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Procès Verbal - pv cm 30052026 montmachoux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmachoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 30052026 montmachoux)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
ID :077-217703131-20260611-AU_007_2026-AU
Reçu en préfecture le 11/06/2026
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IE « DE
ONTMACHOUX
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 30 mai 2026
Le 30 mai 2026 à 10h30, le Conseil Municipal de la commune de Montmachoux s’est réuni à
la salle du conseil, suivant convocation du 22 mai 2026 de M. Christophe MARCHAND,
Maire.
Étaient présents : Christophe MARCHAND, Hélène RICHEN, Maurice TANGUY, Thibaut
PLATEAU, Claire MICHEL, Christophe DEVILLERS, Agathe BESCHER, Thierry KERMARREC,
Martine DUBOIS.
Étaient absents : Sylvie ROY, avec pouvoir au bénéfice de Christophe MARCHAND, et Antoine
COURCELLES, avec pouvoir au bénéfice de Thibaut PLATEAU.
Ordre du Jour :
1) Désignation du secrétaire de séance
2) Adoption du compte-rendu de la séance du 24 avril 2026
3) Approbation de l'affectation de résultats
4) Approbation des subventions proposées par la Mairie
5) Approbation de la liste de candidats appelés à siéger à la Commission Communale
des Impôts Directs (CCID)
6) Approbation d’une modification de la délibération 2020-33 concernant le Régime
Indemnitaire de la commune tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP)
7) Approbation d’une modification du nombre d'heures hebdomadaires de travail d’un
agent adjoint administratif de deuxième classe, à Montmachoux
8) Approbation d’une mise à disposition partielle et limitée d'un agent à une commune!
9) Informations et questions diverses
Désignation du secrétaire de séance : Claire MICHEL
! Ce sujet a été ajouté à l’ordre du jour après la convocation, mais avant le conseil
M: DE MONTMACHOUX 5 RUE DE L'ÉCOLE 77940 MONTMACHOUX Tél: 01.64.32.39.31
mairie.montmachoux(@gmail.com
SIRET : 217 703 131 00011 Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Æ Publié le S LO [ us ID :077-217703131-20260611-AU_007_2026-AU DE «
ONTMACHOUX
Adoption du compte-rendu de la séance du 24 avril 2026
M. le maire donne la parole aux membres présents du conseil quant au procès-verbal du
précédent Conseil Municipal du 24 avril 2026.
Après délibération, le Conseil Municipal vote 2 contre et 0 neutre; la majorité approuve le
compte-rendu de la séance du 24 avril 2026.
Approbation de l'affectation de résultats
L'approbation de l’affectation de résultats n’a pas fait l’objet d’un vote distinct lors du
conseil municipal du 24 avril 2026. Toutefois, cette affectation a été prise en compte de
manière implicite dans le cadre du vote du budget primitif 2026, établi sur la base des
résultats issus du Compte Financier Unique (CFU) 2025.
À ce titre, une affectation de résultats à l’article 1068 d’un montant de 70 011,09 € a été
inscrite afin de couvrir le déficit de la section d'investissement constaté au titre de l'exercice
2025 clos, ce montant étant prélevé de la section de fonctionnement.
À la suite d'échanges avec les services de la Préfecture, il a été convenu de procéder à une
régularisation formelle de cette situation. Ceci est à l’ordre du jour, afin qu’une délibération
spécifique relative à l'affectation de résultats soit adoptée conformément aux dispositions
budgétaires et comptables applicables.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des conseillers présents, approuve
l'affectation de résultats.
Approbation des subventions proposées par la Mairie
La mairie n’a plus de nouvelles de la FNACA (Fédération Nationale des Anciens Combattants
en Algérie) locale depuis 2025, et leur domiciliation bancaire ne fonctionnait plus en 2025.
Les Randonneurs Bocage du Gâtinais (RBG) contribuaient au Téléthon organisé par la mairie,
ce qui justifiait cette subvention. Ceci est arrêté depuis 2025. L’unique membre
michaomontois de cette association nous confirme que cette subvention peut être
supprimée.
M. le maire propose :
- La suppression des subventions de la FNACA (50 €) et des RBG (110 €)
- L'augmentation de 20 € pour chacune de 3 associations : Restaurants du cœur, FACIL,
Secours populaire.
Mme Martine DUBOIS maintient les 2 subventions destinées au collège Elsa Triolet, dans
lequel sont 11 enfants de la commune.
