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Déliberation - 10 07 049 1t1 adoption de la nomenclature budgetaire et comptable m57 developpee au 1er janvier 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 10 07 049 1t1 adoption de la nomenclature budgetaire et comptable m57 developpee au 1er janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2023
Publié
le
17/07/2023
S
L
O7
ID
: 038-213800873-20230710-10
07
049
1T1-DE
DELIBERATION
Séance
du
Conseil
Municipal
du
10
juillet
2023
ÉIUS :
29
|,
un
.
Lo
.
..
|
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
Présents
:
21°
|
Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
convoqué
le quatre
juillet
Absents
:
2 |
deux
mille vingt-trois,
s'est réuni
à
18h30
en
session
ordinaire,
salle
Jean
Pouvoirs :
6 |
Marion,
sous
la
présidence
de
Christophe
BOUVIER,
Maire.
Votants :
27
Présents :
Mmes,
MM.
BOUVIER,
LO
CURTO,
COMBIER,
DEGLISE,
RENAUD,
BOUCHAMA,
BALSAMO,
BORG,
COMBALUZIER,
PROIA,
BELLABES,
LOPEZ,
SAUVAGE,
FRECHOSO,
DOUKKALI,
KADRI,
RANDON-BERNET,
CHARLEMAGNE,
DANIELE,
ESTATOF,
BRUMANA.
Absents
:
M.
Mme
HAMOUDA,
GUILLET.
Excusés
ayant
laissé
Mme
MARTIN
à
Mme
LO
CURTO,
Mme
GACEM
à
M.
COMBIER,
Mme
procurations :
JEAN
à
Mme
RANDON-BERNET,
M.
GANDINI
à
M.
BOUVIER,
Mme
DUMAS
à
M.
CHARLEMAGNE,
M.
CULIBRK
à
Mme
DANIELE.
Secrétaire
de
séance
:
M.
BELLABES Délibération
n°
10_07_049_1TI
OBJET
: Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
développée
au
Îer
janvier
2024
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente
du
secteur
public
local.
Instauré
au
ler
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
|| reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi
:
.en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
: définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier ;
.en
matière
de
fongibilité
des
crédits
: délégation
à
l'exécutif
de
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
[dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
;
.en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
:
vote
par
l'organe
délibérant
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2 %
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
du
budget
actuellement
géré
selon
la
M14,
soit
pour
la
commune
de
Chasse-sur-Rhône
son
budget
général
uniquement
puisqu'elle
ne
gère
plus
de
budget
annexe.
La
généralisation
de
la
M57
à
toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
1er
janvier
2024. Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2023
Publié
le
17/07/2023
S
LGr
ID
: 038-213800873-20230710-10
07
049
1T1-DE
Cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le
prochain
budget
primitif,
la
colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à
Une
autre
nomenclature
comptable.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-29
et
L 5217-10-1
et
suivants
Vu
le
décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015
relatif
à
l'adoption
de
la
nomenclature
M57,
Vu
l'article
242
de
la
loi de
finances
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
pour
2019,
Vu
les
délibérations
du
4 décembre
1996
et
8 septembre
2009
fixant
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
de
la
commune
de
Chasse-sur-Rhône,
Considérant
que
la
collectivité
souhaite
adopter
la
nomenclature
M57
à
compter
du
ler
janvier
2024, Considérant
que
cette
norme
comptable
s'appliquera
au
budget
général
de
la
commune,
VU
l'avis
favorable
du
comptable
public
par
courrier
du
27
juin
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants
:
- ADOPTE
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57
développée
pour
le
budget
général
de
la
commune
de
Chasse-sur-Rhône,
à
compter
du
1er janvier
2024.
- CONSERVE
Un
vote
par
nature
et
par
chapitre
globalisé
(ou
opération
en
investissement)
à
compter
du
ler janvier
2024.
- APPLIQUE
la
méthode
de
l'amortissement
linéaire
prorata
temporis
à
partir
du
1e janvier
2024
et
à
compter
de
la
mise
en
service
des
biens
concernés,
tout
en
conservant
les
durées
d'amortissement
de
ses
immobilisations.
-
DEROGE
à
l'amortissement
au
prorata
temporis
pour
les
biens
de
faible
valeur
dont
le
montant
unitaire
est
inférieur
à
1000
€
TTC,
ces
biens
étant
amortis
en
une
annuité
unique
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
délégué
à
procéder,
à
compter
du
ler
janvier
2024,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
- PRECISE
qu'un
règlement
budgétaire
et
financier
devra
être
approuvé
par
le
conseil
municipal
avant
le vote
du
budget
primitif
appliquant
la
nomenclature
M57.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à
signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publié
à
CHASSE-SUR-RHONE,
le
13
juille
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
Acte
rendu
exécutoire
par
la
publication
par
voie
électronique
én
date
du
17 juillet
2023.
10 07 049_ITI
2