Compte-Rendu - CR 27 juin 2017

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Compte-Rendu - CR 27 juin 2017 Document publié le Mardi 27 juin 2017 par la commune de Membrolle-sur-Choisille. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 juin 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Famille, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 JUIN 2017 DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE

Le Conseil municipal de la Commune de la Membrolle-sur-Choisille, dument convoqué le 22 juin 2017, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Sébastien MARAIS, Maire

Présents : MM. MARAIS – SALAÜN – BOIGEGRAIN - FLEUREAU – Mmes RUQUOIS – DABAN-SIGRIST – DESOUCHES – POTEL – GATESOUPE – M. DUPUET - Mmes CAILLEAU – HEIN – M. AUCLERC – Mme PERRETIER – MM. BICHAUD (arrivée à 20h16) – BARDET – SIROT – Mmes THIOT – PLAISE – FOUGERON-AUGIER. Pouvoirs : Mme LAMIRAULT donne pouvoir à M. BOIGEGRAIN,

Excusée: Mme PACAUD

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Véronique CAILLEAU est désignée en qualité de secrétaire de séance et lui est Adjointe une auxiliaire prise en dehors du Conseil et ne participant pas aux débats.

Le Maire déclare la séance ouverte à 20H00.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 MAI 2017

Le procès-verbal de la séance du 17 mai 2017 est approuvé à l’unanimité.

1. DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET DE LA COMMUNE

Monsieur SALAÜN, 1er Adjoint, expose le projet de décision modificative n°3 du budget de la commune permettant de procéder aux ajustements suivants :

- Rectification du montant des résultats reportés 2016 en recettes d’investissement (+241 €) : 476 280,10 € de la commune et 77 321,71 € de l'eau potable soit 553 601.81 € au lieu de 553 360.81 €.

- Déduction des restes à réaliser (RAR) 2016 du budget eau potable : suite aux transferts de la compétence eau potable à Tours Métropole Val de Loire (TMVL), les RAR de 2016 de ce budget ont été transférés à la Métropole. Il est donc procédé à l’annulation des RAR 2016 du budget eau potable en dépenses (-29 365 €) et en recettes (-17 600€). - De même, le contrat de maîtrise d’œuvre relatif à l’aménagement de stationnements paysagers et la démolition d’un ensemble immobilier (Geoplus) a été transféré partiellement à TMVL. Aussi, les RAR 2016 du budget général se rapportant à cette opération relèvent de la compétence de TMVL (-14 052 €).

- Création d’une opération maison intergénérationnelle. Les crédits inscrits au budget à l’opération n°42 « bâtiments divers communaux » sont transférés sur une opération distincte afin de faciliter le suivi financier de cette opération.

- Pour équilibrer la décision modificative, une provision de 26 058 € est inscrite en dépenses imprévues.

Entendu l’exposé de Monsieur SALAÜN, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative n°3 du budget de la commune, telle qu’elle figure ci-dessous :2

Chapitre 20 immobilisations corporelles

C/2031 Frais d’études -29 365 €

Opération 34 voirie

C/2312 terrains -14 052 € C/1326 Autres établissements publics - 17 600 €

Opération 42 Bâtiments communaux

C/21318 Constructions autres bâtiments -900 000 €

C/21318 Constructions autres bâtiments 900 000 €

020 Dépenses imprévues 26 058 €

Section d’investissement

Dépenses Recettes

Variation des dépenses d’investissement : Variation des recettes d’investissement :

-17 359 € -17 359 €

Chapitre 13 Subventions d’investissement

Chapitre 001 Excédent antérieur

reporté

241 €

Opération 78 maison intergénérationnelle

2. CAF – ACCES A L’ESPACE SECURISE « MON COMPTE PARTENAIRE » ET LA « CONSULTATION DU DOSSIER ALLOCATAIRE PAR LE PARTENAIRE » (CDAP) – CONVENTION AVEC LA CAF – AUTORISATION DE SIGNATURE

Mme DABAN-SIGRIST indique que la CAF propose à ses partenaires la consultation des données des dossiers allocataires nécessaires à l’accomplissement du calcul des tarifs. Ainsi, les services de la commune disposent du quotient en temps réel.

