Procès Verbal - pv du 14.10.14

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Procès Verbal - pv du 14.10.14 Document publié le Mardi 14 octobre 2014 par la commune de Chennevières-sur-Marne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 14.10.14)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Jeunesse, Æ

Chennevières sur Marne

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2014

Le Conseil Municipal légalement convoqué, le 8 octobre 2014, s'est réuni à 19H 00 sous la Présidence de Monsieur

Jean-Pierre BARNAUD, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS

Monsieur BARNAUD, Maire.

Madame DIRRINGER, Monsieur GROUZELLE, Madame REILHE, Madame ROSSETTO, Monsieur POUJOL {jusqu’au point n°2), Madame PELLE-SCHIFFRINE, Monsieur TROUDART, Monsieur RAPTI, Maires-adjoints.

Madame BARBIER, Madame PASCAL, Madame COURTOIS, Monsieur DELLA-MUSSIA, Monsieur LE TARNEC, Monsieur PHAN, Madame BOUDEVILLAIN, Madame BONNIN, Monsieur DRIESCH Jonathan (à partir du point n°3), Madame BUHERNE-LE NAIRE, Monsieur HAEMMERLE, Madame GONZALEZ, Monsieur DEHAUT, Madame BORDUY (à partir du point n°2), Madame JUMEAUX, Monsieur DJEBARA (à partir du point n°3), Conseillers

municipaux.

ETAIENT REPRESENTES

Monsieur DRIESCH Jacques, pouvoir à Madame DIRINGER

Monsieur POUJOL, pourvoir à Monsieur GROUZELLE (à partir du point n°3) Monsieur STHOREZ, pouvoir à Madame ROSSETTO

Madame TROUVILLE, pouvoir à Monsieur RAPTI

Madame CORNU, pouvoir à Madame BARBIER

Monsieur DRIESCH, pouvoir à Monsieur TROUDART (jusqu'au point n°2)

Madame BREART, pouvoir à Madame GONZALEZ

Monsieur DUPRE, pouvoir à Monsieur DEHAUT

Madame BORDUY, pouvoir à Monsieur HAEMMERLE (jusqu'au point n°1) Monsieur GHOUALI, pouvoir à Monsieur DJEBARA (à partir du point n°3) Madame LOPES, pouvoir à Madame JUMEAUX

ETAIENT EXCUSES

Monsieur GHOUALI (jusqu’au point n°2)

Monsieur DJEBARA (jusqu'au point n°2)

+++

Secrétaire de Séance : :

Madame BARBIER Eliane a été désignée, à l'UNANIMITÉ, pour assurer ces fonctions qu'elle a acceptées.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 septembre 2014 Rapporteur: M. BARNAUD, Maire

Monsieur HAEMMERLE, conseiller municipal, précise que des éléments devaient être envoyés aux membres du conseil municipal, à propos des justificatifs que devait fournir le Racing Football Club de Chennevières suite au vote de la subvention permettant de financer le transport des enfants et accompagnants à un tournoi.

Monsieur le Maire, précise que les éléments fournis par l'association RFCC ont été reçus récemment et que lorsque le sujet a été abordé lors de la précédente séance, tous les justificatifs n'étaient pas fournis en totalité. A ce jour, une analyse est en cours. Une réponse plus complète sera apportée lors d'une commission municipale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ, par : 23 voix POUR

8 voix CONTRE (Monsieur HAEMMERLE, Madame GONZALEZ, Monsieur DEHAUT, Madame BREART, Monsieur DUPRE, Madame BORDUY,

Madame JUMEAUX, Madame LOPES)

APPROUVE le procès-verbal de la séance publique du conseil municipal du 24 septembre 2014.2. Mise en place d’une charte de bonne conduite - cérémonies de mariages civils Rapporteur : M. BARNAUD, Maire

Les jours de célébrations de mariages, l'officier d'Etat-Civil et l'agent municipal qui l'assiste sont régulièrement confrontés à des retards de la part des futurs époux et leurs témoins, ce qui engendre des difficultés d'organisation lorsque plusieurs mariages sont célébrés le même jour.