AIRIE DE MONTMACHOUX 5 RUE DE L'ÉCOLE 77940 MONTMACHOUX
Tél: 01.64.32.39.31
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Reçu en préfecture le 11/06/2026
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ONTMACHOUX
M. Thierry KERMARREC propose une subvention de 100 € pour la Fondation Gustave
ROUSSY.
L'Amicale des Loisirs de Montmachoux (ALM) a fourni au conseil des documents comptables
2024 et 2025 plus précis que ceux du précédent conseil. La base est fondée sur les bilans
mensuels détaillés de la banque, la plupart des dépenses étant qualifiées par des factures,
tickets ou documents, ainsi que les recettes.
Mme Martine DUBOIS déclare qu’elle ne s'oppose pas à une subvention, mais considère que
les données fournies ne justifient pas explicitement un montant de 1 400 €.
M. le maire propose un montant de 1 400 € pour l’année 2026, et souhaite que quelques
améliorations de détail comptable et de présentation du bilan 2026 faciliteront la décision de la subvention 2027.
Subventions aux associations 2025 2026
Amicale des Loisirs de Montmachoux 1400 1400
Amicale des sapeurs-pompiers de Voulx 55 55
FNACA 50
Collège Elsa Triolet 100 100
Association sportive Collège Elsa Triolet 50 50
Jeunes sapeurs-pompiers de Voulx 200 200
Randonneurs Bocage du Gâtinais 110
Renaissance Voulxoise 320 320
Restaurants du cœur 60 80
FACIL 75 95
Secours populaire 80 100
Fondation Gustave ROUSSY 100
Total 2500 2500
Après délibération pour l’ALM, le Conseil Municipal vote 2 contre et 0 neutre ; la majorité
approuve cette subvention.
Après délibération pour les 11 autres associations, le Conseil Municipal, à l’unanimité des
conseillers présents, approuve ces associations.
Approbation de la liste de candidats appelés à siéger à la Commission
Communale des Impôts Directs (CCID)
Une fois par an, la direction départementale des finances publiques (DDFiP) nécessite une
réunion avec la CCID de la commune. La DDFiP nous propose des modifications d'évaluation
des valeurs locatives de certains locaux d'habitation. Cela concerne généralement les
habitations qui ont été significativement modifiées, et les constructions neuves. L'objectif de
la réunion est la validation (ou pas) des modifications proposées par la DDFIP.
M: DE MONTMACHOUX 5 RUE DE L'ÉCOLE 77940 MONTMACHOUX
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CA
Π. ONTMACHOUX
La commune propose 24 commissaires potentiels pour la CCID. La DDFiP en choisira 12
parmi ces 24. Ces commissaires seront désignés pour la totalité de la mandature.
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
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LISTE DE POSTULANTS POUR LA CCID
TITULAIRES
Nom Prénom Adresse Te Ville
RICHEN Hélène 9 rue de la Petite Vallée 77940 | Montmachoux
TANGUY Maurice 5 chemin de la Mardelle 77940 | Montmachoux
DEVILLERS Christophe 12 rue de Villeneuve 77940 | Montmachoux
ROY Sylvie 11 Grande rue 77940 | Montmachoux
PLATEAU Thibaut 1 rue de la Bavette 77940 | Montmachoux
MICHEL Claire 18 Grande rue 77940 | Montmachoux
BESCHER Agathe 6 rue de la Bavette 77940 | Montmachoux
COURCELLES Antoine 11 sentier des Bourgets 77940 | Montmachoux
CRETON Lydie 9 rue de Villeneuve 77940 | Montmachoux
HYMONNET Romain 1 chemin de la Mardelle 77940 | Montmachoux
GAUGUIN Anne-Sophie 5 rue de Villeneuve 77940 | Montmachoux
JACQUES Patrick 42 Grande rue 77940 | Montmachoux
SUPPLEANTS
PHILIPPE Antoine 40 Grande Rue 77940 | Montmachoux
BALUE Fabien 7 Grande rue 77940 | Montmachoux
VIALA Serge 5 rue de la Petite Vallée 77940 | Montmachoux
LEGUERN Patrick 44 rue Grande 77940 | Montmachoux
DORANGE Régis 6 bis chemin du Paradis 77940 | Voulx
CHANTEAU Sarah 9 Grande rue 77940 | Montmachoux
MAILLART Stéphanie 2 bis rue de la Forte Pensée 77940 | Montmachoux
LAUTRU Fabrice 3 rue de Fresnes 77940 | Montmachoux
AFONSO Karine 10 rue de la Bavette 77940 | Montmachoux
LEVEILLE Max 2 rue de la Bavette 77940 | Montmachoux
GLEIZES Ludivine 6 sentier des Bourgets 77940 | Montmachoux
ROGER Jérémie 6 Grande rue 77940 | Montmachoux
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des conseillers présents, approuve les postulants pour la CCID.
