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Conseil Municipal - 20220706 ARRT 764 delg REYNAUD
Acte Administratif - 20250117 DEC 10 PM ta mf
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Acte Administratif - 20250117 DEC 10 PM ta mf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS
N°25.PM.10
Objet : Fixation des tarifs des droits de places du marché forain Saint-Louis à compter du
17 janvier 2025
LE MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22 alinéa 2,
Vu la délibération du Conseil municipal n°22/71 en date du 4 juillet 2022, donnant notamment
délégation à M. le Maire, pour la durée de son mandat, en application de l’article précité,
Vu la délibération du Conseil municipal n°22/36 en date du 28 mars 2022 relative à
l’approbation du choix de la société Les Fils de Mme Géraud en tant que concessionnaire du
service public d’exploitation et de gestion du marché forain Saint-Louis pour une durée de 5 ans
à compter du 1er mai 2022 ainsi que les termes du contrat,
Vu la délibération N°22/73 du 12 juillet 2022 fixant les tarifs du marché forain Saint-Louis à
compter du 1er septembre 2022,
Vu la délibération N°19/28 du 12 avril 2019 fixant les tarifs du marché forain Saint-Louis à
compter du 1er mai 2019,
Vu la délibération N°18/123 du 17 décembre 2018 fixant les tarifs du marché forain Saint-Louis
à compter du 1er janvier 2019,
Vu la décision n°23.PM.177 du 29 décembre 2023 relative à la fixation des tarifs des droits de
places du marché forain Saint-Louis à compter du 1er janvier 2024,
Considérant la nécessité d’actualiser la tarification des droits de places du marché forain Saint-
Louis,
Considérant l’avis du Comité Consultatif du Marché Forain en date du 18 octobre 2024,
DECIDE
Article 1er : D’abroger la décision n°23.PM.177 du 29 décembre 2023.
Article 2 : De fixer les tarifs des droits de places du marché forain Saint-Louis à compter du
17 janvier 2025 de la manière suivante :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20250117-20250117DEC10-AR en date du 17/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 20250117DEC10 Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
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I) Abonnés alimentaires
Libellé du tarif FONTAINEBLEAU m²
Abonnement mensuel pour
emplacement abonnés
alimentaires sous
barnum
Droit de
placement (y
compris
participation aux
frais de nettoyage)
1,42 € HT x surface de
l'emplacement en m² x
3 jours de marché x 52
semaines
Participation aux
frais d'animation
1,42 € HT (forfait à la
journée)
Participation aux
frais d’électricité
1,94 € HT x 3 jours de
marché x 52 semaines
Abonnement mensuel pour
emplacement abonnés
alimentaires sans
barnum
Droit de
placement (y
compris
participation aux
frais de nettoyage)
1,29 € HT x surface de
l'emplacement en m² x
3 jours de marché x 52
semaines
Participation aux
frais d'animation
1,42 € HT (forfait à la
journée)
Participation aux
frais d’électricité
1,94 € HT x 3 jours de
marché x 52 semaines
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20250117-20250117DEC10-AR en date du 17/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 20250117DEC10 Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
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II) Abonnés « Carré de producteurs »
Libellé du tarif FONTAINEBLEAU m²
Abonnement mensuel
pour emplacement
abonnés
alimentaires sous
barnum
Droit de
placement (y
compris
participation aux
frais de nettoyage)
1,42 € HT x surface
de l'emplacement
en m² x le nombre
de jours de
présence.
Participation
aux frais
d'animation
1,42 € HT x le
nombre de jours de
présence
Participation
aux frais
d’électricité
1,94 € HT x le
nombre de jours de
présence
Abonnement mensuel
pour emplacement
abonnés
alimentaires sans
barnum
Droit de
placement (y
compris
participation aux
frais de nettoyage)
1,29 € HT x surface
de l'emplacement
en m² x le nombre
de jours de
présence.
Participation
aux frais
d'animation
1,42 € HT x le
nombre de jours de
présence
Participation
aux frais
d’électricité
1,94 € HT x le
nombre de jours de
présence
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20250117-20250117DEC10-AR en date du 17/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 20250117DEC10 Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
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III) Abonnés non-alimentaires
Libellé du tarif FONTAINEBLEAU m²
Abonnement
mensuel pour
emplacement
abonnés non-
alimentaires
sous barnum
Droit de placement
(y compris
participation aux frais
de nettoyage)
1,11 € HT x surface de
l'emplacement en m² x
3 jours de marché x 52
semaines
Participation aux
frais d'animation
1,42 € HT (forfait à la
journée)
Participation aux
frais d’électricité 1,94 € HT
Abonnement
mensuel pour
emplacement
abonnés non
alimentaires
sans barnum
Droit de placement
(y compris
participation aux frais
de nettoyage)
1,00 € HT x surface de
l'emplacement en m² x
3 jours de marché x 52
semaines
Participation aux
frais d'animation
1,42 € HT (forfait à la
journée)
Participation aux
frais d’électricité
1,94 € HT x 3 jours de
marché x 52 semaines
IV) Journaliers (volants)
Libellé du tarif FONTAINEBLEAU m²
Commerçants
journaliers ou
passagers
Droit de
placement (y
compris
participation aux
frais de nettoyage)
1,48 € HT
Participation aux
frais d'animation
1,42 € HT (forfait à
la journée)
Participation aux
frais d’électricité
(optionnel)
1,94 HT (forfait la
journée)
Article 3 : De préciser que les tarifs non modifiés par la présente décision sont toujours en cours
de validité.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux
mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Fait à Fontainebleau, le 17 janvier 2025
Julien GONDARD
Signé
Maire de Fontainebleau
Publié le 17 janvier 2025
Notifié le
Certifié exécutoire le 17 janvier 2025
Sous l’identifiant 077-217701861- __________________
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20250117-20250117DEC10-AR en date du 17/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 20250117DEC10