Procès Verbal - PVCMdu2017 01 30

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Procès Verbal - PVCMdu2017 01 30 Document publié le Lundi 30 janvier 2017 par la commune de Vivy. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCMdu2017 01 30)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, Folio 2017-001

PROCÈS-VERBAL

Séance du Conseil Municipal du lundi 30 janvier 2017

L’an deux-mille-dix-sept, le 30 du mois de janvier, à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Béatrice BERTRAND, Maire.

Présents :

Mmes et MM. BAUDOUIN Noël, HOTTON Anne, SOURDEAU Jean-Claude, PRATS Sylvie, BOURDIN Jean- Pierre, MARTEAU Josette, NAUDIN Thierry, SABIN Sophie, FRAYSSINES Marjorie, POT Ludovic, BESNARD Christelle, HERMENIER Stéphane, DEMION Pierre-Yves, COLLARD Cynthia, GUITTON Jean-Claude, BAUMIER Vincent, DAGON Stéphanie.

Absent(e-s) excusé(e-s) : BROISIER Sylvia donnant pouvoir à MARTEAU Josette. Absent(e-s) : Néant

Monsieur BAUMIER Vincent est désigné secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19/12/2016

Une précision est apportée sur le nom « BELHAMSA » dont la bonne l’orthographe est « BELKHAMSA » Le procès-verbal est adopté.

20h00 - préambule : Intervention de Monsieur AUDOUIN de la Poste – présentation du diagnostic partagé du bureau de poste à Vivy dans le cadre du contrat de présence postale territoriale 2014-2016.

Ordre du jour :

1. Communauté d’Agglomération Saumur Loire Développement – rapport d’activités 2014-2015 ;

2. Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVM) du Pays Allonnais – contribution financière à

l’extension de la « Résidence du Bois Clairay » ;

3. Amortissement comptable de la mise en place de l’éclairage public rues Jean Moulin – des Douves

- des Bassauges ;

4. Contrat d’assurance groupe – rattachement à l’appel d’offres du Centre De Gestion du Maine-et-

Loire ;

5. Restauration des vitraux de l’église Saint Paul – demande de subvention régionale au titre des

édifices religieux non protégés des communes de moins de 3 000 habitants ;

6. Demande de subvention au fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour les

opérations de sécurisation de l’école publique primaire la Vétusienne ;

7. Anjou Cœur de Ville - validation des orientations.

Questions diverses

 Rapport des vice-présidents des commissions municipales.

Ajout à l’ordre du jour :

8. acte administratif de vente/acquisition – désignation du représentant de la commune

Le conseil municipal accepte cet ajout.Folio 2017-002

Préambule

Monsieur AUDOUIN, délégué aux relations territoriales du groupe La Poste présente au conseil un diagnostic du bureau de poste de Vivy. Alors que celui-ci est actuellement ouvert au public 25 heures par semaine, en 4 ans la fréquentation a baissé de 25.7% et le nombre moyen d’opérations a diminué de 13.7%. L’activité du bureau de poste étant considérée comme non rentable, la Poste présente plusieurs scénarios pour réduire les charges.

1. Créer une agence postale communale à l’intérieur de la mairie ;

2. Créer un relais poste chez un commerçant ;

3. Réduire le temps d’ouverture hebdomadaire du bureau de poste.

Les élus, considérant que les deux premières propositions ne sont pas satisfaisantes, le conseil donne sa préférence à la troisième proposition afin de conserver un bureau de poste dans la commune. M. AUDOUIN évoque alors la possibilité de recruter un « facteur guichetier » qui, en plus de sa tournée sur Vivy, assurerait l’ouverture du bureau de poste avec des horaires adaptées aux besoins. Il est en outre précisé que cette personne serait formée pour effectuer toutes les opérations de la poste. Confortée par l’avis des conseillers municipaux partageant son analyse, Madame le Maire à qui il revient de prendre cette décision, demande à la Poste de procéder au recrutement d’un « facteur guichetier » afin de maintenir notre bureau de poste. Il est précisé que cette réorganisation pourrait prendre effet dès le mois de juin 2017.

Délibération n° 2016-01-001 - Communauté d’Agglomération Saumur Loire Développement – rapport d’activités 2014-2015

- VU la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;

- VU l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activités 2014-2015 de la Communauté d’Agglomération Saumur Loire Développement.

Après avoir pris connaissance dudit rapport et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés:

- APPROUVE le rapport d’activités 2014-2015 de la Communauté d’Agglomération Saumur Loire Développement.

