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Procès Verbal - proces verbal de seance conseil 04 09 2024
Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune de Montriond.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de seance conseil 04 09 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
ONTRIOND
Portes auSoteit "hr
PROCES VERBAL DE SÉANCE
CONSEIL DU MERCREDI 4 SEPTEMBRE 2024
SR dCURIeViInEtoUAtIe "Ie quatre Septembre
eConselnunitpallenMiont atte SaVole) COMENECONVonEr
Réuniensessionondinaie enamaIniensous ice de dean Claude DENNE (MAI) Date de convocation : 30 août 2024
Présents : M. MUFFAT Michel - Mme QUOEX Valérie - M. DENNE Jean - Claude - Mme MICHAUD
Carole - Mme MCQUADE Alisha - Mme MICHAUD Sonia - M. BRAIZE Richard - M. DUCHEMIN Vincent - Mme TAVERNIER Marie -Laure - M. GAILLARD Guy
Procuration : Aucune
Absents ou excusés : Mme SIBIL Christine - M. ROSSET André
Secrétaire de séance: Mme TAVERNIER Marie -Laure
Adoption des derniers procès-verbaux :
Adopté à l’unanimité
Location appartement Maison de la Plagnette en attendant l’acquisition
Monsieur MUFFAT Michel indique que dans l’attente de l’acquisition la maison des Plagnettes décidé par le conseil municipal par délibération en date du, retardée dans l’attente de la
servitude de passage, que pour loger du personnel communal il convient de conclure avec M. DESCHAMP Gérald, propriétaire de la maison, une convention de location pour un appartement.
Ïl indique que cette location s’effectuera sur la base d’un loyer de 850.00 € hors charges, conforment au contrat joint.
Une discussion suit concernant le fait que cette location ne vienne pas en déduction du prix d’achat du bien, car le retard dans l’acquisition n’est pas du fait de la commune, mais du vendeur qui doit finaliser la servitude de passage permettant l’accès au bâtiment.
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré accepte à la majorité la location
ci-dessus visée.
Contre : BRAIZE Richard
Abstention : MICHAUD Carole, TAVERNIER Marie -Laure, DUCHEMIN Vincent
Page 1 sur 10 Emploi agent technique
Monsieur MUFFAT Michel indique au conseil pour permettre le bon fonctionnement du service technique, il est nécessaire de pérenniser un poste, par création d’un poste d’agent technique à temps complet à compter du 1 octobre 2024, pour une durée d’une année renouvelable. Le conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, accepte à l’unanimité.
Le service technique disposera donc cet hiver de 8 agents, permettant d’assurer une continuité
du service.
CONTRAT DEPARTEMENT AL HAUTE-SAVOIE NATURE DU HAUT CHABLAIS /
Validation des actions en maîtrise d’ouvrage de la commune de montriond
La protection des milieux naturels, des sites et des paysages est une compétence
départementale, bénéficiant d’un outil financier pour sa mise en œuvre: la taxe
d'aménagement.
La Haute-Savoie présente une richesse naturelle spécifique, parmi les plus importantes de
France (diversité des habitats et des espèces et présence d’habitats et espèces rares et menacés).
Cependant, les pressions exercées sur cette richesse sont particulièrement importantes
(urbanisation, intensification agricole, fréquentation, changement climatique .…).
Dans ce cadre, le Conseil Départemental 74 (CD74) a engagé une politique en faveur des
Espaces Naturels Sensibles (ENS), qui s’est traduite par l’élaboration d’un premier Schéma
Départemental des ENS (SDENS) 2008-2016, puis d’un deuxième sur la période 2016-2022.
Ce SDENS a permis de structurer et d’amplifier la gestion des espaces naturels sensibles sur le
département, notamment sur les rivières et les alpages (milieux sur lesquels le CD74 était
historiquement impliqué).
Ce dernier a souhaité pérenniser ce programme sur la période 2023-2028 avec de nouvelles
modalités délibérées le 12 décembre 2022 et 3 orientations majeures (cf. délibération n°CD-
2022-188 en annexe 1) :
+ la conservation et la gestion des espaces naturels et semi-naturels qui contribuent à la
préservation de la ressource en eau au sein du grand cycle de l’eau ;
+ l’inscription sur le long terme de la conservation des espaces naturels ;
+ l’éducation au respect de la nature et à l’adoption des bons comportements en espaces
naturels et semi-naturels qui doit être redynamisée.
