT CAVURNE DE 15 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL «

NOUVEAU » - EMPLACEMENT N°5

2024-115 | RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 50 ANS AU CIMETIERE COMMU-

NAL « ANCIEN » - EMPLACEMENT N°1203

2024-116 CONVENTION DE MISE A DISPOSTION D'UN TRIPORTEUR - AUPRES DU

CENTRE D'INFORMATON JEUNESSE À MELUN

| — — —1

2024-117 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA HALLE DES SPORTS POUR

UN STAGE DE BASKET DU 15 AU 19 AVRIL 2024

2024-118 DECISION BUDGETAIRE PORTANT VIREMENT DE CREDITS — BUDGET

VILLE- EXERCICE 2023

| 2024-119 SIGNATURE D'UN CONTRAT POUR LA REALISATION DE MAITRISE

D'OEUVRE COMPLETE POUR L'AMENAGEMENT SECURITAIRE DES RUES

DU 8 MAI 45 ET BERTAUCHE — DIDIER JAKUBCZAK

_2024-120 ACCEPTATION DE L'INDEMNISATION CONCERNANT LE SINISTRE

| 2023629491 DU 03/11/23

°2024-121 ACCEPTATION DE L'INDEMNISATION CONCERNANT LE SINISTRE |

2023634575 DU 15/12/23

2024-122 L

ACCEPTATION DE L'INDEMNISATION CONCERNANT LE SINISTRE

2024600763 DU 09/01/2024

2024-123 _ L | : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE DULCIE SEPTEMBER

| AU BÉNÉFICE DE L'ORCHESTRE D'HARMONIE DE NANGIS

= | _

2024-124 | SIGNATURE D'UNE PROPOSITION COMMERCIALE POUR LA MISE EN

PLACE D’UNE REGIE UNIQUE — ARPEGE |

= [__ . _ __|

2024-125 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIERE COMMU-

NAL « ANCIEN » - EMPLACEMENT n°1081

2024-126 ACHAT CONCESSION DE 50 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL « NOU-

_ | VEAU » - EMPLACEMENT n°158 |

2024-127 ACHAT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL « NOU-

| VEAU » - EMPLACEMENT n°1153 |

Page 97 sur 1032024-128 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIERE COMMU-

NAL « ANCIEN » - EMPLACEMENT n°1255

2024-129 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIERE COMMU-

NAL « NOUVEAU » - EMPLACEMENT n°1176

2024-130 ACHAT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL « NOU-

VEAU » - EMPLACEMENT n°506

2024-131 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIÈRE COMMU-

NAL « ANCIEN » - EMPLACEMENT n°1176

2024-132 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIERE COMMU-

NAL « ANCIEN » - EMPLACEMENT n°1136

2024-133 ACHAT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL « NOU-

VEAU » - EMPLACEMENT n°507

2024-134 RENOUVELLEMENT d'une case de columbarium DE 15 ANS AU CIME-

TIERE COMMUNAL « NOUVEAU » - EMPLACEMENT n°20

2024-135 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SALLES MUNICIPALES LUNDI

17 JUIN 2024 ET SAMEDI 12 OCTOBRE 2024

2024-136 ACCEPTATION DE L'INDEMNISATION CONCERNANT LE SINISTRE

2022620213 DU 13 AOÛT 2022

2024-137 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE SEPTEM-

BER » — SAMEDI 20 JUILLET 2024

2024-138 ATTRIBUTION DU MARCHE — TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET DE RE-

NOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE DE LOISIRS LA JOUERIE -

MARCHE N° 10/2023 — RELANCE DU LOT 1

2024-139 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AVEC L'ASSOCIATION

LES RESTAURANTS DU CŒUR DE SEINE-ET-MARNE

2024-140 DEVIS COMPLEMENTAIRE DANS LE CADRE DE LA MISSION D'ASSIS-

TANCE POUR LA REALISATION D'UN DIAGNOSTIC SOCIAL DE TERRITOIRE

- QUARTIER LA MARE AUX CUREES

2024-141 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE SEPTEM-

BER » — VENDREDI 29 MARS 2024

2024-142 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU CONSEIL

DEPARTEMENTAL -AMENDES DE POLICE — AIDE EN INVESTISSEMENT

POUR L'AMELIORATION DE LA SECURITE ROUTIERE

2024-143 SIGNATURE D’UNE PROPOSITION COMMERCIALE POUR LA REALISA-

TION D’'ETUDES GEOTECHNIQUES DE CONCEPTION G2 AVP ET PRO

DANS LE CADRE DE LA REHABILITATION DE LA HALLE DES SPORTS- BU-

REAU D’ETUDE LANISOL

2024-144 SIGNATURE DU CONTRAT D'HEBERGEMENT ET DE MAINTENANCE DES

LOGICIELS X'MAP et NEXT'CIM - SERAP

2024-145 SIGNATURE D'UN CONTRAT DE LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE

2024-2025

2024-146 SIGNATURE DU CONTRAT SMP002 RELATIF A L'AUDIT ET LE CONSEIL EN

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE — LEYTON

2024-147 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE SEPTEMBER » — VEN-

DREDI 29 MARS 2024

2024-148 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA MEZZANINE DE LA SALLE « DULCIE SEPTEMBER » — SAMEDI 6 AVRIL 2024

2024-149 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE SEPTEM-

BER » — MARDI 23 AVRIL 2024

2024-150 ACHAT CONCESSION (CASE) DE 15 ANS AU COLUMBARIUM — MODULE

F- AU CIMETIERE COMMUNAL « NOUVEAU » - EMPLACEMENT n°81

2024-151 ACHAT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIÈRE COMMUNAL « NOU-

VEAU » - EMPLACEMENT n°1155

2024-152 ACHAT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL « NOU-

VEAU » - EMPLACEMENT n°508

Page 98 sur 103[2024153

[2024154

+

___

|2024-156

| 2024155

| RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIERE

COMMU. | ___} NAL « NOUVEAU » - EMPLACEMENT

n°918 : | | SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR

LA MISE À DISPOSITION DE LA | SALLE DE DANSE DU SERVICE

JEUNESSE PAR IMELDA KINHOUANDE-PE. | RIODE SCOLAIRE

2023/2024 ne

| | CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA GALERIE

d'EXPOSITION | ——_| CCBN -DU VENDREDI 19 AVRIL AU LUNDI 6

MAI 2024 | ACCEPTATION DE EE | L'INDEMNISATION

CONCERNANT LE. SINISTRE |

|

2023635852 DU 26 DECEMBRE 2023

,

mm — ———————

me °272 RELATIF

À LA NOTÉE 5

| 2024-157 | SIGNATURE DU

DEVIS D HEBERGEMENT N°272 RELATIF A

LA NUITEE DU a

| 2024-158

— | 2024-160

|

|2024-162

L___

| 2024-163

|

| 2024-164 EE

ES

| 2024-166 EL

= | 2024-167

| 2024168

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[2024170

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2024-173 |

L_

2024178

[2024159

| 2024161

be | | 2024-165

_16 AVRIL 2024 AU LE CAMPING LE LIDO

— SAS LES COURTILLES DU LIDO |

| TION D'UN AUTOCAR DE 33 PLACES

_ | | CONVENTION DE MISE À DISPOSITION

DE LA SALLE « DULCIE SEPTEM. | | BER » ET DE LA COUR « ÉMILE

ZOLA » — SAMEDI 20 AVRIL 2024 | [CONVENTION

DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE SEPTEM.