Délibération n° 2016-01-002 - Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple du Pays Allonnais - Contribution financière à l’extension de la « Résidence du Bois Clairay »

Madame le Maire et Monsieur Noël BAUDOUIN rappellent l’engament pris par la commune de Vivy par délibération n° 2014-02-016 du 26/02/2014 de soutenir financièrement, au même titre que les six autres communes Allonnes, Brain-sur-Allonnes, La Breille-les-Pins, Neuillé, Varennes-sur-Loire et Villebernier l’extension de trente lits de la maison de retraite du Pays Allonnais – « Résidence du Bois Clairay » sise à Allonnes.

Ce soutien consiste en un versement annuel au SIVM du Pays Allonnais d’une contribution permettant à ce dernier de faire face au remboursement des échéances de l’emprunt d’1.3 M€ contracté fin 2016 auprès de la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Anjou ; montant qui doit être versé par le SIVM au budget annexe de la Maison de Retraite sous forme de subvention d’investissement dans le but de limiter l’impact financier de l’extension sur les prix de journée dudit établissement.

Les contributions des communes seront calculées chaque année en fonction des populations municipales – source INSEE – en vigueur au 1er janvier et du montant des échéances de l’emprunt à échoir au cours de l’exercice.

L’amortissement de l’emprunt d’1.3 M€ contracté auprès de la CRCMA, qui porte sur une durée de 20 années, soit 80 trimestrialités avec amortissement constant du capital, débutera le 15 mars 2017 pour se terminer le 15 décembre 2036.

Pour l’exercice 2017, les échéances trimestrielles de l’emprunt seront d’un montant total de 80 914.21 € (capital et intérêts).Folio 2017-003

Selon les éléments ci-avant les contributions des communes s’établiraient pour 2017 ainsi qu’il suit : ALLONNES (49002) : 6,48 € x 3 009 hab. = 19 498,32 € BRAIN-SUR-ALLONNES : 6,48 € x 1 981 hab. = 12 836,88 € LA BREILLE-LES-PINS : 6,48 € x 592 hab. = 3 836,16 € NEUILLÉ : 6,48 € x 992 hab. = 6 428,16 € VARENNES-SUR-LOIRE : 6,48 € x 1 866 hab. = 12 091,68 € VILLEBERNIER : 6,48 € x 1 501 hab. = 9 726,48 € VIVY : 6,48 € x 2 555 hab. = 16 556,40 € Total 80 974,08 €

Chaque année les communes recevront de la part du SIVM le montant de leur contribution suivant le mode de calcul ci-avant exposé. L’assemblée municipale est appelée à en délibérer pour engager la commune à payer sa contribution jusqu’au terme de l’amortissement de l’emprunt.

Madame le Maire entendue en son exposé, le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments de ce sujet, et en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- CONFIRME le soutien financier de la commune à l’extension de la « Résidence le Bois Clairay », - DONNE son accord sur le mode de calcul de la contribution annuelle de chacune des communes, - S’ENGAGE à inscrire annuellement les crédits nécessaires à cette contribution jusqu’au terme de l’emprunt,

- AUTORISE M. le Maire à payer la contribution 2017 et celles à venir à réception de l’avis des sommes à payer qui sera établi par le SIVM du Pays Allonnais.

- DONNE tous pouvoirs au Maire et aux adjoints de réaliser toutes opérations et de signer toutes pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2016-01-003 - Amortissement comptable des opérations d’extension de l’éclairage public rues Jean Moulin - des Douves – des Bassauges

A la suite d’un fonds de concours versé au SIEML sur le compte 2041582, il y a lieu de l’amortir. Il est proposé d’amortir cette somme sur l’année 2017 en totalité comme suit :

Budget principal 2017

Fonctionnement dépenses Investissement recettes

c/ 6811 36 800,98 € c/ 28041582 36 800,98 €

Après avoir pris connaissance dudit rapport et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés:

- DECIDE d’amortir le fonds de concours versé au S.I.E.M.L. dans sa totalité sur l’année 2017 ; - DONNE tous pouvoirs au Maire et aux adjoints de réaliser toutes opérations et de signer toutes pièces relatives à cette décision

Délibération n° 2016-01-004 - contrat d’assurance groupe – rattachement à la consultation

- VU les dispositions de l’article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département, qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L 416-4 du code des communes et 57 de la Loi 84-53 suscitée ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents non titulaires.

