Compte-Rendu - CR 28 novembre 2017

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Compte-Rendu - CR 28 novembre 2017 Document publié le Mardi 28 novembre 2017 par la commune de Membrolle-sur-Choisille. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 novembre 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2017 DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE

Le Conseil municipal de la Commune de la Membrolle-sur-Choisille, dument convoqué le 24 novembre 2017, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Sébastien MARAIS, Maire

Présents : M MARAIS – M SALAÜN – M BOIGEGRAIN – M FLEUREAU – MME RUQUOIS – MME DABAN-SIGRIST – MME POTEL – MME GATESOUPE – M DUPUET - MME LAMIRAULT – MME CAILLEAU – MME PERRETIER – M BICHAUD

Pouvoir : M FRESNEAU A M MARAIS – MME GALTAUD A M FLEUREAU

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Bénédicte PERRETIER est désignée en qualité de secrétaire de séance et lui est Adjointe une auxiliaire prise en dehors du Conseil et ne participant pas aux débats.

Le Maire déclare la séance ouverte à 20H00.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 OCTOBRE 2017

Le procès-verbal de la séance du 19 octobre 2017 est approuvé à l’unanimité.

1. FINANCES - BUDGET EAU POTABLE - TRANSFERT DE L'ACTIF DE LA COMMUNE

Par délibération du 26 septembre 2017, le conseil municipal s’est prononcé sur les principes applicables aux transferts des biens mobiliers et immobiliers devant accompagner le transfert des compétences des communes au 31 décembre 2016 ainsi que la transformation de la communauté Urbaine en Tours Métropole Val de Loire. La présente délibération a pour objet de demander au Conseil Municipal de donner son accord pour la reprise en pleine propriété dans le patrimoine de Tours Métropole Val de Loire de la liste des biens figurant en annexe appartenant auparavant à la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DIT QUE les biens mobiliers et immobiliers dont la liste détaillée en annexe de la présente délibération sont nécessaires à l'exercice des compétences transférées le 31 décembre 2016

- DIT QUE ces biens seront en conséquence intégrés en pleine propriété dans le patrimoine de Tours Métropole Val de Loire, dans son inventaire et dans l'état de l'actif tenu par le comptable public.

2. APPROBATION DE LA CONVENTION DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES DANS LE DOMAINE DE

L’ENERGIE

Dans un souci de rationalisation, d'efficacité financière et de sécurité juridique, Tours Métropole Val de Loire ainsi que ses communes membres ont souhaité avoir recours en 2015 à un groupement de commandes afin de réaliser des achats en matière de fournitures, services2

et travaux dans le domaine de l’énergie. L'objectif de ce groupement de commandes est double :

− Réaliser des économies d'échelle en mutualisant les procédures de passation des marchés publics, accords-cadres et marchés subséquents dans les domaines de l’énergie, en tant que de besoin,

− Donner à la Direction de l’énergie, service commun, un outil efficace lui permettant d’optimiser le temps à passer dans les procédures d’achats (éviter la multiplication des procédures pour plusieurs communes ayant les mêmes besoins)

Les acheteurs qui souhaitent se regrouper au sein du groupement de commandes doivent conclure une convention constitutive précisant les modalités d’organisation et de fonctionnement du groupement, ainsi que les conditions dans lesquelles les marchés publics, accords–cadres et marchés subséquents seront conclus et exécutés.

La convention portera sur :

− Des achats de tous types d’énergies (gaz, électricité, bois, fuel, propane)

− Des achats de prestations de service (études, audits, contrats d’exploitation,

commissionnement ou valorisation en direct des certificats d’économie

d’énergie ....)

− Des travaux éventuels.

Le coordonnateur sera Tours Métropole Val de Loire. En application de l’article 28 de l’ordonnance du 23 juillet 2015, le coordonnateur sera chargé d’attribuer, de signer et de notifier les accords-cadres et marchés de chaque membre du groupement.

La convention jointe à la présente délibération est sans limitation de durée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

− DECIDE d’adhérer au groupement de commandes dans le domaine de l’énergie,

− DIT que Tours Métropole Val de Loire se retire de la convention de groupement de commandes de 2015 dans le domaine de l’énergie,

− ADOPTE la convention constitutive qui définit les modalités de fonctionnement du groupement de commande, jointe en annexe,

− PRECISE que la commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur, Tours Métropole Val de Loire,

− AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive ainsi que tout acte afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.

3. RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE DISTRIBUTION DE

L’EAU POTABLE EXERCICE 2016

La loi n°95-101 du 2 février 1995 et le décret d’application n°95-635 du 6 mai 1995 prévoient la présentation à l’assemblée délibérante d’un rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau concernant l’exercice précédent et comportant un certain nombre d’indicateurs techniques et financiers. Le Conseil municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau au titre de l’exercice 2016.3

4. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE

D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES EXERCICE 2016

M. FLEUREAU, Adjoint au Maire, présente le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité de ce service public, conformément à l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et au décret d’application N° 95-635 du 6 mai 1995. Le Conseil municipal, prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement des eaux usées de l’exercice 2016.

5. MISE EN EAUX CLOSES DU PLAN D’EAU

L’Association de pêche agrée LA GAULE TOURANGELLE souhaite bénéficier d’un classement dit « en eaux closes » afin d’encourager le loisir pêche et gérer au mieux le patrimoine piscicole en alevinant annuellement. La solution retenue consiste à isoler l’étang des eaux de la petite Choisille. Les travaux engagés seront à la charge de l’association. Il est à noter que ce classement n’est pas irréversible.

6. DECISION MODIFICATIVE

La décision modificative n°6 du budget de la commune permettant de procéder à l’annulation de la décision modificative n°4 qui avait précédemment annulé la décision modificative n°3.

Cette décision modificative n°4 ajuste les inscriptions budgétaires du budget primitif afin de tenir compte des imprévus constatés en cours de l’exercice et notamment :

• De rectifier le montant des résultats reportés 2016 en recettes d’investissement (+241 €),

• D’opérer une déduction des restes à réaliser 2016 du budget de l’eau logiquement transférés à Tours Métropole Val de Loire suite à la reprise de la compétence (-17600 €),

• De transférer à Tours Métropole Val de Loire, le contrat de maîtrise d’œuvre avec Géoplus lié à l’opération d’aménagement d’une aire de stationnements paysagers à proximité des travaux de la maison médicale (-14052 €),

Et également de changer le numéro d’opération du programme Maison intergénérationnelle (numéro opération de 42 à 78). Or il est apparu que suite à des échanges avec la trésorerie, l’opération 78 était déjà créée sur la commune. Comptablement il est impossible d’avoir pour deux opérations distinctes, même si l’une des deux est éteinte, une même numérotation. Il est donc proposé d’inscrire le programme sur un nouveau numéro d’opération. Face à une erreur matérielle dans la décision modificative n°3, et une décision modificative n°4 mal formulée et déséquilibrée il vous est donc demandé d’accepter d’annuler et remplacer la décision modificative adoptée le 19 octobre dernier comme suit.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

− Adopte la décision modificative n°6 du budget de la commune, telle qu’elle figure ci-dessous :4

Chapitre 20 immobilisations corporelles

C/2031 Frais d’études -29 365 €

Opération 34 voirie

C/2312 terrains -14 052 € C/1326 Autres établissements publics -17 600 €

Opération 42 Bâtiments communaux

C/21318 Constructions autres bâtiments -900 000 €

C/21318 Constructions autres bâtiments 900 000 €

020 Dépenses imprévues 26 058 €

Section d’investissement

Dépenses Recettes

Variation des dépenses d’investissement : Variation des recettes d’investissement :

-17 359 € -17 359 €

Chapitre 13 Subventions d’investissement

Chapitre 001 Excédent antérieur

reporté

241 €

Opération 82 maison intergénérationnelle

7. DESIGNATION DES MEMBRES ELUS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

L’article L123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles prévoit qu’il revient au Conseil municipal de fixer le nombre de conseillers municipaux appelés à siéger au sein du Conseil d’administration du C.C.A.S, lesquels seront élus en son sein. Par délibération du 15 avril 2014, le Conseil municipal a fixé à 4 également le nombre de conseillers municipaux appelés à siéger au sein du Conseil d’administration du C.C.A.S. Suite à la démission de 3 membres, représentants du Conseil Municipal et à l’épuisement des listes déposées lors du scrutin du 15 avril 2014, il convient de procéder à de nouvelles élections. M. le Maire indique qu’il convient de procéder à une nouvelle élection de membres issus du Conseil municipal.

Les conseillers se présentant sont les suivants :

− Bénédicte PERRETIER

− Véronique CAILLEAU

− Sabrina DABAN-SIGRIST

Par conséquent, les Conseillers municipaux ci-dessous sont élus pour siéger au sein du CCAS:

− Nathalie RUQUOIS

− Bénédicte PERRETIER

− Véronique CAILLEAU

− Sabrina DABAN-SIGRIST5

8. POINTS DIVERS

− Aménagement du parking paysager devant la Maison Médicale

M. FLEUREAU, adjoint au Maire, présente le projet sur plan en précisant l’échéancier (début des travaux en janvier 2018, fin des travaux avril 2018)

− Mise en place de potelets rue Nationale

M. FLEUREAU, adjoint au Maire, présente le projet. L’objectif est de mettre fin au stationnement sur les trottoirs. Le mobilier sera mis en place en février 2018.

− Signalétique des abribus des transports collectifs pour les collégiens

Mme RUQUOIS, Adjointe au Maire et Mme PERRETIER, Conseillère Municipale, rendent compte des propositions réalisés pour optimiser la signalétique des abribus sur la Commune.

− Le Pôle de Centralité Intergénérationnel

M. FLEUREAU, Adjoint au Maire, présente l’esquisse du projet retenu, produite par le Cabinet BERTRAND

− Recrutement d’un policier municipal

M. MARAIS, Maire, informe le Conseil Municipal de la mise en œuvre d’une procédure de recrutement d’un policier municipal, précisant que ce poste est vacant et inscrit au tableau des effectifs.

− Marché de l’Avent

M. MARAIS, Maire, Mme DABAN, Adjointe au Maire et Mme RUQUOIS, Adjointe au Maire informent le Conseil Municipal de l’organisation du Marché de l’Avent le dimanche 26 novembre, en précisant les horaires d’ouverture, les commerçants présents ainsi que les animations à destination des différents publics.

M. MARAIS, Maire, félicite le Service Municipal des Fêtes pour son dynamisme et son investissement dans la préparation de cette manifestation.

La séance est levée à 21 h 00.