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Conseil Municipal - CM 20110113
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chennevières-sur-Marne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20110113)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Budget, Famille,
Chennevières
sur Marne
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
JANVIER
2011
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
le
6
Janvier
2011,
s'est
réuni
à
20H
00
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Bernard
HAEMMERLE,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
Monsieur
HAEMMERLE,
Maire
Mme
LALY,
M.
GROUZELLE,
M.
SALVADOR,
Mme
SCHNEIDER,
M.
DUPRE,
Mme
GONZALEZ,
M.
JARJANETTE,
Mme
BREART,
Maires-Adjoints.
M.
TROUDART,
M.
DEHAUT,
Mme
PELLET-SCHIFFRINE,
M.
BRUGEROLLE,
M.
DELLA-MUSSIA,
Mme
MAGGI,
M.
STHOREZ,
M.
CORTEZ,
M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
M.
DJEBARA,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
Mme
REILHE,
pouvoir
à
Mme
PELLET-SCHIFFRINE
Mme
PARREIRA,
pouvoir
à
Mme
LALY
M.
BOUSLAMA,
pouvoir
à
Mme
SCHNEIDER
Mme
DANIEL,
pouvoir
à
M.
AURIOL
Mme
BINAGHI,
pouvoirà
M.
MINEO
ETAIT
EXCUSEE
Mme
PERRU
ETAIENTS
ABSENTS
Mme
MACHADO
Mme
BORDUY
Mme
LERFEL
M.
GHOUALI
+++
Secrétaire
de
Séance :
Madame
Annie
PELLET-SCHIFFRINE
a
été
désignée,
à
lUNANIMITE,
pour
assurer
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées. 1 - DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
— ANNEE
2014
Rapporteur:
Monsieur
HAEMMERLE,
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que,
conformément
à
l'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget
doit
avoir
lieu
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
et le vote
du
budget
primitif.
il donne
lecture
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'un
rapport
exposant
:
*
le
contexte
National
Y
ies
résultats
prévisionnels
de
l'exercice
2010
Y
les
orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2011
Une
présentation
financière
de
la
collectivité
au
regard
du
contexte
macroéconomique
et des
conséquences
de
la
loi
des
finances
pour
2011,
est
effectuée,
dans
différents
échelons
territoriaux
(Etat,
Intercommunalité,
Commune). Les
premières
données
financières
en
matière
de
dépenses
et
de
recettes
sont
présentées
(en
fonctionnement
et en
investissement).
Le
débat
s'instaure
entre
ies
membres
du
Conseil
Municipal.
Ce
débat
constitue
le
stade
préliminaire
au
vote
du
Budget
Primitif qui
interviendra
lors
d'une
prochaine
réunion
publique
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
de
la tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
pour
l'exercice
2011.
2.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
Y
AIDES
AUX
VACANCES
ENFANTS
(A.V.E)
Rapporteur: Madame
LALY,
Maire-Adjoint
La
convention
de
partenariat
proposée
par
la
C.A.F.
du
Val
de
Marne
a
pour
objet
de
préciser
les
termes
de
l'offre
de
service
de
part
et
d'autre,
et
de
permettre
l'accueil
avec
hébergement
des
enfants
et
des
adolescents
durant
les
vacances
scolaires
de
printemps
et d'été.
Elle
vise
également
à
régir
les
relations
financières
entre
les
organisateurs
de
séjours
et
la
C.AF.,
dans
le
cadre
du
règiement
des
factures
du
dispositif
Vacaf
Ave,
tout
en
rappelant
au
gestionnaire
ses
différents
engagements
obligatoires.
Le
Conseil
Municipal,
à
PUNANIMITE,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
intitulée
Aides
aux Vacances
Enfants
à compter
du
1° Janvier 2011.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
précitée
et tout
document
à
intervenir.
