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Conseil Municipal - CM 20100902
Document publié le Jeudi 2 septembre 2010 par la commune de Chennevières-sur-Marne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20100902)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
1
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 SEPTEMBRE 2010
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 23 août 2010, s’est réuni à 20 H 00, sous la présidence de Monsieur Bernard HAEMMERLE, Maire.
ETAIENT PRESENTS
Monsieur HAEMMERLÉ, Maire,
Mme LALY, M. GROUZELLE, Mme REILHE, M. SALVADOR, Mme SCHNEIDER, M. DUPRÉ, Mme GONZALEZ, M. JARJANETTE, Mme BRÉART, Maires-Adjoints.
M. TROUDART, M. DEHAUT, Mme PELLET-SCHIFFRINE, M. BRUGEROLLE, M. DELLA-MUSSIA, Mme MAGGI, Mme PERRU, M. STHOREZ, Mme BORDUY, Mme LERFEL, M. AURIOL, M. MINÉO, Mme DANIEL, M. BARNAUD, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES
Mme PARREIRA, pouvoir à M. STHOREZ
M. BOUSLAMA, pouvoir à Mme SCHNEIDER
M. TERDJMAN, pouvoir à M. MINÉO
Mme BINAGHI, pouvoir à Mme DANIEL
Mme DIRRINGER arrivée à 20h25 (point concernant les décisions municipales), pouvoir à M. BARNAUD
ETAIENT ABSENTS
Mme MACHADO
M. CORTEZ
M. GHOUALI
M. DJEBARA
Secrétaire de Séance :
Madame LERFEL Johanna a été désignée, à l’UNANIMITE, pour assurer ces fonctions qu’elle a acceptées.
Approbation du procès-verbal de la séance du 22 Juin 2010
Le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 Juin 2010 est approuvé à l’UNANIMITE. 2
HOMMAGE A MONSIEUR BERNARD ABSALON
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d’observer une minute de silence en hommage à Monsieur Bernard ABSALON, décédé le 15 juillet 2010.
Monsieur Bernard ABSALON a été Conseiller Municipal de 1977 à 1983, puis Maire-Adjoint de 1983 à 2008.
1 – DOTATION D’ACTION PARLEMENTAIRE ATTRIBUÉE PAR LE SÉNAT Rapporteur : Monsieur HAEMMERLE, Maire
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que par courrier en date du 1er mars 2010, Madame Catherine PROCACCIA, Sénateur, propose à la ville de Chennevières-sur-Marne, l’attribution d’une dotation d’action parlementaire du Sénat.
En effet, un projet d’investissement doit être proposé auquel une participation financière pourra être affectée.
Le Conseil Municipal, à L’UNANIMITÉ
ADOPTE les projets de travaux des faux-plafonds du groupe scolaire Jacques Doré, de l’école maternelle La Fontaine et de l’école primaire Corot.
DIT que le financement à hauteur de 46.317,95€ H.T. au total sera réalisé à partir du budget primitif 2010 et de la dotation d’action parlementaire du Sénat pour un montant de 17.000,00€ H.T.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter cette dotation auprès de Madame Catherine PROCACCIA, Sénateur du Val-de-Marne.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir
2 – ADHÉSION A L’ASSOCIATION DES MAIRES DU VAL-DE-MARNE Rapporteur : Monsieur HAEMMERLE, Maire
L’association des Maires du Val de Marne, créée en décembre 2008, est une structure de concertation, d’échanges de réflexions et d’expériences, de coopération des Maires du Département.
Le Conseil Municipal, à LA MAJORITÉ,
Par 28 voix POUR,
1 CONTRE : Mme PERRU
ACCEPTE l’adhésion de la ville à l’association des Maires du Val de Marne, pour un montant annuel qui s’élève pour 2010 à 0,10€ par habitant.
DIT que la somme correspondante sera imputée au budget de l’exercice en cours.
3 – SYNDICAT DES EAUX D’ILE-DE-FRANCE
▪Adhésion de la Communauté d’Agglomération « Les portes de l’Essonne » pour les communes d’Athis- Mons et de Juvisy-sur-Orge
Rapporteur : Monsieur GROUZELLE, Maire-Adjoint
Le Conseil Municipal, à L’UNANIMITÉ,
ACCEPTE l’adhésion au Syndicat des Eaux d’Ile-de-France de la communauté d’agglomération « Les Portes de l’Essonne » pour les communes d’Athis-Mons et de Juvisy-sur-Orge.
4 – DÉCISIONS MUNICIPALES
Rapporteur : Monsieur HAEMMERLE, Maire
Monsieur HAEMMERLÉ, Maire 3
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, présente à l’Assemblée les décisions municipales prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal du 29 juin 2009, modifiée le 7 décembre 2009, comme suit :
Décision Municipale n° 28/10 du 17 Mai 2010
Propriété communale sise 90, rue Aristide Briand- Bail de location avec le Centre Omnisports de Chennevières.