La Communauté de Communes du Haut-Chablais (CCHC) a souhaité dès 2019 initier une
démarche de contractualisation avec le Département autour de la préservation et la gestion de
ses espaces naturels, parallèlement aux actions déjà conduites autour du site Natura 2000 du
Roc d’Enfer ou encore en matière de pastoralisme.
Objet du contrat
% Objectifs du CTENS
La cible du Contrat départemental Haute-Savoie Nature du Haut-Chablais est de définir puis de
mettre en œuvre une politique globale de préservation et de valorisation du patrimoine naturel
à une échelle pertinente.
Page 2 sur 10 Le territoire présente de nombreux intérêts environnementaux. Certains espaces font l’objet
d’une reconnaissance officielle avec une réglementation appliquée et des mesures spécifiques
de gestion. Cependant, l’absence de gestion de nombreux autres espaces naturels, la sur
fréquentation de certains espaces mais aussi le changement climatique peuvent engendrer une
perte de biodiversité ou de fonctionnalité dans les interactions entre écosystèmes.
Les objectifs du Contrat départemental Haute-Savoie Nature du Haut-Chablais sont :
° La proposition de 6 axes stratégiques pour l’ensemble du territoire :
- _1/ Concilier les usages (économiques / loisirs, ressources) et les fonctions (de support de
biodiversité, de production, de cadre de vie) de l’espace ; en adaptation aux effets du
changement climatique ;
- _ 2/ Préserver la diversité des milieux et éviter les risques d’homogénéisation, en adaptation aux effets du changement climatique ;
- 3/ Améliorer la communication concernant la valeur (écologique et paysagère) des
réservoirs de biodiversité et des espaces de « nature ordinaire » ;
- 4 Porter / soutenir la gestion et la gouvernance des milieux réservoirs de biodiversité en
particulier face aux effets du changement climatique ;
- 5/ Etablir une gestion foncière cohérente par l’animation foncière sur les milieux d’intérèts écologiques et /ou agropastoraux et/ou forestiers ;
- _6/ Protéger par des moyens de surveillance et/ou réglementaire les zones à fort intérêt
écologiques et paysagers.
e La proposition de classement Haute-Savoie Nature au titre des Espaces Naturels
Sensibles de 6 sites, avec la rédaction de leurs plans de gestion et les travaux de
restauration en découlant, avec des stratégies propres aux différents milieux :
Vallée de Chéravaux: lac de Montriond*, cascade d’Ardent, cascade des Brochaux (Montriond) ;
* Géosites du Géoparc mondial UNESCO du Chablais.
° La déclinaison d’un programme d’actions sur 3 ans sur tout le territoire.
L’accomplissement de ce contrat est l’aboutissement d’un long processus partenarial et
collaboratif, depuis l’engagement en 2021 par la CCHC de l’étude d’élaboration du contrat, la
réalisation d’un diagnostic jusqu’à la définition du programme d’actions chiffré à mettre en
œuvre sur 3 ans.
Ce contrat vient en complément et en cohérence avec les démarches existantes. La CCHC porte
le pilotage et la réalisation d’un certain nombre d’actions, au côté d’autres maîtres d’ouvrages
identifiés (les 15 communes et 5 AFP du territoire, le SM3A, le SIAC, le CPIE Chablais-Léman,
l'ONF et le CRPF).
+ Périmètre
La Communauté de communes du Haut-Chablais, en cohérence avec ses politiques et autres
démarches territoriales engagées, souhaite mettre en œuvre un Contrat Départemental Haute-
Savoie Nature du Haut-Chablais sur son territoire géographique, à l’échelle des 15 communes
qui la composent.
Gouvernance
Page 3 sur 10 Le lancement et le suivi de l’étude préalable au Contrat a été pilotée par la Communauté de
communes du Haut-Chablais, grâce aux comités de pilotage (COPIL) instaurés. L'élaboration
et l’animation du contrat sont pilotées depuis l’automne 2022 par le Département, dans le cadre
d’un partenariat innovant établi avec la Communauté de communes du Haut-Chablais jusqu’au
31/12/2028.