Afin de remédier à ce genre d'incident la Ville a décidé de mettre en place « une charte de bonne conduite lors des cérémonies de mariages civils ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ, par: 23 voix POUR

6 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (Monsieur HAEMMERLE, Madame GONZALEZ, Monsieur DEHAUT, Madame BREART,

Monsieur DUPRE, Madame BORDUY)

2 voix CONTRE (Madame JUMEAUX, Madame LOPES)

APPROUVE la charte de bonne conduite applicable aux cérémonies de mariage civil tel que présentée.

3. Création d’une école municipale de football

Rapporteur : M. BARNAUD, Maire

Comme il l'a été annoncé lors de la séance du conseil municipal du 24 septembre 2014, la municipalité souhaite créer une école municipale de football.

Le Comité Technique Paritaire a été régulièrement réuni le 7 octobre 2014, et a émis un avis favorable à l'unanimité sur la création d'une Ecole municipale de football

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ, par : 23 voix POUR

10 voix CONTRE (Monsieur HAEMMERLE, Madame GONZALEZ, Monsieur DEHAUT, Madame BREART, Monsieur DUPRE, Madame BORDUY,

Madame JUMEAUX, Monsieur GHOUALI, Monsieur DJEBARA,

Madame LOPES)

Monsieur HAEMMERLE, conseiller municipal précise que le vote de la liste « Chennevières avance avec vous », ne s'oppose pas à la création de l'école, mais au fait que le dossier présenté soit incomplet, et regrette notamment qu'un budget prévisionnel n'est pas été présenté.

APPROUVE la création de l'Ecole Municipale de Football à Chennevières selon les modalités présentées en séance.

4. Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Mme DIRRINGER, Maire-adjoint

Y Création de postes dans le cadre de la mise en place d'activités sportives

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ, par : 23 voix POUR

10 voix CONTRE (Monsieur HAEMMERLE, Madame GONZALEZ, Monsieur DEHAUT, Madame BREART, Monsieur DUPRE, Madame BORDUY,

Madame JUMEAUX, Monsieur GHOUALI, Monsieur DJEBARA,

Madame LOPES)

APPROUVE les créations de postes ainsi qu'il suit :

- 1 poste d'Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives pour un temps de travail équivalent à 0,80 E.T.P.

- 3 postes d'Opérateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives postes pour un temps de travail équivalent à 0,50 ET.P chacun.

Y Création d’un poste d’adjoint administratif pour le reclassement

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,

APPROUVE la création d'un poste d'Adjoint administratif de 1”° classe à temps complet.

5. Fixation de la rémunération de l'opérateur territorial des activités physiques et sportives contractuel à l’école municipale de football

Rapporteur : Mme DIRRINGER, Maire-adjoint

Dans le cadre de la mise en place d'activités sportives pour les enfants dans la tranche d'âge des 5-10 ans au sein de l'Ecole Municipale de Football de Chennevières, il convient de procéder à des recrutements afin d'assurer l'animation et l'encadrement. En fonction du taux de fréquentation de l'Ecole, il sera fait appel à un opérateur des Activités Physiques et Sportives contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité. S'agissant d'un emploi non permanent, la création du poste n'est pas requise.

En référence à la grille indiciaire des Opérateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives, le taux horaire sera indexé sur le 1” échelon de ce grade.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ, par : 23 voix POUR

10 voix CONTRE (Monsieur HAEMMERLE, Madame GONZALEZ, Monsieur DEHAUT, Madame BREART, Monsieur DUPRE, Madame BORDUY, Madame JUMEAUX, Monsieur GHOUALI, Monsieur DJEBARA, Madame LOPES)

AUTORISE l'Autorité territoriale à recruter un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité.