- CONSIDERANT l’intérêt que représente la négociation d’un contrat d’assurance groupe,

Caractéristiques de la consultation :

 Couverture de l’ensemble des risques statutaires

 Franchise de 30 jours cumulés avec abrogation pour les arrêts supérieurs à 60 jours, accidents du travail et maladies professionnelles sans franchise.

 Garantie des charges patronales (optionnelle).Folio 2017-004

 Option : Franchise de 10 jours fermes pour accident du travail et maladie professionnelle ; cette option devra nécessairement être associée à une proposition sans franchise pour ces deux risques.

Le Conseil après délibération après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés: - DECIDE de rattacher la collectivité à la consultation lancée par le Centre de gestion pour la couverture des risques statutaires des agents permanents à compter du 1er janvier 2018. - CHARGE le Maire ou un adjoint de signer la demande de consultation. - DONNE tous pouvoirs au Maire et aux adjoints de réaliser toutes opérations et de signer toutes pièces relatives à cette décision

Délibération n° 2016-01-005 - Restauration des vitraux de l’église Saint Paul – demande de subvention à la région des Pays de la Loire au titre des édifices religieux non protégés.

Madame le Maire demande au conseil de se prononcer sur la possibilité de demander une subvention à la Région des Pays de la Loire au titre des édifices religieux non protégés pour aider la commune dans les travaux de restauration des vitraux de l’église Saint Paul.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés: - DÉCIDE de demander une subvention à la Région des Pays de la Loire aussi élevée que possible pour aider la commune dans les travaux de restauration des vitraux de l’église Saint Paul dans le cadre du pacte régional pour la ruralité.

- DONNE tous pouvoirs au Maire et aux Adjoints pour réaliser toutes opérations et signer tous documents relatifs à cette décision.

Délibération n° 2016-01-006 - Appel à projets – Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour l’année 2017 - sécurisation des établissements scolaires

Madame le Maire demande au conseil de se prononcer sur la possibilité de demander une subvention au Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour l’année 2017 - sécurisation des établissements scolaires -pour aider la commune dans les travaux de sécurisation de l’école primaire publique La Vétusienne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés: - DÉCIDE de demander une subvention au Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour l’année 2017 aussi élevée que possible pour aider la commune dans les travaux de sécurisation de l’école primaire publique La Vétusienne.

- DONNE tous pouvoirs au Maire et aux Adjoints pour réaliser toutes opérations et signer tous documents relatifs à cette décision.

Délibération n° 2016-01-007 - Anjou Cœur de Ville – premières orientations stratégiques

- VU le diagnostic final des premières orientations stratégiques de la phase 1 dans sa version actualisée du 19/09/2016

Le diagnostic a été présenté plusieurs fois aux membres du conseil municipal. Des modifications sont à prendre en compte dans les orientions stratégiques :

 Secteur « ateliers municipaux » : il n’y a pas d’intérêt spécifique à créer un cheminement entre le cimetière et les ateliers municipaux.

 Secteur « sud Bassauges/Jouannerie » :

- Le projet d’aménagement de la place ne peut pas être maintenu comme représenté dans le diagnostic ;

- Le réseau viaire proposé entre la rue Nationale et la rue Montesquieu n’est pas à créer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés: - VALIDE les premières orientations stratégiques du diagnostic final d’Anjou Cœur de Ville sous réserve de la prise en compte des modifications précédemment décrites. - DONNE tous pouvoirs au Maire et aux Adjoints pour réaliser toutes opérations et signer tous documents relatifs à cette décision.Folio 2017-005

Délibération n° 2016-01-008 - acte administratif de vente/acquisition – désignation du représentant de la commune

Madame le Maire explique que le rédacteur de l’acte administratif et le représentant de la commune doivent être deux personnes différentes.

Madame le Maire précise que cette distinction doit s’appliquer dans le cadre de la réalisation des actes de vente concernant l'acquisition par la commune de la parcelle section ZW n°114 vendue par M.DUBLE et de la vente par la commune de la parcelle cadastrée section ZW n°115 cédée au GAEC des SAUDIERES;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - DESIGNE Monsieur Jean-Claude SOURDEAU adjoint au maire pour représenter la commune à la signature des actes administratifs de vente/acquisition.

- DONNE tous pouvoirs au Maire et aux Adjoints pour réaliser toutes opérations et signer tous documents relatifs à cette décision.