Décision Municipale n° 29/10 du 19 Mai 2010
Contrat d’entretien du matériel radiotéléphone de la Police Municipale comprenant : 2GM360 mobiles, 3 GP 300 portatifs, 7 GP 340 portatifs, 2 CM 340 bases, 1 relais GR 900, 2 portatifs MT 2100.
Décision Municipale n° 30/10 du 21 Mai 2010
Convention pour l’organisation d’une activité impliquant la mise à disposition d’un intervenant extérieur rémunéré et d’un équipement municipal.
Décision Municipale n° 31/10 du 28 Mai 2010
Convention pour la participation de la prévention routière aux actions de prévention des accidents organisés par la ville de Chennevières-sur-Marne.
Décision Municipale n° 32/10 du 2 juin 2010
Classe de découverte (char à voile) – Remboursement de somme trop perçue (Famille OVERTANI)
Décision Municipale n° 33/10 du 8 juin 2010
Printemps des peintres-13 juin 2010- Convention de partenariat avec Rayon de soleil
Décision Municipale n° 34/10 du 8 juin 2010
Contrat de maintenance de l’Ascenseur de l’Hôtel de Ville
Décision Municipale n° 35/10 du 9 juin 2010
Convention avec l’Association des Paralysés de France
Décision Municipale n° 36/10 du 11 juin 2010
Guide de la Ville 2010
Décision Municipale n° 37/10 du 15 juin 2010
Approbation du Contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour adaptation du projet de la voie de desserte orientale.
Décision Municipale n° 38/10 du 15 juin 2010
Approbation de l’avenant au contrat de programmation des équipements de la voie de desserte orientale
Décision Municipale n° 39/10 du 16 juin 2010
Mise à disposition d’une partie du terrain de l’ensemble sportif des bordes à Chennevières-sur-Marne- Convention entre la communauté d’agglomération du Haut-Val-de-Marne et la ville de Chennevières- sur-Marne.
Décision Municipale n° 40/10 du 21 juin 2010
Service Municipal Jeunesse- Convention avec l’Association Jeunesse Police 94.
Décision Municipale n° 41/10 du 14 juin 2010
Contrat de fourniture de spectacle- Compagnie « Pascal Legros Productions »
Décision Municipale n° 42/10 du 14 juin 2010
Décision portant la nomination du régisseur titulaire, du mandataire suppléant et mandataires pour la régie de recettes de la structure de coordination de la petite enfance « La Bergamote ».
Décision Municipale n° 43/10 du 21 juin 2010
Décision Municipale, portant contractualisation d’un emprunt auprès de Dexia Crédit Local (MON270433 eur). 4
Décision Municipale n° 44/10 du 21 juin 2010
Décision municipale portant contractualisation d’un emprunt auprès de Dexia Crédit Local (MON270434 eur).
Décision Municipale n° 45/10 du 26 juin 2010
Contrat de maintenance du photocopieur, Triumph Adler DC 2222 équipé-N° de série QQN 200 667 situé à la bergamote, structure de coordination de la petite enfance.
Décision Municipale n° 46/10 du 26 juin 2010
Contrat de maintenance du photocopieur Triumph Adler DC 2222 équipé- N° de série QQ 200 661 situé dans le service comptabilité à l’Hôtel de Ville.
Décision Municipale n° 47/10 du 26 juin 2010
Contrat de maintenance du photocopieur Triumph Adler DC 2222 équipé- N° de série QQ N 0300 887 situé au théâtre Roger Lafaille.
Décision Municipale n° 48/10 du 16 juin 2010
Décision portant création d’une régie de recettes « redevance d’occupation du domaine public ».
Décision Municipale n° 49/10 du 16 juin 2010
Décision portant nomination d’un régisseur et d’un mandataire suppléant pour la régie de recettes « redevance d’occupation du domaine public ».
Décision Municipale n° 50/10 du 21 juillet 2010
Décision portant la nomination d’un mandataire suppléant pour la régie de recettes de la structure de coordination de la petite enfance « La Bergamote ».
Décision Municipale n° 51/10 du 22 juin 2010
Cession du véhicule de marque RENAULT- Modèle Super 5 immatriculé 6591 – PX94
Décision Municipale n° 52/10 du 5 juillet 2010
Cession du véhicule IVECO modèle CTTE Fourgon immatriculé 404 RF 94.
Décision Municipale n° 53/10 du 5 juillet 2010
Radiation du parc communal du Matériel Honda H R H 536- Modèle 2004 N° 822 6055.
L’Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 20H53
٠٠٠
B. HAEMMERLE
Maire