Un comité de territoire (COTERR) regroupant élus du territoire, acteurs de l’environnement,
représentants du tissu socio-économique, services de l’Etat et représentants des activités de
pleine nature a été instauré. Il a validé à l’unanimité le 9 juillet 2024 le programme d’actions.
Un comité technique (COTECH) a été mis en place conjointement au COTERR, composé par
les techniciens des différents organismes présents au COTERR ainsi que les élus référents du
Contrat au sein de l’intercommunalité et du département.
% Contenu du Contrat Départemental Haute-Savoie Nature du Haut-Chablais
+ Le document contractuel ;
+ Les 9 fiches-actions transversales suivantes, déclinées en 27 opérations et 92 sous-
opérations :
Animer et suivre le contrat
Connaître, gérer et préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques
Accompagner un accueil respectueux de l’environnement
Mettre en œuvre des travaux d’équipements pastoraux
Mettre en œuvre des travaux de restauration des milieux pastoraux
Reconquérir les zones de coteaux intermédiaires enfrichées
Renforcer la biodiversité forestière face au changement climatique
Préserver et cultiver le végétal local
Animer le foncier SBNINnBLhE
ES
e Les 6 fiches actions relatives aux sites proposés à la labellisation Haute-Savoie Nature au
titre des Espaces Naturels Sensibles ;
+ Le plan de financement des opérations par maîtrise d’ouvrage, décliné sur 3 ans.
Modalités financières
Récapitulatif des actions à financer par la commune de Montriond dans le cadre du Contrat
Départemental Haute-Savoie Nature du Haut-Chablais :
Page 4 sur 10 En investissement :
OPERATION MONTANT | CD 74
Mettre en œuvre les actions du plan de sensibilisation 7 667 € 50%
Réaliser des travaux de restauration de milieux dégradés par | 50 000 € 50%
les sports de plein air
Zones de coteaux intermédiaires enfrichées — 1 parcelle | 5 250 € 50%
ciblée (3,5 ha)
Réaliser des travaux d’entretien des zones scolytées et à | 2 000 € 60%
risque d’incendie sur parcelles publiques et privées
Elaboration du plan de gestion Vallée de Chéravaux (Lac de | 30 000.00€ | 50%
Montriond, Cascade d'Ardent, Cascade des Brochaux)
Il est rappelé que chaque opération (pouvant être regroupées) doit faire l’objet d’une
délibération spécifique par la commune de Montriond pour le dépôt de demande de subvention
auprès du Conseil Départemental.
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE DRAVACHET/
LAVANCHY PROGRAMME PREVISIONNEL DE TRAVAUX ET DEMANDE DE SUBVENTION AU
DEPARTEMENT 74
Monsieur Michel MUFFAT présente le projet de renouvellement des réseaux d’eau potable sur la route du Dravachet et la route du Lavanchy
Ces secteurs ont été identifiés comme prioritaires dans le schéma directeur d’alimentation en eau potable élaboré par le Sivom de la vallée d’Aulps en 2015, puis mis à jour en 201 8 :
ces réseaux sont anciens, en amiante ciment et la commune intervient régulièrement sur des fuites.
Afin de supprimer ces fuites, la commune a confié au cabinet Profils Etudes la mission de
maîtrise d'œuvre du projet :
les travaux consistent en la suppression de ces conduites vétustes pour les remplacer
par une nouvelle conduite, conforme à la défense incendie ; avec reprise d’environ
29 branchements existants et création de 3 nouveaux poteaux incendie .
Le montant prévisionnel de travaux s’élève à 513 665.00 € HT soit 616 398.00 € TTC.
Calendrier prévisionnel : fin 2024 : mise au point du dossier de consultation des entreprises,
consultation prévue pour janvier 2025, et démarrage des travaux fin mars/ début avril 2025.
Monsieur MUFFAT indique que ces travaux entrent dans les critères de financement du département et peuvent être présentés au prochain programme de financement 2025.
Plan de financement prévisionnel :
Conseil du 4 septembre 2024 p.5 Financeurs Montant sollicité %
HT
CONSEIL DEPARTEMENTAL 154 099.50 30 %
74
AUTOFINANCEMENT 359 565.50 20%
COMMUNAL
Total 513 665.00 100 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à l’unanimité.
SUBVENTION CHAMPIONNAT DU MONDE JUNIOR DE TELEMARK
Madame MICHAUD Sonia indique que dans le cadre de l’organisation des championnats du
monde junior de ski 2024, les mairies des communs hôtes des compétitions ont été sollicitées
par l’organisateur, l’association « CMJ 24 », pour la prise en charge des frais liés à la taxe de
séjour.
En accord avec l’association CM] 24, il a donc été proposé de quantifier le nombre de nuitées auprès des hébergeurs de la commune de Montriond, sur la durée de la compétition du 27
Janvier 2024 au 03 Février 2074, soit un total de 615 nuitées, puis, de les refacturer à la mairie
de Montriond pour un montant de 2 583.00 €.
Cette somme, perçue auprès de l’organisateur CM] 24, a été collectée par l'Office de Tourisme de la Vallée d’Aups.
Monsieur le maire sollicite donc le conseil municipal pour le remboursement de cette somme à l’association CMJ 24.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à l’unanimité.
Acquisition des parcelles BUTTET Marie-Claire
Madame Marie-Claire BUTTET a contacté la mairie afin de nous proposer des parcelles
situées sur le territoire de la commune de Montriond. Dans ce cadre, Monsieur BRAIZE
Richard propose au conseil municipal que la commune se porte acquéreur des parcelles suivantes :
Section N° plan Adresse Contenance
E 146 IND.MAISON 11a83ca
NEUVE
E 212 IND. MAISON 2a55ca
NEUVE
E 428 Crève-Cœur 1al0ca
E 429 Crève Coeur 1 a 52 ca
E 855 La Crotaz 2a92 ca
F 717 Le Plan aux Pages 2a1l2ca
G 978 Chez Jacquet 7 a 80 ca
A 895 Les Rassettes 4 a 53 ca
A 1581 Vers le Ruisseau 3a85Sca
A 1582 Vers le Ruisseau 68 ca
A 1583 Vers le Ruisseau 77 ca
Conseil du 4 septembre 2024 p. 6 À 1584 Vers le Ruisseau 1a68 ca
À 1585 Vers le Ruisseau 1a0lca
À 1586 Vers le Ruisseau 74 ca
A 1795 Le Crozat 17 a 40 ca
A 1799 Le Crozat 2a88 ca
A 1800 Le Crozat 22 ca
A 2512 Le Pas 3a05 ca
B 1329 Les Félires 1a46ca
68allca
Il indique que le prix d’acquisition de ces parcelles situées en zones « N, A et Aalp » du PLUI-
h, est fixé à : 1,00 €/M2.
Il précise que le montant de cette acquisition se monte à : 6811m° X 1,00 € = 6 811,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à l’unanimité.
Acquisition des parcelles BURNIER/GRENAT Nadine
Madame Nadine GRENAT a contacté la mairie afin de nous proposer des parcelles situées
sur le territoire de la commune de Montriond . Dans ce cadre, Monsieur BRAIZE Richard
propose au conseil municipal que la commune se porte acquéreur des parcelles suivantes :
Section N° plan Adresse contenance
A 62 Bois sur les Granges 80 ca
A 63 Bois sur les Granges 20 ca
A 560 Pied Cheravaux 7alSca
A 1759 La Tête du Crêt Nord 1a24ca
A 1881 Le Crozat 95 ca
B 1118 Bois du Covagny 1a37ca
B 1149 Bois du Covagny 3 a 20 ca
B 1272 Les Félires 3 a 88 ca
B 1273 Les Félires 5a50ca
B 2292 Zauley Ouest 11a 30 ca
D 248 Sur le Souchat 32 ca
F 626 Les Bois sur l’Eglise 1a 90 ca
E 674 Les Bois sur l’Eglise 2a02 ca
G 215 Le Mayetan 31a27ca
AD 130 Le Mollard 1a03ca
72a 13 ca
Il indique que le prix d’acquisition de ces parcelles situées en zones « N, À e » du PLUI-h, est
fixé à : 1,00 €/M2.
Il précise que le montant de cette acquisition se monte à : 7213m° X 1,00 € — 7.213,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à l’unanimité.