DECIDE de fixer la rémunération de l’agent contractuel ainsi qu'il suit - un taux horaire brut indexé sur le 1” échelon du grade d'Opérateur Territorial des Activités Physiques et Sportives + 10% de congés payés.

6. Fixation de l'indemnité pour les études

Rapporteur : Mme DIRRINGER, Maire-adjoint

Depuis le transfert par l'Etat aux communes de l'organisation facultative des activités périscolaires, les collectivités territoriales peuvent verser aux personnels enseignants certaines indemnités, au titre des travaux qu'ils effectuent pour le compte de celles-ci. Ces travaux sont en principe exécutés accessoirement à leur activité principale d'enseignement en qualité d'agents de l'Etat.

Ainsi, la ville de Chennevières-sur-Marne verse des indemnités aux enseignants qui dirigent les études.

Faute d'enseignants volontaires, il peut être fait appel à des animateurs pour assurer les études. Il est nécessaire de prévoir une rémunération à verser à ces agents.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ, par : 27 voix POUR

6 voix CONTRE (Monsieur HAEMMERLE, Madame GONZALEZ, Monsieur DEHAUT, Madame BREART, Monsieur DUPRE, Madame BORDUY)

DECIDE de fixer la rémunération du personnel assurant les études ainsi qu'il suit : - 19,45 € par heure d'études dirigées par les animateurs.

DECIDE de maintenir pour les enseignants les tarifs suivants par heure d'études dirigées: - 19,45 € pour les instituteurs,

- 21,86 € pour les professeurs des écoles de classe normale,

- 24,04 € pour les professeurs des écoles hors classe.

7. Tarifs de l’école municipale de football

Rapporteur : Mme REILHE, Maire-adjoint

Suite à la création de l'Ecole Municipale de football, il convient de délibérer pour fixer les tarifs des activités, permanentes et occasionnelles, proposées par la structure.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ, par : 23 voix POUR

10 voix CONTRE (Monsieur HAEMMERLE, Madame GONZALEZ, Monsieur DEHAUT, Madame BREART, Monsieur DUPRE, Madame BORDUY, Madame JUMEAUX, Monsieur GHOUALI, Monsieur DJEBARA, Madame LOPES)

FIXE les tarifs de l'Ecole municipale de football pour l'année scolaire 2014-2015 comme suit :

Non Tarification des activités Canavérois | an Véro

Inscription annuelle 2014-2015 (1° enfant) 60€ 180 €

Inscription annuelle 2014-2015 (à compter du 2ème enfant) 40€ 180€

Enfants non inscrits pour l'année 2014-2015

Stage 1 semaine — vacances scolaires (1° enfant) 10€ 30€

Enfants non inscrits pour l'année 2014-2015

Stage 1 semaine — vacances scolaires (à partir du 2°"° enfant) 5 € 30€

8. Demande de remise gracieuse du régisseur du Service Municipal de la Jeunesse Rapporteur : Mme REILHE, Maire-adjoint

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,

ACCEPTE la demande de remise gracieuse du régisseur de la régie de recettes « Service municipal de la jeunesse » suite à l'encaissement de faux billets pour une somme de 120 euros.9. Admissions en non-valeurs — Année 2014

Rapporteur : Mme REILHE, Maire-adjoint

La Trésorerie de Chennevières a communiqué à la Ville la liste des restes à recouvrer. Le Trésorier a sollicité l'admission en non-valeur de titres de recettes émis à l'encontre pour un montant global de 2.675,34€, pour des particuliers et des entreprises (créances minimes, poursuite sans effet…).

Cette décision a pour effet de faire disparaître de la comptabilité les créances irrécouvrables.

Les admissions en non-valeur sont distinctes de l'effacement de dettes pour surendettement qui n'est pas soumis à l'accord de l'organe délibérant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,

DECIDE d'émettre un avis favorable à l'admission en non-valeur pour un montant total de 2.675,34€ de créances.