Aujourd’hui, la commune est signataire d’une convention permettant, via internet et les portails « Cafpro », d’accéder en consultation à diverses données administratives relatives aux allocataires.

La CAF souhaite faire évoluer ce service vers un espace sécurisé « Mon compte Partenaire » et propose une nouvelle convention d’accès des services de la commune. Celle-ci est établie pour une durée d’un an, reconductible chaque année par tacite reconduction.

Afin de continuer à pouvoir faciliter les démarches des usagers, il convient donc de conclure une nouvelle convention entre la Caisse d’Allocations familiales de Tours et la commune. Celle-ci annule et remplace la précédente convention, qui deviendra caduque lors de l’entrée en vigueur de la présente convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, décide d’approuver les termes de la convention d’accès à « Mon compte partenaire », le contrat de service annexé à celle-ci ainsi que les annexes au contrat de service entre la commune et la Caisse d’Allocations familiales de Tours, d’autoriser M. le Maire à les signer, et de charger M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3. PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ELEVES « HORS COMMUNES » DES ECOLES PUBLIQUES - ANNEE SCOLAIRE 2016/2017

Vu la délibération du Conseil municipal du 28 juin 2016 fixant les frais de fonctionnement des écoles publiques pour l’année scolaire 2015/2016,

Considérant que depuis l’année scolaire 1990/1991, toutes les communes de résidence des enfants scolarisés dans l’enseignement public du 1er degré, à TOURS, bénéficient d’une franchise maximum de 4 élèves, et que réciproquement TOURS pour ses enfants résidents scolarisés dans l’enseignement public du 1er degré, à la Membrolle sur Choisille, bénéficie de la même franchise,3

Considérant que par délibération en date du 12 septembre 2006, le conseil municipal a décidé d’une franchise maximum, celle-ci étant réciproque, de 4 élèves dans l’enseignement public du 1er degré avec la Commune de Notre Dame-d’Oé,

Considérant que la formule de réactualisation des coûts par élève est basée sur l’évolution de l’indice général des prix France entière I.N.S.E.E hors tabac connu au 1er septembre de chaque année,

Considérant qu’il convient de statuer sur le montant des participations mises à la charge des communes de résidence des enfants scolarisés à la Membrolle-sur-Choisille pour l’année scolaire 2016/2017,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, arrête le montant des participations communales pour l’année scolaire 2016/2017 comme suit :

- 531 euros par élève scolarisé en ELEMENTAIRE

- 887 euros par élève scolarisé en MATERNELLE

La Conseil décide de l’appliquer aux Communes envoyant des enfants dans les écoles publiques de la Membrolle sur Choisille, sous réserve de l’application d’une franchise de 4 élèves pour les villes de Tours et Notre Dame d’Oé.

4. MOTION DE SOUTIEN A LA CANDIDATURE DE LA VILLE DE PARIS A L’ORGANISATION

DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D’ETE DE 2024

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la commune de La Membrolle sur Choisille est attachée ; Considérant que la ville de Paris est candidate à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 ;

Considérant, qu’au-delà de la Ville de Paris, cette candidature concerne l’ensemble du pays ; Considérant que l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 aura nécessairement des retombés positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par la commune en ce domaine ;

Considérant que la commune de La Membrolle sur Choisille souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (2 voix contre et 18 voix pour), apporte son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.

5. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL TEMPORAIRE ENTRE LA COMMUNE ET TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

La commune recrute chaque année des agents pour les mois de Juillet et Août affectés à l’entretien des voiries, Espaces verts et bâtiments. Lors du transfert du service voirie espaces verts à Tours Métropole Val de Loire, ces agents n’ont pas été comptabilisés. Il a été convenu, que la commune recrutera directement ces agents qui seront mis à disposition de Tours Métropole Val de Loire pour les activités transférées.