M: DE MONTMACHOUX 5 RUE DE L'ÉCOLE 77940 MONTMACHOUX
Tél: 01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
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4 Publié le S L O ” [4 ID :077-217703131-20260611-AU_007_2026-AU
MIONTMACHOUX
Approbation d’une modification de la délibération 2020-33
concernant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions
Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP)
La modification de la délibération 2020-33 est :
- Au cadre d'emploi « adjoint technique territorial » s'ajoute le cadre d'emploi
« adjoint administratif territorial ».
- Le Complément Indemnitaire Annuel (C.I.A.) s'ajoute à l’Indemnité de Fonctions, de
Sujétions et d’Expertise (IFSE) du RIFSEEP.
Le Centre de Gestion de Seine et Marne a rendu un avis favorable à cette modification.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des conseillers présents, approuve la
modification de la délibération 2020-33.
Approbation d’une modification du nombre d'heures hebdomadaires
de travail d’un agent adjoint administratif de deuxième classe
Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un agent adjoint
administratif de deuxième classe à temps incomplet (13 heures hebdomadaires), et après
avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, le conseil municipal après en
avoir délibéré, décide à l'unanimité de modifier la durée hebdomadaire de travail de cet agent
en le passant de 13 à 35 heures, et d'inscrire budgétairement les crédits correspondants.
Approbation d’une mise à disposition partielle et limitée d'un agent à
une commune
Considérant que :
- la commune de Montmachoux dispose d’un agent adjoint administratif de deuxième classe, désormais à temps complet,
- la commune de Noisy-Rudignon souhaite disposer d’un agent adjoint administratif de deuxième classe sur la base de 22 heures par semaine, du 1° juin au 1° septembre.
Le Maire propose :
- d'approuver la mise à disposition à la commune de Noisy-Rudignon d’un agent adjoint administratif de deuxième classe sur la base d’un temps de travail hebdomadaire de 22 heures sur la période du ler juin au ler septembre 2026.
- de construire une convention préparée par les deux communes, dont le principe financier sera : la commune de Montmachoux émettra pour Noisy-Rudignon un titre de recettes,
mensuellement, correspondant aux dépenses chargées engagées pour 22 heures hebdomadaires de travail.
M: DE MONTMACHOUX 5 RUE DE L'ÉCOLE 77940 MONTMACHOUX
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DE os
ONTMACHOUX
- de préciser qu'à compter du ler septembre 2026, cette mise à disposition prendra
automatiquement fin.
- d'autoriser le Maire à signer la convention financière de mise à disposition ainsi que tout
document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des conseillers présents, approuve
cette mise à disposition partielle et limitée d’un agent.
Informations et questions diverses
Le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) de la Mairie a été mis à
jour par M. Maurice TANGUY, et fourni à M. Mickael ROBERT en charge de ces sujets à la
CCPM.
Le dispositif électromécanique qui sonne la cloche de l'église est en panne depuis plusieurs
semaines. Le devis de Bodet (environ 2 000 €) a été validé fin mai, les travaux auront lieu en
juin.
M. Frédéric VALLETOUX, notre député, vient nous voir le 20 juin à 9h à la Mairie.
M. James CHERON, président de la CCPM, vient nous voir le 1° septembre à 11h à la Mairie.
Les propriétaires du 11 rue de la Petite Vallée considèrent que leur terrain est exigu. Il est
entouré en cercle de la rue de la Petite Vallée. Ils souhaitent acheter une partie de ce cercle.
Cette rue, y compris ce cercle, appartient à la commune, qui ne souhaite pas en vendre.
Notre agent adjoint technique territorial, M. Daniel GONÇALVES, est en arrêt de maladie. M.
Martial RICHEN, autoentrepreneur, nous a proposé un devis. La Mairie a validé ce devis. Cela
tient de contrat.
La séance est levée à 12h00.
Montmachoux, le 30 mai 2026
Le Maire,
Christophe MARCHAND
M: DE MONTMACHOUX 5 RUE DE L'ÉCOLE 77940 MONTMACHOUX Tél: 01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET : 217 703 131 00011