| BER » ET DELA COUR « ÉMILE ZOLA » — SAMEDI 20 AVRIL

2025 | SIGNATURE DU DEVIS D'HEBERGEMENT N°232

RELATIF À LA NUITEE DU | ___| 17 AVRIL 2024 AU CAMPING LA RIVIERE

DOREE — SAS LE MILAN ROYAL a 7 SIGNATURE DU DEVIS DE

LOCATION N°20240326/2 RELATIF À LA LOCA. | _ TION DE KAYAKS

- SOGIETE CANOE-KAWAK.COM _ |

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU « GYMNASE

MUNICIPAL » | L | DU MARDI 09 AVRIL 2024 AU MERCREDI _10

AVRIL 2024 _ | | SIGNATURE D'UNE LETTRE

D'ENGAGEMENT POUR LA CESSION DES | | DROITS D'EXPLOITATION

D'UNE EXPOSITION AVEC LA DIRECTION DES | | ARCHIVES DEPARTEMENTALES

DE SEINE ET MARNE — DU MARDI 30 | | AVRIL 2024 AU MARDI

7 MAI 2024

| | SIGNATURE D'UN CONTRAT POUR UNE MISSION DE

FAISABILITE POUR | L'EXTENSION ET LA MISE AUX NORMES

DE LA MAISON DE LA PETITE | ——J ENFANCE — SAS ARCHSHE

| | ATTRIBUTION DU MARCHE - SMPOO1 - ACHATS D'EVENEMENTS

PYRO. | | TECHNIQUES 2024- LA BILLEBAUDE Le

| | CONVENTION DE MISE À DISPOSITON DE LA SALLE

« DULCIE SEPTEM- | | BER » DU VENDREDI AU DIMANCHE 7 JUILLET 2024

L Co | CONVENTION DE MISE À DISPOSITION

DU CENTRE MUNICIPAL D'ACTI. | MITES« LOUIS ARAGON » DU SAMEDI

6 AU DIMANCHE 7 JUILLET 2024 | CONVENTION DE MISE À DISPOSITION

DE LA SALLE « DULCIE SEPTEM. | —|-BER » DIMANCHE 2 JUIN 2024

Le — | | CONVENTION DE MISE À DISPOSITION

DE LA SALLE « DULCIE SEPTEM- | BER » SAMEDI

17 AOÛT 2024 2

| SIGNATURE D'UN CONTRAT ANTINUISIBLE POUR L'ENSEMBLE DE LA | | COMMUNE DE NANGIS — STE HYGIENE SERVICES DE LA BRIE

| | SIGNATURE D'UN CONTRAT ANTI NUISIBLE POUR LES 3 RESTAURANTS |

SCOLARIES DE LA COMMUNE DE NANGIS- STE HYGIENE SERVICES DE LA

| BRIE

DECISION PORTANT MODIFICATION DE L'ARTICLE

6 DE LA DECISION | 2023/DG/FB/DL/N°362 PORTANT ACTUALISATION

ACCUEILS PRE ET |

15 JANVIER 2024 a

— DEMANDE DE SUBVENTION

AUPRES DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FA-

| MILIALES DE SEINE ET MARNE DANS LE CADRE

D'UN PROJET DE FONDS | PUBLIC ET TERRITOIRE

« ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION

DE HAN- |

Page 99 sur 1032024-175 SIGNATURE DU CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION DU SPECTACLE « CONCERT TRIBUTE ACDC LADIES BALLBREAKER » - LE 26

AVRIL 2024

2024-176 ANNULEE

2024-177 ANNULEE

2024-178 ANNULEE

2024-179 AVENANT AU CONTRAT D'ABONNEMENT JURIDIQUE ANNUEL

2024-180 CONTRAT DE GESTION DES DECHETS DE BUREAU SUR DIFFERENTS SITE DE LA COMMUNE DE NANGIS

2024-181 SIGNATURE D'UN DEVIS AVEC LA SOCIETE ABYSS POUR L'ENTRETIEN DE LA VITRERIE DES BATIMENTS DE LA COMMUNE- DU MOIS DE JUIN 2024

AU MOIS DE MAI 2025

2024-182 ATTRIBUTION DU MARCHE- TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET DE RE- NOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE DE LOISRIS LA JOUERIE- MARCHE

