Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR AFFICHAGE 31 05 2018
Compte-Rendu - CR AFFICHAGE 5 AVRIL 2018
Compte-Rendu - CR AFFICHAGE CM 15 03 2018
Conseil Municipal - 8 CM du 4 novembre 2014
Compte-Rendu - CR AFFICHAGE 25 09 2018
Compte-Rendu - CR AFFICHAGE 7 NOVEMBRE 2019
Compte-Rendu - CR AFFICHAGE 03 07 2018
Procès Verbal - PV AFFICHAGE CM 07 12 2017
Conseil Municipal - cm 24 novembre 2016
Compte-Rendu - CR AFFICHAGE 17 DECEMBRE 2019
Conseil Municipal - AFFICHAGE 8 NOVEMBRE 2018
Document publié le Jeudi 8 novembre 2018 par la commune d'Orbrie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AFFICHAGE 8 NOVEMBRE 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE DE Conseil municipal du 8 novembre 2018
L ' O RB RIE Membres en exercice 14 21, rue du Docteur Audé Membres présents 12 85200 L'ORBRIE Pouvoir 1
Tél. 02 51 69 06 72 Votants 12 + 1 pouvoir
Le 8 novembre 2018, à 21 heures, le Conseil municipal de l’Orbrie, dûment
convoqué le 29 octobre 2018, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Madame Noëlla LUCAS, Maire.
Présents : Nicolas CELLIER, Roger DUBOIS, Annie DUJARDIN, Jean-Luc GILLIER, Claude
GRATEAU, Brigitte GRIMAUD, Jean Charles GUIADEUR, Sylvie GUIBERT, Noëlla LUCAS, Isabelle MINAUD, Pascal PIERRE, Nathalie TALON.
Excusés : Jean-Luc LAMY, Lydie ROBUCHON
Secrétaire de séance : Nathalie TALON.
Jean-Luc LAMY a donné pouvoir à Jean-Luc GILLIER.
La réunion de conseil municipal est précédée d’une intervention de Monsieur Laurent DUPAS, vice- président de la Communauté de communes, sur le transfert de compétence dans le domaine de l'assainissement collectif.
À l'ouverture de la séance, Madame le Maire exprime la profonde peine du Conseil municipal suite au décès de Vincent BOISSON, l'un de ses membres. Après avoir retracé l'arrivée de Vincent dans la commune et ses engagements au service des autres comme pompier volontaire et comme conseiller municipal, elle invite l'assemblée à observer une minute de silence pour saluer sa mémoire.
Après avoir approuvé le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2018, le Conseil municipal :
reconduit en 2019 la taxe d'aménagement au taux de 3%, en décidant d’exonérer en totalité les abris de jardin soumis à déclaration préalable et remplissant les conditions cumulatives suivantes :
-_ dont la surface est inférieure ou égale à 10 m?;
-_ réalisés dans des matériaux autres qu’en maçonnerie traditionnelle.
approuve la modification du contrat de restauration scolaire visant à offrir un choix supplémentaire en permettant de commander le plat protidique en grammage « élémentaire » au prix de 1,61 € TTC la portion ; le plat protidique en grammage « maternelle » coûte 1,53 € TTC.
approuve les travaux de mise en lumière de la statue Saint-Vincent pour un montant de participation de 1 361 euros ;
approuve les travaux neufs d’effacement des réseaux et d’éclairage public route de Pissotte pour un montant de participation de 39 089 euros pour la partie effacement et 7 743 euros pour la partie éclairage ;
approuve le projet de création d’une aire de mobilité dans le terrain jouxtant l’école afin de sécuriser le ramassage scolaire et le stationnement aux abords de l’école et de la zone de loisirs et faciliter le co-voiturage; confie la maîtrise d’œuvre des études à l’Agence de Service aux Collectivités Locales de Vendée pour un montant de rémunération de 2 800 euros HT ; décide d’inscrire ce projet au titre de la campagne 2019 du contrat de ruralité, en sollicitant une Dotation de Soutien à l’Investissement Local
1 - Conseil municipal du 8 novembre 2018 Affiché le 19 novembre 2018 (DSIL) au taux de 30% ; charge Madame le Maire de transmettre la fiche-action correspondante à la Communauté de communes en charge du recensement de l’ensemble des projets du territoire ;
> décide de reporter la rétrocession de la voirie, des espaces communs et des réseaux du lotissement «les Jardins de la Vendée » lorsque tous les lots seront construits ;
> sur proposition du comptable public, accepte l’admission en non-valeur de factures de cantine et de garderie irrécouvrables; ces sommes de 2011, 2012 et 2013, totalisent 30,50 euros ;
> prend acte du rapport d’activités 2017 de la Communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée ;
> à la majorité, accepte d’acquérir la parcelle de bois, appartenant à Monsieur Claude PLANCHOT, cadastrée section B numéro 106, d’une contenance de 510 m?, jouxtant le terrain communal situé au lieu- dit « Soubise » ; dit que le prix d’acquisition ne pourra pas excéder 550 euros, frais d’acte inclus ;
> procède à l’élection d’Isabelle MINAUD pour faire partie de la commission communale d’appel d’offres en qualité de membre suppléant.