Une convention sera signée entre les parties afin de permettre à Tours Métropole Val de Loire de rembourser le coût de la masse salariale au prorata de la quotité de mise à disposition. Dans le cadre de cette mise à disposition de service, les agents relèvent de l’autorité du Maire pour la fraction d’activité communale.4

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5211-4-1 et L5211-4-2,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’approuver les termes de la convention jointe en annexe à la délibération, d’autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition, et de charger M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6. PERSONNEL RATIOS « PROMUS-PROMOUVABLES » POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE M. le Maire expose au Conseil municipal que des nouvelles dispositions ont été introduites par la loi du 19 février 2007, d’application immédiate (article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée) :

Dorénavant, pour tout avancement de grade, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.

Ce taux, appelé « ratios promus-promouvables », est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique (CT). Il peut varier entre 0 et 100 %.

Cette modalité concerne tous les grades d’avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre d’emplois des Agents de Police.

Vu l’avis de principe du Comité Technique du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire réuni le 8 février 2017 (pour les collectivités et établissements en dépendant), préconisant les dispositions suivantes à compter de l’année 2017 :

 fixer des ratios à 100 % pour tous les avancements de grade,

 Sur la base des critères retenus suivants :

- L’évaluation de la valeur professionnelle de l’agent formalisée par le compte- rendu établi lors de l’entretien professionnel annuel,

- La prise en compte et l’appréciation des compétences professionnelles acquises par l’agent au regard du poste d’avancement et/ou les aptitudes professionnelles de l’agent enrichies, le cas échéant, par la formation professionnelle en vue d’occuper l’emploi correspondant au grade d’avancement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’adopter le ratio commun de principe ainsi proposé.

7. CREATION DE POSTES

7.1. CREATION DE POSTES – DIRECTEUR(TRICE) DU MULTI-ACCUEIL

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

M. le Maire informe le conseil que Mme Fabienne AUDOIN, directrice du multi-accueil, mise à disposition par le Centre Louis Sevestre, n’assurera plus ses fonctions à compter du 28 août prochain.

Il est donc nécessaire de procéder au recrutement d’un(e) nouveau(nouvelle) directeur(trice) du multi-accueil. Pour cela, le conseil doit se prononcer sur la création du poste puisque l’agent actuel est mis à disposition.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 17 mai 2017 ;5

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent de Directeur(trice) du muti-accueil ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- décide de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non complet de Directeur(trice) du multi-accueil au grade d’Éducateur de jeunes enfants ou Éducateur principal de jeunes enfants relevant de la catégorie hiérarchique B du cadre d’emplois des Éducateurs territoriaux de jeunes enfants à raison de 30/35èmes à compter du 1er juillet 2017.

- Indique que cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.

- Décide que M. le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste. - Indique que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sont inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

7.2. CREATION DE POSTES –AVANCEMENT DE GRADE

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, M. le Maire propose au Conseil municipal la création de l’emploi suivant :

- Rédacteur principal de 1ère classe pour assurer les missions d’agent en charge de l’administration générale et des marchés publics.

Après avoir entendu M. le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide la création, à compter du 1er juillet 2017, à temps complet de Rédacteur principal de 1ère classe, et précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

8. MODIFICATION TEMPS DE TRAVAIL

M. le Maire expose que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Le nombre d’enfants accueillis à la crèche à la rentrée de septembre 2016 a conduit à l’augmentation du temps de travail de deux agents afin de garantir un accueil de qualité et de respecter les normes d’encadrement.

Aussi, il est proposé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur les modifications de temps de travail de ces deux agents dont les heures réalisées aujourd’hui sont rémunérées par le versement d’heures complémentaires.

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,6

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 53,

Vu les différents décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois territoriaux, Vu le tableau des effectifs du 17 mai 2017,

Considérant l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de créer un poste d’adjoint d’animation à temps complet, ainsi qu’un poste d’adjoint technique à 22,50/35ème au 1er juillet 2017 et de supprimer une poste d’adjoint d’animation à 25,50/35ème et un poste d’adjoint technique à 17,50/35ème au 1er juillet 2017.