N°10/2023-RELANCE DU LOT 1

2024-183 SIGNATURE D’UNE PROPOSITION COMMERCIALE POUR LA REALISA- TION DE SONDAGE, D’ESSAIS ET D'AUCULTATIONS INSTRUMENTES DU

DALLAGE DANS LE CADRE DE LA REHABILITATION DE LA HALLE DES

SPORTS - BUREAU D'ETUDE SOCOTEC

2024-184 SIGNATURE D'UNE PROPOSITION COMMERCIALE POUR LA REALISA- TION DE SONDAGE, D’ESSAIS ET D'AUCULTATIONS INSTRUMENTES DE

LA CHARPENTE DANS LE CADRE DE LA REHABILITATION DE LA HALLE DES

SPORTS - BUREAU D'ETUDE -SOCOTEC

2024-185 DEPOT DE DEMANDES DE SUBVENTION POUR LA REHABILITATION DU SKATE-PARK SITUE AU COMPLEXE EMILE CHESNOT

2024-186 SIGNATURE du devis N°#dev-126463 RELATIF À LA MISE À DISPOSITION D'UN AUTOCAR DE 50 PLACES avec chauffeur- SOCIETE centrale auto-

car

2024-187 SIGNATURE D'UN CONTRAT de services BLES BL CONNECT AVEC LA SO- CIETE BERGER LEVRAULT

2024-188 SIGNATURE D'UN CONTRAT DE SERVICES SAAS BLES RECONDUCTION TRANSACTION AVEC LA SOCIETE.BERGER LEVRAULT

2024-189 SIGNATURE DU CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D’UNE EXPOSITION AVEC L'ASSOCIAITON LE SOUVENIR FRANÇAIS — DU

6 MAI AU 19 MAI 2024

2024-190 ACCEPTATION DE L'INDEMNISATION CONCERNANT LE SINISTRE N°2023634292 DU 8 DECEMBRE 2023

2024-191 AVENANT N°3 AU MARCHE CONDUTE D'ENTRETIEN DE RENOUVELLE- MENT DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET DE VENTILATION DU PATRI-

MOINE IMMOBILIER DE NANGIS- ENGIE ENERGIE SERVICES

2024-192 DECISION MODIFICATIVE A LA SIGNATURE D'UN DEVIS AVEC LA SOCIÉTÉ ABYSS POUR L'ENTRETIEN DE LA VITRERIE DES BATIMENTS DE LA COM-

MUNE — DU 1ER JUIN 2024 AU 31 MAI 2025 — RECONDUCTIBLE TACITE-

MENT 2 FOIS 1 AN

2024-193 SIGNATURE D’'UNE CONVENTION DE DISPOSITIF PREVISIONNEL DE SE- COURS POUR L'EVENEMENT RETRO'LYMPIQUES - VENDREDI 3 MAI

2024

2024-194 SIGNATURE D’'UNE CONVENTION DE DISPOSITIF PREVISIONNEL DE SE- COURS POUR L'EVENEMENT RETRO’LYMPIQUES — SAMEDI 4 MAI 2024

Page 100 sur 1032024-195 SIGNATURE D'UNE PROPOSITION COMMECIALE POUR UNE FORMA- TION A LA SAISIE DECONCENTREE DU BUDGET DANS LE LOGICIEL Fi-

NANCIER BL GF — BERGER LEVRAULT

2024-196 SIGNATURE D'UN DEVIS DE PRESTATION DE SERVICE RELATIF À LA REA- LISATION D'UN DIAGNOSTIC AMIANTE DANS LE CADRE DES TRAVAUX

DE DÉMOLITION DE LA MAISON SISE - 56, RUE DE LA LIBÉRATION A

NANGIS — STÉ CHRIS DIAG

2024-197 SIGNATURE D'UN DEVIS DE PRESTATION DE SERVICE RELATIF A LA RÉA- LISATION D'UN DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB DANS LE CADRE DES

TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L'ÉGLISE SAINT-MARTIN À NANGIS

— STÉ CHRIS DIAG

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Madame le Maire : Donc nous passons aux questions orales. Madame Lagoutte, je vous en prie.

