Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 20250117 ARRT 32 PM breau
Acte Administratif - 20250117 ARRT 34 PM boulodrome
Acte Administratif - 20250117 ARRT 31 PM st merry
Acte Administratif - 20250117 DEC 10 PM ta mf
Acte Administratif - 20240329 ARRT 264 PM gr
Acte Administratif - 20240415 ARRT 223 PM cons alc
Acte Administratif - 20240415 ARRT 221 PM cons alc
Acte Administratif - 20240415 ARRT 222 PM cons alc
Acte Administratif - 20240327 ARRT 285 PM station
Acte Administratif - 20240426 ARRT 338 PM cons alc
Acte Administratif - 20250117 ARRT 35 PM regroup
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Acte Administratif - 20250117 ARRT 35 PM regroup)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Fontainebleau
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025.PM.035
Objet:
Arrêté
réglementant
l'interdiction
de
regroupement
sur
le
secteur
du
centre-ville
du
17
janvier
2025
au
30
juin
2025
inclus.
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
pénal
et
notamment
l’article
R.632.2,
Vu
l'arrêté
municipal
24.SG.1167,
en
date
du
22
novembre
2024,
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit
et
les
nuisances
sonores,
Vu
l’arrêté
municipal
n°24.PM.264,
en
date
du
29
mars
2024,
relatif
à interdiction
de
regroupement
sur
le
secteur
du
centre-ville,
Considérant
qu'il
est
indispensable
pour
assurer
le
bon
ordre
et
la
tranquillité
sur
le
territoire
de
la
commune,
d'interdire
les
regroupements
de
personnes
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
lieux
susceptibles
de
troubler
l’ordre
public,
Considérant
qu’il
convient
de
lutter
contre
la
consommation
d’alcool
sur
la
voie
publique
favorisé
par
les
regroupements
d'individus,
Considérant
les
nuisances
diverses
(bruits,
tapages
injurieux,
tapages
nocturnes,
crachats,
souillures...)
engendrées
par
des
rassemblements
récurrents,
Considérant
les
sollicitations
des
services
de
ramassages
des
ordures
ménagères
de
manière
récurrente
constatant
la présence
importante
de
nombreux
contenants
sur
la voie
publique,
Considérant
la nécessité
de
faciliter l'intervention
des
forces
de l’ordre
avec
le présent
arrêté,
ARRÊTE
Article
1
:Du
17
janvier
2025
au
30
juin
2025
inclus,
les
rassemblements
et
regroupements
de
plus
de
cinq
personnes
occupant
l’espace
public
de
manière
prolongée,
statique
et
susceptible
de
troubler
la
tranquillité
publique
sont
interdits
sur
les
lieux
publics,
rues
et
autres
dépendances
domaniales
de
la
Ville,
cités
à l’article
2,
à l'exception
des
:
Hôtel
de Ville
40
rue
Grande
77300
Fontainebleau
T.
01
60
74
64
64
fontainebleau.fr -
Terrasses
des
cafés,
restaurants
ou
établissements
dûment
autorisées,
-.
Lieux
de
manifestations
publiques
autorisées,
-
Évènements
du
marché
forain
Article
2
:
Du
17
janvier
2025
au
30
juin
2025
inclus,
tout
regroupement
portant
atteinte
à l’ordre,
à la
sécurité,
à la
tranquillité
ou
la
salubrité
publique
(nuisances
sonores,
crachats,
souillures,
dépôts
de
déchets,
etc.)
est
interdit,
suite
aux
troubles
à
l’ordre
public
générés
par
les
attroupements
et
vecteurs
de
comportements
violents
et
d’incivilités,
ainsi
que
la
consommation
d’alcool,
sur
le
périmètre
suivant
:
—
Quartier
du
centre-ville,
délimité
au
Nord
par
la rue
Saint-Merry
et le boulevard
Damesne,
à l'Est
par
la
rue
de
Neuville
et
la
rue
Adam
Salomon,
au
Sud
par
la
rue
Denecourt,
la
rue
de
la
Chancellerie,
la
Place
d’Armes
et
la
rue
d’Avon,
et
à
l’Ouest
par
la
rue
Royale,
tronçon
compris
entre
la rue
Saint
Merry
et le
Boulevard
Magenta.
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
par
tout
officier
de
police
judiciaire
ou
agent
des
forces
de l’ordre
habilité
à dresser
procès-verbal,
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
adressé
à
:
—
Monsieur
le
Sous-Préfet
(Sous-Préfecture
de
Fontainebleau),
Madame
la
Commissaire
de
police,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le responsable
de
la police
municipale.
Lesquels
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
d’assurer
l’exécution
du
présent
arrêté.
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
les
deux
mois
suivant
son
exécution,
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
Fait
à Fontainebleau,
le 17 janvier
2025,
Maire
de
Fontainebleau
Publié le A+ james
2025
Certifié
exécutoire
le
42 James
292€
Sous
l'identifiant
Hôtel
de
Ville
40
rue
Grande
77300
Fontainebleau
T.
01
60
74
64
64
fontainebleau.fr