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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 157 contratrevitalisationagenceeau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Aménagement du territoire,
Développement Durable et Transition Ecologique
République Française
Département des Hautes-Alpes
Délibération
n°2021-157 du 16 décembre 2021
www.ccbrianconnais.fr OBJET"" Assainissement - Contrat de
revitalisation entre FAgence de FEau/ la CCB et les communes membres
Rapporteur: Pierre LEROY Le 16 décembre 2021 à 18 heures, le Conseii Communautaire s'est réuni en séance ordinaire/ suite à ia convocation du 10 décembre 2021 en la salle du Conseil, Les Corddiers, sous !a présidence de Monsieur ie Président/ M. Arnaud MURGIA. Nombre de conseillers en exercice : 37 Présents : 30 Nombre de pouvoirs : 5 Mme Marine MICHEL est nommée secrétaire de séance. Sont présents : M. Arnaud MURGIA, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Énc PErTHIEU, M. Richard NUSSBAUM, M. Christian JULLIEN/ Mme Annie ASTIER CONVERSET/ Mme Élisa FAURE, M. André MARTIN, Mme Michèle SKRIPNIKOFF, M. Patrick MICHEL, Mme Maryse XAUSA FRANÇOIS, M. Léon GABRIEL, Mme Frandne DAERDEN, M. Jean-Franck VIOUJAS, M. Jean-Pierre PÏC/ M. Jean-Marie REY, M. Guy HERMITTE/ Mme Claudine CHRETIEN, M. Pierre LEROY, M. Vincent FAUBERT, Mme Corinne CHANFRAY/ M. Nicolas GALLIANO/ Mme Marine MICHEL, M. Emeric SALLE, M. Gilles PERLÏ/ M. Thierry AÎMARD/ M. Olivier FONS, M. Sébastien FINE/ M. Jean-PEerre MASSON, Mme Patricia ARNAUD. Ont donné pouvoir : Mme Claire BARNEOUD à M. André MARTIN,
Mme Emilie DESMOULINS à Mme Eiisa FAURE/ M. Jean-Marc CHÎAPPONI à M. Richard NUSSBAUM/ M. Elle HAMDANI à M. Vincent FAUBERT, M. Thomas SCHWARZ à M. Sébastien FINE,
Sont excusées ; Mme Muriel PAYAN
Mme Catherine BLANCHARD
Monsieur le Conseiller délégué ayant exposé les motifs conduisant à Fexamen de la
présente/
Vu l'arrêté préfectoral n° 05-2021-06.25.00002 du 25 juin 2021 approuvant les statuts de la CCB en matière d'assaînissement collectif ; Vu Favis favorable du Bureau exécutif du 8 décembre 2021 ; Vu Favis favorable de la commission Développement Durable et Transition Ecologique du 10 décembre 2021 ; Considérant les conclusions de la réunion de présentation du contrat en présence de l'Agenœ de Feau et du département des Hautes Alpes, du jeudi 30 septembre 2021, Considérant le irème programme de FAgence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse 2019-2024/ notamment Faction relative au soutien à la gestion durable des services publies d'eau et d'assainissement ; Délibération
n°
2021-157
Page
l
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20211216-D2021_157-DE Reçu
le 22/12/2021
Publié
le
22/12/2021 Développement Durable et Transition Ecologique Considérant le partage couplé du contrat de rattrapage entre la CCB/ les communes concernées et l'AGe Rhône Méditerranée Corse ; Considérant les projets des travaux pour la première période des communes de Montgenèvre, de Névache/ de Briançon/ de Cervières, de Villard St Pancrace, de La Grave, de La Salle les Alpes/ du Monêtier les Bains/ et de la CCB en matière d'assainissement et d'eau potable ; Considérant que le contrat comprendra deux périodes de 18 mois chacune environ, pour commencer début 2022 et arriver à échéance fin 2024 ;
Le Conseil Communautaire à ['unanimité : • Acte ["intention de réaliser le contrat relatif au rattrapage structurel des Collectivités
Territoriales présentes en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ;
• Inscrit les montants des opérations d'assainissement indiquées sur les budgets 2022 et
suivants ;
• Actualise les budgets 2022 et suivants selon les aides allouées par FAgence de Feau
communiquées ultérieurement,
• Autorise Monsieur Le Président ou son représentant à signer la convention et toutes pièces
annexes et nécessaires à i'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les : jour/ mois et an susdits.
Date de transmission au contrôle de légalité : 2 1 DEC. Date affichage : ^ -j Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Délibération n° 2021-157
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AR
Prefecture
005-240500439-20211216-D2021_157-DE Reçu
le 22/12/2021
Publié
le
22/12/2021