Madame LAGOUTTE : Je vais laisser Monsieur Billout commencer.

Monsieur BILLOUT : Madame la maire, en 2020, juste après votre élection vous avez candidaté et

obtenu de la Région Île de France pour Nangis le label "Ville amie des animaux", une patte. C'est comme

les fleurs, il y a 1 patte 2 pattes 3 pattes. C'était donc l'un des rares moments où vous avez reconnu

positivement l'action de la précédente municipalité puisqu'en 2020 vous n'étiez pas pour grand-chose

dans les actions conduites pour obtenir ce label. Nous en rappelons les critères sont pris en compte pour

l'attribution de ce label : la démarche globale de valorisation communale de la place accordée aux

animaux de compagnie, les actions de sensibilisation, d’information et de promotion de cette démarche

auprès de la population, le soutien aux associations de protection animale engagées sur le territoire

communal, la création d'équipements publics, le soutien aux personnes les plus fragiles, les actions de

médiation animale. Près de 4 années se sont écoulées depuis et il y a un appel à candidatures qui est

effectué tous les 2 ans et nous aimerions savoir comment vous avez poursuivi, voire amélioré les actions

conduites par la précédente municipalité en ce domaine ?

Madame le Maire: Alors avant de répondre précisément, j'ai ramené le dossier de candidature de

2020. Je pense que c'est écrit suffisamment gros pour que le public puisse lire, c'est bien écrit « La ville

s'engage à ». Donc, contrairement à vos propos, quand vous dites, « nous n'étions pas pour grand-

chose dans les actions conduites pour obtenir ce label », pour obtenir ce label n'est pas la validation

d'actions passées. Mais il s'agit d'engagement. D'engagement à promouvoir le respect du bien-être

animal, d'engagement à valoriser la place des animaux. Ce que je veux dire par-là c'est que ce n'est pas

la peine d'essayer non plus de vous attribuer le label. Puisque ça n'est pas le principe même du label

puisque ce qui valorise ce sont les engagements, les actions, les initiatives, les volontés et non pas les

actions entérinées. Donc vous l'avez dit, en 2020, la ville a obtenu ce label, donc en raison des

engagements que nous avons donc poursuivi. Promouvoir le respect du bien-être animal, valoriser la

place des animaux de compagnie au sein de la ville, renforcer la place de l'animal de compagnie auprès

des personnes fragiles par exemple. Nous continuons à veiller à traduire ces orientations à la cause

animale de manière concrète, tant auprès de la population dans le cadre de notre communication

institutionnelle, qu'à destination des plus jeunes et particulièrement des élèves Nangissiens. I nous

semble en effet primordial de définir et mettre en œuvre des actions visant à apprendre, respecter et

protéger les animaux. Ainsi le contexte sanitaire de début de notre mandat, parce que je le rappelle

quand même. Début du mandat, on en était encore au protocole de distanciation sociale dans les

écoles, avec toutes les difficultés pour la prise en charge, la gestion des cantines par exemple. Et je

rappelle quand même que la première sortie organisée pour les seniors de la ville de Nangis, c'était

après négociation pour avoir obtenu des créneaux de vaccination au centre de vaccination de Provins.

Donc on rappelle quand même qu'on était dans ce contexte-là. Et malgré ce contexte-là, vous pourrez

le retrouver dans le magazine le Nangissien novembre/décembre 2020. Nous avons mis à disposition

de la population une carte que les habitants pouvaient garder sur eux pour ainsi signaler et mettre en

place la protection nécessaire pour les animaux, restés chez eux en cas de problème, restés au domicile.