Questions diverses

 Point d’Apport Volontaire (PAV) des ordures ménagères :

Madame Christelle BESNARD fait remarquer que le dimanche 29 janvier 2017 le PAV devant les services techniques était encombrée des déchets au pied des colonnes de tri.

 Sécurité :

Madame le Maire informe le conseil de sa demande au groupement de gendarmerie du Maine-et-Loire d’un diagnostic de sécurité pour l’école publique la Vétusienne et pour le club house de football afin d’équiper ces sites de vidéosurveillance.

 Association de musique - Sophie SABIN

Au terme d’une période de « veille » l’association « les p’tits musiciens de Vivy » s’est dotée d’un nouveau conseil d’administration qui a pris plusieurs initiatives.

- Retrait du GAM (Groupement d’Apprentissage Musical) au 01/09/2017 par lettre de démission adressée en décembre 2016 ;

- Reprise des cours en février 2017 dans le cadre de la convention actuelle avec le GAM : 9 élèves se sont inscrits à ce jour et 6 reviennent en septembre.

- Rapprochement d’un autre groupement d’employeurs qui rémunère des professeurs donnant des cours dans les écoles de musique de Brain-sur-Allonnes, Blou et Varennes-sur-Loire. L’adhésion à ce nouveau groupement pourrait avoir lieu en septembre 2017.

 Temps d’Activité Périscolaire – Sylvie PRATS

- 107 enfants de primaire (soit 79 pourcent) sont inscrits,

- 51 enfants pour la maternelle (65 pourcent),

- Ludobulle, 12 enfants y sont accueillis.

Les animateurs sont satisfaits du regroupement des TAP en un seul après-midi permettant une gestion plus qualitative des activités. D’autres communes vont s’inspirer de l’organisation Vétusienne.

 Prochaines réunions :

1. 09/02/2017 : commission aménagement de la rue Nationale ;

2. 20/02/2017 : commission communication à 20h en mairie ;

3. 21/02/2017 : commission finances à 19h ;

4. 18/02/2017 (samedi) : commission voirie de 9h30 à 12h.

5. 08/03/2017 : réunion publique à 18h30 - espace de loisirs des Bassauges - Présentation des orientations du projet de territoire du Plan Local d’Urbanisme intercommunal avec le volet Habitat (PLUiH) de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au lundi 27 février 2017 à 20h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.Folio 2017-006

Délibérations du 30 janvier 2017

Numéro Date Objet

2017-01-001 30/01/2017 Communauté d’Agglomération Saumur Loire Développement – rapport d’activités 2014-2015

2017-01-002 30/01/2017

Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple du Pays Allonnais -

Contribution financière à l’extension de la « Résidence du Bois

Clairay »

2017-01-003 30/01/2017 Amortissement comptable des opérations d’extension de l’éclairage public rues Jean Moulin - des Douves – des Bassauges

2017-01-004 30/01/2017 contrat d’assurance groupe – rattachement à la consultation

2017-01-005 30/01/2017

Restauration des vitraux de l’église Saint Paul – demande de

subvention à la région des Pays de la Loire au titre des édifices

religieux non protégés

2017-01-006 30/01/2017

Appel à projets – Fonds Interministériel de Prévention de la

Délinquance (FIPD) pour l’année 2017 - sécurisation des

établissements scolaires

2017-01-007 30/01/2017 Anjou Cœur de Ville – premières orientations stratégiques

2017-01-008 30/01/2017 Acte administratif de vente/acquisition – désignation du représentant de la communeFolio 2017-007

BERTRAND Béatrice

Maire

BAUDOUIN Noël

1er adjoint

HOTTON Anne

2ème adjointe

SOURDEAU Jean-Claude

3ème adjoint

PRATS Sylvie

4ème adjointe

BOURDIN Jean-Pierre

5ème adjoint

MARTEAU Josette

Conseillère municipale

NAUDIN Thierry

Conseiller municipal délégué

SABIN Sophie

Conseillère municipale

FRAYSSINES Marjorie

Conseillère municipale

POT Ludovic

Conseiller municipal

BROISIER Sylvia

Conseillère municipale

Absente excusée

donnant pouvoir à MARTEAU Josette

BESNARD Christelle

Conseillère municipale

HERMENIER Stéphane

Conseiller municipal

DEMION Pierre-Yves

Conseiller municipal

COLLARD Cynthia

Conseillère municipale

GUITTON Jean-Claude

Conseiller municipal

BAUMIER Vincent

Conseiller municipal

DAGON Stéphanie

Conseillère municipale