3 —- APPROBATION
DES
TERMES
DES
CONVENTIONS
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
AVEC
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
ETABLISSEMENTS
D'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
DE
0 À
4 ANS
CONVENTIONS
N°200100105
MULTI-ACCUEIL
JEAN
DEPLUS,
N°200100106
MULTI-ACCUEIL
LA
COCCINELLE
ET
N°200100107
CRECHE
FAMILIALE
*
PERIODE
2011-2013
Rapporteur: Madame
SCHNEIDER,
Maire-Adjoint
Les
conventions
n°200100105,
200100106
et
200100107
avec
la
Caisse
d’'Allocations
Familiales,
définissent
les
modalités
de
versement
de
prestations
et
les
conditions
de
leur
attribution,
tout
en
rappelant
au
gestionnaire
ses
différents
engagements.
Le
Conseil
Municipal,
à
FUNANIMITE,
APPROUVE
les
termes
des
conventions
n°200100105
multi-accueil
Jean
Deplus,
n°200100106
multi-
accueil
la
Coccinelle
et
n°200100107
crèche
familiale,
relatives
aux
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
de
0
à
4
ans,
pour
la
période
2011-2013.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
précitées
et tout
document
à
intervenir. 4 —
DECISIONS
MUNICIPALES
Rapporteur
:
Monsieur
HAEMMERLE,
Maire
Monsieur
HAEMMERLE,
Maire,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
présente
à
l'Assemblée
les
décisions
municipales
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
2009,
comme
suit
:
Décision
Municipale
n°123/10
du
15
novembre
2010
Contrat
de
prestation
de
service
avec
la
Poste
concernant
l'envoi
d'Ecopli
et
de
Lettres
prioritaires
en
nombre. Décision
Municipale
n°124/10
du
1°” décembre
2010
A.L.S.H.
- Remboursement
de
somme
trop
perçue.
Décision
Municipale
n°125/10
du
7
décembre
2010
Convention
de
prestations
de
services
concernant
le gardiennage
de
la
patinoire
de
plein
air avec
la Société
ARTES
Consultant
et
associés.
Décision
Municipale
n°126/10
du
7 décembre
2010
Contrat
de
maintenance
du
photocopieur
Triumph
Adier
DG
2120
équipé
—
n°
de
série
AGJ3113291
situé
aux
services
techniques.
Décision
Municipale
n°127/10
du
7
décembre
2010
Contrat
de
maintenance
du
photocopieur
Triumph
Adler
DC
2126
équipé
—
n°
de
série
AGJ2113292
situé
au
Service
Municipal
de
la Jeunesse.
Décision
Municipale
n°128/10
du
9 décembre
2010
A.L.S.H.
-
Remboursement
de
somme
trop
perçue.
Décision
Municipale
n°129/10
du
14
décembre
2010
Contrat
de
prestations
de
service
avec
la
Poste
relatif
à
l'envoi
de
plis
DESTINEO
esprit
libre.
Décision
Municipale
n°130/10
du
24
décembre
2010
Contrat
n°0073-C-13122010
avec
la Société
ETYSSA,
relatif au
service
de
mise
en
relation
des
habitants.
Décision
Municipale
n°131/10
du
24
décembre
2010
Convention
portant
adhésion
au
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
au
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Petite
Couronne
(C.I.G.).
Décision
Municipale
n°132/10
du
24
décembre
2010
Convention
portant
adhésion
au
service
de
prévention
hygiène
et
sécurité
du
travail
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Petite
Couronne
(C..G.).
L'ordre
du
Jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22
H
20.
À
@
ka
Le
compte-rendu
intégral
des
débats
sera
mis
à
la disposition
du
public
à
l'Hôtel
de
VAE.
DEPARTEMENT
DU
VAL
DE
MARNE
-
VILLE
DE
CHENNEVIERES-SUR-MARNE
Hôtel
de
ville
- 14,
avenue
du
Maréchal
Leclerc
- 94430
Chennevières-sur-Marne
Tél.
: 01.45.94.74.74
-
Fax:
01.45.94.78.40
-
Wwww.chennevieres.com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE