Compte-Rendu - CR AFFICHAGE 03 07 2018

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Compte-Rendu - CR AFFICHAGE 03 07 2018 Document publié le Mardi 3 juillet 2018 par la commune d'Orbrie. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR AFFICHAGE 03 07 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit, MAIRIE DE Conseil municipal du 3 juillet 2018

L à ORBRIE Membres en exercice 15

21, rue du Docteur Audé Membres présents 9 85200 L'ORBRIE Pouvoir 0 Tél. 02 51 69 06 72 Votants 9

Le 3 juillet 2018, à 20 heures trente minutes, le Conseil municipal de l’Orbrie, dûment convoqué le 26 juin 2018, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Noëlla LUCAS, Maire.

Présents : Nicolas CELLIER, Jean-Luc GILLIER, Claude GRATEAU, Brigitte GRIMAUD, Sylvie

GUIBERT, Jean-Luc LAMY, Noëlla LUCAS, Isabelle MINAUD, Nathalie TALON.

Excusés : Annie BARADEAU, Vincent BOISSON, Roger DUBOIS, Jean Charles GUIADEUR, Pascal PIERRE.

Absente : Lydie ROBUCHON.

Secrétaire de séance : Sylvie GUIBERT.

Après avoir adopté le procès-verbal de la séance du 31 mai 2018, le Conseil municipal :

> approuve le projet de convention avec le Département fixant les conditions de réalisation et d’entretien du plateau surélevé envisagé rue de Bône, sur la route départementale n°104 ; autorise Madame le Maire à signer ladite convention pour la durée de vie de l’ouvrage ;

> décide, à la majorité, d’attribuer le marché relatif à la confection et livraison de repas au restaurant scolaire à la société RESTORIA à compter de la rentrée de septembre 2018 ; opte pour la prestation Sélection qui comporte 1 élément bio par jour au prix de 2.98 euros TTC le repas ; prend acte que le contrat est renouvelable par période d’une année jusqu’au dernier jour de l’année scolaire 2020/2021 ; autorise Madame le Maire à signer le marché ;

> concernant la réalisation des contrôles de réception du nouveau réseau d’assainissement collectif route de Pissotte, décide de retenir la proposition de l’entreprise SPI2C de Carquefou pour un montant total de 3 806,45 euros HT / 4 567,74 euros TTC ;

> valide le programme de voirie 2018 qui concerne la sécurisation et le stationnement rue de la Fosse aux Loups et la mise en oeuvre d’un revêtement bicouche rue du Beauvoir et venelle de la Pavée ; décide de retenir l’entreprise RINEAU de Maillezais pour réaliser ces travaux pour un montant de 15 426 euros HT /18 511,20 euros TTC ; autorise Madame le Maire à engager les travaux dès que possible ;

> adopte le compte d’affermage 2017 du service d’assainissement collectif présenté par le délégataire de service public Saur ; le montant de la recette communale s’élève à 30 995,18 euros ;

> décide de maintenir les prix des repas servis au restaurant scolaire pour l’année scolaire 2018-2019 :

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* le personnel...

À QCCASIONNEÏS esse #

> fixe les tarifs de la garderie périscolaire pour l’année 2018-2019 :

Le matin : 1.60 euros par enfant

Le soir : 2.60 euros par enfant

le goûter est fourni

Forfait minimum de 15 euros par année scolaire et par famille utilisatrice, correspondant au seuil réglementaire de mise en recouvrement des créances non fiscales

Coût de la garderie périscolaire plafonné à 15 euros par enfant par semaine

1 - Conseil municipal du 3 juillet 2018 Affiché le 13 juillet 2018>

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décide de reconduire la mise à disposition de la salle polyvalente à la société Weight Watchers pour une année du 1 septembre 2018 au 31 août 2019; la contribution financière est fixée à 45 euros pour une séance hebdomadaire et 85 euros pour deux séances ;

décide de s'engager dans la télétransmission des actes réglementaires et budgétaires soumis au contrôle de légalité ; autorise à cet effet Madame le Maire à signer une convention avec le Préfet de la Vendée et à souscrire un contrat avec un opérateur de transmission homologué par le Ministère de l'Intérieur ;

autorise Madame le Maire à conclure l’acquisition des parcelles restantes à céder dans le lotissement en liquidation judiciaire rue de la Chaume, au prix acquéreur de 20 euros net de taxes par mètre carré ; le coût des travaux à terminer s’ajoute à la charge communale; confie la rédaction de l’acte de cession à l'office notarial de Fontenay-le-Comte ;

approuve la création d’un budget annexe « lotissement rue de la Chaume » afin de retracer les écritures comptables associées à l’aménagement des espaces communs et vente des lots à bâtir ;

dans le cadre de la consultation pour attribuer le marché relatif à l’aménagement de la rue des Fontenelles et à la création d’un plateau surélevé rue de Bône, considérant qu’une seule offre est déposée dont le montant excède le coût prévisionnel des travaux, considérant que la mise en concurrence est insuffisante, déclare le marché infructueux ; décide de relancer une nouvelle consultation.

QUESTIONS DIVERSES

Fauche du lotissement rue de la Chaume

Aucun entretien n’a été réalisé cette année.

Les riverains se plaignent des hautes herbes.

Le mandataire judiciaire a fait savoir qu’il n’engagerait pas cette dépense onéreuse.

Compte tenu de l’acquisition en cours, le Conseil municipal décide de demander un devis à l’entreprise Paysage Sympa de Mervent et de prendre en charge cette fauche d’une surface d’environ 5 000 m2.

Dates à retenir :

Samedi 14 juillet 2018 : le Foyer rural reconduit la journée « l’Orbrie en fête » et convie l’ensemble du Conseil municipal à cette manifestation. Des animations sont prévues toute la journée autour d’un repas champêtre.

Samedi 13 octobre 2018 : élections du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ). Sont concernés les enfants des classes de CM1, CM2, 6°"° et 5%, Les parents recevront une lettre d’information en août. Les enfants se portant candidats devront déposer leur profession de foi pour octobre.

A L’Orbrie, le 13 juillet 2018

Le Maire, |

Noëlla LUCAS

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2 — Conseil municipal du 3 juillet 2018 Affiché le 13 juillet 2018