9. COMPTE-RENDU DES DECISIONS

Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, M. le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations données par le Conseil municipal :

 le 15 mai 2017 : signature de l’avenant de transfert partiel à TOURS METROLPOLE VAL DE LOIRE du contrat de maîtrise d’œuvre concernant l’opération d’aménagement de stationnements paysagers et de démolition d’un ensemble immobilier dans le centre bourg suite au transfert de la compétence voirie à Tours Métropole Val de Loire depuis le 1er janvier 2017 avec le bureau d’études GEOPLUS situé 11 rue Edouard Vaillant à Tours pour la somme de 11 709.60 € HT soit 14 051.52 € TTC.

Le montant total de de l’avenant s’élevant à 19 188.00 € HT soit 23 025,60 € TTC, la part restant à la charge de la commune est égale à 7 848.40 € HT soit 8 974, 08 € TTC Notification à l’entreprise le 22 mai 2017

 Le 06 juin 2017 : Signature du marché subséquent à l’accord cadre pour la fourniture de gaz dans les bâtiments de la commune avec la société SAVE située 16 rue Gaillon à Paris pour un montant de 3 772.34 € HT soit 4 452.62 € TTC pour une durée de 11 mois pour l’école maternelle.

 Le 6 juin 2017 : Signature du devis concernant le lot maçonnerie des travaux de réfection des sanitaires (Fille) de l’école élémentaire avec l’entreprise GMB située 22 bis route de Saint Roch à La Membrolle sur Choisille pour un montant de 5 352,33€ HT soit 6 422,79 € TTC.

 Le 6 juin 2017 : Signature du devis concernant le lot plomberie des travaux de réfection des sanitaires (Fille) de l’école élémentaire avec l’entreprise CLIMAT CHAUFF PASSION située ZA les Terrages à Saint Roch pour un montant de 7 684,00 € HT soit 9 220,80 € TTC.

 Le 6 juin 2017 : Signature du devis concernant le lot carrelage des travaux de réfection des sanitaires (Fille) de l’école élémentaire avec l’entreprise FOURREAU située à La Petite Harnacherie à La Membrolle sur Choisille pour un montant de 3 679,30 € HT soit 4 415,16 € TTC.

 Le 6 juin 2017 : Signature du devis concernant le lot électricité des travaux de réfection des sanitaires (Fille) de l’école élémentaire avec l’entreprise MC ELEC située à « Le Carroi des Grillons » à Ambillou pour un montant de 566,23 € HT soit 679,48 € TTC

 Le 6 juin 2017 : Signature du devis concernant le lot menuiserie des travaux de réfection des sanitaires (Fille) de l’école élémentaire avec l’entreprise MENUISERIES7

JULIEN située ZA les Terrages à Saint Roch pour un montant de 6 310,20 € HT soit 7 572,24 € TTC

 Le 14 juin 2017 : Signature du marché de mission SPS pour la réfection des sanitaires de l’école élémentaire avec l’entreprise BATEC COORDINATEURS située 8 Rue Martin Marteau à Villeboug pour un montant de 500.00 € HT soit 600,00 € TTC

 Décision du 21 juin 2017 concernant la mise en place et la composition d’un comité dans le cadre de la consultation de maîtrise d’œuvre relative à la construction du pôle de centralité intergénérationnel et associatif ainsi que l’instauration de la prime attribuée aux trois candidats admis à fournir une offre.

 Décision du 21 juin 2017, concernant la signature d’un accord cadre à bon de commande, suite à l’avis de la Commission d’examen des Offres réunie le 20 juin 2017, avec la société CONVIVIO située 4 mail de la Papoterie à Chambray les Tours pour le lot N°1 Fourniture et livraison des repas en liaison froide des cantines des écoles élémentaire, maternelle et de l’ALSH ainsi que pour le lot N°2 Fourniture et livraison des repas en liaison froide des repas de la structure multi accueil de la petite enfance pour une durée de 4 ans pour un montant maximum de :

- 120 000,00 € HT par an pour le lot N°1

- 15 000,00 € HT par an Pour le lot N°2

 Le Conseil municipal prend acte de ce compte rendu.

Plus personne ne sollicitant la parole, la séance est levée à 21h00.