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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp 2021dd41)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Énergies,
Développement
Durable
et Transition
Ecologique
République
Française
Département
des
Hautes-Alpes
DECISION
DU
PRESIDENT
SRIANCONNAIS
DP
2021
DD 41
OBJET
-- Assainissement
Attribution
du
marché
d'étude
du
dimensionnement
de
la
STEP
du
Lautaret
www.ccbrianconnais.fr
Contexte
:
Les
Communes
de
Villar
d'Arène
et du
Monêtier-les-Bains
ont
pour
projet
l'aménagement
d'une
aire
de
camping-car
au
col
du
Lautaret.
Une
aire
de
stationnement
est
prévue
sur
la
commune
du
Monêtier-
les-Bains
tandis
qu'une
aire
de
services
est
prévue
sur
la
commune
de
Villar
d’Arène.
La
vidange
des
camping-cars
sur
cette
aire
de
services
va
augmenter
le
volume
d'effluents
entrant
dans
la
station
d'épuration.
La
Communauté
de
communes
du
Briançonnais
a
lancé
un
marché
de
prestation
intellectuelle
ayant
pour
objet
l'étude
du
dimensionnement
de
la
station
d'épuration
du
Col
du
Lautaret
afin
de
déterminer
sa
capacité
à recevoir
ces
nouveaux
effluents
et les
aménagements
à
prévoir
le cas
échéant. Ceci
exposé
Monsieur
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5211-10
:
Vu
le Code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
article
R2123-4
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°05-2021-02-02-003
du
03
février
2021
approuvant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
notamment
en
matière
d'assainissement
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
24
juillet
2020
donnant
délégation
au
Président,
notamment
pour
prendre
toutes
décisions
relatives
aux
marchés
de
fournitures
et de
services
dans
la limite du
montant
maximum
fixé
pour
la passation
des
marchés
en
procédure
adaptée
soit à ce
jour
214
000
€
HT
;
DECIDE
ARTICLE
1
:
D'attribuer
le marché
d'étude
de
dimensionnement
de
la
STEP
du
col
du
Lautaret
à
la société
:
BUREAU
D'ETUDE
EYSSERIC
ENVIRONNEMENT
sis
51,
Traverse
du
Moulin
à
Vent,
13
015
MARSEILLE
pour
un
montant
de
5
425
€
HT
soit
6
510
€ TIC.
ARTICLE
2 :
D'imputer
ces
dépenses
au
Budget
Assainissement
2021
et
suivants
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais.
Décision
du
Président
2021_DD_41
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20210622-DP2021DD41-DE Reçu
le 22/06/2021
Publié
le
22/06/2021 Développement
Durable
et Transition
Ecologique
ARTICLE
4 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à Briançon,
le
2 2
JUIN
2021
e
Pfégident
° f
R.F,
Département des Hautes-Alpes
Arñau
URGIA
Décision
transmis
en
Préfecture
le :
7
?
JUIN
2021
Date
d'affichage
: ?
2
JUIN
2021
Le délai
de
recours
contentieux
contre
la présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2 mois
au Tribunal
Administratif de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
2021_ DD
41
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20210622-DP2021DD41-DE Reçu
le 22/06/2021
Publié
le
22/06/2021