Conseil du 4 septembre 2024 Acquisition des parcelles FRIEDRICH Chantal
Madame FRIEDRICH Chantal a contacté la mairie afin de nous proposer des parcelles
situées sur le territoire de la commune de Montriond . Dans ce cadre, Monsieur BRAIZE
Richard propose au conseil municipal que la commune se porte acquéreur des parcelles
suivantes :
Section N° plan Adresse contenance
A 31 Bois sur les Granges 2a76ca A 55 Bois sur les Granges 3 a 04 ca
A 74 Bois sur les Granges 7 a 80 ca
A 189 Grosse Orne 2 a 40 ca
A 320 Devant les Gueritolles 14 a 77 ca
A 501 Pied Cheravaux 12 a 78 ca
B 1232 Les Félires 3a 73 ca
B 1233 Les Félires 8 a 70 ca
E 121 Ind. Maison neuve 18 a 00 ca
E 336 Sur la Fontaine 4a33 ca
E 454 Crève Coeur 28 a 14 ca
AB 109 La Plagnette 15 ca
AB 433 La Bouverie 1a03 ca
1 ha 07a 63 ca
I indique que le prix d’acquisition de ces parcelles situées en zones « N, A et UB11 » du PLUI-
h, est fixé à : 1,00 €/M2. La parcelle située en UB11 est en zone rouge du PPR, donc
inconstructible.
Il précise que le montant de cette acquisition se monte à : 10.763m° X 1,00 € = 10.763,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à l’unanimité.
Renouvellement du bail DECOSTER Louis — concession communale
Monsieur le maïre, propose au conseil municipal d’autoriser dans le cadre d’une concession de
terrain aux Lindarets à Mr et Mme DECOSTER, le renouvellement. parcelle D N° 1427 pour
134 m2 dont le baïl se terminait le 03 août 2023.
I propose d’accepter à compter de cette date le renouvellement pour une période de 18 années
sur la base du tarif de concession applicable à la date du renouvellement par délibération
spécifique du conseil municipal en date du 27 février 2013.
Lors du renouvellement une régularisation des loyers sur cette nouvelle base sera opérée, à
compter du 04 août 2023, soit du 04 août 2023 au 03 août 2024 : 1340€ (paiement 2023 à régler
le jour de la signature.
Il précise que tous les frais seront supportés par Mr et Mme DECOSTER.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à l’unanimité.
Conseil du 4 septembre 2024 p. 8 Point sur les actions engagées
Travaux place des lindarets
Reprise des travaux d’aménagement de la placette des Lindarets, par l’entreprise Eurovia, avec le pavage de la placette.
Ecole
La rentrée scolaire semble bien se dérouler. Les enfants ont pu regagner l’école maternelle après les travaux de réhabilitation suite à l’incendie de juillet 2023.
Les algecos seront enlevés prochainement.
Maison des assistantes maternelles
Le chantier se poursuit avec des retards d’entreprises, qui ne permettront pas l'ouverture avant
fin octobre.
Tourisme
La commission tourisme en partenariat avec l’office du tourisme cherche à mettre en place une stratégie touristique pour l’ensemble de la commune.
Pour cela elle va se faire aider par un cabinet spécialisé.
Futur parking du lac
La commission tourisme dans le cadre de ce projet, travaille sur les aménagements pour la
future aire qui remplacera le parking actuel du Beau rivage, dans le cadre de la construction du
parking dans la foret.
VTT
Une campagne de communication et des actions de poses de barrières, et signalétique en
partenariat avec le délégataire du domaine skiable ont été menées cet été, notamment sur le secteur de l’Elé, afin de limiter le VTT sauvage.
Fréquentation des remontées mécaniques été 2024 :
Les premières tendances de la fréquentation en passages sur le remontées mécaniques ouvertes
sur la commune est à la hausse.
Conseil du 4 septembre 2024 p.93 Marché hebdomadaire
Actuellement peu de candidat pour le projet d’ouverture sur la commune d’un marché
hebdomadaire. La commission continue ses recherches.
La séance a été levée à 20 h 30.
La secrétaire Le Maire
TAVERNIER Marie-Laure DENNE Jean — Claude
af
Conseil du 4 septembre 2024 p. 10