DIT que les crédits sont inscrits au Budget Principal 2014 au chapitre 65 — fonction 01 — article 6541.

10. Tarifs des prestations périscolaires

Enfants extérieurs scolarisés en CLIS

Rapporteur : M. LE TARNEC, Conseiller municipal

Lorsqu'un élève non-canavérois est inscrit à l'école du Moulin à Vent en CLIS, les prestations périscolaires (accueil du matin, restauration scolaire, étude dirigée, accueil post-étude) sont facturées à la famille sur la base montant du tarif extérieur.

Le nombre d'enfants extérieurs scolarisés en CLIS s'élève à 6 pour l'année scolaire en cours, dont : “3 fréquentent la restauration scolaire

“2 fréquentent les Temps d'Activités Périscolaires (TAP)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ, par : 27 voix POUR

1 voix CONTRE (Monsieur HAEMMERLE)

5 ABSTENTIONS (Madame GONZALEZ, Monsieur DEHAUT, Madame BREART, Monsieur DUPRE, Madame BORDUY)

DECIDE que les tarifs des prestations périscolaires facturées aux enfants non canavérois scolarisés en CLIS dans une école de Chennevières (accueil du matin, restauration scolaire, étude dirigée, accueil post-études) seront identiques aux tarifs des enfants canavérois.

11. Atelier mobilité à la Maison pour l'Emploi

Y Convention avec la RATP

Rapporteur: Mme PELLET-SCHIFFRINE, Maire-adjoint

Proposés par la RATP, les ATELIERS MOBILITE s'inscrivent dans une démarche, enclenchée par la Maison Pour l'Emploi, permettant l'acquisition où la consolidation de compétences favorisant l'accès à l'emploi ou à la formation. Complémentaires à ceux déjà proposés à la Maison Pour l'Emploi, ces ateliers entrent en adéquation avec les missions et les objectifs définis par la Municipalité pour cette structure.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,

APPROUVE la convention de partenariat pour l'organisation d'ateliers Mobilité à la Maison Pour l'Emploi de Chennevières-sur-Marne entre la RATP et la Ville de Chennevières-sur-Marne.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de partenariat avec la RATP, telle que présentée et annexée.

12. Convention entre l'Association Artisanale et Commerciale Canavéroise (AACC) et la Ville pour l’organisation et le financement du « Grand jeu de Tombola » 2014

Rapporteur : Mme PELLET-SCHIFFRINE, Maire-adjoint

L'AACC, régie par la loi du 1° Juillet 1901 et créée le 20 Octobre 2011, a pour objet de créer un lien entre les différents acteurs économiques de Chennevières-sur-Marne et de dynamiser l'activité artisanale et commerciale de la ville.

Dans ce cadre, l'AACC est à l'origine du rassemblement des commerçants et artisans canavérois autour de la mise en place d'actions de dynamisation.

La ville de Chennevières-sur-Marne, soucieuse de son dynamisme économique et commercial, souhaite soutenir des actions d'animation et d'information sur les commerces canavérois, qui permettront de positionner les commerces au cœur de l'animation à l'échelle des quartiers et à celle de la commune,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ, par : 23 voix POUR

6 ABSTENTIONS (Monsieur HAEMMERLE, Madame GONZALEZ, Monsieur DEHAUT, Madame BREART, Monsieur DUPRE, Madame BORDUY)

4 voix CONTRE (Madame JUMEAUX, Monsieur GHOUALI, Monsieur DJEBARA, Madame LOPES)APPROUVE la convention de partenariat, d'objectifs et de moyens en vue de la mise en place du Grand Jeu de la Tombola, action d'animation commerciale, entre l'AACC et la ville de Chennevières-sur-Marne.

