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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ site internet)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
BONDY sms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
municipal
se
réunira
le SAMEDI
13
DÉCEMBRE
2025
à 09
h
00
Salle
du
conseil
ORDRE
DU
JOUR
25-PV
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
4
octobre
2025
25-1
Approbation
de
la
décision
modificative
n°
2
du
budget
de
l'exercice
2025
25-2
Augmentation
des
crédits
annuels
de
paiement
du
programme
pluriannuel
n°
1004
25-3
Budget
2026
-
Autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2026
25-4
Admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
25-5
Autorisation
donnée
au
comptable
public
de
procéder
à
des
écritures
d'ordre
non
budgétaire
pour
ajuster
le
compte
1318
‘Subventions
d'investissement
rattachées
aux
actifs
amortissables"'
25-6
Approbation
de
la
convention
cadre
d’aménagement
régional
entre
la
commune
de
Bondy
et
la
région
Ile-de-France
25-7
Approbation
de
la
Convention
Territoriale
Globale
entre
la
ville
de
Bondy
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Seine-Saint-Denis
25-8
Recrutement
des
agents
recenseurs
et
rémunération
de
l'équipe
de
recensement
pour
la
campagne
de
recensement
2026
25-9
Création
d’un
second
Jardin
du
Souvenir
au
cimetière
communal
de
Bondy
25-10
Approbation
de
la
convention
de
groupement
de
commandes
d'Est
Ensemble
pour
le marché
de
mobilier
de
bureau
et de
réunion
25-11
Autorisation
dérogatoire
d'ouverture
des
commerces
de
la
ville
de
Bondy
certains
dimanches
de
l'année
2026
25-12
Rapport
d’activité
de
l'année
2024
d’Est
Ensemble
25-13
Rapport
d’activité
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l’Electricité
en
Ile-
de-France
(SIGEIF)
pour
l'année
2024
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
9314
Tél.:
01.48.50.53.00,
Mail:
cab-maire@bondy.fr
ndy
Ce
Toute
correspondance
à
Monsieur
Le
Maire 25-14 25-15 25-16 25-17 25-
18
25-19 25-20 25-21 25-22 25-23 25-24 25-25 25-26 25-27 25-28 25-29 25-30 25-31
Rapport
d'activité
du
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la
Région
Parisienne
(SIFUREP)
pour
l'année
2024
Adhésion
au
SIFUREP
des
communes
de
Neuilly-Plaisance,
Lieusaint
et
Conflans-
Sainte-Honorine Délégation
de
service
public
du
stationnement
sur
voirie
et
en
ouvrage
- Rapport
annuel
d'activité
2024
Délégation
de
service
public
de
production
et de
distribution
d'énergie
calorifique
- Rapport
annuel
d'activité
2024
Délégation
de
service
public
d'exploitation
de
la
Halle
et
des
marchés
forains
-
Rapport
annuel
d'activité
2024
Approbation
de
la
convention
de
refacturation
entre
la
ville
de
Bondy
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
Approbation
de
la
convention
de
subvention
entre
la
ville
de
Bondy
et
l'Agence
Régionale
de
Santé
pour
la
rénovation
du
Centre
Municipal
de
Santé
Henri
Tauleigne Création
et
mise
en
œuvre
d’un
fonds
d’aides
sociales
Mise
en
œuvre
du
forfait
mobilités
durables
Modification
du
régime
indemnitaire
du
personnel
communal
Approbation
de
la
convention
d'autorisation
temporaire
d'occupation
et
de
prise
d'eau
dans
le
canal
de
l'Ourcq
entre
la
ville
de
Paris
et
la
ville
de
Bondy
Approbation
du
protocole
d'accord
relatif
à
l'Hôpital
Jean
Verdier
entre
l'AP-HP,
Est
Ensemble
et
la
ville
de
Bondy
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
avec
le
Département
de
la
Seine-
Saint-Denis
relative
à
la
mise
en
œuvre
des
commissions
locales
du
Fonds
de
Solidarité
Logement
2025
Renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Bondy
et
la
caisse
d’allocations
familiales
de
la
Seine-Saint-Denis
dans
le
cadre
du
permis
de
louer
Modification
de
la
délibération
de
lancement
d'un
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
- Réhabilitation
du
groupe
scolaire
Louis
Pasteur
Modification
de
la
délibération
de
lancement
d'un
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
-
Extension
des
écoles
élémentaires
Jules
Ferry
et
Jean
Rostand
et
construction
d’un
gymnase
Modification
de
la
délibération
de
lancement
d'un
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre-
construction
d'une
micro-folie
Approbation
de
la
convention
2025-2028
relative
au
pilotage
du
projet
de
territoire
entre
la
ville
de
Bondy
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Seine-
Saint-Denis 25
- 32
25
- 33
25-34 25-35 25-36 25-37 25
- 38
25
-39
Approbation
des
conventions
2025-2028
relative
à
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
entre
la
ville
de
Bondy
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Seine-Saint-Denis
Approbation
des
avenants
Bonus
Territoire
2025-2028
à
la
Convention
Territoriale
Globale
entre
la
ville
de
Bondy
et
la
Caisse
d'Allocations
familiale
de
Seine-Saint-Denis Approbation
de
la
convention
de
subvention
relative
aux
formations
linguistiques
adultes
entre
la
ville
de
Bondy
et
l'Etat
dans
le cadre
du
"Contrat
de
Ville"
Approbation
de
la
convention
entre
la
ville
de
Bondy
et
VPÉtat
dans
le
cadre
du
dispositif
"Cité
Educative"
Approbation
de
la
convention
2025-2027
pour
le
Relais
Petite
Enfance
entre
la
ville
de
Bondy
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Seine-Saint-Denis
Approbation
des
conventions
relative
aux
crèches
à
vocation
d'insertion
professionnelle
entre
la
ville
de
Bondy
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la
Seine-Saint-Denis Actualisation
du
règlement
de
fonctionnement
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
de
la
ville
de
Bondy
Avis
de
l’autorité
organisatrice
de
l’accueil
du
jeune
enfant
sur
l’ouverture
d’une
micro-crèche
au
44
rue
Carnot
93140
Bondy
Bondy,
le
5
octobre
2025