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Déliberation - 2020 06 26 Delib 2020 016 Indemnites de fonction du Maire des adjoint et des conseillers municipaux delegues
Document publié le Dimanche 26 janvier 2020 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 06 26 Delib 2020 016 Indemnites de fonction du Maire des adjoint et des conseillers municipaux delegues)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
OV rev Extrait du registre des délibérations et des
décisions administratives du Maire
SR CONSEIL MUNICIPAL FÉSECTURE DE LISERE |
| _— Séance du 26 juin 2020 0 À JUIL. 2020
ISERE ste ne
38360 NOYAREY DELIBERATION N° 2020/016 SECTION COURRIER 2
L'an deux mille vingt, le 26 juin, à 18h30, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY, convoqué le 22 juin 2020,
s’est réuni à la salle Poly’sons sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, maire de la Commune de NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Gérard FEY, Sandrine MOUTIN, Christian BERTHIER, Aldo
CARBONARI, Patrick COMMERE, Stéphane COUDERT, Sandrine CURTET BENITSKI, Sophie
CUTAJAR, Nathalie GOIX, Marie-José GROS COISSY, Pierre GUIGA, Benedicte
GUILLAUMIN, Alfio PENNISI, Didier PERRIN, Annie PONTHIEUX, Kévin PORTIER, Prazeres
RIBEIRO, Yoann SALLAZ-DAMAZ
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers Présents : 19
Nombre de conseillers votants : 19
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Monsieur Didier PERRIN a été désigné comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/05/2020
Madame Nelly JANIN-QUERCIA, Maire, propose l’approbation du procès verbal du Conseil municipal du 28/05/2020. Il
est approuvé à l'unanimité.
DELIBERATION N° 2020/016 : INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS
MUNICIPAUX DELEGUES
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Rapporteur,
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 et celui en date du 26 juin
2020 constatant l'élection du Maire et de 5 adjoints,
Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions du Maire à aux adjoints et aux conseillers municipaux,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice
de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Le Maire
PROPOSE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire, des adjoints et des
conseillers municipaux délégués, comme suit :
- Maire : 48,50% de l'indice brut terminal de la fonction publique
- Adjoints : 6,35% de l'indice brut terminal de la fonction publique
- Conseillers municipaux délégués : 6,35% de l'indice brut terminal de la fonction publique
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE, avec effet au 28 mai 2020, date d'installation du conseil municipal, de fixer le montant des indemnités pour
l’exercice effectif des fonctions du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués, comme indiqué ci-dessus
pour la durée du mandat ;
INDIQUE inscrire les crédits nécessaires au budget communal ; INDIQUE transmettre au représentant de l'Etat la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des
indemnités allouées aux membres du conseil municipal.
Décision adoptée à l'unanimité. (Abstentions : Christian BERTHIER, Aldo CARBONARI, Bénédicte GUILLAUMIN)
Pour extrait conforme au registre des
Affiché le : Cf lot [1010 Délibérations et des décisions administratives
Reçu en préfecture le : olLI 94 4 [WT
Exécutoire le : o2lt UD Noyarey, le 30/06/2020 Le Maire
Nelly JANIN @
éy eh TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DE FONCTION (ANNEXE A LA DELIBERATION)
Arrondissement de Grenoble — Canton de Fontaine-Sassenage
Collectivité de Noyarey
Population totale : 2240 habitants
Indemnités du Maire :
Nom et prénom du bénéficiaire
% de l'indemnité (allouée en %
de l'indice brut terminal de la
fonction publique)
Nelly JANIN QUERCIA 48,50
Indemnités des adjoints et des conseillers municipaux délégués :
Nom et prénom du bénéficiaire
% de l'indemnité (allouée en %
de l'indice brut terminal de la
fonction publique)
Nathalie GOIX 6,35
Gérard FEY 6,35
Sandrine MOUTIN 6,35
Didier PERRIN 6,35
Sandrine CURTET BENITSKI 6,35
Patrick COMMERE 6,35
Stéphane COUDERT 6,35
Sophie CUTAJAR 6,35
Marie-José GROS COISSY 6,35
Pierre GUIGA 6,35
Alfio PENNISI 6,35
Annie PONTHIEUX 6,35
Kevin PORTIER 6,35
Prazeres RIBEIRO 6,35
Yoann SALLAZ-DAMAZ 6,35
Cachet, date et signature de la collectivité :
Le Bof[o6(ro