Page 101 sur 103Je peux donner également l'exemple de l'installation d'un 2e pigeonnier, qui a été réalisé, qui a été

installé près de la sucrerie et puis on peut parler également, il y a eu un article dans le Nangissien à ce

sujet-là, de l'installation du nichoir à hirondelles qui a été fixé en collaboration avec l'association « la

Pie verte 77 » avec un Nangissien plus particulièrement. Et vous pouvez le voir, il est Place Dupont

Perrot, sous la bordure de toit de la poste. Nous continuons à allouer annuellement des subventions au

tissus associatif qui œuvre dans ce domaine, et nous profitons également des événements que nous

organisons pour conduire des partenariats. C'est ainsi, et je parle sous le contrôle de Madame Jacky,

que le premier saut à l'élastique qui avait été installé Place Dupont Perrot il y a 2 ans, dont, c'était en

septembre 2022. Les bénéfices étaient reversés à l'association des chiens guides d'aveugles. Donc

accompagner la présence des animaux en ville est un engagement fort de notre municipalité, dans la

continuité de vos engagements précédents, placé sous le thème de l'éducation et qui se concrétise par

des aménagements qui permettent de favoriser la place de l'animal dans notre ville. Enfin, pour aider

les propriétaires, un guide complet de l’animal en ville et plus particulièrement du chien, donc là, la

police municipale y travaille déjà depuis un certain temps, regroupant les textes qui règlementent les

vaccinations, la propriété des chiens dangereux, les règles concernant la muselière etc... Les règles de

vie, mais aussi les informations pratiques sur les soins et numéros d'urgence est sur le point d'être livré.

Et nous réfléchissons également à ce que les animaux de compagnie soient autorisés dans les bâtiments

publics, tout en respectant biensûr les règles d'hygiène et de sécurité applicables à nos administrés ainsi

qu'à notre personnel communal. Des mobiliers dédiés pourraient être mis en place afin de permettre

aux animaux d'attendre patiemment à l'extérieur ou près des commerces attachés en toute sécurité et

avec un point d'eau à proximité, sujet qui sera travaillé également en collaboration avec l'association

des commerçants. Voilà pour notre réponse. Et oui, ça c'était un engagement effectivement, que la

police municipale soit équipée d'un lecteur de puce pour les animaux trouvés et donc effectivement

vous aviez pris l'engagement et nous l'avons fait. Votre question suivante ?

Madame LAGOUTTE : Oui, Plusieurs personnes nous ont informés de la fermeture du Centre médico-

psychologique de Nangis au premier septembre 2024. De nombreux parents Nangissiens s'inquiètent

et une pétition est en cours de signature contre cette fermeture. Ce centre étant installé dans un

bâtiment communal, l'hôpital de Coulommiers a dû vous informer de cette décision et nous voudrions

savoir quelle a été votre réaction. Par ailleurs, nous avons également été informés que le projet

d'installation d'un centre d'imagerie médicale à Nangis rencontrait d'importantes difficultés. Avez-vous

des informations à ce sujet ? Merci.

Madame le Maire: Alors vous avez raison, le CMP. rue Pasteur, il est installé dans un bâtiment

communal. Par contre, là où vous vous trompez, c'est quand vous dites que l'hôpital de Coulommiers a

dû nous informer de cette décision. Vous m'interrogez en nous demandant quelle a été notre réaction.

La première réaction, c'est de vérifier l'information. Tout comme vous, j'ai vu effectivement les alertes

passer sur les réseaux sociaux et donc nous avons pris attache avec l'hôpital de Coulommiers,

directement avec Madame Marie, la déléguée départementale de l'ARS, puisque ce genre de fermeture

ne peut se faire qu'avec une double validation, une double autorisation à la fois celle de l'autorité

hospitalière, en l'occurrence l'hôpital de Coulommiers, qui est rattaché à l'hôpital du Grand Est

Francilien, le GHEF et l'autorité de l'ARS, et donc je vous confirme que nous ne sommes qu'au stade de

la rumeur. En tant que propriétaire, nous n'avons eu, et pour cause, aucune demande de l'occupant des

locaux, et je vais même vous lire un mail que nous a envoyé le directeur du chef du Grand Paris, du

Grand Hôpital de l'Est Francilien. « Au nom du grand hôpital de l'Est francilien, je vous prie de nous

excuser pour cette communication puisqu'il y avait un mail qui a été envoyé, signé de l'équipe du CMP,

et donc au nom du grand hôpital de l'Est francilien, je vous prie de nous excuser pour cette

communication et vous remercie de ne pas en tenir compte. De manière générale, les difficultés de

recrutement, notamment médicales, ne permettent pas de maintenir le fonctionnement actuel de nos

CMP. Pas spécifiquement celui de Nangis, l'ensemble des CMP du territoire. Dans ce contexte, le Conseil

de surveillance du GHEF a validé il y a environ un an le principe général de regroupement de plusieurs

CMP. Il convient toutefois de préparer ces regroupements. Concrètement, cela implique de définir des

alternatives pour l'organisation des soins, d'en informer les élus, l'ARS et les usagers. Puis d'obtenir une

validation des modalités concrètes de cette transformation. Nous mènerons ce travail dans les

prochaines semaines. Le courriel de notre équipe matérialise les difficultés de fonctionnement au

quotidien et l'urgence pour eux comme pour les patients, de définir des alternatives.

Page 102 sur 103Nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais pour vous présenter un plan de transformation

concerté. » Vous l'avez bien compris, il n'y a pas de menace. Ce qui est dit, ce qui serait dit aux patients,

c'est le centre va fermer en septembre, c'est faux. Et de toute façon, la réorganisation des services ne

se fera sous l'autorité du GHEF et de l'ARS qu'en mettant en place des solutions alternatives pour les

patients. Voilà. Pour la 2e partie de votre question. Vous demandez si nous avons été informés que le

projet d'installation d'un centre d'imagerie médicale à Nangis rencontrait d'importantes difficultés. Là

encore, je rappelle que le permis de construire a été validé, après avoir reçu les agréments nécessaires

des autorités de santé, dont l'ARS, une modification du permis est en cours de discussion avec notre

service urbanisme, mais sans qu'on puisse parler de difficultés encore moins importantes, et même si

les questions de santé relèvent principalement de la Communauté de Communes, nous accompagnons

évidemment au mieux ce projet phare pour la ville en soutenant et en facilitant chacune des démarches,

tant pour les futurs exploitants que pour les propriétaires actuels. Et j'en profite pour revenir sur la

première partie de votre question puisqu'effectivement, la ville de Nangis n'avait même pas été

associée aux premiers contrats locaux de santé 2020/2023, puisqu'il était uniquement signé entre l’ARS,

le département et la Communauté de Communes. Je ne doute pas que demain, lors du Conseil

Communautaire, vous ferez également la même question où vous avez certainement, je n’en doute pas transmis dans les délais.

Madame LAGOUTTE : Bien entendu, la question a été envoyée.

Madame le Maire : C'est parfait, je savais que je pouvais compter sur vous Madame Lagoutte. Voilà

donc juste pour la complétude, un CMP c'est un service décentré de l'autorité de l'hôpital avec des

équipes de Pédopsychologues, donc de l'hôpital de Coulommiers décentrés à Nangis, et qui ont agi de

leur propre initiative sans consigne et encore moins, vous l'avez compris, avec une quelconque

validation. Et ça n'est pas une équipe füt-elle soignante qui décide de la fermeture d'un centre et d'un

accueil qui est soumis à une double autorité de l'ARS et du GHEF.

Nous en avons terminé. Je vous remercie de votre présence. Prochain conseil municipal prévu le 10

juillet et comme à l'accoutumée, nous vous proposons pour vous remercier de votre patience, de partager ensemble un petit moment pour garnir nos estomacs. Merci à vous.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Phillipe DUCQ

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