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Déliberation - 18 12 078 1t1 adoption du reglement budgetaire et financier a loccasion du passage a la nomenclature budgetaire et comptable m57 developpee au 1er janvier 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 18 12 078 1t1 adoption du reglement budgetaire et financier a loccasion du passage a la nomenclature budgetaire et comptable m57 developpee au 1er janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 29/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2023 CS
L
Publié
le 29/12/2023
G
ID
: 038-213800873-20231218-18
12
078
1T1-DE
DELIBERATION
Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2023
ElUS
"
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-huit
décembre,
le
Conseil
Municipal
Présents
:
22 |
de
la
Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
convoqué
le douze
Absents
:
2 |
décembre
deux
mile
vingt-trois,
s'est
réuni
à
18h30
en
session
Pouvoirs
:
5
|
ordinaire,
salle
Jean
Marion,
sous
la
présidence
de
Christophe
Votants
27 |
BOUVIER,
Maire.
Présents :
Mmes,
MM,
BOUVIER,
LO
CURTO,
COMBIER,
MARTIN,
DEGLISE,
RENAUD,
BALSAMO,
BORG,
COMBALUZIER,
PROIA,
BELLABES,
LOPEZ,
SAUVAGE,
FRECHOSO,
JEAN,
DOUKKALI,
KADRI,
GANDINI,
CHARLEMAGNE,
DANIELE,
ESTATOF,
BRUMANA.
Absenits :
M.
Mme
GALLEGO,
GUILLET.
Excusés
ayant
laissé
M.
BOUCHAMA
à
M.
BOUVIER,
Mme
GACEM
à
Mme
MARTIN,
Mme
procurations
:
RANDON-BERNET
à
Mme
JEAN,
Mme
DUMAS
à
M.
CHARLEMAGNE,
M.
CULIBRK
à
M.
ESTATOF.
Secrétaire
de
séance :
M.
BELLABES
Délibération
n°
18_12_078_ITI
OBJET
: Adoption
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier
à
l'occasion
du
passage
à
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
développée
au
1er
janvier
2024
La
commune
de
Chasse-sur-Rhône
s'est
engagée
en
juillet
dernier
à
adopter
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
au
ler
janvier
2024.
Cette
démarche
nécessite
de
formaliser
la
conduite
et
la
documentation
de
certaines
procédures
avant
l'adoption
de
son
prochain
budget
primitif.
C'est
pourquoi
la
commune
doit
se
doter
d'un
Règlement
Budgétaire
et
Financier.
La
rédaction
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
a
pour
premier
objectif
de
rappeler
au
sein
d'un
document
unique
les
règles
budgétaires,
comptables
et
financières
qui
s'imposent
au
quotidien
dans
la
préparation
des
actes
administratifs.
Ce
document
a
pour
objet :
-_
de
décrire
les
procédures
de
la
collectivité,
de
les
faire
connaître
et
se
donner
pour
objectif
de
les
suivre
le
plus
précisément
possible
;
-
de
créer
un
référentiel
commun
et
une
culture
de
gestion
que
les
services
de
la
collectivité
se
sont
appropriés
;
-__de
rappeler
les
normes
et
respecter
le
principe
de
permanence
des
méthodes :
Les
mises
à jour
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier
feront
l'objet
d'une
nouvelle
délibération.
Le
Conseil
Municipal
de
Chasse-sur-Rhône,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-29
et
L2311-1
et
suivants, Vu
le
décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015
relatif
à
l'adoption
de
la
nomenclature
M57,
Vu
la
délibération
du
10
juillet
2023
par
laquelle
la
commune
a
adopté
la
nomenclature
M57
à
compter
du
ler janvier
2024, Envoyé
en
préfecture
le 29/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2023
Publié
le 29/12/2023
S
LGr
ID
: 038-213800873-20231218-18
12
078
1T1-DE
Considérant
que
cette
norme
comptable
s'appliquera
au
budget
général
de
la
commune,
Après
avoir
écouté
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents
:
-
ADOPTE
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
annexé
à
la
présente
délibération
à
partir
de
l'exercice
budgétaire
2024.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à
signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publié
à
CHASSE-SUR-RHONE,
le
22
décembre
2023.
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
Acte
rendu
exécutoire
par
la
publication
par
voie
électronique
en
date
du
29
décembre
2023.
18_12 078_1TI