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Compte-Rendu - cr Affichage cm 15 03 2018
Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune d'Orbrie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Affichage cm 15 03 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Jeunesse,
MAIRIE DE Conseil municipal du 15 mars 2018
L ' ORBRIE Membres en exercice 15
21, rue du Docteur Audé Membres présents 10 85200 L'ORBRIE Pouvoirs 2
Tél. 02 51 69 06 72 Votants 10 + 2 pouvoirs
Le 15 mars 2018, à 20 heures 30, le Conseil municipal de l’Orbrie, dûment convoqué le 7 mars 2018, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Noëlla LUCAS, Maire.
Présents : Annie BARADEAU, Nicolas CELLIER, Roger DUBOIS, Claude GRATEAU, Jean Charles
GUIADEUR, Brigitte GRIMAUD, Sylvie GUIBERT, Jean-Luc LAMY, Noëlla LUCAS, Nathalie TALON. ù
Excusés : Jean-Luc GILLIER, Isabelle MINAUD, Pascal PIERRE.
Absents : Vincent BOISSON, Lydie ROBUCHON.
Secrétaire de séance : Nicolas CELLIER.
Isabelle MINAUD a donné pouvoir à Annie BARADEAU.
Jean-Luc GILLIER a donné pouvoir à Jean-Luc LAMY.
Après avoir approuvé le procès-verbal de la séance du 15 février 2018, le Conseil municipal :
> approuve le compte de gestion et le compte administratif de l’exercice 2017 du BUDGET PRINCIPAL qui dégage un excédent de fonctionnement de + 520 208,29 euros et un besoin de financement de la section d'investissement et des restes à réaliser de — 89 336,23 euros ; d’où un résultat excédentaire reporté de + 430 872,06 euros ;
Ÿ approuve le compte de gestion et le compte administratif de l’exercice 2017 du SERVICE ASSAINISSEMENT qui dégage un excédent d’exploitation reporté de + 141 612,32 euros et un excédent d’investissement reporté de + 25 610,95 euros;
> approuve le compte de gestion et le compte administratif de l’exercice 2017 du budget COMMERCES qui
dégage un résultat excédentaire reporté de + 23 333,04 euros ;
> approuve le Dossier de Consultation des Entreprises relatif aux travaux d’aménagement et de sécurisation de la rue des Fontenelles ; autorise Madame le Maire à lancer une consultation sous la forme d’une procédure adaptée à partir d’avril 2018 ;
> approuve la convention de prestation de services proposée par la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée pour l’entretien des abords des voies et terrains communaux ; l’entretien des abords de voies est effectué à titre gratuit selon le linéaire défini dans la convention; l’entretien des terrains communaux est effectué à la demande et à titre onéreux au prix de 50 euros net par heure; autorise Madame la Maire à signer la convention jusqu’au 31 décembre 2020 ;
> considérant la proposition d’avancement de grade établie par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour 2018, décide de modifier le tableau des effectifs à compter du 1” juillet 2018, en supprimant un emploi de Rédacteur et en créant un emploi de Rédacteur principal de 2°" classe ;
> confirme la poursuite du projet d’extension du réseau d’assainissement collectif route de Pissotte et sa réalisation en 2018.
1 — Conseil municipal du 15 mars 2018 Affiché le 20 MARS 2018 QUESTIONS DIVERSES
Deux locatifs gérés par Vendée Logement se libèrent …
e à compter du 03/04/2018 : un appartement de type 3 avec garage dans la résidence Saint-Vincent ;
e à compter du 10/06/2018 : une maison de plain-pied de type 3, rue du Centre, près du cabinet infirmier
Plan Local d'Urbanisme
Le rapport du commissaire enquêteur retrace l’ensemble des demandes particulières. L’avis est favorable. Aucune réserve n’est émise.
Le bureau d’études procède aux derniers ajustements pour prendre en compte les observations des services de l’Etat.
La livraison du dossier définitif est prévue à la fin du mois pour une approbation au prochain conseil municipal.
Aménagement de l’impasse Saint-Vincent - Mur mitoyen
La finition de la partie haute et le revêtement du mur mitoyen ne sont pas définis. Des photos de la jonction avec la toiture de la maison voisine montrent l’impossibilité d’accorder la découpe du mur.
Préserver l’étanchéité du mur pour éviter tout problème d'infiltration ultérieur est un impératif et conditionnera le choix.
Le maître d'œuvre étudie les solutions possibles.
Frelons asiatiques
Piéger les reines dès le début du printemps quand elles sortent de l’hibernation permet de limiter les nids et réguler cette espèce envahissante qui détruit les abeilles.
Des pièges sont en cours de pose dans les espaces communaux.
Une information pour inciter les habitants à poser des pièges dans leur propriété sera diffusée sur le site web.
La Communauté de communes prend en charge les interventions de destruction des nids de frelons asiatiques identifiés sur le territoire communautaire (y compris chez les particuliers) entre le 1° juin et le
30 novembre dans la limite des crédits alloués.
Abattage d’arbres dans le Parc départemental de la Grotte
A la demande de la Commune, 28 arbres dangereux ont été abattus dans le parc. Le Département a confié cette mission de sécurisation à l'ONF.
À L’Orbrie, le 16 mars 2018
2 Conseil municipal du 15 mars 2018 Affiché le 9 { MARS 2018