ACCEPTE de participer financièrement à l'action intitulée « Le Grand Jeu de la Tombola » pour un montant de 2 560,00 €, correspondant à 50 % du cout total de l’action (5 120,00 € TTC).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférant

13. Règlement de fonctionnement du secteur petite enfance

Rapporteur : Mme REILHE, Maire-adjoint

Madame REILHE, Maire Adjoint fait part à l'assemblée délibérante de la réactualisation et de la validation par la Caisse d'Allocations Familiales du règlement intérieur du service petite enfance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ,

APPROUVE le règlement de fonctionnement du secteur petite enfance tel que présenté en séance, qui sera applicable à

compter du 30 septembre 2014.

14. Convention d'objectifs et de financement - Lieu d'Accueil Parents Enfants avec la CAF Rapporteur : Mme REILHE, Maire-adjoint

La Caisse d'Allocations Familiales, poursuit une politique d'action sociale familiale, et dans ce cadre, préconise l'implantation de structures destinées à améliorer la vie quotidienne des familles,

La convention d'objectifs et de financement n° 2940-201100388, Lieu d'Accueil Parents Enfants (LAPE), proposée par la Caisse d'Allocations Familiales du Val de Marne, définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la Prestation de Service pour le LAPE,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ,

APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de financement n° 2940-201100388, Lieu d'Accueil Parents Enfants, proposée, par la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne dont le siège est situé 2, voie Félix Eboué, 94033 CRETEIL Cedex.

DIT que la prestation de service couvre 30% du coût de fonctionnement en fonction de l'amplitude annuelle d'ouverture du service, dans la limite d'un plafond et est calculée comme suit :

Montant de la Prestation de Service = (prix de revient limité au plafond de la CNAF X 30%) X nombre d'heures d'ouverture annuelle (le prix de revient étant un ratio entre les dépenses de fonctionnement et le nombre d'heures d'ouverture).

DIT qu'un bilan du LAPE sera établi annuellement par la ville de Chennevières- sur -Marne,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document à intervenir.

15. Décisions municipales

Rapporteur : M. BARNAUD, Maire

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE des décisions municipales prises par Monsieur BARNAUD, Maire, en vertu de la délégation du Conseil Municipal du 17 avril 2014 en application des articles L.2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, comme suit :

Décision Municipale n° 2014/32 du 15 septembre 2014

Mise en place d'ateliers « Arts Plastiques » - Convention entre Madame Caroline VABRE et la Ville de Chennevières

Décision Municipale n° 2014/33 du 15 septembre 2014

Mise en place d'ateliers « Arts Plastiques »

Convention entre Monsieur Maxime COHEN et la Ville de Chennevières-sur-Marne

Décision Municipale n° 2014/34 du 15 septembre 2014

Mise en place d'ateliers « Danse »

Convention entre Madame Johana PASCO-CATOGNI et la Ville de Chennevières-sur-Marne

Décision Municipale n° 2014/35 du 23 septembre 2014

Transport d'un élève en situation de handicap — Année scolaire 2014/2015 Contrat avec la Société « Les Coccinelles »

Décision Municipale n° 2014/36 du 23 septembre 2014

Transport d'un élève en situation de handicap — Année scolaire 2014/2015 Contrat avec la Société « Les Coccinelles »

Décision Municipale n° 2014/37 du 23 septembre 2014

Transport d'un élève en situation de handicap — Année scolaire 2014/2015 Contrat avec la Société « ATIF »Décision Municipale n° 2014/38 du 23 septembre 2014

Transport d'un élève en situation de handicap — Année scolaire 2014/2015 Contrat avec la Société « Les Coccinelles »

Décision Municipale n° 2014/39 du 23 septembre 2014

Transport d'un élève en situation de handicap — Année scolaire 2014/2015 Contrat avec la Société « Les Coccinelles »

L'ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 21H45.

NB. : Le compte-rendu intégral des débats sera mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville.

DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE - VILLE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE Hôtel de ville - 14, avenue du Maréchal Leclerc - 94430 Chennevières-sur-Marne Tél. : 01.45.94.74.74 - Fax : 01.45.94.78.40 - www.chennevieres.com

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