QUESTIONS DIVERSES
Cérémonie du 11 novembre
Brigitte GRIMAUD présente le programme de la journée.
Des expositions sont préparées et un chemin de mémoire en place dans les allées du parc de la Grotte.
Des permanences seront assurées à la bibliothèque et à la salle polyvalente les samedi 10 et dimanche 11 novembre.
Parc de la Grotte
Par lettre du 27/07/2018, le Conseil départemental réitère son offre de cession du Parc de la Grotte à titre gratuit.
A défaut d’accord, le Département appliquera à partir de 2019 un entretien minimal : pas d’intervention sur les arbres d’ornement, ni sur les plantes vivaces, ni sur les buis d'ornement, pas de taille des arbustes, pas d’entretien de la grotte ni de la fontaine, mise en place de 2 à 3 fauches par an sur les pelouses et prairies, pas de désherbage des allées sablées ni de soufflage des feuilles, pas de broyages des sous-bois.
Le Conseil municipal s’accorde pour dire que la charge d’entretien du parc est trop importante pour la commune seule si la convention de gestion est supprimée.
Une rétrocession à la Communauté de communes ou à l'Office de tourisme serait mieux appropriée.
Composition de la commission de contrôle des listes électorales
La loi rénove les modalités d’inscription sur les listes électorales à compter de 2019.
Un répertoire électoral unique (REU), géré par l’Insee, est mis à jour en continu duquel les listes électorales sont extraites avant chaque scrutin.
Une commission de contrôle est instituée, chargée de vérifier a posteriori les inscriptions et radiations et d’examiner les recours administratifs. Elle est nommée par le préfet sur proposition du maire.
Par lettre du 08/10/2018, le Préfet sollicite la désignation du conseiller municipal qui siégera dans la future commission de contrôle. Sylvie GUIBERT est désignée.
2 — Conseil municipal du 8 novembre 2018 Affiché le 20 novembre 2018 Désignation d’élus référents
Référent du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : Jean Charles GUIADEUR
Référent de l’association ESV : Lydie ROBUCHON
Square du souvenir
Une esquisse pour aménager l’espace autour du monument commémoratif est présentée.
Le Conseil municipal approuve la poursuite de ce projet qui se situe dans la continuité des travaux d'accessibilité et d’embellissement du parvis de l’église et bénéficie de l’aide du Département dans le cadre du Contrat Communal d'Urbanisme.
Dépliant présentant les sentiers de randonnée pédestre
Il regroupera, sous forme de livret au format de poche, tous les circuits de randonnée de la commune.
Il sera offert aux habitants au moment des fêtes de fin d’année.
La maquette sera réalisée par Marion Choveau qui compose déjà le bulletin municipal.
Le Conseil municipal approuve.
Aménagement de la rue des Fontenelles
Les travaux démarrent le 12 novembre et se dérouleront jusqu’au 21 décembre au plus tard.
La circulation sera interdite sauf riverains.
Eclairage public parking du terrain de foot
Nathalie TALON demande si la pose d’un luminaire pourrait être envisagée sur le parking du terrain de foot qui en est dépourvu ;
Sylvie GUIBERT fait remarquer que la terrasse côté sud de la salle polyvalente ne dispose pas de luminaire; la pose d’un éclairage extérieur rendrait l’utilisation de cet espace plus agréable et plus
commode lors des fêtes privées et associatives.
À L’Orbrie, le 19 novembre 2018
3 — Conseil municipal du 8 novembre 2018 Affiché le 20 novembre 2018